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ST 43

Le vote transnational. Procédures, pratiques et représentations

Transnational voting. Procedures, practices and representations

 

Responsables scientifiques :

David Gouard (Université Toulouse Jean Jaurès, CERTOP) david.gouard@univ-tlse2.fr
Sylvie Strudel (Université Panthéon-Assas Paris II, CECP/CEVIPOF) sylvie.strudel@u-paris2.fr

 

La transnationalisation des votes constitue un défi scientifique majeur pour la science politique et plus particulièrement pour les études électorales contemporaines. Confrontée à un double mouvement d’extension du droit de suffrage (Rosanvallon, 1992) et d’augmentation des migrations internationales (de Wenden, 2021), la science politique s’est saisie de l’articulation de ces deux questions de manière fragmentée et dispersée (Shaw, 2007 ; Strudel, 2009, Martiniello, 2013). Alors que cette thématique scientifique a émergé au niveau international depuis les années 1990 (Bauböck, 1994), son développement est longtemps resté timide en France, tant chez les électoralistes (Ghemmaz, 2005 ; Pellen, 2013 ; Strudel, 2002) que chez les spécialistes des migrations (Cordeiro, 2015 ; De Tapia, 2014 ; Lillo, 2019 ; Pereira, 2012), mais probablement aussi en raison de la résistance française à accorder des droits de vote et d’éligibilité aux étrangers. Face au caractère relativement épars de ces recherches, cette section thématique entend faire dialoguer des chercheurs abordant cette question au sein de l’espace européen. Elle ambitionne également de fédérer un réseau international de chercheurs, en favorisant une interdisciplinarité des approches sur le sujet (sociologie électorale, migration studies, histoire, géographie, droit, etc.).

La transnationalisation des votes recouvre deux principales dimensions. La première concerne les droits de vote et d’éligibilité accordés aux émigrants pour les élections organisées dans leur pays d’origine (Kernalegenn et Pellen, 2019 ; Lafleur, 2015). La seconde porte sur les droits de vote et d’éligibilité accordés aux étrangers dans leur pays d’accueil. À ce titre, le traité de Maastricht, en accordant les droits de vote et d’éligibilité sous certaines conditions aux citoyens européens résidant dans un autre État membre de l’UE, a conforté ou, au contraire, bousculé les conceptions de la citoyenneté dans les différents pays membres (Strudel, 2003). La recherche REPERE, dans laquelle sont engagés les deux responsables de cette section thématique, vise ainsi à étudier l’usage qui est fait de ces droits de vote et d’éligibilité par les citoyens “mobiles” de l’Union européenne résidant en France. Sur l’ensemble du continent européen, on recense désormais de nombreuses diasporas rendant le phénomène significatif, qu’il s’agisse des Portugais, des Polonais, des Roumains ou encore des Turcs.

Plusieurs questionnements scientifiques animent cette section thématique. Quels types de débats opposent les différents acteurs politiques, partisans et sociaux tant sur le plan idéologique que sur les modalités pratiques de mise en œuvre ? Quels modèles d’interprétation du vote permettent de rendre compte de la participation (ou non-participation) des citoyens “mobiles”? Dans quelle mesure les acteurs politiques se saisissent-ils de l’opportunité que représente pour eux ces nouvelles clientèles électorales ?

Dès lors, cette section thématique va centrer la réflexion autour de trois principaux axes :

  • L’analyse des débats politiques et des dispositifs réglementaires encadrant l’usage du droit de vote et d’éligibilité en situation transnationale.
  • L’analyse des nouvelles opportunités créées par cette arène transnationale pour les entrepreneurs politiques et les partis politiques vis-à-vis de ces citoyens “mobiles”.
  • L’analyse de la participation politique, du choix électoral et des représentations qui y sont associées chez les citoyens “mobiles”.

