Section Thématique 52

La justice au prisme du genre : approches comparées
Justice and gender: towards a comparative analysis  

Responsables

Emilie Biland (Université Laval / Centre Maurice Halbwachs) emilie.biland@ens.fr
Wilfried Lignier (ENS Paris / Centre Maurice Halbwachs) wilfried.lignier@ens.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Longtemps science pratique au service des juristes et des législateurs, la sociologie française du droit est devenue, en une vingtaine d’années, un champ de recherche dynamique qui mobilise pleinement les méthodes et les concepts des sciences sociales (Bourdieu, 1986 ; Lascoumes et Serverin, 1988 ; Commaille, 1991). En prenant pour objets la production et la mise en œuvre des normes juridiques informant les institutions, et plus largement les rapports de pouvoir et de domination entre les individus et les groupes sociaux (Commaille et Duran, 2009), elle dialogue désormais avec les diverses sous-disciplines de la science politique : la sociologie politique, au travers des usages du droit dans l’action collective (Israël, 2009) aussi bien que l’analyse des politiques publiques (Lascoumes, 1990), autour de la question de la juridicisation du politique (Dumoulin, Commaille, Robert, 2010).

Mais alors que le droit a constitué un levier des luttes féministes nord-américaines, ces recherches françaises ne se sont guère emparées des questions relatives aux rapports sociaux de sexe. Ce constat est d’autant plus étonnant que l’analyse des mécanismes de la domination masculine à l’intérieur du champ politique a contribué à renouveler la sociologie du personnel politique (Lévêque et Achin, 2006 ; Achin et alii, 2007). En dépit des travaux consacrés à la féminisation des professions judiciaires (Boigeol, 1993 ; Boigeol, 1996 ; Mathieu-Fritz, 2004), le genre dans la justice apparaît, pour l’essentiel, comme un « non-objet » (Boigeol, 2010). L’absence relative de travaux français croisant sociologie du droit et sociologie du genre est frappante lorsque l’on relève l’intérêt international que suscite le courant Gender and Judging (Collectif, 2008), aujourd’hui représenté au sein de l’International Sociological Association, et complémentaire du groupe de Feminist Legal Theory de la Law and Society Association. S’intéressant au caractère genré de la sélection, de la formation et de la carrière des juges, à la manière spécifique que pourraient avoir les magistrates de juger, ou encore aux représentations sexuées de la justice (Schultz et Shaw, 2003), ces travaux méritent d’être interrogés dans un cadre français.

Prendre en compte le genre apparaît en effet comme une nécessité lorsqu’on s’intéresse au fonctionnement concret des institutions judiciaires. C’est en l’occurrence l’un des constats de la recherche collective en cours (Bessière et alii, 2010), en lien avec laquelle cette section thématique est organisée. Portant sur les procédures de séparations conjugales dans quatre tribunaux français, cette recherche combine approche qualitative (observations d’audience, entretiens avec des « professionnels du divorce ») et approche quantitative (à partir de l’exploitation des dossiers judiciaires) pour étudier, dans un même mouvement, l’activité de ceux (celles) qui jugent et l’activité de ceux (celles) qui sont jugés (Audier, 2010). Elle constitue donc un cadre adapté pour étudier les décisions judiciaires au prisme du genre.

Cette section thématique réunira des chercheuses et chercheurs travaillant sur les institutions judiciaires (aussi bien civiles que pénales) dans différents pays de manière à faire se rencontrer une sociologie française du genre qui a fortement investi l’étude du marché du travail et du champ politique, et un mouvement international dans lequel le « genre judiciaire » constitue désormais un objet à part entière. En réunissant des enquêtes diverses dans leurs inspirations théoriques comme dans leur ancrage méthodologique, elle discutera la pertinence de l’approche gender and judging (initiée à partir des institutions de common law, telles que les cours suprêmes américaine et canadienne) dans un pays de tradition civiliste, ainsi que l’apport des concepts forgés sur d’autres objets (« plafond de verre », « espace de la cause des femmes » etc.) à l’analyse des tribunaux.

