Section Thématique 21

Politiques de l’Immigration : entre justice et démocratie
Immigration policies: between justice and democracy  

Responsables

Speranta Dumitru (Université Paris Descartes)  speranta.dumitru@parisdescartes.fr

Raul Magni Berton (IEP Grenoble) raul.magni-berton@iep-grenoble.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Problématique : Les politiques de l’immigration sont des choix sociaux qui affectent considérablement la condition des migrants et peuvent avoir des conséquences importantes sur les politiques distributives des pays d’accueil ou d’origine. Qu’est-ce qu’un choix social juste dans ce domaine et qui doit en décider ? Y a-t-il un lien entre l’équité d’une politique d’immigration et la légitimité de ses décideurs ?
Objectifs : Les deux sessions de cette section thématique portent sur l’équité des politiques d’immigration et sur la légitimité de leur processus de décision. Elles visent à articuler des travaux normatifs en théorie politique et des travaux empiriques de sciences politiques sur la question des rapports entre d’une part, politiques d’immigration et d’autre part, questions de justice sociale et de légitimité démocratique. Les travaux qui analysent des politiques d’admission et d’intégration mobiliseront les théories contemporaines de la justice globale et les théories de la démocratie.

Justification : L’intérêt de cette section est de contribuer aux débats récents qui animent aussi bien le débat sur la justice et les inégalités globales que les théories politiques de la valeur légitimatrice de la décision démocratique. La question de la mobilité internationale renouvelle actuellement les deux champs théoriques : les théories de la justice distributive et les théories de la démocratie.

 1.   Immigration et justice distributive.
Bien que les théories de la justice distributive à l’échelle globale se soient imposés comme un champ de recherche autonome, les travaux sur la justice dans l’immigration n’ont commencé à se développer que récemment (Barry & Goodin, 1992 ; Scwhartz, 1995 ; Cole, 2001). En effet, si le contrôle de l’immigration a été souvent considéré comme une question de justice distributive, en ce qu’il affecte de façon importante les inégalités à l’échelle globale (Carens, 1987 ; Moellendorf, 2002), certains en déduisent que des trade-off entre liberté de circulation et ressources sont justifiés par les exigences du développement humain et de la satisfaction des droits humains fondamentaux (Pogge, 1997 ; Cavallero, 2006, Shachar, 2009). A l’inverse, on constate que les auteurs qui considèrent que les politiques d’admission ne sont pas objet de justice (globale) soutiennent que les politiques d’accès à la citoyenneté doivent l’être  (Benhabib, 2004 ; Walzer, 1983 ; Miller, 1994). Cet atelier s’inscrit dans ce débat, en répondant à des questions plus spécifiques, qui restent sous-traitées dans la théorie politique :

·     L’aide au développement peut-elle compenser les restrictions à l’immigration?

·     Quel est le lien entre la composition ethnique d’une société et les politiques redistributives?

·     Le droit humain à quitter son pays vaut-il pour les émigré.e.s diplôm.e.s des pays pauvres?

·     Les professionnels de la santé sont-ils un cas à part de migration qualifiée?

·     Comment analyser la surreprésentation des femmes migrantes dans le travail de care?

·     Quels droits les réfugiés environnementaux devraient-ils avoir ?

·     A  quelles conditions les frontières pourraient-elles être ouvertes?

2.         Immigration et choix démocratiques.
La justice d’une politique d’immigration peut être jugée selon la légitimité des acteurs qui l’ont décidée. Sur certaines matières, la souveraineté des Etats entre en compétition avec d’autres organisations (l’UE, depuis le Conseil de Tampere de 1999, des organisations internationales, des cours de justice). Si l’ensemble de ces acteurs revendique le caractère juste de leurs décisions respectives, ils sont moins nombreux à pouvoir se prévaloir d’une légitimité démocratique.
Toutefois, l’argument de la légitimité démocratique n’est pas à l’abri d’objections. Il est en effet confronté au problème dit de la constitution du demos (Goodin, 2007 ; cf. aussi Dahl, 1979 ; Whelan, 1983). Les théories de la démocratie, principalement concernées par la méthode juste de décision, ne peuvent pas répondre à la question de savoir qui doit participer à cette prise de décision. En outre, l’équité d’une décision politique et sa légitimité démocratique sont des questions distinctes – un problème visible avant chaque extension du suffrage décidée par le groupe détenteur du droit de vote. La question de savoir qui doit décider et de quelle façon cette prise de décision légitime une politique d’admission se pose avec d’autant plus de saillance qu’il s’agit des étrangers, par définition extérieurs au démos.

·     À quelles conditions les Etats devraient décider seuls des politiques d’immigration?

·     Les Etats souhaitant préserver leur culture ont-ils droit à faire de la religion un critère d’admission ?

·     La baisse du nombre de réfugiés peut-elle être un but légitime pour un Etat ?

·     Le soutien aux personnes en situation irrégulière est-il un acte de désobéissance civique ?

·     Les migrations affectent-elles l’internationalisation des politiques relatives aux droits des migrants ?

·     Quels migrants doivent participer à quelles décisions politiques ?

·     Quelles sont les alternatives à la citoyenneté ?

Immigration policies are social choices which significantly affect the migrants’ condition and may have important consequences on the redistributive policies of sending and receiving countries. What is a fair social choice in this domain and who should take part in it? Is there a link between the fairness of an immigration policy and the legitimacy of its decision-makers?

This two-session workshop will address both questions of justice in immigration and of the legitimacy of its underlying decision-making process.

 

1.   Immigration and distributive justice.

Theories of justice have not taken immigration into account until recently (Barry & Goodin, 1992 ; Schwartz, 1995 ; Miller, 1994) and many questions are still being debated :  

·     Is a trade-off between immigration restrictions and development aid morally acceptable?

