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ST 44

Saisir les transformations de la sécurité intérieure européenne au prisme des acteurs

Analysing the evolutions of the European Union internal security through the prism of the participating actors

 

Responsables scientifiques :

Denis Duez (Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis – Bruxelles) denis.duez@usaintlouis.be
Agathe Piquet (Centre d’étude et de recherche en science administrative et politique, Université Paris 2) piquetagathe@gmail.com

Plusieurs faits sociaux récents – à l’instar d’attaques terroristes dans des Etats de l’Union européenne (UE) ou de l’intensification des flux migratoires à destination de l’Europe – ont mis en exergue la centralité des questions dites de « sécurité intérieure », renvoyant dans ce cadre à la coopération policière et judiciaire et au contrôle des frontières, dans la dynamique contemporaine d’intégration européenne. La réaction politique à ces événements s’est révélée particulièrement intéressante. La gestion de la sécurité intérieure est généralement présentée comme une prérogative régalienne par excellence. Pourtant, les différentes conclusions des Conseils européens et les déclarations individuelles des chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que la succession impressionnante de communications, de directives, de règlements adoptés dans ce contexte visent à l’approfondissement des outils et instruments européens existants. C’est par exemple le cas de la transformation de Frontex en une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes suite à l’adoption d’un nouveau règlement en septembre 2016 ; ou de l’intensification du rôle d’Europol dans la lutte contre le terrorisme. Dans ce sens également, le Royaume-Uni est toujours en train de négocier un statut dérogatoire au sein d’Europol afin de rester aussi associé que possible au travail de l’agence, en dépit du Brexit.

Les dynamiques à l’œuvre ne mènent pas seulement à une extension des domaines couverts par l’Union européenne – comme le prévoit le New Intergovernmentalism – mais aussi à un approfondissement de l’intégration européenne. En effet, les institutions européennes ont obtenu des capacités d’action supplémentaires alors même que la sécurité intérieure avait initialement été conçue comme un domaine strictement intergouvernemental. Toutefois, des tensions entre ce processus de supranationalisation et les réticences exprimées par certaines délégations nationales mènent à des formes hybrides d’intégration européenne. Le règlement Europol adopté en mai 2016 illustre cette hybridation : la Commission et le Parlement européen ont obtenu de nouveaux moyens de contrôle d’Europol qui restent cependant distincts de ceux à leur disposition pour les agences européennes de l’ancien premier pilier.

La section thématique proposée s’éloigne des travaux néofonctionnalistes qui supposent une forme de naturalité et de linéarité dans l’intégration et la supranationalisation partielle de la sécurité intérieure européenne. Nous postulons au contraire que ces dynamiques peuvent être comprises en analysant la mobilisation d’acteurs qui procèdent à des tentatives concurrentes de cadrage des enjeux de sécurité intérieure. Plus précisément, nous considérons que chaque enjeu de sécurité intérieure – trafic de drogues, cybercriminalité, franchissement irrégulier des frontières, terrorisme etc. – est saisi par un groupe d’acteurs qui tend à le construire comme un problème de nature transfrontalière, nécessitant une réponse de même niveau et légitimant de ce fait une action européenne. Nous supposons également que ce processus peut susciter des formes de résistance d’autres groupes d’acteurs politiques et/ou praticiens qui s’opposent au renforcement de la dimension européenne sur l’enjeu concerné. Les mobilisations et tensions entre ces différents acteurs peuvent par conséquent grandement modeler les modalités de création et de développement des différents outils et instruments européens en matière de sécurité intérieure.

Cette proposition de section thématique s’intéresse alors à un objet peu traité lors des congrès précédents de l’AFSP. Elle permettra de réunir un ensemble de contributions sur une pluralité d’enjeux de sécurité intérieure. A partir de ces communications sectorielles, la discussion permettra d’engager une réflexion plus large sur le degré d’expertise et la rationalité politique de la fabrication de ces politiques publiques. Un autre axe majeur de questionnement au cours de cette section thématique sera l’équilibre entre libertés publiques et sécurité au cœur de ces instruments et politiques, s’inscrivant de ce fait dans un courant plus critique des études européennes.