Deux sessions seront organisées. La première, intitulée « L’institution judiciaire au cœur des rapports sociaux de sexe », s’intéressera aux politiques publiques de la justice, en tant qu’elles structurent des mobilisations menées au nom de causes genrées - notamment féministes (Bereni et alii, 2010 ; Revillard, 2009), mais aussi en tant qu’elles transforment les rapports sociaux de sexe au sein de l’institution judiciaire – notamment au travers des débats sur la féminisation de la magistrature. Sous le titre « De l’audience au jugement : une justice de genre ? », la deuxième séance portera sur le fonctionnement concret des tribunaux et travaillera, au plus près des pratiques des professionnels et des justiciables, la place du genre dans la production des décisions judiciaires. Les interactions entre personnels des tribunaux, parties et experts au cours des audiences, mais aussi les modes d’écriture et les « pièces » faisant preuve, seront examinés pour appréhender d’éventuelles manières genrées de rendre la justice. Deux types de contentieux seront plus précisément envisagés : les affaires familiales en tant qu’elles contribuent à la (re)définition des rôles féminins et masculins ; les délits liés au proxénétisme et à la prostitution pour ce qu’ils nous disent de l’encadrement judiciaire des pratiques sexuelles.

Bibliographie

Achin, C., Lévêque S. (2006), Femmes en politique, La Découverte, Coll. Repères. Achin, C. et alii (2007), Sexes, genre et politique, Economica, coll. « Études politiques »
Audier, F., « Qui juge qui ? Femmes justiciables, femmes magistrates en France. Quelques réflexions à partir de données récentes », in Cadiet L. et alii, Figures de femmes criminelles, de l’antiquité à nos jours, Publications de la Sorbonne, p.317-327.
Bereni, L. et alii (2010), « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : les lois du genre (II) », Nouvelles Questions Féministes, v.29, n°1.
Bessière, C. et alii (2010), Les enjeux professionnels des séparations conjugales, rapport intermédiaire pour la Mission de Recherche « Droit et Justice », janvier.
Boigeol, A. (1993), « La magistrature française au féminin : entre spécificité et banalisation », Droit et Société, n°25, p.489-523. Boigeol, A. (1996), « Les femmes et les cours. La difficile mise en œuvre de l’égalité des sexes dans l’accès à la magistrature », Genèses, n°22, p.107-129.
Boigeol, A. (2010), « L’exercice de la justice au prise du genre : un non-objet », in Cadiet L. et alii, Figures de femmes criminelles, de l’antiquité à nos jours, Publications de la Sorbonne, p.329-342.
Bourdieu, P. (1986), « La force du droit. Elément pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, n°64, p. 3-19.
Collectif (2008), « Gender and Judging », International Journal of the Legal Profession, v.15, n°1-2.
Commaille, J. (1991), « Normes juridiques et régulation sociale. Retour à la sociologie générale » in Chazel F., Commaille J. (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, Paris, LGDJ, « Droit et société ».
Commaille, J. et Duran, P. (2009), « Pour une sociologie politique du droit », L’Année sociologique, v. 59, n°1, p.11-28.
Commaille, J., Dumoulin, L. et Robert C. (2010), La juridicisation du politique, LGDJ, 2e édition.
Israël, L. (2009), L’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Contester ».
Lascoumes, P et Severin, E. (1988), « Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques », Droit et société, n°9, p.171-193.
Lascoumes, P. (1990), « Normes juridiques et mise en oeuvre des politiques publiques », L’Année sociologique, v. 40, p.43-71.
Mathieu-Fritz, A. (2004) « La résistible intégration des femmes dans un univers professionnel masculin : les huissiers de justice », Sociétés contemporaines, n° 54, p.75-98.
Revillard, A. (2009), « Le droit de la famille : outil d’une justice de genre ? Les défenseurs de la cause des femmes face au règlement juridique des conséquences financières du divorce en France et au Québec (1975-2000) », L'Année sociologique, v. 59, n°2, p.345-370.
Schultz, U. et Shaw, G. (2003), Women in the World Legal Professions, Oxford, Hart.

In the North American scholarship, gender studies (through the feminist legal theory especially) pay major attention to the part law and courts play in framing gender-based domination. In France, scholars are usually more interested by gender inequalities within families and labour places or by the unbalanced structure of political parties, MPs and governments. These two panels aim to link those various trends in gender scholarship through comparative analysis. Socio-legal specialists, political scientists and sociologists are invited to share their concepts and methods. Organised by researchers involved in family law studies, they gather junior and senior academics devoted to the empirical study of gender and judging issues. Civil and penal litigation are to be screened through several national contexts (France, Canada, Morocco, Senegal, Colombia), from both common law and civil law traditions, in the Western world as well as in developing countries.
The first panel is entitled “How the judiciary is shaped by gendered issues”. It deals with social movements’ use of litigation and / or plea for legal reform in order to achieve their gender-based goals. It also regards the gender incidences of judicial changes, such as the growing part of women within the legal profession.
The second panel is concerned by the gendered-biased judiciary hypothesis that is to be treated on both qualitative and quantitative methodologies. Panellists will talk about the day-to-day live within the Court and focus on judges / lawyers / litigants’ interactions to study how gender stereotyping (regarding both litigants and professionals) raises and is taken into account during litigation. They will study how family justice (re)shapes female and male attitudes and how sexual offenses (such as prostitution and procuring) are embedded in gender issues.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h
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Lieu : IEP (Amphi 216)

