Dates des sessions Programme Résumés ParticipantsSection Thématique 14
Retour sur l’Etat
local
Rethinking local state
Responsables
Hélène Reigner (Inrets) helene.reigner@inrets.fr
Renaud Epstein (Université de Nantes) renaud.epstein@univ-nantes.fr
Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants
L’Etat local, dont l’étude a été à l’origine de travaux fondateurs sur le système politico-administratif, ne figure plus parmi les objets privilégiés de la science politique française. Ce constat renvoie moins à un désintérêt des politistes qu’à la fragmentation de leurs approches et à la dilution de l’objet qui en découle (Bezes, Pierru, 2009).
L’hypothèse de cette ST est que l’Etat local demeure un objet fécond pour la recherche, permettant en particulier d’alimenter et d’articuler deux controverses contemporaines sur la gouvernance territoriale : celle relative à la place, à la forme et aux modes d’action de l’Etat à l’échelle infranationale et celle renvoyant plus directement au contenu substantiel de l’action qu’il y mène. Pour le dire plus explicitement encore, on fait ici l’hypothèse que les recompositions de l’Etat local ne peuvent s’analyser sur un simple registre organisationnel et procédural, sans prendre en compte la dimension substantielle de l’action de l’Etat.
Le retour sur l’Etat local proposé s’inscrit dans un contexte de transformation qui conduit à réinterroger la dynamique de perte de centralité de l’Etat dans le gouvernement des villes (Le Galès, 1995). Certains auteurs estiment en effet que la période serait marquée par une réaffirmation du pouvoir étatique, qui procéderait du triomphe de l’idéologie néolibérale et de transformations institutionnelles inspirées par les doctrines néomanagériales. Ces évolutions combinées conduiraient à un bouleversement de l’organisation de l’appareil administratif de l’Etat, des relations entre et à l’intérieur de ses différents segments, des modes de conception et de mise en œuvre de ses politiques, ainsi qu’à des transformations d’importance de ses relations avec son environnement (Tickell, Peck, 1996 ; Swyngedouw, 2005 ; Le Galès, Scott, 2008; Blakeley, 2010).
Cette analyse se retrouve notamment dans les travaux portant sur la néolibéralisation des politiques urbaines, qui insistent sur le renforcement du rôle joué par l’Etat dans la promotion des logiques de compétitivité des territoires (Jessop, 2002 ; Brenner, 2004 ; Brandt, 2007). Pour ce courant, les politiques territoriales de l’Etat visent désormais davantage à accompagner les recompositions du capitalisme qu’à les contrer ou à en contrecarrer les effets sociaux. L’objectif de redistribution et de nivellement des inégalités sociales et territoriales qui caractérisait le keynésianisme spatial des Trente glorieuses serait supplanté par une logique de promotion des avantages comparatifs des territoires les mieux placés dans un régime de compétition inter-territoriale généralisée. A la fois relais du centre et protagoniste de la gouvernance territoriale, l’Etat local était un acteur pivot de la production de biens et services publics, qui étaient conçus comme des leviers de développement local et de redistribution. Dans ce contexte de néolibéralisation, quelle partition joue l’Etat local ? Dispose-t-il de ressources suffisantes pour résister à la logique entrepreneuriale ? Interroger le rôle de l’Etat local dans la gouvernance territoriale suppose d’aborder de front la question des objectifs et des intérêts qu’il y défend.
A la lumière des
tendances lourdes brossées par ces travaux internationaux, comment l’Etat local
français, historiquement fort, est-il affecté par ce contexte de
néolibéralisation ? Les effets infranationaux des politiques de réforme de
l’Etat, qui se sont accélérées et radicalisées depuis le début des années 2000,
demeurent assez largement méconnus (Bezes, 2008). Ils sont d’autant plus
incertains que l’Etat local n’est pas une entité homogène, mais un agrégat de
services, d’agences et d’agents. On peut donc penser que les réformes
nationales ont des effets différenciés sur les différents segments de l’Etat
local, en fonction des administrations et des secteurs d’action publique, mais
aussi des environnements locaux au sein duquel il prend place. Récemment, R.
