Section thématique 11

Les assemblées du Parlement : la séance, les commissions et les groupes

f Responsables

Eric Kerrouche (CNRS, SPIRIT)  e.kerrouche@sciencespobordeaux.fr
Olivier Rozenberg (FNSP, CEE)  olivier.rozenberg@sciences-po.fr

Présentation scientifique

Dates des sessions

 Programme Résumés Participants

 

f Présentation scientifique

Le Groupe de Recherche sur les Parlements et les Parlementaires (GRPP) de l’AFSP a été constitué au début de l’année 2008 dans un objectif de promotion des études parlementaires en France. Conformément au programme général du Congrès centré sur les spécificités et faiblesses des recherches francophones, il a été décidé de mettre l’accent sur l’étude des interactions et comportements spécifiques au sein des différentes « assemblées » qui peuvent se tenir à l’intérieur d’une même institution parlementaire. Plusieurs éléments nous conduisent en effet à vouloir dépasser le constat dressé par Olivier Nay faisant de la vie à l'assemblée « un angle mort de la science politique française ».

Au risque du pléonasme, il faut rappeler que les parlements constituent les objets centraux de l’analyse parlementaire. L’intérêt porté à la sociologie des députés ou encore aux attaches et interactions locales des élus ont parfois pu éloigner l’analyse du lieu central du jeu parlementaire et des interactions qui s’y déroulent. Ensuite, les Legislative studies américaines et européennes - certes diverses- partagent une même focale, centrée sur les structures et comportements se déroulant au sein des parlements. En étudiant les votes parlementaires, les règles de procédure du débat législatif ou encore la structuration des systèmes de commission, ces études se sont effectivement concentrées sur les activités centrales des assemblées. Enfin, la complexité et la multiplicité des phénomènes d’assemblée au sein des parlements justifient de se concentrer sur cet enjeu. La multiplicité des arènes de rencontre au sein des parlements et les façons de se réunir afférentes sont particulièrement nombreuses. Certes, le parlement est véritablement parlement lorsque ses membres sont en séance ; cependant, des groupes d’amitié aux missions d’information ou aux commissions, les types de structures appelant à une réunion des parlementaires entre eux, sont divers. A cet égard, les communications présentées dans la ST se focalisent sur trois types de structures : la séance, les commissions et les groupes.

Des études des votes en séance - par exemple du type roll call analysis - à l’analyse lexicale des débats parlementaires en passant par l’observation ethnographique, les méthodes utilisées dans l’étude des séances parlementaires sont nombreuses. Leur confrontation sera l’occasion de discuter de l’unité conceptuelle de la « séance parlementaire » en s’appuyant la polysémie de celle-ci. Des questions au gouvernement en passant par certains moments « dramatiques » - motion de censure, 49-3 – pour en arriver à la discussion législative en tant que telle, les configurations de l’hémicycle varient aussi bien en terme de présence des élus, de normes comportementales ou de traitement médiatique.

Depuis les années 1980, les études de choix rationnels américaines ont fait porter une part importante de leurs travaux sur les commissions du Congrès envisagées comme des structures de négociations opaques (Shepsle, Weingast, Baron, Ferejhon), des institutions favorisant l’expertise (Krehbiel) ou des cadres d’imposition et de contrôle de la discipline partisane (Cox, McCubbins, Rohde). L’importation de ces travaux dans le contexte européen de démocratie parlementaire, si elle se heurte à des difficultés méthodologiques et conceptuelles, peut aider à aborder sous un jour nouveau la question de la finalité et de la spécificité des commissions et éclairer sous un jour inédit le processus législatif en France.

La réunion des groupes parlementaires enfin a pu être assimilée à de la politique partisane menée « derrière des portes closes » (Knut Heidar, R. A. Koole). Peu ou pas étudiées, ces instances fermées au public semblent jouer un rôle crucial dans le fonctionnement du parlement et, au-delà dans la régulation des systèmes parlementaires à travers le rôle que s’octroient les partis politiques. Ces réunions à huis clos constituent non seulement des lieux d’ajustement et d’amendement de la législation proposée mais également de mise à l’épreuve et au défit des ministres et dirigeants des formations partisanes. Faut-il voir dans ces structures, plus que dans les commissions, le lieu crucial du pouvoir des assemblées dans les régimes politiques parlementaires ?

La présentation des trois principales structures collectives parlementaires indique que les pratiques d’assemblées au sein des parlements revêtent des finalités multiples renvoyant à des types d’activité et de fonctionnalité différentes. L’organisation retenue pour les trois séances de la section thématique s’organise ainsi autour de trois activités : l’expression, l’information et l’influence.

