Section Thématique 25

Les administrations publiques en réforme(s) : une comparaison Allemagne-France
Reforming Public Administrations: a German-French Comparison

Responsables

Jean-Michel Eymeri-Douzans (IEP de Toulouse-LaSSP) jean-michel.eymeri-douzans@sciencespo-toulouse.fr
Sabine Kuhlmann (DHV Speyer) kuhlmann@dhv-speyer.de
Président de séance : Alistair Cole coleA@cardiff.ac.uk

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Poursuivant sur sa lancée depuis sa création au 9e Congrès à Toulouse, le Groupe de Travail « SPCA » organise des rencontres et suscite des publications qui pratiquent en général la mise en comparaison de plusieurs cas nationaux ou sectoriels (quatre à six cas), analysés au regard d’une problématique commune (fusions et réorganisations administratives, cultures administratives, concours administratifs, etc.).

La tenue du 11e Congrès à Strasbourg, cette ville-symbole, « porte et pont » entre Allemagne et France, commandait de proposer le format plus original d’une comparaison approfondie limitée à l’étude du cas de nos deux pays. Pour ce faire, le Groupe SPCA s’est associé au Prof. Dr. Sabine Kuhlmann, titulaire de la Chaire de Sciences administratives européennes à la prestigieuse Hochschule de Speyer, spécialiste de la comparaison franco-allemande.

Sur le fond, une comparaison franco-allemande en matière de science politique comparée des administrations publiques s’impose à plus d’un titre. Tout d’abord, France et Allemagne sont des pays de haute et ancienne tradition administrative, où les administrations occupent une place considérable, tant au concret que sur un plan symbolique, dans nos sociétés : elles méritent par conséquent une attention particulière. En outre, l’Allemagne et la France faisant partie du petit nombre de vieux Etats occidentaux où s’est inventée presque en même temps la « bureaucratie rationnelle-légale », nos deux pays continuent à être considérés comme des « modèles » ou des « types » dans les travaux internationaux d’administrations comparées : il y a donc une plus-value spécifique à resserrer la focale sur eux. C’est d’autant plus le cas dans le cadre d’une production scientifique internationale qui, depuis l’apparition dans les années 1980 de cette forme de libéralisme appliqué aux réformes administratives qu’est le « New Public Management », n’a cessé de discuter du plus ou moins grand degré de réceptivité des divers modèles administratifs nationaux à ce néo-managérialisme public. La tendance semble forte dans ces écrits à ranger l’Allemagne et la France parmi les pays réticents voire résistants à ce Zeitgeist anglophone, et à en conclure que les administrations publiques en nos deux pays se seraient donc peu réformées depuis vingt ou trente ans en comparaison du Royaume-Uni ou d’autres Etats de l’UE et de l’OCDE. Or ce discours va bien trop vite en besogne.

Au rebours, cette ST 25 entend concourir à montrer que la réalité est bien plus complexe et nuancée, en donnant l’occasion d’échanger à des chercheurs venus des deux côtés du Rhin. Car les « trajectoires » que connaissent les administrations nationales sont diverses (Pollitt & Bouckaert, 2004) et la « diffusion » transnationale des préceptes et recettes néo-managérialistes n’a rien de mécanique : elle fait l’objet d’ « acclimatations » localisées et d’usages stratégiques différenciés dans chaque configuration nationale considérée (Eymeri-Douzans & Pierre, 2011). Qui plus est, nos pays connaissent aussi des réformes institutionnelles aux logiques pour l’essentiel endogènes : les réformes depuis 1982 de l’administration territoriale en France, par décentralisation et déconcentration, en sont un bon exemple.

