Section Thématique 47

Droits de l’homme et démocratie dans l’ensemble européen
Democracy and human rights in the European sphere

Responsables

Justine Lacroix (Département de science politique, Université libre de Bruxelles) jlacroix@ulb.ac.be
Thierry Ménissier (Département de philosophie, Université Pierre Mendès France – Grenoble 2 et IEP Grenoble) thierry.menissier@wanadoo.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Cette section thématique, orientée vers la théorie et la philosophie politiques (et ouverte aux autres disciplines telles que la sociologie, l'histoire, le droit, l'anthropologie et les études du genre), vise à interroger la relation entre les droits de l’homme et du citoyen et la démocratie, entendue à la fois comme régime et comme société. Que le modèle démocratique occidental soit lié à la notion de droits de l’homme semble évident ; chacun sait que l'Europe occidentale et les USA constituent, du point de vue historique, l'espace dans lequel a surgi la revendication des droits, et dans lequel ces derniers se sont affirmés au point de faire partie des quelques principes admis comme fondateurs de la bonne politique. Cependant, il serait réducteur de considérer la démocratie uniquement comme « le régime des droits de l’homme ». En effet, en ce qui concerne la place qu'occupent ces derniers dans le processus politique, non seulement ce régime connaît encore de fortes zones d'ombres et il est travaillé par des tensions internes considérables, mais encore la relation entre les droits et la dimension politique dépasse largement le niveau étroit du gouvernement démocratique. Dans cette section thématique il s’agit d’examiner plus généralement la relation entre les droits et la constitution d’une société politique démocratique.

La réflexion est susceptible de se décliner selon trois axes complémentaires.
Premièrement, il s’agit de réfléchir à la manière dont la définition de la démocratie se conçoit, dans la tradition moderne et telle qu’elle est issue des Lumières, à partir de droits universels ; la tension entre droits de l’homme et les droits du citoyen requiert à ce propos une nouvelle élucidation compte tenu de la dissociation partielle opérée, dans l’ensemble européen, entre la reconnaissance de droits et la possession d’une citoyenneté spécifique. Dissociation partielle, pour deux raisons : d'une part, ainsi que l'avait indiqué Hannah Arendt dans sa critique du statut d'apatride, la manière dont les « hommes » acquièrent des droits est déterminée par leur statut de citoyens ; et, de l'autre, l'obtention de la citoyenneté se trouve toujours conditionnée au principe de nationalité. Mais dissociation tout de même, ou peut-être processus progressif de dissociation : depuis la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, plusieurs conventions internationales sont venues – particulièrement à partir de l'Union Européenne – remettre en question le lien autrefois organique entre les politiques nationales et le respect des droits de l'Homme. Dans cette section thématique, il conviendra d’interroger la variété des situations de la relation entre droits de l’homme et du citoyen et démocratie au sein de l’Union Européenne. Ainsi, peut-on caractériser quelques types idéaux différenciés du rapport entre droits et démocratie, notamment en fonction des traditions politiques ou de l’histoire des différents États ?
Deuxièmement, il est intéressant de se pencher sur les critiques des droits de l’homme, émises depuis la fin du XVIIIe siècle jusqu’à nos jours, en considérant combien ces remises en question sont venues de camps politiques, idéologiques et philosophiques multiples et variés. Cette critique paraît avoir évolué, d'une objection de niveau anthropologique centrée sur la représentation de l'homme vers une critique de type politique portant sur l'interrogation de la place que doivent occuper les droits dans un régime de type démocratique. Comment, dans leur variété, ces critiques ont-elles fait évoluer et peuvent encore faire évoluer les droits de l’homme ? De quelle manière visent-elles aujourd'hui une autre configuration de la pratique démocratique ? Enfin, sont-elles susceptibles de revendiquer et de légitimer une politique antidémocratique ? Se profile ici la dimension anthropologique du thème : différent en fonction des discours qui revendiquent son émancipation et son affirmation par l’acquisition de droits différenciés, qui est l’homme démocratique ? Ainsi, dans une perspective généalogique plus large visant à comprendre le rapport entre la représentation de l'homme et la constitution de l'ordre politique, il apparaît nécessaire de mesurer l'écart qui nous sépare actuellement de l'époque ou du style modernes en théorie politique : en effet, on pourrait dire que de Machiavel à Hegel, ce qui a constitué le ressort secret de l’association politique était la peur de la mort violente. Par suite, le schéma de l’institution civile et civique se trouvait sous-tendu par celui du droit de conquête, la dialectique du maître et de l’esclave fournissant une matrice d’intégration simple à l’ensemble des registres de la vie sociale. A l’époque contemporaine, les sociétés démocratiques n’adhèrent plus à un tel schéma, mais plutôt à celui d'une demande de reconnaissance qui emprunte d'autres voies, et dont la revendication des droits est un cas particulièrement important. Si bien que la question est de savoir plus précisément comment, sur le plan de l’anthropologie de la démocratie, comprendre exactement cette revendication. Dans quelle mesure constitue-t-elle un socle – peut-être paradoxal voire contradictoire – pour la mise en place de l’intégration politique dans les sociétés démocratiques ?
Troisièmement, il s’avère important de considérer l’évolution du rapport entre demande de droits et revendication de démocratie. Un relevé de l’évolution du type de droits demandés s’impose pour prendre la mesure de ce rapport. Plusieurs auteurs ont proposé des typologies de droits ; ainsi Norberto Bobbio dans sa réflexion sur « l'âge des droits », a-t-il suggéré que les types de droits successivement demandés correspondent à une histoire profonde de l'expansion de la démocratie : à la revendication des droits de première génération (concernant la dignité et la liberté humaines) ont succédé celle des droits de deuxième puis de troisième générations (portant respectivement sur les garanties sociales puis sur des assurances individuelles et collectives renvoyant à l'environnement et plus généralement au futur que vivront les générations ultérieures). L’augmentation quantitative des droits demandés renforce-t-elle la démocratie, ou bien, parce qu’ils sont de plus en plus ajustés d'une part aux personnes particulières et à leurs situations, de l'autre à des groupes s'exprimant au nom de leur histoire propre, les droits demandés tendent-ils à fragmenter l’espace commun de la démocratie ? Qu'en est-il du rapport – normalement structurel – entre l'universalité des droits et la particularité vécue des sujets qui les demandent ? Et peut-on de ce fait déterminer une limite au-delà de laquelle la demande de droits s’avère contradictoire à la fois avec l’universalisme qui nourrit la notion de droit de l’homme et avec l’existence d’une société politique commune ?