Epstein (2008) a montré comment l’Acte II de la décentralisation, la LOLF et la
RGPP transformaient conjointement l’organisation de l’administration
territoriale, les instruments au travers desquels l’Etat intervient localement
et la distribution des ressources (financières et d’autorité) entre niveaux de
gouvernement. Ces évolutions institutionnelles et instrumentales peuvent
conduire à une restauration de l’emprise de l’Etat central sur les politiques
menées, via la mise en concurrence des territoires et la mise en avant
sélective des bonnes pratiques, nouvelles technologies de gouvernement
permettant à l’Etat de gouverner à distance, sans la médiation de son
administration territoriale. Pour autant, d’autres travaux insistent, d’une part,
sur les paradoxes et surprises des réformes mobilisant l’idéologie managériale
(Hood, Peters, 2004), d’autre part, sur les ressources nombreuses et
l’autonomie dont peut disposer l’Etat local pour résister aux injonctions du
centre, et enfin sur la force de son intégration locale au sein d’une
gouvernance territoriale dont le pluralisme est limité (Reigner, 2001, 2002).
Ces deux figures contradictoires de l’Etat local cohabitent probablement de
manière différenciée selon les segments de l’Etat local considéré et les
territoires. Des figures intermédiaires doivent probablement pouvoir être
identifiées. C’est tout l’enjeu de cette ST que de les mettre à jour et de les
analyser.
Suivant ces perspectives et controverses, l’appel à communication de cette ST est structuré autour de trois axes :
L’intégration locale de l’Etat : la recherche d’intégration locale de l’action de l’Etat par les projets territoriaux a laissé place, avec la RGPP, à des démarches de fusion des services déconcentrés. Dans un contexte de verticalisation des programmes étatiques, on s’interrogera sur les effets des réorganisations en cours, s’agissant des relations entre services fusionnés, entre préfectures et directions sectorielles, entre niveaux régional et départemental de l’Etat. Conduisent-elles à une plus grande intégration transversale de ses politiques ? Quelles sont les stratégies développées par les différents segments de l’Etat local, pour conserver leur autonomie ou pour renforcer leurs positions ?
Les relations verticales entre Etat central et Etat local : dans les années 1990, la déconcentration a accompagné le mouvement de décentralisation, mettant l’Etat local en première ligne pour organiser la différenciation et l’intégration de l’action publique. Qu’en est-il aujourd’hui ? Les réformes qui organisent le renforcement des chaînes hiérarchiques verticales et/ou le contournement des services déconcentrés par de nouveaux opérateurs conduisent-elles à la remise en cause de ces deux fonctions ? Comment se recomposent les marges de manœuvre et les fonctions de l’Etat déconcentré, entre échelon régional et départemental ?
L’Etat local dans son environnement territorial : qu’en est-il aujourd’hui du rôle effectif de l’Etat local dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques ? Quelle est sa fonction dans la gouvernance territoriale, entre institutionnalisation et orientation de l’action collective ? Quelles sont les variables pertinentes pour caractériser la diversité des positions de l’Etat local (échelle territoriale, rural/urbain, territoires productifs/résidentiels, secteurs d’action publique, structure du jeu politique local…) ? Enfin, si l’Etat local pèse sur le contenu des politiques menées, quelle(s) orientations(s) y imprime-t-il ?
Over the last
thirty years, successive policies of decentralization, deregulation,
privatisation progressively deprived the State of many traditional
interventionist instruments. In the 1990’s, in France as in the rest of Europe,
many scholars have analysed these changes in terms of “hollowing out” of the
State. The aim of this workshop is to re-interrogate this decline of the
French State in urban governance (Le Galès, 1995) by
discussing new recent international scholar perspectives. From these
perspectives, it has been argued that States are still very active and control
many resources (Brenner, 2004). To do what ? Néo-marxist and regulationist
perspectives insist on the
shift under way from the “Keynesian welfare state” to the “Schumpeterian
workfare state” which stresses flexibility in the workforce, the
promotion of international competitiveness and a recasting of social policy
(Jessop, 2002). In this context, local governments, especially urban ones, have
to promote proactive local politics and policies to compete with others places.
