Section Thématique 18

Circulation internationale des idées et mimétisme politique et le cas des nouveaux instruments des politiques environnementales : transferts de politiques ?
International circulation of the ideas and political imitation in the case of the new environment policy instruments: policies transfers?

Responsables

Denis Pesche (UMR ART-Dev, CIRAD) denis.pesche@cirad.fr
Gilles Massardier (UMR ART-Dev, CIRAD) gillesmassardier@yahoo.fr
Philippe Le Prestre (Directeur de l’Institut Environnement Développement et Société, Université Laval, Québec) philippe.le-prestre@pol.ulaval.ca

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

L’objectif de cette Section thématique et de faire le point sur les processus de reconfiguration de l’action publique sous l’impulsion des préoccupations environnementales en portant une attention particulière aux articulations entre échelons nationaux et internationaux.
Depuis leur émergence dans les débats de société, les questions environnementales ont fait l’objet de processus « d’institutionnalisation » diversifiés et jouent un rôle croissant dans les reconfigurations des formes de l’action publique (1).
Dans le domaine de la biodiversité, depuis la publication du Millennium Ecosystem Assessment (2005) (2), la notion de biens et services écosystémiques se trouve au centre d’un nouveau discours sur le rapport au monde naturel et a acquis un fort potentiel de reconfiguration des agendas et des instruments de l’action publique. Cette notion devient un opérateur central dans les reconfigurations non seulement narratives mais aussi instrumentales des politiques, telles que la politique agricole commune (révision 2013) ou les politiques liées aux aires protégées, voire à l’aménagement du territoire. Dans les pays en développement et certains pays développés (Suisse, Australie), cela se traduit par la multiplication d’expérimentations de mécanismes dits de « Paiement pour services environnementaux » ou la quête de méthodes permettant d’évaluer et d’intégrer le «capital naturel» dans les comptes nationaux.
Dans un autre registre, des acteurs privés (firmes, ONG) cherchent aussi à rendre plus visible des avantages comparatifs liés à l’incorporation de normes et « qualités » environnementales : la multiplication des « green labels » contribue à refaçonner les formes d’engagement d’acteurs diversifiés dans l’action publique et les processus politiques. Ces multiples innovations politiques sont dynamisées par l’importance croissante de l’agenda du changement climatique.

Quelle pertinence pour les analyses en terme de Policy Transfer Studies ? Quelles nouvelles approches ?
Une somme croissante de travaux se concentre sur la question des transferts de politiques en cherchant à analyser les dimensions exogènes de la fabrique de l’action publique (3). De nouvelles normes et paradigmes environnementaux sont souvent légitimés au sein de l’ « Agora globale » (4) pour ensuite diffuser vers les espaces nationaux des politiques publiques. Ce mouvement classique de transfert de politique et de diffusion de normes s’effectue selon des mécanismes diversifiés mobilisant scientifiques, experts, décideurs, acteurs privés et mouvement sociaux.
A l’inverse, des processus d’expérimentations locales et nationales jouent aussi un rôle clé dans la montée en puissance puis la stabilisation des normes et paradigmes aux échelons internationaux. Ainsi, on peut questionner les limites des analyses en termes de Policy Transfer Studies en s’intéressant aux formes plus complexes de co-construction de l’action publique et de ses nouveaux paradigmes et instruments dans des processus imbriquant plusieurs échelles et/ou espaces nationaux.
Notons tout d’abord que cet atelier ne porte pas sur la convergence des politiques publiques imposée ou volontaire (5). La question ne porte pas ici sur les effets des transferts ou des mimétismes mais plutôt sur les processus eux-mêmes de passages inter et transnationaux. Il s’agira plutôt de se pencher essentiellement sur les sources du transfert et ses modalités (6).

Cette section thématique sera subdivisée en deux sessions de quatre contributions chacune, correspondant à des entrées plus spécifiques dans les analyse de type Policy Transfer.
- La première session abordera l’analyse de la circulation des idées et instruments en mettant l’accent sur des acteurs particuliers des processus de transfert : experts, entreprises, élites nationales…
- La seconde session sera l’occasion de présenter des travaux analysant de façon plus globale les processus de circulation des idées et modèles, sans focale spécifique sur un type d’acteur particulier. Plusieurs d’entre elles mobilisent l’analyse multi-niveau et prennent en compte le temps long pour saisir la profondeur des processus de transformation de l’action publique.
Il va de soi que cette répartition peut paraître factice tant la logique circulatoire dépend des acteurs et que les intentions des contributions rassemblées convergent vers un constat commun : la circulation multi-niveaux des idées et instruments. Ceci étant dit, cette répartition révèle certainement, au-delà de posture de recherche, des choix méthodologiques de focalisation soit sur des acteurs soit sur la dynamique de circulation. Elle correspond d’ailleurs peu ou prou à celle observée par T. Delpeuch (7).