Contre l’idée reçue de « l’impossible réforme » française et, symétriquement, de la « force d’inertie de l’administration publique allemande (qui) a toujours été considérable (et) est parfois effrayante » (Thomas Ellwein, 1997), l’on souhaite ainsi mettre en regard l’évolution concrète-réelle des institutions administratives allemandes et françaises dans les décennies récentes. Pour ce faire, et compte tenu à la fois de la structure fédérale de l’Allemagne (dans laquelle le niveau fédéral d’administration est très limité) et de l’imbrication et hybridation croissante (évidente en France sous la récente RGPP) entre réformes des administrations d’Etat, centrales et déconcentrées, et réformes de décentralisation, l’attention sera portée sur les différents niveaux de gouvernement : le niveau central animé par le mouvement de « réforme de l’Etat » ou de Neues Steuerungsmodell et les niveaux territoriaux eux aussi en réforme(s) des deux côtés du Rhin. Il s’agira de souligner les permanences comme de prendre l’exacte mesure des nombreuses innovations et des changements majeurs intervenus dans la structuration de nos institutions administratives, parfois à grands coups d’ « effets d’annonce » mais aussi « à bas bruit ».

Au total, l’on souhaite montrer et démontrer par la mise en commun de résultats de recherches de terrain comment deux pays a priori peu ouverts à la rhétorique du réformisme administratif d’inspiration anglo-saxonne ont, « selon leur génie propre » pour paraphraser les Romantiques allemands ou français du XIXe siècle, mis en branle leurs appareils administratifs et, mêlant hybridations, syncrétisme, adaptations instrumentales autant que discursives, fait montre d’une capacité au changement en fait assez remarquable – quoique variable selon les échelons territoriaux et les branches de l’administration. C’est ainsi que nos administrations publiques allemande et française, à l’instar de celles de maints autres pays mais pas de la même façon, sont entrées dans l’ère du réformisme institutionnel permanent : « la réforme » a cessé d’être ce temps limité de conjoncture exceptionnelle et labile de changement après quoi l’on « reviendrait à la normale », pour devenir une des constantes du fonctionnement ordinaire de nos institutions publiques et de la vie ordinaire de ceux qui les peuplent, avec tous les effets induits de recalcification et de néo-bureaucratisation progressives qu’il est passionnant de porter au jour.

On the occasion of a Congress held in the symbolic city of Strasbourg, AFSP Study Group Comparative Political Science of Public Administrations (SPCA) has joined with Prof. Dr. Sabine Kuhlmann, holder of the Chair on European Administrative Sciences at the prestigious Hochschule in Speyer, to propose a comparison exercise focusing on Germany and France.
Such a comparison truly makes sense since our two countries have both an ancient administrative tradition, with public administrations playing an important role in society. Even more, Germany and France, where legal-rational bureaucracy was invented, are still considered as “models” in comparative literature. It is all the more interesting to focus on these cases since that literature has been discussing for years the unequal degree of receptivity of national administrative models to New Public Management, the common assumption being that Germany and France would have been resistant to such an Anglo-Saxon Zeitgeist. As a result, public administrations in our two countries would have been less reformed than the ones of the UK or other EU/OECD countries. But this is too quick and simple a conclusion.
On the contrary, we intend to underline that reality is far more complex. National trajectories are diverse (Pollitt & Bouckaert, 2004) and the transnational diffusion of managerial precepts and recipes is nothing mechanical, due to localised “acclimatizations” and differentiated strategic usages in each national configuration (Eymeri-Douzans & Pierre, 2011). Moreover, there are institutional reforms driven by endogenous logics (e.g. decentralisation-deconcentration in France).
Against the too often taken-for-granted idea of a French “impossible reform” and a German administrative “inertia”, we want here to compare the real and concrete evolutions of German and French administrative institutions over the recent decades. Considering the importance of federalism and territorial layering of reforms, we will pay attention to the various layers of government: the central level activated by Réforme de l’Etat and Neues Steuerungsmodell and the Länder/regional levels.
Our purpose, on the basis of sharing together empirically-rooted knowledge, is to show how two countries which were a priori not very open to NPM inspired reformism have, in their own ways, demonstrated a quite remarkable capacity to change, by means of hybridizations, syncretism, instrumental as well as discursive adaptations. As a matter of fact, French and German public administrations, in their own way, have also entered, as the ones of other developed countries, into the era of permanent institutional reformism: reform has now become one of the constant features of the ordinary functioning of our public institutions, generating on-going processes of neo-bureaucratisation whose study is very stimulating.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30
Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
Voir planning général...