·     How does ethnicity affect redistribution?

·     Do skilled migrants have a right to leave poor countries?

·     Are healthcare professionals a peculiar case of skilled migration?

·     How discriminatory is the overrepresentation of migrant women in care work?

·     What rights should environmental refugees have?

·     What (if any) are the conditions for opening borders?

 

2.   Immigration and democratic choices.

It is often argued that theories of democracy cannot answer the question of who legitimately make up “the people” (Dahl, 1979; Whelan, 1983; Goodin, 2007). However, the fairness of a policy is often assessed according to the legitimacy of its decision-makers. With respect to immigration policies, states are already competing with other organizations: EU (since Tampere Council 1999), international organizations, courts etc.  

·     Under what conditions (if any), should states decide without appeal about an immigration policy?

·     Are states that aim to preserve their culture entitled to select migrants according to their religion? 

·     Is the decrease in the number of refugees a morally legitimate aim for a state?

·     Can support of irregular migrants be interpreted as civil disobedience?

·     Does migration affect the internationalization of politics concerning migration rights?

·     Which migrants should participate in which political decisions? 

·     What are the alternatives to citizenship?

Références

Benhabib, Seyla (2004) The Rights of Others: Aliens Residents and Citizens, Cambridge, CUP

Carens, Joseph H. (1989) « Citoyens et étrangers : un plaidoyer en faveur de l’ouverture des frontières », trad. fr. M Ruëgger in Raisons politiques, 2007, n° 2, pp. 11-39

Cavallero, Eric (2006) “An Immigration-pressure model of global distributive justice”, Politics, Philosophy & Economics, Vol.5, n° 1, p.97-127
Dahl, Robert A. (1989) « The Problem of Inclusion » in Democracy and its Critics, New Haven & London, Yale University Press, 119-131 

Goodin, Robert E. (2007). “Enfranchising All Affected Interests, and its Alternatives”, Philosophy and Public Affairs 35 (1):40–68.
Moellendorf, Darrel (2002) Cosmopolitan Justice, Boulder, Colorado, Westview Press
Schwartz, Warren F. (1995), Justice in immigration. New York: Cambridge. University Press

Shachar, Ayelet (2009) The Birthright Lottery: Citizenship and Global Inequality

Walzer, Michael (1983) « L’appartenance » in Sphères de la justice, trad. fr. P. Engel, Paris, Seuil, 1997

Whelan, Frederick G.  (1983) « Democratic Theory and the Boundary Problem », in James R. Pennock et John W. Chapman (dir.), Nomos XXV: Liberal Democracy, New York, NY University Press, p. 13-47

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30
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Lieu : IEP (salle 319)

Programme

Axe 1 : Immigration et justice distributive

Axe 2 : Immigration et choix démocratiques

Résumés des contributions

Axe 1

Martin Provencher (CREUM/Université de Montréal)

Liberté de circulation : quelle citoyenneté dans le cadre de la justice globale ?

Sans nécessairement défendre eux-mêmes la liberté de circulation, plusieurs auteurs ont repris l’argument de Joseph Carens sur la justice globale à l’effet que les États doivent compenser l’exclusion moralement arbitraire qu’engendre l’attribution du statut de citoyen à la naissance. Dans cette perspective, Ayelet Shachar a soutenu récemment que la citoyenneté devrait être considérée comme une forme de propriété héritée. Cette thèse implique que la valeur de la citoyenneté peut être mesurée et quantifiée, comme celle de n’importe quel héritage. Il s’agira de la soumettre à une évaluation critique. En la comparant à deux autres concepts récents de citoyenneté (Bauböck, Kostakopoulou), nous démontrerons que cette thèse limite à tort le type d’opportunités pertinentes pour établir la justice globale et qu’elle surdétermine la valeur normative de la citoyenneté. En guise de conclusion, nous soutiendrons qu’étendre la liberté de circulation offrirait une meilleure protection contre les inégalités globales qu’une augmentation de l’aide matérielle au développement.

Freedom of movement: which citizenship from a global justice perspective

Although they do not plead themselves for freedom of movement, many thinkers have adressed Joseph Carens argument that global justice requires States to compensate the moral arbitrary exclusion that birthright citizenship entails. Ayelet Shachar has suggested, for instance, that citizenship should be seen as a form of inherited property. According to this thesis, the value of citizenship, like any inheritance, can be measured and quantified. This paper will proceed to a critical evaluation of that thesis. Drawing on other recents concepts of citizenship (Bauböck, Kostakopoulou), we will argue that it unduly limits the range of the relevant opportunities to establish global justice and that it gives to much weight to the normative value of citizenship. In our conclusion, we will suggest that freedom of movement would offer a better protection against global inequalities than any increase in material aid to development.

Speranta Dumitru (CERSES, Université Paris Descartes)

Séparés, mais égaux ? L’erreur sédentariste

L’égalité des chances est reconnue comme un idéal qui domine la théorie politique contemporaine (Nozick, 1974 ; Jacobs, 2004). Dans les théories sur la justice globale, cet idéal reste au centre du débat, tout en étant moins souvent défendu (Caney, 2001 ; Moellendorf, 2002 ; Brock, 2009 ; Shachar, 2009). Les auteurs qui le défendent endossent, à l’égard de l’immigration, une position souvent entendue dans les débats publics. Cette position – que l’on peut résumer par le slogan « séparés, mais égaux » – affirme qu’une aide au développement qui compense les restrictions à l’immigration peut faire avancer l’égalité des chances à l’échelle globale.
Ce papier a deux objectifs. Le premier est de montrer que l’égalité des chances n’est pas compatible avec la ségrégation territoriale. Les frontières, de quelque nature qu’elles soient, ne sont pas de bons outils pour distribuer (également ou non) des chances, mais produisent au plus de la discrimination égale. Le second objectif est de montrer que les recherches sur l’immigration – aussi bien empiriques que normatives – sont biaisées par un présupposé sédentariste. Je définis le sédentarisme comme une préférence privilégiant les comportements sédentaires – considérés comme un attribut non problématique et « normal », attributs de la « nature humaine » – au détriment de la mobilité – jugée comme exceptionnelle et ayant besoin d’une explication. Le sédentarisme explique de nombreuses erreurs dont celle selon laquelle la ségrégation crée de l’égalité des chances.

