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De nouveaux membres pour la commission d’éthique de l’AFSP

En 2017, l’AFSP vient de renouveler la composition de sa commission d’éthique chargée de veiller à l’application des principes de sa Charte d’éthique professionnelle adoptée en congrès en 2011.

Les membres de la commission d’éthique sont :
Magali Della Sudda
Camille Froidevaux-Metterie
Florent Gougou
Alexandre Hobeika
Pierre Lascoumes
Eric Phélippeau
Cyrille Thiébaut

A quoi sert la Commission d’éthique de l’AFSP ?
La commission d’éthique comprend 7 membres élus par le Conseil d’administration de l’AFSP tous les 3 ans après le renouvellement de ce dernier.
Elle est composée de deux doctorants ou post-doctorants, de deux maîtres de conférence ou chargés de recherche et de trois professeurs d’université ou directeurs de recherche. Cette commission est chargée de veiller à l’application des principes de la charte d’éthique de l’AFSP.
La commission a également vocation à recevoir et traiter les demandes d’évolution de la charte et à faire évoluer régulièrement cette dernière en proposant des modifications au CA de l’AFSP. En cas d’accord de celui-ci, l’insertion des nouvelles dispositions sera acquise après approbation par l’Assemblée générale.

Qui peut saisir la Commission ?
La commission peut être saisie par toute personne s’estimant confrontée à un cas de manquement à cette charte ou pour tout problème éthique particulier lié son activité professionnelle. Le rôle de la commission est purement consultatif. Lorsqu’elle est amenée à traiter de situations personnelles qui lui ont été soumises, son avis est strictement confidentiel.

Comment saisir la Commission ?
En envoyant un courrier électronique à Eric Phélippeau ephelipp@u-paris10.fr

Que dit la Charte ?
Cette charte d’éthique rappelle les principaux droits et devoirs de la communauté académique, tant dans les rapports entre ses membres, que dans les rapports de ceux-ci à leurs objets d’étude et à leurs publics, lecteurs de leurs productions scientifiques et publications ou étudiants et doctorants dans le cadre de leurs enseignements ou directions d’études. Les réformes de l’Université et de la recherche, l’accroissement de la concurrence internationale, la course aux financements, la diffusion quasi-instantanée des résultats sur Internet, l’évolution de l’économie éditoriale, transforment les conditions d’exercice de nos métiers et poussent à une réflexion sur nos pratiques. L’objectif de cette charte, issue d’un travail collectif, est d’identifier les problèmes les plus courants que rencontre notre discipline et plus généralement l’exercice de notre métier d’enseignant-chercheur et de chercheur – liberté d’expression, rôle des politistes dans la cité, probité professionnelle, protection de la propriété intellectuelle, harcèlement, discriminations – et de rappeler les quelques principes généraux qui doivent guider notre action. Elle s’inspire largement des chartes existantes, notamment celle de l’APSA, de la BSA, des Universités de Genève et de Laval ainsi que la charte européenne du chercheur (signée par le CNRS).
Cette charte n’est ni limitative ni définitive. Elle a vocation à être amendée, enrichie et améliorée en fonction des demandes et suggestions des membres de l’AFSP, de la jurisprudence et de la réflexion de la commission d’éthique.

Principe de liberté
Liberté et esprit critique sont nécessaires au développement des connaissances et à l’émergence des formes de scientificité propres à notre discipline. L’AFSP défend la liberté de choix des thèmes de recherche et d’enseignement, la liberté dans la manière de les traiter, la liberté d’interpréter et de publier les résultats, dans le respect des lois en vigueur et des principes de cette charte.

Principe de civilité
Le conflit des interprétations, le débat, la controverse et la critique scientifiques sont non seulement légitimes mais nécessaires au développement de la discipline, à condition de s’exercer dans le respect mutuel et la reconnaissance du droit d’autrui à exprimer son point de vue; ils doivent s’exprimer sur un ton civil, sans attaque inutile envers les personnes et les institutions.

Principe d’intégrité dans la démarche scientifique
Le principe d’intégrité scientifique s’applique au travail de recherche lui-même, mais aussi à la diffusion et à la publication des résultats.
Le souci de la connaissance implique une attitude d’intégrité à tous les niveaux de la recherche et de l’enseignement. Il suppose une attitude rigoureuse dans la pratique des méthodes d’investigation et dans l’interprétation des observations, l’impartialité du raisonnement, l’ouverture à la confrontation des points de vue. La contribution d’autres chercheurs à la production des connaissances doit être reconnue. Les recherches antérieures ou parallèles sur lesquelles on a pu prendre appui doivent être citées. Le plagiat avéré doit évidemment être complètement banni. Les données collectées doivent normalement devenir disponibles pour la communauté scientifique dans un délai raisonnable. L’anonymat des sources doit être préservé, conformément aux législations en vigueur.
Toute connaissance scientifique nouvelle a vocation à être largement diffusée. La simplification parfois exigée par la vulgarisation ne doit pas conduire à une déformation des données scientifiques et à un parti pris dans les points de vue soutenus. Chacun se doit de n’intervenir – en tant que scientifique – que dans ses champs de compétence.

Principe d’impartialité
Deux principes essentiels sont engagés : la non-discrimination et la prohibition du conflit d’intérêt. La question de l’impartialité se pose dans de nombreux aspects de nos activités, notamment dans les procédures de notation, de recommandation, de recrutement et de promotion, d’évaluation de manuscrits ou de projets de recherche.
Le principe de non-discrimination renvoie à la lutte, dans tous les registres de l’exercice professionnel, contre toute discrimination liée à des critères extérieurs à l’activité professionnelle elle-même.
Le conflit d’intérêt est constitué dans les situations où l’intérêt personnel est objectivement de nature à compromettre l’impartialité et l’indépendance nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle donnée. Dans l’ensemble de leurs activités professionnelles, le chercheur et l’enseignant doivent déclarer tout conflit d’intérêt dans lequel ils se trouveraient impliqués. Ils ne doivent pas retirer de leur position un avantage indu pour eux-mêmes, leurs proches ou les membres de leur équipe.

Principe de responsabilité
Le principe de responsabilité s’entend vis-à-vis des enquêtés et des financeurs, d’une part, des étudiants et des collaborateurs de la recherche, d’autre part. Vis-à-vis des enquêtés, le principe de responsabilité implique de respecter l’accord négocié avec les personnes, notamment en matière de confidentialité et d’anonymat.
Vis-vis des financeurs, il invite à l’établissement d’un contrat explicite, définissant les engagements respectifs, et au refus d’en accepter les clauses qui contreviendraient à l’impartialité et à l’indépendance scientifique. Le principe de responsabilité envers les étudiants, doctorants et collaborateurs de la recherche renvoie pour partie aux principes d’intégrité et d’impartialité ci-dessus, notamment en ce qui concerne l’exigence de citation ou de référence à tout ou partie d’une recherche. S’y ajoute l’établissement d’un cadre de relations et de collaboration clair et le respect des engagements pris dans ce cadre.