Dates des sessions Programme Résumés ParticipantsSection Thématique 19
Concerter, négocier, délibérer … Et après ?
Concertation, negotiation, deliberation … so what?
Responsables
Daniel Boy (FNSP-CEVIPOF / Sciences Po) daniel.boy@sciences-po.fr
Charlotte Halpern (PACTE / IEP de Grenoble) charlotte_hal@yahoo.com
Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants
L’analyse de ce phénomène est d’ailleurs au cœur d’un large et prolifique chantier de recherche, consacré à l’analyse de cet « impératif participatif » (Sintomer, Blondiaux, 2002). Rassemblés par un même intérêt pour l’analyse de ces dispositifs, leurs manifestations, leurs usages et leurs écueils, des travaux récents permettent de documenter précisément tout ou partie de ce phénomène (Bacqué et al., 2005 ; Revel et al., 2007). A partir d’une réflexion centrée sur les dispositifs eux-mêmes, ces analyses renouvellent en partie les hypothèses liées au renouvellement des formes et des techniques de participation politique : Quel est le rôle des normes, des règles et des procédures qui structurent ces espaces d’échange à géométrie variable ? Les animateurs-experts de la concertation peuvent-ils être considérés comme nouvelle catégorie d’acteurs ? Quels sont les usages politiques de la concertation, en lien avec la transformation des formes de légitimation de l’action publique et du rôle du politique dans sa capacité à arbitrer les conflits ? Enfin, malgré le caractère expérimental de nombre de ces dispositifs, peut-on identifier des phénomènes d’institutionnalisation (au Québec avec le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement, en France, avec la Commission nationale de débat public) ?
Outre des critiques énoncées de longue date sur le recours indifférencié aux notions de concertation/négociation/délibération, qui invitent à un usage plus distancé de ces notions (Manin, 2002), les limites de ces travaux centrés sur les dispositifs eux-mêmes ont été mises en évidence (Vitale, Podesta 2010).
Constituant autant de moyens mis au service de l’avènement d’une démocratie du public, ces instruments de type informatif et communicationnel (Lascoumes, Le Galès, 2007) contribuent à l’émergence d’un ensemble d’innovations qui structurent les processus d’agrégation des intérêts et de résolution des conflits. Certains soulignent les risques en termes de confiscation des pouvoirs dont ces modes de représentation sont porteurs du fait de leur faible dimension démocratique. D’autres, rejoignant la réflexion engagée autour de la notion de « société civile organisée » (Jobert, Kohler Koch, 2009), mettent en évidence les effets de ces dispositifs en termes de cooptation et de réorganisation des structures de mobilisation. Enfin, des interrogations portent sur l’émergence de ces espaces publics autonomes et de leur articulation avec des formes plus classiques de représentation politique.
Une seconde série d’interrogations porte sur leurs effets sur les dynamiques de l’action publique. La rhétorique de l’innovation qui entoure ces dispositifs participatifs conduit d’une part à surestimer leur rôle dans les processus de changement de l’action publique, alors qu’il s’agit dans un grand nombre de cas de recyclage d’expériences et de réagencement des priorités et des budgets. D’autre part, dans des analyses principalement centrées sur un dispositif spécifique et ses effets à court terme, le lien entre ces dispositifs participatifs et la décision publique, et entre ces dispositifs et les procédures de vote, reste très largement inexploré (Urfalino, 2007).
Cette section thématique propose de s’interroger sur les enjeux analytiques et méthodologiques que pose l’analyse des effets politiques du renouvellement des formes et des techniques de participation politique. Ces travaux s’organiseront autour de deux sections, l’une centrée sur l’articulation entre formes anciennes et nouvelles de représentation des intérêts, l’autre centrée sur les effets de ces dispositifs participatifs sur la recomposition de l’action publique.
