Section thématique 12.2

La démocratie urbaine et régionale en débats

f Responsables

Anne-Cécile Douillet (Université de Franche Comté, PACTE Grenoble) annec.douillet@wanadoo.fr
Alain Faure (CNRS, PACTE Grenoble) alain.faure@upmf-grenoble.fr

Présentation scientifique

Dates des sessions

Programme Résumés Participants

 

f Présentation scientifique


Cette Section Thématique est organisée par le groupe « Local & Politique » de l’AFSP en partenariat avec les groupes « Politiques Locales » et « Politiques Publiques » de l’Association Suisse de Science Politique (ASSP) et avec la collaboration d’une collègue de l’Université d’Ottawa. L’objectif est d’ouvrir des controverses scientifiques sur la démocratie locale.
Cette démarche, menée en concertation avec la Section Thématique 12.1 « Regards critiques : le local comme objet global ?», part de trois préoccupations scientifiques qui sont au cœur des travaux du groupe « Local & Politique » de l’AFSP :
- La synthèse des nombreux colloques et séminaires de science politique consacrés depuis quelques années à la décentralisation, aux changements d’échelles dans l’action publique ainsi qu’aux politiques et à la politique au niveau local,
- L’état des lieux sur les thèses qui ont récemment proposé des avancées théoriques remarquables et/ou révélé des données sociopolitiques inédites,
- Un débat collectif sur les défis méthodologiques liés aux grandes enquêtes empiriques dans ce domaine, et notamment sur leur dimension comparative.

Dans cet esprit, cette Section Thématique souhaite encourager un temps de capitalisation académique, avec une attention particulière portée aux travaux de la jeune recherche consacrés aux enjeux de la territorialisation des politiques publiques et à la gouvernance urbaine et régionale en Europe et en Amérique du Nord. Il semble que l’originalité de ces recherches provient souvent de la combinatoire des questionnements qui est proposée, mariant des réflexions sur l’administration, l’action publique, la compétition politique, les groupes d’intérêts, les mouvements d’opinion… Ces travaux favorisent l’expression d’une grande diversité de cadres conceptuels et méthodologiques, avec des démarches intellectuelles qui s’émancipent visiblement des approches par courant ou par sous discipline (par exemple engagées dans une tradition analytique localiste ou statocentrée) et qui esquissent des hypothèses stimulantes sur l’émergence d’une démocratie « différentielle » d’une configuration locale à l’autre.

Les attendus de la Section Thématique 12.2
Les formes d’exercice de la démocratie associées à l’idée de « participation » font l’objet de recherches toujours plus nombreuses à l’échelon municipal et intercommunal et, subsidiairement, à l’échelon régional. Dans un contexte d’étalement urbain accru, de fragmentation des espaces politiques et de complexification des processus décisionnels, ces débats sur la démocratie participative et ses instruments aident à reformuler les questions et les problématiques classiques de la démocratie locale/urbaine. Ils n’épuisent pas cependant les questionnements sur la démocratie locale et ses transformations : l’articulation entre les différentes échelles politiques, le renouvellement des groupes d’intérêt, l’introduction de logiques d’accountability (reddition de comptes) sont autant de dimensions à prendre en compte dans l’analyse des systèmes représentatifs en place.

Cette Section thématique aura pour vocation de revisiter les thèmes traditionnels de la démocratie locale et de ses liens avec l’action publique locale/urbaine (citoyenneté, élection, représentation, registres et modes de légitimation, professionnalisation, rôle des groupes d’intérêts, place des associations, etc.), dans une perspective de comparaison internationale.
L’objectif est à la fois de s’interroger sur les facteurs qui influencent le regain d’intérêt pour la démocratie locale/urbaine et d’analyser les transformations de la démocratie locale, d’un point de vue empirique et théorique. Comment s’articulent les différentes conceptions/significations de la démocratisation de la vie politique locale dans ces réflexions renouvelées ? Par rapport à ces différentes conceptions de la démocratie locale, quelles stratégies, échelles et finalités sont mobilisées par quels acteurs ? Quels sont les effets des dispositifs participatifs sur la légitimation du pouvoir local ou urbain et plus généralement sur les formes de gouvernement et de gouvernance locales ainsi que sur la relation entre gouvernants et gouvernés ?

Cette Section thématique sera découpée en deux ateliers. Le développement des dispositifs de participation et/ou de délibération étant au centre de nombreuses analyses contemporaines sur la démocratie locale, ils feront l’objet d’un atelier spécifique, tandis que le deuxième posera la question plus large du renouvellement de la démocratie locale.

Atelier 1: Dispositifs participatifs et démocratie locale

Ce premier atelier tirera parti de l’actuelle effervescence analytique autour des dispositifs participatifs et consultatifs mis en place à l’échelon local. Il s’intéressera de façon générale aux programmes encadrés par les collectivités locales qui favorisent la diffusion de l’information, la circulation des idées et le débat public. Il s’agit ainsi d’étudier comment les gouvernements locaux s’investissent dans la codification non pas du bien commun mais des conditions démocratiques de sa définition. Ceci suppose notamment d’analyser les liens entre les dispositifs participatifs et la démocratie représentative :
1) Dans quelle mesure ces dispositifs sont-ils liés aux conditions nouvelles de la compétition politique et de l’exercice du métier d’élu local ? Qui sont, localement, les promoteurs de la démocratie participative ?
2) Comment certains élus mobilisent-ils les dispositifs participatifs et autour de quels usages ?
3) Comment les échelles de l’action et celles de la représentation et de la participation s’articulent-elles ? En particulier, comment les structures d’agglomération sont-elles « mises en démocratie » ; comment les Régions se saisissent-elles de la démocratie participative ?

Atelier 2 : Quel renouvellement de la démocratie locale ?