Séance 1 : S’assembler pour (s’)exprimer

En traitant des discours parlementaires, plusieurs interventions cherchent à revenir sur le constat établi par les historiens (Roussellier) comme les philosophes (Manin) d’une portée limitée du verbe parlementaire aujourd’hui. Les débats serviraient à afficher des positions vis-à-vis du public en se bornant à imiter la délibération. Pourtant, l’expression collective, publique et oralisée des parlementaires peut s’avérer cruciale dans certaines configurations abordées par les interventions. Les situations politiques non majoritaires, ou simplement atypiques, peuvent donner une plus grande portée aux débats entre élus, qu’il s’agisse de la cohabitation en France au du Parlement européen. Le discours parlementaire peut alors s’avérer crucial, soit parce qu’il convainc, soit parce qu’il sert à formaliser une négociation. L’expression et l’échange entre députés peuvent également être réinvestis d’un point de vue sectoriel, certains enjeux d’action publique s’articulant mal avec l’imposition d’une grille de lecture univoque.

Séance 2 : S’assembler pour (s’)informer

Qu’il s’agit des travaux de Krehbiel ou de la théorie de l’agent et du principal, les approches en terme d’information ont pu largement contribué à renouveler la compréhension des phénomènes parlementaires. En conceptualisant le député comme un vecteur ascendant et descendant d’information entre l’électeur et le décideur gouvernemental, elles tendent généralement à réhabiliter les activités non législatives des élues. La séance 2 permettra de s’interroger sur la dimension collective des activités de collecte d’information. Les commissions parlementaires semblent constituer à cet égard des structures plus adaptées que la séance, et ayant connu récemment des innovations institutionnelles (commissions chargées de l’examen des questions européennes ou de genre, commissions d’enquête). Les freins et limites à ces activités collectives d’information seront considérés à travers certains secteurs de politique publique peu accessibles au parlement.

Séance 3 : S’assembler pour influencer

En dernier lieu, une finalité importante de la réunion parlementaire touche à l’influence. L’intérêt pour les dimensions expressives voire délibératives ou informatives voire expertes de l’activité parlementaire ont pu contribuer à négliger la logique quantitative du jeu parlementaire selon laquelle le nombre agrégé de députés permet de peser. Des commissions aux groupes parlementaires, les parlementaires peuvent ainsi s’assembler pour faire valoir leurs points de vue face au gouvernement ou aux partis politiques. Plusieurs contributions traitant de ces enjeux s’attacheront particulièrement à l’analyse des règles et procédures parlementaires susceptibles d’influencer ces dynamiques agrégatives. Au final, l’intérêt porté à la notion d’influence à travers les phénomènes d’assemblée permet de revenir à un questionnement classique touchant à la place et au poids des parlements au sein des systèmes politiques contemporains.

Assemblies within legislatures: plenary sessions, committees and party groups

The research group on parliaments and parliamentarians (GRPP) of the AFSP was created at the beginning of 2008 in view of promoting legislative studies in France. In the follow up of the program of the congress focused on the specificities and weaknesses of Francophone political studies, this thematic session deals with the interactions and the behaviour proper to different kinds of assemblies that are formed within a legislature.

Whereas French legislative studies tend to neglect the analysis of the parliamentary activities within legislatures, it should be reminded that they are central to the understanding of the role of parliaments, and beyond of political systems. American and European legislative studies thus tend to focus on the institutional arrangements and behaviour that took place within the building of the parliament. This thematic session will particularly be focused on the various models of grouping and assembling used by MPs in a parliament. From the plenary session to the committees, from the thematic associations to the parliamentary party groups, there exists a large variety of collective structures. Apart from the moments where she remains in her office, a deputy spends his time in the parliament evolving from a kind of structure to another meeting her colleagues according to their party, interest or constituency.

The thematic session proposes more specifically an analysis of the uses and finalities of those different ways of assembling within legislatures. Three sessions will be organised around three different collective activities: debating, gathering information and influencing. For each of those finalities, the role of the assembling and grouping will be considered through a large variety of fieldwork, related to the French parliament but also the European parliament and other European or non-European legislatures. The contributions have been selected in view of presenting a variety of theoretical perspectives as well as methodology.

f Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 7 septembre 2009 14h-16h20
Session 2 : 7 septembre 2009 16h40-19h
Session 3 : 8 septembre 2009 9h-11h20
Voir planning général...

Lieu : IEP (Amphi E)

f Programme

Axe 1
S’assembler pour (s’)exprimer

Axe 2
S’assembler pour (s’)informer

Axe 3
S’assembler pour influencer

f Résumés des contributions

Axe 1

Vigour Cécile (SPIRIT - Sciences Po Bordeaux)

Discours parlementaires et figures de la représentation. Le cas des projets de réforme de la justice (1997-2000)

