Section Thématique 20

La managérialisation de l’État social : le cas de la France dans le contexte international
The New Public Management of Welfare: The French Case Put in an International Perspective  

Responsables

Jacques Commaille (Institut des sciences sociales du politique, ENS Cachan) commail@isp.ens-cachan.fr
Elisa Chelle (UMR PACTE, Sciences Po Grenoble) elisa.chelle@iep-grenoble.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

La managérialisation touche désormais tous les secteurs de l’action publique (policy, politics, polity). De la réforme de la bureaucratie à la « rationalisation » de l’institution judiciaire, elle est souvent synonyme d’un mot d’ordre : rendre plus efficaces, sinon plus efficients, les agents d’État.
Ce processus est présenté comme « simplement » technique ou de nature fondamentalement économique. C’est à en proposer un examen raisonné que sera consacrée cette section thématique. Celle-ci vise à saisir la dimension politique de ce qui est aussi une redistribution des modes de gouvernement et des rapports hiérarchiques au sein des appareils administratifs.
Le premier processus à portée politique qui nous intéressera ici concerne les modalités et les registres de légitimation. A rebours de la thèse du « moins d’État, mieux d’État », la managérialisation ne réduit pas la part de l’État en la soumettant aux impératifs du secteur, mais s’inspire de ses méthodes pour transformer les savoirs spécialisés qui sont au fondement de sa domination. Ainsi, le droit ne voit pas son espace d’intervention se restreindre mais est plutôt transformé de l’intérieur. Une transformation morphologique dont il conviendra de saisir la nature et la portée à la fois sur le plan analytique et sur le plan comparatif. Le nouveau management public est tour à tour un mode de communication politique et un type d’intervention sur le réel. C’est dire si, intégrés au déploiement des politiques publiques, ses principes ont bel et bien des répercussions sur ce que recouvre l’État républicain.
Un second aspect aurait trait aux formes d’objectivation de l’action publique. Comment la managérialisation entretient une emprise du chiffre comme métaphore de la mesure du réel ? Le décompte des hommes et des choses suppose ici une rationalisation des politiques publiques. Cet aspect sera l’occasion de revenir sur la redéfinition des frontières public-privé, du changement de légitimité de l’État, de la transformation des temporalités bureaucratiques qu’introduit « l’ère managériale ».
La problématique retenue se veut donc en rupture. Il s’agit de penser un processus social trop souvent assimilé à une recherche d’efficacité économique. D’en dégager les fondements et mécanismes proprement politiques, au croisement de la sociologie du droit et de l’analyse socio-historique de l’action publique. « Rémunération à la performance », « évaluation par objectif », « responsabilité individuelle des agents », « contractualisation », « rationalisation organisationnelle et budgétaire » : autant de motifs qui justifient l’introduction de pratiques nouvelles de gouvernement à distance. Des pratiques qui peuvent être analysées comme des technologies d’encadrement.
L’analyse de la managérialisation de l’État social consistera – et ce sera l’objet de la première session – à prendre au sérieux les formes et formalités qui servent à motiver et « manager » les équipes au sein des services sociaux. Erigées en disciplines scientifiques par des revues, des think tanks, des consultants, elles accréditent un nouveau type de professionnalisation et de spécialisation bureaucratiques. Ce sera aussi – seconde session – saisir les conditions de métamorphoses des politiques sociales et familiales. Comment sont-elles transformées de l’intérieur ? Avec quelles conséquences sur le droit et les administrés ? D’où l’importance d’en retrouver les modalités d’insertion dans la littérature internationale. Une large part sera ainsi faite aux études comparatives. Elles nous permettront de faire droit aux outils de la science politique dans un contexte plus large que celui de la France, en examinant les enjeux dans ce secteur de l’importation de concepts, cadres d’analyse, outils d’objectivation des formes de justification de la grande entreprise privée.
Les objets privilégiés de ces deux sessions sont les politiques sociales et familiales. Les études empiriques seront favorisées dans l’examen raisonné de cette redéfinition des techniques de gouvernement au sein des appareils administratifs et dans les politiques publiques. La mise en regard empirique et théorique d’un État jacobin et républicain, avec d’autres structures étatiques permettra d’éclairer des transformations nationales et de voir en quoi ces modèles peuvent converger ou diverger.