We argue
that these exciting works deserve attention from scholars working on State
reform policies and/or urban governance in France. In the recent years, French
State has undertaken
far-reaching reforms (Acte II de la décentralisation, LOLF, RGPP), combining administrative
reorganizations and a redefinition of its role and perimeter. Many debates
concerning State reform have taken place, but the local effects of such
managerial reforms are still undocumented (Bezes, 2008). Some
scholars argue that drastic
administrative changes due to a string of neo-managerial reforms initiated at
the beginning of the 2000s (that introduced tools of government based on
incentive and persuasion such as benchmarking, performance indicators, auditing
and reporting rather than authority), allowing the State to steer at a distance
local government, which freely conform to central expectations (Epstein, 2008). Nevertheless, others point that
Local State control many
resources that allow it both to resist central state and to maintain it
presence in local public policy making processes (Reigner, 2001, 2002).
The aim of this workshop is to explore this current controversy, to identify halfway between these two local state figures (residualisation or resistance), to better understand the factors that generate these figures.
Bezes P., Pierru F. (2009), Les dé-liaisons dangereuses. Les trajectoires croisées de la sociologie
de l’Etat, de l’analyse des politiques publiques et de la science
administrative. Un essai de comparaison franco-américaine, communication au
congrès de l’AFSP, Grenoble, 7-9 septembre.
Bezes, P. 2008, « Le
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Guiraudon V. (dir.) Politiques publiques. 1, La France dans la gouvernance
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Blakeley G. (2010),
Governing Ourselves : Citizen Participation and Governance in Barcelona and
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Brand P. (2007),
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Brenner N. (2004), New States Spaces. Urban Governance and the
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Le Lidec P. (2007) "Le jeu du compromis : l'Etat et les
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Reigner H. (2002), « Le pluralisme limité de
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of the Institute for British Geographers, 21.4, 595-616.
Wacquant L. (2008),
Relocating Gentrification: The Working Class, Science and the State in Recent
Urban Research, International Journal of Urban and Regional Research,
32.1, 198-205.
Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h
Voir planning général...
Lieu : MISHA (salle de la Table Ronde)
Axe 1
Christelle Morel Journel (Université de Saint Etienne) et Pinson Gilles (IEP Lyon)
Les Établissements publics d’aménagement entre intégration locale et gouvernement à distance. Le cas de l’EPA de Saint-Etienne
Emmanuel Négrier (CEPEL) et Teillet Philippe (PACTE)
L’Etat culturel local. La différenciation territoriale à l’épreuve
Thierry Delpeuch (CNRS-ISP) et Ross Jacqueline (Université de l'Illinois)
Ce que sait la police. Comment l’Etat local construit sa connaissance des problèmes locaux de sécurité et dans quelle mesure celle-ci influe-t-elle sur sa participation à la gouvernance des politiques locales de sécurité ?
Anne Debar (LATTS)
Les transformations de l’État départemental saisies sous l’angle de la gestion des personnels
Axe 2
Pierre-Edouard Weill (IEP Strasbourg)
La mise en œuvre du droit au logement opposable. Effets du recours à la justice sur le rôle de l’Etat local dans la reconfiguration de la politique du logement
Pierre-Yves Baudot (Université Paris-XIII/CERAL – TRIANGLE)
La départementalisation sous tension des politiques du handicap
Romain Pasquier (CRAPE)
Pouvoir régional et Etat local
Christelle Morel Journel (Université de Saint Etienne) et Gilles Pinson (IEP Lyon)
Les Établissements publics d’aménagement entre intégration locale et gouvernement à distance. Le cas de l’EPA de Saint-Etienne
Le rôle de l’Etat dans les politiques territoriales est en passe de devenir l’un des mystères de l’action publique les plus à même de susciter de riches controverses scientifiques. D’un côté, certains travaux parlent du « desserrement du verrou de l’Etat », de repositionnement de ce dernier sur des activités d’institutionnalisation de l’action collective. Le propre de l’action de l’Etat central et déconcentré serait de produire des politiques constitutives favorisant l’émergence de coalitions locales, de projets. En ce sens, on peut reprendre à son compte l’idée d’intégration locale de l’Etat. Le dispositif Eco-cités/Eco-quartiers mis en place par le MEDEMM serait l’incarnation la plus récente de cet Etat qui anime et labellise. D’un autre côté, les logiques de « gouvernement à distance », de programmes et d’appels d’offre concurrentiels, laisse apparaître une autre facette de l’Etat dans son rapport aux territoires et acteurs subnationaux : un Etat reprenant le contrôle de la définition du contenu des politiques urbaines tout en dépouillant ses structures déconcentrées d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; un Etat exploitant à plein les ressources instrumentales du néo-management public pour mieux orienter l’action des acteurs locaux.
