Section Thématique 39

Pratiques et dispositifs de participation dans le monde du travail
The uses and effects of participatory practices and mechanisms in industrial workplaces  

Responsables

Sophie Béroud (Université Lyon 2, UMR 5206 Triangle) sophie.beroud@univ-lyon2.fr
Nathalie Dompnier (Université Lyon 2, UMR 5206 Triangle) nathalie.dompnier@univ-lyon2.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

L’adoption de procédures électorales pour désigner les candidats à la candidature et de modalités de consultations des adhérents ont contribué à renouveler, dans l’étude des partis politiques, l’intérêt porté aux pratiques de démocratie interne. Ces questions de recherche ont également été nourries par une forte valorisation des dispositifs de démocratie participative destinés à accroître la participation « citoyenne », par delà la médiation des structures partisanes. Or, il semble intéressant de « décloisonner » ces questionnements – sur la diversité des pratiques et des dispositifs de participation, sur leurs usages et sur leurs modalités d’appropriation – et de les déplacer vers d’autres espaces sociaux. Nous nous proposons d’interroger la porosité du monde du travail à l’« impératif de délibération » (Blondiaux, Sintomer, 2009), tout en prenant en compte la spécificité de celui-ci, soit le lent processus d’institutionnalisation de règles et d’instances de la « démocratie sociale ».
La mise en forme d’une rhétorique de la participation des salariés éclaire aussi bien les enjeux internes des organisations syndicales, soucieuses d’élargir leur audience, que les stratégies managériales mises en œuvre par les entreprises. La question de la « citoyenneté dans l’entreprise » relève à la fois d’une revendication ancienne des syndicats – celle de l’extension des droits politiques à la sphère du travail – et d’une injonction à « faire participer » qui a pu osciller entre reconnaissances des droits sociaux et instrumentalisation de ceux-ci. Etudier aujourd’hui les pratiques et les dispositifs de participation dans le monde du travail peut conduire, en premier lieu, à s’interroger sur les effets produits par les normes juridiques. En France, les changements majeurs introduits dans le régime de représentativité par la loi du 20 août 2008 – en liant représentativité, capacité à signer des accords et obtention d’un certain score électoral – bouleversent la façon dont les représentants syndicaux conçoivent leur légitimité à parler au nom des salariés (Bevort, 2008). Le fait, notamment, que la nomination des délégués syndicaux ne relèvent plus du seul libre arbitre des organisations, mais renvoie en partie au procédé électoral vient renforcer la référence à la légitimité électorale dans l’entreprise à l’heure où la faiblesse numérique des syndicats s’accompagne de leur forte institutionnalisation. S’il est donc possible d’étudier la façon dont un tel changement affecte la division du travail interne aux syndicats, il importe également de comprendre les débats existant au sein de ceux-ci dans un contexte plus large où l’exigence de participation est également portée par les directions d’entreprise.
Une expression comme « entreprise citoyenne » est ainsi (re)devenue un mot d’ordre – bien au-delà du secteur de l’économie sociale et solidaire - dans le cadre du développement d’une « responsabilité sociale » qui s’applique, certes à l’environnement des organisations productives, mais aussi à leur fonctionnement interne. Il s’agit donc de voir comment « l’impératif participatif » s’inscrit dans ces stratégies organisationnelles et comment la promotion de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) vient percuter les pratiques syndicales.
Ce regard sur les modalités de représentation et de participation mises en œuvre au sein des entreprises rejoint enfin un ensemble de questionnements plus généraux sur la canalisation de l’expression politique par des dispositifs institutionnels (Blondiaux, 2008). Cette problématique prend un sens particulier dans le monde du travail où l’inégalité des relations employeurs/employés fait que les formes de participation s’inscrivent dans des rapports conflictuels. Mais comment ces dispositifs – redéfinition des règles de la représentativité, référendums d’entreprise, définition de chartes éthiques, etc. - contribuent-ils à encadrer la « démocratie sociale » et à disqualifier, en même temps, d’autres formes d’implication (grève, occupation de locaux…) ? On se demandera notamment s’ils permettent, à la manière de pratiques analysées dans le domaine de la participation politique, de répondre à une injonction de faire participer tout en canalisant les possibilités et les modalités de participation (Blatrix, 2002).