Programme

Session 1 : L’institution judiciaire au cœur des rapports sociaux de sexe

1-1 Faire changer la justice : des causes genrées ?

Discutante : Marie-Claire Belleau (Université Laval)

1-2 Rendre la justice : une question de genre

Discutante : Anne Boigeol (CNRS / ISP)

Session 2 : De l’audience au tribunal : une justice de genre ?

2-1 Rôles féminins et rôles masculins face à la justice familiale

Discutant : Jacques Commaille (ENS Cachan / ISP)

2-2 Affaires sexuelles, délits genrés ?

Discutante : Coline Cardi (Paris 8 / CRESPPA-CSU)

Résumés des contributions

Session 1 : L’institution judiciaire au cœur des rapports sociaux de sexe

1-1 Faire changer la justice : des causes genrées ?

Aurélie Fillod-Chabaud (Institut Universitaire Européen)

Se socialiser au droit dans une association militant pour le droit des pères. Diffusion et appropriation du droit de la famille au sein de Sos Papa

L’augmentation croissante des séparations conjugales en France suppose une confrontation au droit et à la Justice aux Affaires Familiales pour de plus en plus de civils : ils deviennent alors des justiciables. Ces justiciables, confrontés pour la première fois aux institutions judicaires, n’ont pas pour la plupart une maîtrise du champ juridique et s’adressent pour certains d’entre eux à des institutions publiques d’accès au droit ou des associations de soutien. Parmi ces associations, bon nombre d’entre elles militent pour dénoncer un aspect discriminant de la Justice aux Affaires Familiales afin de changer des lois mais aussi des pratiques qu’elles considèrent comme injustes, sexistes ou allant à l’encontre de l’intérêt de l’enfant. Les associations de pères, objet de cette communication, s’insurgent contre une justice « matricentrée », et aident les pères dans leurs procédures juridiques. Professionnels et non-professionels du droit dispensent des conseils auprès des adhérents : on assiste dès lors à un réel « coaching juridique » imprégné d’une trame militante qui oriente inévitablement ces pères vers une vision de la justice genrée, sexiste et anti-père et ce par l’intermédiaire non seulement du discours des animateurs et avocats.

Law socialization in Fathers’ Rights Groups after partnership dissolutions: An analysis of family law’s spread and self-practice within the French association Sos Papa.

The increasing number of partnership dissolutions in France is more and more likely to develop men and women’s involvement in court proceedings. These persons are confronted to legal institutions for the first time and do not have generally the tools to properly deal with it. Some of this people are getting pieces of advise in law access public institutions, other are getting involved in activist groups in order to find support and legal information during the proceedings. Fathers’ Rights Activism is widely spread among separated fathers and has to do with their law socialisation. In fact, we can observe in these associations a legal coaching by professional and non-professional lawyers, which is intrinsically gender-oriented and lead consequently these fathers to a sexist, gender and pro-motherhood conception of family justice.

Diane Lamoureux (Université Laval)

La lutte pour la liberté d’avortement au Québec (1969-1989).

