Section thématique 21

Les politiques de défense : une redéfinition des contours régaliens de l'Etat ?

f Responsables

Catherine Hoeffler (CEVIPOF/IEP Paris) catherinehoeffler@hotmail.com
Jean Joana (LaSSP/IEP Toulouse) joana.jean@numericable.fr

Présentation scientifique

Dates des sessions

Programme Résumés Participants

 

f Présentation scientifique

L’Etat et ses politiques régaliennes : analyser les politiques de défense

L’objet de cette section thématique est de questionner les contours régaliens de l’Etat et leurs évolutions à partir du cas des politiques de défense. Dans cette perspective, différentes questions seront abordées : Comment caractériser la nature régalienne des politiques de défense, ses spécificités et ses contours ? Comment ces politiques sont-elles affectées par les changements plus généraux de l’action publique ? Que nous apprennent ces derniers sur la figure de l’Etat et ses prérogatives régaliennes ?

Quelle place pour l’Etat dans une politique régalienne ?

La nature régalienne des politiques de défense est souvent plus postulée qu’explicitée : si sa définition reste parfois délimitée à la maîtrise de la « contrainte » et du « capital », la défense apparaît le plus souvent, dans une définition essentialiste, comme un intérêt immanent et immédiat de l’Etat homogène et réifié, au sens où cet « impératif » va de soi et ne nécessiterait pas de traduction. Cet a priori conduit à deux tableaux diamétralement opposés de ces politiques. Il suggère parfois une certaine imperméabilité de cette politique au changement insufflé par d’autres logiques sociales, économiques ou politiques, tant l’impératif de défense apparaît intrinsèquement lié à la survie même de l’Etat-nation. Cette nature régalienne tendrait ainsi à relativiser deux facteurs de changement : l’intégration européenne et la prise d’importance d’une logique de marché et des phénomènes de globalisation économique. En revanche, d’autres analyses, qui prennent en compte les dynamiques économiques et leurs évolutions, décrivent le domaine régalien comme le résidu d’activités délaissées par les acteurs du marché.

Ces deux approches présentent pourtant un même angle mort : la défense n’a de réalité que dans sa transposition en politiques et le choix, pour des acteurs gouvernementaux, de tracer la frontière entre ce qui doit être fait au nom de la défense et ce qui peut en être exclu et donné aux logiques marchandes est un acte avant tout politique, façonné par des institutions, idées et intérêts. On retrouve donc ici des questionnements semblables à ceux animant l’analyse d’autres politiques publiques : à la fois la question du « qui gouverne », mais également l’exploration des nouvelles formes et étendues de l’action publique.

Or si les recompositions de l’Etat par l’étude du changement de ses politiques publiques ont déjà été analysées pour d’autres champs d’action publique, elles n’ont été que peu questionnées concernant la défense. Pourtant, les politiques de défense changent : on observe à ce titre l’émergence d’une politique européenne de sécurité et de défense, des réformes des politiques d’armement, et un changement de l’organisation des forces armées et des rapports de l’appareil militaire de l’Etat avec la société. Ces changements incitent alors à s’interroger sur l’évolution de l’Etat. L’originalité de la section thématique réside donc dans la combinaison peu explorée jusque là de deux questions : d’une politique publique nationale, la défense aurait-elle été « dérégalisée », rattrapée par le marché et l’Europe ? Que nous apprennent ces changements sur la figure de l’Etat et sur les contours de ses prérogatives régaliennes ?

Répondre à ces questions suppose d’analyser l’évolution du contenu empirique de la notion de politique régalienne : cette entrée permet ainsi non seulement de comprendre la singularité – ou ce qu’il en reste – de cette politique, mais également d’éclairer par ce cas critique le changement de l’action publique dans son ensemble. Nous nous proposons ainsi d’analyser empiriquement le changement des politiques de défense – de leurs normes et instruments – sous l’effet de changements internationaux (fin de la Guerre froide, intégration européenne, globalisation économique) et nationaux (réforme de l’Etat) des années 1990.

1° session : l’Etat régalien a ses frontières

L’analyse de la figure de l’Etat régalien est indissociable du statut accordé à l’Etat dans les relations internationales. Dans cette perspective, l’analyse des transformations des politiques de défense, des acteurs qui y sont impliqués ou y font irruptions, du jeu entre les facteurs domestiques et internationaux qui les mettent en forme, permettent d’en apprécier les frontières.

2° Session : Les politiques de défense, entre Etat et marché

Les politiques d’armement et d’équipement militaire représentent une composante importante des politiques de défense. Du fait de leur dimension industrielle, elles sont particulièrement soumises aux contradictions qui naissent de la confrontation entre les enjeux de souveraineté nationale et les exigences du marché. Les contributions de cette session éclairent différents aspects de ces contradictions et leurs répercussions sur la nature régalienne des politiques de défense.

3° Session : le monopole de la défense à l’épreuve de l’Europe

L’essor de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense a fait de l’Europe un nouvel horizon des politiques de défense nationales. L’analyse des mécanismes et des acteurs associés à cet essor et à la mise en politiques concrètes de cette Europe de la défense permet de revenir sur les enjeux qu’elle représente pour les prérogatives régaliennes de l’Etat dans l’espace européen.

DEFENCE POLICIES: NEW BOUNDARIES OF THE MILITARY STATE?

The state and its regalian policies: analysing defence policies

This section of the AFSP Congress analyses the boundaries of the military state and their evolutions through the study of defence policies. In this perspective, several questions will be dealt with: how to characterize the regalian nature of defence policies, its core specificities but also its frontiers? How are these policies affected by more general changes observed in other public policies? What do defence policies teach us about the state and its sovereign competences?

Which role does the state actually play in a regalian policy?

The regalian nature of defence policy is often taken for granted and not analysed or questioned. Defence appears most of the time, in an almost essentialist definition, as an immanent and immediate interest of a homogenous and reified state: as if this defence “imperative” was obvious and would therefore require no further translation. This a priori over defence has so far led to two opposite types of analyses. One perspective suggests this policy be autonomous from changes coming from other social, economic or political logics at work, for the defence imperative shall be linked to the very survival of the nation state itself.

The regalian nature of defence policy tends therefore to downplay two factors of change which have had considerable weight over public action’s evolution in the 1990s: the European integration and the increasing importance of market logics through states’ reform and the effect of globalisation. On the other hand, other analyses have taken economic dynamics into account: here defence activities are nothing but the residual activities let apart of the market.

These two approaches show nevertheless the same blind spot: defence has no reality but in its transcription into policies. In other words, the choice made by state actors, of where to draw the line between “what needs to be done” in the name of defence imperative and what can be excluded from it and handled within market logics is foremost a social decision, shaped by institutions, interests and ideas.