La section thématique propose donc de questionner la diversité des pratiques et des dispositifs de participation, leurs usages et leurs modalités d’appropriation dans le monde du travail. Partant de problématiques développées à propos des organisations partisanes et des institutions politiques, l’enjeu est d’interroger les possibles effets d’un impératif participatif sur les pratiques développées dans et par les entreprises. Les contributions seront réparties selon deux axes principaux, correspondant aux deux séances de la section :

- La construction des cadres institutionnels de la participation dans l’entreprise
Il s’agira dans un premier temps d’interroger les logiques et les conceptions qui ont présidé, selon différentes temporalités, à l’instauration de dispositifs de participation et à leur enchevêtrement éventuel. Il s’agira également de questionner, en retour, l’absence de toute forme de représentation et de participation institutionnalisée (notamment dans les PME-PMI). Déclinant un « impératif participatif » selon des modes différents, la participation organisée par et dans l’entreprise peut prendre des formes extrêmement variées, qu’il s’agisse de procédures et d’instances rendues obligatoires par le législateur ou de modalités choisies par les entreprises, d’élections ou de référendums, de participation individuelle ou collective… Chaque dispositif répond à des enjeux et des finalités propres et s’inscrit dans une conception spécifique des rapports sociaux dans l’entreprise. Il est ainsi intéressant de différencier les acteurs – DRH, services de communication, conseillers, syndicats, collectifs de salariés - et la façon dont ils défendent une certaine vision de leur propre légitimité à parler au nom des salariés ou à faire parler ceux-ci. Outre les formes de participation institutionnalisée, cette séance interrogera donc la manière dont la participation a été pensée et mise en œuvre dans différents pays et différentes formes d’organisation : entreprises capitalistes classiques, entreprises d’économie sociale et coopératives.

- Usages et appropriations conflictuels des dispositifs de participation
Les dispositifs de participation, impulsés par l’entreprise ou par les salariés, répondent à des objectifs variés, mais donnent aussi lieu à des appropriations différenciées par les salariés. Des usages inattendus et par là même pluriels des formes les plus institutionnelles de participation peuvent apparaître dans des contextes spécifiques, créant des décalages entre ce qui était attendu et ce qui ressort de la consultation, attestant de jeux d’acteurs complexes qui ne sont pas nécessairement à sens unique. Entre négociation, délibération, réitération de la domination, construction collective de la norme, cette séance entend interroger les modalités au travers desquelles les directions comme les syndicats et les salariés investissent les dispositifs de participation des salariés. Elle propose aussi d’éclairer la manière dont certains modes de participation contribuent à en disqualifier d’autres ainsi que les résistances que ces tentatives rencontrent. Elle questionne notamment le renouvellement des modes d’action syndicales et les positionnements des syndicats par rapport aux formes de participation développées par les entreprises.

Antoine Bevort, 2008, « De la position commune sur la représentativité au projet de loi : renouveau et continuité du modèle social français », Droit social, n° 07-08.
Cécile Blatrix, 2002, « Devoir débattre. Les effets de l'institutionnalisation de la participation sur les formes de l'action collective », Politix, vol. 15, n°57.
Loïc Blondiaux, 2008, « Démocratie délibérative vs démocratie agonistique», Raisons politiques, n°2.
Loïc Blondiaux, Yves Sintomer, 2009, « L’impératif délibératif », Rue Descartes, n° 63.

The branch of political science dedicated to the study of political parties has renewed its interest in the implementation of internal democracy mechanisms. This change was brought about by the development of electoral procedures in the designation of candidates. These research questions were further stimulated by the increased value attached to the concept of participatory democracy that aims to encourage the citizens’ political involvement outside of the partisan framework.
It seems worthwhile to expand these reflections on participatory practices -- their diversity, structures, uses and methods of appropriation -- in order to to rethink them in a broader social space. Thus, the purpose of this presentation is to question the means by which this “deliberation imperative” penetrates relations in industrial contexts. The shaping of workers’ participatory rhetoric sheds light on issues internal to unions (concerned by membership expansion), as well as on the management strategies implemented by corporation management. The question of citizenship in the workplace, invoked in such rhetoric, pertains simultaneously to an old union demand and to an injunction to “increase participation” that fluctuates between the acknowledgment of social rights and their manipulation.
Studying participation practices and mechanisms in industrial relations can lead to questions about the effects of judicial norms. In France, a law of August 20, 2008 made crucial changes in the way that unions are recognized. But the participation requirement was also supported by corporate administrations. Indeed, there is a common trend in making the expression “civic corporation” as much a watchword in industry as it has been in the social economy sector. This applies to the company as a whole as well as to its internal organization. Therefore, we will focus on the inclusion of the “participatory imperative” in organizational strategies, both in the promotion of a “socially responsible corporation” and the effects of these strategies on union practices.
Finally, this examination of the terms of participation in corporate structures is part of a more general reflection concerning the framing of political expression by institutional mechanisms, such as corporate referendums, ethical charts, and the like. How do these methods delineate industrial democracy while discrediting other forms of participation ? We explore the possibility that they constitute a response to the injunction to “increase participation” that also serves as a way to channel the means and terms of that participation.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h
Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 320)

Programme

Axe 1 : La construction des cadres institutionnels de la participation dans l’entreprise

Discutante : Nathalie Dompnier (Lyon 2, Triangle)

Axe 2 : Usages et appropriations conflictuels des dispositifs de participation

Discutant : Loïc Blondiaux (Paris 1, CESSP, CRPS)

Résumés des contributions

Adrien Mazières-Vaysse (IEP Bordeaux, SPIRIT)

Participation et contestation des salariés précaires de centres d’appel : comparaison de formes de syndicalisme dans des entreprises du secteur en France et en Allemagne