Separate but equal? The sedentarist mistake

Equality of opportunity has been recognized as a dominant ideal in the contemporary political theory (Nozick, 1974; Jacobs, 2004). As far as theories of global justice are concerned, equality of opportunity remains at the center of the debate, while being endorsed by fewer authors (Caney, 2001; Moellendorf, 2002; Brock, 2009; Shachar, 2009). Most often, those who are advocating global equality of opportunity are also endorsing, with regard to immigration, a position which is common in public discourses. That position – let’s call it ‘separate, but equal’ – affirms that development aid compensating migration’s restrictions can further global equality of opportunity.
This paper has two objectives. The first is to show that equality of opportunity is not compatible with territorial segregation. Borders, whatever their nature, are not the right tools to distribute opportunities; they produce at best equal discrimination. The second objective is to show that research on migration – whether empirical or normative – is frequently biased by a sedentarist presupposition. I define sedentarism as a researcher’s preference for sedentary conduct – supposed to be an unproblematic and “normal” feature of “human nature” – to the expense of mobility – understood as an exceptional conduct in need to be explained. Sedentarism explains many mistakes, one of them being the assumption that segregation engenders equality of opportunity.

Magali Bessone (Université Rennes 1)

Politiques d’accueil et (re)distribution de l’espace public : justice sociale et justice spatiale à partir du dispositif du « village d’insertion » pour les populations Roms en Seine Saint Denis

Dans le contractualisme classique, l’espace est défini par deux aspects : une circonstance objective de la justice sociale (« le territoire géographiquement précis » où les individus migrent et coexistent [Rawls, 1971, § 22]) et l’un des biens premiers dont la distribution doit être équitable.
La première dimension soulève la question de la définition de l’appartenance : qui doit compter comme partenaire valide dans la délibération des principes de la justice ? L’appartenance, considérée sur une base territoriale devient une attente fondamentale, tandis que les migrants sont considérées comme des étrangers transitoires et comme tels, des objets de politiques de l’hospitalité plutôt que des co-sujets d’une politique juste (Y Cusset)
La seconde dimension conduit à des problèmes lorsque l’espace devient un bien prédominant (Walzer, 1983) et la justice sociale est réduite à un problème de redistribution spatiale.
Ce papier soulève ces deux questions à partir d’une étude empirique, celle du traitement des migrants Roma en France, notamment par l’outil urbain, administratif et juridique des « villages d’insertion », récemment désignés comme un projet d’insertion d’une part de cette population, mais qui les maintiennent en réalité dans un état d’exclusion. On y montrera à l’aide de la méthode de l’équilibre réfléchi que l’existence de ces projets en appelle à une reformulation des principes de la justice.

Hospitality politics and (re)distribution of public space: social justice and spatial justice from a case study

In classical contractualism, space is two things: first, an objective circumstance of social justice, the “geographically precise territory” on which individuals migrate and coexist (Rawls, Theory of Justice, § 22); second, one of the primary goods whose distribution should be organized in fairness.
The first dimension poses problems for the definition of the belonging members: who is recognized as a valid partner in the deliberation on the principles of justice? Membership (on a territorial basis) becomes a fundamental expectation, and migrant populations are considered as transitory foreigners. As such, they are the objects of a politics of hospitality, not the co-subjects in a politics of justice (Y. Cusset).
The second dimension leads to the problems raised when space becomes a predominant good (M. Walzer), and all social justice is reduced to a spatial treatment.
These two problems will be addressed from an empirical case study, that of the recent French treatment of Migrant Roma, notably through the urban, administrative and juridical device of “insertion villages”, recently designed as a project of integration of (part of) these populations, but in fact maintaining them in a position of exclusion. Building upon the method of reflective equilibrium, this contribution will argue that the existence of these projects calls for a massive reformulation and reinterpretation of our principles of justice.

Antonina Levatino (University Pompeu Fabra, Barcelona) et Antoine Pécoud (UNESCO, Paris)

Vers des politiques migratoires équitables au niveau global? Une analyse des discours internationaux sur la migration et la « fuite des cerveaux »

Depuis 2000 environ, la migration international est devenue un enjeu pour les organisations internationales. Pour surmonter les divisions Sud-Nord, l’objectif « triple gagnant » est inclus dans la gouvernance des migrations qui requiert que la migration soit bénéfique pour les pays d’origine, d’accueil et pour les migrants eux-mêmes. Cette approche relève donc d’une ambition plus générale de concevoir des politiques migratoires équitables qui soit dans l’intérêt de toutes les parties concernées.
Ce papier traite d’une question importante pour la justice internationale, celle de la migration qualifiée et de la fuite des cerveaux qu’elle peut engendrer. Pour examiner l’élaboration complexe d’une approche consensuelle de la migration, nous analysons les rapports publiés par les organisations internationales (BM, OMI, PNUD, OIT, OMC) ou par des commissions indépendantes (Commissions Globales pour la Migration Internationale) avec un intérêt particulier pour la notion de « brain gain » le buzzword de maints débats. Notre objective est d’analyser les arguments utilisés pas ces rapports, en s’intéressant aux tensions existantes entre différents présupposés idéologiques : le soutien néolibéral à la migration qualifiée c. le souci « humanitaire » pour les populations laissées derrière ; approches du laissez-faire c. interventionnistes. La façon dont les recommandations internationales essaient de fonder démocratiquement leurs propositions, notamment par des références systématiques à la société civile et les ONG sera aussi analysée.