All sectors of government are now concerned by the new public management (policy, politics, polity). From “reinvented” government to maximizing officials, this kind of management is supposed to make civil servants more efficient and public policy less expensive to the tax-payer. This trend is depicted are “merely” technical or essentially economical. This panel is dedicated to a political analysis of this phenomenon. More than practical, new public management conveys a new form of government, new types of hierarchical interactions.
Questioning the common belief of "less government is better government", NPM will be understood more as a way to redefine specialized knowledge that is at the root of French bureaucracy. Legal knowledge and expertise is what used to assess the specific power of bureaucracy. With NPM, the nature of this power changes. The law is not so much weakened that it is transformed from the inside. NPM is in turn a political rhetoric and a mean of intervening on concrete matters. It thus has a serious impact on public policy and on what defines the French state as a "République".
The second point deals with how NPM brings science into policy. Numbers do are trusted in the way political action is undertaken. Social scientists and statisticians now play a role in the legitimization of political choices. The numbers they produce are supposed to convey an irrefutable version of what is good and bad in the public sphere.
In the area of social services, NPM brings about a great deal of pressing issues. How personal responsibility is applied to cash transfers recipients, or "customers"? Do we manage a public agency that deals with the poor on a daily basis like we run a business? How the private sector is crawling its way through to become a full-time player of social policy? Answers given to these questions have direct consequences on the basis of the French society, which is traditionally public service oriented. This historical tradition has more to do with entitlement, human rights and dignity than with performance and efficiency. That where international comparison comes in to shed light on what is happening in France.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 213)

Programme

Axe 1

Discutant : Claude Martin (CRAPE Rennes)

Axe 2

Discutant : Guy Groux (CEVIPOF Paris)

Résumés des contributions

Axe 1

Hélène Thomas (Sciences Po Aix)

Les maux du management du social. La question de l'empowerment et de l'activation des usagers de l'Etat social

Jean-Robert Alcaras, Christèle Marchand, Guillaume Marrel et Magali Nonjon (Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Laboratoire Biens, Normes, Contrats)

La managérialisation de l'Etat social local. Réformateurs et instruments de gestion de l'action sociale départementale en France

Cette communication analyse le processus de managérialisation de l’Etat social français à l’échelon local et plus particulièrement son impact sur le gouvernement des services en charge des affaires sanitaires et sociales dans les départements (petite enfance, insertion, handicap et dépendance).
Méthodologiquement ce travail s’appuie sur une enquête qualitative et quantitative réalisée auprès de l’ensemble des équipes de direction en charge des services d’aide et d’action sociales au niveau départemental sur le territoire français.
Les principaux enseignements de cette enquête comparative suggèrent l’existence d’une appropriation largement différenciée de « l’impératif managérial » en fonction notamment des trajectoires personnelles des agents d’encadrement, des modes d’organisation interne et des réorganisations de services. Plus largement, elle met en évidence le poids des rapports de force territorialisés entre les services départementaux mais également entre les acteurs de ces administrations décentralisées (élus, équipes de direction et équipes opérationnelles de terrain).

This paper analyzes the process of managerialisation of the French welfare state at the local level and particularly its impact on the government departments responsible for health and welfare in the following departments (early childhood, inclusion, disability, and dependence).
Methodologically this work is based on a qualitative and quantitative survey conducted among all the management teams in charge of support services and social action at departmental level on the French territory.
The main findings of this comparative study suggest the existence of a differentiated appropriation of the "managerial imperative" in particular according to the personal trajectories of extension agents, modes of internal organization and reorganization of services. More generally, it highlights the impact of the balance of powers between the departmental services but also between the key players in local government (elected officials, management teams, and operational teams in the field).