Bibliographie sommaire délimitant le champ de la recherche :

- Beitz, Ch. The Idea of Human Rights, Oxford, Oxford University Press, 2009.
− Binoche, B. (1989), Critiques des droits de l’homme, Paris, PUF.
− Bobbio, N. (1990), L’età dei diritti, Turin, Einaudi.
− Dworkin, R. (1977), Taking Rights Seriously, Cambridge (Mass.), Harvard UP.
− Ferrand, J., et Petit, H. (éd.) (2003), L’Odyssée des droits de l’homme, tome III : Enjeux et perspectives des droits de l’homme, Paris, L’Harmattan.
− Gauchet, M. (1989), La révolution des droits de l’homme, Paris, Gallimard.
− Gauchet, M. (2002), La démocratie contre elle-même, Paris, Gallimard.

This panel aims to investigate the link between human rights and democracy, understood as both political practice and way of life, from a political philosophy and theory perspective. It seems self-evident that the Western model of democracy goes hand-in-hand with the concept of human rights; however, to view democracy exclusively as the “practice of human rights” would clearly be to over-simplify this relationship. It is therefore important to examine more closely the connection between rights and the constitution of a democratic political society, a question that we pursue along the following lines. 1) Reflection on how the modern definition of democracy, as it emerged from the Enlightenment, been conceived as stemming from universal rights – how can this universalist impetus be articulated as definitions of the criteria of citizenship? In this perspective, we aim to examine the wide variety of different relationships between human rights and democracy that exist within the European Union. 2) What impact have critiques of human rights had on critical thinking about democracy and on its evolution? How have they furthered – and how might they continue to further – citizen rights? How do they propose an alternative configuration of democratic practice? 3) Moving onto the relationship between claims to rights and claims to democracy, do increased rights strengthen democracy or do the rights claimed tend rather to fragment the public democratic sphere? More precisely, what rights are claimed, and along what paths can we best conceive of the evolution of these claims? Finally, is it possible to define a limit beyond which the demand for rights represents a threat both to the universalism that underpins the notion of human rights and to the existence of a shared political society?