Session 1 : Dispositifs de concertation et modèles de représentations
Cette session sera centrée sur l'analyse des dispositifs de concertation, anciens ou supposés nouveaux, dans leur dimension représentative et de leurs effets sur les modèles de représentation des intérêts sociaux :
- Quels groupes, intérêts, idées sont supposés se trouver représentés au sein de ces dispositifs ? Par différence, lesquels semblent se trouver exclus de ces dispositifs ?
- Quels mécanismes permettent d’expliquer le mode de représentation privilégié (nomination, cooptation, élection) ? Comment sont-ils légitimés ?
- Compte tenu d'une éventuelle innovation dans les modes de représentation, quels sont les effets observés sur la sociologie des acteurs impliqués dans ces dispositifs ? Celle-ci indique-t-elle une tendance au renouvellement des élites politiques, économiques, sociales ?
Session 2 : Dispositifs de concertation et action publique
Cette session sera consacrée aux effets des dispositifs de concertation sur les dynamiques de l‘action publique.
- Quels sont les effets de ces dispositifs de concertation, sur la moyenne durée, sur les dynamiques de l’action publique ? Comment, d’un point de vue analytique, rendre compte d’effets différentiés à plus ou moins long terme ?
- Ces dispositifs produisent-ils des effets similaires en termes de recomposition des logiques de l’action publique (changement, réorganisation, inertie) ?
- Comment les dynamiques de représentation impulsées par ces dispositifs s’articulent-elles avec des modes anciens de représentation des intérêts, et en particulier, des logiques sectorielles et/ou partisanes ?
The development of new forms of political participation has already been widely analysed by political scientists. By focusing on notions such as ‘concertation’, ‘negotiation’ and ‘deliberation’, these authors more particularly explored the development of one specific form of political participation, namely participatory devices aiming at including non-institutional actors (e.g., NGOs, experts, interests groups, ordinary citizen, etc.) at all stages of the policy-making and implementation processes. Sharing a common interest for these participatory devices, this abundant research agenda has explored their similarities and differences by identifying their characteristics, their uses, as well as their shortcomings, thus contributing to systematically mapping this phenomenon.
Going beyond this device-centred approach, this panel argues that the use of notions such as ‘concertation’, ‘negotiation’ and ‘deliberation’ requires further clarification (Manin, 2002). Moreover, the longer terms effect of such participatory devices needs to be further explored, among which long terms effects on both on democratization and policy-making processes.
The first session questions the relationship between these participatory devices and democratization processes, which is not a straightforward one as shown by recent scholarly work. Indeed, drawing on the work done on the notion of the “organised civil society”, some authors underlined how and to what extent such devices led to forms of co-optation and to progressively reorganising mobilisation forms and structures. Others have highlighted the opportunity offered by these participatory devices to small groups to maintain influence over decision-making processes or to new oligarchies to emerge. Finally, the relationship between such autonomous public spaces with more traditional forms of political and interests representation needs to be further explored.
The second session focuses more specifically on the relationship between these participatory devices and policy-making processes. Concerning long-terms effects on policy-making processes, the somewhat rhetorical discourse, which characterizes the introduction of such participatory devices, explains why their innovative dimension and their role in processes of policy change is often overestimated. Indeed, these devices often lead on the one hand to recycling previous measures or systematising ad hoc experiences, and on the other hand to reorganising existing priorities, budgets and organisational resources. Finally and on a broader level, device-centred analysis have long neglected the relationship between such participatory devices and decision-making or electoral processes.
Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30
Voir planning général...
Lieu : Institut Le Bel (salle 137 H)
Axe 1 : Dispositifs de concertation et modèles de représentations
Présidente : Charlotte Halpern (PACTE/IEP Grenoble)
Discussion : Jean-Philippe Leresche (IEPI, Université Lausanne) et Tommaso Vitale (CEE, Sciences Po)
Daniel Boy (FNSP - Cevipof, Sciences Po)
Le Grenelle, et après ?