Towards fair global migration policies? An analysis of the international discourses on migration and the ‘brain drain

Since about 2000, international migration has become an issue for the international community and intergovernmental organisations. This is manifest in the organisation of high-level conferences (such as the High Level Dialogue on International Migration and Development, at the UN in 2006, or the Global Forums on Migration and Development, held yearly since 2007). A key condition for international discussions to take place is to surmount South-North divisions; this implies in particular the so-called ‘triple-win’ objective, according to which the proper ‘management’ or ‘governance’ of migration could be beneficial for both sending and receiving countries, and for migrants themselves. This approach therefore fits into the broad ambition of achieving globally fair migration policies in the interest of all parties involved.
Given the structural imbalances that characterise the migration process, both between and within states, this ambition nevertheless seems hard to reach. To examine the complex elaboration of an internationally consensual approach to migration, this contribution will analyse the discourses produced at the international level on the topic. This includes reports published by institutions such as the World Bank, the International Organisation for Migration, the UNDP, the ILO, the WTO or independent commissions (such as the Global Commission for International Migration). Such reports cover a wide range of migration-related issues and this contribution will focus on an issue that is of particular relevance to the question of international justice, namely skilled migration and the possible ‘brain drain’ it leads to.
The core argument to conciliate skilled migration with triple-win objectives centres around the notion of brain gain, which has become a buzzword in all debates on the topic. This paper systematically analyses all the proposals contained in the above-mentioned reports to understand their internal logic, their contradictions, and their ideological assumptions. In sheds light on the tension between neoliberal support to skilled migration and ‘humanitarian’ concerns with the situation of left-behind populations; it further highlights the tension between laissez faire and interventionist approaches, which leads in particular to a contradiction between a desire for ‘orderly’ migration and the respect for labour market needs – thus leaving a complex room of manoeuvre for governments. The analysis will also underscore the way in which international recommendations attempt to democratically ground their proposed policy orientations, not least through constant reference to civil society and NGOs’ role.

Andreas Pantazatos (Durham University)

Un cadre pour l’éthique du contrôle de l’immigration

On affirme souvent que le droit à la libre circulation a été violé par des contraintes posées par les politiques du contrôle de l’immigration. Bien que ces politiques aient été élaborées par des principes éthiques d’égalité et de justice, le contrôle de l’immigration peut conduire à des discriminations et à des violations des droits humains. Dans ce papier, je montre que les politiques de contrôle de l’immigration peuvent répondre au droit à la libre circulation et aux aspects complexes de l’immigration si elles sont élaborées à la lumière d’un ensemble de valeurs éthiques inspirées par l’expérience universelle du care.
D’abord, je montrerai qu’une approche basée sur des accords interétatiques est insuffisante, puisque ceux-ci dépendent largement des valeurs éthiques locales. Par conséquent, de tels accords ne pourront pas répondre à des urgences morales globales, comme les guerres civiles, ou les famines. Je suggère plutôt d’appuyer l’éthique de l’immigration sur une éthique cosmopolitiste qui vise à étendre les valeurs de la population locale à la lumière des valeurs universelles.
Ensuite, je montrerai qu’une politique de l’immigration cosmopolitiste peut répondre à la fois aux besoins des migrants et des revendications des pays de destination à condition qu’elle soit inspirée par une éthique centrée sur la nature relationnelle des personne, telle l’éthique du care. L’avantage d’une éthique du care est d’utiliser, comme le dit Virgina Held, une conception des personnes vues comme relationnelle plutôt que des individus indépendants auto-suffisants. Une éthique de l’immigration basée sur le care ne saurait produire de la discrimination entre les migrants et les « citoyens de souche » puisqu’elle prend en considération la dépendance des migrants de leur pays d’accueil et cherche à faciliter la justice dans un rapport de care entre les migrants et les hôtes.

A Framework for the Ethics of Migration Control

It is often argued that, in recent years, the right of people to free movement has been infringed by constraints set by migration control policies. Although these policies have been shaped and informed by the ethical principles of equality and justice, migration control might lead to discrimination and violation of immigrants’ human rights. In this paper, I argue that migration control policies can respond to the right of free movement and the complexities of immigration if they are shaped by a cluster of ethical values informed by the universal experience of Care.
Firstly, I claim that agreements between states offer little help, since they heavily depend on the local ethical values. As a result, they cannot respond to global moral urgencies such as civil wars and famines. I suggest that the ethics of migration should be shaped instead by a cosmopolitan ethic which aims to expand the values of the host population in the light of universal values.
Secondly, I argue that a cosmopolitan migration policy can be sensitive to both the needs of immigrants and the demands of countries of their destination if it is informed by an ethic which focuses on the relational nature of people, such as the ethics of care. The advantage of the ethics of care, as Virginia Held puts it, is that it employs ‘a conception of persons as relational rather as self-sufficient independent individuals’. An ethic of migration shaped by care does not produce discrimination between immigrants and ‘proper citizens’, since it takes into consideration the dependence of the immigrants on their host country and seeks to facilitate justice in the caring relation between immigrants and host population.

Christel Cournil (Université Paris 13) et Dorothée Lobry (Université du Littoral)

Les migrations climatiques : quelle gouvernance, quels droits ?

