Section Thématique 44

Comparer les Parlements
Comparing Legislatures  

Responsables

Anne-Laure Beaussier (CEPEL, Université de Montpellier) annelaure.beaussier@hotmail.fr
Selma Bendjaballah (CEE, Sciences Po) selma.bendjaballah@sciences-po.org
Olivier Costa (CNRS-SPIRIT, Sciences Po Bordeaux) o.costa@sciencespobordeaux.fr
Olivier Rozenberg (FNSP-CEE Sciences Po) olivier.rozenberg@sciences-po.org

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Le Groupe de Recherche sur les Parlements et les Parlementaires (GRPP) de l’AFSP a été constitué début 2008 dans un objectif de promotion des études parlementaires en France. Le colloque fondateur a été tenu en septembre 2007 et proposait, sous le titre « Des Legislative Studies en France ? », un état des lieux de l’étude des parlements par la recherche française et francophone. Ce colloque avait permis d’identifier les points forts (sociographie des élites, études européennes) et les points faibles des recherches menées sur le parlement. S’agissant de ces derniers, deux secteurs ont été identifiés : l’étude des comportements au sein des assemblées, et la prise en compte des travaux des legislative studies internationales. Dans les deux cas, le bilan montre que les travaux francophones demeurent largement en retrait. La ST du Congrès de Grenoble en 2009 a permis de combler ces déficits, notamment en plaçant au centre des discussions l’étude des comportements dans l’Assemblée nationale (commissions, groupes). Toutefois, les conclusions issues de cette ST ont souligné l’isolement persistant des travaux francophones portant sur les enseignements des legislative studies, appelant par là au développement des traitements comparatifs de l’Assemblée nationale.

Dans les travaux de politique comparée, la variable parlementaire est souvent intégrée de façon annexe. Ainsi, les critères d’analyse du parlement sont d’abord définis par rapport à la sphère gouvernementale : par exemple, le poids des assemblées serait inversement proportionnel à la durée de vie des gouvernements (Lijphart, 1994). La ST entend expliquer cette négligence relative de la politique comparée à l'égard des parlements : résulte-t-elle d'une certaine marginalité des assemblées au sein des systèmes politiques contemporains, l’étude de l'exécutif étant considérée comme plus riche d’enseignements ? Ne tient-elle pas également à une difficulté méthodologique à constituer des critères stabilisés et « politologiques » de comparaison des parlements ? La complexité du phénomène parlementaire, perceptible entre autres à travers la multiplicité des rôles joués par ses acteurs, rend malaisée la comparaison. Pourtant, une meilleure intégration de la variable parlementaire pourrait aider à revisiter les catégories actuelles de l'analyse comparée.

Le détour par la littérature parlementaire semble donc constituer en cela une étape indispensable. L’étude des assemblées a fait l’objet d’approches diverses et contradictoires : tandis que certains auteurs ont souligné le rôle primordial des parlements dans la stabilité de la démocratie représentative (Sartori, 1992), d’autres en ont souligné le poids relatif dans la prise de décision (Tsebelis, 1994). C’est dans ce contexte théorique paradoxal que la littérature parlementaire s’intéresse à la dimension comparative. Dans le sillage de Mezey, trois courants contemporains d’analyse comparative des Parlements se sont progressivement constitués (Mezey, 1979) : d’abord, des travaux portant sur la fonction de « lawmaking » des assemblées ; ensuite, des études analysant la capacité de contrôle des assemblées, en particulier sur l’exécutif (Laver, 1999). Enfin, des écrits présentant l’organisation interne, les normes et procédures régissant l’activité des parlements (Bowler & Farrell, 1995). Ces trois champs ont pour point commun d’introduire plus ou moins la comparaison des parlements par le critère de leur « force » législative (Polsby, 1975) ; leur utilisation de méthodologies sophistiquées et abouties (analyses spatiales, votes par appel nominal) permet également d’envisager une meilleure prise en compte de la variable parlementaire en analyse comparée.
De récentes études ont toutefois montré les limites inhérentes au choix du critère de la « force » dans la conduite des travaux comparatifs : la question des outils avec lesquels mesurer l’ampleur du pouvoir parlementaire y est ainsi parfois rapidement évacuée (Norton, 1998) : la comparaison des Assemblées doit donc être complétée et étendue à l’ensemble du processus législatif (Arter, 2007).