Session 1. Les acteurs des transferts de politique publique : entrepreneurs, passeurs, traducteurs

Cette session tente de définir des profils et des pratiques d’entrepreneurs de politiques (8), dans notre cas transnationaux, qui participent aux changements globaux des politiques environnementales (9).
La contribution de Sélim Louafi examine le rôle des centres internationaux de recherche agronomique dans l’émergence et la signature d’un récent traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (2004, FAO). Rassemblés dans le groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, ces centres internationaux ont progressivement constitué des « communautés de pratiques » facilitant et faisant converger le débat politique avec un rôle de courtage particulier joué par l’un d’entre eux, l’organisation Biodiversity International.
Marie Hrabanski interroge le rôle du secteur privé dans l’émergence et le développement de la notion de service écosystémique, articulée à l’agenda international de la biodiversité. A travers des réseaux souples (WBCSD), le secteur privé parvient à se positionner dans les processus d’émergence de normes internationales, et y joue parfois un rôle clé. De la même façon, le secteur privé est en première ligne dans l’importation des normes et leur circulation.
Gabrielle Bouleau examine la genèse et le développement de la théorie de la modernisation écologique et ses applications en Europe. Elle montre en quoi cette théorie procède d’une logique d’idéologie dominante, intégrant la critique dont elle fait l’objet aux USA, en mobilisant des registres de justification inspirés de politistes et philosophes de l’action publique en Europe.
La communication de Rozenn Diallo, centrée sur une étude du cas du Mozambique et de sa position dans le domaine des politiques de protection de la biodiversité via principalement la mise en place et la gestion d’aires protégées. Elle analyse le rôle des élites administratives comme acteurs clés des transferts dans le cadre d’une négociation avec les bailleurs de fonds internationaux. Soulignant la « double allégeance » de ces courtiers (transfer brokers), Rozenn Diallo rappelle que l’extraversion n’est pas synonyme de dépendance passive mais qu’elle contribue à situer l’action publique dans un entre-deux aux contours mouvants.

Session 2. Transferts ou logique circulatoire des idées et des instruments ? Configurations multi-scalaire d’acteurs, jeu de concurrence entre « modèles » et entre arènes transnationales, expérimentations

La littérature sur les transferts de politiques publiques provient d’une volonté de dépasser la réflexion sur le mimétisme institutionnel. Aujourd’hui, la question se pose de savoir s’il ne faut pas dépasser à son tout la notion de transfert qui n’est pas sans limite comme le montrent les textes de cette session qui insistent sur la logique hybride de circulation : entre production internationale, expérimentations nationales et/ou territoriales et surtout circulation résiliaire multi-niveaux qui complexifient le schéma des ‘policy transfers’ au profit d’un regard inter-scalaire. Au résultat, cette session tente de décrire, à partir du cas des instruments des « nouvelles politiques environnementales », ce que Diane Stone appelle les « transnational policy communities » (10).
Cécile Bidaud abord la question du financement des aires protégées et de la biodiversité par les mécanismes de crédit carbone. Si la déforestation est une thématique déjà ancienne, son intégration dans le régime climatique international, avec l’outil REDD en évolution rapide, fait l’objet d’un récent et dense travail de mobilisation de réseaux d’experts et décideurs articulé avec des expérimentations pilotes. Cette combinaison d’échelles (du local à l’international) donne à voir une position ambivalente de Madagascar, à la fois « suiveur » sur la scène internationale, car soumis une influence certaine de bailleurs de fonds et d’ONG internationales, mais aussi pionnier par le rôle spécifique joué par les actions pilote menéesdans ce pays, relayé par de nombreux réseaux composites.
Jean-François Le Coq et Philippe Méral pointent le fort développement d’instruments de paiement pour services environnementaux (PSE) à la fois au Nord mais surtout au Sud. Ils analysent de manière comparée l’insertion de ce type d’instrument dans deux contextes nationaux contrastés : le Costa Rica et Madagascar. A partir de ces terrains, ils examinent les caractéristiques des flux d’idées qui sont au principe de l’engouement international massif autour de ce type d’instrument : ils en soulignent le caractère multidirectionnel (Nord-Sud mais aussi Sud-Nord et Sud-Sud) et comparent la nature des réseaux d’acteurs intermédiaires supportant ces transferts de modèles. Ils en déduisent des éléments de construction d’une typologie comparant les pays dans leur capacité à recevoir ou « endogénéiser » ce type d’instrument (PSE).
David Dumoulin élargit le spectre géographique et observe pour le Mexique l’évolution des politiques de conservation de la nature. Il a forgé la notion de « configuration social transnationale » pour souligner le rôle clé joué par des acteurs circulant entre des arènes nationales et internationales, au sein d’institutions à la fois publiques, privées et parfois « hybrides » comme l’UICN. A l’image de la communication de Cécile Bidaud, David Dumoulin montre que la notion de transfert tend à exagérer le mimétisme des pays du Sud, qui seraient sous influence des pays du Nord, alors que l’idée de circulation rend mieux compte des multiples rôles joués par ces pays, dont l’un consiste à innover et influencer la construction et la circulation des modèles de politiques publiques au niveau international.
Marie-Emmanuelle Pommerolle analyse la production localisée de normes internationalisées, dans le domaine de la gestion forestière durable au Cameroun. Elle constate la multiplicité des acteurs concernés par ces processus et introduit l’idée d’espaces internationaux multiples, permettant aux acteurs de jouer dans les processus d’imports/exports de façon sélective et parallèle, contribuant ainsi aux logiques de concurrence au sein des espaces locaux d’interaction. Cette analyse de la multiplication des instruments d’action publique, successivement mise en place, avec en général peu de succès, met en relief les logiques de partition du territoire entre espaces d’application des normes et espaces siège d’une gestion plus opaque.