En raison de la précarisation contemporaine du salariat, le taux de syndicalisation reste très faible et la représentation syndicale des salariés assez embryonnaire dans un certain nombre de grandes d’entreprises de création récente, notamment dans le secteur des call centers (centres d’appel). On assiste dans ces lieux à la construction de collectifs syndicaux sans tradition collective préalable. De manière assez polaire et selon un constat plutôt classique, les organisations syndicales des call centers allemands se concentrent davantage autour de l’activité de représentation des salariés dans les instances de participation et de cogestion, quand les syndicats français articulent davantage pratiques de participation institutionnelle et actions contestataires dans un secteur pourtant fortement précarisé. A travers une enquête de terrain dans des entreprises du secteur dans le Land de Berlin et sur le cas de Téléperformance en France, on recherchera à travers une comparaison binationale les facteurs qui produisent cette différenciation nationale. Outre la diversité des édifices normatifs nationaux, en termes de droit de grève ou de droit à la représentativité syndicale, on montrera l’importance de structures syndicales nationales contrastées : l’une marquée par le monopole du DGB, l’autre par la fragmentation et la concurrence syndicale. On pourra ainsi interroger les formes syndicales produites du point de vue de la légitimité de leur pratique  et de la disqualification des pratiques adverses : entre légitimation du syndicalisme par l’activité de cogestion et défense des salariés par l’action collective contestataire.

The forms of contentions by precarious employees of call centers in Germany and France : a comparison of various forms of union actions.

Call centers are relatively recent firms mostly without a history of union actions of participation. When unions try to build up their actions they do it through workforce representation in bodies of co-management in Germany while their French counterparts add protest actions in a sector aggregating precarious jobs. Why such differences of action is our question. We will answer first by highlighting national differences in union and strike laws and secondly through difference in repartition of actors: a monopoly for the DGB, dispersed actors in competition in France. Thirdly we will try to cast light to the subject showing how the difference of legitimacy in actions is important: through joint management or through protest and collective defence of employees.

Xabier Itçaina (IEP Bordeaux, SPIRIT)

Les coopératives comme dispositifs participatifs : quel « terrain » pour la sociologie politique ?

La crise économique et financière a donné une nouvelle visibilité à l’économie sociale. S’est ainsi réactualisé le débat classique sur la coopérative comme forme entrepreneuriale, entre stigmatisation de sa supposée inefficience micro-économique et valorisation des vertus de la coopération en termes de démocratie interne, de motivation des travailleurs et d’externalités positives sur le territoire. La sociologie politique peut contribuer à déplacer ce débat en revenant sur le rapport au politique de la coopération. Le politique peut être repéré dans les matrices d’origine des coopératives, dans la transposition des principes démocratiques au sein de la firme, dans le rapport, enfin, aux politiques publiques territoriales et sectorielles. Ce questionnement sera mis à l’épreuve au travers de deux études de cas. La première revient sur une enquête menée en 2005 auprès des coopératives de production basques françaises. Y sont analysées les transformations structurelles d’une matrice originelle fortement marquée en valeurs. La seconde enquête a été initiée en 2010 auprès des coopératives viticoles aquitaines. L’interrogation porte alors sur l’influence du changement dans la régulation publique du secteur (réforme de l’OCM vin) sur la coopération, et vice-versa. Cette comparaison interroge à la fois l’unité postulée du monde coopératif et les logiques politiques qui s’y déploient, tant en termes de logiques militantes que de rapport aux régulations publiques.

Co-ops as participatory instances : a field of research for political sociology ?

The economic and financial crisis has given a new visibility to the social economy. Therefore, the classical debate over the cooperative firm (between those emphasizing its alleged micro-economic inefficiency and those insisting on its virtues in terms of internal democracy, workers’ motivation and positive territorial impact) has thus been rejuvenated. Political sociology aims at moving this controversy towards the political aspect of the cooperatives. This political dimension can be perceived through the historical matrixes of the cooperatives, their democratic basics, and their relation to the territorial and sectoral public policies. Two case-studies will illustrate this discussion. The first one refers to a research conducted in 2005 about workers’ cooperatives in the French Basque Country. Special attention will be paid to the structural changes experienced by the original value system. The second fieldwork, initiated in 2010, is concerned with the wine cooperatives in Aquitaine. We aim at assessing the reciprocal impact of the changing public regulation of the sector (CMO wine reform) on cooperatives. This comparison challenges both the taken-for-granted unity of the cooperative sphere and the political dynamics (both in terms of political activism and public policies) which are at stake within the cooperatives.