Cette ST tentera de répondre à cet appel au renouveau de la recherche parlementaire comparative : il s’agit d’abord d’identifier de nouvelles approches susceptibles d’être utilisées pour confronter les assemblées contemporaines, sur la base de matériaux empiriques originaux. Cette section thématique comporte ainsi une dimension méthodologique de premier plan consistant à présenter les différents outils et critères pertinents pour comparer et différencier les parlements entre eux.
Il s’agit ensuite d’articuler l’empirique à un questionnement théorique plus général. Que peuvent apporter aujourd’hui les grands principes de la politique comparée à l’étude des parlements ? Comment la politique comparée doit-elle intégrer l’objet parlementaire, en particulier au regard d’assemblées « exceptionnelles », telles que le Parlement européen ou le Congrès américain ?

Nous proposons d’articuler ces approches autour de deux modules distincts :

Module n°1 – Comparer le Parlement français : comment intégrer le Parlement français dans les comparaisons internationales ? Que peut apporter la comparaison du Parlement français pour la politique comparée française ? Le surinvestissement des études parlementaires par le droit a longtemps freiné le développement des études parlementaires comme champ à part entière de la science politique française. L’accumulation de données empiriques pouvant servir de base à l’intégration du Parlement français dans les travaux comparatifs s’est révélée insuffisante ; toutefois, des travaux récents visent à combler cette lacune et à rassembler les éléments nécessaires – méthodologiques et empiriques – à la mise en perspective comparée du Parlement français.

Module n°2 - Comparer le Congrès américain et le Parlement européen : dans quelle mesure peut-on analyser deux cas d’études résistant à priori à la comparaison pour leur caractère « exceptionnel », le Congrès des Etats-Unis, pour son monopole de l’écriture de la loi, et le PE, pour avoir au contraire longtemps été considéré comme jouant un rôle marginal? Bien que développées, les travaux relatifs au Congrès restent cantonnés aux départements d’études américaines et insistent fortement sur l’unicité de l’institution, sans chercher à l’intégrer dans un cadre comparatif systématique. La question de l’applicabilité des méthodes développées dans le contexte américain apparaît donc cruciale. Au contraire, les recherches sur le PE ont longtemps souligné le caractère secondaire de l’assemblée dans la prise de décision, limitant en cela son intégration dans un cadre comparatif. L’originalité de ces deux parcours signifie-t-elle que les résultats développés dans les études du PE ou du Congrès sont sans intérêt pour l'étude des parlements nationaux? Ne permettent-elles pas au contraire de repérer des éléments transversaux et communs aux assemblées, facilitant ainsi le travail comparatif?