Les États, les organisations internationales, la société civile, les politiques, les chercheurs, les populations touchées produisent des savoirs, des propositions d’actions pour protéger les déplacés climatiques. Ils participent ainsi à la mise à l’agenda de la thématique au plan scientifique, politique et doctrinal mais ils contribuent également à l’émergence encore embryonnaire de cette dernière sur la scène internationale. Par exemple, peu après le Plan d’action climat adopté à Bali en 2007, la thématique des déplacements climatiques est entrée discrètement dans le cercle des discussions internationales sur le climat. De même, depuis 2008, un travail collaboratif scientifique s’est également engagé au sein du Groupe de travail informel d’organisations internationales ou onusiennes spécialisées avec le HCR, le Haut représentant des Nations Unies aux personnes déplacées internes, l’OIM, le Conseil Norvégien pour les Réfugiés, l’OCHA et le Comité permanent inter agence, etc. Par ailleurs, dans les milieux scientifiques, des propositions juridiques doctrinales ont émergé depuis quatre ans et forment aujourd’hui ce que l’on pourrait appeler une sorte de « lobbying normatif » visant à la formalisation d’une gouvernance sur la gestion des migrations climatiques. Cette communication se propose d’analyser les diverses propositions de protections qui ont été jusqu’ici débattues. La pertinence et la faisabilité de ces pistes juridiques seront interrogées.

Climate migrations : which governance, which rights 

States, IO, civil society, politicians, researchers, and affected communities produce knowledge, proposals for action to protect the climate displaced. They thus participate in setting the agenda for the thematic scientific, political and doctrinal but they also contribute to the embryonic emergence of the latter on the international stage. For example, shortly after the Climate Action Plan adopted at Bali in 2007, the theme of climate movement came quietly in climate change negotiations. Similarly, since 2008, a scientific collaboration has also undertaken within the informal working group of international organizations and UN specialized with UNHCR, the United Nations High Representative for IDPs, IOM, Council Norwegian Refugee Council, OCHA and the Inter-Agency Standing Committee, etc.. Furthermore, in scientific circles, doctrinal legal proposals have emerged for four years and now form what one might call a kind of "lobbying normative" to the formalization of governance on the management of climate migration. This paper will analyze the various proposals of the protections that have been previously discussed. The relevance and feasibility of these legal avenues will be interviewed.

Axe 2

Sophie Guérard de Latour (Université de Paris1, PhiCo-Nosophi)

Le droit à l'immigration dans la perspective du républicanisme moderne : rôle critique du concept d'interdépendance

Dans les débats normatifs sur l’immigration, il semble que la tradition de pensée républicaine soit moins bien armée que celle du libéralisme politique pour justifier une ouverture relative des frontières. On trouve en effet du côté de ceux qui, comme Michael Walzer ou David Miller, valorisent le sens de la communauté nationale, tant dans sa dimension culturelle (avec l'importance de la culture politique) qu'économique et sociale (avec l'insistance sur la solidarité nationale), un penchant à justifier des politiques d’immigration restrictives.
Cette communication souhaite opérer une analyse critique des liens qui unissent le droit à l'immigration, le sens de la communauté et la solidarité nationale. Il s'agira de mettre en évidence certaines inconsistances dans les arguments défendus par Walzer et Miller pour restreindre le droit à l'immigration, en indiquant comment ces incohérences s'articulent à une approche préservationniste et illégitime de la culture nationale.
Pour y parvenir, je m'appuierai tout particulièrement sur le concept d'interdépendance qu'Iseult Honohan utilise pour conceptualiser la solidarité nationale. Je tâcherai de montrer la pertinence de sa position en m'appuyant sur des éléments de la sociologie durkheimienne, prise non pas de manière positiviste mais plutôt comme une défense originale du républicanisme (Spitz, Cladis).

The “right to get in” from the perspective of modern republicanism: the critical role of the concept of “interdependence”

In the normative debates about immigration, the republican tradition seems to be prima facie less likely than political liberalism to plead for open borders. Indeed, those who like Michael Walzer or David Miller value the sense of national belonging, whether for cultural reasons (emphasizing the role of political culture) or socio-economic ones (insisting on the role of national solidarity), tend to provide more arguments to restrict immigration than to support it.
The aim of this paper is to examine how the relationships of the right to immigration, the sense of belonging and national solidarity. I will point out some inconsistencies of Walzer’s and Miller’s arguments and argue that their arguments are ground on a preservationnist and illegitimate conception of national cultures.
My demonstration will be based on both Iseult Honohan’s concept of interdependence, used to offer a more legitimate account of national solidarity, and on elements of Durkheim’s republican sociology. 

Alex Sager (Portland State University)

Droits politiques, liberté républicaine and travailleurs saisonniers

Un monde avec une mobilité humaine élevée et des marchés globalisés exige que nous repensions le droit à la participation politique. On a besoin d’une approche normative du droit d’avoir des droits politiques. A quelles conditions est-on en droit de voter, de s’associer à un parti politique ou de candidater pour une position politique ? Dans ce papier, je défends une approche néo-républicaine du droit d’avoir des droits politiques : les droits politiques devraient être découplés de la citoyenneté et être fondés sur la vulnérabilité des individus à la non-domination. Cette thèse sera justifiée par une analyse du concept de démocratie de contestation élaboré par Philip Pettit. En particulier, les droits politiques sont nécessaires pour empêcher la domination causée par le « pouvoir d’interférer arbitrairement » dans les choix d’autrui (Pettit (1997 : 52). J’utilise cette analyse du républicanisme néo-romain pour montrer que les migrants qui résident de façon temporaire ou permanente dans un Etat doivent avoir des droits politiques. Mon but est de montrer que le néo-républicanisme exige ces droits politiques non seulement pour les migrants permanents, mais aussi pour les migrants saisonniers.

