Section thématique 20

Transferts institutionnels et convergences étatiques. Vers une sociologie comparative post-institutionnaliste de l’État ?

f Responsables

Patrick Hassenteufel (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines)  patrick.hassenteufel@free.fr
Jacques de Maillard (Université de Rouen) jacques.de.maillard@libertysurf.fr

Présentation scientifique

Dates des sessions

Programme Résumés Participants

 

f Présentation scientifique

Une littérature internationale croissante porte sur les transferts de politiques publiques (policy transfer) (Dolowitz et Marsh, 2000), en reprenant des préoccupations plus anciennes sur la diffusion de l’innovation (Rogers, 1995), le mimétisme institutionnel (Mény, 1993) ou sur l’importation de formes étatiques (Badie, 1992). Ces travaux partent de l’idée que les décideurs s’inspirent, copient, tirent des leçons, reproduisent – pour utiliser certains des termes présents dans la littérature – de politiques, de modes d’organisation administratifs et d’institutions existant dans d’autres lieux ou (plus rarement) temps. Ce faisant, ils conduisent à s’interroger sur la convergence des politiques publiques et plus généralement des logiques d’action étatiques. Les recherches s’inscrivant dans cet ensemble de préoccupations ont, par exemple, attiré l’attention sur le poids des organisations internationales (voir notamment, pour l’Union européenne, Bulmer et Padgett, 2004), des communautés transnationales d’experts (Rose, 1993), des think tanks (Stone, 2000) ou des cabinets de consultants (Saint-Martin, 2004) dans les recompositions affectant les Etats occidentaux, notamment dans le déplacement vers un Etat régulateur. Elles ont également montré comment certains pays avaient pu jouer un rôle d’émetteur de nouvelles normes et techniques, à l’instar de l’américanisation des politiques sociales britanniques autour du thème du « workfare » à partir des années 1980 (Dolowitz et al., 1999), de l’importation de thématiques punitives nées aux Etats-Unis dans les pays européens (Jones et Newburn, 2007) ou encore de la diffusion de savoirs fabriqués dans les universités américaines dans les réformes promues en Amérique latine (Dezalay et Garth, 2002). La diffusion internationale du New Public Management constitue une illustration emblématique d’une telle dynamique de transferts de principes d’action, de mots d’ordre, de savoir-faire et d’instruments (Pollitt et Bouckaert, 2004).

Un des risques de ces travaux est toutefois de se focaliser sur l’origine des transferts (qui transfère ?) et le contenu (qu’est-ce qui est transféré ?). Les filtrages, réappropriations, redéfinitions des politiques et institutions transférées forment pourtant un aspect essentiel des transformations en cours. A propos des logiques d’import-export institutionnel, Y. Mény avait fort justement remarqué qu’il s’agissait d’« un échange, certes plus ou moins contraint, mais aussi plus ou moins fidèle dans son exécution, [qui] comporte quasiment toujours une ré-invention, une réappropriation » (Mény, 1993, p. 10). Le risque des travaux mentionnés plus haut est d’accréditer trop rapidement l’idée d’une convergence à partir de la diffusion de normes élaborées par des communautés d’experts transnationaux autonomisées.

De ce fait, il paraît essentiel d’adopter un questionnement articulant dynamiques de convergence et processus non-convergents dans les politiques publiques et les organisations administratives faisant l’objet de transferts. Ce questionnement croisant transfert et convergence comporte trois entrées :

(1) Il faut, tout d’abord, reprendre l’analyse des dimensions de la convergence. Colin J. Bennett a distingué, dans un article classique entre plusieurs dimensions de la convergence des politiques : les buts, le contenu, les instruments, les produits et le style des politiques (1991, voir aussi pour une proposition inspirée de Bennett, Hassenteufel, 2005). Analysant la diffusion internationale du New Public Management, Pollitt a spécifié trois types de convergence (au niveau du discours, des décisions et de l’action) et invité à travailler sur les décalages entre ces trois dimensions (2001) qui font inégalement l’objet de transfert. Cette réflexion doit permettre de mieux distinguer ce qui converge et ce qui ne converge pas et comment ces deux dynamiques s’articulent.

(2) Ensuite, les effets du processus de transfert peuvent fortement varier fortement ce qui conduit, d’une part, à analyser les transferts en termes de traductions différentes et, d’autre part, à s’intéresser aux hybridations entre éléments transférés et éléments non transférés. Par là peut être opérée une véritable comparaison des transferts.

(3) Enfin, il s’agit d’expliquer les processus de réception et de réappropriation des dispositifs et idées transférés. Le plus souvent sont mis en avant, dans une perspective comparative néo-institutionnaliste, des variables telles que le type d’organisation du pouvoir politique (régime parlementaire/présidentiel), les rapports centre/périphérie (en termes de centralisation/décentralisation), l’organisation des relations entre Etat et société civile, le système de partis, etc. (Hall, 1989 ; Pierson, 1994 ; Skocpol, 1992 ; Thatcher, 2003, Pollitt et Bouckaert, 2004). Cette perspective, notamment critiquée pour sa trop grande focalisation sur les conditions structurelles déterminant les politiques aux dépens d’une prise en compte des stratégies poursuivies (voir notamment Hay et Wincott, 1998), mérite d’être enrichie par la prise en compte de variables moins macro renvoyant notamment à des dimensions politiques, à la sociologie des acteurs opérant les transferts et à la configuration des interactions dans lesquelles ils se déploient. En effet, les conditions dans lesquelles s’opèrent les transferts sont affectées par les variables propres à la compétition politique : la concurrence entre les partis, la durée au pouvoir des gouvernements (et les processus d’apprentissage), le style de leadership politique prévalent, etc. Ensuite, il est essentiel d’en savoir plus sur les acteurs opérant les transferts, en dépassant l’opposition binaire entre acteurs importateurs et acteurs exportateurs par le recours à la notion d’acteurs intermédiaires (Nay, Smith, 2002) : Quel est leur itinéraire, quels objectifs poursuivent-ils, de quelles ressources disposent-ils ? La réponse à ces questions suppose d’inscrire l’analyse de leurs stratégies dans celle des configurations d’interactions nationales ou locales dont ils sont parties prenantes et qu’ils peuvent chercher à modifier afin d’accroître leur pouvoir, comme c’est le cas pour les élites programmatiques (Genieys, Smyrl, 2008).