Jean-François Gaspar (Haute École Louvain en Hainaut & Haute École de Namur, Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne)

Métamorphose d’une pratique « émancipatrice » en pratique de rationalisation économique : l’accompagnement en travail social

La notion d’« accompagnement » est devenue commune aussi bien dans les pratiques et discours des travailleurs sociaux que dans la littérature professionnelle et savante relative à l’univers du travail social. Elle intervient aujourd’hui comme un mode de présentation légitime des pratiques : il s’agit, selon l’expression indigène, de « ne pas faire pour mais avec » et n’est plus, aujourd’hui, que rarement suivie du qualificatif « social » : soit parce que cela « irait de soi » (version enchantée), soit parce que le social ne serait plus (pas) la véritable préoccupation de ce type de pratiques (version dénonciatrice). Notion polysémique, rarement définie, elle s’applique aux pratiques de travail social et au « management » des travailleurs sociaux. De surcroît, l’accompagnement résulte maintenant très souvent d’une imposition (légale, réglementaire).
Si cette notion a, depuis les années 1990, les faveurs des travailleurs sociaux, le sens qui lui est attaché dans l’univers du travail social se trouve « bouleversé » par l’utilisation potentielle ou réelle des pratiques d’accompagnement. Ce « bouleversement » s’enracine pour le moins dans un triple phénomène. La montée exponentielle des politiques dites d’activation : la mise en place de l’État social actif n’est plus une intention, mais « un impératif ». Les pratiques de managérialisation des publics et des professionnels du social se banalisent. Et, enfin, la psychologisation du social, sous la forme du « traitement compassionnel » (Fassin), se généralise. Ce triple phénomène contribue ainsi au démantèlement, à la fragilisation de l’État social.

Metamorphosis of an emancipatory practice within economic rationalization: accompaniment in social work

The notion of "accompaniment" has become common in the practices and discourse of social workers as well as in the social work professional and learned literature. It is presented today as a legitimate mode of practice: according to its indigenous expression, it is to "not do for but with" and is rarely followed by the "social" qualifier either because it "is taken for granted" (enchanted version), or because the social would no longer be the real concern of this type of practice (denunciation version). A polysemous notion, rarely defined, it applies to social work practices and to the "management" of social workers. Moreover, accompaniment now very often results from a legal or statutory requirement.
If this notion has, since the 1990s, been favourably received by social workers, the meaning attributed to practices of accompaniment by the social work the universe is being disrupted by its potential or real use. This "upheaval" is rooted in at least a triple phenomenon. The exponential rise of the politics of activation: that the implementation of the active social State is no longer an intention, but an "imperative". The managerial practices of the public and the social professionals has become commonplace. And, finally, the psychologising of the social, under the guise of "the compassioned treatment" (Fassin), has become widespread. This triple phenomenon contributes to the dismantling and to the weakening of the social State.

Gwenaëlle Perrier (Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique, Centre d’Etudes de l’Emploi)

Les intermédiaires de l'emploi face au tournant managérial des politiques d’emploi en France et en Allemagne : « insérer sous contraintes »

En France et en Allemagne, des réformes ont été adoptées dans le secteur de l’emploi depuis la fin des années 90, notamment sous l’influence commune de la stratégie européenne pour l’emploi. Elles sont marquées par l’adoption de mesures en faveur de l’activation des demandeurs d’emploi, ainsi que par l’évolution des techniques de pilotage des services publics de l’emploi (SPE). Ainsi, on observe dans ces deux pays un recours croissant à des indicateurs valorisant essentiellement des dimensions quantitatives de l’insertion dans l’emploi.
Cette contribution vise à étudier les effets du pilotage « à coups d’indicateurs » sur le travail d’accompagnement des chômeurs de longue durée réalisé par les intermédiaires de l'emploi sur deux territoires locaux, Berlin et la Seine-Saint-Denis.
Après avoir présenté les principaux traits du tournant managérial des politiques d’emploi française et allemande, nous mettrons l’accent sur la hiérarchisation des différents objectifs des politiques d’insertion qui en découle pour les intermédiaires de l'emploi, ainsi que sur les pratiques d’écrémage entre les usagers du SPE qu'il tend à favoriser. Enfin, nous mettrons en évidence les marges de manœuvre – restreintes, mais réelles – dont se saisissent certains street-level-bureaucrats pour valoriser d’autres objectifs que ceux mesurés par les indicateurs de résultat en vigueur dans les services publics de l’emploi.