Aude-Claire Fourot (Simon Fraser University)
Négocier d’abord, concerter ensuite, délibérer après : La consultation publique comme stratégie de réduction des conflits urbains
Leslie Mohorade (SPIRIT / IEP Bordeaux)
Penser les Etats Généraux de la Bioéthique de 2009
Martine Revel (Ceraps, Université Lille 2), Julien Talpin (Ceraps, Université Lille 2)
Les multiples transformations du Grenelle de l’environnement.
Axe 2 : De la concertation à l’action publique
Président : Daniel Boy (Cevipof / Sciences Po)
Discussion : Claire Dupuy (Université de Montréal) et Patrick Le Galès (CNRS - CEE / Sciences Po)
Guillaume Gourgue (PACTE / IEP Grenoble)
Etudier les effets de la démocratie participative sur l’action publique : pour quelle analyse des politiques publiques ?
Charlotte Halpern (FNSP-Pacte / IEP de Grenoble)
Grenelle de l’environnement et transformations de l’action publique
Alice Mazeaud (LASAPE, Université La Rochelle)
Faire participer et après ? « Effets » observables de la participation sur l’action publique et dilemmes de la « sortie » des dispositifs participatifs : une approche comparée des dispositifs et de leurs effets
Axe 1
Daniel Boy (FNSP-CEVIPOF / Sciences Po)
Le Grenelle de l’environnement .. et après ?
Le Grenelle de l'environnement pose de multiples problème d'interprétation à la science politique : comment considérer ce processus du point de vue procédural ? En quoi diffère-t-il des tentatives précédentes, locales ou nationales, de consultation de la "société civile organisée" ? Dans quelle mesure la sélection de ceux qui ont pris part au Grenelle témoigne t- elle d'un renouvellement significatif des acteurs en charge des politiques d'environnement ? Quel a été le vécu du Grenelle par ceux qui y ont participé ? Le Grenelle est-il une tentative d'institutionnalisation (réussie ?) de la notion de Gouvernance à Cinq dans le domaine de l'environnement ou un "coup politique" sans lendemain ?
Cette communication proposera des éléments de réponse à ces questions en utilisant d'une part les informations d'une banque de données rassemblant l'essentiel des acteurs du Grenelle, d'autre part les réponses à une enquête par questionnaire administrée à un échantillon de ces acteurs à l'automne 2010. A partir de la banque de données on s'interrogera sur la notion de "collèges" et sur les limites de son application dans le design du Grenelle. Les mêmes données permettront de s'interroger sur la gouvernance interne du Grenelle à partir d'une analyse de son exécutif (les Présidents, vice-présidents et rapporteurs). Les résultats de l'enquête administrée à un échantillon de participants au Grenelle permettront d'évaluer la manière dont ceux-ci ont ressenti les modes de fonctionnement du Grenelle (pré-cadrage précis des thèmes ou ouverture large à la délibération, qualité du travail de synthèse des textes), et d'apprécier les jugements portés par les acteurs du Grenelle sur son bilan ex-post (apport des textes du Grenelle et de leur traduction plus ou moins fidèle dans les lois Grenelle 1 et 2, évaluation du "Comité de suivi", souhait de principe de participer à un nouveau Grenelle) .
The Grenelle de l’environnement … so what ?
The "Grenelle de l'environnement" raises many problems of interpretation to political science: how can we consider this process from a procedural point of view? Does it differ from previous attempts, at a local or national level, to consult "organized civil society"? To what extent the selection of those who took part in the Grenelle demonstrates a significant renewal of the actors in charge of environmental policies? What was the experience of the Grenelle by those who were involved in this process? Is the "Grenelle" an attempt to institutionalize (successfully?) the concept of "Gouvernance à cinq" in the field of environment or a "political coup" without any possible future? This communication will provide some answers to these questions using a database collecting information about the members of Grenelle, and responses to a questionnaire survey administered to a sample of these actors in fall 2010. From the database we will question the notion of "college" and its application in the design of the Grenelle. We will also examine the internal governance of the Grenelle in analysing its executive (the chairperson, vice-chairperson and rapporteurs). The results of the survey administered to a sample of participants in the "Tables rondes" will assess how they felt about the operating modes of the Grenelle (pre-framing specific themes or wide open for deliberation, fairness of the final synthesis), and to assess the judgments made by the actors of the Grenelle on its outcomes (Grenelle conclusions and their more or less reliable translations into the laws Grenelle 1 and 2, evaluation of the "Comité de suivi”, wish to participate in a new Grenelle).