L’objectif de cette section thématique est donc d’opérer une sociologie comparative des transformations étatiques à partir des effets différenciés des transferts. Les communications, adoptant une démarche comparative, mettront l’accent sur l’aval des processus de transfert (c'est-à-dire leurs traductions dans des contextes nationaux et locaux spécifiques), permettant de réfléchir plus largement aux processus de convergence politique et institutionnelle (et à leurs limites), ainsi que d’élaborer de nouvelles grilles d’analyse comparatives ne se limitant pas à des variables macro-institutionnelles. La discussion sur les apports et les limites du néo-institutionnalisme pour la comparaison, à partir du poids respectif des variables institutionnelles et d’autres variables (acteurs, jeu politique, configuration d’interactions…) sera donc centrale.

Institutional Transfers and State Convergences: Towards a post-intitutionalist comparative approach

A growing international academic literature focuses on the analysis of policy transfers (Dolowitz & Marsh, 2000), thus rejoining older concerns on the diffusion of innovations (Rogers, 1995), institutional mimicry (Mény 1993) or the transplantation of state organizations (Badie, 1992). These work rely on the idea that deciders are inspired, copy, emulate, or draw lessons from, (to use the main notions of the literature) policies, administrative arrangements, institutions existing in other places or (more rarely) at other times. This line of research leads us to question the potential for policy convergence and, more generally, convergence between national states. It does not follow that global processes of standardization are at work. In this thematic section, we want to focus on the process of incorporation of these transfers, to be able to take into account the filtering and redefinition that transfers may imply. In other words, it seems to us essential to construct an enquiry combining attention to converging and non-converging processes. This enquiry will be conducted in three directions:

1. The comparison of the different dimensions of convergence (programs, actors, discourses, organizations, etc.).

2. The effects of the transfer process. They may vary strongly, which makes it necessary to analyze various translations, mixes and hybrids. It will be particularly interesting here to compare various transfer processes.

3. The understanding of the process of transfer reception. The dominant framework uses institutional tools (which focus on political and administrative structures). These merit discussion and, possibly, could be complemented by other variables taking into account the sociology of actors, the actors’ configurations or the political dimension.

In other words, the objective of this thematic section is to propose a comparative sociology of state transformations from the point of view of the differentiated effects of policy transfers. It will particularly be interested in the processes of transfer translation in domestic settings and in the elaboration of new comparative frameworks not only focused on macro-institutional dimensions.


f Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 4 : 8 septembre 2009 16h-18h20
Session 5 : 9 septembre 2009 9h-11h20
Session 6 : 9 septembre 2009 14h-16h20
Voir planning général...

Lieu : Amphi MSH


f Programme

Axe 1
Les transferts institutionnels : enjeux analytiques et dimensions

Discutant : Philippe Bezes (CNRS-CERSA)

Axe 2
Union européenne, transferts et convergences

Discutant : Frédéric Varone (Université de Genève)

Axe 3
Usages comparés des transferts

Discutant : Marc Smyrl (Université Montpellier 1, CEPEL)


f Résumés des contributions

Axe 1

Delpeuch Thierry (CNRS-ISP Cachan)

Les courants de recherche sur les transferts de politique publique: une pluralité d'approches en voie de convergences

Plusieurs courants de recherche actuellement en plein développement se consacrent à l’analyse des phénomènes contemporains de diffusion, de transfert et de convergence de politiques publiques. Ces travaux ont en commun de s’intéresser à la dimension exogène de la fabrique de l’action publique et, plus précisément, à la place qu’y occupent les sources d’inspiration ou d’imitation extérieures. On peut distinguer, parmi ces recherches, deux orientations majeures : l’une, proche du nouvel institutionnalisme sociologique, scrute les causes et les effets de l’expansion des transferts en insistant sur l’influence des facteurs culturels et institutionnels, tandis que l’autre, apparentée à la sociologie de l’action, examine principalement le déroulement des processus de transposition d’une politique publique d’un contexte vers un autre, en plaçant l’accent sur les propriétés sociales des acteurs et sur leurs interactions. Nous montrons que les différents courants présentés dans cet état de l’art – sociologie de la diffusion, sociologie néo-institutionnaliste de l’action organisée, études sur l’européanisation, travaux sur la mobilisation des expériences étrangères par les décideurs, approches bourdieusiennes et, enfin, les études de transfert de politiques publiques (policy transfer studies – PTS) à proprement parler – sont aujourd’hui en passe de surmonter leurs divergences pour constituer un socle commun de connaissances sociologiques sur les transferts internationaux.