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h
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Lieu : IEP (Amphi 318)

Programme

Axe 1

Axe 2

Résumés des contributions

Axe 1

Arnauld Leclerc (Université de Nantes)

La thèse habermassienne de l’interrelation entre droits de l’homme et démocratie : perspectives critiques

Dans le cadre de sa théorie discursive du droit et de la démocratie, et notamment dans les chapitres consacrés à la « reconstruction du droit » au sein de Droit et démocratie [1997], Habermas soutient la thèse d’une interrelation entre les droits de l’homme et la démocratie. Cette conception repose sur une série d’arguments comme l’affirmation de la co-originarité de l’autonomie publique et de l’autonomie privée et donc des droits objectifs et des droits subjectifs. Habermas invoque également la nécessité de repenser le concept de droit et celui de la politique à partir du paradigme de la procéduralisation. Il souligne également qu’une telle conception permettrait de surmonter l’opposition récurrente entre libéralisme et républicanisme en débouchant sur une troisième voie que serait la démocratie radicale. Cette contribution entend mettre à l’épreuve la cohérence de l’argumentaire de Habermas au regard des objections qui peuvent lui être adressées.

The habermassian Thesis of Interrelation between Human Rights and Democracy : Critical Perspectives

In the framework of his discursive theory of law and democracy, specially in the two chapters devoted to the « Law’s reconstruction » in Between Facts and Norms [1996], Habermas asserts the thesis of an interconnexion between human rights and democracy. This conception rest on arguments like the claim of the co-originality of public and private autonomies and then the co-originality of objective and subjective rights. Habermas refers also to the neccessity of a proceduralist paradigm of law and politics. He suggest that this conception could go beyond the classical opposition between liberalism and republicanism by means of a third way, he call : a radical democracy. This article try to test the coherence of Habermas’s argument facing the objections he received.

François Viangalli (Université de Grenoble II)

Sens et fonction des droits de l’homme au sein de la démocratie moderne : de Michel Villey à H.L.A. Hart

La nature profonde des droits de l’homme reste encore largement méconnue. S’agit-il en effet d’une morale politique ou de droit à proprement parler ? L’objet de notre contribution est précisément de dépasser cette opposition devenue classique en exposant ses termes pour en offrir une synthèse novatrice. L’idée que les droits de l’homme ne seraient pas à proprement parler du droit, mais une morale subjective qu’une confusion regrettable de la pensée assimile au droit a été admirablement défendue par Michel Villey (1914-1988). A l’opposé, l’œuvre de Herbert Lionel Adolphus Hart (1907-1992) invite quant à elle à qualifier de juridiques l’ensemble des normes, dites primaires, qui se trouvent certifiées ès qualités par une règle dite secondaire, dont la fonction est d’ajouter à leur dimension originellement morale du commandement qu’elles prescrivent un caractère officiel proprement juridique, et donc à qualifier les droits de l’homme modernes, tels qu’ils sont sanctionnés en Europe par une juridiction internationale ad hoc, de droit au sens propre du terme. L’opposition apparemment irréductible de ces deux théories nous semble pourtant dépassable par une formulation nouvelle du concept même de droit que nous proposons, et qui allie selon des modalités particulières qui seront présentées, deux opposés complémentaires : la politique et la morale.

Function and Meaning of Human Rights within Modern Democracy : from Michel Villey to H.L.A. Hart

The inside nature of human rights is largely unknown. Do they constitute a political morality or an authentic form of Law ? The purpose of this contribution is to overpass this debate by presenting it first, in order to offer then a new and original lecture of it. The very idea that human rights are not exactly Law, but a form of political morality has been brilliantly defended by the french legal philosopher Michel Villey (1914-1988). On the contrary, H.L.A Hart (1907-1992)’s philosophy inclines to identify as legal each rule, baptized primary rule, that is also recognized as official by a special rule of recognition, baptized secondary rule; so that it would seem natural prima facie to recognize modern human rights, nowadays sanctioned by an ad hoc international jurisdiction, as a real form of Law. However, it appears to us possible, at this stage, to overpass this philosophical controversy by formulating a new definition of the concept of law itself, which will ally under certain original terms both Politics and Morality, and finally explain the deep meaning of human rights in modern democracy.