Ce mouvement me semble un terrain privilégié pour examiner l’articulation entre la mobilisation politique, la contestation judiciaire et les pratiques alternatives, puisque ces trois formes d’action ont été non seulement présentes mais aussi consciemment utilisées par les militantes impliquées dans la lutte pour la liberté d’avortement. Par mobilisation politique, j’entends, classiquement les argumentaires, les alliances et les actions collectives permettant de mettre la question de l’avortement à l’ordre du jour et de construire un rapport de force en sa faveur. Par contestation judiciaire, j’entends à la fois les actions de défense légale des personnes poursuivies pour avoir pratiqué des avortements mais aussi les actions en justice intentées pour faire reconnaître le caractère discriminatoire de la législation existante ou encore pour exiger l’accès à des services d’avortement. Par pratiques alternatives, j’entends les divers moyens (légaux, illégaux et à la limite de l’illégalité) utilisés par les féministes pour offrir des services d’avortement. Je m’intéresserai plus particulièrement à deux décisions de la Cour suprême du Canada. La première est le jugement Morgentaler de 1988 qui aboutit à l’abrogation des dispositions du Code criminel concernant l’avortement. La seconde est la décision Daigle en 1989, alors que la Cour établissait le principe de décision des femmes en la matière. Je compte analyser en quoi les décisions majoritaires de la Cour dans ces deux cas reprennent certains arguments du mouvement en faveur de la liberté d’avortement et ce qu’elles laissent de côté. Cette analyse me semble intéressante pour comprendre les apports mais aussi les limites de la contestation judiciaire dans les luttes féministes. Mon matériel de base sera mes propres travaux sur le sujet ainsi que ceux de Louise Desmarais qui a analysé le mouvement pour la liberté d’avortement au Québec. Je m’appuierai également, en sus des jugements de la Cour suprême, sur les analyses des juristes féministes sur ces deux jugements.

The Movement advocating of free abortion in Québec 1969-1989

This movement appears as a case study to explore the articulation between political mobilization, judicial litigation and the performing of abortion, since those three forms of political action were part of the repertoire used by feminists advocating free abortion. Political mobilization refers to arguments, alliances and collective actions aiming to put abortion on the political agenda and to build a political majority on this issue. Judicial litigation involves both the legal defence of those put into trial for having performed illegal abortions and lawsuits to repeal the articles of the Criminal Code relating to abortion. Performing of abortion includes the various means (lawful, unlawful or fringing illegality) used by feminist to provide abortions. I will focus on two Supreme Court’s decisions. The first one is the « Government of Canada vs Henry Morgentaler » case in 1988, that invalidated articles 250 and 251 of the Criminal Code. The second one is the « Tremblay vs Daigle » decision in 1989, where the Court recognized women’s ability to choose in such a situation. I will analyse how majority decisions retain or leave apart the arguments put forward by the pro-choice movement. Then I will evaluate the contribution but also the limits of judicial litigation for feminist issues. For this, I will use my own previous works but also Louise’s Desmarias analysis of the history of women’s struggle for free abortion in Quebec. I will also use feminist lawyer’s analysis of the two Supreme Court decisions.

1-2 Rendre la justice : une question de genre

Marie-Claire Belleau (Université Laval), Rebecca Johnson (University of Victoria)

Les premières femmes juges à la Cour suprême du Canada : des opinions judiciaires différentes?
Les chercheures présentent quelques pistes de réflexion au sujet de la répartition des opinions judiciaires des premières femmes qui siègent à la Cour suprême depuis les trente dernières années. Premièrement, elles analysent des statistiques afin de démontrer que celles qui portent le titre de juge ont occupé une position unique au sein de la plus haute instance judiciaire du Canada en écrivant une très large proportion des opinions dissidentes. En second lieu, elles posent une série de questions afin de guider une étude plus approfondie permettant d’indiquer plus précisément la nature véritable de la « différence » des femmes juges et, potentiellement, d’autres groupes sociaux historiquement sous-représentés au sein du corps judiciaire canadien.

The First Women Judges at the Supreme Court of Canada : Different Judicial Opinions?

The researchers present some reflections about the judicial voting patterns of the first women who sat at the Supreme Court of Canada in the last thirty years. First, they analyse the statistics to demonstrate that women judges have occupied a unique position within the highest judicial institution of Canada by writing a very large proportion of dissenting opinions. Second, they ask a number of questions to guide a deeper study about the true nature of the “difference” that women judges make and, potentially, of members of groups historically underrepresented among the Canadian judiciary.

Céline Bessière (Dauphine / IRISSO et CMH), Muriel Mille (EHESS / CEMS-IMM), Sabrina Nouiri-Mangold (EHESS / IIAC et CESSP)