The link between comparative politics and legislative studies remains nowadays little known. Several methodological and theoretical questions are still unanswered: most comparative politics studies do not clearly integrate the parliamentary variable and analytical categories they use rather focus on the executive power (Lijphart, 1994).
The proposed panel aims to acknowledge and explain this relative weakness of comparative politics developments when tackling the question of Parliaments. It seems coherent to assume that methodological difficulties to define full criteria of legislative comparison slowed down the development of this subfield. The very complexity of the legislative phenomenon, which can be seen for instance in the diversity of roles played by parliamentarians, hardens any comparative attempt. However, a better integration of the legislative variable could help renew current categories of comparative analysis.
The study of legislatures was the purpose of very conflicting approaches. Following Mezey’s seminal work, three streams of literature have gradually emerged (Mezey, 1979): Firstly works interested in the Lawmaking function of Legislatures. Secondly, studies focusing on legislatures’ oversight power, especially executive oversight (Laver, 1999). Thirdly, researches interested in legislatures’ internal organization (Bowler & Farrel, 1995). These three kinds of studies share a common comparative perspective. They deal with the controversial criterion of the “strength” of legislatures (Polsby, 1975).
This panel intends to define other ways to deal with Legislatures. The goals are twofold: first, we intend to identify new methods to be used to compare contemporary Legislatures with original empirical materials. Second, we intend to link empirical questions to a more general theoretical framework. What can general principles of comparative politics get to the study of Parliament?
Two different workshops are proposed:
Workshop n°1 - Comparing the French Parliament: How integrating the French Parliament on an international comparison? The accumulation of empirical data necessary to integrate the French Parliament in comparison appears insufficient. However, recent works are targeted to answer this difficulty and gather the required materials – both theoretical and empirical – to a better comparative perspective on the French Parliament.
Workshop n°2 - Comparing the American Congress with/or the European Parliament: To what extend can we compare these two “exceptional” Legislatures? Known to be powerful in writing legislation, the US Congress is often studied in itself. The European Parliament, known for its longstanding marginal role, is also rarely compared to other Legislatures. However, to what extent do these respective particularities prevent us from drawing a comparison with other national parliaments?

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30
Voir planning général...

Lieu : IEP (Amphi 324)

Programme

Working Language: English

Session 1. Legislatures’ institutionalisation in a comparative perspective
(L’institutionnalisation des Assemblées dans une perspective comparée)

Session 2. Comparing the European Parliament and the US Congress
(Comparer le Parlement européen et le Congrès américain)

Résumés des contributions

Session 1

Stefanie Bailer (Centre for Comparative and International Studies, Zurich, Switzerland)

La discipline des groupes parlementaires européens dans une perspective comparée

La contribution analyse les efforts d’un leadership partisan pour assurer la cohésion de vote de son groupe. La cohésion permet aux leaders des groups de maximiser leur pouvoir de vote, de maintenir une crédibilité vis-à-vis des électeurs et de certifier leur “label” partisan (Mitchell, 1999).
La plupart des études sur la cohésion se concentre sur les variables institutionnelles (Carey, 2007; Depauw, 2003), telles que le système électoral, le système gouvernemental ou l’hétérogénéité idéologique dans les groupes. Elles prennent les mesures disciplinaires pour acquis mais ne les mesure pas explicitement.
Ce papier propose une nouvelle mesure une nouvelle mesure de la discipline des groupes partisans, reposant sur des entretiens avec 77 leaders de groupe et experts, conduits dans cinq régimes parlementaires (Royaume Uni, Allemagne, PE, Hollande, Suisse) entre 2007 et 2008.
L’indice proposé s’appuie non seulement sur les ressources institutionnelles à disposition des leaders pour punir ou récompenser les élus (Sieberer, 2006), mais aussi sur des données plus comportementales. La seconde partie du papier explique la variance de l’indice en analysant si la taille des partis, l’idéologie ou des facteurs institutionnels explique les résultats observés.

European Parliamentary Party Group Discipline in Comparison.

The proposed paper analyses the efforts of a party group leadership to provide a cohesive voting behaviour in their party groups due to discipline. Party group leaders are interested in cohesion in order to maximise their voting power, to maintain their credibility towards voters and to protect their party label (Mitchell, 1999). Most studies on party group cohesion concentrate on institutional variables (Carey, 2007; Depauw, 2003) such as the governmental system, the election system or on ideological heterogeneity in party groups. They assume party group disciplinary measures as given and do not measure them explicitly. This study presents a new measurement of party group discipline based on semi-qualitative interview data with 77 party group leaders and party experts collected in five European parliamentary systems (United Kingdom, Germany, European Parliament, Netherlands, Switzerland) in 2007-08. The suggested index encompasses not only institutional resources to punish and reward party group members (Sieberer, 2006), but also more fine-grained and behavioural means. The second part of the paper explains the variance of the index by analysing whether the government status, the size of parties, certain partisan ideologies of parties or institutional factors explain the degree of party group disciplinary measures in the parliaments under investigation.