Marie-Véronique Buntzly (Ecole Pratique des Hautes Etudes, Paris)

Les nouvelles revendications des droits dans les démocraties européennes : Lefort, Foucault, Arendt

Dans un contexte où les démocraties européennes vivent une importante crise morale et politique, la notion de droits universels issue des Lumières est nécessairement remise en question. On verra d’abord sur quel registre s’élaborent les nouvelles critiques des droits de l’homme, en particulier en quoi elles diffèrent de la critique marxiste traditionnelle de l’universalisme comme idéologie. On tentera ensuite de déterminer quelles nouvelles revendications sont portées dans l’espace public à partir de ces critiques. Comme le suggère Claude Lefort, des luttes politiques combinent de manière paradoxale l’idée de légitimité et celle de particularité. Selon Foucault, ces luttes modernes doivent être pensées comme des luttes contre l’assujettissement, c’est à dire contre l’assignation à une identité par un pouvoir. Ainsi, revendiquer plus de démocratie ne reviendrait pas nécessairement à revendiquer plus de droits, mais un droit au symbolique.
En m’appuyant sur les analyses du rapport entre action politique, jugement et pluralité chez Arendt, j’aimerais montrer enfin que ces nouvelles revendications ne visent pas à fragmenter l’espace social, mais sont au contraire des tentatives pour le réformer. Les citoyens démocratiques refusent ainsi qu’on interprète leurs revendications comme des demandes de droits d’exception.

The New Revendications of Rights in European Democracies

As European democratic societies experiment an important crisis, both moral and political, the concept of human rights, as it emerged from the Enlightenment, is necessarily questioned. We will first see how these critiques inspire a new way of claiming rioghts. As Claude Lefort suggest, political fights combine in a paradoxical way the concept of legitimacy and the concept of particularity. According to Foucault, these moderne fights must be thought as fights against subjection, which means against a power that impose an identity to the subject. Claiming to democracy therefore doesn’t necessarily imply claiming more rights, but claiming a right to symbolic. I will finally refer to the analysis of the relationship between political action, judgement and plurality by Arendt to show how these new claims do not aim to fragment the public sphere, but on the opposite are attempts to renew it. Democratic citizens thus refuse to see their claims interpreted as demands of exceptional rights.

Axe 2

Crystal Cordell (Université de Nice Sophia Antiopolis)

« Faire valoir ses droits », ou comment être citoyen européen

Objet de critiques diverses depuis son apparition, la doctrine des « droits de l’homme » a rencontré des objections conservatrices, utilitaristes et socialistes. Ces critiques ont pour effet de souligner les tensions entre différentes conceptions de la citoyenneté ainsi qu’entre différentes conceptions des sources d’effectivité des droits. En associant étroitement la notion de « citoyenneté européenne » à celle de droits – droits de l’homme, droits fondamentaux, ou encore droits sociaux –, la construction européenne renouvelle les débats autour des fondements de la citoyenneté dans le droit – politique ou universel, libéral ou social – et suscite des réflexions sur la portée des déclarations de droits qui ont accompagné la construction européenne depuis ses origines. Cette communication propose de fournir une analyse des débats théoriques concernant les droits et la citoyenneté afin d’éclairer les pratiques « citoyennes » en Europe aujourd’hui. A travers les différents mécanismes de contrôle juridictionnel et extra-juridictionnel, le citoyen européen a la possibilité de faire valoir ses droits individuels. Dès lors, assiste-t-on à l’émergence d’une « citoyenneté judiciaire » en Europe ? Cette question conduira à poser celle des effets de la multiplication des juridictions au niveau européen et à s’interroger plus généralement sur le rôle central joué par l’institution judiciaire.

“Asserting one’s Rights,” or How to be a European Citizen

The object of diverse critiques since its appearance, the doctrine of the “rights of man” has met with conservative, utilitarian and socialist objections. These critiques have the effect of highlighting the tensions that exist between different conceptions of citizenship and between different conceptions of the sources of the effectiveness of rights. In closely associating the notion of “European citizenship” with that of rights – human rights, fundamental rights, social rights – the construction of the European Union renews the debates concerning the foundations of citizenship with respect to rights – political or universal, liberal or social – and invites one to reflect on the impact and significance of the declarations of rights which have accompanied the development of the EU from its origins. This paper will provide an analysis of the theoretical debates concerning rights and citizenship in order to shed light on contemporary European “citizen” practices. Various legal and extra-legal control mechanisms enable the European citizen to assert his or her individual rights. Can one then evoke the emergence of a European “judicial citizenship”? This question leads to that of the consequences of the multiplication of European jurisdictions and the central role played by the judicial institution more generally.