Notes

1/ Lascoumes P., L’éco-pouvoir, La découverte, 1993
2/ www.millenniumassessment.org
3/ Delpeuch, Thierry, 2008, L’analyse des transferts internationaux de politiques publiques, un état de l’art, CERI Science Po, Questions de recherche, n°27.
4/ Stone, Diane, 2008, “Global Public Policy, Transnational Policy, Communities and Their Networks”, in The Policy Studies Journal, Vol 36, n°1, pp 19-38.
5/ Hassenteufel P., « De la comparaison internationale à la comparaison transnationale. Les déplacements de la construction d’obbjets comparatifs en matière de politiques publiques », Revue française de science politique, vol. 55, n° 1, février 2005, p. 124
6/ Saurugger, Surel Y., « l’européanisation comme processus de transferts de politiques publiques », Revue Internationale de Politique Comparée, 2006/2, vol. 13, pp. 179-221. Cet article se référent à Dolowitz et March, évoque une batterie de questions que l’on pourrait reprendre à notre compte : « Pourquoi les acteurs s’engagent-ils à transformer leurs institutions ? Quels sont les acteurs centraux du processus ? Quels sont l’objet et le contenu des transferts institutionnels effectivement réalisés ? Quels modèles de politique publique paraissent les plus influents ? Quels sont les différents niveaux territoriaux affectés et les secteurs de politique publique privilégiés ? Quels moyens sont utilisés pour assurer ces transferts institutionnels ? » (p. 181)
7/ Delpeuch T., « Comment la mondialisation rapproche les politiques publiques », L'Économie Politique 2009/, n°43, pp.43-44
8/ Mintrom M.,Philippa N., “Policy Entrepreneurship and policy change”, The Policy Studies Journal, Vol. 37, No. 4, 2009, pp. 649-667
9/ Stone, D., 2004. “Transfer Agents and Global Networks in the ‘Transnationalization’ of Policy.” Journal of European Public Policy 11: 545–566; Dolowitz, D. P, Marsh D.. 2000. “Learning from Abroad: The Role of Policy Transfer in Contemporary Policy-Making.” Governance 13: 5–23
10/ Stone D., op. cit.

The objective of this Section to give a progress report on the processes of reconfiguration of the policy making under the impulse of the environmental concerns while paying an special attention with the articulations between national and international levels. Since their emergence in the societal debates, the environmental questions were the subject of diversified processes “of institutionalization” and play a growing part in reconfiguration of the forms of policy making (1). In the field of biodiversity, since the publication of Millennium Ecosystem Assessment (2005) (2), the concept of ecosystem goods and services are in the center of a new discourse on the relation between society and nature and acquired a strong potential of reconfiguration of the policies agenda and policies instruments. This concept becomes a central operator in reconfigurations, not only of policy words and instruments, such as the agricultural policy of the UE (revision in 2013) or protected areas policies, even urbanism and or regional planning. In developing country and some developed countries (Swiss, Australia), it be expressed by the multiplication of experiments of mechanisms known as of “payment for environmental services” or the search of methods to evaluate and integrate “natural capital” in national statistics.
In the same time, private actors (firms, NGOs) also seek to make more visible comparative advantages related to the incorporation of environmental standards and “qualities”: multiplication of the “green labels” contributes to reshape the patterns of engagement of diversified actors in the policy making and political processes. These multiple political innovations are instigated by the increasing importance of climate change agenda.