Ioulia Shukan (Sciences Po Paris)

Le parlementarisme postsoviétique ukrainien au prisme de l’histoire du parlementarisme français des XIX-XX siècles

Cette communication appréhende le parlementarisme postsoviétique ukrainien, son organisation (règlement intérieur, commissions et groupes parlementaires) et ses pratiques vingt ans après la dislocation de l’URSS en les rapportant aux débuts d’un parlementarisme professionnalisé en France à la fin du XIXe et au début du XXe siècles. Elle procède ainsi par comparaison diachronique du Parlement ukrainien, la Rada suprême, et de l’Assemblée nationale sous la Troisième République.
Chambres relativement « nouvelles », ces deux Parlements s’engagent à leurs époques respectives dans un processus de codification des activités et des rôles parlementaires, ainsi que de professionnalisation des carrières politiques, ce qui rend la comparaison particulièrement heuristique. À ces débuts d’un parlementarisme professionnalisé, les deux assemblées rencontrent des difficultés comparables : absentéisme des députés, indiscipline de vote chronique, fluctuations incessantes des groupes parlementaires responsables de l’instabilité gouvernementale, prégnance des comportements informels (vote à la place des absents, violences parlementaires orchestrées par les députés). Ces similitudes nous permettent d’affirmer que le parlementarisme ukrainien s’inscrit dans la continuité de la dynamique de professionnalisation encourue par le parlementarisme français au XIX-XX siècles et donc d’apprentissage des règles de la démocratie parlementaire. Dans le même temps, des problèmes spécifiques à la Rada suprême (corruption des députés, non-respect chronique du règlement intérieur) nous amènent à nous pencher sur des répertoires d’action acceptables dans le contexte postsoviétique, mais susceptibles d’être stigmatisés au regard du modèle idéal de comportements parlementaires.

The Post-soviet Ukrainian Parliamentarism through the prism of the history of the 19-20th century French Parliamentarism

This paper endeavors to apprehend the Postsoviet Ukrainian Parliamentarism, its organization (parliamentary rules of procedures, commissions and party groups) and its practices twenty years after the Soviet Union break-up, by linking them to the early stages of a professionalized French Parliamentarism at the end of the 19th and the beginning of the 20th century. The paper makes thus a diachronic comparison of the Ukrainian Parliament, the Supreme Rada, and the French National Assembly under the Third Republic.
Appearing as relatively “new” Chambers, both Parliaments undergo at their respective periods the process of codification of their activities and parliamentary roles, as well as the professionalization process of political career pathways, which makes the comparison particularly heuristic. At those early stages of a professionalized Parliamentarism, both Chambers encounter comparables difficulties: absenteeism of MP’s, chronic voting indiscipline, incessant fluctuations of parliamentary party groups responsible for governmental instability, pre-dominance of informal behavior patterns (voting in the place of absent colleagues, parliamentary violence orchestrated by the MPs’). Those similarities enable us to argue that the Ukrainian Parliamentarism follows the same process of professionalization and of learning of parliamentary democracy rules that the French Parliament had gone through in the 19-20th centuries. At the same time, problems specifics to Ukrainian Supreme Rada (corruption of MPs, chronic disrespect of parliamentary rules of procedures) bring us to think over action repertoires, which are largely acceptable in the Postsoviet context, while being likely to be stigmatized in regard of the parliamentary behavior ideals.