It is to notice that contrary to other public policies, changes in the state action have so far been little analysed in the defence sector. And still, defence policies have undergone huge changes. Are to be noted the emergence of a European security and defence policy, national reforms of armament procurement, reforms of army organisation as well as changes in the relationships between the military and civil society. These numerous evolutions lead to question the change of the states. The novelty of this research agenda lies therefore in the unexplored yet combination of two questions: from a national public policy, has defence lost its regalian nature through its transfer to markets and to Europe? What do these changes teach us about the figure of the state and the boundaries of its sovereign competences?

Answering these questions requires studying the evolution of the empirical content of this policy’s regalian nature. This empirical perspective allows not only to look for the specificity of this policy, or for what remains of it, but also to shed light on changes in public policies through this critical case. We therefore aim to analyse changes in defence policies’ goals and instruments, as a consequence of international (end of the Cold war, European integration, economic globalisation) as well as domestic (national reforms) changes occurring in the 1990s.

Session 1. The Military State at its frontiers

The analysis of the military state cannot be disconnected from its role and status in international relations. In this respect, the frontiers of the military state can be studied through the analysis of defence policies’ transformations, through its actors, traditional ones as well as new-comers in this sector, and through interactions between national and international factors that shape it.

Session 2. Defence policies, between the state and the market

Armament policies are an important part of defence policies. Given their industrial dimension, they are the place of tensions and potential contradictions between security imperatives and market logics. Communications given here contribute to shedding light on these contradictions and on how these tensions have repercussions on the very regalian nature of defence policies.

Session 3. The European challenge to the state monopoly over defence

The development of European defence and security policy has led to considering Europe as the new horizon of national policies. The analysis of the mechanisms and actors of this evolution as well as of the implementation of this Europe of defence allows studying in return the meaning of these changes in regard to states’ regalian competences in the European framework.


f Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 4 : 8 septembre 2009 16h-18h20
Session 5 : 9 septembre 2009 9h-11h20
Session 6 : 9 septembre 2009 14h-16h20
Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 5)


f Programme

Axe 1
L'Etat régalien à ses frontières

Discutant : Thomas Lindemann (Université Bordeaux IV)

L’analyse de la figure de l’Etat régalien est indissociable du statut accordé à l’Etat dans les relations internationales. Dans cette perspective, l’analyse des transformations des politiques de défense, des acteurs qui y sont impliqués ou y font irruptions, du jeu entre les facteurs domestiques et internationaux qui les mettent en forme, permettent d’en apprécier les frontières.

The analysis of the military state cannot be disconnected from its role and status in international relations. In this respect, the frontiers of the military state can be studied through the analysis of defence policies’ transformations, through its actors, traditional ones as well as new-comers in this sector, and through interactions between national and international factors that shape it.

Axe 2
Les politiques de défense, entre Etat et marché

Discutant : Martial Foucault (Université de Montréal)

Les politiques d’armement et d’équipement militaire représentent une composante importante des politiques de défense. Du fait de leur dimension industrielle, elles sont particulièrement soumises aux contradictions qui naissent de la confrontation entre les enjeux de souveraineté nationale et les exigences du marché. Les contributions de cette session éclairent différents aspects de ces contradictions et leurs répercussions sur la nature régalienne des politiques de défense.

Armament policies are an important part of defence policies. Given their industrial dimension, they are the place of tensions and potential contradictions between security imperatives and market logics. Communications given here contribute to shedding light on these contradictions and on how these tensions have repercussions on the very regalian nature of defence policies.

Axe 3
Le monopole de la défense à l'épreuve de l'Europe

Discutant : Emiliano Grossman (IEP de Paris)

L’essor de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense a fait de l’Europe un nouvel horizon des politiques de défense nationales. L’analyse des mécanismes et des acteurs associés à cet essor et à la mise en politiques concrètes de cette Europe de la défense permet de revenir sur les enjeux qu’elle représente pour les prérogatives régaliennes de l’Etat dans l’espace européen.

The development of European defence and security policy has led to considering Europe as the new horizon of national policies. The analysis of the mechanisms and actors of this evolution as well as of the implementation of this Europe of defence allows studying in return the meaning of these changes in regard to states’ regalian competences in the European framework.


f Résumés des contributions

Axe 1

Chopin Olivier (EHESS-Paris)

Survivances de la raison d’État : l’émergence et la figure de l’État régalien

La formule contemporaine d’un État régalien renvoie en première approximation à l’idée qu’une partie de l’État fonctionne selon un modèle antérieur d’organisation et d’activité. Mais quel est le contenu de cette idée, et comment rendre compte de l’émergence de celui-ci ? Si émergence il y a, celle-ci est paradoxale. Il y eut bien un moment où l’État fut bel et bien « régalien ». Car cette notion, dans une vision essentialiste du pouvoir, fait signe vers les doctrines classiques de la raison d’État, qui accompagnèrent l’affirmation de l’absolutisme monarchique en lui assignant un programme politique nouveau et en lui autorisant des pratiques inédites du pouvoir. Et ce que l’on peut penser comme une « émergence » est en fait un phénomène de rémanence de conceptions et de pratiques politiques anciennes en dépit de l’évolution générale de l’État moderne. Du point de vue d’une histoire politique l’État régalien apparaît comme un reliquat d’Ancien régime. Le domaine réservé de l’éxécutif, le discours de l’intérêt national plaçant la politique étrangère hors du champ de la délibération (Battistella), le jeu paradoxal de naturalité et d’exceptionnalité qui caractérise les prérogatives de défense et de sécurité, tout cela peut s’interpréter comme des survivances de la raison d’État. Ainsi, l’interrogation du philosophe : « peut-on se débarrasser de la raison d’État ? » (Zarka) rejoint le questionnement du politiste sur les contours des politiques de défense.

The contemporary notion of a regalian State suggests the idea that some part of the State is still based on an ancient mode of organization and activity. But is it possible to get a more precise knowledge of this notion? If there is something like an emergence of the regalian State in modern times, this emergence is quite paradoxal. There was indeed a time when the State was well and truly "regalian". This concept, according to an essentialist definition of power, is linked to the classical doctrines of Reason of State, who took part in the rise of absolutist monarchies. Those doctrines allowed new kinds of policies and new patterns of government. And what can be seen as an "emerging" is actually the persistence of old conceptions and practices. From an historical point of view, the regalian State appears to be a remnant of « Ancien Régime ». The prerogative given to the Executive branch regarding national security; the exclusion of foreign policy from the regular framework of democratic deliberation on behalf of national interest (Battistella), can be seen as the persistence of Reason of State. Thus the question of the Philosopher: « Can we get rid of Reason of State? » (Zarka) meets the questioning about the boundaries of defense policies.