Which relevance for the analyses in term of Policy Transfer Studies? Which new approaches?

An increasing sum of studies concentrates on the question of the transfers of policies while seeking to analyze ‘exogeneous’ dimensions of policy making (3). New environmental standards and paradigms are often legitimated within the “global agora” (4), then to diffuse towards national policies. This traditional movement of policy transfers and diffusion of standards is carried out according to diversified mechanisms mobilizing scientifics, experts, decision makers, private actors and civil society.
But at the contrary, local and national experiments play also a key function in rise and stabilization of the standards and paradigms at the international levels. Thus, we can question the limits analyses in terms of Policy Transfer Studies while being interested in more complex forms of co-construction of policy making and their new paradigms and instruments in processes interlinking several national scales and/or spaces.
Let us note first of all that this workshop does not relate to policies convergences, imposed or voluntaries (5). The question does not relate here to the effects of the transfers or the imitations but rather on the processes themselves of passages inter and transnational. It will rather be a question of leaning primarily on the sources of the transfer and its modalities (6).
This workshop will be subdivided in two sessions of four contributions each one, corresponding to more specific entries of Policy Transfer analysis.
- The first session will approach the analysis of the circulation of the ideas and instruments by stressing particular actors of the processes of transfer: experts, companies, national elites…
- The second session will be occasion to present studies analyzing in a more global way the processes of circulation of the ideas and models, without specific focus on a type of particular actor. Several of them mobilize the multilevel analysis and take into account long time to seize the depth of the processes of transformation of the policy making.
It goes without saying that this distribution can appear factitious because circulatory logic so much depends on the actors and intentions of all contributions converge towards a common report: the multilevel circulation of the ideas and instruments. By the way, this distribution reveals certainly, beyond posture of research, methodological choices of focusing either on actors or on the dynamics of circulation. It corresponds besides more or less to that observed per T. Delpeuch (7).

Session 1. Actors of policy transfers: entrepreneurship, frontier runners, translators

This session tries to define profiles and practices of policies entrepreneurship (8), transnational ones in our case, which take an important part in environmental policies global change (9).
The contribution of Sélim Louafi examines the role of the international centers of agronomic research in the emergence and the signature of a recent international treaty on the phytogenetic resources for agriculture and the food (2004, FAO). Gathered in the advisory group for international agricultural research, these international centers have gradually constituted “communities of practices” who have facilitated and allowed convergence of political debate, with a particular role of broker played by the Organization Biodiversity International.
Marie Hrabanski questions the role of the private sector (firms) in the emergence and the development of the concept of ecosystem services, articulated with the international biodiversity agenda. Through flexible networks (WBCSD), the private sector has succeeded in conquering positions in the process of emergence of international standards, and sometimes to play a key function. In the same way, the private sector is in first line in the importation of the standards and their circulation.
Gabrielle Bouleau examines the genesis and the development of the theory of ecological modernization and its applications in Europe. She shows that this theory proceeds of a logic of dominant ideology, integrating criticisms relating to it in USA and mobilizing registers of justification inspired by political science and philosophy in Europe.
The communication of Rozenn Diallo, is centered on Mozambique’s case and its position in the field of protection of the biodiversity policy via the implementation and the management of protected areas. It analyzes the role of administrative elites as key actors of the transfers within the framework of a negotiation with the international backers. Underlining the “double allegiance” of these brokers (transfer brokers), Rozenn Diallo recalls that extraversion is not synonymous with passive dependence but contributes to locate policy making in an interval with moving outlines.