The research streams on policy transfer: a converging multiplicity of perspectives

Several prolific research fields dedicate themselves to the analysis of the contemporary phenomena of circulation, transfer and convergence of public policies. These clusters of studies have in common to explore the impact of external influences and foreign sources of inspiration or imitation on policy making process. Two major research orientations can be distinguished among these studies. The first one develops a perspective in the close proximity of the new sociological institutionalism. It scrutinizes the causal grounds and the social impacts of the expansion of policy transfers, by putting the stress on the influence of cultural and institutional factors. The second one, which is related to the sociology of social action, primarily examines the implementation of concrete policy transplant operations from one social context to another, by meticulously investigating the social characteristics of transfer agents and analyzing their interactions. Our argument is that the various approaches covered here – which are sociology of diffusion, new sociological institutionalism, europeanization studies, lesson-drawing and policy learning literature, structural sociology, and, of course, the research stream which identifies itself as policy transfer studies - are today on the way to overcome their divergences and to consolidate a common framework of sociological knowledge about policy transfers, grounded in both holistic and individualistic sociological traditions.

Saint-Martin Denis (Université de Montréal)

Le transfert de politique dans le temps ou pourquoi la politique de réforme du lobbying de l’UE est-elle en mode accéléré ?

Bien qu’ils soient à des stades de développement institutionnel forts différents dans leur politique de régulation du lobbying, la Commission européenne est sous pression pour adopter, quelques mois à peine après leur adoption en 2007, des règles de lobbying aussi contraignantes que celles des États-Unis, alors qu’en sol américain le processus qui a mené au renforcement des règles trouve ses origines dans des mesures adoptées en 1946. Quelle sont les causes de cette « politique du rattrapage » voulant que l’Europe accomplisse dans un temps court ce que les États-Unis ont fait dans un temps beaucoup plus long ? Le transfert de politique implique toujours un décalage de temps. Cet élément de temporalité n’a jamais été sérieusement étudié dans la recherche sur les TPP. C’est à cette tâche que s’attaque le présent texte à l’aide des travaux issus de l’IH. Si ceux-ci comparent à une « moving picture » (Pierson, 2004 : 2) l’exercice consistant à situer le développement des institutions et des politiques dans une séquence temporelle d’événements et de processus pouvant s’étendre sur une période plus ou moins longue, nous verrons que le transfert de politique des États-Unis vers l’Europe a pour effet de « sauter des séquences » et de mettre la politique de réforme du lobbying de l’EU en mode accéléré (fast forward). Les États-Unis ont été les premiers (first mover) et pendant plusieurs décennies le seul pays au monde à réguler le lobbying. Cette forme de « monopole » a permis aux politiques américaines de façonner les attentes et d’établir les « benchmarks » à partir desquels sont comparées les politiques de ceux qui ont commencé à réguler le lobbying plus tardivement que les États-Unis.

Studying Policy Transfer in Time, or Why is the Politics of Lobbying Reform in the EU on “Fast Forward”?

Although at very different institutional development stages in its lobbying regulation policy, the European Commission is under pressure to adopt, just a few months after their adoption in 2007, lobbying rules that are as stringent as those in the US, while in the US itself the process that led to enforcement of the rules had its origins in the measures adopted in 1946. What are the causes of this “catch-up” politics which would like to see Europe accomplish in the short term what the US achieved over a much longer period of time? The goal is to find a point of intersection between research on policy transfer (PT) and historical institutionalism (HI). Policy transfer always involves a certain time lag. This element of temporality has never been seriously studied in PT research. If HI compares to a “moving picture” (Pierson, 2004: 2) the exercise of placing the development of institutions and policies in a temporal sequence of events and processes that may extend over a fairly long period of time, we will see that policy transfer from the US to Europe tends to skip sequences and put the politics of lobbying reform in the EU into fast-forward mode. The US was the first mover and, for several decades, the only country in the world to regulate lobbying. This form of “monopoly” helped American policies to shape expectations and establish “benchmarks” against which are compared the policies of those who have begun to regulate lobbying much later than the US. The earlier institutionalization of lobbying regulation by the US set the parameters within which later arrivals like the EU are more or less constrained to operate.

Sigman Carole (ISP Nanterre)

La réforme de l’Etat en Russie ou les avatars du « nouveau management public »

La réforme de l’Etat et des services publics en Russie, amorcée en 2003 selon les principes du « nouveau management public » (NMP), a été conçue dans une logique d’Etat minimal. Elle a cependant subi une nette inflexion à partir de 2005 : il est désormais question pour l’exécutif fédéral d’utiliser les outils du NMP non pour se défausser des services publics sur le marché, mais pour mettre en œuvre une politique interventionniste et agir en entrepreneur sur les marchés mondiaux. L’article se focalise sur le processus de redéfinition du modèle de départ en observant les restructurations à l’œuvre dans l’enseignement supérieur et l’aéronautique, secteurs clés dans la compétitivité internationale de la Russie.
L’émergence de cet Etat-entrepreneur peut utilement être rapprochée d’un processus comparable en Chine. Dans les années 1990, le système social et économique des deux pays, jusqu’alors entièrement financé par l’Etat, a fait face à une chute importante du financement budgétaire, ce qui a modifié la nature même des institutions publiques (administrations, producteurs de services publics et entreprises) et entraîné leur autonomisation par rapport au pouvoir politique central. Ces institutions sont devenues des acteurs clés des marchés. Dans ce contexte, l’un des enjeux est de comprendre comment les outils du NMP sont saisis par quels acteurs, situés à quels niveaux de la hiérarchie du pouvoir, pour fournir, opportunément, des instruments de (re)centralisation du contrôle.

