De nouveaux membres pour le comité d’éthique de l’AFSP en 2022

En 2022, l’AFSP a renouvelé la composition de son comité d’éthique chargé de veiller à l’application des principes de sa Charte d’éthique professionnelle adoptée pour la première fois en congrès en 2011 et révisée en 2021.

Les membres du comité d’éthique pour la période 2022-2024 sont :
Président : Frédéric SAWICKI
Collège A : Nonna MAYER et Andy SMITH
Collège B : Manon Nour TANNOUS et Loic LE PAPE
Collège des non titulaires : Chloé ALEXANDRE et Nicolas TARDITS

Elu par le Conseil d’administration (CA) de l’AFSP tous les trois ans, le Comité se compose de deux doctorant(e)s ou post-doctorant(e)s, deux maîtres(ses) de conférences ou chargé(e)s de recherche, deux professeur(e)s des universités ou directeurs/directrices de recherche et d’un(e) président(e). Ce(tte) dernier(e) est obligatoirement membre du Conseil d’administration de l’AFSP et professeur(e) ou directeur/directrice de recherche. 

A quoi sert le comité d’éthique de l’AFSP ?

Le Comité d’éthique de l’AFSP est chargé de veiller à l’application des principes de sa Charte d’éthique professionnelle adoptée en Congrès en 2011 et révisée en 2021. Il a également vocation à recevoir et traiter les demandes d’évolution de la Charte et à faire évoluer régulièrement cette dernière en proposant des modifications au CA de l’AFSP, nouvelles dispositions soumises ensuite à l’approbation de l’Assemblée générale.

Qui peut saisir le comité ?

Le Comité peut être saisi par toute personne s’estimant confrontée à un cas de manquement à cette charte ou pour tout problème éthique particulier lié à son activité professionnelle. Le Comité formule des avis sur les cas qu’il examine. Lorsqu’il est amené à traiter de situations personnelles, son avis est strictement confidentiel.Il peut notamment être saisi pour obtenir un avis ou une garantie quant à la conformité éthique d’un protocole scientifique ou d’un projet de recherche.Le Comité peut être saisi pour avis, à tout moment, par le CA de l’AFSP à propos du fonctionnement de la discipline. Ses avis sont alors rendus publics.

Comment saisir le comité ?

En envoyant un courrier électronique à Frédéric SAWICKI frederic.sawicki@univ-paris1.fr

Que dit la Charte ?

Voici la version modifiée en 2021 :

« Cette charte d’éthique rappelle les principaux droits et devoirs de la communauté académique, tant dans les rapports entre ses membres, que dans les rapports de ceux-ci à leurs objets d’étude et à leurs publics, lecteurs/lectrices de leurs productions scientifiques et publications ou étudiant.e.s et doctorant.e.s dans le cadre de leurs enseignements ou directions d’études. Les réformes de l’Université et de la recherche, l’accroissement de la concurrence internationale, la course aux financements, la diffusion quasi-instantanée des résultats sur Internet, l’évolution de l’économie éditoriale, transforment les conditions d’exercice de nos métiers et poussent à une réflexion sur nos pratiques.

L’objectif de cette charte, issue d’un travail collectif, est d’identifier les problèmes les plus courants que rencontrent notre discipline et l’exercice de notre métier d’enseignant.e-chercheur.e et de chercheur.e – liberté d’expression, rôle des politistes dans la cité, probité professionnelle, protection de la propriété intellectuelle, harcèlement, discriminations – et de rappeler les principes généraux qui doivent guider notre action. Elle s’inscrit dans le prolongement de la charte européenne du chercheur et de la charte du CNRS dont elle observe les principes.

Cette charte n’est ni limitative ni définitive. Elle a vocation à être amendée, enrichie et améliorée en fonction des demandes et suggestions des membres de l’AFSP, de la jurisprudence et de la réflexion du comité d’éthique.

Principe de liberté

Liberté et esprit critique sont nécessaires au développement des connaissances et à l’émergence des formes de scientificité propres à notre discipline. L’AFSP défend la liberté de choix des thèmes de recherche et d’enseignement, la liberté dans la manière de les traiter, la liberté d’interpréter et de publier les résultats, dans le respect des lois en vigueur et des principes de cette charte.