Sergio Praça (Fundaçao Gétulio Vargas, Sao Paulo, Brazil)

Le contrôle de l’agenda et les réformes budgétaires au Brésil et aux Etats-Unis, 1996-2008

Le contrôle sur le processus budgétaire est une prérogative majeure en faveur de l’Exécutif, dans le cadre des systèmes présidentiels, ainsi que dans le cadre des systèmes parlementaires. Récemment, il y avait deux pays présidentiels qui n’ont pas réussi à reformer leurs institutions budgétaires – le Brésil et les États Unis.
De 2000 jusqu’au 2005 un sénateur brésilien, bien influent, a fait un effort pour faire contrôler le processus budgétaire par le législatif. Il s’agissait d’un échec à cause de la contrôle forte (et informelle) de l’agenda, par une coalition au congrès, qui était dirigée par l’exécutif. Paradoxalement, le congrès américain a essayé de faire exactement le contraire dans les années 90. Le fameux « Line Item Veto ACT » de 1996, a donné au président le pouvoir d’annuler certaines parties d’une « appropriations bill », sans devoir refuser entièrement la proposition de loi. Pourtant, ca a été renversé un peu plus tard par les courts.
Cet étude souligne deux points théorétiques, qui sont cruciaux pour la recherche des reformes institutionnelles dans le cadre des systèmes présidentiels. Premièrement, jusqu’à quel point les compétences législatives de l’Exécutif peuvent-elles influencer la construction des institutions dans un système présidentiel? Au contraire du cas américain, qui montre que le président n’avait pas le pouvoir suffisant pour imposer la reforme institutionnelle, pour laquelle il était fortement en faveur, le cas brésilien souligne l’importance des pouvoirs informels pour bloquer des efforts de reforme au Congrès. Le deuxième point consiste en l’importance des entrepreneurs législatifs pour les dynamiques institutionnelles. En s’appuyant sur la méthode qualitative et l’analyse de discours, cet article montre, comment l’incertitude politique aboutit à un entrepreneuriat fort dans le cas brésilien, ce qui est absent de la lutte au Congrès américain pour attribuer l’autorité budgétaire au Président.

Agenda control and budget reform in Brazil and the United States, 1996-2008

Control over the budget process is one of the chief prerogatives of the Executive in both presidential and parliamentary systems. Recently, two very different presidentialist countries – Brazil and the United States – have failed to reform budget institutions.
From 2000 to 2005, an influential opposition senator in Brazil led an effort to grant, in effect, control of the budget process to the legislature. This effort failed due to strong (though informal) legislative agenda control by the Executive-led coalition in Congress. Paradoxically, the U.S. Congress tried the exact opposite during the nineties. The Line Item Veto Act of 1996 granted the U.S. President the power to cancel specific provisions of an appropriations bill without vetoing the entire bill. However, this act was overturned a short while later by the courts.
This study highlights two crucial theoretical points of institutional reform in presidential systems. The first is to what extent do the legislative powers of the Executive influence institution-building in presidential systems? While the U.S. case shows that the president lacked the power to enforce an institutional reform which he strongly supported, the Brazilian case underlines the importance of informal legislative powers in blocking institutional reforms led by Congress. The second point is the importance of legislative entrepreneurs for institutional dynamics. The essay shows, through qualitative method and discourse analysis, how political uncertainty led to strong entrepreneurship in the Brazilian case for reform, something which lacked in the American Congress’s struggle to delegate budget authority to the president.

Nestor Castaneda (University of Pittsburgh, USA)

Négociations budgétaires et management fiscal: un modèle pour la politique comparée

Cette communication entend mesurer les effets de différents modèles institutionnels sur le policy making en matière économique. L’étude se concentre sur les négociations entre l’Exécutif et le Législatif pour la définition de la politique fiscale. L’objectif est d’expliquer comment les politiques se construisent dans les régimes présidentiels de séparation des pouvoirs. En observant 17 pays d’Amérique Latine entre 1977 et 2006, je montrerai que
La taille du gouvernement et de la coalition parlementaire façonne le timing du policy making
Des systèmes où les listes électorales sont fermées créent des incitations très fortes à la discipline partisane, réduit le nombre de veto players et facilite l’approbation du Législatif sur la politique de l’Exécutif
L’étude montrera que la probabilité d’adopter de nouveaux programmes fiscaux dépend du nombre de veto players et des caractéristiques de la coalition parlementaires. Nous montrerons que dans un modèle fini de négociations legislatives pour le budget, la proposition idéale depend de la coalition legislative, des differences dans l’allocation des benefices entre les parlementaires, des incitations créees par les règles électorales, et le niveau de loyauté des parlementaires à leur groupe.

