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ST 41

Pratiques d’optimisation et politiques fiscales

Optimization practices and tax policies

 

Responsables scientifiques :

Maïlys Gantois (CESSP/CRPS, Université Paris I – Panthéon Sorbonne) mailys.gantois@malix.univ-paris1.fr
Antoine Vion (CENS, Université de Nantes) antoine.vion@univ-nantes.fr

 

Cette ST vise à rassembler les chercheurs qui ont étudié centralement ou rencontré dans leurs enquêtes la question des politiques publiques et/ou des pratiques d’optimisation fiscale des entreprises et des indépendants pour confronter leurs résultats et présenter leurs programmes de recherché en cours.

Axe 1. Qualification et codification de l’optimisation fiscale des entreprises

Un premier axe consistera à interroger les fabriques de la légalité fiscale en portant un regard historique sur les modes de qualification et de codification des pratiques d’optimisation. Dans la lignée des travaux de Katharina Pistor (2019), il s’agira ici de comprendre l’évolution des rapports des indépendants et dirigeants d’entreprises industrielles, commerciales et financières à l’impôt au cours des dernières décennies et la manière dont se sont négociées et légalisées les déductions (sur certains actifs, par les niches fiscales, la directive européenne mère-filiales, l’évolution des règles comptables, etc.) et les modalités de contrôle ou d’occultation par les administrations fiscales de pratiques d’optimisation transnationale (prix de transfert, montages d’optimisation au sein de holdings, de chaînes d’évasion fiscale).

Le plus souvent, ce qui est de l’ordre de la norme (Liger-Belair 2018) a été traité sous l’angle de la normativité morale et politique par les sciences sociales, en termes d’inégalité devant l’impôt (Spire 2012) ou d’illégalismes (Lascoumes, Nagel 2014 ; Angeletti 2019). La focale sera portée ici sur l’analyse détaillée des mécanismes concrets de qualification et de lutte contre les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises avant et après 2008.

Confronter les études pour étudier les similarités et différences selon les tailles, les secteurs, les pays dans lesquelles les entreprises sont implantées peut permettre d’affiner l’analyse et de réinterroger les formes de la domination politique sans partir d’un jugement a priori sur l’égalité devant l’impôt ou l’homogénéité des intérêts patronaux (Offerlé 2021). Il s’agira plutôt de documenter un phénomène pleinement inscrit dans le mouvement bien étudié par ailleurs de reconfiguration des modes de domination politique (Dudouet, Grémont 2010 ; France, Vauchez 2017).

Axe 2. L’optimisation comme professionnalité

Un deuxième axe consistera à faire porter l’analyse sur la construction des savoirs pratiques de l’optimisation fiscale dans un certain nombre de champs professionnels. Il s’agira ici de comprendre comment un certain nombre de professionnels (cabinets d’audit, conseillers juridiques, conseillers financiers, gestionnaires d’actifs, avocats d’affaires, etc.) élaborent et se transmettent des savoirs plus ou moins tacites et des ficelles pratiques (Vion 2021) permettant de jouer aux frontières de la légalité, et comment ils se disputent ce marché en établissant de nouvelles hiérarchies et niches d’expertise faisant évoluer les frontières entre les professions.

 

Axis 1. Qualification and codification of tax optimization in firms

The first axis will question the social making of fiscal lawfulness from historical enquiries on both the qualification and codification of optimization practices. From Katharina Pistor’s work (2019),  contributors will highlight the evolution of tax practices by self-employed persons and  industrial, commercial and financial business leaders for decades. Participants will also point how tax deductions have been negotiated and legalized (about certain assets, through tax loopholes and tax heavens, from European directive on parent company-subsidiaries, accounting rule evolution…). Moreover, communications can focus on how tax authorities control or contribute to leave in the shadow transnational optimization practices (through transfer pricing, optimization plans within holdings, tax avoidance schemes).

In social sciences, scholars often studied what concerns legal standards (Liger-Belair 2018) from political and moral normativity on the social construction of tax inequalities (Spire 2012) or illegalisms (Lascoumes, Nagel 2014; Angeletti 2019). Here, the focus will concretely analyze qualification mechanisms and fights against company tax optimization before and after 2008.

