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ST 27

L’ « Etat vert » à l’épreuve du bleu. Quelles réorganisations politiques pour la gouvernance des mers et des littoraux ?

A ‘Green State’ at sea? Political reorganisation and the governance of the seas and coasts

 

Responsables scientifiques :

Caitríona Carter (ETBX Irstea Bordeaux) caitriona.carter@irstea.fr
Julien Weisbein (Sciences-Po Toulouse, LaSSP) julien.weisbein@sciencespo-toulouse.fr

Cette session entend confronter les analyses portant sur la régulation croissante des mers et des littoraux à la question plus générale de la réorganisation des pouvoirs et de l’autorité politique contemporain à mesure que les Etats se voient adressés de nouveaux enjeux. Parmi ceux-ci, le gouvernement durable des mers et des littoraux fait l’objet d’une inflation récente de formes de régulation publique sur ces milieux (santé des océans, biodiversité, « croissance bleue », transport maritime…), souvent à l’initiative de l’Union européenne ou d’organisations internationales et visant la définition de nouveaux concepts et de nouvelles structures institutionnelles (Van Tatenhove, 2016). Ainsi, de nombreux chercheurs notent l’importance de ces processus par lesquels « la maritimisation de l’économie a été de plus en plus transférée aux institutions des Etats » (Thiel, 2013). Pour autant, la science politique française s’est encore peu penchée sur ces enjeux. L’examen des impératifs de régulation de la mer et de leur relation avec la réorganisation de l’Etat français à divers niveaux vise donc à contribuer notablement aux débats sur les réformes institutionnelles en cours.

Ainsi, la mise en œuvre du Grenelle de la mer en France entraîne-t-elle le même type d’hybridation entre des pratiques méso-corporatistes et des instruments de démocratie délibérative que dans le cas des réformes territoriales (Whiteside et al., 2010) ? Ou est-ce que cette dynamique tendrait à renforcer le leadership de l’Etat dans le domaine de la transition écologique, fortifiant la reconquête par ses services déconcentrés d’espaces institutionnels jusqu’alors décentralisés (Poupeau, 2013) ? De même, la mise en œuvre d’une gouvernance renforcée des aires marines et littorales favorise-t-elle l’émergence d’un « Etat vert » (Duit et al., 2016 ; Van Tatenhove, 2016) en France, en comparaison avec d’autres pays européens (Thiel, 2013 ; Van Tatenhove, 2016) ?

Pour répondre à cette question d’un « Etat vert » mis au bleu, cette section entend accueillir des contributions qui comportent une dimension internationale forte autour de deux thématiques.

  1. L’Etat régalien revisité ?

Est-ce que le gouvernement des enjeux et des risques qui pèsent sur les étendues maritimes ou côtières (biodiversité, extraction de ressources, sécurisation des activités de transport ou des populations…) renforce les pouvoirs régaliens de l’Etat (Rocle, 2017) ? Quelle place pour les instruments et outils issue du ‘New Public Management’ ? La transversalisation du gouvernement des mers (avec la gestion intégrée des zones côtières et l’institutionnalisation d’une politique maritime intégrée à l’échelle européenne) affecte-elle la régulation sectorielle des enjeux liés à la mer (Saliou, 2012) ? Les processus de réorganisation et de dé/recentralisation impulsés par le Grenelle de la mer renforcent-t-ils -comme celui « de la terre » (Lascoumes et al., 2014 ; Poupeau, 2011)- des luttes entre acteurs déconcentrés, décentralisés et corporatistes ? A l’échelle des espaces et des ressources qui traversent les frontières ou qui se jouent en haute mer, que font les processus d’arrangements et de coopérations transnationaux (Union européenne, fédérations corporatistes internationales, ONG) à la capacité d’action des Etats ?

  1. Une économie politique maritime ?

Ces questionnements sur les recompositions internes de « l’Etat vert » peuvent également être transposés à la question de la réorganisation de l’économie politique de la mer et de ses formes de régulation (par ex., croissance bleue, planification spatiale). Les industries traditionnelles (pêches, aquaculture, transport maritime, affrètement ou construction navale…) doivent se plier à ces transformations institutionnelles, d’autant plus que de nouveaux espaces politiques de régulation apparaissent afin de favoriser l’émergence de nouvelles industries et marchés (énergies marines renouvelables, bioéconomie marine, plateformes offshore, etc.). Dans ce contexte, la construction de nouveaux modèles économiques nés du contexte de transition écologique dessine-t-elle une logique libérale ou plus étatiste ? De quelles formes de régulation hybride participent les synergies public/privé (clusters, pôles de compétitivité) nées dans le contexte de la « croissance bleue » ? Ces arrangements engendrent-ils une forme hybride de la régulation des industries marines et donc du ‘capitalisme maritime’ ? (Hay & Smith, 2018).

  

This session considers how analyses of intensifying regulatory initiatives to govern the seas and coasts can renew political science’s understandings of political (re-)organisation of power and authority, as states respond to new public challenges. One such mounting challenge is the sustainable government of the seas and coasts. This has recently been boosted through increased regulation extending public authority over the seas (e.g., on ocean health, biodiversity, blue growth, shipping…), often originating in European Union legislation and international commitments, demanding new concepts and institutional structures (Van Tatenhove, 2016). Indeed, an emergent international scholarship recognises the importance of the process whereby the “maritimisation of the economy…. has been [increasingly] transferred to the institution of the state” (Thiel, 2013). However, this has not (yet) been the case in French political science. This matters because an examination of escalating maritime regulatory imperatives in relation to the (re)organisation of the French state at different scales could offer a valuable contribution to debates on institutional reform.