Jean-Robert Alcaras, Patrick Gianfaldoni, Frédéric Rostaing (Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, LBNC)

L’injonction à la participation des salariés dans les entreprises de l’économie sociale : une typologie des motifs, des formes et des logiques d’instrumentalisation

Selon Hannah Arendt, les sociétés modernes confondent singulièrement l'économique et le politique. Ainsi, le monde du travail est aujourd'hui confronté à des phénomènes issus du monde de l'action — et réciproquement. Le thème de la participation en est un exemple frappant. Comment le domaine privé de l'entreprise s’approprie-t-il une injonction participative consubstantielle au domaine public de la Cité ? Nous étudierons le cas particulier des entreprises de l’économie sociale (EES) pour analyser quelques aspects de ce processus. En effet, l’histoire et les valeurs dont héritent les EES les a confronté à cette question bien avant les autres entreprises — et d'une façon bien spécifique. Mais aujourd’hui, les EES se distinguent-elles encore des autres entreprises en la matière ? Sont-elles encore la source d’expériences singulières de participation des salariés dans le monde du travail ? Pour répondre à ces questions, nous proposerons d'abord une typologie des motifs, des formes et des logiques d’instrumentalisation de l’injonction à la participation dans le monde du travail. Puis, nous analyserons à partir de cette typologie quelques exemples comparant les EES avec les autres entreprises dans différents secteurs (l'insertion par l'économique ou les politiques sociales pilotées par les départements français) pour montrer qu’il est difficile de confirmer cette hypothèse de manière non-ambiguë et définitive.

The injunction to the employees' participation in the companies of the voluntary sector : a typology of the reasons, the forms and the logics of exploitation

According to Hannah Arendt, modern societies can not tell economics from politics. Thus, nowadays the labor world is faced with logics stemming from the action world, and reciprocally. The issue of participation is a quite stricking example of that process. How does the private domain of companies take over the participative injunction, which is necessarily linked to the City's public domain ? We will study the particular case of companies in the voluntary sector in order to analyze some aspects of that process. Indeed, these companies inherited from a history and ideals which have confronted them to that question way before the other companies, in a very specific manner. But today, are companies in the voluntary system still different from the others in that matter ? In the labor world, are they still the cause of singular experiences in the field of the participation of employees ? To answer these questions, we will first outline a typology of the reasons, the forms and the logics of exploitation of the injunction to participation in the labor world. Then, thanks to that typology, we will be able to analyse some examples comparing the companies in the voluntary system with the other companies in various sectors (integration into society thanks to the economy or social policies run by the French departments) to show that it is difficult to confirm that hypothesis in an unambiguous and unquestionnable way.

Michel Koebel (Université de Strasbourg, Equipe de recherche en sciences sociales du sport)

Le dialogue social dans les entreprises de moins de vingt salariés

Dans le cadre d’une convention sur « le dialogue social dans les entreprises de moins de 20 salariés » (qui représentent plus de 90% des entreprises), signée entre l’Etat et les partenaires sociaux de la région Champagne-Ardenne, deux sociologues sont intervenus devant des représentants syndicaux de salariés et d’employeurs pour les éclairer sur les caractéristiques des entreprises visées par la convention et sur les problèmes spécifiques de représentation et de représentativité qu’elles posent. La communication présente les effets de la réception des discours des sociologues, et en particulier leur proposition – finalement refusée – d’organiser une recherche action dans un échantillon représentatif de petites entreprises de la région, le recueil des données étant confié aux représentants syndicaux de la convention puisqu’ils étaient censés réfléchir aux besoins de ce secteur. Ce travail d’analyse permet de saisir les rapports entretenus par les représentants syndicaux avec leur base dans ces entreprises, en intégrant le fait que cette représentation se fait surtout à travers les conflits prudhommaux. Sera interrogée également la notion de représentativité syndicale, en la mettant en rapport avec celle des élus politiques : que nous apprend la confrontation de ces deux types de représentation sur les formes de légitimité de ces représentants ? Enfin sera explorée la place relative de l’Etat et de certaines organisations syndicales dans un éventuel « impératif participatif.

Social dialogue in companies of less than twenty employees

Within the context of a convention on "social dialogue in companies of less than 20 employees (which represent more than 90% of the firms), signed between the state and social partners in the Champagne-Ardenne region, two sociologists were invited to speak to representatives of trade unions and employers’ federations, to inform them about the characteristics of firms affected by the Convention and about the specific problems of representation and representativeness they pose. The paper sets out how the sociologist’ views were received, and how particularly their proposal – which was finally refused - to organize an action research in a representative sample of small companies in the region, in which their data were collected by the members of the union Convention, because they were supposed to expose the needs of this sector. This analysis describes the relationship between union representatives and their basis in these companies, knowing that this representation is most often realized through industrial tribunal conflicts. The notion of union representation will also be brought up, and confronted with the politicians’ one: what do we learn from this confrontation of representations concerning the forms of legitimacy of these representatives? Finally, the relative position of the state and of some trade unions will be explored leading to a possible "participation imperative".

Martine Le Friant (Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, LBNC)

L’autonomie des partenaires sociaux dans l’élaboration des normes sociales : approche comparative d’un mode de participation.