Pour tenter, sinon de trancher cette controverse, au moins d’apporter des éléments empiriques permettant de s’y retrouver, cette communication propose d’analyser les modalités d’insertion et d’action d’un établissement public d’aménagement (EPA). Taillé initialement à la mesure d’un Etat aménageur tout puissant, cette formule qui permet à l’Etat de se substituer aux collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre des politiques d’urbanisme et d’aménagement sur un périmètre donné, a progressivement évolué jusqu’à servir d’outil permettant à l’Etat de s’intégrer comme inter pares dans les politiques urbaines. Mais récemment, une nouvelle génération d’EPA a vu le jour, au moment même où l’Etat semblait effectuer sa conversion au « gouvernement à distance ». La question à laquelle nous voudrions apporter des éléments de réponse est donc la suivante : les EPA nouveaux relèvent-ils d’une logique de gouvernement à distance ? Sont-ils des « agences » d’un Etat cherchant à reprendre le contrôle du contenu des politiques territoriales ? Sont-ils à l’inverse des survivances de l’optique d’intégration locale ? Constituent-ils la preuve que le gouvernement à distance n’est pas devenu la norme dans les rapports centre-périphérie ?
Pour répondre à ces questions, nous mobiliserons les éléments collectés lors d’une enquête sur l’établissement public d’aménagement de Saint-Étienne (EPASE), créé fin janvier 2007 à l’issue d’une mission de préfiguration entamée deux ans auparavant. Conçu initialement comme un agent de coordination des politiques locales dont il s’agissait de renforcer les capacités, l’ EPASE est devenu un acteur à part entière, contribuant à questionner les relations entre acteurs centraux, déconcentrés et locaux. Doté de moyens financiers conséquents, fermement piloté, il semble concentrer les capacités d’action au sein du projet urbain stéphanois, au détriment de celles des services des collectivités. Si les services municipaux d’urbanisme se sont un temps renforcés, la montée en capacité de l’Epase semble correspondre à une baisse d’influence de la ville et se traduit par un désarroi parmi les techniciens. Du côté de l’Etat local, la présence de l’ EPASE et ses modalités de pilotage et d’insertion locale ont généré des dispositifs ad hoc – par exemple, la définition d’un poste dédié aux relations avec l’ EPASE – qui témoigne des difficultés d’articulation de ces acteurs.
Public Development Agencies (Etablissements publics d’aménagement) between the local integration of the State and government at arms length.
The role of the central State in urban policies is to become one of the key controversies structuring political science and urban studies in France. On one side, several works are defending the idea of a loosening of the central State grip on urban policies and of its repositioning on a new role of the collective action institutionalization. The State would be an actor among others facilitating the emergence of local coalitions and projects. It is described as embedded and in even diluted in local polities. In a way, the “Eco-cités / Eco-quartiers” program set up by the Ministry of Environment (MEDEMM) would be the most recent embodiment of this State. On the other hand, the ideas of “remote government”, “government at arms length” present another aspect of the evolution of the central State. Using the usual tools of New Public Management, this “other” State is trying to influence the conduct of local governments through competitive bids or incentives to lead localities to implement centrally designed policy. This “other” State tends to limit its field presence and to reinforce its design and control capacities at the centre.
The objective of this communication is to engage with this debate, bringing empirical evidence from a research on Public Development Agencies (Etablissements publics d’aménagement, EPA). Initially designed for the omnipotent planning State of the 1960’s, this kind of agency allows the State field services to substitute itself for local authorities in the definition and the implementation of urban development projects on a given perimeter. In the 1990’s and 2000’s, a new generation of EPA were born in a period characterised first by decentralisation and the devolution of urban planning functions to local governments and, second and more recently, by the conversion of the State to the “government at arms length” strategy. Thus, the question we would like to address can be put as following: do the new EPA have been set up in the spirit of “remote government”? Are they "agencies" through which the central State tries to regain control on the content of urban policies? On the contrary, are they remains of the previous tendency of the central State to get integrated in locally designed strategies and projects? Are they a living proof that “government at arms length” is rather the exception than the rule?