Session 2. Transfers or circulatory logic of the ideas and the instruments? Multi-scalar configuration of actors, competition between “models” and transnational arenas game, experiments

The policy transfers literature comes from a will to exceed the reflexion on the institutional imitation. Today, the question arises of knowing if one should not go now beyond the concept of transfer which heuristic capacities are not unbounded as the texts of this session are showing. They insist on the hybrid logic of circulation: between international production, national and/or territorial experiments and especially multilevel network circulation which complex the design of `policy transfers' to the profit of an interscalar glance. Finally, this session tries to describe, starting from the case of “new environmental policies” instruments, what Diane Stone calls the “transnational policy communities” (10).
Cecile Bidaud evokes the question of protected areas and biodiversity financing by carbon credits mechanisms in Madagascar. If deforestation is an already old set of themes, its integration in the international climatic mode, with REDD tool which is in quick change, authorizes recent and dense work of mobilization of experts and decision makers networks which are articulated with local pilot experiments. This combination of scales (from territories to international) allows to see an ambivalent position of Madagascar: at the same time “follower” on the international scene, because subjected an unquestionable influence ONG and international backers, but also pioneer by the specific part played by experiments implemented in this country, relayed by many composite networks.
Jean-François Le Coq and Philippe Méral point the strong development of instruments of payment for environmental services (PES) in Northern countries but especially in the Southern ones. They analyze in a compared way insertion of this type of instruments in two contrasted national contexts: Costa Rica and Madagascar. From these grounds, they examine the characteristics of ideas flows which are responsible of the massive international investment around PES. Authors underline the multidirectional character (North-South but also South-North and South-South) and compare intermediate networks of actors who are supporting these transfers of models. They deduce some components to construct a typology, comparing the countries in their capacity to integrate PES.
David Dumoulin widens the geographical spectrum to observe Mexico’s nature conservation policy evolutions. He forged the concept of “transnational configuration social” to underline the key function played by actors circulating between national and international arenas, within at the same time public and private institutions, and sometimes “hybrids” ones like the UICN. Same manner as C. Bidaud’s communication, David Dumoulin shows that the concept of transfer tends to exaggerate imitation process in southern countries, which would be under influence of the countries of North, whereas the idea of circulation gives better account of the multiple parts played by these countries, whose one consists to innovate and influence the construction and the circulation of policy models at the international level.
Marie-Emmanuelle Pommerolle analyzes the localized production of internationalized standards, in the field of sustainable forest management in Cameroun. She notes the multiplicity of actors concerned with these processes and introduced the idea of multiple international spaces, making it possible to the actors to play in the processes of imports/exports in a selective and parallel way, thus contributing to logics of competition within local spaces of interactions. This analysis of the multiplication of policy instruments, successively implemented, generally with a relative success, highlights logics of partition of the territory between spaces of application of these standards and spaces of more opaque management.

1/ Lascoumes P., L’éco-pouvoir, La découverte, 1993
2/ www.millenniumassessment.org
3/ Delpeuch, Thierry, 2008, L’analyse des transferts internationaux de politiques publiques, un état de l’art, CERI Science Po, Questions de recherche, n°27.
4/ Stone D., 2008, “Global Public Policy, Transnational Policy, Communities and Their Networks”, in The Policy Studies Journal, Vol 36, n°1, pp 19-38.
5/ Hassenteufel P., « De la comparaison internationale à la comparaison transnationale. Les déplacements de la construction d’obbjets comparatifs en matière de politiques publiques », Revue française de science politique, vol. 55, n° 1, février 2005, p. 124
6/ Saurugger S., Surel Y., « l’européanisation comme processus de transferts de politiques publiques », Revue Internationale de Politique Comparée, 2006/2, vol. 13, pp. 179-221. This article, referring to Dolowitz and March, evokes a battery of questions which could be ours : “Why actors engaged in the transformation of their institutions? Which are central actors of the process? Which are the object and the contents of the institutional transfers actually carried out? Which policy models appear most influential? Which are the various affected territorial levels and the privileged policy sectors ? Which means are used to ensure these institutional transfers? ” (p. 181).
7/ Delpeuch T., « Comment la mondialisation rapproche les politiques publiques », L'Économie Politique, 2009, n°43, pp.43-44
8/ Mintrom M., Philippa N., “Policy Entrepreneurship and policy change”, The Policy Studies Journal, Vol. 37, No. 4, 2009, pp. 649-667
9/ Stone, D., 2004. “Transfer Agents and Global Networks in the ‘Transnationalization’ of Policy”, Journal of European Public Policy, 2004, vol. 11, pp. 545–566 ; Dolowitz, D. P, Marsh D.. 2000. “Learning from Abroad: The Role of Policy Transfer in Contemporary Policy-Making”, Governance, vol. 13, pp. 5–23
10/ Stone D., op. cit.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30
Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 129 H)

Programme

Introduction à la section thématique : Philippe Le Prestre (Directeur de l’Institut Environnement Développement et Société, Université Laval, Québec), Gilles Massardier (CIRAD, UMR ART Dev), Denis Pesche (CIRAD, UMR Art Dev)

Axe 1 : Les acteurs des transferts de politique publique : entrepreneurs, passeurs, traducteurs