Le concept « d’autonomie collective » est attaché au nom d’Hugo Sinzheimer. Dans son ouvrage de 1907, il soutient que « les conventions collectives sont les véritables sources d’un nouveau droit objectif liant les parties, et que leur fondement doit être recherché « dans le principe général de la création du droit par l’autonomie du groupe » » ; Les idées de Sinzheimer ont été très tôt débattues en Allemagne, en Italie et en Espagne.
Etrangère au langage du droit de la République française, utilisée seulement par certains juristes du travail, l’expression « autonomie collective » est susceptible d’acceptions variées. Partons de la définition selon laquelle il s’agirait de l’aptitude d’un groupe d’acteurs sociaux (individus ou organisations privées), à produire entre eux, par négociation ou par délibération, des instruments ayant signification de corps de règles juridiques, indépendamment de toute « délégation de compétence » ou même de toute reconnaissance de ces normes par l’Etat. En France, les thèmes de discussion s’intitulent davantage démocratie sociale, rapports entre la loi et la négociation collective, constitutionnalisation, contractualisation du droit du travail.
Sur le plan de la description de systèmes juridiques déterminés – les système français et allemand– il conviendra de déterminer si le droit étatique reconnaît véritablement l’autonomie collective, de prendre la mesure de cette reconnaissance et l’évolution observable, notamment sous l’influence du droit de l’Union européenne.

The autonomy of social partners in the development of social norms: a comparative approach to a mode of participation.

The concept of "collective autonomy" is attached to the name of Hugo Sinzheimer. In his book, published in 1907, he argues that "collective agreements are the true sources of a new objective right between the parties, " and their basis should be sought "in the general principle of the creation of right by the group's autonomy" The ideas of Sinzheimer were discussed very early in Germany, Italy and Spain.
The term "collective autonomy” is unfamiliar to the juridical language of the French Republic, used only by some jurists specialists of labour law. It is likely to accept various meanings. To start from a definition it would mean the ability of a group of social actors, (individuals or private organizations), to produce between them, through negotiation or deliberation, some instrumentalities having the significance of legal rules, regardless of any "delegation of authority" or even of any recognition of such standards by the state. In France, these topics are likely to be discussed as democratic social relations between law and collective bargaining, as constitutionalization or contractualization of labour law.
In terms of the juridical description of specific systems - the German-and the French system - it will be necessary to determine whether state law really recognizes collective autonomy and to assess the extent of this recognition and the evolution observed, particularly under the influence of the law of the European Union.

Axe 2

Camille Dupuy (ENS Cachan, IDHE)

Les formes de participation des salariés en processus de restructuration : contraintes ou outils dans la négociation ? Le cas des restructurations au Monde et à Libération

Dans les entreprises des médias, coexistent deux instances de représentation du personnel : les syndicats et les sociétés de journalistes. Ces « sociétés de journalistes »  ou « de rédacteurs » sont des instances collectives qui regroupent les membres des rédactions, et qui, dans certains cas, sont actionnaires de l’entreprise. Elles ne sont pas reconnues comme « représentatives » mais jouent néanmoins un rôle dans les négociations dans l’entreprise. La question se pose de la concurrence ou de la complémentarité entre le champ d’action syndical et le champ d’action des sociétés de journalistes, et des arrangements entre ces instances. À partir d’une étude de ces instances au niveau national (travail avec le forum des sociétés de journalistes qui les regroupe et avec les syndicats représentatifs de la profession, SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT) et au niveau local (deux monographies d’entreprise en situation de crise : restructuration à Libération, 2006 et au Monde, 2008), on cherche à montrer la multiplicité des possibilités d’arrangements entre ces instances et à comprendre comment elles se saisissent des dispositifs de participation dans l’entreprise pour co-construire le système de relations professionnelles dans leur interaction avec les directions d’entreprise et les pouvoirs publics.

Changing and plural représentative bodies in the media sector in France : compétition, complementary and arrangements during crisis

There are two representative bodies coexisting in media companies : trade unions and journalists leagues. Those « journalists leagues » or « redactor leagues » are a collective body that includes all the editorial staff. They can be also shareolder of the company. They are not legally representatives but they take care of negociations in companies. We wonder if the action of trade unions and the action of journalists leagues are competing or complementary and how they arrange themselves during crisis. Theses representative bodies are studied nationally (national trade unions and the association of journalists leagues) and locally (the analysis of restructuring in two firms of daily French press : Libération and Le Monde). We want to highlight the numerous possibilities of arrangements between these bodies and to understand how they mobilize the law to co-construct the industrial relations system in their interaction with company management and government.