The managerialization of employment politics in France and Germany and its impacts on the work of local actors

In France and in Germany, reforms have been adopted in the employment sector since the end of the 90s, notably under the influence of the European employment strategy. Measures have been taken, which aim at activating unemployed people, and the methods of management of the public employment service (PES) have been evolving. We can observe in both countries a growing use of indicators which essentially promote quantitative goals of the employment policies.
This paper aims at analysing the impacts that the growing use of indicators has on the work of the actors in charge of the assistance of job seekers on two local territories, Berlin and the Seine-Saint-Denis.
After having presented the main characteristics of the managerial change of direction of the employment policies in France and Germany, I will show that in such a context, the actors who are in charge of the assistance of job seekers tend to give priority to some of the goals of the employment policies and to select the most employable job seekers. Lastly, I will put the emphasis on the rooms for manoeuvre – which are limited, but which do exist – that a few street-level-bureaucrats use in order to promote goals which are different from the goals that the French and German PES measure through their indicators.

Hugues Cunegatti (Université Paris-Est, Ifsttar, CENS)

Transformation du management dans le service public et recomposition des identités professionnelles. Réflexions à partir de l’étude des fonctionnaires assurant l’examen du permis de conduire.

En France, la nouvelle gestion publique a modifié le contrôle des finances avec pour but de baisser les coûts de fonctionnement de l’administration et d’améliorer la qualité du travail. Une sociologie des agents du service public (à partir du cas des inspecteurs du permis de conduire) rend compte des conséquences de la Loi Organique relative aux Lois de Finances. Cette loi donne un nouveau cadre à la gestion des finances publiques de l’État en fixant des objectifs de performance et de résultats dans l’administration là où, auparavant, s’exerçaient des objectifs de moyens. Ceci a pour effet de transformer le service public, notamment en recomposant les valeurs et pratiques des agents, principalement en créant des indicateurs de performance et en prenant le fonctionnement du secteur privé pour référence. Ce processus correspond à une forme d’acculturation passant nécessairement par la transformation du management public. Le nouveau mode de gouvernance introduit par la LOLF génère, de fait, la mesure de la performance des administrations et des dépenses publiques. Dans le même temps, par un effet circulaire, il modifie la culture des agents du service public. Cette conversion culturelle contribue à renforcer l’existence d’une nouvelle logique du travail. Il faut par conséquent comprendre qu’il s’agit d’un processus de redéfinition du service public, cette redéfinition génèrant une crise des représentations et des pratiques de ses agents.

Transformation of Management of the Civil Service and new professional Identities. A Study of Civil Servants: the Case of Driving Licence Examiners.

In France, the new public management modified the control of finances in order to reduce the costs of functioning of the Civil Service and in order to improve the quality of its work. A sociological study of the civil servants (based on the study of the driving licence examiners) explains consequences of the Organic Law on Laws of Finance (LOLF). This law gives a new frame to the management of the public finances of the State by fixing aims of performance and results of the Civil Service where, previously, were applied objectives of means. This law transforms the Civil Service, in particular by recomposing the values and the practices of the agents, mainly by creating performance indicators and by taking the private sector as one’s model. By transforming the public management, this process corresponds to an acculturation. The new way of governance introduced by the LOLF generates, actually, the measure of the performance of Civil Service and the public spending. At the same time, by a circular effect, it modifies the culture of the civil servants. This cultural conversion contributes to strengthen the existence of a new logic. It is consequently necessary to understand that it is a process of redefining Civil Service. This redefining creates a crisis of the representations and a crisis of the practices of its agents.