 

Various recent social facts – e.g. terrorist attacks in some European Union (EU) Member States or the intensification of migratory flows towards Europe – have highlighted how central « internal security » issues, comprising police and judicial cooperation and borders control, are in the current European integration dynamics. The political reaction to those events has been especially interesting insofar as the handling of internal security matters is generally conceived as a sovereign power. Yet, the European Council conclusions and the individual statements from the heads of State and government, as well as the impressive series of communications, directives, regulations adopted in these circumstances tend to reinforce the existing European tools and instruments. For instance, Frontex has been transformed into the European border and coast guard agency following the adoption of a new regulation in September 2016 or Europol’s role into the fight against terrorism has been strengthened. Additionally, the United Kingdom is still negotiating a derogatory status within Europol to remain as closely associated as possible to the agency work, despite the Brexit decision.

The ongoing dynamics are not only leading to the integration of new areas within the EU umbrella – as New Intergovernmentalism assumes it – but also to a form of communitarization. Indeed, the European institutions have obtained new capabilities even though internal security was initially created as a strictly intergovernmental domain. Nevertheless, tensions between this supranationalisation process and the reluctances from some national delegations have created hybrid forms of European integration. This dynamic is visible through the Europol regulation adopted in May 2016: the European Commission and the European Parliament have gained new possibilities to control Europol. However, these powers remain distinctive from those the two institutions possess on the ex-first pillar European agencies.

The proposed thematic panel draws away from the neo-functionnalist approach which assumes a sort of spontaneity and linearity of the European internal security integration and partial supranationalisation. We suppose on the contrary that these dynamics can be understood thanks to the analysis of the framing competing attempts of the European internal security matters. More precisely, we consider that each internal security issue – drug trafficking, cybercrime, irregular border crossing, terrorism etc. – is seized by a group of actors which tries to frame it as a transborder problem, needing a transborder answer, legitimating hence European actions. We also assume that this process can arouse resistances from other political or technical groups who are opposed to the strengthening of the European dimension on this same issue. Therefore, the mobilisations and tensions between these different actors can frame the creation and development processes of the various European internal security tools and instruments.

European internal security has not been dealt by the previous AFSP’s Congresses. This thematic panel can gather communications relating to various internal security matters. From the sectorial communications, a broader discussion could initiate interesting thoughts about expertise and political rationalities in the making of these public policies. Another essential line could be the balance between fundamental rights and security regarding these tools and policies, referring to some critical approaches of European studies.

Axe 1 / Une pluralité d’acteurs participant à la gestion des frontières intérieures et extérieures de l’Europe et à la production des politiques migratoires européennes

Discutant : Jacques de Maillard (CESDIP, Université Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines)

Jean-François Clouzet (Institut de Sciences Politiques et Relations internationales, Université de Genève), Étude d’un espace fonctionnel franco-valdo-genevois : la complexe sécurisation de la mobilité transfrontalière au sein de l’espace Schengen

Josselin Dravigny (Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux), La participation des industriels de la sécurité et de la défense à l’action publique européenne en matière de gestion des frontières : du travail politique à la fois industriel et institutionnel

Alizée Dauchy (Institut d’études européennes, Université Saint-Louis –Bruxelles), Civipol : un acteur français de mise en œuvre des politiques européennes au Niger

Axe 2 / La diversité des acteurs, perceptions, intérêts et pratiques participant à l’élaboration des positions nationales et au processus décisionnel européen en matière de sécurité intérieure

Discutant : Andy Smith (Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux)

Juliette Dupont (Chaire Jean Monnet, Université de Montréal – Pacte, Sciences Po Grenoble), Le visa Schengen, verrou ou vitrine ? Acteurs, pratiques et cadrages concurrents d’un instrument de contrôle des frontières extérieures européennes

Hager Ben Jaffel (King’s College London), De Schengen au Brexit : l’approche Britannique en matière de sécurité intérieure européenne

Clément Perarnaud (Departament de Ciències Polítiques i Socials, Université Pompeu Fabra, Barcelone), Négocier les politiques européennes de sécurité intérieure : étude comparative des préférences politiques et de l’influence des gouvernements européens au Conseil de l’UE

BEN JAFFEL Hager hager.benjaffel@yahoo.fr

CLOUZET Jean-François jfclouzetihedn@gmail.com

DAUCHY Alizée alizeedauchy@gmail.com

DE MAILLARD Jacques jdemaillard@gmail.com

DRAVIGNY Josselin josselin.dravigny@gmail.com

DUEZ Denis denis.duez@usaintlouis.be

DUPONT Juliette juliette.dupont@umontreal.ca

PERARNAUD Clément clement.perarnaud@upf.edu

PIQUET Agathe piquetagathe@gmail.com

SMITH Andy a.smith@sciencespobordeaux.fr