To answer these questions, we shall mobilize empirical elements collected during a research on the Public development agency of Saint-Etienne (EPASE), established in the end of January, 2007. Conceived initially as an agent of coordination of local policies, the EPASE became an actor fully involved in the definition and implementation of urban policies, questioning the relations between the State central and field services and local actors. Endowed with consequent financial means and with a strong leadership, it seems to concentrate most of administrative capacity at the expense of local administrations and even at the expense of State field services which besides are enduring a very harsh reorganisation and reduction of their staff. At the same time, the relations that the EPASE stabilized with its local environment let think that its leadership did not make the mourning of a strategy of local integration. The change of municipal majority intervened in 2008 appreciably modified the behavior of the director and his team. It is important to mention that the EPASE is also an emanation of the Ministry of the Environment (MEEDDM) and the “grand corps” of Civil engineers which, in front of other segments of the central State, like the Ministry of finances and the presidency, that are converted new public management and “government at arms length”, might be more interested in maintaining another approach to public policies and to relations with local authorities.
All in all, it seems that the analysis of the local insertion of a Public development agency can constitute a useful analyzer of the modes of action of the State and can reveal a more contradictory vision than those proposed by the proponents the “remote government” and the “local project”.
Pierre-Edouard Weill (IEP Strasbourg)
La mise en œuvre du droit au logement opposable. Le rôle de l’Etat local dans les transformations de la politique du logement par le recours à la justice
Avant l’entrée en vigueur de la Loi DALO en janvier 2008, l'application du droit au logement était conditionnée par des choix localement définies et faiblement évaluées. La mise en œuvre d'un dispositif de recours à la justice administrative transforme la politique du logement des personnes défavorisées, à la fois expérimentale et exemplaire d'une décentralisation de l'action publique. A la croisée du judiciaire, du logement et de l'insertion, nous analysons le rôle des agents de l’Etat local dans le passage d’une logique de moyens et de contrats localement établis à une logique de résultats et de statuts légalement définis. La judiciarisation de la responsabilité de l'Etat contribue paradoxalement à une restauration de l’autorité préfectorale, qui a un effet coercitif sur les autres acteurs de la politique du logement des personnes défavorisées. Ceci participe de la concrétisation d'un tournant normatif: le déclin d'une conception universaliste du logement social, portée par les bailleurs et les élus locaux, est entériné au profit d’une attribution ciblée sur les ménages modestes par les agents de l'Etat local, conformément aux prescriptions gouvernementales. Or le travail cognitif de construction de données départementales sur les recours à la justice permet de fabriquer des objectifs mesurables et de légitimer les décisions ministérielles d’attribution localisée de moyens en faveur du logement.
The Implementation of the Opposable Right to Proper Housing. The Role of the Local State in the Transformation of Housing Policy by Recourse to Justice
Before the DALO Act came into effect in January 2008, locally defined and weakly evaluated choices determined the enforcement of the right to housing. The implementation of a system of recourse to administrative justice has been transforming social housing policy, which was both exemplary and experimental in the decentralization process. At the crossroads of judicial, social integration and housing affairs, we analyze the role of the local State agents in the shift from a means-based approach relying on local contracts to a results-based approach relying on legally defined statutes. The judicialization of the State responsibility paradoxically favorizes a prefectural corps empowerment, with coercive effects on the other actors of the housing of poor households. This contributes to the concretization of a normative turn: it facilitates the decline of a Universalist conception of social housing held by social landlords and local authorities, and reinforces its residual conception promoted by the government. Now, the cognitive work of departmental data producing on recourse to justice allows to create measurable objectives and to legitimize ministerial decisions about localized funding in matter of housing policy.
Anne Debar (Université Paris-Est , LATTS)
Les transformations de l’État départemental saisies sous l’angle de la gestion des personnels
La recomposition de l’administration territoriale de l’État génère de profondes transformations de l’activité de direction des services. Les travaux de recherche que nous avons conduits sont partis de l’hypothèse que les questions de gestion des personnels sont au cœur de ces changements. Ils ont permis d’analyser le travail opéré localement par les managers publics pour mettre en cohérence les priorités organisationnelles vis-à-vis des missions, des moyens alloués, des processus d’adaptation des personnels, de l’organisation locale du travail, de l’engagement des agents dans les changements.