 

The transnationalisation of voting constitutes a major scientific challenge for political science and more particularly for contemporary electoral studies. Confronted of both the extension of the voting right (Rosanvallon, 1992) and the increase of international migrations (de Wenden, 2021), political science has dealt with the articulation of these two issues in a fragmented and scattered manner (Shaw, 2007; Strudel, 2009, Martiniello, 2013). While this topic has emerged at the international level since the 1990s (Bauböck, 1994), it has not been fully developed in France, both among voting specialists (Ghemmaz, 2005; Pellen, 2013; Strudel, 2002) and migration specialists (Cordeiro, 2015; De Tapia, 2014; Lillo, 2019; Pereira, 2012), but probably also due to French resistance to granting voting and eligibility rights to foreigners. In view of the relatively scattered nature of this research, this thematic section aims to bring together researchers dealing with this issue within the European area. It also aims to federate an international network of researchers, by promoting interdisciplinary approaches to the subject (electoral sociology, migration studies, history, geography, law, etc.).

The transnationalisation of voting has two main dimensions. The first concerns the voting and eligibility rights granted to emigrants for elections organised in their country of origin (Kernalegenn and Pellen, 2019; Lafleur, 2015). The second concerns the voting and eligibility rights granted to foreigners in their host country. In this regard, the Maastricht Treaty, by granting voting and eligibility rights under certain conditions to European citizens residing in another EU Member State, has reinforced or, on the contrary, shaken up the conceptions of citizenship in the various member countries (Strudel, 2003). The REPERE research, in which the two researchers in charge of this thematic section are involved, thus aims to study the use of these voting and eligibility rights by EU mobile citizens residing in France. In Europe, there are now many diasporas that make the phenomenon of transnational voting significant, whether they are Portuguese, Polish, Romanians or Turks.

Several scientific questions drive this thematic section. What types of debates oppose the different political, partisan and social actors, both on the ideological level and on the practical implementation methods? What models for interpreting voting can explain the participation (or non-participation) of ‘mobile’ citizens? To what extent do political actors take advantage of the opportunity that these new electoral constituencies represent for them?

This thematic section will therefore focus on three main areas:

1- Analysis of the political debates and the regulatory measures governing the use of the right to vote and to stand for election in a transnational situation.

2- Analysis of the new opportunities created by this transnational arena for political entrepreneurs and political parties vis-à-vis these « mobile » citizens.

3- Analysis of political participation, electoral choice and social representations among ‘mobile’ citizens.

 

Références / References

Bauböck Rainer, (1994), Transnational Citizenship. Membership and Rights in International Migration, Aldershot : Edward Elgar.

Brouard Sylvain, Tiberj Vincent, (2005), Français comme les autres ?, Paris, Presses de Sciences Po.

Cordeiro Albano, (2015), « Les Portugais et les marches de 1983 et 1984. Les dessous de la manipulation raciste de l’opinion publique distinguant des communautés “visibles” et “invisibles” », Migrations Société, 2015/3-4 (N° 159-160), p. 171-190.

De Tapia Stéphane, (2014), « L’immigration turque en France. Ancrages territoriaux et identités composées », dans : Marie Poinsot éd., Migrations et mutations de la société française. L’état des savoirs. Paris, La Découverte.

Ghemmaz Malika (2005), “Recherches en cours une population invisible ? Les attitudes et comportements politiques des Portugais: Comparaison France/Belgique/Luxembourg en Europe”, Politique européenne, 3(3), 191-195.

Kernalegenn Tudi, Pellen Cédric, (2019), « En Marche Français expatriés ! L’émergence d’un nouvel acteur politique parmi les Français établis à l’étranger », Revue internationale de politique comparée,  2-3, Vol. 26, p. 159-186.

Lafleur Jean-Michel, (2015), Transnational Politics and the State. The Extend Voting Rights of Diasporas, Routledge.

Lillo Natacha, (2019) « Le Parti communiste d’Espagne et l’immigration « économique » (1956-1980) », Revue internationale de politique comparée, 2-3 Vol. 26, p. 107-131.