Legislative Bargaining and Fiscal Management: A Model for Comparative Politics.

This paper aims to evaluate the effect of different institutional designs on the economic policymaking process and outcomes. I focus on the bargaining between executive and legislative branches of government over the definition of fiscal policy in order to explain how political contracts are built under separation of powers in presidential regimes. Using data for 17 countries in Latin America between 1977 and 2006, I argue that i) the size of the government and opposition coalition in congress shapes the timing of the economic policymaking, ii) closed-list proportional representation systems creates strong incentives for partisan discipline, reduces the number of veto players, and facilitates legislative approval of government's economic policy.
I conclude that the probability of adopting new fiscal programs and policies is shaped by the number of (partisan) veto players and the characteristics of the government legislative coalition.
I demonstrate that in a finite-horizon model of legislative bargaining for budgeting, the optimal proposal by the government coalition depends mainly on the coalition leadership's ideal points, the differences among allocation of benefits among individual legislators regardless their partisan identification, the incentives created by the electoral rules for the personal vote, and the level of "loyalty" that legislators show to their legislative groups (parties or coalitions).

Session 2

Olivier Costa (Centre E. Durkheim, Sciences Po Bordeaux), Clarissa Dri (Centre E. Durkheim, Sciences Po Bordeaux) & Nathalie Brack (CEVIPOL, Université Libre de Bruxelles)

Comment travaille le Parlement Européen? L’évolution des procédures parlementaires en Europe et aux Etats-Unis

Le renforcement des pouvoirs et donc de l’influence politique du Parlement européen (PE) au sein du système institutionnel européen n’est pas une nouveauté. Le rôle de l’organisation du travail parlementaire dans cette évolution est, par contre, beaucoup moins étudié. Alors que dans le cas du Congrès américain, des chercheurs ont développé des théories visant à expliquer l’organisation de l’institution législative et l’impact des normes procédurales, cette question reste largement négligée par les spécialistes du PE. Pourtant, il semble que la trajectoire du PE ait été influencée de manière significative par les normes procédurales, qui ont permis à l’assemblée de maximiser l’exercice de ses pouvoirs et d’internaliser les réformes contenues dans les traités. Cet article a l’objectif de théoriser la dynamique institutionnelle du PE à la lumière du cas américain. Pour ce faire, nous présenterons un état de la littérature concernant les évolutions du règlement du congrès américain et appliquerons ce cadre analytique aux changements procéduraux ayant marqué l’évolution du PE. Cet article repose sur une base de données constituée d’une classification exhaustive des normes règlementaires du PE, ainsi que des changements opérés depuis 1994, portant sur l’organisation institutionnelle de l’assemblée, les procédures législatives et budgétaire et les activités de contrôle.

How is working the EP? Procedural evolution in Europe and in the US

The empowerment of the European Parliament (EP) within the European institutional system is a well-known fact for political scientists. Nonetheless, the role that the organization of the parliamentary work has played in this evolution remains understudied. Scholars have developed theories searching to explain the organization of the legislative institution and the impact of procedural rules in the case of the United States (US) Congress, whilst these questions are largely neglected by EP’s specialists. Apparently though, EP’s trajectory was significantly influenced by its rules of procedure, which have allowed the assembly to optimize its competences and internalize reforms established by the treaties. This paper aims at contributing to the theorization of EP’s institutional dynamics in the light of the North-American case. In order to do so, we will present the state of the art concerning the evolution of US Congress’ rules of procedure to apply it to the procedural changes which have impacted EP’s development. The data for this research comes from a complete classification of EP’s rules of procedure, as well as of the changes from 1994 on, dealing with the institutional organization of the assembly and its legislative, budgetary and accountability activities.