Dans ce second atelier, on étudiera plus généralement les dynamiques politiques à l’œuvre aux échelons infra-nationaux. Quelles délibérations rythment les débats d’idées dans les grandes collectivités locales ; quelles sont les coalitions d’intérêts qui se nouent ? Comment les nouveaux dispositifs contribuent-ils à une « mise en politique » de nouveaux domaines ou problèmes locaux ? Comment se jouent les processus de politisation/dépolitisation dans chacun de ces domaines ? Quels sont les types d’expertise (technique, citoyenne, d’usage) mobilisés et selon quels processus ? Quels registres participatifs sont convoqués dans l’élaboration et la mise en oeuvre de grands projets urbains (infrastructures, aménagements urbains…) et quel est l’impact sur les processus de ségrégation socio-spatiale et sur les conditions de mise en récit du bien commun métropolitain ou régional ? Enfin, une dernière question concerne le lien entre les dispositifs participatifs et la permanence d’autres registres de participation politique (manifestations, judiciarisation, lobbying, etc.) qui constituent autant de formes de représentation et de mobilisation des intérêts.

Comité d’organisation
Thierry Berthet (SPIRIT IEP Bordeaux), Anne-Cécile Douillet (PACTE-Université de Franche-Comté), Alain Faure (PACTE / IEP Grenoble), Charlotte Halpern (FNSP - PACTE / IEP Grenoble), Jean-Philippe Leresche (IEPI/OSPS-Université de Lausanne), Anne Mévellec (Université d’Ottawa), Pierre Muller (CEVIPOF Paris), Stéphane Nahrath (Institut Universitaire Kurt Bösch-IUKB, Sion).


Critical perspectives on local democracy


This thematic section intends to ignite academic controversies on local democracy: firstly by critically reviewing this concept and the themes that are traditionally associated with it both in Europe and in Northern America (e.g., citizenship, representation, mobilization of interest groups & grassroots organizations, etc.) in the light of recently introduced participatory devices; and secondly, by exploring the relationship between local democracy and local (mainly urban and regional) policies in a comparative perspective.
This section is organized by the working group on "Local & Politics" of the AFSP, in partnership with colleagues from the Swiss Political Science Association and from Ottawa University. It is complementary to Thematic Section 12.1 on "Critical perspectives on the “local” as a global issue".

The recent development of urban/regional participatory tools, which differ from traditional forms of political representation, has been widely investigated. Indeed, in a context of increasing urban sprawl, fragmentation of political system and complex decision-making processes, such debates on participatory democracy and its tools allow to critically review the issue of conventional forms of local democracy. Other issues, such as logics of policy evaluation & accountability, the rescaling of policy areas, the development of new interest groups, also challenge local democracy. This Thematic Section will therefore aim at highlighting the various factors, which explain this renewed academic interest in local democracy, and at assessing, both theoretically and empirically, its transformation. How does this renewed interest contribute to redefining the notion of local democracy and to changing our representations towards democratization processes at the local level? To what extent do participatory devices contribute to impact (or not) on the legitimacy of local governments, and more broadly, on forms of governance and relationships between the governing and the governed at the local level?

Based on case study and/or comparative analysis of participatory/information-based tools at the local level, Thematic Section 12.2 will first explore the relationship between participatory tools and representative democracy. In its second session, this section will focus on possible changes affecting local democracy, looking in particular at the logics of both politicization / depoliticization and (re)framing of local issues, at types and uses of expertise, at dynamics of local coalitions.


f Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 3 : 8 septembre 2009 9h-11h20
Session 4 : 8 septembre 2009 16h-18h20
Voir planning général...

Lieu : UPMF / Galerie des Amphis (Amphi 4)


f Programme

Axe 1
Dispositifs participatifs et démocratie locale

Introduction/conclusion de la session : Anne-Cécile Douillet (Université de Franche Comté, PACTE Grenoble)

1.1 Modes de participation dans les espaces politiques locaux
Discutant : Stéphane Nahrath (Institut Universitaire Kurt Bösch)

1.2 Dispositifs de participation et construction politique des territoires
Discutant : Renaud Epstein, Institut des sciences sociales du politique

Axe 2
Quel renouvellement de la démocratie locale ?

Introduction/conclusion de la session : Alain Faure (CNRS, PACTE Grenoble)

2.1 Le gouvernement des villes en question
Discutant : Thierry Berthet (SPIRIT-IEP Bordeaux)

2.2 Nouveaux outils et nouveaux espaces de démocratie
Discutant : Anne Mévellec (Université d'Ottawa)


f Résumés des contributions

Axe 1.1

Cuny Cécile (CRESPPA-CSU), Herzberg Carsten (Centre Marc Bloch)

La mobilisation des savoirs citoyens dans les budgets participatifs allemands. L'exemple de la région de Berlin-Brandebourg

La mise en place de budgets participatifs dans certaines communes allemandes à la fin des années 1990 s'inscrit dans le contexte d'un mouvement de réformes administratives. La mission confiée aux citoyens dans le cadre de ces dispositifs consiste à évaluer la qualité et l'adaptation des services publics à leurs besoins. Un tel objectif soulève plusieurs questions : sur la base de quels savoirs les participants formulent-ils leurs propositions ? Comment expliquer les variations observées dans la mobilisation des savoirs au sein de dispositifs différents? Nous répondrons à ces questions à partir d'une étude comparative de trois budgets participatifs mis en place dans la région de Berlin-Brandebourg. Après avoir présenté les dispositifs et leur généalogie respective, nous les évaluerons à l'aune de la diversité des savoirs qui y sont mobilisés et de la place relative occupée par ces savoirs dans l'élaboration des propositions formulées par les participants. On peut expliquer les différences entre les trois dispositifs analysés comme le résultat des procédures choisies pour sélectionner les participants et pour organiser la délibération.