Ce travail managérial se redessine dans un contexte où les marges de manœuvre en matière de gestion de la main d’œuvre se réduisent. Les processus d’allocation des effectifs, de définition des priorités, et de management des agents obligent les nouveaux directeurs départementaux interministériels à en référer à un nombre croissant de commanditaires dont les logiques se heurtent souvent. Les ressources dépendent largement de la situation locale de l’emploi, mais aussi de la recomposition locale de nouveaux jeux d’acteurs. Eux-mêmes acteurs de « bout de chaîne », ces cadres ressentent une perte de leur autonomie d’antan. La déstabilisation des cadres intermédiaires de l’État confirme la thèse selon laquelle le processus de modernisation est largement porté par eux. Mais les propos qu’ils tiennent sur les limites de leur rôle interrogent aussi les nouvelles conditions de réalisation de l’action publique locale. Au-delà d’un besoin de re professionnalisation, le malaise qu’ils expriment traduit le risque de transition d’une logique de responsabilité vers une logique de retrait face aux contradictions accompagnant les réformes.
The representation of the State at the departmental level, seen under the angle of the management of the personnel.
The reorganization of the territorial administration of the State generates profound changes of the activity of direction of the services. Our research work assumed that the questions of management of the personnel are at the heart of these changes. It analyzed the work operated locally by the public directors to put in coherence the organizational priorities of the missions, the assigned means, the processes of adaptation of the personnel, the local organization of the work, the commitment of the agents involved in the changes.
This manager work is outlined in a context where the freedoms in management of the workforce are reduced. The processes of allocation of personnel, definition of the priorities, and the management of the agents oblige the new departmental directors to refer to an increasing number of ministries whose logics often collide. The resources depend widely on the local situation of the employment, but also on the local reorganization of new actors. Themselves at the end of the chain, these executives feel a loss of their former autonomy. The destabilization of the intermediate executives of the State confirms the thesis according to which the process of modernization widely rests upon them. But the comments which they hold on the limits of their role also question the new conditions of the local public action. Beyond a need of re-professionalization, the uneasiness they express translates the risk of transition from a logic of responsibility to a logic of standing back in front of contradictions accompanying the reforms.
Thierry Delpeuch (CNRS-ISP) et Jacqueline Ross (Université de l'Illinois)
Ce que sait la police. Comment l’Etat local construit sa connaissance des problèmes locaux de sécurité et dans quelle mesure celle-ci influe-t-elle sur sa participation à la gouvernance des politiques locales de sécurité ?
La communication analyse les relations qui existent entre le savoir local constitué par les acteurs étatiques dans le domaine de la sécurité publique – à savoir les préfectures, la police, la gendarmerie et la justice – et le rôle effectif joué par ces acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales de sécurité. Elle restitue les principaux résultats d’une vaste enquête de terrain menée de 2007 à 2009 dans trois agglomérations, qui a étudié la façon dont les différents acteurs publics du champ de la sécurité se munissent d’informations et de connaissances relatives aux problèmes sur lesquels ils interviennent. On a, en particulier, examiné la façon dont les modalités de collecte, de gestion, d’analyse et de partage inter-organisationnel de l’information policière et judiciaire influent sur les stratégies d’action déployées par les différents acteurs concernés. La recherche a notamment montré que la conversion, par les acteurs étatiques, des informations collectées en connaissances utilisables pour l’orientation de l’action publique est limitée par la faible professionnalisation de la fonction analyse, ainsi que par plusieurs facteurs organisationnels, tels que la non reconnaissance du renseignement comme fonction transversale dans les organisations policières, ou encore la réticence des autorités centrales à doter les services déconcentrés de moyens autonomes de connaissance de leur environnement local.
What does the police know ? How do state administrations construct their knowledge of public safety problems at local level and to what extent does this knowledge influence their participation in local governance of security issues?
Our contribution analyzes the relation between, on one side, the local knowledge which is constructed by state actors in the fields of law enforcement and public safety – namely the prefectures, the police, the gendarmerie and the judicial system – and, on the other side, the concrete ways these actors participate in the elaboration and implementation of public policies in that field. The contribution is bases on the results of an extensive field survey conducted in 2007-2009 mainly in three French urban areas. That research studied how public administrations (central government as well as local authorities) and local police forces obtain the information and knowledge they need to manage security problems in high crime areas. It assessed how information is gathered, processed, analysed, and shared among a variety of public agencies, and how the knowledge which is generated from this information influence the strategies and activities conducted by the different stakeholders which take part in local security networks. The research has shown that state actors have a weak capacity to translate the raw information they collect into usable knowledge, due to the low level of professionalization of public agents in charge of analysis tasks, as well as to the absence of recognition of “law enforcement intelligence” as a decentralized, all-encompassing, and transversal tool in police organizations.