Axe 2 : Transferts ou logique circulatoire des idées et des instruments ? Configurations multi-scalaire d’acteurs, jeu de concurrence entre « modèles » et entre arènes transnationales, expérimentations

Résumés des contributions

Axe 1

Sélim Louafi (CIRAD, UMR AGAP)

Cogestion et gouvernance en réseau : le rôle des centres internationaux de recherche agronomique dans l’émergence et la mise en œuvre du traité international sur les ressources génétiques végétales pour l’agriculture et l’alimentation

Cette contribution examine le rôle des centres internationaux de recherche agronomique dans l’émergence et la signature d’un récent traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (2004, FAO). Rassemblés dans le groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, ces centres internationaux ont progressivement constitué des « communautés de pratiques » facilitant et faisant converger le débat politique avec un rôle de courtage particulier joué par l’un d’entre eux, l’organisation Biodiversity International.

Co-management and network governance: the role of the International Agronomic Research Centres in the emergence and the implementation of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture

This contribution examines the role of the international centers of agronomic research in the emergence and the signature of a recent international treaty on the phytogenetic resources for agriculture and the food (2004, FAO). Gathered in the advisory group for international agricultural research, these international centers have gradually constituted “communities of practices” who have facilitated and allowed convergence of political debate, with a particular role of broker played by the Organization Biodiversity International.

Marie Hrabanski (CIRAD, UMR ART-Dev)

Quand les firmes se font les passeurs d’une référence internationale de politique environnementale : Opportunités et circulation de la notion de service écosystèmique

Le rôle des firmes dans le régime international de la biodiversité se développe officiellement à partir du début des années 1990 (Le Prestre, 2005), et se concrétisent notamment autour de certains instruments de marché tels que les standards durables (Fouilleux, 2010) aujourd’hui qualifiés de MBI (market based instruments). Ces dynamiques peinent toutefois à s’emparer globalement des questions de biodiversité et demeurent des initiatives sectorielles, en expansion mais encore peu répandues dans les années 1990. C’est dans ce contexte que des firmes vont être associées au Millenium ecosystem assessment à la fin des années 1990. Piloté majoritairement par des experts scientifiques, l’exercice d’évaluation international a produit en 2005 une référence devenue incontournable des politiques publiques environnementales et agricoles à l’échelle mondiale : la notion de service écosystèmique (SE) (Méral, 2010).
En mobilisant une partie de la littérature sur les policy tranfer studies (delpeuch) et sur l’esapce public global (Stone), la communication vise à comprendre comment des représentants de multinationales ont été associés en tant qu’expert au Millenium et les raisons de leur engagement aussi massif en faveur des SE. A partir d’une analyse prosopographique des « des experts internationaux issus du monde l’entreprise » et d’une enquête qualitative réalisée auprès de certains d’entre eux nous montrerons que des réseaux transnationaux composés d’acteurs économiques et scientifiques vont favoriser la circulation de la notion. Celle-ci va permettre aux firmes de poursuivre la dynamique d’autorégulation déjà lancées avec les MBI, et de l’élargir à d’autres domaines, grâce à la dimension transectorielle de la notion de SE.

When firms are the brokers of an international norm of environmental policy: Opportunities and circulation of the concept of ecosystem services

The role of firms in international regime of biodiversity is developed formally from the early 1990s (Le Prestre, 2005), and is developing in particular through some market instruments such as sustainable standards (Fouilleux, 2010) today qualified of MBI (market based instruments). The dynamic of MBI has difficulties in capturing global biodiversity issues and is remaining in sectoral initiatives. It is within this context that in the end of the 90's, some firms have be involved in the Millennium Ecosystem Assessment (MA). Mainly managed by scientific experts, this international assessment of biodiversity has produced in 2005 an international agri-environmental norm: the ecosystem services (Meral, 2010). By mobilizing the literature on the transfer policy studies (Delpeuch, 2009) and the global public space (Stone, 2008), the communication aims to understand how representatives of multinationals have been involved as an expert at the Millennium and the reasons of their strong commitment in favor of the notion of SE. From an analysis of prosopographic "international experts from the business” and a qualitative survey conducted among some of them, we will show that transnational networks (Dezalay and Garth, 2002) composed of scientific and economic actors will promote circulation of the concept. The notion of SE allows the firms to continue the dynamic of self regulation with the MBI, and to expand this dynamic to other areas through the cross-dimension of the concept of SE.