State Reform in Russia or the Vicissitudes of “New Public Management”

State and public services reform in Russia, launched in 2003 according to the principles of “New Public Management” (NPM), was conceived in a perspective of minimal state. However, this direction has been sharply modified since 2005 with the federal executive power being brought to use NPM instruments not to abandon public services to the market, but on the opposite to undertake an interventionist policy and operate as an entrepreneur on global markets. This article focuses on the process of re-defining the initial model by observing how two key sectors capable of withstanding competition on international markets, such as higher education and aeronautics, are being restructured.
The emergence of such an “entrepreneurial state” may be usefully compared with a similar process occurring in China. In the 1990s, the social and economic systems of both countries, publicly financed so far, underwent huge budgetary cuts, thus transforming the very nature of public institutions (government and local agencies, public services providers, and state corporations) which were made to derive a growing autonomy from the central political power. These entities became prominent actors on the markets. In this context, what is at stake is to understand how, and by which actors, at what levels of political power hierarchy, the tools of NPM are used to (re)centralise the control.

Alam Thomas (CERAPS)

Des variables aux acteurs : Emboîtement des ordres institutionnels et circulation transnationale d’une vulgate de la bonne gestion des risques

La comparaison transnationale des réformes française et britannique de sécurité sanitaire des aliments dans les années 1990 permet d’enrichir l’analyse des policy transfers en insistant sur la nécessité de prendre en compte, dans l’analyse de l’introduction de biens symboliques réputés « étrangers », l’interdépendance des « cas » et des « niveaux », l’ubiquité sociale d’acteurs transnationaux et les luttes sectorielles nationales. Loin d’un téléchargement de formes de gouvernement pures et cohérentes, sous l’effet de macro-variables agissantes (européanisation ou mondialisation), on dominerait mieux les données du problème en étudiant la circulation transnationale de principes d’action publique décontextualisés, flous et universalisables. Si l’importation nationale de biens « internationaux » apparaît indémontrable, relevant bien souvent d’un exotisme de façade, les réformateurs nationaux n’en restent pas moins de réels inventeurs de l’international et de la modernité universelle. Leur multipositionnement international et intersectoriel les dispose à jouer avec les frontières et les niveaux et à œuvrer à l’interconnexion des processus nationaux de changement en renforçant, dans les différents lieux où ils sont investis, le caractère inéluctable de réformes dans l’air du temps. Mais, en appréhendant la référence étrangère comme une arme et un enjeu des luttes sectorielles nationales, on comprend comment celle-ci ne s’impose pas partout de manière uniforme puisqu’elle n’est pas brandie par les mêmes acteurs et qu’elle est filtrée par les spécificités de l’espace d’appropriation.

From variables to actors : Embedded institutional orders and transnational circulation of the good risk governance vulgate

Resting on a transnational comparison of the French and British food safety reforms in the 1990s, this paper is a contribution to the policy transfer analysis. It emphasises that a relevant analysis of the introduction of so-called “foreign” symbolic goods should take into account the national sectoral struggles, the social ubiquity of transnational actors as well as the interdependence of “cases” and “levels”. Far from pure and consistent forms of government being downloaded, under the pressure of macroscopic variables (europeanisation or globalisation), the transfer analysis should start with the basic observation that decontextualised and fuzzy policy principles are circulating transnationally. Although the national importation of such “international” goods is hard to demonstrate and often has a lot to do with fake exotism, national reformers nonetheless remain real inventors of the international and universal modernity. Thank to their international and intersectoral multi-positioning, they are able to play with levels as well as territorial and administrative borders and they partake in the interconnecting of national processes of change. Meanwhile, they contribute to strengthen the obviousness of fashionable concepts and reforms in the various spaces in which they are inserted. However, since the foreign reference is held as a weapon as well as an issue of national power struggles, it comes as no surprise that its implementation is barely uniform: not only it is mobilised by different actors but it is filtered by the specificities of the relevant configuration.

Axe 2

Saurugger Sabine (IEP Grenoble, PACTE), Surel Yves (Université Paris 2)

Au-delà de la convergence : instruments de résistance

S’il y a une dizaine d’années encore, la majorité des études portant sur l’influence des processus inter- et transnationaux sur les politiques nationales, en particulier l’intégration européenne, partaient de l’idée d’une nécessaire convergence, les études empiriques conduites par Héritier et al. (2001), Börzel, Treib et Falkner ou plus récemment Schmidt (2008), ainsi que les travaux de Radaelli (2001) ont réussi à mettre en question cette prémisse. La quasi-totalité des études empiriques montrent aujourd’hui une influence différenciée de ces inputs variés sur les systèmes politiques, en particulier sur les politiques publiques. Parmi les filtres ou facteurs de blocage identifiés, ces recherches soulignent par exemple l’influence de veto players, l’existence de points de veto (de nature essentiellement institutionnelle) et l’effet de prisme que nourrissent les matrices cognitives et normatives propres à un secteur et/ou à une politique donnée.
L’objectif de cette contribution est d’identifier quels sont les outils et les instruments que les acteurs mobilisent pour contourner les décisions européennes ou pour freiner leur mise en œuvre. Sans nous focaliser sur la nécessité d’utiliser davantage de micro- ou de macro-analyses, nous proposons dans ce papier d’élaborer une typologie d’instruments de résistance en politiques publiques, typologie constituée sur la base des études de cas disponibles, qui relèvent aussi bien des analyses de l’élargissement de l’Union européenne que de la mise en œuvre des politiques et programmes européens dans les anciens Etats membres.