The goal is to confront a variety of studies to understand similarities and differences according to firm sizes, areas, countries and locations. Avoiding a priori judgments or homogeneity of employer interests (Offerlé 2021), this will allow to reinvestigate political domination forms. This will also permit to highlight a well studied phenomenon in other arenas dealing with the social transformation of political domination ways (Dudouet, Grémont 2010; France, Vauchez, 2017).

Axe 2. Optimization and professional expertise

The second axis will analyze the social construction of knowledge and practices about tax optimization in a variety of professional areas. The goal is to understand how some kind of professionals (audit firms, legal advisors, asset managers, business lawyers and so on) shape and transmit knowledge, practices and tricks of the job (Vion 2021) to play on legal rules. The goal is also to explain how professionals fight on this market by establishing new hierarchies and a kind of expertise, and so transform professional boundaries.

 

Références / References

Angeletti Thomas. 2019. The Differential Management of Financial Illegalisms: Assigning Responsibilities in the Libor Scandal. Law & Society Review53(4), 1233-1265.

Dudouet François-Xavier, Grémont Eric. 2010. Les grands patrons en France. Du capitalisme d’Etat à la fianciarisation, Paris Lignes de repères.

France Pierre, Vauchez Antoine 2017. Sphère publique, intérêts privés: enquête sur un grand brouillage. Paris: Presses de Sciences Po.

Lascoumes Pierre, Nagels Carla. 2018. Sociologie des élites délinquantes-2e éd.: De la criminalité en col blanc à la corruption politique. Armand Colin.

Liger-Belair Philippe (2018). Fabrique et subtilité de la norme de l’évitement de l’impôt chez les spécialistes de l’optimisation fiscale. Déviance et société42(2), 325-349.

OFFERLE Michel (2021) Ce qu’un patron peut faire. Une sociologie politique des patronats, Gallimard, coll. Essais.

PISTOR, Katharina. The code of capital. Princeton University Press, 2019.

SPIRE Alexis (2012) Faibles et puissants face à l’impôt, Raisons d’agir, Paris

VION Antoine (2021) « Identifying relevant patterns in a huge graph of open data. A semantic exploration of the Panama papers », Proceedings of the Graph Technologies in the Digital Humanities 2019 and 2020 Conferences, CEUR.ws.org

Session 1

Présidente de séance : Maylis Gantois
Animation : Maylis Gantois (Paris I, CESSP, Antoine Vion, Université de Nantes, CENS)

Marie Quarrey (Université de Strasbourg, SAGE), Redéfinir la mobilité fiscale, optimiser l’impôt sur le revenu des travailleurs frontaliers. Usages et cadrage d’un lien entre expertise transnationale et marché (de l’optimisation fiscale) des frontaliers

Marion Guénot (CNRS, CESDIP), De “l’économie de survie” à la confiscation du patrimoine criminel : l’évolution du rôle des groupes d’intervention régionaux de la police judiciaire dans la lutte contre la fraude fiscale

Héléna Yazdanpanah (Université de Lille, CERAPS), Socialisation professionnelle et carrières des avocats fiscalistes / Professional socialisation and careers of tax lawyers.

Maylis Gantois (Paris I CESS) et Antoine Vion (Université de Nantes, CENS), Institutions et professions d’un hub d’évasion fiscale : les Iles Vierges Britanniques (BVI)

Session 2 / Discussion des programmes de recherche

Présidente de séance : Marine Duros (EHESS, CMH, Paris)
Animation et discussion : Marine Duros (EHESS, CMH, Paris) et Héléna Yazdanpanah (Lille, CERAPS)

Présentation de leurs programmes de recherche par Marie Quarrey, Marion Guénot, Maylis Gantois, Antoine Vion

DUROS Marine marine.duros@gmail.com

GANTOIS Maïlys mailys.gantois@malix.univ-paris1.fr

GUENOT Marion marion.guenot@cesdip.fr

QUARREY Marie marie.quarrey@hotmail.fr

VION Antoine antoine.vion@univ-nantes.fr

YAZDANPNAH Helena helenayazdanpanah@gmail.com