François Foret (Université Libre de Bruxelles)

Voter pour Dieu au Parlement européen et à la Chambre des Représentants. Une analyse comparée de la place de la religion à l’Assemblée

A l’Europe sécularisée, les sociologues du religieux opposent la vitalité spirituelle américaine. Les Etats-Unis sont offerts en exemple d’une démocratie avancée ayant su intégrer la référence religieuse dans la délibération politique. L'UE est invitée à entrer dans une ère post-séculière faisant place aux croyants dans la définition des préférences collectives.
Au-delà des visions normatives, il existe cependant peu de recherches analysant empiriquement le rôle de la religion dans le recrutement des élites, la formation des coalitions et la préparation de la décision politique à Bruxelles. Le Parlement européen, reflet de la diversité culturelle et sociale de l’UE, constitue un milieu d’étude privilégié. Les premiers résultats d’une enquête sur ce que croient les députés européens et ce qu’ils font avec ces croyances (http://www.releur.eu) offrent un état des lieux.
Sur cette base, la contribution discute la spécificité européenne en matière d’articulation du religieux et du politique et la pertinence de la comparaison avec le modèle américain.

Voting for God at the European Parliament and at the House of Representatives. A comparative analysis of the place of religion in legislative arenas

Sociologists of religion oppose secular Europe to religious America. The US is offered as an example of a mature democracy able to integrate religion in political deliberation. The EU is invited to enter a post-secular era making room for believers in the definition of collective preferences.
Beyond normative visions, however, little data are available on the role of religion in the recruitment of European elites, formation of coalitions and decision-making in Brussels. The European Parliament is a good field as the assembly representative of social and cultural diversity in Europe. The first results of an ongoing survey ( HYPERLINK "http://www.releur.eu" http://www.releur.eu) on what MEPs believe and what they do with these beliefs offer a state of the art.
On this basis, the contribution discusses the European specificity in matter of relationships between religion and politics and the relevance of the comparison with the American model.

Anne-Laure Beaussier (CEPEL, Université de Montpellier 1) & Selma Bendjaballah (CEE, Sciences Po Paris)

Comparer le Parlement Européen et la Chambre des Représentants: défis théoriques et méthodologiques

Cette communication s’intéresse à la possibilité de comparer deux Assemblées considérées pour des raisons différentes comme « exceptionnelles » : le Parlement Européen et le Congrès Américain.
Le mythe du déficit démocratique de l’Union Européenne a longtemps été alimenté par des analyses soulignant la faiblesse du Parlement européen. Cette assertion est toutefois aujourd’hui moins vraie. Depuis l’Acte Unique, de profonds changements ont affecté cette Assemblée. Loin de confirmer la faiblesse de cette institution, leurs auteurs mettent en avant le rôle accru du PE dans le processus législatif, suite notamment à l’extension du champ de la codécision.
Le Congrès Américain a également longtemps été considéré comme une Assemblée exceptionnelle de par l’étendue de ses compétences législatives. Cependant, les récentes évolutions connues par ce dernier, sous l’effet de la polarisation idéologique engagée depuis les années 1980, tendent à rapprocher ses logiques de fonctionnement des parlements européens.
Ces considérations invitent à décloisonner l’étude de ces deux Assemblées : si une série de travaux comparatifs du Congrès s’est récemment développée, que ce soit avec des parlements de régimes parlementaires ou avec des Assemblées d’autres régimes présidentiels (Amérique Latine), force est de constater que le PE reste cependant aujourd’hui absent de la plupart des études parlementaires comparées.
La démarche suivie dans cette communication est double : elle propose d’abord une réflexion autour de l’intégration de l’une ou l’autre de ces Assemblées dans un cadre comparatif, en s’intéressant aux approches, méthodes critères mobilisés et limites. Dans un second temps, elle s’attache à étudier la possibilité d’une comparaison entre le PE et le Congrès.

