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ST 78

Passer au Parlement, regards croisés legislative studies et politiques publiques : approches qualitatives

Passing through Parliament, Crossing Legislative Studies and Public Policy: Qualitative Approaches

 

Responsables scientifiques :

Marc Milet (Université Paris Panthéon Assas, CERSA) marc.milet@u-paris2.fr
Olivier Rozenberg (Sciences Po Paris, CEE) olivier.rozenberg@sciencespo.fr

Cette section thématique porte sur l’analyse des assemblées parlementaires du point de l’action publique. Elle considère le croisement des deux objets et approches sous le versant des études qualitatives et ethnographiques en lien avec une autre section centrée sur les approches quantitatives du même sujet sous la responsabilité d’Olivier Costa et Eric Kerrouche.

Le cloisonnement infra-disciplinaire a abouti à un développement relativement autonome des méthodes, questionnements et cadres analytiques propres aux legislative studies d’une part et aux politiques publiques d’autre part. L’hyper-spécialisation conduit à ce que des questions pourtant traitées parallèlement ne donnent pas lieu à une plus-value exploitée conjointement, par exemple s’agissant de l’influence du et au Parlement. La focale retenue a pu conduire à sérier l’analyse, par un sur-investissement des enjeux relatifs au jeu politique au sein de l’arène parlementaire ou, a contrario, à une sous-évaluation de l’apport de la phase parlementaire à la production des décisions publiques.

S’il existe bien des rencontres entre parlement et action publique (cf. les analyses du « changement » qui s’appuient explicitement sur la production du Congrès des Etats Unis) ; les recherches sont demeurées essentiellement ciblées, qu’il s’agisse des questions européennes, de l’expertise (Policy analysis et parlement, Rozenberg, Surel, 2018), ou relatives à des études de cas (Chabbal, 2016 ; Lascoumes, 2009 ; Milet, 2010).

Fort d’une prise en compte renouvelée des multiples fonctions parlementaires, qui ne se restreignent pas à la fabrique de la loi et d’une tendance à replacer le parlement au centre de l’analyse (Milet, 2018 ; Rozenberg, Thiers 2018), le moment est sans doute venu de monter en généralité vers des analyses plus génériques afin de saisir ce que fait le parlement à l’action publique.

En complémentarité avec une autre section proposée au Congrès, ce panel ambitionne de prendre appui sur les travaux à dominante qualitative qui permettent d’interroger la pertinence des catégories d’action publique pour penser l’activité du parlement. En retour, le passage par le parlement pour penser l’action publique peut induire une plus-value pour la compréhension de l’action publique, une nouvelle exploitation et un enrichissement des catégories et outils disponibles.

1/On propose une déclinaison autour de deux grands axes d’une mise en perspective croisée (les rubriques et notions citées plus avant le sont à titre illustratif).

2/Une attention particulière sera accordée aux communications qui sont soucieuses d’opérer un croisement des grilles disponibles. Les travaux empiriques comparés se révèlent particulièrement heuristiques à cet égard.

1er thème : Les catégories d’analyse de l’action publique pour penser le parlement

– La notion d’agenda est susceptible d’interroger les deux approches suivies parallèlement par l’analyse d’action publique (qui l’utilise dans le cadre d’une logique processuelle) et par les legislative studies (qui privilégient une perspective institutionnelle et procédurale).

Les instruments & la fabrique de la loi : l’approche par les instruments d’action publique renvoie à la fois à la question de l’inclusion du dispositif législatif en tant qu’« instrument normatif » mais encore aux enjeux liés à la spécificité de l’organisation des rapports sociaux ainsi posés par le droit. A cet égard, le parlement se caractérise par la diversité de l’instrumentation à disposition de l’influence directe (amendements…), au contrôle en passant par les fonctions électives. A l’évidence, l’analyse ne saurait se limiter à la seule procédure législative.

coalitions de cause, réseaux d’action publique & parlement : quelle place pour les parlementaires dans les réseaux ? S’agissant de l’interaction entre les groupes d’intérêt et le parlement, quid des anciennes catégories (« néo corporatisme », « pluralisme », dirigisme) ?

– le « cadrage » : dans quelle mesure les parlementaires contribuent comme producteurs de sens à l’orientation d’action publique ?

