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ST 43

(Re)Définir la prohibition des drogues

(Re)Define Drug Prohibition

 

Responsables scientifiques :

François-Xavier Dudouet (IRISSO, Université Paris-Dauphine) dudouet@dauphine.fr
Luis Rivera-Velez (CERI, Sciences Po Paris) luis.riveravelez@sciencespo.fr

L’objectif de cette ST est d’utiliser les outils et les méthodes des sciences sociales pour interroger un concept largement utilisé dans l’espace public, notamment par les mouvements sociaux. Alors que de nombreux pays libéralisent leurs politiques d’accès et de contrôle du cannabis, que les politiques de réduction des risques liées à la consommation des drogues se multiplient, et que les « drogues légales » comme les médicaments à base d’opiacés et opioïdes provoquent une crise sanitaire aux Etats-Unis, la notion même de « prohibition » des drogues est remise en cause. Comment saisir l’objet de la « prohibition » alors que les exemples précédents montrent que l’illégalité et la légalité ont toujours cohabité en matière de politique des drogues ?

Longtemps réduite à l’interdiction de la production, du trafic, de la vente et de la consommation de certaines substances psychoactives, la définition de la prohibition des drogues semble, pour le moins, tautologique : les drogues interdites sont celles qui sont illégales, mais les drogues sont illégales parce qu’elles sont interdites. Le malentendu de cette conception est lié à la méconnaissance du volet licite du marché international en matière des drogues, qui provoque une confusion entre la réglementation avec son objet. Le droit de la drogue n’est pas nécessairement prohibitionniste, même si les choix des usages interdits ne se base pas sur des caractéristiques objectives qui lieraient les substances entre elles mais sur des présupposés moraux. Par exemple, l’appellation même de « stupéfiant », utilisé juridiquement pour qualifier les substances interdites, fait référence à l’effet pharmacologique d’inhibition du système nerveux, alors que certaines drogues, comme la cocaïne, vont au contraire stimuler ce système.

Depuis la fin du 20e siècle, de nombreux travaux en sciences sociales ont cherché à étudier le « régime de prohibition » des drogues afin d’en dénoncer les apories et plaider pour un changement de politique. Or, les politiques en matière des drogues ont rarement été examinées pour elles-mêmes mais la plupart du temps dans le but de justifier ou de dénoncer la prohibition des drogues. La notion de « prohibition » est souvent synonyme de « guerre contre les drogues » et par conséquence le volet licite du marché des drogues est négligé.

Mais cette conception est trompeuse. L’origine même de la « prohibition » au début du XXe siècle nait d’une différenciation entre un marché médical légal et un marché non-médical pénalisé car accusé de produire une déchéance physique et morale. Un marché légal des drogues a toujours existé, avec une série d’institutions qui le régulent et des professionnels de la santé qui le monopolisent. Pour comprendre les évolutions récentes de la politique des drogues, il est important de prendre en compte ce volet légal. Les drogues ne sont pas interdites, elles sont contrôlées, conduisant certains de leurs usages à être condamnés.

Le but de la ST est d’actualiser la conception de la prohibition des drogues à travers des recherches conceptuelles et empiriques qui permettent de montrer l’ambigüité associée à la notion de « prohibition des drogues ». L’objectif de la séance est d’attirer des travaux qui engagent une réflexion critique sur ce qu’est la « prohibition » depuis différentes disciplines afin de questionner la définition des interdictions, les évolutions théoriques et pratiques de la politique des drogues, et ses perspectives futures.

 

The goal of this ST is to use the tools and methods of the social sciences to question a concept widely used in the public space, especially by social movements. While many countries are liberalizing cannabis markets, harm reduction policies are on the rise, and « legal drugs » such as opioids are causing a health crisis in the United States, the very notion of « prohibition » of drugs is called into question. How to grasp the purpose of « prohibition » when the previous examples show that illegality and legality have always coexisted in drug policy?