Political Rights, Republican Freedom, and Temporary Workers

A world of high human mobility and global markets requires that we rethink the right to political participation. We need a normative account of the right to have political rights. What conditions generate an entitlement to vote, join a political party, or run for office? In this paper I defend a neo-republican account of the right to have political rights: we should decouple political rights from citizenship and instead base them on individuals’ vulnerability to domination. I justify this claim with an analysis of Philip Pettit’s account of a contestatory democracy. In particular, political rights are necessary to prevent domination caused by the “power of interference on an arbitrary basis.” (Pettit 1997: 52) I apply this neo-Roman republican analysis to argue that migrants who permanently or
temporarily reside in the state should receive political rights. I argue that not only does neo-republicanism require that permanent migrants receive political rights, but also that neo-republican freedom entails political rights for temporary migrants.

Emanuela Ceva (University of Pavia) et Federico Zuolo (Institute for Advanced Study of Pavia)

Une question de respect. Comment interpréter et répondre aux demandes de visibilité des minorités

D’habitude, on interprète la marginalisation des minorités dans une démocratie et ses dynamiques sociales et politiques comme soulevant un problème de tolérance. Dans ce papier, nous suggérons que le recours à la tolérance ne permet pas de saisir pas toutes les dimensions normatives des revendications, faites par les minorités, en matière de visibilité dans l’espace public. Nous suggérons plutôt le recours à un idéal de respect des personnes : respecter autrui en tant que personne c’est lui reconnaître sa personnalité morale, la traiter comme auteure de son plan de vie. Or, sur une personne qui s’autogouverne, on ne saurait exercer d’autorité légitime sans que l’ordre social ne lui ait été justifié par des raisons qu’elle peut reconnaitre comme siennes.
Le recours à l’idéal de respect des personnes permettrait aussi de se concentrer sur les relations verticales entre minorités et institutions démocratiques, en considérant les revendications de visibilité faites par les minorités dans l’espace public comme des demandes pour une meilleure visibilité politique et participation active. Un tel effort semble particulièrement approprié lorsque les minorités impliquées sont composées de migrants privés des droits dont la situation est tout à fait problématique en termes de respect puisqu’ils peuvent être contraints à obéir à des normes avec lesquelles ils sont en désaccord et dans la formulation desquelles ils n’ont eu aucune voix au chapitre.
La distinction entre tolérance et respect sera illustrée par le cas d’une minorité dont les revendications de visibilité dans l’espace public ont souvent été considérées comme soulevant des questions paradigmatiques d’intolérance au travers de l’Europe, à savoir les Musulmans dont les revendications d’accès à l’espace public passent par la demande de construire des mosquées dans les zones urbaines.

A Matter of Respect. How to Interpret and Respond to Minorities’ Claims for Public Visibility

The social and political dynamics of marginalization of minorities in a democracy are usually framed as raising issues of toleration. In this paper, we suggest that resorting to toleration does not capture all the normative dimensions of minorities’ claims for visibility in the public space. We suggest resorting to an ideal of respect for persons instead: to respect someone as a person is to recognize her moral personality, to treat her as the author of a life plan. To claim legitimate authority on self-legislators, the social order should be appropriately justified to them, that is, it should be supported by reasons they could recognize as their own.
Resorting to the ideal of respect for persons would allow concentrating also on the vertical relations between minorities and democratic institutions, by regarding minorities’ claims for visibility in the public space as requests for enhanced political visibility and active participation. Such an effort seems especially in order when the minorities involved are composed of disenfranchised migrants, whose situation is quite problematic in terms of respect as they may be in the position of being coerced into complying with norms with which they disagree and in the formulation of which they had no voice at all.
The purchase of the distinction between toleration and respect will be illustrated by reference to one minority claim for visibility in the public space which has often been viewed as raising paradigm issues of intolerance across Europe: the case of Muslims’ requests for public space to build mosques in urban areas.

Elin Palm (Center for Applied Ethics, Linköping University)

Vers un management de l’immigration éthiquement acceptable: le cas du contrôle par les technologies de surveillance

En 1997, les EM de l’UE se sont mis d’accord pour coopérer davantage sur l’immigration, l’asile et les visas, tout en gardant le droit de réguler l’entrée des ressortissants non-UE. Les procédures de demande d’asile diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre et conduisent à des variations importantes de la probabilité d’obtenir l’asile (aussi importantes que 71% en Suède comparé à 2% dans d’autres pays, pour un demandeur d’asile iraquien). Ces inégalités peuvent être renforcées par les technologies sophistiquées de surveillance, de plus en plus utilisées pour contrôler la circulation transfrontalière et les demandeurs d’asile une fois entrés dans le processus de demande d’asile. De telles technologies comprennent des systèmes d’identification biométrique, senseurs infrarouge, système d’imagerie thermale binoculaire, bracelets GPS, jusqu’à la mise en réseau de vastes bases de données (ex. Système d’information Schengen, Eurodac, Système d’information de visas).
Cet article offre une analyse normative du management de l’immigration basé sur les technologies de surveillance. Les questions de savoir comment les politiques migratoires sont appliquées et comment la technologie de surveillance est utilisée sont interdépendantes et méritent un examen éthique. Le but premier ici sera d’évaluer le contrôle de la migration par la technologie de surveillance et ses conséquences pour les migrants irréguliers. L’intérêt pour ce groupe de migrants est motivé par leur relative vulnérabilité, puisque ces migrants – et les femmes, en particulier – font souvent l’expérience de conditions d’exploitation (Bales, 2000 ; World Development Report, 2006). L’évaluation de la technologie sera basée sur les critères suivants : (1) but raisonnable, (2) efficacité, (3) proportionnalité. Ce cadre d’analyse est motivé par l’importance du respect dû aux valeurs et aux droits fondamentaux tels que la vie privée, la dignité et l’égalité.