Silvério Da Rocha Cunha (Université d’Evora)

Pour une nouvelle dimension de la démocratie et de la citoyenneté devant la lassitude d’une Europe systémique

Produits de l’optimisme de la Modernité, les droits humains représentent à la fois un surplus des idéaux démocratiques des Lumières et le résultat du libéralisme réel. Développés dans le cadre politique conceptuel de l’État-nation, l’évolution des droits humains vers une citoyenneté élargie s’est effondrée devant une globalisation qui ne sait pas concilier ces droits avec la crise des souverainetés des États et les particularismes intangibles des peuples. Cette communication veut sonder dans ce contexte les plus importantes thèses de quelques philosophes du droit et de la politique contemporains (Jürgen Habermas, Enrique Dussel, Boaventura de Sousa Santos, Joaquín Herrera Flores, Franz Hinkelammert, parmi d’autres) qui exposent et mesurent ces dilemmes, évaluent les possibilités concrètes d’émancipation d’une société européenne plurielle et globale mais qui a perdu ses repères.

Towards a New Dimension of Democracy and Citizenship in a Tired and Systemic Europe

Resulting from the optimism of Modernity, human rights are, simultaneously, a representation of the ‘Lumières’ and the produce of real liberalism. Developed in the conceptual core of the nation-state, the evolution of human rights stopped facing a globalization that is unable in order to conciliate sovereignties and the intangible identities of peoples. This paper intends to examine in this context thesis of some relevant political thinkers (as Jürgen Habermas, Enrique Dussel, Boaventura de Sousa Santos, Joaquín Herrera Flores, Franz Hinkelammert) that want to estimate the consequences of these dilemma, evaluating the real possibilities of emancipation in this European society that has lost his bearings.

Alice Le Goff (Université Paris Descartes)

Droits de l’homme, développement et citoyenneté

Cette communication aura pour objectif d’interroger les articulations entre la philosophie des droits de l’homme et la théorie du développement développée, dans le sillage, entre autres, de l’approche des « capabilités » introduite par Amartya Sen et Martha Nussbaum. Il s’agira de tester l’apport d’une relecture des droits de l’homme au prisme du vocabulaire des « capabilités ». Dans ce cadre théorique, nous nous concentrerons plus spécifiquement sur les débats relatifs à l’articulation entre droits de l’homme, développement humain et développement durable et sur la question connexe de la reconnaissance d’un droit à l’environnement. Nous reviendrons sur les modalités possibles d’une telle articulation qui soulève d’épineuses questions, en particulier quant aux rapports entre droits environnementaux et droits économiques et sociaux. Le fil conducteur de notre intervention consistera en une réflexion sur la façon dont l’approche des capabilités peut aider la théorie des droits de l’homme dès lors qu’elle tente de penser les liens complexes entre protection de l’environnement et justice sociale, i.e. entre protection environnementale et réduction des inégalités sociales et de la pauvreté. Il s’agira par là de déterminer in fine en quoi l’articulation entre droits de l’homme et développement humain implique de réinterroger conjointement les catégories de citoyenneté démocratique et de responsabilité sociale.

Human Rights, Development and Citizenship

This paper will aim at questioning the intersections between theory of human rights and human development theory developed by Amartya Sen and Martha Nussbaum who introduced the capability approach. Its goal will be to put to the test the contribution of a reading of the human rights discourse in terms of capabilities. In such a theoretical frame, we will focus on debates on the links between human rights, human development and sustainable development and on the related question of a right to environment. Such links raise difficult questions about the relationships between environmental rights on the one hand and social and economic rights on the other. The guiding thread of our paper will be the following question : in what extent does the capability approach help us to develop a human rights approach of the complex relationships between environmental protection and social justice, between environmental protection and poverty reduction ? We will thus show how the articulation between human rights and human development implies to renew our conceptions of democratic citizenship and of social responsability.

Participants

BUNTZLY Marie-Véronique mv.buntzly@googlemail.com
CORDELL Crystal crystalcordell@yahoo.com
DA ROCHA CUNHA Silverio scrc@uevora.pt
LACROIX Justine jlacroix@ulb.ac.be
LECLERC Arnaud Arnauld.Leclerc@univ-nantes.fr
LE GOFF Alice alicemlegoff@gmail.com
MENISSIER Thierry thierry.menissier@wanadoo.fr
VIANGALLI François fviangalli@laposte.net