Jean-Marie Pillon (IDHE)

L’activité des conseillers pour l’emploi de l’ANPE et du pôle emploi : une activité mise en mesure.

Les outils traditionnels de suivi de l’activité des agents de l’ANPE se sont mués, au cours des années 1990, en outils d’évaluation de leur efficacité. A la faveur du développement des NTIC, les opérations effectuées par les conseillers à l’emploi ont été comptées, agrégées et traitées en temps réel par des applications informatiques afin d’orienter les actions de leurs superviseurs. Evoquer une managérialisation de l’Etat social dans ce contexte conduit à interroger deux processus dont nous analyserons la genèse et l’actualité. Il s’agit certes d’analyser l’effectivité des normes qui sont transmises aux pratiques de travail par cette mise en mesure. Il est nécessaire parallèlement d’analyser le travail gestionnaire lui-même, à travers les opérations qui cherchent à rendre commensurable le travail des conseillers à l’emploi. La managérialisation se présente ici comme une activité à part entière, de traduction des pratiques des agents dans une grammaire gestionnaire. Le sens de cette traduction dépend en grande partie de la façon dont les outils opérationnels qui enregistrent les données sont mobilisés par les agents. Il s’agit d’offrir aux managers locaux, intermédiaires et nationaux, des points de repères chiffrés qui éclairent leurs décisions. Le but ultime de ces décisions est une inflexion des pratiques des opérateurs qui soit en retour visible dans les données.

French Employment Agency (PE, formerly ANPE) agents practices: Measured practices and measurement as a practice.

In the 1990s, traditional tools used to monitor the French Employment Office agents’ turned into efficiency evaluation devices. As the NICT developed, those agency staff members’ practices has got counted, aggregated and processed by real time application programs, in order to enlighten their executives’ decisions. The analysis of New Public Management in this employment services leads to examine two kinds of process. We will first question the way practices are transformed by the assessment of the activity. However, the analysis of this first process involves studying the managerial work in practical terms, through the different actions which aim to make their operational work measurable. In this perspective, NPM may be considered as a translation activity of the agents’ practices into a managerial grammar. But the meaning of this translation depends on the way the registration tools are used by agents. Thus, these translation operations are a way to give local and national managers landmarks to make their decisions. These decisions are taken with the final aim of deflecting the agents’ practices in order to make them visible in Key Performance Indicators.

Axe 2

Mehdi Arrignon (IEP de Grenoble – Pacte CNRS)

La managérialisation de l’Etat social : une perspective comparée (France, Pays-Bas, Espagne)

La communication étudie le processus de managérialisation de la protection sociale dans trois Etats : la France, les Pays-Bas et l’Espagne. Bien qu’héritiers de traditions et de compromis sociopolitiques différenciés, les systèmes de politiques publiques envisagés ont tous redéfini en une décennie les objectifs, les instruments et les normes d’action des minima sociaux, en les associant plus étroitement aux impératifs et aux mécanismes du marché du travail. La communication montre que la priorité donnée au retour à l’emploi, les simulations économétriques du comportement des bénéficiaires ainsi que l’usage généralisé des outils incitatifs et des instruments financiers dessinent un nouveau modèle de conduite des conduites dans le champ des politiques sociales. La communication propose d’analyser l’« activation » comme un mouvement de réforme à la fois interne et externe à l’Etat – touchant les acteurs chargés de la mise en œuvre comme les bénéficiaires des politiques publiques.