Citizen Knowledge in German Participatory Budgeting Institutions. The Example of Berlin- Brandenburg

Participatory budgeting institutions have been introduced in Germany at the end of the 1990s in the context of administrative reforms. These institutions should contribute to improve the quality of public services by asking citizens to evaluate the public services of their municipality. Such an aim raises several questions : How citizen do formulate their proposals ? According to which knowledge ? How can we explain the variety of knowledge that are used in different institutions ? We will address these questions by investigating comparatively three participatory budgeting institutions that have been experienced in the German region of Berlin-Brandenburg. We will first present the historical, social and political context of our cases, then evaluate them by taking attention to the different types of knowledge that are used by citizens to formulate propositions. Finally, we will conclude that the differences observed between our cases are linked with the procedures used to select participants and to organize public deliberation.

Nez Héloïse (Université Paris 8, CSU/Cresppa et CRH/Louest)

Les savoirs citoyens dans l’urbanisme : une analyse comparée de dispositifs participatifs à Paris et Cordoue

Depuis les années 1990, la multiplication de dispositifs participatifs locaux dans différents pays européens s’accompagne d’une floraison de termes tels que « savoir citoyen », « savoir ordinaire » ou « savoir d’usage ». Acteurs et chercheurs justifient souvent la mise en place de ces nouvelles pratiques démocratiques en ayant recours à l’« expertise citoyenne », une notion plus invoquée et revendiquée que clairement définie. En nous inscrivant dans les récents travaux de clarification de ces notions, notre communication vise à définir la nature et la spécificité des « savoirs citoyens » mobilisés dans l’urbanisme, l’un des principaux objets débattus au sein des dispositifs participatifs. Nous partons de la typologie élaborée par Sintomer en 2006 – qui distingue des savoirs non spécialisés, des savoirs spécialisés et un savoir politique – pour évaluer sa pertinence dans le cadre urbain et la préciser en considérant l’échelle et la temporalité du projet urbain. Notre analyse croise ainsi une réflexion urbaine et une analyse politique sur les savoirs citoyens, deux champs qui sont restés parallèles jusqu’à présent. Elle s’appuie sur une enquête ethnographique menée depuis deux ans sur trois dispositifs participatifs à Paris – le budget participatif de la voirie dans le 20e arrondissement, le comité de concertation sur la ZAC Paris Rive Gauche et un collectif d’habitants à Belleville –, mis en perspective avec l’expérience du budget participatif de Cordoue, en Espagne.

Citizens’ knowledge in urban planning: a compared analysis of participatory processes in Paris and Córdoba

Since the nineties, the multiplication of local participatory processes in different European countries has been associated with the emergence of new concepts like “citizens’ knowledge”, “ordinary knowledge” or “local knowledge”. Stakeholders and researchers tend to justify the implementation of these new democratic practices referring to “citizens’ expertise”, a notion usually claimed rather than clearly defined. In line of recent works that clarify theses notions, this paper aims at defining the nature and specificity of “citizens’ knowledge” mobilized in urban planning, one of the main issues debated in participatory processes. Using the typology created by Sintomer in 2006 – that differentiate unspecialized knowledge, specialized knowledge and political knowledge – we evaluate its relevance to the field of urban planning, taking into account the scale and temporality of urban projects. Our analysis is at the crossroads of urban reflexion and political analysis about citizens’ knowledge, two fields of research that have remained unconnected until now. It is based on an ethnographic inquiry conducted for two years on three participatory processes in Paris – the participatory budgeting of the rail and waterways networks in the 20th district, the cooperation committee on the Paris Rive Gauche planed zone of development and a residents' organization in the borough of Belleville –, that are put in perspective with the experience of participatory budgeting in Córdoba, Spain.

Talpin Julien, (Laboratoire Culture et Sociétés Urbaines/Université Paris 8)

A quoi sert la démocratie participative ? Une étude des effets de la démocratie urbaine à partir de trois cas de budget participatif en Europe

Cette communication vise à mesurer l’impact de dispositifs participatifs sur les politiques publiques, la légitimation du pouvoir local et la relation gouvernants/gouvernés à l'aune de l'étude de trois institutions de budget participatif (BP). On montrera tout d'abord que les effets sur la légitimation du pouvoir local sont nuancés. L'effet électoral de la création d'un BP apparaît modeste et il est dans tous les cas difficile de l'attribuer à la seule création du BP. On montrera néanmoins que, paradoxalement, c'est parce qu'ils ont peu d'effets sur les politiques publiques locales que les BP peuvent permettre leur légitimation. Ceci nous permettra d'analyser également comment le politique s'évapore au sein des BP. Alors que les élus et certains militants cherchent à politiser discussions et interactions, les citoyens ordinaires semblent souvent réfractaires, la nécessité de prendre « des décisions concrètes » et de viser l'intérêt général apparaissant comme un puissant facteur dépolitisant. Nous montrons enfin que, paradoxalement, les BP peuvent avoir des effets civiques relativement importants, en dynamisant la société civile locale, et en constituant un processus de politisation pour certains acteurs particulièrement engagés, qui accèdent parfois à des postes politiques locaux. Les instances de démocratie participative peuvent ainsi apparaître comme des canaux alternatifs de recrutement des élites politiques locales – à côté des partis politiques – ce qui met en évidence l'articulation entre démocratie participative et représentative.