Guillaume Gourgue et Jessica Sainty (IEP Grenoble, Pacte)

Le référendum d’entreprise peut-il changer de camp ? Le cas des usines Fiat de Pomigliano d’Arco et de Turin

L’usage des référendums d’entreprise, en vogue en Europe depuis les années 1980, apparait souvent comme le symptôme du durcissement du dialogue social : confrontés à un choix cornélien (accepter de nouvelles conditions de travail ou perdre leur emploi), les salariés seraient les victimes et les cautions d’un contournement manifeste des structures syndicales. Toutefois, les récents référendums menés dans les usines italiennes de Fiat (à Pomigliano d’Arco et à Turin) ont débouché sur des résultats inattendus : d’importantes proportions de salariés (environ 40% en moyenne) ont refusé les propositions qui leur ont été faites. Cette communication propose d’interroger les ressorts et l’exploitation politique et syndicale de ces votes. Nous explorons le (re)positionnement des centrales syndicales, parfois dépassées par l’attitude des salariés, mais également l’important débat public ayant agité la société italienne au moment des référendums. Nous affirmons ainsi que l’environnement sociopolitique et la tenue d’un débat informel et animé parmi les ouvriers, pourtant faiblement syndiqués, a débouché sur une utilisation politique du référendum, parvenant à le faire temporairement changer de camp. En effet, malgré la majorité des voix obtenue par la direction, la tenue du référendum a été l’occasion de fédérer les salariés contre l’avenir qui leur était imposé.

Fighting with the opponent’s weapons. The use of referendum in Fiat plants in Pomigliano d’Arco and Turin

In vogue across Europe since the 1980’s, the settlement of referendum within firms often appears as a testimony of the hardening of social dialogue: this practice confronts the workers to a cornelian choice (to accept new working environment or to lose their job) and change them into the victims and the supports at once of a clear avoidance of trade-unions. However, the recent results of two referendums led in the Italian factories of Fiat (Pomigliano d’Arco and Torino) were mostly unexpected: a large proportion of workers (an average of 40%) have refused the propositions of the direction. This communication aims to analyze the explanation and the exploitation, by political parties and trade unions, of these results. We both study the (re)positioning of trade-unions, mostly overtaken by the behaviors of workers, and the huge public debate that as provoked during the referendum. We argue that the social and political environment as well as an intense informal debate between workers, who remains weakly unionized, led to a political use of theses referendum, which temporally switch it from one side to another. Indeed, despite the victory of the Fiat’s direction, the referendums have been used to gather the workers against a forced on future.

Sophie Béroud (Lyon 2, Triangle), Cécile Guillaume (Lille 1, Clersé), Karel Yon (Lille 2, Triangle)

Entre démocratie économique et démocratie syndicale : les usages de la loi “portant rénovation  de la démocratie sociale” du 20 août 2008

Deux raisons de fond sont le plus souvent invoquées par les défenseurs de la loi du 20 août 2008 : elle renforcerait la légitimité des syndicats en rapprochant ceux-ci des salariés, via le renforcement de la place des élections. Elle les consoliderait comme interlocuteurs dans la négociation sociale. Les syndicats ne pourraient plus se contenter de reposer sur des délégués syndicaux et des élus relativement isolés par rapport au reste des salariés. Ils seraient désormais obligés de s’investir dans des démarches de syndicalisation pour s’assurer d’une réelle base sociale dans les entreprises. A partir d’une enquête de terrain, nous entendons mettre à l’épreuve ces deux hypothèses en observant la façon dont les militants syndicaux s’adaptent aux nouvelles règles juridiques. L’importance nouvelle donnée aux élections (avec la nécessité de franchir le seuil des 10%) conduit-elle à remettre en cause les divisions du travail installées dans les organisations syndicales ? Renforce-t-elle ou, au contraire, atténue-t-elle le processus de professionnalisation des représentants syndicaux ? Nous inscrirons plus largement ce questionnement dans les débats théoriques relatifs aux notions d’institutionnalisation et de démocratie sociale.

Between industrial democracy and union democracy: the August, 2008 law “renewing social democracy” in France and its uses

Two arguments are invoked to defend the law of August the 20th. On the first hand, the law is supposed to strength the legitimacy of the unions: the focus on elections contributes to a narrow link between unions and workers. On the second hand, unions are supposed to be legitimized as partners in industrial relations: they cannot anymore just rely on relatively isolated delegates from the rest of the employees. Since the implementation of the new law, unions are supposed to strength their work of unionizing to have a broad support in the firms. A field research leads us to reconsider these arguments. The research was on the strategies of adaptation of union members to the new legislation. Is the focus on elections (and particularly the threshold of 10% to be considered as a partner in labour negotiations) an element that really changes the work divisions inside the unions? Is it a way to strength or to weaken the dynamics of professionalization of the union delegates? The answers to these questions have to be discussed by the theories on institutionalisation and democracy in work relations.