Aude-Claire Fourot (Simon Fraser University)
Négocier d’abord, concerter ensuite, délibérer après. La consultation publique comme stratégie de réduction des conflits urbains
Le principal objectif de cette communication est de montrer comment l’articulation spécifique de différentes étapes d’un processus de consultation publique peut bousculer les modèles traditionnels des dispositifs de concertation. En étudiant les séquences du processus de consultation publique qui s’est déroulé à Créteil de 2002 à 2005 pour l’édification de la Grande mosquée, nous analyserons comment une négociation entre les responsables politiques et les responsables religieux a eu lieu avant la mise en place de tout exercice participatif. En effet, les processus de concertation et de délibération ont été lancés une fois le « partenariat » préalablement négocié. Il en résulte un modèle de représentation des intérêts qui est marqué par un mécanisme de personnalisation des canaux de médiation entre les responsables associatifs religieux et les élus locaux. Ainsi, des formes de médiations directes et informelles se développent en amont des dispositifs de participation publique très institutionnalisés. Le déroulement des processus de consultation publique met ensuite de l’avant l’expression des craintes reliées à l’établissement d’une mosquée et révèle des conflits autour du partage des ressources et de l’espace urbain. Nous verrons alors comment le partenariat négocié avant ces procédures participatives influence les stratégies pour réduire ces conflits et conduit à une institutionnalisation politique de l’islam sur le plan local.
‘First, negotiate; second, plan; and then … consult. Public consultation as a strategy to reduce urban conflicts’
The main goal of this paper is to demonstrate how the particular sequencing of a consultation process may lead us to re-think traditional modes of consultation procedures. In studying the different sequences of a public consultation process regarding the establishment of the Great Mosque in Créteil from 2002 to 2005, I will show how a negotiation between religious leaders and elected officials occurred before any participatory device had been launched. The result is a specific mode of interest representation characterized by direct and informal relationships and shaped by a mechanism of personalized intermediation channels between ethnoreligious groups and local elected officials. The unfolding of public consultation processes reveals some fears related to Islam and unveils conflicts surrounding resources and the sharing of urban space. I explain how negotiating a ‘partnership’ prior to the implementation of any participatory procedures shapes actors’ strategies for reducing those conflicts and why it leads to a political institutionalization of Islam at the local level.
Leslie Mohorade (SPIRIT / IEP Bordeaux)
Les Etats Généraux de la Bioéthique de 2009 (EGBE-France) : Logiques, modalités et impacts d’une procédure participative multi-niveaux
Depuis ses débuts dans les années 80, la bioéthique française a consacré la légitimité de la parole des « experts », invités à s’exprimer par l’intermédiaire de comités de réflexion. Les lois de bioéthique de 1994, révisées en 2004, se sont largement inspirées de ces avis informés. Leur révision actuelle (2008-2011) semble rompre avec cette logique, puisque les citoyens sont également appelés à donner leur avis, par l’intermédiaire d’Etats Généraux de la Bioéthique. Organisés entre février et juin 2009, ils complètent les traditionnels rapports d’expertise, et articulent eux-mêmes divers dispositifs : site internet, débats locaux, et conférence de citoyens.