Le genre dans les pratiques des professionnel-le-s aux Affaires familiales

Les chambres aux Affaires familiales sont un lieu privilégié d’observation des effets du genre dans les pratiques et décisions des professionnel-le-s de la justice. La justice des Affaires Familiales est un domaine moins valorisé du droit, où une majeure partie des postes sont occupés par des femmes. La nature des affaires traitées met ainsi aux prises ces magistrat-e-s, greffièr-e-s, avocat-e-s avec leurs normes et conceptions de la famille et des relations de couple. Ces effets de genre se mesurent d’abord aux variations notables entre les magistrat-e-s : leur manière de s’approprier leur rôle, leur conception du métier semblent ainsi être fortement différenciés selon le genre, et selon leurs trajectoires personnelles et professionnelles. Par ailleurs, si on prête attention à l’aspect collectif de la décision, on retrouve aussi des effets de genre dans la division du travail entre greffières, qui sont presque exclusivement des femmes, et magistrat-e-s : le fonctionnement interne des services conduit ainsi en lui-même à invisibiliser le travail des greffières. Cette communication, se fonde sur une enquête ethnographique collective dans quatre tribunaux de grande instance, et sur une série d’entretiens avec des professionnel-e-s du droit : magistrat-e-s, greffières, etc.

Gender in the work of the Family Courts

Family Courts are a singular place to observe the effects of gender in the practice and decisions of the law professionals. Family justice is a less valued area of law, a domain where most of the positions are occupied by women. The nature of the affairs confronts the judges, clerks and lawyers with their own conceptions of family and relationships. These effects of gender are at first noticeable in the differences between the judges: their way of assuming their function, their representations of their work seem to be related to their gender, and to their personal and professional careers. Furthermore, if we pay attention to the collective aspect of the judicial decision, we can also detect a specific gendered configuration in the division of labour between the judges and the clerks (who are most exclusively women): thus the intern organization of these courts of justice tends to make the work of the clerk invisible. This paper is based on an ethnographical research lead during a collective fieldwork in four French courts of justices, and on a series of interviews with judges and clerks. Le genre dans les pratiques des professionnel-le-s aux affaires familiales.

Thomas Léonard (Université Lille 2 / CERAPS), Thomas Soubiran (CERAPS)

Genre et décision pénale. Les jugements selon le sexe des magistrats en comparution immédiate.

Les juges rendent-ils des décisions similaires indépendamment de leur sexe ? Suivant les premiers résultats de l'analyse basée sur près de 1200 jugements correctionnels en comparution immédiate, les juges femmes prononcent des peines de prison ferme plus longues que leurs homologues masculins. En outre, les femmes apparaissent plus sévères pour les les infractions liées aux stupéfiants, mais moins en ce qui concerne les atteintes aux biens. Pour autant, l'effet de cette variable apparaît d'ampleur limitée. Il apparaît ainsi que les critères de jugement à la base sont assez proches indépendamment du sexe. Ces différences semblent davantage le produit d'une socialisation professionnelle que d'une socialisation genrée. On peut également faire l'hypothèse que les socialisations professionnelles en fonction de la spécialisation puissent participer à expliquer une partie des différences : ainsi, les juges n'occupent pas les mêmes fonctions selon leur sexe, et c'est cette situation qui concoure à expliquer les différences dans les décisions qu'ils prononcent. L'analyse de trois cas de magistrats, laisse ainsi entendre qu'il peut exister des manières très différentes de juger, et que le sexe est une variable pertinente, même si son effet semble relativement faible comparativement à d'autres.

Gender and Criminal Decision. Sentences in Relation to the Sex of the Magistrates in French « Comparution Immédiate ».

Are the court decisions pronounced similarly by men and women? On the basis of our first analysis made on 1200 criminal sentences, women judges take harsher decisions than men do. However, if women are harsher against drugs crimes, they seem to be more lenient against property crimes. Yet, the effect of this variable is probably limited. The main verdict criteria appear to be independent from the sex of the magistrate. Differences are due to professional socialization rather than to the gendered one. We can formulate the hypothesis that judges’ sentencing is also the produce of their specialization. Indeed, men and women judges have different specialization, and it may have an effect on the way they interpret the cases, therefore on their sentences. The analysis of three judges cases seems to show that there is different kind of sentencing, and if sex is a predictive variable, other seem to have a stronger effect.

Session 2 : De l’audience au tribunal : une justice de genre ?