Lieux : IEP (Amphi 216) pour la session 2 et IEP (Amphi 324) pour la session 3

Programme

Axe 1 : Le niveau national d’administration en réformes : Bund et Etat central

Président de séance : Alistair Cole (Cardiff University)
Discutante : Pascale Laborier (Université d’Amiens)

Axe 2 : Les territoires d’administration en réformes : Länder, régions et municipalités

Président de séance : Jean-Michel Eymeri-Douzans (IEP de Toulouse-LaSSP)
Discutant : Pascale Laborier (Université d’Amiens)

Débat général

Résumés des contributions

Axe 1

Jean-Michel Eymeri-Douzans (IEP de Toulouse-LaSSP) et Sabine Kuhlmann (DHV Speyer)

L’Allemagne et la France sont-elles des « NPM laggards » ? Observations critiques sur un stéréotype international.

Dans les comparaisons du mouvement international de réformes administratives, l’Europe continentale (à l’exception des Pays-Bas et de quelques autres pays) est considérée comme une terre de « trainards » (laggards), tard venus au néo-management public, au rebours des pays anglo-saxons toujours décrits comme des précurseurs. L’Allemagne et la France en particulier, probablement parce qu’elles sont les « mères patries » de la bureaucratie moderne, sont souvent prise en exemple de résistance à ce Zeitgeist anglo-saxon. En conséquence, les administrations de nos deux pays auraient été moins réformées que celles du Royaume-Uni ou d’autres pays de l’UE et de l’OCDE. Or cette communication entend mettre en question une telle assertion, certes prédominante mais qui va trop vite en besogne.
Durant les dernières décennies, la France et l’Allemagne ont connu de profonds changements de leurs structures, cultures et pratiques administratives, certains de ces changements étant pour partie inspirés par les préceptes et recettes néo-managériaux quand d’autres étaient plus endogènes. Ce papier souhaite souligner l’ampleur de ces trajectoires nationales de réforme et les comparer, aux fins de démontrer que les administrations allemande et française sont elles aussi, comme celles des autres pays développés mais à leur façon, entrées dans l’ère du réformisme institutionnel permanent.

France and Germany as “NPM laggards”? Critical analyses of an international stereotype.

While comparing the international reform movement within public administration, Continental Europe (with the exception of The Netherlands and a few other countries) is regarded as a land of “laggards” and “latecomers” as regards NPM, whereas the Anglo-Saxon countries are always described as “forerunners”. Germany and France in particular, probably because they are both “motherlands” of modern bureaucracy, are often described as resisting to such Anglo-Saxon Zeitgeist. As a result, public administrations in our two countries would have been less reformed than the ones of the UK or other EU/OECD countries. Our contribution is aimed at challenging such a prominent yet oversimplified assumption.
Over the recent decades, France and Germany have undergone profound changes in their administrative structures, cultures and practices, some of them being partly inspired by NPM precepts and recipes while some others were more endogenous changes. In this paper we wish to underline the importance of these national trajectories of reform, and to compare them, so as to demonstrate that French and German public administrations have also entered, as the ones of other developed countries but in their own way, into the era of permanent institutional reformism.

Olivier Quéré (IEP de Lyon-Triangle)

Légitimer les réformes de l’administration française en formant des « fonctionnaires-managers ». Etude de l’intériorisation des normes managériales dans les IRA.