Emmanuel Négrier (CEPEL, CNRS-Université de Montpellier) et Philippe Teillet (PACTE, CNRS-IEP Université de Grenoble)
L’Etat culturel local. La différenciation territoriale à l’épreuve.
Dans un modèle d’action publique culturelle directe - à l’opposé des traditions anglo-saxonnes - l’impact sur la culture des changements dans l’action publique est crucial. En France, les politiques culturelles témoignent de deux grands mouvements. Le premier concerne les recompositions qui affectent les relations entre les directions centrales du ministère et les structures régionales (DRAC). Dans ce cadre, c’est la mise en œuvre centralisée de techniques relevant du nouveau management public qui est susceptible de revenir sur une régionalisation de l’État qui semblait acquise. Le second mouvement est celui qui vise la manière dont les conseils régionaux ont formulé leur compétence et leurs modalités d’intervention dans ce domaine. Chacune de ces tendances place ainsi la différenciation territoriale sous tension. La première parce qu’elle lui oppose un projet de standardisation. La seconde parce qu’elle conduit à évoquer la persistance de modèles et d’instruments d’action publique, dans le cadre de transferts institutionnels. Cette communication s’intéressera donc à l’impact du réagencement des relations directions centrales/DRAC sur celles de l’État à son environnement local. Elle reposera sur l’analyse de deux ou trois régions et mettra en évidence les différentes composantes de configurations régionales en partie spécifiques par leur identité culturelle, leur jeu politique, leur leadership territorial.
The local cultural State - Testing for the territorial differentiation
In a model of direct cultural public policy - contrary to the Anglo-Saxon traditions - the impact on cultural matters of changes in the public action is crucial. In France, cultural policies show two main movements. The first one concerns the reorganizations which affect relations between central directions of the ministry and regional structures (DRAC). In this frame, the implementation of centralized tools while recovering from the new public management which may return on a regionalization of the State which seemed acquired. The second movement is the one which aims at the way regional councils formulated their competences and modalities of intervention in this domain. So each of these trends places territorial differentiation under stress. The first one, because it sets him a project of standardization. The second, because it leads to evoke the obstinacy of models and instruments of public action within the framework of institutional transfers. This communication will thus be interested in the impact of the reorganization of central directions / DRAC relations on those of the State with its local environment. It will be build on the analysis of two or three regions and will bring to light the various constituents of partially specific regional configurations by their cultural identity, their political game, their territorial leadership.
Pierre-Yves Baudot (Université Paris-XIII, CERAL – TRIANGLE)
La départementalisation sous tension des politiques du handicap
La loi du 11 février 2005 a créé de nouvelles institutions destinées aux populations en situations de handicap. L’Etat, au niveau central et local, a vu ses prérogatives dans la distribution des prestations, l’accueil des usagers et le traitement des dossiers être confiées à des structures (des GIP : Groupement d’Intérêt Public), au sein desquels les départements ont un poids prépondérant. Cette départementalisation est toutefois inachevée. Des résistances se sont fait jour en plusieurs lieux : associations de personnes handicapées, institutions centrales de l’Etat et même les départements. A l’heure de la montée en puissance des prestations handicap et de la réforme de la dépendance engagée par le Gouvernement, la départementalisation est l’enjeu d’âpres luttes politiques.
Cette communication se propose d’analyser comment ces tensions déterminent au concret la figure de l’Etat local. D’un côté, émergent des instruments de contrôle à distance de l’Etat central (outils informatiques, référentiels) sur les politiques menées. De l’autre côté, les conseils généraux ont la possibilité d’attribuer des prestations qu’ils ne financent pas. Ces deux angles de description laissent toutefois dans l’ombre le travail de coordination au niveau local des acteurs départementaux et de l’administration déconcentrée de l’Etat pour ajuster la distribution des prestations aux moyens. Nous l’apercevrons à partir du travail de coordination au sein des équipes pluridisciplinaires dans l’attribution d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) aux enfants handicapés scolarisés à l’école ordinaire.