Gabrielle Bouleau (CEMAGREF, UMR G-EAU)

Dialogue transatlantique sur la modernisation écologique réflexive : construction et angles morts d’une idéologie environnementale européenne

Cette communication examine la genèse et le développement de la théorie de la modernisation écologique et ses applications en Europe. Elle montre en quoi cette théorie procède d’une logique d’idéologie dominante, intégrant la critique dont elle fait l’objet aux USA, en mobilisant des registres de justification inspirés de politistes et philosophes de l’action publique en Europe.

Transatlantic dialogue on ecological modernization reflexive: construction and blind spots of a european environmental ideology

This communication examines the genesis and the development of the theory of ecological modernization and its applications in Europe. She shows that this theory proceeds of a logic of dominant ideology, integrating criticisms relating to it in USA and mobilizing registers of justification inspired by political science and philosophy in Europe.

Rozenn Diallo (IEP de Bordeaux, UMR CEAN)

L’action publique de la conservation au Mozambique : une sociologie des transfer brokers au sommet de l’Etat

Cette communication propose une sociologie des élites administratives et expertes mozambicaines, pour la plupart membres de départements ministériels sous-tendus par l’assistance technique de bailleurs internationaux. Ces acteurs sont par hypothèse vecteurs de l’importation et de l’appropriation sur la scène règlementaire et législative nationale de nouveaux instruments de politique publique dans le champ de la conservation au Mozambique. Ces instruments sont portés par les organisations internationales du secteur, et directement relayés par ces agents au sein de l’appareil de l’Etat. En effet, ces derniers opèrent dans le cadre d’une double allégeance institutionnelle, à l’Etat et aux bailleurs. Ils importent donc parce que c’est la mission pour laquelle ils sont rémunérés (ils sont en ce sens au service des bailleurs internationaux à qui ils rendent directement compte), et en même temps ils travaillent pour le compte de l’Etat (ils sont insérés au cœur des ministères mozambicains ; aux réunions avec des bailleurs, ils représentent le « gouvernement du Mozambique »). A travers eux, le transfert des idées et des instruments portés par les organisations internationales repose sur des modalités qui ne sont pas directement coercitives, mais qui impliquent plutôt une socialisation aux normes, connaissances et valeurs ainsi véhiculées.

Public Action of conservation in Mozambic : a sociology of tranfer brokers at the top of state

This paper proposes a sociology of the Mozambican administrative and expert elites, most of them members of ministry departments funded by technical assistance from donors. These actors are by hypothesis agents of the importation and appropriation, on the national regulatory and legislative scene, of new public policy tools in the conservation field in Mozambique. These tools are supported by the international organizations of the sector, and are disseminated within the state apparatus by these actors. Indeed, the latter operate within the framework of a double institutional allegiance: to the state and to the donors. They import because this is the mission they are paid for (in that view they serve the donors to whom they directly report), and at the same time they work for the state (they belong to Mozambican ministries; during meetings with donors, they represent the ‘government of Mozambique’). Through their action, the transfer of ideas and tools that are supported by the international organizations is about non-coercive modalities, but about a socialization to the norms, knowledge and values that are thus conveyed.

Axe 2

Cécile Bidaud (IRD – C3EDM)

La forêt dans le régime climatique ou le climat dans la lutte contre la déforestation ? Histoire croisée de la naissance du mécanisme REDD à Madagascar et dans la CCNUCC

La lutte contre la déforestation dans les pays en développement n’est pas nouvelle, mais elle s’institutionnalise au sein de la CCNUCC. Depuis 5 ans, le mécanisme REDD+ (Réduction des émissions du à la déforestation et la dégradation des forêts) se négocie dans l’arène internationale, se discute dans les diverses sphères nationales et s’expérimente par des projets pilote au niveau local.
L’histoire parallèle de la mise en agenda climatique des questions de déforestation au niveau international, et de l’intégration de la problématique du changement climatique dans la lutte contre la déforestation à Madagascar renseigne l’articulation entre les échelles internationales, nationales et locales.
Dans cet article le rôle des instituts et acteurs clés de la diffusion du mécanisme REDD+ dans les activités nationales et internationales sera souligné.

Forest in climate regime or climate to fight deforestation ? Parallel history of REDD+ mechanism birth in Madagascar and in UNFCCC

Deforestation fighting in developing countries is not a new issue, but is institutionalizing through REDD+ mechanism in UNFCCC scheme. REDD+ is negotiated for 5 years in international arena, is discussed in Malagasy national sphere and is experimented through pilot project at local level.
Parallel history of deforestation questions in climate agenda at international level, and of climate change problematic integration to fight deforestation in Madagascar is a good case study to think the articulation between international, national and local scales.
Following key institutions and actors, I will show how this new REDD+ mechanism diffuses in national and international agenda and activities.