2-1 Rôles féminins et rôles masculins face à la justice familiale

Sibylle Gollac (ENS / CMH-ETT), Julie Minoc (ENS-EHESS), Hélène Steinmetz (ENS / CMH-ETT)

Hommes et femmes pris dans la Justice aux Affaires Familiales

Cette communication repose sur l'analyse de matériaux collectés au sein de quatre tribunaux de grande instance français, dans le cadre d'une enquête collective sur les procédures de séparation conjugale combinant observations d'audience et consultation de dossiers. Devant le juge aux affaires familiales, ce sont des qualités de père, de mère, d'épouse et de mari qui sont évaluées pour décider de la résidence des enfants, du montant d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire. La façon dont elles sont présentées et jugées est complètement prise dans des rapports de genre, étroitement articulés à des rapports de race et de classe. On s'intéressera ainsi à la configuration sociale, raciale et genrée de la procédure, qui met en relation justiciables, juges, avocats, greffières. Par ailleurs, les relations de genre exposées par les justiciables sont prises dans la logique particulière du droit, dans les logiques professionnelles de celles et ceux qui l'applique et dans une procédure codifiée, qui fait violence aux histoires telles qu'elles sont vécues par leurs protagonistes. On montrera dès lors comment la procédure judiciaire produit un rapport de domination spécifique entre hommes et femmes.

Men and Women in Family Courts

This research concentrates on the proceedings involving separating couples. It relies on data collected during a collective fieldwork in four French courts, and combines hearings observations and analysis of judiciary files. When deciding on children's residence, on child support or on alimony, family judges have to assess mothers', fathers', wives' and husbands' qualities. The way these qualities are presented and judged is obviously embedded into gender, race and class. We will pay attention to social, racial and gendered configurations which put into relationship the two members of the couples, judges, lawyers and clerks. Furthermore, the specific rationale of law, the professional logics of those who implement it, and the proceeding itself alter family stories as experienced by their protagonists. As a result, we will demonstrate how the judiciary proceeding produces a specific domination relationship between men and women.

Marième N’Diaye (IEP de Bordeaux / CEAN)

Du texte à la pratique : les juges et l’application du droit de la famille au Maroc et au Sénégal.

Les codes de la famille sénégalais (1973) et marocain (2004) tentent de concilier préceptes islamiques et promotion de l’égalité entre les sexes, d’où les vives controverses qui ont accompagné leur adoption. Dans les deux cas, le législateur a laissé une importante marge de manœuvre au juge pour les matières les plus sensibles, se déchargeant ainsi de la responsabilité de porter le changement de manière effective. Or, la jurisprudence révèle un réel décalage entre l’esprit égalitaire du code et son application. Au Sénégal, la succession de droit musulman tend à se substituer à celle du droit commun fondée sur le principe d’égalité entre les sexes (art.571). Au Maroc, les dispenses pour les mariages des mineur-e-s et les unions polygames sont très largement accordées et n’ont pas le caractère exceptionnel prévu par la loi. Le manque d’uniformisation de la jurisprudence en matière de partage des biens (art.49) tend également à léser les femmes en cas de divorce. A travers l’analyse de la jurisprudence, l’observation des audiences et les entretiens avec les professionnels de justice (magistrats, avocats) et les associations de défense des droits des femmes, nous chercherons à analyser les causes du décalage entre une loi à visée égalitaire et une pratique judiciaire marquée par des inégalités de genre, et ainsi à déterminer comment la notion de justice de genre est comprise, mise en œuvre ou ignorée, délibérément ou non, dans la pratique judiciaire.

From law to practice : the Judges and the Family Law enforcement in Senegal and Morocco

Both Senegalese (1973) and Moroccan (2004) Family Laws have caused strong controversies because they try to combine islamic precepts with the promotion of sexual equality. In both cases, the lawmaker did not take on the entire responsability of the changes so that he let the judge appraise regarding sensitive matters. But judicial precedents show that there is a real gap between the egalitarian spirit of the Law and its enforcement. In Senegal, the Inheritance Islamic Law (art.571) tends to replace the Common Law based on the respect of sexual equality. In Morocco, it’s easy to obtain a special permission to be polygamous or to get married before the legal age, so that exceptions tend to become rules. The lack of precedents harmonization regarding the share-out (art.49) explains why it remains easy to infringe on Women’s Rights in divorce matters. Through precedents analysis, Courts observation and interviews with professionals of justice (Judges, Lawyers) and Women’s Rights Associations, we will try to understand why there is such a gap between a law that tends to improve equality and a judicial practice that reveals many gender inequalities. Then, we will be able to determine how the Gender Justice concept is understood, enforced or ignored, intentionally or not, in judicial practice.

2-2 Affaires sexuelles, délits genrés ?