Une manière de prendre la mesure de l’évolution concrète des administrations publique est de les appréhender à travers le mode de façonnage de leurs professionnels. Cela est rendu possible par l’étude de l’intériorisation des normes managériales par les agents de l’Etat lors de leur formation scolaire. A partir du cas français des Instituts régionaux d’administration (IRA), écoles qui forment des fonctionnaires de catégorie A, il nous est possible d’analyser comment des normes nouvelles se diffusent « par le bas » au sein d’une configuration spécifique de réforme. Nous proposerons ainsi, dans une double perspective analytique, d’une part de questionner les réformes de la formation proposée en IRA qui s’insèrent dans une logique managériale de manière progressive, plus ou moins explicite et adaptée à un contexte fortement institutionnalisé ; et d’autre part d’étudier les effets de ces réformes sur les élèves qui se trouvent au centre d’un nouveau dispositif qui tend à favoriser l’acquisition des principes et des outils managériaux. Ainsi, en se penchant sur les transformations de la scolarité, il s’agit de comprendre comment sont intériorisées des normes managériales spécifiques par les futurs agents de l’administration française, qui incarnent ainsi, par la légitimité qui leur est conférée, sa réforme.

Training “civil-servant-managers” to legitimate the French administration reorganisation. The case of the NPM norms internalisation in the IRA.

Concrete evolutions of contemporary public administrations can be seized through the shaping of their professionals. A way to do so is to study how highly qualified State agents internalise managerial norms during their professional training. The five French IRAs are scholar institutions recruiting and training future high qualified civil servants. Looking closely to what those “students” are taught leads us to question how new norms are spread, in a bottom up perspective, within a specific re-organisational frame. Thus, we will suggest two types of analysis. On the one hand, it seems relevant to have a look at the changes in syllabi, changes that could be seen as a non-explicit, gradual and institutional NPM framing. On the other hand, it is important to examine how future civil servants are affected by NPM evolutions, which entail new tools, new norms and new principles. Transformations in the scholarship show how internalization of specific NPM norms occurs for future State servants, who will be legitimate to embody, at last, the reorganisation of the State.

Renate Reiter (FernUniversität in Hagen, Institut für Politikwissenschaft, Lehrgebiet Politikfeldanalyse)

Trajectoires différentes pour problèmes comparables? Les réformes des services d’assistance aux chômeurs en France et en Allemagne.

Depuis le début des années 2000, la France et l’Allemagne ont restructuré leurs services publics de l’emploi. En adoptant une stratégie plutôt radicale au départ mais qui a été en partie révisée ensuite, les deux Etats ont réformé la distribution de compétences entre les acteurs du niveau central-national et local-communal : la France a opté pour une territorialisation partielle et l’Allemagne pour une recentralisation et une étatisation.
La communication compare les processus de réforme et re-réforme des services publics de l’emploi en France et en Allemagne depuis 2002 et se demande comment expliquer les choix radicaux (et inverses des deux côtés du Rhin) au début des années 2000 (2002 et 2004) puis la double marche arrière partielle qui s’en est suivie. L’hypothèse de départ est la suivante : partant d’un diagnostic partagé (inefficacité des services publics de l’emploi notamment dans le champ du placement des chômeurs de longue durée et nécessité d’une réforme orientée vers “l’activation”), les acteurs centraux et locaux se sont mis d’accord sur des mesures radicales de restructuration. Pourtant, des deux côtés du Rhin, les réformes se sont inscrites moins dans une logique fonctionnelle que dans une logique d’arbitrage politique entre des acteurs ayant d’autres buts que ceux de la politique de l’emploi, et orientés plutôt vers la maîtrise des budgets publics. Mais étant donné que ni les attentes des acteurs centraux ni celles des acteurs locaux ne se sont réalisées, le besoin de nouvelles mesures de restructuration s’est vite fait sentir, lesquelles ont fait apparaître de nouveaux problèmes (coordination non maîtrisée, institutionnalisation d’une dualisation de la population de chômeurs, etc.).