Cette communication vise à caractériser « l’ordre parlementaire » (Heurtin, 1999) par l’analyse lexicale des discours tenus dans l’hémicycle (ici l’étude des débats parlementaires sur les projets de réformes de la justice relatifs aux rapports entre magistrature et politique pendant le gouvernement Jospin). Si la principale classe identifiée par le logiciel Alceste correspond aux débats sur les modalités concrètes de définition de la politique pénale, les trois autres registres d’argumentation renvoient, au-delà des enjeux propres au texte discuté, à des conceptions typiques des rôles parlementaires, autant de « méta-discours » sur leur travail (Landowski, 1977). Un premier ensemble porte sur l’activité du législateur au sein de la fabrique de la loi, les rituels parlementaires et certaines stratégies de différenciation opposition/majorité. Un second registre valorisant l’équilibre institutionnel entre les pouvoirs – au-delà de l’affirmation d’une conception de la légitimité et de l’indépendance des magistrats subordonnée à la volonté du peuple incarnée par les élus et articulée à leur responsabilité eu égard à la mission régalienne qu’ils exercent au nom de la société – constitue un éloge du « gouvernement représentatif » (Manin, 1996). Le dernier registre relatif à l’indépendance et à l’impartialité de la justice se présente comme une entreprise de morale opposant « Anciens » (discours précédent) et « Modernes » (en phase avec la « démocratie du public ») dans l’analyse des fondements de la légitimité parlementaire.

Parliamentary discourses and figures of representation. The case of French judicial reform projects (1997-2000)

This paper aims at characterizing the “parliamentary order” (Heurtin, 1996) through a lexical analysis of legislative debates. We study here several French judicial reforms concerning the relations between magistracy and politics discussed in the Chambers between 1997 and 2000. The main lexical class identified by the software Alceste deals with the concrete modalities of defining the penal policy. But beyond the specific issues of the examined text, the three other argumentations expose typical conceptions of parliamentarian roles, which constitute “meta-discourses” about their work (Landowski, 1977). The first one concerns the legislative activity: place of Members of Parliament in the law-making process, parliamentary rituals and differentiation strategies between majority and opposition. The second class, which insists on the necessity to keep a balance of power between the legislative, the executive and above all the judiciary, praises the representative government; indeed the conception of the magistrates’ legitimacy and independence is subordinated to people sovereignty represented by elected members and strictly linked to their responsibility and accountability due to the state prerogative they exercise in the name of society. The last category, which concerns the independence and the impartiality of justice, is likely a moral enterprise (Becker, 1963) confronting the Ancients (previous discourse) and the Moderns (who are in phase with “the democracy of the public”, Manin, 1996) when analyzing the basis of the Parliament’s legitimacy.

Smadja David (Université Paris-Est Marne-la-Vallée)

Pratiques d’assemblées et épreuve de la discussion : le cas des lois de bioéthique de 1994

Cette contribution vise à rendre compte de l’activité parlementaire en cherchant à élucider les mécanismes sous-jacents aux pratiques discursives d’assemblées à partir de l’analyse des débats en séance lors de l’examen public des lois de bioéthique de 1994. Ces dernières consacrent une série de décisions politiques concernant l’ensemble des actions susceptibles d’être réalisées sur l’embryon humain in vitro en instituant des normes nouvelles qui restreignent la liberté de choix des femmes, des couples, des médecins et des chercheurs. Ce faisant, elles font apparaître un système de croyances qui ne reproduit pas les antagonismes partisans classiques et qui donne lieu, au contraire, à un repositionnement complexe des clivages. Dans ce cadre, nous nous intéressons au processus de construction de la décision majoritaire, par lequel des opinions individuelles, apparemment irréductibles, se confrontent puis s’articulent les unes avec les autres, en vue de la production d’un accord, puis d’une décision : comment les tenants majoritaires de l’approche restrictive (contre la libre disposition des embryons) ont-ils persuadé les défenseurs de l’approche permissive (pour la libre disposition) ? En même temps, il s’agit de comprendre comment, au sein d’un système politique démocratique libéral fondé sur la séparation entre le privé et le public, la libre confrontation des opinions relevant du domaine des mœurs peut produire un intérêt public et une allocation autoritaire de valeurs.

Law-making process and deliberation: an analysis of the French bioethical laws of 1994

This contribution intends to shed light on parliament’s work and aims to explain the law- making process, while using an analysis of the debates that were held at the National Assembly and at the Senate and which preceded the adoption of the bioethical laws in 1994.These laws encompass a set of political decisions concerning the different hypotheses where the human in vitro embryo is susceptible to be subject to acts of therapy or research, by enacting new sets of rules and boundaries that restrain the freedom of choice for women, physicians, and scientists. Therefore, it reveals a new system of beliefs, which do not duplicate the traditional political opposition but, on the contrary, contribute to challenge it. Furthermore, we intend to explain the specific process by which individual opinions, though apparently polarized, help to articulate one another before reaching an agreement and ultimately, a decision: how the majority of members of Parliament in favor of the restrictive approach (meaning against the medical or scientific use of the human embryo) managed to convince their opponents who, to the contrary, favor a permissive approach. At the same time, we aim to understand how, in a democratic and liberal political system, based on the separation between the private and public spheres, the unrestricted confrontation of moral opinions can generate a public interest and an authoritative allocation of values.