Participatory democracy for what? A study of the impact of urban democracy based on three participatory budget experiences in Europe

This paper aims at evaluating the impact of participatory institutions on public policies, the legitimation of local power and the relationship between governants and governed, based on the analysis of three participatory budgets (PB) experiences. We first show that the effects on the legitimation of local power are limited. The electoral impact of PB seems modest, and is hard to attribute it to the sole creation of a participatory institution. Then, we highlight that, paradoxically, it is because they have limited impact on urban public policies that PB allow such a legitimation. This will also allow analysing how politics fades away in PB institutions. While certain elected officials and activists try to politicize discussions and interactions, ordinary citizens seem generaly reluctant; the need to take « concrete decisions » and to foster the public good appearing as a powerful depoliticizing element. Finally, we show that, paradoxically, PB can have important civic effects, by dynimazing local civil society and politicizing certain actors, sometimes becoming local politicians. Participatory institutions therefore sometimes appear as alternative channels of recruitment of local political elites – next to political parties – which highlights the link between participatory and representative democracy.

Axe 1.2

Gourgues Guillaume (PACTE - IEP Grenoble)

Les usages régionaux de la démocratie

Dans le cas des dispositifs de « démocratie participative », l’idée d’usage s’apparente le plus souvent à l’impact des dispositifs sur la redéfinition des rapports et échanges existants entre acteurs. Si de nombreux travaux ont permis d’appréhender la façon dont ce type de dispositif renforce les capacités des « citoyens », redessine l’espace d’action des associations, et sédimente progressivement un « nouveau » mode d’agir politique, l’usage premier de ces dispositifs reste encore et toujours dans l’ombre ; celui des élites politiques ayant recours à ces techniques de participation, concertation et mise en débat. Or cet usage doit être compris dans le cadre d’une lutte politique globale. Au regard de quatre cas d’études, correspondant à quatre conseils régionaux français, deux enseignements majeurs se dégagent de ces « usages régionaux » de la démocratie : d’une part, qu’elles soient motivées par des normes d’efficacité, de justice sociale ou de légitimation, les « innovations » démocratiques régionales s’appuient sur des techniques d’identification d’un « corps » de citoyens ; d’autre part, il se dégage de l’affrontement politique entre élites, un consensus sur une règle essentielle : pour être politique, le gouvernement doit se plonger le plus solidement possible dans le social. Les observations effectuées à l’échelle régionale révèlent que « l’ancrage social » est désormais une ressource largement partagée par les différentes strates de l’espace politique européen.

The regional uses of democracy

In the case of the « participatory democracy » devices, the notion of “uses” mainly means that the devices redefine the power struggles and interrelations between actors. If scholars have largely shown how theses devices could empower citizens, associations and lobbies, and progressively change the government style, the former use of these devices is still misunderstood: those of the political elites who choose to use these modes of participation, and debates. Yet, this use must be analysed in the frame of a global political struggle. Basing on four case studies in four french regional councils, two main topics are developed. Firstly, no matter what their objectives are (legitimacy, justice, effectiveness), all these devices are based on various techniques of identification, which define a “body” of regional citizens. Secondly, the settlement of these devices reveals the existence of a consensus between regional elites: to be political, the government must be rooted as deeply as possible in the “social”. This social anchorage has became a disposable resource for every territorial power inside the European polity.

Lefebvre Rémi (Ceraps Université Lille 2) et Revel Martine (Ceraps Université Lille 2)

La mise en démocratie des communautés urbaines. Approche comparée des conseils de développement des agglomérations de Lille et de Nancy

Depuis la décentralisation, de nouveaux jeux d'acteurs se déploient au sein des structures d’agglomération. Ils s’intègrent à un contexte d’étalement urbain accru, de fragmentation des espaces politiques et de complexification des processus décisionnels. Simultanément, au gré de chaque élection locale (régionales de 2004, et municipales de 2008), les élus et les services techniques des gouvernements locaux recourent de plus en plus largement au thème de la « démocratie participative » (porteur d’un usage polysémique à la fois comme norme, procédure, slogan et idée), et au recours à la « concertation » (comités de quartiers, réunions de bilan de mandature, jurys citoyens, etc.). Cette étude comparative propose d’étudier la manière dont les Conseils de Développement des agglomérations de Lille et de Nancy encadrent des programmes de démocratie participative qui permettent la circulation de l’information et des idées et favorisent l’émergence du débat public. Après les élections municipales de 2008, assiste-t-on à l’émergence d’un lieu commun qui soit ouvert aux nouveaux champs de la démocratie dans le contexte de l’intercommunalité ? Nancy est bien la ville centre de l’agglomération, alors que dans la communauté urbaine de Lille, la ville centre est faible en population. Dans les deux cas le maire de la ville est aussi le président de la communauté d’agglomération. Alors que Aubry inaugure un nouveau mandat, à Nancy, Rossinot occupe la présidence depuis 2001, et pourtant, il semble qu’il s’agisse pour l’un comme pour l’autre, d’impulser une nouvelle gouvernance. Les auteurs font ainsi l’hypothèse que les Conseils de Développement offrent un nouvel espace politique après cette élection. Ils s'intéressent à la fois à la manière dont l'institution tente de se démocratiser et à produire collectivement un sens territorial (la démocratie participative comme support et levier de la construction d'un sens et d'intérêt communautaire) et à la façon dont les communautés urbaines essayent de stimuler les formes communales de démocratie. Ainsi, les effets politiques de l’institutionnalisation de la participation (représentation et fonctionnement du politique, mobilisation et formes d’engagement civiques), les effets décisionnels de la participation (les processus de décision, les projets et les organisations qui les portent seront analysés en comparant la même instance sur les deux sites. Il s’agira ainsi de contribuer au débat académique sur l’articulation à penser entre démocratie participative et démocratie représentative, en s’appuyant sur deux études de cas.