Wither Convergence in Europeanization Studies : instruments of resistance

While studies on the influence of European integration, and more generally on that of inter- and transnational processes at the beginning of the 1990s regularly started with the hypothesis of system and policy convergence, data presented by Héritier et al. (2001), Börzel, Treib and Falkner or more recently Schmidt (2008), as well as the research by Radaelli (2001) have questioned the empirical validity of this assumption. The majority of empirical studies show today a differentiated impact on political systems. Amongst the filters or mediators identified, which might explain this gap between exogenous pressures and domestic reforms, veto players and institutional veto points as well as cognitive and normative frames existing in diverse policy sectors are the most prominent factors explaining the differential impact.
The objective of this contribution is to deepen our understanding of these processes which can be found in a number of case studies, in identifying the central factors responsible for resistance to institutional and policy transfer. Without defending either a macro- nor micro-level of research, we aim at developing a typology of instruments of resistance to policy transfer, based both on examples from enlargement studies as well as of specific cases in ‘old’ EU member states. The article will thus allow for developing a new research dynamic to understand the mechanisms and instruments of refusal at the national, regional but also supranational level of EU policies.

Smith Andy (FNSP-SPIRIT)

Le gouvernement de l’Union européenne et le transfert politique : le cas des autorités de la concurrence française et britannique

Les transferts politiques induits par l’intégration européenne sont généralement appréhendés à travers le concept d’européanisation. Nonobstant les acquis de cette approche, elle repose sur une séparation nette entre les « niveaux » de décision « nationaux » et « européen ». Partant volontairement du postulat inverse qu’il existe un gouvernement de l’Union européenne qu’il importe d’étudier comme tel, notre communication développera la thèse suivante : l’ampleur et les causes du transfert politique provoqué par l’intégration européenne ne peuvent se saisir qu’en étudiant comment les acteurs concernés effectuent leur ‘travail politique’ au sein du gouvernement européen de leur segment respectif de l’espace politique communautaire. Autrement dit, il s’agit d’expliquer la réception et la réappropriation des dispositifs et des représentations sociales qui sont transférés en fonction du mode d’engagement dans le gouvernement de l’UE de l’ensemble des acteurs concernés. La deuxième partie de notre communication mobilisera cette grille d’analyse afin d’analyser un cas spécifique de transfert politique qui concerne la politique de la concurrence. Plus précisément, en mobilisant les résultats d’enquêtes en cours sur la co-évolution des politiques de concurrence communautaire, française et britannique, nous tenterons de montrer le lien inextricable entre le changement connu par les acteurs ‘nationaux’ et leurs modes d’inscription dans le gouvernement de l’UE.

The government of the European Union and political transfer: the case of French and British competition regulators

Political transfers caused by European integration are generally studied using the concept of Europeanization. Notwithstanding the utility of this approach, it is founded upon an excessively clearcut separation between ‘levels’ of ‘national’ and ‘European’ decision-making. Departing instead from the opposite postulate that a government of the EU exists and needs studying as such, our paper will develop the following thesis: the amplitude and the causes of political transfer generated by European integration can only be grasped by studying how the actors concerned develop their ‘political work’ within the European government of their respective segment of the Union’s political space. In other words, one can only fully explain the reception and reappropriation of the mechanisms and social representations that are transferred through analyzing the mode of engagement in the government of the EU of all the actors concerned. The second part of my paper will use this approach to analyze the specific case of political transfer that concerns European competition policy. More precisely, through presenting findings from ongoing research on the co-evolution of EU, French and British competition policies, I will set out to show the inextricable link between change experienced by ‘national’ actors and their respective ways of investing in the government of the EU.

Halpern Charlotte (FNSP-PACTE), Jacquot Sophie (CEE), Le Galès Patrick (CNRS-CEE)

Le mainstreaming, Héros des causes perdues ? Diffusion et transfert d’instrument dans les politiques environnementale, urbaine et d’égalité de l’Union européenne.

A partir d’une analyse comparée de l’émergence et des effets du mainstreaming dans trois secteurs de l’action publique européenne (environnement, égalité et anti-discrimination, urbain), cet article a pour objet d’identifier les mécanismes de transfert et de diffusion à l’œuvre. Le mainstreaming est un instrument qui s’est particulièrement développé dans un certain type de politiques européennes depuis une quinzaine d’années, en lien avec le principe d’intégration. Ces politiques se caractérisent par leur faible ou incertaine légitimité et institutionnalisation, par des objets multidimensionnels, polysémiques et ambigus, par des frontières floues, par le rôle central joué par la dimension du militantisme, y compris au sein de l’appareil politico-administratif. Le papier s’organisera autour de l’hypothèse selon laquelle le mainstreaming produit des effets similaires dans des secteurs différents et dispose donc de caractéristiques spécifiques, notamment en termes de rationalisation de l’action publique. Le premier objectif du papier sera de qualifier le mainstreaming (principe, instrument, etc.) et d’identifier les éléments constitutifs de sa dimension générique. Nous développerons ensuite des hypothèses relatives à la diffusion et au transfert de cet instrument d’action publique dans les trois secteurs concernés, en tenant compte des variations de l’instrument et de ses effets sur les politiques publiques concernées.