Principe de civilité

Le conflit des interprétations, le débat, la controverse et la critique scientifiques sont non seulement légitimes mais nécessaires au développement de la discipline. Ils doivent s’exercer dans le respect mutuel et la reconnaissance du droit d’autrui à exprimer son point de vue, sur un ton civil, sans attaquer les personnes ni les institutions.

Principe d’intégrité dans la démarche scientifique

Le principe d’intégrité scientifique s’applique au travail de recherche lui-même, mais aussi à la diffusion et à la publication des résultats.

Le souci de la connaissance implique une attitude d’intégrité à tous les niveaux de la recherche et de l’enseignement. Il suppose une attitude rigoureuse dans la pratique des méthodes d’investigation et dans l’interprétation des observations, l’impartialité du raisonnement, l’ouverture à la confrontation des points de vue. La contribution d’autres chercheur.e.s à la production des connaissances doit être reconnue. Les recherches antérieures ou parallèles sur lesquelles elles prennent appui doivent être citées. Le plagiat doit être complètement banni. Les données collectées doivent normalement devenir disponibles pour la communauté scientifique dans un délai raisonnable. L’anonymat des sources doit être préservé, conformément aux législations en vigueur.

Toute connaissance scientifique a vocation à être largement diffusée. La simplification parfois exigée par la vulgarisation ne doit pas conduire à une déformation des données et à un parti pris dans les points de vue soutenus. Chacun se doit d’intervenir – en tant que scientifique – dans ses seuls champs de compétence.

Principe d’impartialité

Deux principes essentiels sont engagés : la non-discrimination et la prohibition du conflit d’intérêt. La question de l’impartialité se pose dans de nombreux aspects de nos activités, notamment dans les procédures de notation, de recommandation, de recrutement et de promotion, d’évaluation de manuscrits ou de projets de recherche.

Le principe de non-discrimination proscrit dans tous les registres de l’exercice professionnel, toute discrimination liée à des critères extérieurs à l’activité professionnelle elle-même.

Le conflit d’intérêt est constitué dans les situations où l’intérêt personnel est objectivement de nature à compromettre l’impartialité et l’indépendance nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. Dans l’ensemble de leurs activités professionnelles, le chercheur – la chercheuse et l’enseignant.e doivent déclarer tout conflit d’intérêt dans lequel ils/elles se trouveraient impliqué.e.s. Ils/Elles ne doivent pas retirer de leur position un avantage indu pour eux/elles-mêmes, leurs proches ou les membres de leur équipe.

Les membres de commissions ayant à recruter ou promouvoir des candidat.e.s doivent, selon les cas et les règles en vigueur, soit s’abstenir de siéger soit de participer aux délibérations lorsqu’ils ont avec un.e des candidat.es des liens de nature personnelle, privés ou professionnels.

Principe de responsabilité

Le principe de responsabilité s’entend vis-à-vis des enquêté.e.s et des financeurs, des collègues, des collaborateurs.trices de la recherche et des étudiant.e.s. Vis-à-vis des enquêté.e.s, le principe de responsabilité implique de respecter l’accord noué avec les personnes, notamment en matière de confidentialité et d’anonymat.

Vis-à-vis des financeurs, il invite à établir un contrat explicite, définissant les engagements respectifs, et à refuser les clauses qui contreviendraient à l’impartialité et à l’indépendance scientifique. Le principe de responsabilité envers les étudiant.e.s, doctorant.e.s, collaborateurs et collaboratrices de la recherche renvoie pour partie aux principes d’intégrité et d’impartialité dans les activités d’enseignement et la transmission du savoir en général. S’y ajoute l’établissement d’un cadre de relations et de collaboration clair.

Principe de pluralisme

Toutes les disciplines des sciences sociales se caractérisent par l’existence d’une pluralité de paradigmes et se nourrissent des controverses produites par les divers paradigmes qui les traversent. Les différentes instances d’évaluation et de recrutement doivent en conséquence garantir un pluralisme minimal dans leur composition. »