Towards an Ethically Defensible Migration Management - the case of surveillance-based migration control.

In 1997, EU members agreed to closely cooperate on immigration, asylum and visa matters, while keeping the right to regulate entry of non-EU nationals. Thus, asylum procedures significantly differ among EU countries and lead to high variations in the chance of being granted asylum (e.g. as high as 71% in Sweden compared to 2% in other EU countries, for an Iraqi asylum seeker). Such inequalities are likely to be reinforced by sophisticated surveillance technologies, increasingly used to monitor movements across Schengen-borders and asylum seekers once part of the asylum seeking process. Such technologies range from biometric identification systems, infrared sensors, binocular thermal imaging systems, GPS equipped bracelets, to the networking of vast databases (e.g. Schengen Information System (II), Eurodac database, Visa Information System).
This article provides a normative analysis of surveillance-based migration management. How migration regimes are applied and how surveillance technology is used are interrelated questions that merit an ethical analysis. The primary aim here is to assess the surveillance-based migration control and its implications for irregular migrants. The focus on irregular migrants is motivated by their relative vulnerability since these migrants – and particularly women - often experience exploitative conditions (Bales, 2000, World Development Report, 2006). Surveillance technology will be assessed along the following criteria: (1) reasonable aims, (2) efficiency and (3) proportionality. This framework is motivated by the importance of due respect for fundamental values and rights like privacy, dignity and equality.

Sonny Perseil (CNAM, Paris)

Craindre avec raison... ou de la rationalité du juge de l’asile

Le droit d’asile paraît être simple à approcher, non seulement par le faible nombre de sources mobilisées mais surtout par la nature des questions posées, qui se résume à une crainte « avec raison » de persécutions. Or ce contentieux est fort délicat en matière de preuves.
On observe ainsi des efforts constants pour rationaliser la tâche du juge. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a édité un Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, les intervenants produisent des documents géopolitiques de référence pour caractériser la situation des Etats tandis que les sections réunies de la Cour nationale du droit d’asile imposent des solutions communes pour quelques cas de figure.
Pourtant, la jurisprudence reste disparate. Le taux de reconnaissance du statut de réfugié connaît d’importantes variations selon les juges. Il apparaît aussi des nuances sensibles entre ceux qui évaluent le potentiel d’intégration des requérants et ceux qui n’apprécient que les craintes de persécution. Pour l’étude de la preuve, une opposition divise ceux qui soutiennent la théorie du château de cartes (à partir du moment où une partie du récit est fausse, tout le dossier doit s’écrouler) et ceux qui pensent que les dossiers sont complexes, mêlant éléments avérés et controversés. Ainsi, ces dernières années, les critiques se multiplient : le droit de l’asile est-il devenu un élément des politiques nationales et sécuritaires de l’immigration ?

A well-founded fear... or how the judge for asylum can be rational?

The right of asylum seems to be simple both in the light of the few number of the existing juridical sources and of the inner attributes of the addressed issues which can be summarized with the following notion: “a well-founded fear of being persecuted”. However, this kind of litigation is very complex with regard to producing the evidence.
Moreover, numerous and continuous efforts are made in order to rationalize the judge’s missions. For example, United Nations High Commissioner for Refugees has published a Handbook of Procedures and Criteria for Determining Refugee Status. Asylum actors also provide referenced geopolitical documents characterizing the various countries while the French National Court of Asylum imposes its own precedents.
However, the jurisprudence corpus remains heterogeneous. Granting the refugee status strongly varies from one judge to another. On one hand, some judges evaluate the social inclusion capabilities of asylum seekers and on the other hand, others only consider fears of being persecuted. Examining the evidence, a visible opposition can be seen between those who believe in the house of cards theory (if one of the elements given by the asylum seeker turns out to be erroneous, the whole affair has to collapse) and others who, taking into account that the contentious is complex by nature, think that false evidence should not determine the final judgment. Thus, critics proliferate: is the right of asylum becoming an element of nationalistic and security immigration politics?

Solange Chavel (ENS Paris)

La légitimité de la politique d’immigration : de la décision à la pratique

Qui doit être inclus dans le processus de décision d’une politique d’immigration ? Dans les pays démocratiques, la politique d’immigration est décidée officiellement par des textes de lois et des textes réglementaires approuvés devant les instances classiques de délibération (Parlement). Mais les textes et règlements officiels ne disent pas tout.
De nombreux travaux de sociologie récents (Spire, 2008) montrent que la décision d’accorder ou de refuser le droit d’entrée et la carte de séjour à un demandeur dépend d’un travail d’interprétation des textes, largement informel, par le personnel qui se trouve aux guichets d’immigration. La politique d’immigration se fait au travers de l’élaboration des lois, mais aussi et surtout au travers des pratiques administratives.
Ainsi, pour évaluer la légitimité du processus de décision d’une politique d’immigration, il faut moins observer ce qui se passe au centre, dans les Parlements, qu’à la périphérie, aux frontières, aux aéroports, aux guichets. Or, ce qui se passe à ces frontières est peu relayé dans l’espace public, la délibération politique publique opérant donc à partir de données largement faussées et d’une image de l’immigrant fantasmée.
On voudrait ici s’appuyer sur les descriptions sociologiques des pratiques concrètes du choix aux frontières (1) pour suggérer que la question de la légitimité du processus de décision démocratique de la politique migratoire est largement celle du décalage entre discours officiel et pratique administrative (2). Ce qui amène à conclure que la question cruciale est celle de la manière dont l’image du migrant et la description de nos pratiques réelles accèdent ou non à une description réaliste dans l’espace public (3).