Different paths to comparable problems? Public administration reforms in the employment sector in Germany and France

Facing high pressure for reform due to new social risks, high rates of unemployment and the EUs’ external influence, both France and Germany started to rebuild their systems of public employment services at the beginning of the 2000s. Both states first radically recast the division of policy competencies between the central state and local actors in this field (with France choosing to decentralize and partly communalize its placement system and Germany, on the contrary, choosing to recentralize and nationalize it) and then revised the reforms (of 2002 and 2004) after a while.
The article compares the processes of reform and re-reform of the systems of public employment services in France and Germany the since 2002 and asks for how to explain the radical (yet adversely directed reforms in both cases) and their recent partial draw-back. It starts from the following thesis: On both sides of the Rhine inefficiency and ineffectiveness especially of the placement systems for long-term unemployed were seen as major deficits of employment policy. In a shared vision of the need for activation-oriented reform central and local policy-makers both in France and in Germany designed radical steps to a de- or recentralize their public employment services during the first half of the 2000s. Yet, as the compromises found between both levels of governance, had as well in France as well as in Germany, first been driven by the hope for public cost containment and as this expectation could not be met by the reforms, another restructuring soon became necessary, which generated new problems (coordination deficits, institutionalization of a dualized job-seeker population, etc.).

Eloïse Girault (IEP de Lyon-Triangle)

Quand la routine devient impossible. L’administration de la Protection judiciaire de la jeunesse face à la banalisation de l’injonction à la réforme.

Dans cette communication, nous nous intéressons à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (D.P.J.J.), administration du Ministère de la justice en charge des questions relatives à la justice des mineurs. Nous montrons tout d’abord l’ampleur des réformes qui affectent cette administration, notamment depuis 2002. Dans un second temps, nous montrons que l’ampleur de ce mouvement de réforme s’explique par la conjonction de plusieurs phénomènes : extrême politisation des questions de sécurité, construction de la ‘maladministration’ de la P.J.J. comme problème public, action d’entrepreneurs politiques qui ont profité de plusieurs fenêtres d’opportunité.

Is routine work still possible? The case of an administration confronted with a process of ‘injunction to reform’: the ‘Direction de la protection judiciaire de la jeunesse’

This text focuses on the “Direction de la protection judiciaire de la jeunesse” (D.P.J.J.), a French ministerial department in charge of judicial protection of youth. First, we show that the D.P.J.J. is the target of many public programs: the aim of these policies is to reform completely the administrative organization. Secondly, we show that this reformism can be explained by the conjunction of several factors: context of politicization of juvenile justice, “maladministration” of the D.P.J.J. considered as a public problem, strategies of policy entrepreneurs who take advantage of policy windows.

Axe 2

Sabine Kuhlmann (DHV Speyer)

Reformer les administrations aux niveaux de gouvernement infranationaux en Allemagne : les stratégies et leur impact dans les Länder et les gouvernements locaux.

Cette communication analyse les trajectoires de réforme administrative, ainsi que leur impact, aux niveaux des Länder et municipalités allemandes. L’on y observe trois modalités principales de réforme qui ont touché le niveau infranational d’administration publique depuis le début des années 1990 : la décentralisation fonctionnelle, la réforme territoriale et la privatisation des services publics. L’objectif est double : d’une part, on cherchera à mettre en lumière les principaux changements institutionnels intervenus à ces niveaux de gouvernement infranationaux en Allemagne. D’autre part, les effets et l’impact de ces transformations sont appréhendés selon une perspective plus évaluative : Jusqu’à quel point ces changements institutionnels ont-ils contribué à accroître les performances, les capacités de pilotage et l’imputabilité politique des gouvernements locaux ? Enfin, la question sera posée de savoir si ces réformes ont marqué une rupture avec les structures administratives traditionnelles ou si perdurent certains traits fondamentaux de modèles historiques hérités.

Reforming Public Administration at sub-national levels of government in Germany: Strategies and impacts in the States (Länder) and local governments.

This contribution analyses trajectories and impacts of administrative reforms in Germany at state (Länder) and local levels of government. It scrutinises three major approaches of reform that have affected the sub-national public administration since the beginning of the 1990s: functional reforms/decentralisation, territorial reforms and privatisation of public services. The objective is twofold: on the one hand I will seek to reveal major institutional changes regarding public administration at the sub-national level in Germany. On the other hand, the effects and impacts of these transformations are assessed from a more evaluative perspective. To what extent have the institutional changes contributed to enhance local governments’ performance, steering capacities, and political accountability? Finally, the question is taken up as to whether the reforms have marked a rupture with traditional administrative structures or whether some basic features of historically inherited institutional patterns have been retained.