Jean-François Le Coq (CIRAD, UMR ART Dev) et Philippe Méral (IRD)

Transfert international des politiques publiques : le cas de la diffusion internationale des mécanismes de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) à travers les exemples Costaricien et Malgache

Cette communication pointe le fort développement d’instruments de paiement pour services environnementaux (PSE) à la fois au Nord mais surtout au Sud. Les auteurs analysent de manière comparée l’insertion de ce type d’instrument dans deux contextes nationaux contrastés : le Costa Rica et Madagascar. A partir de ces terrains, ils examinent les caractéristiques des flux d’idées qui sont au principe de l’engouement international massif autour de ce type d’instrument : ils en soulignent le caractère multidirectionnel (Nord-Sud mais aussi Sud-Nord et Sud-Sud) et comparent la nature des réseaux d’acteurs intermédiaires supportant ces transferts de modèles. Ils en déduisent des éléments de construction d’une typologie comparant les pays dans leur capacité à recevoir ou « endogénéiser » ce type d’instrument (PSE).

International policy transfers : the case of the international dissemination of the mechanisms of payments for environmental services (PES) through costa rican examples and Malagasy examples

This communication considers the strong development of instruments of payment for environmental services (PES) in Northern countries but especially in the Southern ones. Authors analyze in a comparative way the insertion of this type of instruments in two contrasted national contexts: Costa Rica and Madagascar. They examine the characteristics of ideas flows that led to the massive international interest around PES. They underline the multidirectional character (North-South but also South-North and South-South) and compare intermediate networks of actors who are supporting these transfers of models. They deduce some components to construct a typology enabling the comparison of the countries’ capacities to integrate PES.

David Dumoulin (IHEAL, Paris 3)

Transfert international des dispositifs de conservation de la nature ? Rôle de l’arène nationale et enchâssement dans une configuration sociale transnationale

Cette communication observe pour le Mexique l’évolution des politiques de conservation de la nature. Elle mobilise la notion de « configuration social transnationale » pour souligner le rôle clé joué par des acteurs circulant entre des arènes nationales et internationales, au sein d’institutions à la fois publiques, privées et parfois « hybrides » comme l’UICN. Elle montre que la notion de transfert tend à exagérer le mimétisme des pays du Sud, qui seraient sous influence des pays du Nord, alors que l’idée de circulation rend mieux compte des multiples rôles joués par ces pays, dont l’un consiste à innover et influencer la construction et la circulation des modèles de politiques publiques au niveau international.

International transfers of nature conservation ? role in the national arena and social embeddedness in a transnational configuration

This communication observes Mexico’s nature conservation policy evolutions. The concept of “transnational configuration social” is forged to underline the key function played by actors circulating between national and international arenas, within at the same time public and private institutions, and sometimes “hybrids” ones like the UICN. The author shows that the concept of transfer tends to exaggerate imitation process in southern countries, which would be under influence of the countries of North, whereas the idea of circulation gives better account of the multiple parts played by these countries, whose one consists to innovate and influence the construction and the circulation of policy models at the international level.

Marie-Emmanuelle Pommerolle (Université Paris 1, CESSP)

Normer et contrôler : La production de la "bonne gouvernance" forestière au Cameroun dans un champ politique internationalisé

Cette communication analyse la production localisée de normes internationalisées, dans le domaine de la gestion forestière durable au Cameroun. Elle constate la multiplicité des acteurs concernés par ces processus et introduit l’idée d’espaces internationaux multiples, permettant aux acteurs de jouer dans les processus d’imports/exports de façon sélective et parallèle, contribuant ainsi aux logiques de concurrence au sein des espaces locaux d’interaction. Cette analyse de la multiplication des instruments d’action publique, successivement mise en place, avec en général peu de succès, met en relief les logiques de partition du territoire entre espaces d’application des normes et espaces siège d’une gestion plus opaque.

Standards and controls: the production of the forest “good governance” in Cameroon in an internationalized political field

Marie-Emmanuelle Pommerolle analyzes the localized production of internationalized standards, in the field of sustainable forest management in Cameroun. She notes the multiplicity of actors concerned with these processes and introduced the idea of multiple international spaces, making it possible to the actors to play in the processes of imports/exports in a selective and parallel way, thus contributing to logics of competition within local spaces of interactions. This analysis of the multiplication of policy instruments, successively implemented, generally with a relative success, highlights logics of partition of the territory between spaces of application of these standards and spaces of more opaque management.

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