What if Mainstreaming were a hero of lost causes? Diffusion and transfer of a policy instrument in the European environmental, gender and urban policies.

In the world of public policy, waves of innovations and new policy developments are usually followed by movements of rationalisation. In this context, the creation of instruments of cooperation and coordination is a classic policy response to rationalise public policy. We argue that mainstreaming is one of those policy instruments. Indeed, considering recent negotiations on the EU’s budget, mainstreaming has emerged as a policy instrument dedicated to the rationalisation of European finances and policies. In that sense, mainstreaming can be considered as a highly innovative instrument, whose introduction and diffusion in different policy sectors took place when other stronger mechanisms of coordination have failed. Based on a longitudinal and a comparative analysis of mainstreaming, its diffusion across several EU policy domains (environment, gender and urban), and its restructuring, we assume that this policy instrument has contributed to shaping this process of rationalisation. We will firstly characterize mainstreaming and clarify its relationship with the integration principle across sectors. Secondly, we will develop original assumptions on the diffusion and transfer of mainstreaming in three European policy domains, by systematically analysing its evolution and its restructuring, as well as its relationship with the rationalisation of European finances and policies.

Perin Emmanuelle, Aubin David et Leonard Evelyne (Université catholique de Louvain)

La pénétration des idées sans convergence : la diffusion politique des résultats du processus de Copenhague-Helsinki en matière de formation continue

La mise en œuvre des principes européens énoncés en matière de formation tout au long de la vie dans la Déclaration de Copenhague de 2002 est basée sur un processus volontaire proche de la méthode ouverte de coordination. Les objectifs européens ne sont donc pas directement transposés dans les législations nationales, mais plutôt diffusés de manière flexible, notamment par le canal du dialogue social, dont les interlocuteurs sont invités à s’associer au processus. Compte tenu du caractère volontaire de la procédure, on ne s’attend pas à une convergence des programmes d’actions nationaux. Les divergences s’expliquent au moins autant par la nature des interactions entre les partenaires sociaux au niveau national que par les variables macro-sociales et institutionnelles plus souvent mises en avant dans la littérature. Cependant, ces divergences n’empêchent pas l’existence d’une diffusion politique de la problématique et des objectifs européens. La diffusion repose en majeure partie sur la capacité des partenaires sociaux à dégager un consensus sur la définition et l’assignation des responsabilités en matière de formation. Finalement, il s’avère que la construction du problème public retenue dans le processus de Copenhague-Helsinki pénètre graduellement les scènes nationales, soit en s’accordant avec les traditions nationales, soit en fournissant un nouvel axe de confrontation autour duquel se positionnent les partenaires sociaux.

Diffusion without convergence: The political transfer of the Copenhagen-Helsinki process in vocational training and lifelong learning

The implementation of the European objectives contained in the Copenhagen Declaration on enhanced European cooperation in vocational education and training, of 2002, is based on a voluntary process similar to the Open Method of Coordination. The European objectives are consequently not directly transposed within the national legislations and are rather diffused, in a flexible way, notably through a social dialogue, given the fact that the social partners are associated to the process. Because of the voluntary character of this process, convergence of national action programmes is not expected. Rather, differences remain, that are not only explained by macro-social and institutional variables, already underlined by several authors, but also by the nature of the interactions among the national social partners. The political diffusion of the European problematic and objectives relies mostly on the social partners’ capacity to reach consensus on the definition and allocation of responsibilities in vocational training and lifelong learning. The issues framed and designed in the Copenhagen-Helsinki process are gradually diffused within the national settings, notably when they fit in the national traditions or when they provide new confrontation lines among the social partners.

Enos-Attali Sophie (CERI)

La convergence des politiques de sécurité autrichienne, finlandaise et suédoise, fruit d’interactions avec la PESC et le Partenariat pour la paix

L’observation de l’évolution des politiques nationales de sécurité de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède après la Guerre froide met au jour une convergence de ces dernières, sensible tant au niveau de la rhétorique, des instruments et de la pratique de la sécurité. Au cœur de cette trajectoire vers un « modèle » hybride similaire, associant, d’une part, participation pleine et entière à la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE et au Partenariat pour la paix (PPP) de l’OTAN et, d’autre part, maintien de la non-alliance, noyau dur de la tradition de neutralité de ces trois Etats, se trouvent l’Union européenne et, dans une moindre mesure, l’Alliance atlantique, véritables référentiels des trois politiques de sécurité ici considérées. L’examen des implications de la PESC et du PPP pour les Etats qui y prennent part met en évidence un processus interactif, à travers lequel ces derniers jouent un rôle dans la définition de la PESC et du PPP, lesquels engendrent dans le même temps des mécanismes d’apprentissage modifiant substantiellement les cadres cognitifs des Etats en matière de sécurité.

The observation of Austria’s, Finland’s and Sweden’s national security policies’ evolution after the Cold War underscores a convergent movement, which is observable at the rhetoric, as well as at the tools and at the practice levels. At the centre of this convergence towards a similar hybrid “model”, which associates, on one hand, full participation to the Common Foreign and Security Policy (CFSP) of the EU and to the Partnership for Peace (PfP) of NATO, and, on the other hand, the preservation of non-alliance – the core of the Austrian, Finnish and Swedish security traditions, based on neutrality –, are the European Union and, to a lesser extent, the Atlantic Alliance, these institutions being the referentials of the security policies considered here. The study of the implications of taking part to the CFSP and to the PfP reveals an interactive process, through which States play a role in the definition of what the CFSP and the PfP are, whereas these institutions are at the origin of learning mechanisms that modify substantially the cognitive frames of States regarding security matters.