Alistair Cole (Cardiff University)

L’administration territoriale de la République, entre Acte III de la décentralisation et RGPP II : le réformisme permanent ?

Cette communication se focalise sur le ‘réformisme permanente’ de l’Etat territoriale sous Sarkozy. Comment coordonner l’action publique, tout en renforçant la capacité étatique et en reformant les collectivités territoriales ? Ces dilemmes sont loin d’être limités à la France, même si l’architecture de l’Etat napoléonien leur donne une traduction particulière. Cette communication se concentre tout particulièrement sur les deux grands reformes de la présidence Sarkozy : la Réforme de l’Etat territoriale (2008-2010) et la Réforme territoriale (2009), les deux parfois présentées comme faisant partie d’une plus vaste Révision générale des politiques publiques. Ces cas démontrent une tentative de créer un discours centré sur la productivité de l’Etat et la puissance publique. En ce qui concerne la Réforme de l’Etat territoriale, la communication s’interroge par rapport au sens contemporain de l’institution préfectorale. Un cadre d’analyse est proposé qui s’inspire du néo-institutionalisme, tout en rappelant l’héritage de l’école française de la sociologie des organisations.

The territorial administration of the French Republic, between Act III of decentralization and RGPP II: a permanent reformism?

This paper focuses upon the territorial challenges to the French State. There is a genuine policy puzzle in terms of how to join up separate agencies of the State that is far from unique to France. Introducing new evidence based on interviews with high ranking officials, politicians and representatives of territorial policy communities in 2010, the main body of the paper focuses upon the two main territorial reforms of the Sarkozy presidency, the Reform of the Territorial State, and the Local Government Reform. These cases reveal an original attempt to craft a political discourse based on public sector productivity and state puissance. In relation to the territorial administration of the State, the paper specifically interrogates the meaning of the prefectoral institution in France in the light of the 2008-2010 reforms. A framework of analysis is developed that draws its inspiration from combining the rich (but internally inconsistent) literatures on new institutionalism and French organisational sociology.

Stephan Grohs (Universität Konstanz)

L'administration de l'Etat-providence allemand - entre modernisation et fragmentation

L'administration de l'État-providence allemand se caractérise par une grande autonomie par rapport au contrôle direct de l'État et une séparation fonctionnelle. D’une part, les fonctions essentielles d’État social sont administrées par des organes administratifs autonomes (funktionale Selbstverwaltung) avec des agences locales décentralisées. D'autre part, d’autres fonctions de base d’un État-providence sont décentralisées au gouvernement local, couvrant l’aide sociale, les écoles maternelles et l’assistance à la jeunesse.
Les deux branches d'administration de l’État-providence, les organes d'assurance sociale ainsi que les gouvernements locaux, ont fait montre d’un grand effort pour intégrer la nouvelle gestion publique depuis les années 1990. De plus, d’autres problèmes ont gagné en importance : la fragmentation et le manque de coordination entre les fonctions sociales et les niveaux administratifs. Ces difficultés apparaissent en particulier à l’intersection des compétences entre organes administratifs autonomes (single-purpose) et gouvernements locaux (multi-purpose).
Cet exposé examinera les contradictions implicites de ces trajets de réforme. L'hypothèse est que poursuivre des réformes de nouvelle gestion publique amène une segmentation de la prestation des services et une externalisation croissante de problèmes sociaux. Or l'architecture administrative actuelle n'est pas en mesure de résoudre ces problèmes de manière adéquate, ce qui conduit à la prolifération de « politiques expérimentales » visant le niveau local.