Milena Jaksic  (EHESS / IRIS)

Traduire la souffrance en droit : la traite des êtres humains en procès

Les victimes de la traite des êtres humains sont appréhendées de deux manières : en tant que victimes de l’exploitation sexuelle, et en tant que coupables de racolage passif et/ou de séjour irrégulier. Dans ces conditions, qui les font apparaître sous le prisme des victimes-coupables, le récit qu’elles livrent aux institutions chargées de leur prise en charge, est entaché d’un soupçon d’inauthenticité. La présente contribution se concentre sur un moment de la carrière des victimes : les procès pour proxénétisme aggravé au Tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre desquels les victimes apparaissent comme témoins ou parties civiles. Dans ces audiences qui ressemblent à une arène morale dans laquelle s’affrontent démonstration rigoureuse des faits et vision normative de la criminalité, tout un arsenal de tactiques d’invalidation est déployé afin de mettre en cause la parole des parties civiles. Dans ce contexte, quel est le rôle joué par la variable « genre » dans l’effort pour traduire la souffrance en droit et pour affranchir les victimes de tout soupçon d’inauthenticité ?

Translating suffering into law: trafficking in human beings on trial

The victims of trafficking in human beings are considered in two ways: as victims of sexual exploitation on the one side, but also as criminals on the other, as a result of prostitution activity or undocumented migrant status. In these conditions in which they appear as guilty-victims, the narrative of their suffering is systematically considered as suspicious by the institutions in charge of providing them help and assistance.In this contribution, I will focus on one of the moments of victims’ career: the trials against procurement at the tribunal court in Paris, in which victims appear as witnesses or private parties. If we consider the trial as a moral arena – where the rigorous demonstration of facts is articulated to the normative vision of criminality – then we will observe how a myriad of tactics of invalidation are used in order to put the blame on the victims. In this specific context, what is the role of gender in translating suffering into law and how does it resolve the tension embodied in the guilty-victim figure?

Gwenaëlle Mainsant (EHESS / IRIS)

Du genre des pratiques policières au genre du droit. Le cas de la lutte contre le proxénétisme.

Alors que les sources militantes, policières et scientifiques convergent pour montrer une hausse de la proportion de prostitués homosexuels et transsexuels, les chiffres policiers en matière de répression de proxénétisme ne montrent pas d'évolution analogue, i.e. il n’y a pas de hausse significative du nombre d’arrestations de proxénètes exerçant leurs activités sur des prostitués transsexuels et homosexuels. Comment expliquer cette disjonction de genre entre l'évolution d'un phénomène social et le décalage, voire l'inertie de la mise en œuvre policière et judicaire de mesures pénales relatives a la répression au proxénétisme? Partant d'une mesure de droit visant la répression du proxénétisme, nous interrogeons sa mise en œuvre locale par les policiers afin de donner à voir ce qui conditionne son application « genrée ». A partir d'enquêtes ethnographiques conduites au sein de services de police spécialisés dans la répression du proxénétisme, nous exposerons dans un premier temps combien les relations policier-e-s/populations administrées suivent des registres genrés appartenant à un répertoire limité. Dans un second temps, nous montrerons combien ces registres limités et genrés d'interaction restreignent les possibilités d’interactions, conduisant à une focalisation des investigations policières sur des segments spécifiques du proxénétisme  - ceux où le proxénétisme s’exerce sur des configurations hétérosexuelles de prostitution. Ainsi cette communication vise-t-elle à opérer un déplacement en analysant les pratiques policières non comme des pratiques professionnelles mais comme le droit en action, partiellement autonome vis-à-vis de l'appareil judicaire.

From Gender in Police to Gender in Law. A case study of the struggle against the procurement of prostitution

Despite the fact that activist, police and even scientific sources all converge to show a rise of the proportion of homosexuals and transsexuals among the prostitution population, the available police data shows no such trend in the composition of arrested pimps. How to explain such a gender discrepancy between the evolutions of a social phenomenon on the one hand and police activities on the second? Does it indicate a delay, even maybe an inertia in the implementation of law against pimping by the police? Taking the case of the French law against the procurement of prostitution, I question its enforcement on the field, pointing out the gendered bias of the implementation of the law. According to observations I made during my fieldwork in vice squad, I first show how the interactions between police agents and its public fit a reduced scope of gendered relationship patterns. Secondly I demonstrate how such a scope of reduced and gendered interaction patterns hinders the interaction possibilities, hence leading the investigation efforts to focus only on restricted segments of pimping. Hence this presentation aims at enlarging the point of view on police practices. Usually reduced to « professional practices », they can also be considered as « law in action ».

Hélène Vialle (Université Lille 2 / Centre d’histoire judiciaire)

Le traitement genré de l’exercice de la prostitution pendant l’entre-deux guerres.