Dans le cadre de cette intervention, nous proposons de revenir sur la structure de ce dispositif afin d’observer la façon dont les différents groupes d’acteurs ont été autorisés à y prendre part. Il apparaîtra ainsi que la figure du citoyen lambda est particulièrement mise en valeur lors de la conférence de citoyens, contrairement à celle des porteurs d’intérêts. Nous verrons également que les experts conservent un rôle central, en amont et au sein même de cette procédure citoyenne. Ces constats nous inviteront à nous interroger sur la visée de ce dispositif, ainsi que sur la façon d’appréhender ses effets, à première vue très limités.
The 2009 “Estates General on Bioethics” (EGBE-France). Principles, methods and impacts of a multilevel participative procedure
Since its beginning in the eighties, French bioethics has established the legitimacy of the “experts”, who have been invited to express themselves through committees. Bioethics laws, voted in 1994 and revised in 2004, were widely inspired by these well-informed advice. However, their current revision (2008-2011) seems to break with tradition, since the citizens are also called to give their opinion. The “Estates General on Bioethics”, held from February to June 2009 in order to complete the usual expert’s reports, were composed of several methods: website, local debates, and consensus conference.
This paper aims to set out the structure of this operation in order to observe how the various groups of actors were authorized to participate. It intends to show that the consensus conference gave priority to the average citizen in comparison with the activists. Moreover, the experts conserved their leading role, before and even during the consultation of citizens. These observations lead to wonder about the purpose of this participative procedure, and about how to analyze its seemingly very limited impacts.
Martine Revel (Ceraps, Université Lille 2), Julien Talpin (Ceraps, Université Lille 2)
Les multiples transformations du Grenelle de l’environnement. La place du débat et du conflit dans un processus de concertation d’envergure nationale
Le grenelle de l’environnement représente un moment politique novateur (Bourg 2008, Boy, 2008, Lascoumes 2008), associant débat public, réflexion collective, décision politique et processus législatif. Il ne constitue pas cependant un processus homogène. Il est possible de distinguer au moins 4 phases entre le 15 juillet 2007 et aujourd’hui. Une phase courte et intense d’élaboration de proposition au sein de groupes de travail (juillet à septembre 2007), une phase d’ouverture courte au débat public (octobre 2007), une phase de négociation et d’engagement du gouvernement (24 et 25 octobre 2007), enfin une phase de suivi (depuis novembre 2007). Les représentations du Grenelle portées par les acteurs varient en fonction du moment de leur participation, oscillant entre enthousiasme et déception.
Ces différentes phases ont donné lieu à des dynamiques politiques et des interactions entre acteurs de nature différentes. Nous nous proposons dans cette analyse phase par phase du Grenelle de repérer l’évolution de la place du conflit et du débat entre les acteurs. Il s’agira ainsi d’interroger les conditions sociales, politiques et institutionnelles d’émergence de la discussion et du conflit entre des acteurs aux profils très divers, et d’évaluer les conséquences sur les décisions publiques de ces différentes dynamiques d’interaction.
Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un projet financé par l’ANR sur les conditions de formalisation d’un modèle post dialogique du débat public (projet Parthage).
The various transformations of the Grenelle de l’environnement. The role of discussion and conflict in a nationwide consultation process
The Grenelle de l’environnement embodies an innovative political experience (Bourg 2008, Boy, 2008, Lascoumes 2008), assembling public debate, collective reflection, political decisions and law-making process. It is not however a homogeneous process. Four stages can at least be distinguished between July 15th 2007 and today. First, a short and intense phase of construction of proposals in the working group phase (July-September 2007), then a short opening to public consultation (October 2007), then a moment of negotiation and commitment for the government (24-25 October 2007), and finally a monitoring stage (since November 2007). Views and representations carried by actors vary a great deal depending on the stage of their participation, moving from enthusiasm to disillusion.
These stages have given rise to different political dynamics and interactions between actors. We propose to analyze the Grenelle stage by stage, to scrutinize the role of conflict and discussion among actors. In so doing, the social, political and institutional conditions of emergence of discussion and conflict between heterogeneous actors will be tackled. We will conclude by evoking the political consequences on collective decisions of different interactional dynamics (from cooperation to conflict).