Raiser Christoph (BGSS, Humboldt-Universität Berlin)

La recherche de compromis au Parlement européen

Notre étude propose d’analyser la recherche du compromis au sein de l’entité complexe qu’est le Parlement européen (PE). Nous nous attachons à la façon dont les membres du PE s’accordent sur des solutions lors de conflits politiques. Les travaux scientifiques ont jusqu’alors essentiellement insisté sur l’importance du contexte institutionnel dans la résolution de ces conflits, nous postulons au contraire que le ce contexte institutionnel n’est pas l’élément décisif de l’accession au compromis. Nous pensons bien davantage que le compromis est le fruit d’un processus, à travers lequel des individus tombent d’accord sur une interprétation similaire d’un problème donné, et ce, à la faveur d’une ambigüité. De tels « compromis culturels » rendent possibles des compromis politiques et construisent ainsi une passerelle entre le contexte institutionnel et l’action individuelle. Notre problématique s’appuiera sur trois cas de conflits ou grands débats politiques qui se sont tenus au sein du PE ces dernières années : la directive des services, la réglementation REACH (réglementation chimique européenne) et la commission CIA (transport et détention illégale de prisonniers).

The search for compromise in the European Parliament

The aim of this study is a closer investigation of compromises within a complex political body such as the European Parliament (EP). The puzzle to be addressed is how members of the EP find solutions to political conflicts. While existing explanations point to the important role that institutional conditions play in conflict management, the argument of this paper is that institutional conditions do not explain agreement itself. Rather, compromise is understood as an action by which individuals agree on similar, but not unambiguous interpretations of political problems. Such ‘cultural compromises’ enable political compromises and thus build a bridge between institutional conditions and individual actions. The argument will be illustrated with data from three cases of political conflicts within the EP during the last years: The Services Directive, the REACH regulation and the CIA-Committee.

Brack Nathalie (Université libre de Bruxelles)

Quels comportements pour les députés eurosceptiques durant les séances du Parlement européen ?

Depuis son élection au suffrage universel direct, le Parlement européen (PE) compte en son sein des députés critiquant ou rejetant le processus d’intégration européenne,ses modalités pratiques et les institutions de l’Union européenne. Malgré leur présence persistante au cœur du PE, ces parlementaires restent méconnus. Notre objectif est donc de saisir les comportements de cette minorité substantielle d’opposants dans le cadre institutionnel et politique particulier du PE. Il s’agira de dégager les tendances quant à leur pratiques parlementaires lors des séances de l’assemblée. Après avoir défini la nature de l’euroscepticisme au PE, cette communication étudiera le comportement de ces députés et les modalités d’action qu’ils mobilisent. En particulier, trois facettes du métier de parlementaire seront analysées : le vote, les interventions en séance et enfin, les questions. Le vote occupe en effet une place importante dans la fonction d’élus et est considéré comme une activité essentielle en terme de représentation et d’accountability. Les interventions sont la forme la plus directe d’échange oral et permettent d’estimer si des élus adoptent une logique déclamatoire, de type tribunitienne. Enfin, les questions parlementaires sont la forme d’expression la plus libre du PE et leur utilisation peut être vue comme un indicateur de la façon dont les représentants voient leur rôle.

What kind of behaviours is displayed by Eurosceptic MEPs during EP plenary sessions ?

Since the first direct election of the European Parliament (EP), there has been representatives criticizing or even rejecting the European integration, the European Union and its institutions. Despite their persistent presence within the EP, these Eurosceptic MEPs remains largely understudied. This paper aims at understanding the behaviour of this substantial minority of opponents within the institutional framework of the EP, and more particularly at identifying trends in their parliamentary behaviours during the plenary sessions. A first step will be to define the nature of Euroscepticism in the EP. Then this paper will examine the behaviour of these members and the strategies they mobilize. In particular, three indicators of institutional behaviour will be analyzed: the vote, interventions in plenary, and parliamentary questions. The vote plays an important role for elected representatives and is considered a core activity in terms of representation and accountability. Plenary speeches are the most direct form of verbal exchange and allow to judge whether elected adopt a declamatory rather than deliberative logic. Finally, parliamentary questions are the least restricted form of expression of the EP and their use may be seen as an indicator of how representatives see their role.

