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ST EPoPé

Des chiffres et des politiques pénales

Figures and penal politics

 

ST du Groupe de projet EPoPé (Etude politique du pénal)

Responsables scientifiques :

Virginie Gautron (Laboratoire Droit et Changement Social, Université de Nantes) virginie.gautron@univ-nantes.fr
Camille Lancelevée (Centre de Sociologie des Organisations, Sciences Po Paris) camille.lancelevee@sciencespo.fr

Outil de connaissance et de gouvernement, la statistique s’est imposée dans la conduite des politiques pénales comme dans les autres domaines d’intervention de l’État. Cette section thématique vise à rassembler des recherches en sciences sociales portant sur l’usage des chiffres par les institutions pénales dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques pénales. Dans l’esprit du groupe de projet AFSP EPoPé (Étude politique du pénal) dont elle est le fruit, la section thématique proposera une réflexion transversale sur les « institutions pénales », c’est-à-dire les acteurs étatiques, pratiques, normes et espaces qui concourent à la régulation des déviances. Les communications pourront donc porter sur la police, la gendarmerie, la justice, la prison, mais également sur les acteurs publics (collectivités territoriales, organisations publiques) ou privés (entreprises, associations, etc.) qui participent à l’élaboration d’un appareillage statistique mais également à la diffusion ou à la critique d’une culture du chiffre et de la quantification dans le domaine pénal. Les communications s’inscriront, dans la mesure du possible, dans l’un des trois axes de réflexion proposés dans l’appel à communication, et s’appuieront sur des matériaux empiriques originaux.

Axe 1 : L’objectivation statistique : comprendre et gouverner

Les « chiffres de la délinquance », les « chiffres de la récidive » ou encore les « chiffres clés de la justice » sont aujourd’hui des références incontournables quoique controversées : les critiques portent tant sur la construction des données que sur leur usage politique. Un premier axe pourra ainsi se pencher sur la construction et les usages des statistiques qui visent à circonscrire et à mesurer les « déviances » (criminalité, récidive, etc.) prises en charge par la police, la justice et la prison : comment et par qui sont-elles conçues et concrètement produites ? Dans quelle mesure opèrent-elles une simplification du réel et quels phénomènes laissent-elles dans l’ombre ? Quels objectifs normatifs portent-elles implicitement et à quels usages médiatiques et politiques sont-elles soumises ?

Axe 2 : Évaluer et standardiser : politiques pénales et logique managériale

Un deuxième axe pourra regrouper des communications portant sur l’introduction d’une logique d’évaluation chiffrée des politiques pénales. Dans une perspective toujours transversale, il s’agira ici plutôt de penser la mobilisation des données chiffrées dans l’évaluation de « l’efficacité » et de « l’efficience » de la police, de la justice et de la prison. Comment ces données chiffrées se sont-elles imposées comme le cadre cognitif de référence pour penser la « performance » de l’État pénal ? La réflexion s’appuiera ici de manière privilégiée sur des travaux empiriques, qui permettent d’identifier précisément l’importation dans le domaine pénal d’outils de pilotage et de gestion standardisés visant à évaluer les « coûts et avantages » des mesures et des dispositifs mis en place, mais également à « rationaliser » et « optimiser » l’activité des agents : que mesurent exactement ces outils et que laissent-ils dans l’ombre, en d’autre termes, quelles options politiques fondées en valeurs ces outils viennent-ils légitimer ? Au-delà des effets d’affichage politique, les résultats de ces évaluations sont-ils réellement pris au sérieux et pris en compte lors de la conception et de l’élaboration des politiques pénales ? Les communications pourront porter ici sur l’importation et la mise en place de dispositifs précis d’évaluation en analysant, dans la mesure du possible, les pratiques et discours professionnels qui les accompagnent.

Axe 3 : Prévenir les risques, rationaliser l’activité ?