This research takes place in the framework of a broader research project – the Parthage project – supported by the ANR, focusing on the formalization of post-dialogical model of public debate.
Axe 2
Guillaume Gourgues (Pacte / IEP Grenoble)
Etudier les effets de la démocratie participative sur l’action publique : pour quelle analyse des politiques publiques ?
L’analyse des effets des différentes formes de participation sur l’action publique souffre classiquement d’importantes limites théoriques. Les conceptions des politiques publiques, de leur fonctionnement et de leur changement mobilisées lors de l’étude de ces effets n’ont pas permis d’appréhender leur complexité et leur diversité. Cette communication, appuyée sur l’exploitation de plusieurs cas d’études régionaux, propose de repenser les effets de la participation à partir d’une grille d’analyse des politiques publiques articulée autour de notions clés : les sous-systèmes et les transcodages. Cette approche nous permet ainsi de dégager deux types de résultat. D’une part, il est possible d’envisager différents types d’effet (légitimation d’un acteur au sein d’un sous-système, (re)définition d’un problème public) confirmant l’idée selon laquelle aucune théorie générale ne peut être appliquée aux conséquences de la participation. D’autre part, la participation apparaît comme étant elle-même l’objet d’un transcodage : le principal effet des dispositifs participatifs et d’avoir fait de la participation des citoyens « ordinaires » un objet d’action publique.
To study the effects of public participation on public policies: for what sort of policy analysis?
Scholars who study the impact of participatory democracy on decision-making process remains poorly theoretically equipped. The conceptions of public policies – the way they work and change – which are used for the analysis of these impacts, only gave few results about their complexity and diversity. Based on several case studies of French regional “participatory” public policies, this paper proposes to rethink the effects of public participation on public policies through two main notions: the sub-systems and the transcoding process. This approach produces two main results. Firstly, we argue that the diversity of the effects of participation (legitimization of policy actors, (re)definition of policy problems) prevents a global theory of effects. Secondly, public participation in itself seems to become a policy problem: indeed, on the main effects of the spread of participatory institutional-settings through policy sectors is to change the enrolment of “ordinary citizens” into a public problem, which could be solved by public policies.
Charlotte Halpern (FNSP-PACTE – IEP de Grenoble)
Grenelle de l’environnement et transformations de l’action publique : le recyclage des déchets ménagers
Le processus politique qu’a constitué le « Grenelle de l’environnement » entre juillet et décembre 2007, et la poursuite des discussions engagées au sein de comités opérationnels, permettent de s’interroger sur le lien entre dispositif de concertation et action publique. Ce dispositif élargi à un large public, permet en effet aux pouvoirs publics de répondre à ce double enjeu : d’une part mobiliser un large public et d’autre part, rationaliser, coordonner l’action publique. Il s’agit en effet d’un processus politique d’une ampleur sans précédent, dont l’originalité réside dans l’articulation entre une dimension cognitive porteuse d’une conception apolitique de l’environnement et du développement durable et d’une approche pragmatique de leur traitement, et d’une dimension procédurale fondée sur un instrument de coordination caractérisé par sa grande complexité et garantissant l’ouverture successive de différents espaces autonomes. Cette communication s’organise autour de l’hypothèse de travail suivante : le Grenelle de l’environnement, en tant que dispositif de concertation, explique une partie des transformations observées dans la politique de recyclage des déchets ménagers. Ce papier montrera dans quelle mesure les différents espaces de discussion ouverts par le Grenelle de l’environnement ont accéléré la redéfinition des enjeux liés au recyclage des déchets ménagers sur une base nationale.
From participatory devices to policy change : the impact of the « Grenelle de l’environnement » on the management of domestic waste.