Axe 2

Venouil Alexia (IEP Grenoble, PACTE)

La Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les prisons (2000) : retour sur l’élaboration d’un consensus parlementaire

A partir du matériau empirique d’un corpus d’entretiens, on revient sur l’élaboration du consensus qui s’est forgé sur la question des prisons, durant les travaux parlementaires de la commission d’enquête des députés en 2000. Il s’agit d’explorer les éléments qui ont permis aux députés d’y parvenir. L’exhaustivité des sous-thématiques qui ont structuré la discussion, mais aussi la flexibilité qu’ont voulu donner les dirigeants de la commission à la construction du cadre participatif des auditions, ont en effet permis à chacun des trente membres de trouver des motifs de satisfaction. A cela s’ajoute le fait que les députés ont fait l’apprentissage progressif, et l’expérience individuelle, mais simultanée, de la réalité carcérale. La Commission d’enquête fut une opportunité pour chacun d’investir le terrain pénitentiaire en se rendant dans les prisons françaises, et elle amène à s’interroger sur la signification de la représentation parlementaire, en situation d’investigation du milieu pénitentiaire, longtemps relégué dans l’indifférence généralisée. L’élu parlementaire, placé dans un rôle d’investigateur, voire d’apprenant, est alors celui qui rend publique son indignation et l’émotion suscitée par la découverte du système pénitentiaire. Si la recherche de consensus a soudé les membres de la commission, et conduit à l’émergence une représentation parlementaire collective de la prison, elle peut aussi avoir restreint la capacité des députés à s’opposer aux options du gouvernement d’alors dans le domaine carcéral.

Looking Back On The National Assembly Commission of Inquiry on Prisons in 2000: the Elaboration of Parliamentary Consensus

By relying on our empirical material, which is made of a set of interviews, we will see how a consensus was built with regard to the question of prisons, during parliamentary works conducted by the 2000 National Assembly’s commission of inquiry. That came up from a number of elements we wish to explore. By placing a broad spectrum of subthemes at the core of the discussion, as well as remaining flexible over the auditions’ participatory framework, the leaders of the commission allowed for each of the thirty deputés to find their own satisfaction motives. Also, while they discovered the realities of prison life separately, each of them took the experience at the same time. They were provided by an opportunity to get into the penitentiary world by visiting the country’s detention facilities, and that leads us to think about the meaning of parliamentary representation, in the context of the prison world, a long-term object of all-pervasive indifference. Elected representatives were then placed in the position of investigators, or even learners, publicly conveying indignation and emotion on discovering the prison system, and on addressing directly a multiplicity of social actors. However, while searching for consensus strengthened the commission and gave way to a collective representation of the prison, the commission may also have shrunk the representatives’ ability to oppose the then government’s views with respect to the carceral world.

Carter Caitríona (Europa Institute, University of Edinburgh)

Le travail en comité, l’expertise et l’engagement dans l’UE : Les parlements de l’Ecosse et de Westminster comparés

La pratique des parlements nationaux vis-à-vis de l’Union européenne (UE) est devenue un sujet riche de débats. Toutefois, on sait moins sur les effets d’une implication dans l’UE sur les clivages parlementaires. L’explication dominante privilégie une conception formaliste des ‘modes des relations exécutif-législatif’, et ceci pour rendre compte des clivages autour de la veille parlementaire sur l’UE en termes de luttes inter-parti. Dans cette perspective, on accorde aux comités parlementaires soit un rôle passif, soit celui d’une arène neutre où se jouent des jeux inter-partis, et donc que les règles des comités sont définies ailleurs. Ainsi, la recherche a minimisé, voire a perdu, un regard sur les interactions intra-parlementaires. A l’inverse, notre papier compare, en Ecosse et « à Londres », comment les parlementaires ont développé une pratique de l’UE au sein de leurs comités respectifs. Or, lorsque ces comités agissent de manière unifiée, la recherche tend trop à renvoyer de telles pratiques à la « boîte noire » des comportements « non-parti ». Nous considérons plutôt que de telles pratiques et interactions souffrent d’une sous-théorisation qui, au contraire, mérite un examen plus approfondi. Nous proposons d’avancer dans cette voie en examinant les liens entre a) les choix clés effectués par les comités concernant l’engagement dans l’UE « conforme », et b) comment se construit l’expertise sur cette « conformité » - y compris sur les clivages qui les divisent.

Committee Work, Knowledge and EU Engagement: The Scottish Parliament and Westminster Compared

How national parliaments have developed European Union (EU) practice has been the subject of rich debates. What is less clear are the effects of parliamentary EU practice on lines of division within parliaments. Indeed, a dominant view can be identified which applies formalistic concepts of ‘modes of executive-legislative relations’ to explain key divisions and struggles in EU scrutiny, arguing that most parliamentary EU activity operates in the inter-party mode. Committees are frequently assigned passive roles and studied as neutral arenas for party political game-playing, the rules of which are developed elsewhere. As a result, a focus on intra-parliamentary interactions has been minimized or, in many cases, lost. In this paper, we examine comparative processes by which Members and committees developed parliamentary EU practice in the Scottish and UK Parliaments. We argue that when committees act in a unitary way, this type of engagement is often relegated to the ‘black box’ of the ‘non-party mode’. We contend that this mode represents an under-theorised set of assembly and committee interactions and practices whose causes and effects merit closer scrutiny. Through examining the links between a) key choices made by committees over ‘appropriate’ ways of engaging in EU affairs and b) how knowledge about their ‘appropriateness’ is built, we demonstrate committees effects on parliamentarians’ behaviour, including the re-casting of lines of divisions between them.