On observe enfin le déploiement, dans le champ pénal, de technologies visant à limiter les risques en surveillant ou en accompagnant de façon plus ciblée les (potentiels) auteurs d’infractions pénales. Le profilage, la cartographie policière témoignent ainsi de ce travail de ciblage des populations à risque. Autre exemple, la multiplication des grilles de détection de la « radicalisation » en prison après la création en avril 2017 d’un bureau central du renseignement pénitentiaire illustre la progression d’une logique de surveillance ciblée en milieu carcéral. Les outils d’évaluation actuarielle de la dangerosité – qui visent à objectiver de manière le risque de récidive à partir d’une logique algorithmique – se multiplient à la croisée des sciences du psychisme et de la criminologie. A l’appui de ces outils, les initiatives se multiplient pour structurer les pratiques professionnelles, améliorer l’évaluation des justiciables mais également la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Dans ce climat que l’on pourrait bien qualifier de « scientiste » tant le chiffre apparaît parfois comme un argument d’autorité, il semble que les approches non quantitatives soient mises à mal et disqualifiées dans leur capacité à produire un savoir fiable et des méthodes d’intervention efficace. Les communications pourront ici porter sur la construction et la diffusion de ces technologies fondées sur une démarche actuarielle, mais également sur la façon dont elles viennent s’inscrire, non sans résistances, dans les pratiques professionnelles.

 

As a tool of knowledge and government, statistics has become an essential tool in the conduct of penal policies as well as in other areas of public intervention. This thematic section aims at bringing together social science researchers working on the use of figures by criminal institutions in the design, implementation and evaluation of criminal policies. In the spirit of the AFSP EPoPé (Étude politique du pénal) project group, the thematic section will propose a transversal reflection on « penal institutions », i.e. the state actors, practices, norms and spaces that contribute to the regulation of deviances. Communications may therefore concern the police, the gendarmerie, the judiciary, the prison, but also public actors (local authorities, public organisations) or private ones (companies, associations, etc.) who participate in the development of a statistical system but also in the dissemination or criticism of a culture of figures and quantification in the penal field. The papers will be based, as far as possible, on one of the three areas of reflection proposed in the call for papers and will be based on original empirical materials.

Axis 1: Statistical objectification: understanding and governing

« Crime figures », « recidivism figures » or « key justice figures » are nowadays unavoidable but controversial references: the criticism concerns both the construction of the data and their political use. A first axis will thus focus on the construction and uses of statistics aimed at identifying and measuring « deviances » (crime, recidivism, etc.) taken charge of by the police, justice and prison: how and by whom are they conceived and actually produced? To what extent do they simplify reality and what phenomena do they leave in the shadows? What normative objectives do they implicitly support and to which media and political uses are they subject?

Axis 2: Evaluate and standardize: criminal policies and managerial logic

A second axis focuses on the introduction of a logic of quantified evaluation of penal policies. From a transversal institutional perspective, the aim here will be to consider the mobilization of quantitative data in the evaluation of the « effectiveness » and « efficiency » of the police, justice and prison. How have these figures established themselves as the cognitive reference framework for measuring the « performance » of the penal state? The reflection here will be based on empirical work, which makes it possible to identify precisely the importation into the penal field of standardised steering and management tools aimed at assessing the « costs and benefits » of the measures and mechanisms put in place, but also at « rationalising » and « optimising » the activity of agents: what exactly do these tools measure and what do they leave in the shadows, in other words, what political options based on values do they legitimise? Beyond the effects of political display, are the results of these evaluations really considered when designing and developing penal policies? Papers may focus here on the importation and implementation of specific evaluation mechanisms by analysing, as far as possible, the professional practices and discourses that accompany them.

Axis 3: Prevent risks, rationalize the activity?