This paper questions the relationship between participatory devices and policy change, by critically analysing the effect of the “Grennelle de l’environnement” on the waste management policy. This device, which was introduced in July 2007, has two major features. Firstly, it is an instrumental innovation that combines classical forms of participatory processes with more innovative features, aiming at broadening the scope of interests’ representation on a territorial a thematic basis. Secondly, it is a political process in its own right, since its design and implementation were structured by specific politicization logics closely linked to national politics. Yet this participatory device has been surrounded from its very inception by strong scepticism. Drawing on an original dataset, this paper will question the capacity of the “Grenelle de l’environnement” to shape processes of policy change in the waste management policy domain, by exploring its effects on three policy dimensions (problem-setting, forms of interests’ representation and the choice and selection of policy instruments).
Alice Mazeaud (CEJEP – Université de La Rochelle)
Usages, effets et dilemmes de la « sortie » du dispositif : une approche comparée des procédures participatives et de leurs effets
A partir de la comparaison de trois dispositifs participatifs organisés dans des secteurs distincts de l’action régionale en Poitou-Charentes (budget participatif des lycées, forum participatif sur l’eau et jury citoyen d’évaluation de la politique des transports), il s’agit d’analyser les « effets » de la mise en œuvre des procédures participatives et les conditions d’usages dans l’action publique des systèmes d’options et d’alliances formulés au cours de la délibération. Le croisement des approches et des matériaux d’enquête permet de relever trois niveaux d’analyse des effets et des usages des procédures participatives. D’une part, les usages de la « mise en participation » : la mobilisation d’un instrument participatif permet de constituer des objets en enjeux d’action publique et d’accréditer une rupture dans la conduite de l’action publique ; en ce sens, la mise en œuvre de la procédure participative contribue à renforcer la visibilité et la légitimité de l’action régionale. D’autre part, les effets propres de la procédure participative : les propriétés du dispositif sont déterminantes dans la définition du public et la problématisation des enjeux. Enfin, sans référer à la bonne ou mauvaise volonté des « décideurs », on peut analyser les « dilemmes » que pose la réintégration les systèmes d’options et d’alliances produits au cours de la procédure participative dans le processus décisionnel.
Uses, effects and dilemmas of the “exit” of the device: a comparative approach of participatory procedures and their effects.
By comparing three participatory devices implemented in separate sectors of regional rolicy in Poitou-Charentes (High schools’ participatory budget, water participative forum, transport policy evaluation by a popular jury), this communication aims to analyse the “effects” of the implementation of participatory processes and its conditions of use in the public policy of the alliances and option systems produced by the deliberation. By crossing a variety of approaches and empirical evidences, we can highlight three analytical levels of effects and uses of the participatory procedures. In one hand, the uses of “setting participation”: mobilising a participatory tool allows to constitute some objects into political issues and accredits a breakdown in the policy making; in this way, the implementation of the participatory democracy contributes to strengthen the visibility and the legitimacy of the regional policy. On the other hand, the proper effects of the participatory tool: the devices’ properties are decisive in defining the public and the problematisation of the issues. Finally, without referring to the good or bad will of the “deciders”, we can analyse the dilemmas which are put by the integration of the alliances and option’ systems produced by the deliberation in the decision-making.
BOY Daniel daniel.boy@sciences-po.fr
DUPUY Claire claire.dupuy@gmail.com
FOUROT Aude-Claire afourot@sfu.ca
GOURGUES Guillaume Guillaume.gourgues@hotmail.com
HALPERN Charlotte charlotte_hal@yahoo.com
LE GALES Patrick patrick.legales@sciences-po.fr
LERESCHE Jean-Philippe jean-philippe.leresche@unil.ch
MAZEAUD Alice alicemazeaud@yahoo.fr
MOHORADE Leslie leslie.mohorade@gmail.com
REVEL Martine mart.revel@gmail.com
VITALE Tommaso tommaso.vitale@sciences-po.fr
TALPIN Julien julien.talpin@eui.eu