Axe 3

Ansaloni Matthieu (INRA, Economie et sociologie rurales)

Contrôle politique européen et processus d’européanisation. Une comparaison des politiques agro-environnementales anglaise et française

À partir de l’observation des processus de transfert de la politique agro-environnementale européenne en Angleterre et en France, cette communication cherche à identifier en quoi le contrôle politique opéré par la Commission Européenne (CE) dans l’exercice de son pouvoir exécutif constitue un facteur d’européanisation des politiques nationales. Après avoir caractérisé la nature et la logique de ce contrôle, par lequel les États membres doivent rendre compte aux institutions politiques européennes et au public en général de leurs « performances », cette communication envisage la manière dont il opère, ainsi que ses effets et limites. Premièrement, il apparaît que la portée du changement induit par ce contrôle est étroitement dépendante de la situation de départ propre aux États membres considérés, qui leur permet d’intégrer plus ou moins aisément les modèles de politique publique européens transférés. Deuxièmement, le contrôle politique de la CE produit des effets de convergence limités compte tenu d’une part de ses faiblesses institutionnelle et politique, d’autre part du degré de spécification des modèles de politique publique transférés qui laissent des marges de manœuvre plus ou moins importantes aux États membres. Cette communication souligne combien la configuration des débats nationaux sur les rapports agriculture/environnement, la structuration des espaces de négociation et les référentiels civils nationaux conditionnent les effets du contrôle politique européen.

European political control and Europeanization processes. A comparison of agri-environmental policies in England and France

This paper raises the issue of the political control operated by the European Commission (EC) on the Member States (MS) through European Union (EU) policy implementation. The case under study is the EU agri-environment policy, for which MS must regularly account for their “performance” to the EC. The paper describes the nature and logic of such a control, as well as its impacts and limits. First, it appears that the scope of changes generated by the European control is closely related to national policy legacies, which allows member states to absorb more or less easily European policy models. Secondly, it seems that such a control produces limited convergence effects. Both institutional and political weaknesses of the European executive and the degree of specification of European policy models, which leave variable leeway to MS, explain this. The political control exerted by the EC is mainly shaped by the following factors: the configuration of national policy debates regarding agri-environmental issues, the configuration of bargaining arenas, and the nature of the concerned national civil referentials.

Papadopoulos Yannis, Afonso Alexandre, Fontana Marie-Christine (Université de Lausanne)

Européanisation, concertation sociale et réformes du marché du travail dans les petits pays européens: une analyse comparative

Ce papier analyse l’impact de l’européanisation sur la concertation sociale corporatiste, définie comme une procédure d’élaboration des politiques publiques impliquant une collaboration étroite entre Etat, patronat et syndicats, dans les petits pays européens. Afin de contrôler l’incidence causale de l’intégration européenne sur la concertation sociale, nous comparons des réformes du marché du travail dans trois pays (Autriche, Belgique et Suisse) et dans deux secteurs de politique publique : un domaine où le rôle de l’UE est fort (l’ouverture du marché du travail pour les nouveaux membres de l’Union Européenne qui ont adhéré en 2004) et un domaine où ce rôle est faible (réformes des indemnités de chômage). Nos résultats montrent que même si l’intégration européenne rend les procédures politiques moins inclusives vis-à-vis des partenaires sociaux, elle peut également favoriser des compromis entre eux à travers différents mécanismes causaux. L’intégration européenne influence la concertation sociale de manière contre-intuitive à la fois entre pays et entre secteurs politiques.

Europeanisation, policy concertation and labour market reforms in small European states: A comparative analysis

This paper assesses the impact of Europeanisation on domestic policy concertation in small European States, understood as the close collaboration of governments, trade unions and employers in the elaboration of policies. In order to assess the causal relationship between European integration and policy concertation, we compare labour market reforms in three countries (Austria, Belgium and Switzerland) across two policy sectors: one where the EU factor is strong (the opening of labour markets for the new EU member states who joined in 2004) and one where it is relatively weak (reforms of unemployment compensation) in order to control for the impact of Europeanisation. Results show that even though European integration does have an impact on policy procedures, it can also foster corporatist compromises through different causal paths (notably through the formation of cross-class interest coalitions). European integration influences concertation in a sometimes counterintuitive way both within and across countries.

Clavier Carole (Université de Montréal, CRAPE)

La convergence par le bas. Une sociologie de la réception des transferts de politiques publiques en Europe

Généralement étudiée du point de vue des politiques nationales et des transformations de l’Etat, la convergence de l’action publique peut aussi être identifiée entre les politiques locales de différents pays. La littérature existante suggère que la convergence s’explique alors par des transferts directs de politiques publiques entre les autorités publiques locales. Qu’en est-il cependant en l’absence de tels transferts directs ? Par contraste avec les approches néo-institutionnalistes, la sociologie de la réception des transferts incite à considérer ces derniers du point de vue des acteurs locaux des transferts et des modalités de leur intégration dans les politiques locales. L’étude empirique présentée ici porte sur les politiques locales et régionales de santé publique en France et au Danemark. On s’intéresse, d’une part, aux pratiques et aux parcours des acteurs à l’interface entre les politiques locales de santé et les institutions nationales et internationales à l’origine des transferts et, d’autre part, à la manière dont les professionnels de santé et les élus locaux impliqués les justifient. Cela permet une meilleure compréhension du processus qui conduit à la convergence entre des politiques locales ainsi qu’une réflexion nuancée sur ses limites : si l’inscription locale de l’action publique est une limite certaine à la convergence, elle apparaît aussi comme une condition de possibilité des transferts et, partant, de la convergence.