Implementing democracy in urban communities. A comparative approach to the development councils of Lille and Nancy urban centre

Since decentralization new role-playing have taken place within the agglomeration committees. They become integrated into a context of an increased urban spreading of fragmentation of political areas and of decision-making processes being more complex. Simultaneously, at the mercy of every local election(regional in 2004,municipal in 2008) the elected representatives and the engineering departments of local councils appeal more and more widely to the theme of "participating democracy" and to the "co-ordination" (citizen juries, district committees, mandate scheme meeting). This comparative survey suggests to study the way the development councils of Lille and Nancy enforce participating democracy programs which enable the spreading of information and ideas and promote the emergence of public debate. After the municipal elections in 2008 do we notice the emergence of a commonplace which is open to the new fields of democracy in a context of "intercommunalite” ? Nancy is the main town of the agglomeration while in the urban communitie of Lille the main town has a less important population. In both cases the mayor is also the chairman of the agglomeraton communities. As Martine Aubry starts a new mandate, in Nancy André Rossinot has been the chairman since 2001 and yet it seems that both of them have to boost a new way of governing. The authors suppose that development councils offer a new political space after the election. They are interested in both the way the institution tries to become more democratic and the way it collectively produces a sense of territoriality( the participating democracy as a support and a spur of the building of a sense) and in the way the urban communities try to encourage the community form of democracy. Thus the political effects of institutionalization of participation, its resolution effects (the decision process, the projects and the organization s which bear them) will be analysed by comparing the same authority on the two sites.

Bherer Laurence (Université de Montréal) et Tomas Marionà (Université de Barcelone)

Les échelles de la démocratie participative : rivalités politiques et complexité municipale à Montréal et Barcelone

Les recherches qui traitent des thèmes de la gouvernance à multiniveau, du réagencement scalaire ou du nouveau régionalisme ont toutes souligné la complexité des institutions locales actuelles. Cette communication propose de s’appuyer sur les différentes théories de la démocratie locale pour s’interroger sur les rivalités autour de la compréhension et de l’exercice de la démocratie locale dans un contexte multipalier. Non seulement l’organisation des institutions représentatives varie-t-elle de façon horizontale (entre les institutions d’un même palier) et verticale (entre paliers), mais les acteurs locaux ont également des représentations différentes, voire opposées de la démocratie locale. Nous nous interrogerons particulièrement sur les rivalités entre les modèles de démocratie participative : les nouvelles agglomérations offrent en effet des outils variés pour faire participer les citoyens et ce, à différentes échelles. Ces dispositifs sont souvent inégaux et ont peu de point en commun en termes de fonctionnement. Ils sont en fait révélateurs de différentes conceptions de la démocratie participative et des luttes locales autour de la définition du projet démocratique dans le contexte d’une agglomération polycentrée. Notre papier aura comme objectif d’illustrer et d’expliquer ces rivalités à partir des cas de Montréal et de Barcelone.

Scales of participatory democracy: political struggles and municipal complexity in Montreal and Barcelona

Recent researches on multilevel governance, rescaling or new regionalism highlight the complexity of local institutions. Contemporary metropolises are characterised by fragmentation of levels of government, interests and practices. Our paper analyses this complexity through the practice and discourses of participatory democracy. Our hypothesis assumes that there is a competition of alternative conceptions of local democracy not only between different levels of administration and government (neighbourhood, city, metropolitan area) but also among local actors (elected officials, neighbourhood associations, etc.). Taking as case studies Barcelona and Montreal, our paper seeks to understand the struggles regarding conceptions of local democracy in a context of multilevel governance.

Axe 2.1

Gauthier Mario (Université du Québec en Outaouais) et Paulhiac Florence (PACTE-Territoires)

Le développement urbain durable à l’épreuve du débat public : regards croisés sur Grenoble, Lyon et Montréal

Cette communication se propose d’exposer les principaux résultats d’une recherche intitulée « Développement urbain durable, débat public et urbanisme à Grenoble, Lyon et Montréal (2005-2008) » qui visait à examiner les enjeux et les défis associés à la mise en œuvre des politiques territoriales de développement durable, sous l’angle de l’institutionnalisation du débat public et des processus de démocratisation de la gestion urbaine. La recherche avait notamment pour but d’explorer les innovations procédurales récentes en matière de débat public – concertation, consultation, négociation –, en faveur du développement durable des villes et des territoires métropolitains, à partir des exemples de Grenoble, Lyon et Montréal. La recherche s’intéressait de plus à la transformation des rôles et des responsabilités des différents acteurs de la ville, à la portée effective des procédures de débat public sur le contenu de la planification territoriale et des politiques urbaines (objectifs, diagnostics, évaluation, suivi, etc.), ainsi qu’aux défis posés à la profession d’urbaniste par les transformations des modes de planification et de gestion des territoires urbains et métropolitains. Pour ce faire, trois monographies ont été réalisées : le Plan de déplacement urbain (PDU) de Grenoble, le Conseil de développement du Grand Lyon et le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal.

Sustainable urban development to the test of public debate: the examples of Grenoble, Lyon and Montreal

This communication intends to present the main findings of a research project entitled “Sustainable urban development, urban planning and public debate in Grenoble, Lyon and Montreal” (2005-2008). The aim of this project is to examine the issues and challenges associated with setting regional policies for sustainable development, in terms of the institutionalization of public debate and the process of democratization of urban management. The research goal was to explore the recent procedural innovations in terms of public debate - consultation, negotiation - for sustainable development of cities and metropolitan areas, from the examples of Grenoble, Lyon and Montreal. The research focused on the transformation of roles and responsibilities of different actors in the city, the actual procedures for public debate on the content of territorial planning and urban policy (objectives, diagnosis, evaluation, monitoring, etc.) and also challenges to the planning profession by the transformation of models of planning and management of urban and metropolitan areas. To this end, three studies were conducted: the urban travel plan (PDU) in Grenoble, the Development Council of Greater Lyon and the Master Plan of the City of Montreal.