Enos-Attali Sophie (Sciences-Po Paris)

La politique de défense, une politique régalienne ? Réflexions à partir des politiques de défense autrichienne, finlandaise et suédoise

Le choix de trois pays européens de tradition neutre, à savoir l’Autriche, la Finlande et la Suède, de demeurer, après la Guerre froide, en dehors de toute alliance militaire sans compenser cela par un appareil de défense solide appelle à rompre avec la vision monolithique traditionnelle de l’Etat-nation comme entité abstraite et uniforme, pour « déconstruire » ce dernier, en cessant de l’aborder comme un acteur unitaire dont les décisions, rationnelles, ne seraient prises qu’en fonction de critères objectifs. La prise en compte de données subjectives et d’influences extérieures en matière de défense met en évidence, derrière les choix faits dans ce domaine, un processus dynamique d’interactions entre facteurs structurels, référentiels nationaux de sécurité, mais aussi apprentissages au sein d’institutions internationales de sécurité – en l’occurrence dans le cadre de l’Union européenne et du Partenariat pour la paix de l’OTAN. Il apparaît ainsi que les politiques de défense, loin de se réduire aux choix d’un Etat anonyme, sont le fruit d’arbitrages – plus ou moins maîtrisés – entre plusieurs variables, domestiques, extérieures et à la frontière entre l’interne et l’externe.

Is defence policy a “kingly” policy ? Some remarks through the prism of Austrian, Finnish and Swedish defence policies.

Considering the choice of three European states having a tradition of neutrality – namely Austria, Finland, and Sweden – to remain, after the Cold War, outside any military alliance without balancing such a decision by developing a solid national defence system, it seems necessary to break with the traditional monolithic conception of the nation-state as an abstract and uniform entity. On the opposite, it is interesting to stop approaching the state as a unitary actor, whose rational decisions would rely only on objective criteria. By taking into account subjective data as well as external influences regarding defence, we observe a dynamic process of interactions between structural factors, national security referentials and learning among international security institutions – in this case in the frame of the European Union and of the Partnership for Peace developed by NATO – ; that process can account for the choices made by Austria, Finland and Sweden regarding their defence policy. Therefore, it appears that defence policies, far from being the result of decisions taken by an anonymous state, are the fruit of arbitrations – not necessarily controlled – between several variables, which are domestic and/or external.

Vennesson Pascal (Robert Shuman CAS, European University Institute)

Le soldat et le village mondial : hypothèses sur le contrôle transnational des armées

Au fil des ans, la mondialisation - un ensemble de processus liés les uns aux autres qui conduisent à une plus grande capacité d'interaction du système international - a transformé certaines évolutions sociales et politiques nationales. L'une des caractéristiques de cette plus grande capacité d'interaction du système international est la montée en puissance de réseaux transnationaux de défense de causes qui font notamment la promotion de normes liées au régime international de défense des droits de l'homme. Ces réseaux transnationaux sont devenus plus nombreux, plus actifs et, en première analyse, plus influents depuis les années 1970. Au nom de de causes et de normes humanitaires, ces groupes sont impliqués dans des campagnes publiques de "shaming and blaming" destinées à mettre en cause certains acteurs afin de les contraindre à se mettre en conformité avec leurs obligations internationales.
L'objectif de ce papier est d'explorer spécifiquement la manière dont ces réseaux internationaux de défense de cause sont susceptibles d'affecter le contrôle civil (ou politique) des armées et, si tel était le cas, de contribuer à transformer les relations entre civils et militaires habituellement pensées et pratiquées dans le cadre étatique national. Sur le plan empirique, j'examine la tentative de Human Rights Watch d'exiger que la Force Israélienne de défense rende des comptes de son action opérationnelle lors de la "deuxième guerre du Liban" en 2006 et de la "guerre de Gaza" conduite en décembre 2008-janvier 2009.
Je développe mon argument en trois étapes. Je montre, tout d'abord, que la montée en puissance de ces réseaux transnationaux de défense de causes, tout comme le développement de formes de justice et de médiatisation transnationale, est une dimension oubliée de l'étude des relations civils-militaires et je suggère des définitions et des hypothèses pour explorer ce domaine. J'examine, ensuite, les relations entre human rights watch et l'armée israélienne au cours de ces deux conflits récents en soulignant qu'il s'agit d'une interaction stratégique. Finalement, je dégage de la discussion théorique et empirique des implications plus générales sur les conséquences de la mondialisation pour les relations civils-militaires et je propose de nouvelles directions de recherche.

The Soldier and the Global Village: Hypotheses on the transnational control of the military

Over the years, globalization – a set of connected processes that lead to a greater interaction capacity in the international system – has transformed social trends and national policies. One of the characteristics of the greater interaction capacity of the international system is the rise of transnational advocacy networks spreading norms related to the human rights regime. Transnational human rights networks span the globe and these network have become more numerous and influential since the 1970s. These networks are "sets of actors linked across country boundaries, bound together by shared values, dense exchanges of information and services, and common discourses."
In the name of humanitarian norms, these groups are involved in active and public campaigns of shaming and blaming in order to put pressure on their targets to force them to comply with their international obligations.
The purpose of this paper is to further explore the ways in which transnational advocacy networks affect civil-military relations. Specifically, I examine Human Rights Watch’s (HRW) attempt to make the Israel Defence Forces (IDF) accountable during the Second Lebanon War of 2006 (Lebanon war) and the December 2008-January 2009 Operation Cast Lead, the IDF incursion in the Gaza Strip (Gaza war).
My argument proceeds in three steps. First, I argue that the rise of transnational advocacy networks, characteristic of a globalizing international environment, is a forgotten dimension of the study of civil-military relations and I suggest definitions and hypotheses to help research in that area. Second, I examine the relationship between HRW and the IDF during the Lebanon war and the Gaza war. Finally, I derive from the theoretical discussion and my preliminary empirical findings some broader implications for the impact of globalization on civil-military relations, and I present some avenues for further research.