Martiniello Marco, (2013), « Comparisons in Migration Studies ». Comparative Migration Studies 1, no 1, p.7-22.

Pellen Cédric, (2013), « À la conquête de l’Amérique. La campagne des élections législatives dans la 1re circonscription des français de l’étranger », RFSP, 2013/6 (Vol. 63), p. 1137-1162.

Pereira Victor, (2012), La dictature de Salazar face à l’émigration. L’État portugais et ses migrants en France (1957-1974). Presses de Sciences Po.

Rosanvallon Pierre, (1992), Le sacre du citoyen, Paris, Gallimard.

Shaw Jo, (2007), The transformation of citizenship in the European Union: Electoral rights and the restructuring of political space, Cambridge, Cambridge University Press.

Strudel Sylvie, (2002), « Les citoyens européens aux urnes : les usages ambigus de l’article 8b du traité de Maastricht », RIPC, 1 (Vol. 9), p. 47-63.

Strudel Sylvie, (2003), « Polyrythmie européenne : le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l’Union, une règle électorale entre détournements et retardements », RFSP, vol. 53, n°1, pp.3-34.

Strudel Sylvie, (2009) « L’Europe, un nouvel espace de citoyenneté ? Le vote des non-nationaux », RIPC, 4 (Vol. 16), p. 559-568.

Wenden de Catherine, (2021), Atlas des migrations. De nouvelles solidarités à construire, Paris, Autrement.

Axe 1 / Le vote transnational : dispositifs institutionnels et logiques partisanes

Présidente de séance : Sylvie Strudel

Szabolcs Pogonyi (Centre Universitaire Européen), Gerrymandering by other means: the lessons of non-resident voting in Hungary

Rukiye Tinas (Université Eskisehir Osmangazi), Transnational voting: the case of Turkish citizens living outside Turkey

Carlota Moura Veiga et Inês Vidigal (ISCTE Institut Universitaire de Lisbonne), Emigration and policies in Portugal: analysis of electoral programmes and legislative initiatives, 2011 to 2019

Susan Collard (Université du Sussex), The Politics of UK Overseas Voting Rights: from ‘fancy franchise’ to ‘electoral justice’

Axe 2 / Le vote transnational : pratiques citoyennes

Président de séance : David Gouard

Maritta Soininen (Université de Stockolm) et Martin Qvist (Université de Södertörn), Separating citizenship and political rights – open POS but low political participation

Markéta Seidlová (Université Palacký d’Olomouc), Political participation of foreigners and of citizens living abroad: the case of the Czech Republic

Cédric Pellen (Université de Strasbourg, SAGE), French emigrants are they really « striving for citizenship »? A study of the attitude towards 2022 French elections of French emigrants in Central Europe

Camille Kelbel (ESPOL-Lab, Université Catholique de Lille) et Guillaume Grignard (ESPOL), An ‘off the ground’ campaign: perceptions and attitudes of French people living abroad on political humor during the 2022 electoral sequence

COLLARD Susan s.p.collard@sussex.ac.uk

GOUARD David david.gouard@univ-tlse2.fr

GRIGNARD Guillaume grignardguillaume@gmail.com

KELBEL Camille camille.kelbel@univ-catholille.fr

MOURA VEIGA Carlota Carlota_Margarida_Veiga@iscte-iul.pt

PELLE Cédric cedric.pellen@cuej.unistra.fr

POGONYI Szalbocs Pogonyi@ceu.edu

QVIST Martin martin.qvist@statsvet.su.se

SEIDLOVA Markéta marketa@seidlova.eu

SOININEN Maritta maritta.soininen@statsvet.su.se

STRUDEL Sylvie sylvie.strudel@u-paris2.fr

TINAS Rukiye rukiye_tinas@hotmail.com

VIDIGAL Inês Ines.Vidigal@iscte-iul.pt