The legitimacy of immigration policy: from decision to action

Who should decide on immigration policy? In democratic countries, immigration policy is officially decided through laws and regulations debated by the standard instances of deliberation (typically the Parliament), abiding to international norms (for instance, asylum according to the Geneva convention). But laws and regulations tell only one part of the story.
Indeed, recent works in sociology (for instance Spire 2008) have shown how much of the decision to renew or reject an visa application depend on interpretation. This interpretation process occurs in an informal manner at immigration desk where one state official decides on a specific case. In other words, immigration policy is done by laws, regulations but also by administrative practice.
Therefore, the question of legitimacy of immigration policy requires studying not only what happens at the centre (Parliaments) but also at the periphery, at borders, airports, immigration desks. But what happens in such “filter” zones has little echo in the public sphere: public political deliberation thus relying on largely biased data and on a widely false image of who the migrants are.
This communication will rely on sociological descriptions of how decisions are made in borders (1) to suggest that the issue of legitimacy in the case of migration policy is mainly the issue of the difference between official discourse and administrative practice (2). This leads to the conclusion that one key issue is the way in which a certain image of migrants and the description of effective practices find or not a realistic description in the public sphere (3).

Johan Rochel (Université de Zurich)

Changer de perspective : pour une approche politico-procédurale de l’éthique de l’immigration

Jusqu’à peu, l’essentiel de la littérature philosophique sur les politiques migratoires s’était focalisée sur une série d’arguments moraux relatifs à la politique menée par des Etat-nations riches et libéraux. Ce premier axe d’investigation forme ce qu’on pourrait appeler un cadre normatif moral-substantiel (Abizadeh 2010a).
En intégrant cet axe, une approche exhaustive doit prendre en compte les aspects politico-procéduraux de cette question. En mobilisant les ressources d’une position libérale-républicaine, cette approche devrait être entre autres capable de conceptualiser une condition normative d’inclusion. Cet argument est construit sur deux réflexions.
Premièrement, le statut spécial du cadre légal permettant la mise en place d’un contrôle aux frontières doit être mis en lumière. Sans suivre Abizadeh dans son argument sur l’aspect coercitif des politiques de contrôle des frontières (Abizadeh 2008; Abizadeh 2010b; Miller 2010), je tenterai néanmoins de conceptualiser ces politiques comme étant d’un intérêt particulier pour une approche libérale-républicaine. En dépit d’une activité intense sur le champ de la théorie normative (Laborde and Maynor 2008; Besson and Martí 2009; Pettit 2010), l’intérêt républicain sur les questions de politiques migratoires est resté modeste (voir notamment Nadeau 2007)
Deuxièmement, en tant qu’élément de cette approche politico-procédurale, la définition de la liberté comme absence de domination permet d’ouvrir de nouvelles perspectives théoriques sur la condition d’inclusion. Cela permettra de rendre compte de la responsabilité morale d’une communauté politique vis-à-vis des intérêts des personnes extérieures à la communauté. A ce titre, la mise en exergue de cette condition d’inclusion dans les politiques migratoires pourrait apparaître comme l’émanation institutionnelle de l’approche avancée ici.

Shifting the focus: The case for a political-procedural approach to migration ethics

Until recently, ethical-philosophical literature on migration policy has been focused on moral arguments with respect to migration policy of affluent liberal nation-states, forming what we could call a “moral-substantive normative framework” (Abizadeh 2010a).
While integrating this first axis, a comprehensive ethical perspective on migration has to consider “political-procedural” aspects of the issue. By mobilizing normative resources from a liberal-republican approach, this comprehensive framework shall be able to conceptualize inclusiveness as a normative requirement. The argument is constructed upon two reflections.
First, one shall focus on the special status of border-enforcing legal framework. Without following Abizadeh’s argument that borders’ enforcement pertains to coercion (Abizadeh 2008; Abizadeh 2010b; Miller 2010), I will nonetheless try to conceptualize why borders enforcement policies are of special interest from a liberal-republican point of view. Notwithstanding their intense activity on the field of normative theory (Laborde and Maynor 2008; Besson and Martí 2009; Pettit 2010), republican theories have not yet shown much interest in addressing the morally pressing issue of migration (see a.o. Nadeau 2007).
Second, understood as part of the political-procedural issue, I claim that the insights won by conceptualizing freedom as non-domination allow the development of a requirement of inclusiveness. This concept represents the moral requirement to give due weight to the interests of people living outside a political community. In this respect, a shift towards more inclusiveness in the migration framework of affluent liberal states could be seen as the emanation of the approach put forward here.

Participants

BESSONE Magali magalibessone@yahoo.fr
BOUILLAUD Christophe bouillaud@yahoo.com
CEVA Emanuela emanuela.ceva@unipv.it
CHAVEL Solange solange.chavel@ens.fr
COURNIL Christel christelcournil@yahoo.fr
DUMITRU Speranta speranta.dumitru@parisdescartes.fr
GUERARD DE LATOUR Sophie sguerarddl@gmail.com
LEVATINO Antonina a.levatino@unesco.org
LOBRY Dorothée dorothee.lobry@orange.fr
MAGNI BERTON Raul raul.magni-berton@iep-grenoble.fr
PERSEIL Sonny sonny_pers@yahoo.fr
SAGER Alex asager@pdx.edu
PALM Elin elin.palm@liu.se
PANTAZATOS Andreas andreas.pantazatos@durham.ac.uk
PECOUD Antoine a.pecoud@unesco.org
PROVENCHER Martin martin117@sympatico.ca
ROCHEL Johan johan.rochel@gmail.com
ZUOLO Federico federico.zuolo@unipv.it