Convergence from below. A sociology of the reception of transfer in public health policies in Europe

Although the study of convergence is usually concerned with national policies and transformations of the states, it may also apply to local policies from different countries. In that case, the existing literature suggests that convergence can be explained by direct policy transfer between the local authorities in charge. However, how can convergence be accounted for when there are no such direct transfers? Contrasting with neo-institutionalism, the sociology of the reception of policy transfer seeks explanations in the study of local actors receiving transfers and in the study of the integration of transfers within local policies. This contribution presents an empirical study of local and regional public health policies in France and Denmark. Two dimensions in particular are analyzed : the practices and professional trajectories of the actors standing at the interface between local public health policies and national and international institutions responsible for triggering transfers; how local health professionals and politicians legitimise transfers. This allows for a better understanding of the processes leading to convergence between local policies and to a balanced analysis of its limitations. Indeed, although the fact that public policies are embedded in local contexts limits convergence, it also appears to be a condition that makes transfer – and therefore convergence – possible.

Mas Simon (CRPS)

La Banque mondiale et les réformes de la gestion budgétaire municipale au Burkina Faso et au Ghana : transfert et territorialisation des politiques publiques

Au Ghana et au Burkina Faso, la gestion des finances municipales évolue, dans le sillage du mouvement international, « d’une logique de moyens vers une logique de résultats ». Et dans ce domaine, la Banque mondiale semble avoir joué un rôle de standardisation des pratiques à travers la mise en oeuvre de plusieurs projets touchant au développement urbain ou à la gestion des finances publiques. La réforme a d'abord été marquée par des projets visant à augmenter les recettes municipales dans un contexte de décentralisation et de délégation de services urbains au secteur privé. Dans un deuxième temps, l’approfondissement de la coopération et le passage à une stratégie d’aide budgétaire ont conféré une importance accrue à la préparation des budgets municipaux. La volonté des bailleurs de fonds d’améliorer la transparence et l’efficacité des finances municipales a conduit à transformer le travail des fonctionnaires municipaux autour de la notion de « planification stratégique ». L’introduction de nouveaux instruments de gestion financière dans les deux pays nous permet de montrer que les logiques de transfert et d’usage des politiques sont intrinsèquement liées. Tout se passe comme si les explications des bailleurs de fonds – mettant en avant la « mauvaise gestion » financière des municipalités et le « manque de capacités » des fonctionnaires – empêchaient de considérer les effets d’une situation particulière de réforme, liée à la démarche même des projets de la Banque mondiale.

The World Bank and the Reforms of Municipal Budget in Burkina Faso and Ghana: transfer and territorialisation of public policies

In Ghana and Burkina Faso, public financial management evolves, following an international movement of reform, from “a logics of means to a logic of results”. And in this area, the World Bank seems to have played a role in the mainstreaming of local practices through the implementation of several projects in the public finance or urban development fields. At first, it involved projects aiming at increasing local resource mobilisation in a context of decentralisation and privatisation of urban services. Then, the deepening of international cooperation and the shift to a strategy of budgetary support granted more importance to the preparation of municipal budgets. The desire of international donors to improve the transparency and efficiency of municipal financial management led to changes in the in the work of civil servants around the notion of “strategic planning”. The introduction of new instruments of financial management in the two countries allows us to argue that the logics of transfer and use of policies are closely bound together. It is as if the explanations given by the donors – pointing at “bad” financial management of the cities and “lack of capacities” of the civil servants – prevented from acknowledging the effects of a specific situation of reform, rooted in the very approach of World Bank projects.


f Participants

Afonso Alexandre Alexandre.Afonso@unil.ch
Alam Thomas thomas.alam@gmail.com
Ansaloni Matthieu matthieuansaloni@yahoo.fr
Aubin David david.aubin@uclouvain.be
Bezes Philippe bezes@hotmail.com
Clavier Carole carole.clavier@umontreal.ca
Delpeuch Thierry delpeuch@isp.ens-cachan.fr
Enos-Attali Sophie enatt@yahoo.fr
Fontana Marie-Christine Marie-Christine.Fontana@unil.ch
Halpern Charlotte charlotte.halpern@sciences-po.org
Hassenteufel Patrick  patrick.hassenteufel@free.fr
Jacquot Sophie sophie.jacquot@sciences-po.org
Le Galès Patrick patrick.legales@sciences-po.fr
Leonard Evelyne evelyne.leonard@uclouvain.be
Maillard Jacques (de) jacques.de.maillard@libertysurf.fr
Mas Simon masfr2001@yahoo.fr
Montpetit Eric e.montpetit@umontreal.ca
Papadopoulos Yannis ioannis.papadopoulos@unil.ch
Perin Emmanuelle Emmanuelle.Perin@uclouvain.be
Saint-Martin Denis denis.saint-martin@umontreal.ca
Saurugger Sabine sabine.saurugger@iep.upmf-grenoble.fr
Sigman Carole carole.sigman@online.fr
Smith Andy a.smith@sciencespobordeaux.fr
Smyrl Marc marcsmyrl@yahoo.com
Surel Yves yves.surel@aliceadsl.fr
Varone Frédéric Frederic.Varone@politic.unige.ch