Rozenberg Olivier (Centre d’études européennes, Sciences Po) ; Chopin Olivier (Centre Aron, EHESS) ; Hoeffler Catherine (CEVIPOF) ; Irondelle Bastien (CERI) ; Joana Jean (LASSP, Sciences Po Toulouse)

Des députés experts militaires ? La théorie informationnelle au prisme de cinq commissions défense de parlements européens

Les théories informationnelles des activités législatives partagent l’idée que l’organisation des assemblées en commissions traduit un effort réel de spécialisation de la part des parlementaires. Parce que cet effort est coûteux, la constitution et la diffusion de la spécialisation sont encouragées par des procédures permettant aux membres de la commission d’influencer les décisions de l’assemblée, par exemple la possibilité de proposer une loi « à prendre ou à laisser ». Alors que de telles analyses ont été développées en étudiant le Congrès américain, cette contribution pose la question de leur validité lorsque le pouvoir de décision est largement délégué à l’exécutif, comme c’est le cas dans certains secteurs comme la défense et/ou certains systèmes politiques comme les régimes parlementaires européens. Comment les membres de commissions sont-ils politiquement rémunérés lorsqu’ils sont chargés de surveiller l’activité du gouvernement plutôt que de décider eux-mêmes ? Cette contribution défend l’hypothèse que, dans les régimes parlementaires européens, les parlementaires sont incités à se spécialiser du fait de l’accès privilégié aux décideurs gouvernementaux offert par la participation aux travaux de commissions. Cet accès privilégié est utilisé à diverses fins : influence sur l’action publique, défense de la circonscription, autopromotion. L’analyse est menée en comparant les commissions défense en Allemagne, en Espagne, en France, au Royaume Uni et au Parlement européen.

MPs as military experts? The informational theory challenged by five defence committees of European parliaments

Within legislative studies, informational theories share the view that the organisation of legislatures trough committees aims at gathering policy expertise. As acquiring policy expertise is costly for individual MP, restrictive amendment procedures provide incentives to specialize and to be informative. Such theories have been developed on the ground of the US Congress. This presentation questions their relevance when the decision-making power is largely delegated to the government, as it is the case for some policy fields like defense and/or some political systems like European parliamentary regimes. How are committees members politically rewarded when they are scrutinizing rather than legislating? We support the hypothesis that participating to committees activities offers a restrictive access to government officials. This restrictive access is used in view of influencing public policies or defending constituents or self-promotion. The study is realised through the comparison of defence committees in Germany, Spain, France, the United Kingdom and the European Parliament.

Green Manda (Paris XII Val-de-Marne)

Institutional design : Genre et commissions à l’Assemblée nationale

La répartition déséquilibrée des hommes et femmes à travers les commissions parlementaires en France est notoire. L'analyse de l'attribution des sièges dans l'Assemblée nationale depuis 1997, présentée ici, permet d'éclaircir certaines causes institutionnelles liées à la rigidité du système. Par ailleurs, elle suggère que l'accès à ces commissions dépend en partie de critères informels qui, sans être directement liés au genre, favorisent les hommes (par exemple, l'ancienneté, le capital électoral, les soutiens partisans). Ce déséquilibre serait donc ancré non seulement dans les mœurs mais aussi dans le cadre institutionnel, et de ce fait, il risque de perdurer malgré la lente augmentation du nombre de députées. Ceci n'est pas sans conséquences sur la représentation substantive des femmes et l'intégration transversale de la perspective de genre (gender mainstreaming). Conscients de ce problème, les parlementaires se sont dotés en 1999 de Délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances pour pallier à ces carences. Or, il s'avère que le cadre institutionnel choisi/imposé pour ces organes les empêche d'atteindre pleinement leur objectif de transversalité et reproduit une ségrégation semblable à celle observée dans les commissions.

Institutional design: Gender in the Committee System of the French National Assembly

The gender imbalance in French parliamentary committees is common knowledge. The gendered analysis of committee seats in the National Assembly since 1997 presented in this paper sheds light on some of the institutional causes inherent in the rigid committee system. Furthermore, this analysis suggests that access to committee seats is partly determined by informal criteria which, although not intrinsically gendered, tend to favour men (for example, length of parliamentary service, electoral capital, party connections). It would seem that the gender imbalance results not only from habit but also from the institutional framework and as such is likely to persist despite the gradual rise in women's representation. This has effects on the substantive representation of women and gender mainstreaming. To counter these problems, the legislators created parliamentary Women and Equality Committees in 1999. However, it appears that the institutional framework adopted/imposed on these bodies prevents them from wholly fulfilling the gender-mainstreaming objectives and reproduces a similar pattern of segregation to that observed in the committees.