Managerialisation of the Social State: a Comparative Perspective (France, Spain and the Netherlands)

The paper analyses the managerialisation of social protection systems in three countries: France, Spain and the Netherlands. The three systems differ from the point of view of socio-political arrangements and traditions of social policies. Nevertheless, in the three countries, objectives, norms and instruments of social assistance have been reformed in the last decade in order to “make work pay” and to strengthen the links between social policies and labour market. The paper argues that systematic focus on labour force participation, establishment of econometric models and methodical use of financial incentives characterize a new model of “governmentality” in the social sector. Finally, the paper shows that the “activation process” has an impact on beneficiaries, administrations and actors in charge of social public policies.

Mohamed Djouldem (Université de Montpellier)

Les nouvelles normes du discours managérial de l’expertise des politiques sociales

Le discours managérial de l'expertise des politiques sociales cherche à répondre à des objectifs simples : optimiser les ressources et proposer des instruments plus performants pour rationaliser et légitimer des choix de dépenses sociales. Sa fortune provient des propriétés apparemment indiscutables d'objectivité et de sincérité des chiffres que retracent les comptes et qui servent pour la fabrication de ratios et indicateurs pour mieux piloter des politiques sociales.
Ce discours, technique et difficile d'accès, n'est pas évident à contester lorsqu'il prétend, à dépenses constantes, voire décroissantes, améliorer la performance des politiques sociales. Sa rhétorique, si prometteuse, est qu'il est pertinent de réduire la complexité des politiques sociales à des chiffres sans affecter leurs sens et finalités.
Cette communication est une mise en question et en discussion de l'objectivité des chiffres et ce qu'elle induit comme changement dans la conception des politiques sociales et des bénéficiaires. Elle analyse les enjeux, limites et impasses des nouvelles normes de ce discours. C'est une démarche de critique scientifique qui ne se contente pas de décrire ou de proposer, mais qui s'interroger, à partir du terrain, sur ce qu'il produit, sur ce que son incursion fait, dans une grande discrétion, aux principes et finalités des politiques sociales départementales.

The new rules in managerial speech of social political expertise

The managerial speech of social political expertise tries to answer to simple objectives: resources optimisation and proposing more performant instruments to rationalize and justify social expenses choices. The sincerity and objective proprieties of statistics used to produce ratios serving to pilot social politics make the fortune of such speeches.
Such a technical and difficult speech is rather difficult to be contested as it pretends, at constant or even decreasing expenses, improve social politics performances. Its hopeful rhetoric tries to reduce social politics complexity to statistics without sense and finality.
The present communication questions and discusses statistics objectivity, moreover it tries to analyse the changes such objectivity introduces in the idea of social politics and their beneficiaries. It is an analysis of the challenges, limits and dead ends of the new rules of such speech. It is a critical scientific demarche which not only describes or propose, but which questions the silent impact of such a speech on local social politics’ principles and finalities.

Thomas Alam (CERAPS-CNRS)

De la lutte contre l’obésité infantile à la lutte contre l’obésité de l’État. La promotion du partenariat public-privé en santé par un « think and do tank » européen.

Cet article propose tout d’abord de revenir sur la genèse d’un programme d’action publique de santé communautaire, porté par une association loi 1901, qui sert aujourd’hui de modèle à travers l’Europe, voire au-delà (Australie, Amérique Latine), dans la lutte contre l’épidémie d’obésité infantile. La transformation d’une expérience locale, française, en un modèle d’action publique exemplaire sert ici de porte entrée pour saisir les transformations de l’action publique contemporaine ainsi que les processus sociopolitiques qui modifient singulièrement les périmètres d’action des États sociaux européens.
En opérant une sociologie des acteurs qui gravitent autour de ces PPP, il s’agit de questionner la manière dont cette dynamique de « privatisation » des politiques sociales est sous-tendue par la promotion d’acteurs (directeurs de fondation, lobbyistes d’entreprise, représentants d’ONG, experts et consultants en nutrition et en marketing social), par des ressources spécifiques (financières, sociales, savantes) et par des règles et des savoir-faire à portées pratiques et normatives (management de projet, marketing social, benchmarking, communication…).
En croisant ici l’analyse de deux types de PPP (en matière de recherche et de santé publique) et en tirant profit de toute la richesse que peut procurer la participation observante, je mettrai en évidence combien les canons européens de l’« excellence » de la recherche universitaire et les dispositifs réputés efficaces de prévention de l’obésité s’entretiennent mutuellement et convergent vers la lutte contre « l’obésité de l’État ».