Les trois « i » et parlement : la théorie des « trois I » a pu d’ores et déjà être déclinée, via l’action des groupes d’intérêt au parlement (Kluger Dionigi, 2017) ; quel(s) usage(s) potentiels et quelle place conférer au parlement dans la démarche induite par ce cadre analytique ?

2ème thème : Les questionnements transversaux 

– La question de l’influence. La « question de Mezey » (1979 : ≪ How much policy-making power does a legislature have ?) a induit des mesures de l’influence du parlement sur le processus de décision au sein de l’agencement institutionnel, là où les travaux de politiques publiques ont interrogé l’influence des différents types d’acteurs (Baumgartner et alii, 2009).

– Les thématiques de post-démocratie/ post-parlementarisme renvoient à l’usage des dispositifs de démocratie participative au et en rapport au Parlement (ateliers législatifs, consultation numérique…).

L’évaluation pose les modalités d’intervention des parlements dans le cadre des dispositifs infra ou extra parlementaires.

– Le « Parlement hors les murs ». Quelle place des parlementaires en mission, des fonctions consultatives ? Le rapport du parlement à la mise en œuvre de l’action publique mérite aussi d’être envisagé.

– « Politics matters » : Passer par le parlement permet de revenir sur le poids des débats, du moment politique dans la fabrique de l’action publique (cf. l’enjeu de saillance, de sur-politisation ou de « sous- politisation », de la politique en secret ou de la mise en visibilité du débat). La question de l’impact des cycles électoraux sur l’action publique s’impose également.

Axe 1/ Arènes et débats

Président : Olivier Rozenberg

Johanna Edelbloude (Université de Paris Ouest Nanterre), La défense de l’intérêt des grandes entreprises est-elle soluble dans l’intérêt général ? Analyse des débats parlementaires relatifs à la loi sur la féminisation dans les conseils d’administration

Jérôme Nossent (Université de Liège), La mémoire des parlementaires

Anna Konieczna (Sciences Po Paris, Centre d’histoire), Le parlement et le « domaine réservé » : les débats sur la politique africaine de la France au début des années 1960

Willy Beauvallet (Université Lumière Lyon 2, Triangle), Julien Fragnon (Sciences Po Lyon, Triangle), Sarah Perret (Ecole Normale Supérieure, Chaire de géopolitique du risque), Qu’est-ce que le fait d’être un.e acteur/trice parlementaire fait à la recherche sur les parlements ? Retours réflexifs

Discutants.tes : Catherine Achin (Université Paris Dauphine) et Cyril Benoît (CNRS, Sciences Po, CEE)

Axe 2 / Instruments et processus

Président : Marc Milet

María Cosette Godoy Hidalgo (Université Grenoble Alpes – univ. Diego Portales), L’agir évaluatif du Congrès national au Chili : la contribution de l’évaluation législative ex post à l’amélioration de l’action publique

Ratih Adiputri (University of Jyväskylä), Parliaments and Sustainable Development Goals (SDG): Is Public Policy through Multi-Parliamentary Cooperation possible?

Eric Buge (Groupe d’étude de la vie politique et parlementaire), La fixation du niveau de l’indemnité parlementaire : une compétence impossible à exercer ?

Damien Lecomte (Université Paris I, CESSP), Les députés entrepreneurs de politiques publiques : les propositions de loi comme modalités spécifiques d’action publique

Discutants.tes : Anne-Cécile Douillet (Université de Lille, CERAPS) et Yves Surel (Université Paris Panthéon Assas, Cersa)

ACHIN Catherine catherine.achin@dauphine.fr

ADIPUTRI Ratih ratih.adiputri@jyu.fi

BEAUVALLET Willy Willy.Beauvallet@univ-lyon2.fr

BENOIT Cyril cyril.benoit1@sciencespo.fr

BUGE Eric eric.buge@gmx.fr

DOUILLET Anne-Cécile anne-cecile.douillet@univ-lille.fr

EDELBLOUDE Johanna joedelbloude@yahoo.fr

FRAGNON Julien fragnonjulien@yahoo.fr

GODOY Hidalgo mcosette@gmail.com

KONIECZNA Anna anna.konieczna@sciencespo.fr

LECOMTE Damien dpm.lecomte@gmail.com

MILET Marc marc.milet@u-paris2.fr

NOSSENT Jérôme jerome.nossent@uliege.be

PERRET Sarah sarahperret.an@gmail.com

ROZENBERG Olivier olivier.rozenberg@sciencespo.fr

SUREL Yves yves.surel@gmail.com