Maïlys Gantois (Paris 1, CESSP, CRPS)

Les pratiques de négociation collective au regard de la loi du 20 août 2008

La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » modifie les règles de représentativité des organisations syndicales et les conditions de validité des accords au regard des résultats obtenus aux élections professionnelles. Cette « innovation » législative s’appuie d’une part concrètement sur des seuils exclusifs : la représentativité en entreprise n’est désormais reconnue qu’à condition d’obtenir 10% au premier tour des élections professionnelles et 8% pour les branches, un accord n’est valide que s’il obtient la signature de représentants capitalisant au moins 30 % des suffrages et en l’absence de contestation majoritaire en voix, et d’autre part, cette « innovation » se justifierait par le développement d’une « démocratie d’entreprise », liant élections professionnelles et conditions de participation à la table des négociations pour les représentants de salariés. Le délégué syndical ne peut plus être simplement « nommé » par son syndicat, il doit recueillir sur son nom un suffrage suffisant pour « être légitime » à négocier. A partir de questionnements menés dans le cadre d’une recherche collective sur la représentativité syndicale pour la DARES et des matériaux que nous avons recueillis, nous nous interrogeons sur les usages de la loi au regard des pratiques de négociation collective en entreprise. En quoi l’imposition d’un « impératif représentatif » participe-t-il – ou non – à modifier les pratiques des négociateurs ? Comment les acteurs s’approprient, investissent ou tentent de résister à ce nouveau dispositif ? A partir d’une comparaison menée sur deux établissements distincts du secteur bancaire où nous faisons jouer les jeux d’échelles aux niveaux spatial - d’un niveau local à un niveau mezzo –, et temporel – retour sur les pratiques avant et après l’application de la loi, nous tentons de porter un éclairage sur les pratiques observées au sein des locaux syndicaux, autour de la table des négociations ainsi qu’au regard d’autres instances où le critère de représentativité s’impose.

The practices of collective bargaining in the eyes of the law of August 20th, 2008

In France, the law of August 20th, 2008 modifies the rules of representativeness of labor unions and the conditions of validity of the agreements on looking at the results obtained in the professional elections. On the one hand, this legislative “innovation” is based on exclusives thresholds in concrete terms : representativeness in enterprise is henceforth recognized only on the condition of obtaining 10 % at the first tour of the professional elections and 8 % for professional branches, an agreement is valid only if it obtains representatives’ signature capitalizing at least 30 % of the votes and without majority contesting. And, in the other hand, this “innovation” would justify itself by the development of an “enterprise democracy”, sociable professional elections and the conditions of participation at the negotiations’ table for employees’ representatives. The unions’ representative can’t be just nominated by his union, he must obtain on his name sufficient votes to “be legitimate” to negotiate. From questionings led as part of collective research on unions representativeness for the research department of the Ministry of Employment and with our owns materials, we wonder about the uses of the law towards the practices of collective bargaining. Does the imposition of one “imperative representatif” participate – or not – to modify practices of negotiators ? How actors appropriate, invest or resist to this new system ? From a comparison led on two distinct establishments of the french bank sector where we touch the games of scales the levels spatial – from a local level to a level mezzo –, and temporal – return on the practices before and after the application of the law, we try to show a light on practices observed within labor unions premises, around the table of the negotiations, in the same way towards others places where representativeness requirement is necessary.

Aurélie Llobet (Paris Dauphine, IRISSO)

Sociabilités professionnelles et participation politique. L'exemple des enseignants du secondaire

A partir de quatre monographies réalisées dans des collèges et lycées publics, cette communication vise à comprendre selon quelles logiques, en fonction des contextes et de leurs transformations, les professeurs de l’enseignement secondaire public se tournent vers des formes d’actions organisées. Comment construit-on un cadre légitime de participation dans les établissements scolaires ? Quels effets produisent-ils sur la participation politique des professeurs ? En spécifiant comment de tels espaces sociaux sont crées et défendus et quel travail est déployé par les militants, cette analyse explique comment le sujet individuel résistant est socialisé à des pratiques et discours de protestation collective. Ce travail montre que les sociabilités professionnelles génèrent des manières de résister en marge des pratiques syndicales traditionnelles qui contribuent à mettre en conformité de nouvelles façons de contester l’institution et de participer au sein de l’Education Nationale.

Professional sociability and political participation. The case of the teachers of the secondary
 
From four monographs of schools, this communication shows how according to which logics the teachers of the public secondary education mobilize and which are the frames offered for the collective action. How do its builds a frame of participation in schools? What effects do its produces on the political participation of the professors? By specifying how such social spaces are created and defended and which work is deployed by the activists, this analysis explains how the resistant individual subject is socialized in practices and speech of collective protest. This work shows that the professional sociability generates manners to resist outside the traditional trade-union practices which contribute to put in conformity of new manners to dispute the institution and to participate within the Department of Education.