Delmotte Florence (Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles) et Damay Ludivine (Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles)

La participation citoyenne est-elle soluble dans la gouvernance urbaine ? Les ambivalences du développement régional à Bruxelles

Depuis sa création en 1989, la Région de Bruxelles-Capitale doit faire face à de multiples défis institutionnels, communautaires et budgétaires. En particulier dans le domaine de l’aménagement du territoire et du logement, la reconversion de ses dernières réserves foncières se heurte depuis longtemps à de lourdes difficultés. La dernière décennie est sans conteste marquée par une prise de conscience de ces problèmes et par l’émergence de nouveaux instruments d’action publique destinés à les résoudre. En 2002, le Plan régional de développement identifie ainsi quatorze zones qui devraient servir de « leviers » pour la région tout entière et leur associe une procédure innovante, le « schéma directeur », par laquelle tous les acteurs publics et privés concernés, y compris les « habitants », devraient définir de manière concertée des projets urbains à la fois ambitieux, réalistes et soucieux de mixité sociale et d’équilibre environnemental. À l’heure qu’il est, le dispositif n’a pas permis de rencontrer pleinement ces objectifs clairement marqués du sceau de la « gouvernance urbaine » et par le souhait de promouvoir la « démocratie participative » à l’échelle locale et régionale. À partir de l’étude de la littérature sur ces notions et de l’analyse empirique des procédures d’élaboration de quatre projets (« Botanique », « Tour&Taxis », « Gare de l’Ouest » et « Quartier européen »), l’on mettra en exergue les enseignements que l’on peut néanmoins tirer de l’expérience bruxelloise.

New town planning instruments in Brussels : urban governance vs. participatory democracy ?

The Brussels-Capital Region has been facing various institutional and financial challenges since it was created in 1989. Particularly in the fields of town planning and housing policies the conversion of its last important wastelands has encountered crucial economical and political difficulties. That is why regional public authorities have been trying to develop new public policy instruments during the last decade. The 2002 Regional Development Plan defines fourteen sites as “leverage areas” for the region as a whole. According to the same PRD, their development is supposed to be achieved through an innovative planning procedure. The so-called “structure plan” is supposed to make good on two promises, namely, to foster a form of urban development that is both effective in terms of the territorial attractiveness and the fruit of concerted action by the whole range of public and private partners, including the residents. This paper presents an analysis of the socio-political stakes riding on the recent implementation of a structure plan in four areas in Brussels (“Botanique”, “Tour&Taxis”, “Gare de l’Ouest” et “Quartier européen”). The aim is to build a bridge between the discussions about the new modes of governance and the development of participatory or deliberative democracy, on the one hand, and an empirical study of a public policy that borrows from these categories, on the other hand.

Ben Mabrouk Taoufik (Laboratoire PACTE, UMR CNRS 5194)

La démocratie urbaine en question: zones d’ombre et apports potentiels à l’étude du gouvernement des villes

De nos jours, le gouvernement des villes est abordé sous l’angle de l’articulation de différents types d’intérêts, avec une attention particulière pour les dynamiques de concertation et coopération qui sont à la base de nouvelles formes d’action publique urbaine (Gaudin, 2002; Kooiman, 1993; Le Galès, 1995; Stoker, 1998). S’il existe un consensus académique pour identifier la concertation et la coopération comme deux caractéristiques importantes de l’action publique contemporaine, des auteurs soulèvent néanmoins la question de la légitimité démocratique de ces dispositifs de gouvernance qui échappent en partie aux procédures de contrôle et de sanction démocratiques (Benz, 2001; Papadopoulos, 2003). En soulignant les limites du système, notamment au regard de la responsabilité politique, ces auteurs mettent de fait en évidence une zone d’ombre importante dans l’étude du gouvernement urbain du point de vue de la dimension démocratique : l’absence d’articulation théorique réelle entre la co-construction pragmatique de l’action publique et l’ensemble des mobilisations et revendications liées au fait démocratique. En partant de la confrontation des différents usages sociaux de l’espace urbain, cette communication vise à montrer comment la dimension démocratique peut être mobilisée comme grille de questionnement pour approfondir notre connaissance du gouvernement des villes qui, lui, est jusqu’ici principalement analysé sous l’angle de la production concertée de l’action publique.

The urban democracy in question: a neglected issue and its potential contributions to the study of urban government

Nowadays, the study of urban local government focuses on the articulation of competing interests, with an attention to the dynamics of consultation and cooperation that underpin new forms of urban public policies (Gaudin, 2002; Kooiman, 1993; Le Galès, 1995; Stoker, 1998). Though a strong academic consensus to consider consultation and cooperation as two significant patterns of contemporary urban public policies, some scholars raised the issue of the democratic legitimacy of governance networks that are beyond the democratic procedures of accountability and scrutiny (Benz, 2001; Papadopoulos, 2003). By highlighting the limitations of the system, particularly in terms of political accountability, these authors thus shed light on a rather neglected issue in the study of urban governance considering the democratic dimension: the lack of any real theoretical linkage between, on one hand, the network-based and pragmatic provision of urban public policies and, on the other hand, the claims and mobilizations related to the democratic local life. Building upon the competing social uses of urban space, this communication aims to demonstrate how the democratic dynamics of local life can be mobilized to set up a questioning grid to deepen our knowledge of local government, which has been mainly examined through an approach of public policies provision.