Between Modernization and Fragmentation – Challenges for the Administration of the German Welfare State

The administration of Social Policy in Germany is characterized by a high degree of autonomy from direct state control and functional separation. The core functions of the German Welfare State are administered on the one hand by central autonomous administrative bodies with local agencies (funktionale Selbstverwaltung) On the other hand, basic functions of the Welfare State are decentralized to the local governments, covering minimum benefits, childcare and youth welfare services.
Despite the reform reluctance of the state levels, the Welfare administrations, both the self-administered social insurance bodies as well as the local government, have shown strong NPM-oriented reform efforts since the 1990s. Additionally, another problem grew in importance: the fragmentation and lack of coordination between the Welfare functions and the administrative levels. These deficits appeared especially at the intersections of the domains of the single-purpose bodies and the (multi-purpose) local governments.
The presentation will examine the implicit contradictions of these reform developments. The assumption is that NPM-styled reforms lead to a segmentation of service delivery and a growing externalization of social problems. The existing architecture of Welfare functions is not able to address these problems adequately, which leads to an increase of “experimental policies” addressed to the local level.

Camille Lancelevée (IRIS-EHESS Paris & Centre Marc Bloch Berlin)

La réforme de l’interface prison-hôpital dans la prise en charge psychiatrique des personnes détenues en France et en Allemagne : enjeux et pratiques

Inspirée des travaux d’ethnographie de l’Etat par le bas et des réflexions méthodologiques sur la comparaison internationale de données qualitatives, notre communication s’intéressera au fonctionnement de l’interface prison-hôpital en France et en Allemagne dans la prise en charge des personnes détenues présentant des « troubles mentaux ». Il s’agira dans un premier temps d’observer la convergence que semblent dessiner les dernières réformes de ce complexe institutionnel (prison, hôpital psychiatrique, Unité Hospitalières Spécialement Aménagées, rétention de sûreté, Massregelvollzug, Sicherungsverwahrung) entre deux modèles français et allemand pourtant inscrits dans une histoire différente. On remarque cependant que si les réformes législatives sont inscrites dans des débats d’opinion virulents sur la dangerosité, sur l’enfermement des personnes malades, la pratique est elle plus souvent faite de bricolage. Une double enquête de terrain de plusieurs mois dans une prison berlinoise et une prison française nous permettra de rendre compte de la mise en place locale de ces réformes et des enjeux auxquels sont confrontés les acteurs locaux. Dans quelle mesure deux lignes d’actions opérationnelles distinctes, le « soin » et la « peine » s’intriquent-elles dans la pratique ? En centrant notre analyse sur les différents endroits où se décide l’affectation des personnes présentant un « trouble mental », nous mettrons en évidence le bricolage institutionnel auquel se livrent les acteurs de terrain pour gérer ces cas problématiques.

Prison-hospital interface at stake in the psychiatric care of inmates in France and Germany

Inspired by « street-level bureaucracy » studies and by methodological reflections on international comparison of qualitative data, this presentation focuses on the prison-hospital interface and the psychiatric care of inmates suffering from « mental disorders » in France and in Germany. A certain convergence can be observed at the institutional level (prison, psychiatric hospital, Unité Hospitalières Spécialement Aménagées, rétention de sûreté, Massregelvollzug, Sicherungsverwahrung). This convergence is a result the recent reforms and appears to to reconcile the French and the German models, that are rooted in two very different histories. Although these legislative reforms are an outcome of virulent debates on the dangerousness and the incapacitation of psychiatric disabled people, the common practice is rather based on local and diverse strategies. A fieldwork of several months in a German (Berlin) and a French (Lille) prison allows us to describe the local implementation of these reforms. What is at stake for prison workers and medical staff in the psychiatric care of inmates? How are care and sentence articulated in practice? We will focus here on the different places where the allocation of inmates with mental health problems is decided, to bring to light the meaning and sense of the observed strategies of prison agents.

Hellmut Wollmann (Humboldt-Universität zu Berlin)

Les oscillations du discours sur la modernisation du secteur public de la gestion en régie à la gestion privée et retour.