Dufournet Hélène (ISP/ENS Cachan)

La mobilisation des ONG pour l’interdiction des armes à sous-munitions. Le bras de fer ONG – administration française dans le processus d’interdiction des armes à sous-munitions

Le processus d’interdiction des armes à sous-munitions constitue un révélateur privilégié des contraintes que peuvent exercer des acteurs non militaires et non étatiques sur la Défense française dans le domaine du désarmement. Depuis 2003, les ONG de la Coalition Internationale contre les sous-munitions (la CMC) mènent une campagne en faveur de l’interdiction de ces armes. C’est dans ce cadre que s’inscrit la mobilisation d’Handicap International France pour faire évoluer les positions de la France jugées trop timorées. Cette contribution propose d’analyser les modalités du dialogue et les tentatives de concertation entre ces ONG et l’Etat français, en faisant apparaître la complexité des interrelations entre militaires, diplomates et pouvoir politique d’une part, entre acteurs de la société civile nationale et acteurs de la société civile transnationale d’autre part. Nous montrons dans cette communication que si la France s’est progressivement ralliée à l’interdiction, cet assouplissement de la position française est allé de pair avec une radicalisation de la position d’Handicap International et un antagonisme croissant avec l’administration française en charge du dossier.

The NGOs’ mobilization to ban cluster munitions. The opposition between the NGOs and the French administration in the process of banning cluster munitions.

The process of banning cluster munitions reveals the pressures that non military and non state actors can apply on French defence authorities on disarmament issues. Since 2003, NGOs of the Cluster Munitions Coalition (CMC) has been leading a campaign to ban these weapons. In this context, Handicap International France has been campaigning to talk over French officials, often considered to be too timorous. This contribution proposes to analyse the terms of dialogue and the efforts of cooperation between these NGOs and the French government, underlining the complexity of the interactions between the military, diplomats and the government, on the one hand, between national and trans-national civil society, on the other hand. This communication intends to point out that French officials were increasingly willing to accept a ban, whereas the position of Handicap International tightened provoking a growing antagonism with French officials in charge of the topic.

Thiébaut Cyrille (Université Paris I / CRPS)

Puissance française menacée, souveraineté nationale sauvée ? Etude de quatre opérations militaires dans l’espace médiatique français.

La rapidité des progrès de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est souvent soulignée, d’autant plus que le sommet franco-britannique de Saint-Malo (décembre 1998) en est considéré comme le point de départ : il aurait ainsi fallu dix ans à l’Europe pour lancer une politique de défense commune – touchant à l’une des prérogatives régaliennes de l’Etat par excellence –, quand il a fallu plus de cinquante ans pour instituer une monnaie commune, autre prérogative régalienne majeure. Cet optimisme affiché, notamment en France, mérite pourtant d’être questionné. A travers l’analyse médiatique de quatre opérations militaires auxquelles a participé la France, nous voudrions montrer que l’Europe de la défense renvoie à deux réalités : l’une, fortement symbolique, s’appuie sur des discours publics enthousiastes et dynamiques ; l’autre, plus pragmatique, s’appuie sur des opérations qui ne remettent absolument pas en cause les prérogatives des Etats pour ce qui est de leur politique d’intervention militaire. Nous proposons ainsi de comparer les opérations Licorne (strictement française) en Côte-d’Ivoire depuis 2002, Artémis (opération européenne dont la France était la nation-cadre) en République démocratique du Congo en 2003, EUFOR Tchad décidée en 2007 et lancée en 2008, et enfin la participation de la France aux opérations américaine et otanienne (Enduring Freedom et ISAF) en Afghanistan depuis 2001, afin de répondre à la question suivante : puissance et souveraineté s’excluraient-elles mutuellement ?

French Power Threatened, National Sovereignty Preserved? Analysis of Four Military Operations in French Media.

It is often said that the European security and defence policy (ESDP) has made quick progress, all the more so as it is considered to have been launched at the French-British Summit in Saint-Malo (December 1998): Europe would have needed ten years to launch a European defence – which is one of the main prerogatives of the State – whereas it took fifty years to introduce the single currency, another major State prerogative. However, this displayed optimism, especially in France, should be questioned. By analyzing four military operations in which France has taken part, we would like to show that the European defence refers to two different realities: one is strongly symbolic and is based on enthusiastic and dynamic public discourses, whereas the other one is more pragmatic and is based on operations that do not challenged State prerogatives regarding military interventions. We propose to compare military operations “Licorne” (strictly French) in Ivory Coast since 2002, Artemis (first autonomous military operation of the EU for which France was the lead nation) in Democratic Republic of Congo in 2003, EUFOR Chad decided in 2007 and launched in 2008, and finally the French participation in American and NATO operations in Afghanistan (Enduring Freedom and FIAS) since 2001, in order to answer the following question: Are power and sovereignty mutually exclusive?

Irondelle Bastien (CERI-Sciences PO), Chopin Olivier (Centre Aron – EHESS), Rozenberg Olivier (CEE-Sciences Po)

Le Parlement au cour de la sphère régalienne : une comparaison européenne du contrôle parlementaire des forces armées.

Le contrôle parlementaire, qui est l’un des principaux volets du contrôle politique des forces armées, est soumis à d’importantes mutations en Europe. Certaines ont trait à l’évolution des forces armées et de leurs missions. D’autres sont liées à l’évolution plus générale du Parlementarisme en Europe. La problématique du contrôle parlementaire ne se focalise pas exclusivement sur les dispositions constitutionnelles et juridiques mais sur les pratiques des acteurs parlementaires. Le contrôle parlementaire des forces armées est basé sur l’autorité (pouvoirs constitutionnels et coutumiers), la capacité (l’expertise et les ressources matérielles) et la volonté politique (attitude critique) des parlementaires et des commissions en charge du contrôle des forces armées. Cette communication vise à répondre à deux questions principales.
1. / Quels sont les modalités, les conditions et les effets du contrôle parlementaire des forces armées dans les différents pays européens ?
2./ Comment expliquer les variations nationales du contrôle parlementaire des forces armées ?
Les résultats repose sur une comparaison européenne qui porte sur 5 cas approfondis : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni, Suède. La communication étudie 3 champs d’activités des forces armées : l’emploi des forces armées et les décisions d’engagement ou de prolongement des opérations extérieures ; le budget et les décisions en matière de programme d’armement ; la question du renseignement.

Parliament in the heart of the sovereign state. A European comparison of Parliamentary oversight of armed forces.

Parliamentary control, which is one of the cornerstones of political control over armed forces and military policy, has been subject to important evolutions in Europe.
Parliamentary control should not be reduced to judicial and constitutional rules, but should be focused on Parliamentarians’ behavior and practices. Parliamentary control of the military and of the defence policy is based on authority (legal powers), ability (expertise and resources) and attitude (critical attitude) of Members of Parliaments and of relevant Committee within the Parliament.
The paper seeks to understand two main issues:
1./ What is the nature, what are the conditions and effects of the Parliamentary oversight over armed forces in various European countries?
2./ Explaining the variation in parliamentary control over different aspects of military policy?
Our analysis is based on a European comparison focused on 5 cases: Germany, Spain, France, United Kingdom and Sweden. The paper studies three areas of Defence policy: the use of force and the decision to deploy military forces abroad; budget and procurement decisions and policy; intelligence.