Finally, technologies are being deployed in the criminal justice system to limit risks by monitoring or supporting (potential) perpetrators of criminal offences in a more targeted way. Profiling and police mapping thus testify to this work of targeting at-risk populations. Another example is the increase in the number of detection grids for « radicalization » in prisons after the creation in April 2017 of a central prison intelligence office, which illustrates the progress of a targeted surveillance approach in prisons. The tools for actuarial evaluation of dangerousness – based on an algorithmic logic – are multiplying at the crossroads of the sciences of the psyche and criminology. In support of these tools, initiatives multiply to structure professional practices, improve the assessment of litigants but also the care of persons placed in the hands of justice. In this climate, which could well be described as « scientist » because the figures can be used as an argument of authority, it seems that non-quantitative approaches are being undermined and disqualified in their ability to produce reliable knowledge and effective intervention methods. Papers may focus here on the construction and dissemination of these technologies based on an actuarial approach, but also on how they fit, not without resistance, into professional practices.

Séance 1

Camille Lancelevée, Présentation de la section thématique EPoPé

Axe 1 / Prévenir les risques, rationaliser l’activité ?

Bilel Benbouzid (Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés, Université Paris-Est Marne la Vallée), La prédiction comme technologie de gestion. Enquête sur deux plateformes prédictives de la police

Marion Grosini (Département de sociologie, Université de Rouen), Les assises comme espace de résistance aux échelles actuarielles : une analyse des discours et relations professionnel(le)s

David Scheer (Centre de recherches Pénalité, Sécurité et Déviances, Université libre de Bruxelles), Détenus terroristes en prison : des pratiques d’évaluation à la mission de renseignement

Florence de Bruyn (Direction de l’administration pénitentiaire – Ministère de la Justice, Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris) etAnnie Kensey (Direction de l’administration pénitentiaire – Ministère de la Justice, Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales), Récidive et efficacité des sanctions

Discussion : Virginie Gautron, laboratoire Droit et Changement Social, Université de Nantes

Séance 2

Axe 2 / L’objectivation statistique : comprendre et gouverner

Alexandre Léchenet (Association Pénombre) Propos introductif

Jean-Lucien Sanchez (Direction de l’administration pénitentiaire – Ministère de la Justice, Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales), Statistiques du crime et création de la catégorie pénale de criminels « incorrigibles »

Anthony Amicelle (Centre International de Criminologie Comparée, Université de Montréal), Comprendre la production des politiques contre la délinquance financière en chiffres

Discussion : François Bonnet (UMR Pacte, Université de Grenoble – Sciences Po Grenoble)

Axe 3 / Évaluer et standardiser : politiques pénales et logique managériale

Carrol Tange (Institut national de criminalistique et de criminologie, Bruxelles), La production et les usages des statistiques policières locales au prisme du travail quotidien des analystes stratégiques

Valentine Mathieu (Institut national de criminalistique et de criminologie, Bruxelles), Piloter et standardiser le travail des acteurs administratifs au sein de la police et de la justice pénale ? Savoir-faire professionnels et enjeux démocratiques

Adrien Maret (Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)/Université Paris-Saclay), Les associations partenaires de l’administration pénitentiaire : les indicateurs de performance comme instruments d’évaluation, de pilotage et de communication

Discussion : Camille Lancelevée (Centre de Sociologie des Organisations, Sciences Po Paris)

AMICELLE Anthony anthony.amicelle@umontreal.ca

AUBUSSON DE CARVALAY Bruno bruno@aubusson.net

BENBOUZID Bilel bilel.benbouzid@u-pem.fr

BONNET François francois.bonnet@umrpacte.fr

DE BRUYN Florence florence.de-bruyn@justice.gouv.fr

GAUTRON Virginie virginie.gautron@univ-nantes.fr

GROSINI Marion mariongrosini@yahoo.fr

KENSEY Annie annie.kensey@justice.gouv.fr

LANCELEVEE Camille camille.lancelevee@sciencespo.fr

MATHIEU Valentine Valentine.MAHIEU@just.fgov.be

MARET Adrien adrien.maret@cesdip.fr

SANCHEZ Jean-Lucien jean-lucien.sanchez@justice.gouv.fr

SCHEER David davscheer@gmail.com

TANGE Carrol Carrol.Tange@just.fgov.be