Cette communication se concentrera sur les basculements de discours, observés dans les arènes di gouvernement local, concernant les formes institutionnelles de fourniture des services publics. Dans une telle analyse de discours, l’on fait l’hypothèse que la formation desdits discours est influencée de façon significative par des discours pertinents, et les coalitions de cause qui les soutiennent, dominant les arènes nationales and internationales afférentes, ainsi que parles croyances politiques et culturelles partagées par les constellations d’acteurs locaux en cause. Trois périodes successives seront étudiées.
A l’ère de l’Etat-Providence social-démocrate (1960-1970), la croyance sous-jacente était que les services publics en expansion étaient de meilleure qualité si et quand leur fourniture était assurée par les unités et le personnel propres à l’administration. L’on considérait que cette situation assurait une mise en oeuvre professionnelle et compétente de l’Etat-Providence dans le respect du cadre légal et sous le contrôle politique des élus.
Depuis les années 1980, le discours néo-libéral du NPM, favorable à la fourniture des services publics sous une forme privée, a dominé les processus de modernisation, autant aux niveaux international, européen que national. Par conséquent, sont apparues au niveau local de nouvelles orientations stratégiques vers l’« entreprisation » (création d’entreprises ou opérateurs municipaux comme variante organisationnelle et financière plus flexible de fourniture des services municipaux) et la privatisation « matérielle » (consistant à les confier, en tout ou partie, à des compagnies privées).
Dans les années récentes, le pendule a fait retour vers la fourniture en régie publique ou municipal, pour diverses raisons à analyser dans le texte (perte de crédibilité du discours néo-liberal suite à la crise des marchés globalisés, constat d’évidence que la privatisation ne produit pas des services de meilleure qualité à moindre coût, redécouverte par les autorités locales des mérites de conserver ou rétablir une gestion publique/municipale directe des services...).

Pendulum swings in the discourse on public sector modernization from public sector-based to private sector-based service provision and reverse.

This paper will focus on the discourse shifts, in local government arenas, as regards the institutional forms of provision of public services. In such “discourse analysis”, we assume that the formation of these discourses is significantly shaped by pertinent discourses and their supportive advocacy coalitions dominating the related national and international arenas as well as by the political and cultural beliefs shared by relevant local actor constellations. Three successive periods will be studied.
In the age of the Social-Democratic welfare state (1960s-1970s), the underlying belief was that the expanded public services were rendered best if and when provided by the public administration’s own units and staff. It was assumed that this situation would ensure the professionally competent implementation of the welfare state in compliance with the legal frame and in political accountability to the elected bodies.
Since the 1980s, the “Neo-liberal” and NPM discourse, favouring private sector-based service provision has dominated the modernization processes, at both international, EU and national levels. Consequently on the local level, new policy lines have appeared, oriented towards “corporatization” (creation of municipal corporations as an organisational and financially more flexible variant of municipal service provision) and “material” privatization (entrusting it, entirely or partially, to private companies).
In recent years, the pendulum has swung back to public/municipal sector provision, for a number of reasons analysed in the paper (loss of credibility of the neo-liberal discourse after the global “market failure”, empirical evidence that privatization has not produced less cost and better quality services, rediscovery by local authorities of merits of retaining and regaining public/municipal service provision...).

Participants

COLE Alistair ColeA@cardiff.ac.uk
EYMERI-DOUZANS Jean-Michel jean-michel.eymeri-douzans@sciencespo-toulouse.fr
GIRAULT Eloïse eloise.girault@hotmail.fr
GROHS Stephan stephan.grohs@uni-konstanz.de
KUHLMANN Sabine kuhlmann@dhv-speyer.de
LABORIER Pascale laborierpascale@yahoo.fr
LANCELEVEE Camille camille.lancelevee@gmail.com
QUERE Olivier olivier.quere@sciencespo-lyon.fr
REITER Renate renate.reiter@fernuni-hagen.de
WOLLMANN Hellmut hellmut.wollmann@hu-berlin.de