For a long time reduced to prohibiting the production, trafficking, sale and consumption of certain psychoactive substances, the definition of the prohibition of drugs seems at least tautological: the prohibited drugs are those which are illegal, but drugs are illegal because they are prohibited. The misunderstanding of this concept is linked to the lack of knowledge of the lawful side of the international drug market, which causes confusion between regulation and its purpose. Drug law is not necessarily prohibitionist, even if the choice of prohibited uses is not based on objective characteristics that bind the substances together but on moral assumptions. For example, the very name « narcotic », used legally to describe prohibited substances, refers to the pharmacological effect of inhibition of the nervous system, while some drugs, such as cocaine, will instead stimulate this system.

Since the end of the 20th century, many studies in the social sciences have sought to study the « prohibition regime » of drugs in order to denounce its problems and advocate for a change of policy. However, drug policies have rarely been considered on their own but most of the time to justify or denounce drug prohibition. The concept of « prohibition » is often synonymous with the « war on drugs » and, as a result, the lawful side of the drug market is neglected.

But this conception is misleading. The very origin of « prohibition » at the beginning of the 20th century was born of a differentiation between a legal medical market and a penalized non-medical market, accused of producing physical and moral decay. A legal drug market has always existed, with a series of institutions that regulate it and health professionals who monopolize it. To understand recent developments in drug policy, it is important to take into account this legal aspect. Drugs are not banned, they are controlled, leading some of their uses to be condemned.

The goal of the ST is to update the concept of drug prohibition through conceptual and empirical research that demonstrates the ambiguity associated with the notion of « drug prohibition ». The aim of the session is to attract work that critically reflects on « prohibition » from different disciplines in order to question the definition of prohibition, the theoretical and practical developments in drug policy, and its implications for future prospects.

Axe 1

Mariana Broglia de Moura (TEPSIS/CMH/CRBC- EHESS), Par-delà la prohibition : contrôle et circulation des drogues au travers de la Commission Nationale de Régulation des Stupéfiants au Brésil

Benoît Martin (Atelier de cartographie de Sciences Po Paris), Comment lire les mutations des politiques internationales des drogues à travers l’expertise mondiale produite par l’UNODC ?

Déborah Alimi (CESSP, Université Paris I Panthéon Sorbonne), Se réapproprier les outils de la « prohibition » : l’exemple des luttes conceptuelles autour du développement alternatif dans le contexte de l’UNGASS 2016

Romain Busnel (Université de Lille – Université de Montréal), Régimes prohibitionnistes et transformation de l’État : l’ironie du développement dans les régions productrices de coca du Pérou et de la Bolivie

Marion Guenot (CRESPPA-Labtop, Université Paris VIII), « Le nerf de la guerre » : La confiscation pénale de l’argent de la drogue par la police et la justice.

Axe 2

Maude Benoit (Université du Québec à Montréal), Gabriel Lévesque (Université du Québec à Montréal), La légalisation du cannabis au Canada : mise en œuvre « gruyère » et stratégies de résistance dans ce « tournant » de la politique de la drogue

Ivana Obradovic (OFDT / CESSP-Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), De la prohibition à la régulation. Trajectoires de réforme du statut légal du cannabis et reconfigurations des politiques des drogues

Renaud Colson (Université de Nantes), L’affaiblissement du régime international de contrôle des drogues

Caroline Frau (TRIANGLE, Université Lumière Lyon 2), Anne-France Taiclet (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), « Vers un monde sans tabac » ? La stratégie politique d’extinction des produits du tabac, ou comment prohiber sans interdire

ALIMI Déborah deborah.alimi@malix.univ-paris1.fr

BENOIT Maude benoit.maude@uqam.ca

BROGLIA DE MOURA Mariana mariana.broglia@gmail.com

BUSNEL Romain romain.busnel@umontreal.ca

COLSON Renaud renaud.Colson@univ-nantes.fr

DUDOUET François-Xavier dudouet@dauphine.fr

FRAU Caroline caroline.frau@univ-lyon2.fr

GUENOT Marion m.guenotm@gmail.com

LÉVESQUE Gabriel levesque.gabriel.3@courrier.uqam.ca

MARTIN Benoît benoit.martin@sciencespo.fr

OBRADOVIC Ivana ivana.obradovic@ofdt.fr

RIVERA-VELEZ Luis luis.riveravelez@sciencespo.fr

TAICLET Anne-France anne-france.taiclet@univ-paris1.fr