Lefébure Pierre (Sciences Po Bordeaux / SPIRIT)

Comment la démocratie urbaine construit-elle son public ? Réflexion à partir de l’analyse du Débat public sur l’extension du tramway à Paris (2006)

Parmi les dispositifs ayant contribué depuis une dizaine d’année au développement des arènes de consultation et de délibération, le Débat Public est très fortement institutionnalisé et stabilisé. Pour autant, chaque Débat se décline en une expérience particulière dont le déroulement reste lié aux caractéristiques de l’infrastructure débattue et à la dynamique de mobilisation du public. Le cas du Débat public sur l’extension du tramway à Paris (2006) fournit l’exemple d’une imbrication avec les logiques politiques du renouvellement de la gouvernance urbaine. En effet, les collectivités territoriales (ville de Paris, Région Ile-de-France) sont intégrées au maître d’ouvrage de telle sorte que l’infrastructure est aussi un projet d’action publique locale. L’observation des réunions publiques et l’analyse du forum internet et de la littérature produite par les acteurs permettent d’analyser ce cas comme manifestation des tensions propres à la démarche participative et délibérative. La difficulté à s’accorder sur la définition du projet, l’enjeu de la politisation (construction de clivages, implication des élus) ou de la dépolitisation (neutralisation technicienne) et le différentiel de mobilisation entre habitants et secteur associatif ou professionnel indiquent que la prétention à développer un complément de « démocratie » peine à rencontrer son objet. Des éléments de comparaison avec la campagne 2006 de « compte rendu de mandat » du maire de Paris confirment les résultats.

How urban democracy defines its audience ? Perspectives from the Public Debate procedure on the Paris tramway’s extension (2006)

Among the various arenas helping the increase of participatory and deliberative democracy for the last ten years, the Public Debate framework is the most institutionalized and stabilized. Each Debate yet keeps on proceeding as a particular experience determined by the features of the debated project as well as the resources for grassroots mobilization. The Public Debate on the Paris tramway’s extension (2006) provides a revealing case regarding how such a consultative procedure may connect with the political dynamics of urban governance renewing trends. Strata of the French local government (Paris city, Ile-de-France Region) are indeed involved not only as the territories where the rail network has to be established but also as contracting authorities of the debated project, therefore backing it as a public policy device. Observation of public meeting and content analysis (web site, reports by stakeholders) are used for commenting on the contradictory forces within participatory and deliberative processes. The issue of finding an agreed definition, what politicization (going controversial, elected official involvement) and depoliticization (going neutral on technical features) bring about, and the differential patterns of mobilization between lay people and organized actors suggest that the willingness towards improving democracy is hardly successful. The comparison with various aspects of the 2006 Paris mayor public annual accounts helps substantiate these results.

Axe 2.2

Matyjasik Nicolas (CERAPS - Université de Lille 2)

Les instruments managériaux dans les collectivités territoriales, une nouvelle forme de contre-démocratie

Depuis longtemps, se sont nouées des stratégies de quantification des activités politiques et administratives mais également de reddition des comptes. Mesurer, évaluer ou encore juger une politique publique sont des ambitions récurrentes dans les discours et les pratiques visant à légitimer l’action politico-administrative locale. Dans un contexte alliant une transparence croissante de l'action publique et une réduction des ressources financières, des instruments managériaux ont fait leur apparition dans les collectivités territoriales. Ainsi, les dispositifs d’évaluation des politiques publiques se sont accrus et semblent trouver aujourd’hui leur place dans la conduite des affaires locales. En abordant de manière généalogique l’institutionnalisation de l’évaluation dans l’espace local, nous aimerions revenir dans cette communication sur la constitution de l’évaluation en tant que pouvoir de surveillance, forme de « contre-démocratie » (Rosanvallon, 2006). En ce sens, nous verrons que l’évaluation parce qu’elle affecte la distribution des responsabilités et du pouvoir est en fait une technique politique qui bouleverse le jeu démocratique des collectivités territoriales. Pour répondre à ce questionnement, notre communication se nourrira de l’analyse empirique du mécanisme évaluatif que nous avons mené sur deux territoires.

Managerial instruments in local administrations, a new form of « contre-démocratie »

It has been a long time since strategies to quantify politic and administratives activities have been made up. Measuring, evaluating or judging a public policy are reccuring ambitions within the speeches and practices that aim to legitimize the administrative and political local action. In a context combining an increasing transparency of public action (accountability) and the cutback of financial resources, managerial instruments rose up. Thanks to this, the means of evaluation of public policies became more and more numerous and seem now to find their place in the management of local administrations. In this paper, we would like to examine the constitution of evaluation seen as absolute supervising, that means “contre-démocratie” (Rosanvallon, 2006). By doing this, we will see that evaluation, as it affects the distribution of responsibilities and power, is actually a political technic wich disrupts the democratic strategies of local administrations. With this purpose, we will base our comment on an evaluative mechanism analysis that we are leading in two territories.

Hepburn Paul (Institute for Political and Economic Governance, University of Manchester)

Dispositif participatif et transformation de l’activité politique locale

Les dispositifs participatifs et délibératifs fonctionnant à l’échelle locale rencontrent régulièrement des difficultés de mobilisation auprès des habitants. Plus rarement cependant est évoquée la faible implication des élus pourtant souvent directement concernés dans la mise en œuvre et le suivi des débats. Les travaux académiques, limités dans le domaine, adoptent en général deux perspectives sur la question : soit on déplore l’absence des élus et ses conséquences négatives sur la dynamique du débat, sans pour autant s’interroger sur les raisons de leur silence ; soit il leur est reproché d’instrumentaliser les procédures pour désamorcer les conflits. De telles approches sont particulièrement prégnantes lorsqu’il s’agit d’observer les dispositifs délibératifs mis en œuvre sur Internet par des institutions publiques. A rebours, dans le cadre de l’analyse de dispositifs participatifs en ligne, nous proposons d’interroger plus précisément la place qu’occupent les acteurs politiques dans l’élaboration, la mise en œuvre et le fonctionnement d’outils destinés à favoriser l’expression des citoyens « ordinaires » . Cette communication interroge le rôle des élus dans la configuration des dispositifs techniques participatifs, leurs stratégies, les objectifs qui lui sont explicitement et implicitement dévolus et les transformations que de tels dispositifs induisent effectivement dans l’exercice de leur activité politique. On verra ainsi que ces dispositifs interrogent directement le rôle de l’élu et la forme de sa légitimité.