Struggles around Devolution : The Case of Disability Policies
The Act of February 11, 2005 set up new institutions for people with disabilities. Central and local State prerogatives in social benefits distribution have been assigned to structures (Public Interest Groups - GIP) in which county councils predominate. This transfer is however incomplete. Resistances have emerged in several areas: disability movement, central institutions of the state as well as local authorities. While the global amount of disability benefits is increasing and while the French Government has launched a National debate on the reform of dependence, transfer of jurisdiction to county councils poses a challenge to political debates.
This paper will analyze how these tensions are able to concretely determine the current aspects of the local state. On the one hand, one can describe the emerging tools allowing the State to steer at a distance local government (computerization of information systems, repositories). On the other hand, county councils can allocate benefits they do not fund. However, those approaches do not allow us to study the coordination work of local civil servants with those of the decentralized administration of the State. They cooperate to adjust benefits and means. We describe this work with a study of multidisciplinary teams allocating professional support (AVS) to children with disabilities enrolled in regular schools.
Romain Pasquier (CRAPE-CNRS, Université de Rennes 1)
Pouvoir régional et Etat local
L’action publique régionale est aujourd’hui un des vecteurs principaux d’institutionnalisation des Régions françaises. Cette légitimation des Régions par l’action publique est d’autant plus importante qu’elles ne possèdent pas l’ancrage institutionnel de longue durée dont bénéficient les départements et les communes et qu’elles doivent leur émergence à des enjeux d’aménagement du territoire et de développement économique. Le pouvoir régional peut dès lors s’analyser à deux moments clés dans la fabrication de l’action publique (Hassenteufel 2008) : tout d’abord dans la phase de négociation de l’action publique avec la mobilisation de coalitions régionales différenciées, puis dans la phase de mise en œuvre avec la régionalisation de certaines secteurs de politique publique. Cette montée en puissance du pouvoir régional n’est pas pour autant assimilable à un simple ajustement fonctionnel de la bureaucratie étatique. A partir de données empiriques recueillies lors de la réalisation de mon HDR (négociation des fonds structurels et des contrats de projets Etats-régions 2017-13, mise en œuvre des politiques régionales de formation professionnelle), cette communication analysera la recomposition de l’Etat local face à l’institutionnalisation d’un pouvoir régional en France . En filigrane de ce pouvoir régional, deux figures distinctes de l’Etat local semblent émerger : celle tout d’abord d’un Etat persistant, gouvernant à distance sur la base d’une capacité normative quasi intacte dans la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles (1) ; celle ensuite d’un Etat faible dans la négociation de l’action publique, tant il est confronté à des difficultés financières de long terme (crédits, effectifs) et à une politisation croissante des relations centre/périphérie (2).
Regional Power and Local State
Regional policies are today one of the main factors of French regions’ institutionalization. Emerging as economic planning spaces during the 1950s, French Regions differ from the communes and the départements in term of institutional anchoring. Regional power can therefore be analysed at two key moments during the policy-making process: first at the stage of elaboration and negotiation where regional coalitions develop different strategies of influence , second, during the phase of implementation, where regional coalition can have a relative capacity to regionalise some policy issues. From empirical data collected during my HDR (elaboration and implementation of the Structural Funds policy and the contrats de projets Etat-région but also regional vocational training policies), this paper will analyse the reorganisation of State administration face to the growing institutionalisation of a regional power in France. Two distinct models of French local State seem to emerge: the first one is the persistence of the Jacobean State, still governing on the ground through a strong normative capacity (1); the second model is that of a weak State that is faced with difficult managerial reforms and to politicization of centre/periphery relationships (2)
BAUDOT Pierre-Yves pierre-yves.baudot@univ-paris13.fr
DEBAR Anne anne.Debar@developpement-durable.gouv.fr
DELPEUCH Thierry delpeuch@isp.ens-cachan.fr
EPSTEIN Renaud renaud.epstein@univ-nantes.fr
MOREL JOURNEL Christelle christelle.morel.journel@univ-st-etienne.fr
NEGRIER Emmanuel negrier@univ-montp1.fr
PASQUIER Romain rpasquier@hotmail.com
PINSON Gilles gilles.pinson@sciencespo-lyon.fr
REIGNER Hélène helene.reigner@ifsttar.fr
ROSS Jacqueline jeross1@law.illinois.edu
TEILLET Philippe philippe.teillet@iep-grenoble.fr
WEILL Pierre-Edouard pierre-edouard.weill@misha.fr