Axe 2

Garraud Philippe (CNRS-CRAPE Rennes)

Un siècle de transformation du périmètre de l’Etat dans les fabrications d’armements : une comparaison intersectorielle

Dans quelle mesure les fabrications d’armement constituent-elles une prérogative de l’Etat régalien et quelles évolutions marquantes peut-on observer sur le long terme ? On se propose d’étudier de manière empirique mais comparée les politiques d’armement et leurs structures industrielles en France sous l’angle des transformations du rapport public/privé des fabrications dans les trois armes (Terre, Marine, Air) tout au long du XXe siècle. En privilégiant une temporalité longue, il apparaît que leurs modes d’organisation sont différents d’un secteur à l’autre, mais aussi qu’ils ont évolué dans le temps de manière également différente. Tendent ainsi à se dessiner des trajectoires sectorielles spécifiques, relativement complexes, dont la convergence n’est que très partielle, ce qui remet en cause toute généralisation hâtive. C’est le monopole d’Etat qui caractérise le secteur des armements terrestres sur le long terme, dans la mesure où il n’a connu une organisation duale public/privé que temporairement (1914-1940). La construction navale militaire a eu une autre évolution, passant d’une répartition des commandes entre arsenaux d’Etat et chantiers privés au monopole d’Etat, partiellement privatisé depuis peu. La construction aéronautique militaire, industrie privée initialement puis quasi totalement nationalisée en 1936 avant de connaître une phase de transition conduisant à son organisation duale et spécialisée actuelle, présente encore une évolution différente.

A century of State perimeter change in armaments manufacturing : a comparison between sectors

In what way armaments manufactoring is a State prerogative and what evolutions could we observe in a long time ? We propose to study in empirical but compared way armament policies, their industrial structures and the public/private relationship in three arms (army, navy, air force) manufacturing all along 20th century. Favoring long temporality, it appears that their modes of organization are different according to one or an othe sector, but they also have differently evolved in the time. Specific sectorial trajectories, quite complex, become apparent. Their convergence is limited, preventing all precocious generalization. State monopoly characterize army armament sector in a long time, its public/private organization having been temporary (1914-1940). Military shipbuilding has had an other evolution, from public/private organization to State monopoly, partly put into private hands recently. The military aircraft industry, private initialy, quite completely nationalized in 1936, presents an other evolution and knows an actual specialized and dual public/private organization.

Hummel Alexandre (Université Jean Moulin – Lyon 3)

Qui gouverne la nucléarisation ? Etude comparée de l’Inde et de la France

Cette contribution se propose de jeter un regard neuf sur un des aspects les plus régaliens des politiques de défense : l’acquisition ou non d’une force nucléaire. A rebours des analyses dominantes en termes de prolifération, nous proposons une lecture centrée sur la nucléarisation comme processus d’exception dérogeant à une norme solidement enracinée d’abstention nucléaire. Dans notre optique, l’utilité d’une arme nucléaire devient un objet à investiguer et la mobilisation interne nécessaire à une nucléarisation complète suppose obligatoirement la construction simultanée d’un consensus stratégique fort. Inversement, l’absence de consensus ou une construction incomplète de celui-ci débouchera sur une nucléarisation nécessairement inachevée. L’étude se focalisera sur deux trajectoires de nucléarisation spécifiques, l’une rapide autour d’un consensus très vite établi (France) et l’autre plus heurtée avec un consensus long à se dessiner (Inde). Il s’agira d’étudier les stratégies des groupes transversaux favorables à la nucléarisation, notamment les narrations et rationalisations qu’ils ont pu utiliser pour convaincre le pouvoir politique puis le public de l’utilité de l’arme nucléaire, mais aussi les oppositions et difficultés qu’ils ont pu rencontrer.

Who governs nuclearization? A compared study of India and France

This contribution will focus on one of the most regalian aspects of defense policy: the acquisition or not of a nuclear force. In oposition to most analysis in terms of proliferation, I will propose an approach centered on nuclearization as a process breaking with a well-established norm of nuclear abstention. In this perspective, the utility of nuclear weapons become an object for investigation and the strong internal mobilization necessary for a complete nuclearization obligatorily supposes the simultaneous construction of a strong strategic consensus. Conversely, the absence of consensus or an incomplete consensus will lead to a necessarily unfinished nuclearization. The study will focus on two specficic nuclearization trajectories: a fast one with a consensus quickly established (France) and a more complicated one with a long road towards consensus (India). The paper will study the strategies of the transversal groups promoting the acquisition of a nuclear force, especially the story-telling and the rationalizations that they used to convince the decision-makers and then the public, as well as the oppositions and difficulties that they encountered.

Puig Emmanuel (LCP, Paris)

Privatiser pour mieux armer ? Analyse de la reconfiguration structurelle des industries de défense chinoises

Entre la fusion d’entités industrielles, la disparition d’une institution centrale et la création d’un nouvel organe de pilotage militaire, le secteur de la défense chinoise a fortement évolué au cours de la dernière décennie. Longtemps dépeint comme un ensemble décati pâtissant d’une centralisation politique impotente, ce secteur industriel est engagé sur la voie d’une réforme qui, si elle est menée à bien, devrait doter la Chine d’une capacité d’armement élaborée et autonome. Aujourd’hui, les nouvelles configurations de l’industrie de défense chinoise et de sa hiérarchie politique semblent avant tout destinées à assurer des formes de coopérations transversales entre les entités civiles et militaires, voire à intégrer ces deux composantes au sein d’une stratégie de développement dite « duale ». Le problème qui se pose alors pour le pouvoir chinois est de concilier la dynamique d’un marché relativement ouvert, concurrentiel et soumis aux impulsions externes avec les contraintes propres à un régime autoritaire dont l’armée demeure une entité tutélaire. L’objet de cette présentation est précisément de mettre en perspective la nouvelle organisation structurelle de l’industrie de défense chinoise et d’interroger la viabilité des rapports politico-administratifs de cette nouvelle configuration traversée par de très fortes tensions – pour ne pas dire contradictions – politiques, économiques et financières.

People’s Army with Private Weapons?: Interpreting the Contemporary Changes in China Defense Industries

With various industrial mergers, the disappearance of a central institution and the rise of a newly created military one, China defense industrial sector significantly evolved during the last decade. For the last fifty years, China defense industries were unable to produce weaponry and defense technology of international standard. But nowadays, it seems that these industries follow a development path that could lead to an impressive modernization. According to the new political and industrial configuration, it seems that China leaders are trying to integrate civilian and military components into a dual-use economy that could benefit to the whole defense industry. But, to reap these benefits, the government will have to manage the divergent dynamics of an external economic pressure coming from an international market and the domestic constraints of an authoritative power with a rather conservative institutional culture. The aim of this presentation is precisely to analyze the new political and industrial structure of China defense sector and to question whether or not it will be sustainable. The purpose of this paper is mainly to show how the contemporary changes in China defense industry could not be as productive as they meant to be.