Participatory devices and changes in the way to do politics at local level

Local participative and deliberative arrangements often fail to mobilize the population. It also struggles to involve local elected officials, although this lack of implication is rarely analyzed or even mentioned in academic literature. Analysis of this phenomenon usually adopt one of two different perspectives: firstly, one regrets elected officials’ absence and its negative consequences on the debate dynamics –without analyzing the causes of this defection- secondly, they are criticized for trying to instrumentalize deliberative processes to inhibit potential conflicts. These comments are singled out when analyzing participative online arrangements developed by public institutions. This paper studies various online deliberative systems aiming at giving voice to “ordinary” citizens, and the role played by political actors in their configuration, their implementation and development. We question the various strategies adopted by elected officials towards these technological devices, the explicit or implicit goal they wish to reach by developing online consultation and the evolution it induces in their political activity. We will make the case that these arrangements directly question the nature of the political mediation, the role of elected officials and their legitimacy.

Frinault Thomas (Université Rennes 2) et Le Saout Rémy (Université de Nantes)

Intercommunalité et démocratie. L’intercommunalité comme ressource dans le cadre des élections municipales, l’exemple de Rennes

Consubstantielle au redéploiement récent et spectaculaire qu’a connu l’intercommunalité française en un peu plus d’une décennie, la question de la légitimité démocratique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’a cessé d’être posée. Différents travaux de recherche se sont intéressés à cette problématique. Dans cet ensemble, il convient toutefois de distinguer trois approches différenciées de l’objet. La première insiste sur la nécessité de renforcer la démocratie intercommunale en modifiant les principes de désignation des délégués communautaires. Se différenciant de cette démarche, le second type d’analyses cherche à repérer et à dégager la nature des rapports de force qui participent à maintenir le statu quo alors que se développe le « procès » en légitimité des intercommunalités. Enfin, une troisième orientation plus rare, relevant d’une approche microsociologique, cherche à voir comment les élus locaux pris dans les contraintes structurelles de l’intercommunalité en s’accommodant de la situation existante participent à la clôture de cet espace politique. C’est dans cette dernière perspective méthodologique que s’inscrit la communication mais avec un point de vue différent. Il s’agit de montrer, en s’intéressant à l’élection municipale de 2008 à Rennes, comment certains élus en mobilisant la thématique intercommunale pour la convertir en une nouvelle ressource politique contribuent à rendre plus visible le fait intercommunal.

Intermunicipal cooperation and democracy. Intermunicipal cooperation as political possibilities in municipal elections, the exemple of Rennes (Brittany, France)

The question of the democratic legitimacy of public institutions of intermunicipal cooperation which is inseparable from the recent and spectacular developement that French intermunicipal relationships have gone through over a decade or so,has been high on the agenda from the very beginning. Various research work has been carried out concerning this problem. In this whole, it would nonetheless be proper to distinguish three different approaches to the matter. The first one stresses the necessity to reinforce the intermunicipality democracy by modifying the rules by which the municipality representatives are elected. Differing from that processes, the second approach seeks to spot and isolate the nature of the power struggle involved in keeping up a status quo while the intermunicipality cooperation is being seriously questionned. At last, a third and more unusual direction, coming under a microsociological approach, tries to make out how the local repesentatives, caught as they are in the constraints of intermunicipality cooperation , take part in closing off this political space by making do with the existing situation. This paper is in line with the latter methodolgical perspective, with a different point of view, still. Taking the local election in Rennes in 2008 as reference, it is a matter of pointing out how some local representatives have contributed to render the intermunicipality cooperation more visible by bringing into focus the intermunicipality set of themes and convert it into new political possibilities.


f Participants

Ben Mabrouk Taoufik benmabrouktaoufik@gmail.com
Berthet Thierry t.berthet@sciencespobordeaux.fr
Bherer Laurence laurence.bherer@umontreal.ca
Cuny Cécile cecile.cuny@urs.u-strasbg.fr
Damay Ludivine damay@fusl.ac.be
Delmotte Florence delmotte@fusl.ac.be
Douillet Anne-Cécile annec.douillet@wanadoo.fr
Epstein Renaud renaud.epstein@free.fr
Faure Alain alain.faure@iep-grenoble.fr
Frinault Thomas tfrinault@wanadoo.fr
Gauthier Mario Mario.Gauthier@uqo.ca
Gourgues Guillaume guillaume.gourgues@hotmail.com
Herzberg Carsten carsten.herzberg@cmb.hu-berlin.de
Le Saout Rémy lesaout@wanadoo.fr
Lefebure Pierre p.lefebure@sciencespobordeaux.fr
Lefebvre Rémi remi.lefebvre@univ-lille2.fr
Matyjasik Nicolas matyjasik.nicolas@wanadoo.fr
Mévellec Anne mevellec@uottawa.ca
Monnoyer-Smith Laurence laurence.monnoyer-smith@utc.fr
Nahrath Stéphane stephane.nahrath@iukb.ch
Nez Héloïse picri@adels.org
Paulhiac Florence florence.paulhiac@numericable.fr
Pratchett Lawrence lap@dmu.ac.uk
Revel Martine mart.revel@gmail.com
Talpin Julien Julien.Talpin@EUI.eu
Thomas Mariona marionatomas@ub.edu
Wojcik Stéphanie stephanie.wojcik@univ-paris12.fr