For example, is the implementation of the ‘Grenelle of the sea’ in France producing the same kind of hybridisation of meso-corporatist and deliberative democracy practices as has been the case for its territorial application (Whiteside et al, 2010)? Or is it reinforcing French state leadership in ecological transition, fortifying the reconquest of the de-centralised local institutional space by public state actors (Poupeau, 2013)? Is the implementation of a strengthened marine and coastal governance taking on a particular form of a French “environmental state at sea” (Duit et al, 2016; Van Tatenhove, 2016) in France and compared with other European countries (Thiel, 2013; Van Tatenhove, 2016)?

To engage with these general debates, this section invites papers with a strong international dimension exploring the following themes:

  1. State sovereignty re-visited?

Does the government of specific issues and risks related to the ecological transition of the seas (biodiversity, gravel extraction, energy, security of shipping and people) reinforce a particular form of State sovereignty (Rocle, 2017)? What place for New Public Management governing approaches (instruments and targets)? Is inter-sector ‘transversal’ management challenging the very meaning of sectoral politics (Saliou, 2012)? Is the implementation of the Grenelle of the sea reinforcing the same hierarchies between regional state actors and decentralised ones as its territorial counterpart, for example in administrative reorganisation or in energy transition (Lascoumes et al, 2014; Poupeau, 2011)? And on a larger scale (High Seas, marine protected areas), how do transnational cooperation and transborder arrangements affect the political capacity of the state to govern?

  1. What form of political maritime economy?

This line of questioning can be extended to an analysis of the re-organisation of a political maritime economy potentially brought about following the implementation of some of these regulations (e.g., on blue growth, spatial planning). Not only are traditional industries (fisheries, aquaculture, shipping, ship-building, tourism) expected to undergo institutional transformation, but new political spaces of action are being created to foster the emergence of new industries (renewable marine energy, marine bioeconomy and multi-use offshore platforms). Which new markets does the ‘Green State’ at sea render possible? Will new economic models, linked to production and growth in the context of maritime ecological transition, exemplify liberal or statist forms of public regulation. Or will public/private arrangements (clusters, ‘poles de compétitivité’) lead to a more hybrid form of regulation of marine industries and maritime ‘capitalism’ (Hay & Smith, 2018).

 

REFERENCES

Duit, A., Feindt, P. Meadowcroft, J. 2016. ‘Greening Leviathan: the rise of the environmental state?’, Environmental Politics 25/1, 1-23.

Hay, C., Smith, A. Dictionnaire d’Economie Politique : capitalisme, institutions, pouvoir, Paris : Presses de Science Po.

Lascoumes, P. Bonnaud, L., Martinais, E., Le Bourhis, J-P. 2014. Le développement durable : Une nouvelle affaire d’état, Paris : Presses Universitaires de France.

Poupeau, F-M, 2013. ‘Quand l’Etat territorialise la politique énergétique. L’expérience des schémas régionaux du climat, de l’aire et de l’énergie’, Revue Politiques et Management Public, 30/4, 443-472.

Poupeau, F-M. 2011. ‘(Con) fusion dans l’Etat départemental : la mise en place des directions départementales des territoires (et de la mer)’, Revue française d’administration publique, 3/139, 517-535.

Rocle, N. 2017. L’adaptation des littoraux au changement climatique : une gouvernance performative par expérimentations et stratégies d’action publique. Thèse de doctorat en sociologie. Université de Bordeaux.

Saliou, V. 2012. Gouverner la mer : jeux d’échelles et temporalités de l’action publique en Europe. Thèse de doctorat en science politique. Rennes 1 et Université européenne de Bretagne.

Van Tatenhove, J. 2016. ‘The environmental state at sea,’ Environmental Politics, 25/1, 160-179.

Whiteside, K., Boy, D. Bourg, D. 2010. ‘France’s ‘Grenelle de l’environnement’: openings and closures in ecological democracy’, Environmental Politics, 19:3, 449-467.

Camille Mazé (CEBC UMR7372), Pour une sociologie politique des formes de gouvernement de la mer en vue de la gestion durable des mers et des océans

Nicolas Rocle (Irstea, UR ETBX), Gouverner les enjeux et les risques littoraux : des stratégies de façade (maritime) ? Une analyse de trois stratégies nationales sur le littoral français

Alice Mazeaud (LIENSs, Université de La Rochelle) et Guillaume Rieu (LIENSs, Université de La Rochelle), Une privatisation de l’« Etat bleu » ? Ingénierie publique et ingénierie privée dans les politiques d’adaptation des littoraux aux changements climatiques

Nicolas Benvegnu (Sciences Po médialab), Une action publique vert pâle ? Approche comparative de l’éolien en mer en France et au Royaume-Uni

BENVEGNU Nicolas nicolas.benvegnu@sciencespo.fr

CARTER Caitríona caitriona.carter@irstea.fr

MAZE Camille camille.maze@cebc.cnrs.fr

MAZEAUD Alice alice.mazeaud01@univ-lr.fr

RIEU Guillaume guillaume.rieu1@univ-lr.fr

ROCLE Nicolas nicolas.rocle@irstea.fr

WEISBEIN Julien julien.weisbein@sciencespo-toulouse.fr