From Childhood obesity prevention to the State obesity prevention. The promotion of health Public-Private Partnerships by an “EU think and do tank”.

I will first of all briefly present the genesis of & community-based intervention, originally promoted by a non-profit organisation, and now presented as a model within Europe and beyond (Australia, South America). The transformation of a local experimentation into an exemplary public policy model will be an opportunity to grasp the transformation of contemporary policy-making as well as the sociopolitical processes which significantly alter the remit of European social States.
Through a sociology of the actors surrounding these PPPs, I aim at questioning to what extent this dynamic of “privatisation” of social policies is underpinned by the promotion of actors (heads of foundation, company lobbyists, ONG representatives, experts and consultants in nutrition and social marketing), by specific resources (financial, social, scientific) and by practical and normative rules and savoir-faire (project management, social marketing, benchmarking, communication…).
The analysis of two types of PPP (in research and public health), thanks to observant participation, will enable me to highlight to what extent the European norms of academic “excellence” and the assumption of efficacy of new tools for obesity prevention are mutually converging towards a fight against “State obesity”.

Xavier de Larminat (CESDIP, Université de Versailles – Saint-Quentin)

Gérer le flux des administrés : la circulation des personnes condamnées à une sanction en milieu ouvert.

Dans un contexte de conversion de la justice aux normes du Nouveau Management Public, cette intervention porte sur la gestion du flux des personnes condamnées à une sanction en milieu ouvert, du jugement à leur libération. L’administration pénitentiaire française est confrontée depuis plusieurs années à l’accroissement du nombre de mesures en milieu ouvert, ce qui pose un problème d’encombrement. On observe dès lors un effort de célérité afin de raccourcir les délais de mise à exécution des peines, avec l’instauration d’un circuit administratif rapide en 2004. La réduction des délais s’accompagne néanmoins d’une multiplication du nombre d’intervenants, qui conduit à la reconstitution des files d’attentes au niveau des services de probation. C’est pourquoi l’accélération des procédures porte également sur la fluidification du trafic en cours d’exécution. Pour cela, le principe d’un suivi différencié des condamnés a été officiellement adopté, allant d’un simple contrôle administratif à une surveillance intensive. Ce dispositif, qui repose sur un diagnostic réalisé par les agents de probation, consiste à cibler les profils des condamnés de manière à fixer mécaniquement le degré de contrôle requis. Au cœur de cette logique, l’insistance sur les critères psychologiques et comportementaux fait passer au second plan l’insertion économique et sociale des personnes suivies, ce qui entretient l’illusion qu’elles seraient seules responsables de leur sort.

How persons sentenced to a community sanction are processed ? The case of French correctional services

This paper examines how persons sentenced to a community sanction are processed, from conviction to release, at a time when new public management principles are being implemented in the French criminal justice system. For several years, French correctional services have been dealing with an increasing number of community sentences which causes an overload of the services. In an effort to reduce delays in implementing the sentence, a fast lane has been introduced in 2004. However, faster processing is compounded by an increase in the number of stakeholders and hence waiting lists are reappearing. In order to solve this difficulty, the notion of differential processing of those sentenced has been introduced, ranging from simple administrative supervision to intensive surveillance. This system is based on the probation officer’s evaluation of the case which automatically determines the degree of control required. This diagnosis focuses on psychological and behavioral aspects and appears to relegate social and economic integration to the background, entertaining the illusion that those concerned are the sole masters of their fate.