Axe 3

Marc Milet (Université Paris II, CERSA)

Retour sur la théorie des effets faibles du travail parlementaire sous la Vème République. La contribution des députés à la fabrique de la loi

L’objectif de la communication vise, à partir d’une interrogation sur la théorie des effets faibles du travail parlementaire, à poser le cadre méthodologique d’une évaluation de l’apport des députés à l’élaboration législative au sein d’un cadre d’opportunité décisionnelle fortement contraint, celui du régime de la Cinquième République. Les legislative studies anglo-saxonnes, fondées pour l’essentiel sur des analyses macro-sociologiques, comparatives et quantitatives, par un recours à une stricte évaluation numérique des textes promulgués [R. Rose, P. Davies, 1994] ou des amendements votés [A. Adonis, 1993 ; J.D. Huber, 1996 ; Döring, Hallenberg, 2004], se révèlent relativement inaptes à évaluer l’importance de « ce qui se passe réellement » et à mesurer la marge de manœuvre des députés dans le cadre du parlementarisme rationalisé. L’observation participante [le travail pionnier de R. Fenno en campagne électorale, 1978], au sein d’une approche processuelle menée à partir du suivi de textes ciblés qui offre la possibilité de suivre, pas à pas, le processus séquentiel intégral du « passage » parlementaire, semble mieux à même de contrevenir aux angles morts du processus de décision ou aux évaluations artificielles (par révélation notamment du travail parlementaire de « sous-traitance » gouvernemental). A partir du croisement d’études de cas ciblés, l’on se propose alors in fine de discuter le postulat d’une restriction de la marge de manœuvre décisionnelle en fonction de la configuration politique (la politisation comme facteur de restriction), ou selon la substance même des textes élaborés (le degré de technicité comme facteur d’ouverture).

Return on the theory of the weak effects of the parliamentary work under the French Fifth Republic. The contribution of the members of parliament to the making of the law

This communication questions the weak effects of the deputies’ activities and tends to present a methodological evaluation of their contributions to the process of law in closed decision making process in the French Fifth Republic. The survey is based on a processual approach founded on participant observation which offers to break with the classical Anglo-Saxon legislative studies which do not offer the opportunity to assess the importance of the amendments. The following of a few laws examines the postulate of a restrictive function of the French deputies which depends on the political configuration (the politicization as restrictive variable) or in accordance with the nature of the laws (the technical nature as an opened variable).

Beaussier Anne-Laure (CEPEL – Montpellier)

La construction du consensus au sein des groupes politiques du Congrès américain (1980- 2008)

Les partis politiques américains ont longtemps été qualifiés par la littérature de faibles, ayant une dimension programmatique limitée, une organisation minimale et une faible emprise sur leurs membres. Au sein du Congrès les groupes politiques étaient aussi fréquemment considérés comme peu pertinents pour expliquer les comportements des législateurs (Mayhew, 1974, 2004, Shepsle et Weigast, 1995) : Ils semblaient très mal recouvrir les frontières des clivages politiques. Ce constat est cependant aujourd’hui remis en question par une nouvelle génération de recherches sur les partis politiques (Cox, McCubbins, 2005). Les groupes politiques du Congres ont une emprise croissante sur les élus et sur leurs prises de position, alors que les taux de loyauté partisane se renforcent de façon importante (Fiorina, 1999, Michelot, 2004, Sinclair, 2006, McCarty, Pool et Rosenthal, 2006). Ils jouent aujourd’hui un rôle de premier plan dans la définition des productions du Congrès et dans la transformation des politiques publiques. Fondée sur une analyse de ce courant récent de littérature et sur des exemples empruntés aux politiques de santé, cette contribution retrace d’un point de vue historique les transformations des groupes politiques du Congrès américain. Elle rend compte de plusieurs réformes institutionnelles ayant eu lieu au Congres entre 1960 et 1990 ainsi que des stratégies et actions déployées par les groupes politiques pour construire davantage de cohésion partisane.

Consensus Building within American Congressional parties (1980-2008)

American partisan theories traditionally describe American political parties as weak, hardly programmatic and little organized, with no real influence on their members’ behaviors. In the Congress more specifically, political parties’ impact on legislators has also long been viewed as a weak variable to explain voting outcomes (Mayhews 1974, 2004, Shepsle and Weingast, 1995). According to these works, Congressional parties hardly fitted political cleavages. However this assumption is today increasingly questioned by a new generation of researches on political parties (Cox, McCubbins, 2005). A significant volume of political science literature now recognizes Congressional parties’ increasing influence over Members of Congress’ preferences and votes (Fiorina, 1999, Michelot, 2004, Sinclair, 2006, McCarty, Pool and Rosenthal, 2006). Partisan loyalty increases for both Democratic and Republican parties. Congressional parties now hold a programmatic function on legislative outcomes and on policy transformation. Acknowledging this recent trend of literature and providing examples derived from Health Care policy recent reforms, this paper retraces from an historic perspective how congressional parties have changed. For this purpose it considers several institutional reforms occurring from the 1960s to the 1990s as well as political parties strategies and day-to-day actions to build increasing cohesion among their members.