Mawdsley Jocelyn (University of Newcastle)

L’UE et l’armement: vers un complexe militaire industriel (CMI)?

L’UE a récemment gagné de nouveaux pouvoirs dans le domaine de la politique d’armement, un domaine traditionnellement considéré comme une fondation de la souveraineté nationale. Les chercheurs critiques suggèrent de plus en plus que les principales sociétés européennes d'armement constituent le moteur de l'élaboration progressive de l'industrie et du marché de défense européens. Ils soutiennent que la Commission et le Conseil sont ou bien des complices ou bien impuissants face au processus de prise de décision par diktat industriel. Cette communication constate toutefois que, bien que le complexe militaro-industriel soit une sténographie descriptive utile pour examiner les nouvelles relations au niveau européen, le recours à cette analyse marxiste omet certains facteurs importants qui sous-tendent la politique d'armement européenne. La contribution propose que nous avons besoin de comprendre les dynamiques sous-jacentes de la politique d’armement de l’UE, tout particulièrement le rôle que peut jouer la nécessité de l'innovation technologique et les facteurs institutionnels qui influencent cette politique. Ainsi, la communication discute des domaines de la contestation au sein de l'UE en matière d'armement: les conflits entre les différents intérêts, visions et valeurs avancés par la multiplicité d'acteurs dans le champ. Ceci suggère que loin de constituer une conspiration CMI, la politique de l'UE en matière d'armement est conduite par la contestation.

The EU and Armaments: Towards a Military Industrial Complex?

In recent years, the European Union (EU) has gained new powers in the field of armaments policy, despite the field having been previously considered a cornerstone of national sovereignty. Critical researchers have increasingly suggested that the major European armaments firms are the driving force behind the gradual shaping of the European defence industry and market. It is argued that both the Commission and the Council are either complicit in or powerless against policy-making by industrial diktat.This paper however intends to argue that while the military industrial complex is useful descriptive shorthand to examine the emerging relationships at the EU level, reliance on this Marxist analysis misses some important factors underpinning EU armaments policy. The paper argues that we need to understand the underlying EU arms dynamic, and in particular the role of the technological innovation imperative, and the institutional factors that impact on this policy. This leads the paper to discuss the areas of contestation within the EU armaments field: we must also look at the conflicts between the different interests, visions and values being pushed forward by a multiplicity of actors. This suggests that far from a conspiratorial MIC, EU armaments policy is being driven by contestation.

Béclard Julien (FRS-Fnrs, IEE-ULB & REPI-Pôle Bernheim)

L’espace comme outil d’affirmation de l’Europe de la défense: La face cachée de Galileo.

Né dans le cadre spécifique des ministères de la défense, l’espace est un domaine qui s’est progressivement ouvert à la coopération internationale et à une implication de plus en plus grande de l’Union Européenne, mettant à l’épreuve le monopole jadis exercé par l’Etat. En s’attachant aux mécanismes par lesquels l’Union va justifier cette européanisation du spatial, cette contribution entend démontrer que l’Europe tend de manière de plus en plus manifeste à présenter ses avancées spatiales les plus notables en les inscrivant comme une contribution substantielle à un projet plus large et ambitieux de construction et de légitimation d’un acteur politique.
Alors qu’elle peine encore grandement à réaliser ses objectifs en matière de résolution des conflits (comme les objectifs d’Helsinki), on constate que, depuis une dizaine d’années, l’Union s’est progressivement tournée vers l’espace dans l’espoir d’y trouver une partie de son salut. Or, cette forme de légitimation de l’européanisation de la politique spatiale n’est pas sans conséquence. En effet, à côté de la dimension manifestement civile des projets spatiaux comme Galileo, se développe également, de manière bien moins explicite, un volet militaire comme partie intégrante d’une Europe qui souhaite que les exigences recensées et approuvées de la PESD soient prisent en compte dans la politique spatiale.

Space as an instrument for European defence assertion: the dark side of Galileo.

Born into the sphere of national defence departments, space is a field that has gradually moved towards international cooperation and more specifically towards a greater European Union’s involvement, de facto challenging the State’s monopoly. Focusing on the mechanisms through which the EU has tried to justify this ongoing “Europeanization”, this communication aims to demonstrate that the Union increasingly tends to present the major space achievements as a substantial contribution to a larger and more ambitious project of construction and legitimisation of a political actor.
While it is not yet able to meet the CFSP’s pretentions in conflict resolution crises (like the Helsinki Headline Goal of an autonomous capacity to take decisions, to launch and then to conduct EU-led military operations in response to international crises), the Union has progressively turned to space in the hope of finding its salvation. Nevertheless, this kind legitimisation of the Europeanization of space policy is not without any consequence. Indeed, besides the civilian dimension of European space project like Galileo, one can notice a much less explicit security constituent that is a part of Europe’s research for CFSP’s requirements to be taken into account inside the space policy.

Axe 3

Deschaux-Beaume Delphine (PACTE-IEP de Grenoble)

La Politique Européenne de Sécurité et de Défense : pratique et usages
Une potentialité d’action pour les acteurs des politiques de défense nationales, entre enjeux organisationnels et jeux symboliques

Ma communication soulève une question clef : qui gouverne la Politique Européenne de Sécurité et de Défense, et comment ? Quelles sont les concurrences bureaucratiques et symboliques qui émergent ? Dans une perspective de sociologie de l’action publique, l’auteur tâche de penser les nouvelles logiques d’interdépendance introduites par la PESD à travers le concept de configuration et la variable socialisation, selon une démarche comparative entre la France et l’Allemagne. Tout d’abord, la communication interroge le fonctionnement quotidien du processus décisionnel de la PESD entre les capitales et Bruxelles, en se concentrant notamment sur les organes politico-militaires de la PESD. L’auteur montre la prégnance de la socialisation à une pratique institutionnelle nationale de la politique de défense, qui entre en confrontation à Bruxelles avec les nouvelles institutions de la PESD, soulevant la question d’une potentielle européanisation des politiques de défense. Ensuite l’auteur démontre que loin de neutraliser les luttes bureaucratiques et symboliques qui peuvent exister entre le volet civil (particulièrement les Affaires étrangères), et le volet militaire dans l’élaboration de la politique de défense au niveau national, la nouvelle configuration sociale PESD les réactive et les transpose à Bruxelles. Loin de concurrencer les politiques de défense nationales, la PESD offre à leurs acteurs une nouvelle arène, tant en termes de carrière, que de visibilité institutionnelle.