Clémence Ledoux (Sciences Po Paris, CEE, Université de Nantes)

Les sentiers invisibles des politiques sociales : les politiques fiscales françaises et le « care » en perspective comparée.

Alors que la question des mesures fiscales dérogatoires est apparue en 2010 à l’agenda français, les acteurs politiques utilisent pourtant cet instrument dans de nombreux domaines sociaux depuis une trentaine d’années: emploi, retraite, santé, famille, aide à domicile, logement. Le recours à l’instrument fiscal dans le domaine social correspond à un mouvement général dans les pays occidentaux. Ainsi, Jacob Hacker montre comment les politiques fiscales américaines ont, depuis les années 1970, créé un Etat-Providence invisible et parallèle à celui existant. Les diminutions d’impôts pour les comptes individuels de retraite ou de santé par capitalisation ont eu un effet majeur, déséquilibrant, dans le système social américain. En Allemagne, un instrument similaire a également été introduit avec la réforme des retraites et l’introduction de la « Riester Rente ».
Comment rendre compte du développement de ces instruments fiscaux qui concernent les domaines sociaux ? Nous montrerons dans cette communication l’existence de logiques communes de réformes en France, aux Etats-Unis et en Allemagne, et présenterons l’hypothèse selon laquelle le développement de sentiers invisibles de politiques publiques introduit de nouvelles formes de gouvernement de l’Etat social. Nous utiliserons les résultats d’une recherche menée en France sur les politiques de services aux personnes que nous situerons dans une perspective comparée américaine et allemande. Pour comprendre la convergence du développement de ces instruments invisibles, nous montrerons l’existence de logiques similaires du policy making, reposant sur des stratégies de contournement, dont les acteurs n’ont pas toujours conscience.

The invisible path of social policies: French fiscal and care policies in a comparative perspective.

While the question of tax cuts appeared in 2010 on the French agenda, French politicians yet use fiscal policies since thirty years in numerous social domains: in employment, pension, healthcare, aid to families, care, and housing. The use of fiscal political tools in social domains corresponds to a general movement in Western countries. As an example, Jacob Hacker shows how American fiscal policies have, since the 1970s, created an invisible, parallel welfare system. Individualized private accounts for retirement and health –subsidized by tax reductions- had a major, destabilizing effect on the American social system. In Germany, a similar system has been introduced with pension reform and the introduction of “Riester Rente.”
How do we explain the development of these fiscal tools in the social domains? We show in this paper a common logic of reform in France, the U.S., and Germany, and present the hypothesis that the creation of such public policies introduces new forms of social government. We use the results of a research on French home based care policies, which we compare to similar American and German policies. To understand the similarities that develop from these invisible tools, we show the similar logic in policy making. This logic often is based on covert strategies not always evident to the policymakers themselves.

Participants

Alcaras Jean-Robert jean-robert.alcaras@univ-avignon.fr
Alam Thomas thomas.alam@gmail.com
Arrignon Mehdi mehdi_arrignon@yahoo.fr
Chelle Elisa elisa.chelle@iep-grenoble.fr
Commaille Jacques commail@isp.ens-cachan.fr
Cunegatti Hugues hugues.cunegatti@inrets.fr
Djouldem Mohamed mohamed.djouldem@univ-montp3.fr
Gaspar Jean-François jean-francois.gaspar@helha.be
Groux Guy guy.groux@sciences-po.fr
de Larminat Xavier xavier.larminat@club-internet.fr
Ledoux Clémence clémence.ledoux@sciences-po.org
Marchand-Lagier Christèle christelemarchand@neuf.fr
Marrel Guillaume guillaume.marrel@univ-avignon.fr
Martin Claude claude.martin@ehesp.fr
Nonjon Magali mnonjon@yahoo.fr
Perrier Gwenaëlle perriergwen@yahoo.fr
Pillon Jean-Marie jean_mariepillon@msn.com
Thomas Hélène helene.thomas@sciencespo-aix.fr