Bendjaballah Selma (Centre d’Etudes Européennes, Sciences Po)

Commissions parlementaires et polarisation dans l'Assemblée. Etude des règlements intérieurs du Parlement européen (1994-2004)

Bien que largement étudiées dans le contexte américain (théories informative, distributive ou partisane), les commissions parlementaires restent peu analysées dans le cadre du Parlement européen. A l’aide d’une analyse des règlements intérieurs, nous montrerons que les commissions sont les moteurs des évolutions des pouvoirs parlementaires. En effet, l’évolution des Règlements intérieurs montre comment certains eurodéputés ont utilisé stratégiquement l’organisation interne du PE (par les commissions qui proposent des modifications de règlements) pour accroître leurs pouvoirs ; elle caractérise aussi les relations interinstitutionnelles et organisationnelles entre les acteurs du PE. Augmenter les pouvoirs du PE n’aurait pas été suffisant s’il n’avait été en mesure de rationaliser son organisation interne. Nous verrons que la régulation de l’activité en commission renforce la place de l’Assemblée européenne par rapport aux autres institutions. Nous nous appuierons pour cela sur une comparaison avec le Congrès américain : l’activité interne de l’Assemblée a des conséquences sur l’équilibre institutionnel.

Standing committees and polarization in legislatures. The “Rules of Procedures” in the European Parliament (1994-2004)

Although largely studied in the US Congress (informational, distributive and partisan theories), the standing committees remain less explored in the European Parliament. With the help of the Rules of Procedures’ analysis, we intend to show that committees are the cockpits of parliamentarian powers’ evolution. We remember that the Rules of Procedures reflect strategic actions and power of the deputies (via standing committees which suggest internal reforms), as well as the realities of the broader political environment (inter-institutional and intra-institutional relationships). Increased legislative powers would not have been sufficient if the EP had not been able to rationalize its internal organization. We will show the impact the Rules of Procedure have on the EP’s institutional importance, as well as on individual strategic actions, that reflect the legislative interests of some deputies. We will demonstrate that EP’s influence in the inter-institutional sphere is enhanced by regulating committee’s activity. Dwelling on a comparison with the US Congress, we will understand the impact that internal evolutions have on the exogenous institutional environment.

Kerrouche Eric (SPIRIT, IEP Bordeaux)

Lois, amendements, questions. Les analyseurs du processus législatif

Il semble que sous la cinquième République, l’Assemblée nationale n’est plus à même de remplir les trois principales fonctions qui sont celles d’une institution parlementaire (légiférer, contrôler, informer). Cette déclassification de l’Assemblée en tant qu’acteur principal du processus législatif se remarque fortement quand on effectue des comparaisons internationales. Reste que la plupart du temps, les éléments de comparaison manquent en raison du très faible investissement des chercheurs dans le domaine des études parlementaires. Notre propos est donc de pallier cette difficulté et de construire des indicateurs objectifs de mesure de l’activité des députés français en uitlisant l’ensemble de leurs contributions matérielles dans l’enceinte parlementaire. Il s’agit également de mesurer la pertinence des indicateurs retenus et de voir dans quelle mesure les changements récents intervenus après la révision institutionnelle peuvent entraîner une transformation de l’activité des députés.

Laws, amendments, questions. How to analyze the legislative process

It seems that under the fifth Republic, the French National Assembly is no longer able to fulfil the three main functions to which any parliamentary institution should be devoted – legislating, controlling, informing. This ‘declassification’ of the National Assembly as the main role-player in the legislative process appears clearly when international comparisons are made. Nevertheless, most of the time, elements of comparison are missing. Our purpose is to solve this problem in constructing objective indicators to measure the activity of French MP’s taken into account all their contributions at the national Assembly. Our goal is also to classify these indicators and to measure whether or not the recent institutional evolutions may lead to a transformation of MP’s activity.

f Participants

Beaussier, Anne Laure annelaure.beaussier@hotmail.fr
Bendjaballah Selma Selma.bendjaballah@sciences-po.org
Brack Nathalie Nathalie.Brack@ulb.ac.be
Carter Caitríona c.a.carter@ed.ac.uk
Chopin Olivier olivier.chopin@gmail.com
Green Manda mandag@free.fr
Hoeffler Catherine catherine.hoeffler@sciences-po.org
Irondelle Bastien irondelle@ceri-sciences-po.org
Joana Jean joana.jean@numericable.fr
Kerrouche Eric e.kerrouche@sciencespobordeaux.fr
Milet Marc MarcMilet@aol.com
Raiser Christoph christoph.raiser@sowi.hu-berlin.de
Rozenberg Olivier olivier.rozenberg@sciences-po.fr
Smadja David david.smadja@sciences-po.org
Venouil Alexia alexvenouil@hotmail.com
Vigour Cécile c.vigour@sciencespobordeaux.fr