Arnaud Mias (Université de Rouen, GRIS/IDHE)

Entre injonction au dialogue et managérialisation du droit de la santé au travail. Les syndicats et les CHSCT face à la prévention des risques cancérogènes

La problématique de la « santé au travail » est (re)devenue en France un enjeu fondamental tant des recherches en sciences humaines et sociales que des politiques publiques, notamment sous l’influence d’une réglementation importante de l’Union européenne, de la montée des préoccupations environnementales, sans oublier la visibilité croissante de quelques scandales sanitaires (le cas de l’amiante est de ce point de vue exemplaire).
Dans le monde du travail, cette action publique est porteuse d’un principe de prévention des risques professionnels qui se traduit par des normes de nature essentiellement procédurale : il s’agit de soutenir la mise en place de dispositifs participatifs dans les entreprises, seuls à même d’enclencher une démarche efficace, car collective. Dans ce contexte, le CHSCT peut-il conduire les salariés et leurs représentants à renouer avec les problématiques d’amélioration des conditions de travail ?
En prenant le cas précis de la prévention des risques cancérogènes, nous proposons d’interroger la manière dont cette injonction au dialogue sur les enjeux de santé au travail se décline concrètement dans les entreprises. Nous identifions une pluralité d’usage du CHSCT (chambre d’enregistrement, tribune, instance de débat, débouché institutionnel d’une mobilisation collective, support d’un apprentissage collectif). Il s’agit de comprendre quelles configurations favorisent tel ou tel de ces usages.

Between injunction to dialogue and managerialisation of health and safety legislation. Unions and H&S committees facing carcinogens prevention

The issue of health and safety at work recently became a fundamental issue in France for research in social sciences and public policy, particularly under the influence of extensive regulation of the European Union, rising environmental concerns, not to mention the increasing visibility of some health scandals (notably asbestos).
In companies, public policies supports a principle of prevention of occupational hazards, resulting in standards essentially procedural in nature: to implement participatory devices, in ordre to initiate an effective, since collective, approach to occupational hazards. In this context, can the HSC lead employees and their representatives to reconnect with the problems of improving working conditions?
Taking the case of prevention of cancer risks, we propose to examine how this injunction to dialogue is applied in the companies. We identify a plurality of use of HSC (recording chamber, tribune, discussion forum, institutionalisation of collective mobilisation, collective learning). It's about understanding what configurations favor one or another of these uses.

Irène Pereira (GSPM/EHESS)

Participation dans le monde du travail : démocratisation ou domestication ? L’exemple des représentants du personnel SUD Culture Solidaires au Ministère de la Culture

L'une des thématiques mise en avant par les sciences politiques ces dernières années a été celle d'un tournant participatif caractérisé par un impératif délibératif. Celui-ci a été bien souvent pensé dans le cadre de la démocratie parlementaire à partir du modèle de l'éthique de la discussion de Habermas. Nous souhaitons montrer comment penser la question de la participation à partir de du syndicalisme amène à renouveler la perspective.
En effet, les syndicalistes de SUD Culture se montrent en général critiques vis-à-vis de ces dispositifs de participation car ils sont opposés par principe à ce qu'ils appellent la co-gestion. Une telle situation conduit ainsi à s'interroger sur la fonction respective des dispositifs de participation dans les espaces politiques et dans le monde du travail: est-elle équivalente ?
Second aspect, l'utilisation de la grève ou d'autres actions conflictuelles amène à questionner un modèle des pratiques de discussion pensé uniquement comme épreuves de légitimité afin de mener une réflexion épistémologique sur l'articulation entre épreuves de force et épreuve de légitimité.

Participation, deliberation and trade unionism.Union Representatives from SUD Culture and the French Ministry of Culture.

Research in political sciences currently enhances a participative turn based on the imperative of deliberation within parliamentary democracy through the habermasian discourse ethics model. What I would like to show is how analysing participation on the basis of trade unionism necessitates a renewed perspective.
Indeed, unionists from Sud Culture are generally critical against participation mechanisms because they are opposed to co-management.  The question must thus be asked whether participation mechanisms play the same part in politics and in labor relations.
What’s more, strikes and other labour conflicts challenge the common interpretation of discussion as a test of legitimacy and lead us to focus on the link between force and legitimacy.

Participants

ALCARAS Jean-Robert jean-robert.alcaras@univ-avignon.fr
BEROUD Sophie sophie.beroud@univ-lyon2.fr
BLONDIAUX Loïc loic.blondiaux@free.fr
DOMPNIER Nathalie nathalie.dompnier@univ-lyon2.fr
DUPUY Camille camille.dupuy@ens-cachan.fr
GANTOIS Maïlys mailysgantois@yahoo.fr
GUILLAUME Cécile cecileguillaume@hotmail.com
GIANFALDONI Patrick patrick.gianfaldoni@univ-avignon.fr
GOURGUES Guillaume guillaume.gourgues@hotmail.com
ITCAINA Xabier x.itcaina@sciencespobordeaux.fr
KACIAF Nicolas kaciaf@yahoo.fr
KOEBEL Michel mkoebel@unistra.fr
LE FRIANT Martine martine.le-friant@univ-avignon.fr
LLOBET Aurélie aurelie.llobet@wanadoo.fr
MAZIERES-VAYSSE Adrien adrien.mv@gmail.com
MIAS Arnaud mias.arnaud@neuf.fr
PEREIRA Irène ir_pereira@yahoo.fr
ROSTAING Frédéric Frederic.rostaing@univ-avignon.fr
SAINTY Jessica jesssainty@hotmail.com
YON Karel ynkarel@yahoo.fr