Comparing the European Parliament and the US House of Representatives: theoretical and methodological challenges

This paper aims to question the conditions of comparison of two legislatures usually considered as “unique” for different reasons: the European Parliament and the American Congress.
The myth of Europe’s democratic deficit has long been fueled with analysis highlighting the weakness of the European Parliament. However, this statement is today increasingly difficult to support. From the Single European Act, this legislature has witnessed deep transformations, which are echoed by recent works. Far from confirming the idea of a weakness of European democratic institutions, these authors have pointed out the increasing role the EP plays in the European legislative process, following the gradual extensions of the co-decision process.
The American Congress has also long been considered as an exceptional legislature, especially because of its extended legislative jurisdiction. However, recent changes affecting the way Congress operates, especially ideological and partisan polarization, tend to bring its logics closer to European Parliaments.
These considerations invite to normalize the study of these two legislatures. While a series of comparative work has already integrated the Congress, either with European legislatures or with other presidential, the EP still remains absent from most comparative works.
The approach followed in this paper is twofold: it offers firstly a synthesis of works integrating one or the other legislature in a comparative Framework. It focuses for this purpose on the approaches, methodologies, and criteria mobilized by these studies. Then, more specifically, in a second part, this paper realizes a state of the literature offering comparisons between these two legislative bodies.

Dave Rausch & Mary Scanlon Rausch (West Texas A&M University, USA)

La composition des groupes législatifs informels dans une perspective trans- nationale. L’organisation comparée des intergroupes au Congrès Américain et au Parlement Européen.

Cette contribution compare la composition des congressional groups du Congrès américain avec celle des Intergroupes du PE. Il s’agit de mieux comprendre pourquoi les élus choisissent de créer des groupes informels pour examiner des sujets qui ne peuvent pas ou ne seront pas examinés par les groupes parlementaires. Au Congrès, les Représentants et les Sénateurs créent des organisations (CMOs), mieux connues sous le terme de “caucus”, autour de sujets comme l’ethnicité (le Congressional Black Caucus), l’économie (Congressional Steel Caucus) ou la morale (Congressional Pro-Life Caucus). Au PE, on retrouve l’intergroupe Jeunesse ou Santé. Les CMOs sont largement étudiés par les journalistes et les scientifiques ; les méthodes utilisées au Congrès seront appliquées aux Intergroupes du PE pour voir si les raisons à la création de ces groupes informels diffèrent ou convergent entre les deux Assemblées.

Informal Legislative Membership Groups in Cross-National Perspective Congressional Membership Organizations and European Parliament Intergroups Compared.

This paper compares congressional membership groups in the United States Congress with Intergroups in the European Parliament. This research seeks to better understand why members of legislative bodies choose to create regularized informal groups to consider policy options that cannot or will not be considered by formal party groups. In the United States Congress, representatives and senators create membership organizations (CMOs), usually referred to as “caucuses” around issues like race and ethnicity (the Congressional Black Caucus) or industry (the Congressional Steel Caucus) or issue area (the Congressional Pro-Life Caucus). Members of the European Parliament organize Intergroups to consider similar issues. These groups include the European Parliament Intergroup on LGBT Rights, the Health Intergroup, and the Youth Intergroup. CMOs are well-studied by academics and journalists. The methods used to study CMOs are applied to European Parliament Intergroups to determine if the common explanations for the creation of these informal groups in two different legislative bodies.

Participants

BAILER Stefanie bailers@ethz.ch
BEAUSSIER Anne Laure annelaure.beaussier@hotmail.fr
BENDJABALLAH Selma selma.bendjaballah@sciences-po.org
BRACK Nathalie nathalie.brack@ulb.ac.be
CASTANEDA Nestor ncc12@pitt.edu
COSTA Olivier o.costa@sciencespobordeaux.fr
DRI Clarissa clarissadri@yahoo.com.br
FORET François fforet@ulb.ac.be
PRACA Sergio srpraca@uol.com.br
RAUSCH Dave jrausch@wtamu.edu
ROZENBERG Olivier olivier.rozenberg@sciences-po.fr
SCANLON RAUSCH Mary mrausch@wtamu.edu
SHUKAN Ioulia ioulia.shukan@gmail.com