L’analyse des minutes des arrêts correctionnels de la Cour d’appel de Douai entre 1919 et 1939, relatifs au proxénétisme et à la protection de la jeunesse contre la « débauche » (environ 400 affaires), permet d’observer l’existence d’une justice genrée presque caricaturale, révélatrice des relations hommes-femmes de l’époque, bien au-delà de la question prostitutionnelle.
Les personnes poursuivies pour « excitation de femmes à la débauche », sont principalement des femmes, alors que cette incrimination vise à réprimer la prostitution clandestine dans des bars qui sont majoritairement tenus par des couples de tenanciers. Lorsque les deux personnes du couple sont jugées, l’étude des peines révèle un déséquilibre dans la répression des hommes et des femmes. La gestion de la prostitution est, pour les juges qui se font ici vecteur de l’inconscient collectif de l’époque, « affaire de femmes ». La femme reste la tentatrice biblique, elle est donc naturellement plus coupable que l’homme dans « l’offre » sexuelle. Les peines prononcées, sous la même incrimination, à l’encontre des tenanciers de prostitution clandestine sont plus lourdes s’ils sont poursuivis pour avoir permis à un jeune garçon mineur d’avoir des relations avec une prostituée, que pour avoir tiré des ressources de la prostitution d’une jeune fille mineure. Le constat en terme de genre est cependant à nuancer partiellement car au-delà de la discrimination de genre, apparait également une discrimination de classe : prostituées mineures issues du milieu populaire/ clients mineurs de bonnes familles. Cependant, il semble que les jeunes hommes, forces vives de la Nation dans cette période incertaine de l’entre-deux guerres, bénéficient de la protection la plus forte, particulièrement contre l’« avilissement moral » et la syphilis.

The judiciary system’s gender treatment of the prostitution practice during the interwar period

The analysis of the penalty rulings of the Court of Appeal in Douai between 1919 and 1939, related to pimping and youth protection against the debauchery (around 400 cases), shows the existence of a justice which is sexist to the point of grotesque, as well as telling for the men-women relations of the time and reaching far beyond the prostitutional issue. The persons taken to court for “inciting women to debauchery” are mostly women, although, this incrimination aims at repressing clandestine prostitution in the bars mostly held by landlord couples. In cases when both persons in a couple were tried, the study of the sentences shows an imbalance in the repression of men and women. For the judges, who stand here as the vehicles of the public subconscious at the time, the management of prostitution is a “women’s business”. A woman stays the biblical temptress and as such is naturally seen as guiltier than a man in the sexual “offer”. The sentences pronounced, for the same accusation, against the clandestine prostitution landlords are heavier if they are taken to court for having allowed an underage man to have relations with a prostitute, than for having profited from the prostitution of an underage girl. The assessment in terms of gender is, nonetheless, to be partially qualified as beyond the gender discrimination, class discrimination equally comes to view: underage working-class prostitutes and upper class underage clients. Nonetheless, it seems that the young men, the vital force of the Nation during this uncertain interwar period, benefit from a greater protection, particularly from the “moral degradation” and the syphilis.

Participants

BELLEAU Marie-Claire marie-claire.belleau@fd.ulaval.ca
BESSIERE Céline celine.bessiere@dauphine.fr
BILAND Emilie emilie.biland@pol.ulaval.ca
BOIGEOL Anne aboigeol@gmail.com
CARDI Coline cardi.coline@gmail.com
COMMAILLE Jacques jacques.commaille@isp.ens-cachan.fr
FILLOD-CHABAUD Aurélie aureliefillod@hotmail.fr
GOLLAC Sibylle sibylle.gollac@ens.fr
JAKSIC Milena milenajaksic@gmail.com
JOHNSON Rebecca rjohnson@uvic.ca
LAMOUREUX Diane diane.lamoureux@pol.ulaval.ca
LEONARD Thomas tl.leonard@laposte.net
LIGNIER Wilfried wilfried.lignier@ens.fr
MAINSANT Gwenaëlle gwenaelle.mainsant@ens.fr
MILLE Muriel muriel.mille@ehess.fr
MINOC Julie julie.minoc@ens.fr
N’DIAYE Marième m-ndiaye@hotmail.fr
NOUIRI-MANGOLD Sabrina snouirimangold@yahoo.fr
SOUBIRAN Thomas thomas.soubiran@univ-lille2.fr
STEINMETZ Hélène helene.steinmetz@ens.fr
VIALLE Hélène lnvialle@yahoo.fr