European Security and Defence Policy : practices and uses
A potential for the actors of the national defence policies, between organisational and symbolic stakes

This paper raises a key question: who governs the European Defence and Security Policy and how ? What are the emerging bureaucratic and symbolic competitions ? In a sociological perspective on policy analysis, the author tries to analyze the new interdependence relations introduced by ESDP, using the concepts of figuration and socialization and adopting a comparative method between France and Germany. First of all, the paper raises the question of the daily decision-making in this policy between the capitals and Brussels and concentrates particularly on the political-military organs of ESDP. The author shows the weigh of the socialization processes to a national institutional practice of defence policy. This socialization to a national decision-making in defence matters confronts with the new ESDP organs in Brussels and raises the question of a potential Europeanization of defence policies. Then the author demonstrates that far from neutralising the bureaucratic and symbolic struggles existing between the political actors (mostly the Foreign Affairs) and the military actors in the making of defence policy on the national level, the new social figuration constituted by the European Security and Defence Policy stimulates and commutes them in Brussels. Thus ESDP doesn’t compete with the national defence policies of the member states, but as a matter of fact it seems much more to offer their main actors a new arena for their careers and institutional visibility.

Mérand Frédéric (Université de Montréal)

Acteurs, représentations sociales et réseaux dans la Politique européenne de sécurité et de défense

Un nombre grandissant de travaux décrit l’Union européenne comme une forme particulièrement développée de transgouvernementalisme. Que l’on parle d’européanisation, d’intergouvernementalisme supranational, de gouvernance à niveaux multiples, de fusion administrative ou de bruxellisation, la thèse de la transgouvernementalisation suggère que la
politique européenne est marquée par l’interaction croissante entre les fonctionnaires nationaux à tous les niveaux du processus décisionnel. Cette communication confronte la thèse de la transgouvernementalisation à un cas présumé difficile : l’interaction des acteurs de la politique de défense dans le contexte de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Les données sont basées sur un questionnaire administré auprès de 75 acteurs de la défense en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans les institutions européennes afin de cartographier les dynamiques d’interaction, de consultation, de coopération et d’opposition qui peuvent correspondre ou pas aux lignes hiérarchiques. Les résultats sont traités par l’analyse formelle de réseaux et une analyse plus interprétative des croyances exprimées par les répondants. Certaines implications théoriques pour le fonctionnement de la PESD sont proposées.

Actors, social representations and networks in the European security and defence policy

In recent years an increasing number of authors have argued that the European Union can be described as an advanced form of transgovernmentalism. Whether called Europeanization, supranational intergovernmentalism, multilevel governance, administrative fusion or Brusselsization, the transgovernmentalist thesis states that European politics is shaped by the growing interaction of national government officials at every level of the decision-making process. This paper tests the transgovernmentalist thesis by looking at a tough case: the interaction of defence officials in the context of the European Security and Defense Policy (ESDP). The data is based on a questionnaire that was administered to 75 defence officials in France, Germany, the United Kingdom and EU institutions, with a view to mapping out patterns of interaction, consultation, cooperation, and opposition amongst them that may or may not fit with hierarchical lines. The results are analyzed through formal social network analysis as well as an interpretative analysis of the beliefs expressed by respondents. Theoretical implications for the functioning of the ESDP domain are discussed.

Loupsans Delphine (Université Montesquieu-Bordeaux IV-SPIRIT)

La PESD : Une consécration des normes humanitaires

La PESD est un cadre dans lequel les Etats membres adoptent des lignes directrices et des principes communs qu’ils s’engagent à respecter. Notre propos, c’est donc de dire que ce cadre d’action a progressivement été investi par les normes humanitaires.
En effet, les responsables du Conseil donnent un visage nouveau à la politique étrangère européenne lorsqu’ils perçoivent l’utilité pour l’UE de conduire des missions humanitaires et érigent les « Missions de Petersberg » au rang de doctrine stratégique de la PESD. Pour les partisans des théories traditionnelles (écoles réalistes et libérales), il ne fait aucun doute que cet intérêt ne peut être dicté que par des enjeux matériels. Pour les idéalistes, au contraire, il ne peut s’agir que d’un intérêt motivé par la pure compassion humanitaire. Les constructivistes, à la différence des idéalistes classiques, supposent que les acteurs agissent de manière parfaitement intéressée mais que les intérêts dépendent des normes et des identités. Dans cette optique, la manière dont un acteur veut accroître son influence (hard power, soft power) dépend de ses valeurs. De ce fait, en supposant que le Conseil et ses Etats membres perçoivent l’UE comme « une puissance tranquille », l’image revendiquée peut conditionner un intérêt pour les normes humanitaires. C’est pourquoi, nous montrerons que si l’UE développe une politique de puissance puisque vouloir s’occuper des affaires du monde est une politique de puissance, l’image de soi comme « puissance tranquille » favorise un intérêt pour les missions humanitaires qui incite les décideurs à redéfinir les préférences européennes et à accorder une place plus grande aux normes humanitaires. Cet attrait pour l’humanitaire encourage alors un rapprochement entre les deux exécutifs (Commission et Conseil) qui se cristallise autour d’un intérêt commun fédérateur (sauver des vies humaines) et qui se matérialise par une coopération poussée puis par l’inscription de la politique humanitaire dans le Traité de Lisbonne, qui reconnaît la politique humanitaire comme une politique clé de l’UE et l’UE comme un acteur humanitaire global.

The ESPD : A recognition of humanitarian norms

It is within the framework of ESPD that the member states adopt the main lines and the joint principles that they promise to respect. Our intention is to emphasise the fact that this framework has gradually been invested by the humanitarian norms.
Actually, the responsible members of the Council give a new aspect to the European foreign policy since they can see the usefulness for the EU to carry out humanitarian actions and they consider the “Petersberg Missions” as the strategic doctrine of ESPD.
For the sustainers of traditional theories (realism and liberalism) there is no doubt that this interest is dictated by material stakes. For idealists, on the contrary, this interest can only be motivated by humanitarian compassion. The constructivists, unlike the idealists, argue that the actors act only for their own interests but that these interests depend on norms and identities. According to this point of view, the way an actor wants to increase his influence (hard power, soft power) depends on his values. Because of this, supposing that the Council and the member States considered the EU a “peaceful power”, the claimed image can condition an interest for the humanitarian norms. This is why, we will show that if the EU develops a power policy, since dealing with the world’s problems is a power policy, its own image as a “peaceful power” will favour an interest for the humanitarian missions which encourages the decision-makers to redefine the European preferences and to give a more important role to the humanitarian norms. This appeal for humanitarian actions encourages the connection between the two executives (Committee and Council) which comes from the same federative interest (save human lives) and is materialized by a tight cooperation, then by the subscription of the humanitarian policy to the Lisbon Treaty, which recognizes the humanitarian policy as a key policy of the EU and the EU as a global humanitarian actor.

Rayroux Antoine (Institut d’études européennes – Université libre de Bruxelles)

Les intérêts nationaux à l’épreuve de la PESD : France, Irlande et Eufor Tchad/RCA

Le développement et l’institutionnalisation de la PESD légitiment la réflexion sur la définition progressive d’une identité et d’un intérêt européens en matière de défense, et sur la coexistence de ces derniers avec ceux des Etats membres qui participent aux interventions européennes. L’« européanisation » et la « bruxellisation » des politiques de défense sont aujourd’hui des phénomènes à envisager en dépit de la persistance d’une structure intergouvernementale. Cette communication s’inscrit dans la continuité des contributions théoriques visant à introduire une perspective constructiviste dans les études sur la PESD. Elle réfléchit à la pertinence du postulat théorique selon lequel la rationalité des politiques nationales de défense est affecté par l’adjonction d’une composante européenne qui entraîne une redéfinition des perceptions et intérêts nationaux en la matière. Une étude comparative des positionnements de la France et de l’Irlande lors de l’intervention militaire de l’UE au Tchad et en République centrafricaine – l’Eufor Tchad/RCA – sert de cadre empirique à la réflexion. France et Irlande ont en effet été les deux pays les plus impliqués dans l’intervention, avec des motivations et intérêts a priori très divergents. Ainsi est mise en évidence la façon dont ce type de mission européenne converge ou non avec les réflexions en cours, à l’échelle nationale, sur la (re)définition des priorités et modèles de pensée en matière de sécurité et de défense.

National interests faced with ESDP: France, Ireland and Eufor Chad/CAR

The growth and the institutionalisation of ESDP make it legitimate to think about the progressive definition of European identities and interests in the field of defence, and about their coexistence with those of member states who take part in European interventions. “Europeanization” and “bruxellization” of defence policies have to be considered as likely phenomena despite the persistence of an intergovernmental structure. This communication is in line with theoretical contributions which aim at introducing a constructivist perspective in the studies of ESDP. It assesses the relevance of the theoretical claim according to which the rationality of national defence policies is affected by the adjunction of a European component, thereby involving a redefinition of national perceptions and interests in this field. A comparative study of French and Irish attitudes during the EU military intervention in Chad and the Central African Republic – Eufor Chad/CAR – provides the empirical framework of the research. France and Ireland have been the two most active states during the intervention, although following a priori very diverging interests and motivations. Thus it is argued whether or not this type of European mission converges with ongoing reflections, at the national level, concerning the (re)definition of priorities and mindsets in the field of security and defence.

Biava Alessia (Institut européen de l’Université de Genève)

Vers un processus de socialisation européenne? Le cas du Comité politique et de sécurité

Cette communication teste l’hypothèse qu’au sein des institutions européennes travaillant dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), un processus de socialisation européenne est en cours. La recherche se base sur le cas d’étude du Comité politique et de sécurité (COPS) et se fonde sur une série d’entretiens réalisés entre novembre 2007 et février 2008 avec des Ambassadeurs au COPS et des diplomates travaillant pour les COPS des pays membres de l’Union européenne.
La recherche empirique a montré que les acteurs issus des milieux étatiques qui travaillent au sein du COPS se détachent progressivement d’une vision strictement nationale de la sécurité et de la défense pour développer une approche plus focalisée sur l’intérêt commun européen. En effet, en étant en contact étroit et constant avec les collègues d’autres pays travaillant sur les mêmes dossiers, ils se socialisent.
La recherche se focalise ainsi sur les résultats de ce processus de socialisation qui a permis le développement de normes, de visions et d’attentes partagées parmi les acteurs du COPS en ce qui concerne la PESD. Elles sont issues d’une compréhension réciproque des intérêts et des exigences de tous les autres partenaires au sein de la même institution, ainsi que d’un effort de conciliation et de consensus au nom d’un intérêt européen commun.
Cette communication identifie cet ensemble de normes, d’attentes et de visions à travers l’analyse de résultats des entretiens.

Toward an european socialization process ? The case of Political and Security Committee

This paper investigates whether a socialization process is currently underway within the European institutions working under the European Security and Defence Policy (ESDP). The research is based on the case studies of the Political and Security Committee (PSC) and is based on a series of interviews conducted between November 2007 and February 2008 with the PSC ambassadors and diplomats working for the PSC of the EU member states.
Empirical research has shown that state actors working within the PSC give up a strictly national vision of security and defence and develop an approach more focused on the common European interest. Indeed, being in close and constant contact with colleagues from other countries working on the same field, they socialize.
The research will thus focus on the results of this socialization process that has allowed the development of norms, expectations and visions shared among the actors of the PSC concerning the ESDP. They are the result of a mutual comprehension of interests and requirements of all other partners within the same institution, as well as of an effort of reconciliation and consensus on behalf of a common European interest.
This communication identifies this set of standards, expectations and visions through the analysis of the results of the interviews.


f Participants

Beclard Julien jbeclard@ulb.ac.be
Biava Alessia Alessia.Biava@ieug.unige.ch
Chopin Olivier olivier.chopin@sciences-po.org
Deschaux-Beaume Delphine delphine.deschaux@wanadoo.fr
Dufournet Hélène helene.dufournet@isp.ens-cachan.fr
Enos-Attali Sophie enatt@voila.fr
Foucault Martial martial.foucault@umontreal.ca
Garraud Philippe philippe.garraud@sciencespo-rennes.fr
Grossman Emiliano emiliano.grossman@sciences-po.fr
Hummel Alexandre alexandre.hummel@univ-lyon3.fr
Irondelle Bastien irondelle@ceri-sciences-po.org
Lindemann Thomas lindemannt@yahoo.com
Loupsans Delphine loupsansdelphine_287@hotmail.com
Mawdsley Jocelyn jocelyn.mawdsley@newcastle.ac.uk
Mérand Frédéric frederic.merand@umontreal.ca
Puig Emmanuel puig@mouchez.cnrs.fr
Rayroux Antoine arayroux@ulb.ac.be
Thiébaut Cyrille thiebautcyrille@free.fr
Vennesson Pascal Pascal.Vennesson@EUI.eu