Accueil

Inscriptions

Programme

Sessions
(CP, ST, MPP, MTED)

Evénements

Index

Partenaires

Infos pratiques
(accès, transports, hébergement)

Contacts

Congrès organisé en partenariat avec

Section Thématique 15

Markets and Health. Quels enjeux nationaux et internationaux ? Quelle régulation politique ?
Markets and Health: Reconciling national and international regulatory dimensions

Responsables

Monika STEFFEN (CNRS-PACT, Science-po Grenoble) Monika.Steffen@iep-grenoble.fr
Holly JARMAN (Department of Health Management and Policy, University of Michigan School of Public Health)
hjarman@umich.edu

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Des nouveaux marchés se développent dans le secteur de la santé, au niveau national et à l’échelle mondial. Ce phénomène en croissance rapide n’a pas encore retenu l’attention des politologues. Il soulève pourtant des questions fondamentales pour la discipline comme l’articulation entre intérêts publics et privés, la capacité régulatrice de l’Etat et l’équité sociale dans l’accès aux services et produits de santé.

La littérature disponible identifie certaines conditions d’émergence pour un marché de la santé, essentiellement dans une conception néolibérale de la maitrise des dépenses publiques ou dans le développement du droit européen, mais elle n’a pas encore suffisamment pris en compte deux faits : d’une part, les nouveaux instruments de régulation mise en œuvre dans secteur de la santé, souvent inspirés d’exemples étrangers débattus au niveau international, s’avèrent complexes dans leur usage, leur potentiel pouvant se déployer au service de l’intérêt public autant que d’ intérêts privés. D’autre part, les marchés de la santé et de la médecine prospèrent ailleurs que dans les réformes de l’Etat providence ou la construction du libre marché européen. Ils résultent de la globalisation, des nouvelles technologies, des choix et convenances personnels et d’une offre de services économiquement compétitifs en Europe de l’Est et dans les pays émergents. C’est le cas, par exemple, quand les assurances maladies américains passent des contrats avec des hôpitaux mexicains et philippins pour soigner leur affiliés, quand le Service National de Santé britannique délocalise son travail administratif en Indes et quand le tourisme médical se développe au niveau mondial.

La section thématique vise ces phénomènes encore peu explorés de la régulation politiques des marchés de la santé, publics comme privés.

1 - Quels sont les instruments, les acteurs, les impacts effectifs ? Comment s’articulent les dynamiques nationales et internationales ? Comment se combinent les dimensions marchantes et non marchantes, ou encore les outils conçus pour le marché avec le service public ? Les outils impriment-t-ils une orientation déterminée aux marchés de la santé ou sont-ils orientés par les acteurs, leurs négociations et affrontements ?

2- Comment se structure le marché lié à l’ouverture des frontières ? Il n’existe aucun recensement du marché médical international, les administrations étant nationales. Qui sont ces patients voyageurs ? De quelle informations disposent-ils et de quelles garanties, notamment en termes de surveillance post-market ? Quel régime de droit s’applique à ces nouveaux marchés internationaux ? Quelles sont les conditions de réussite et d’échec de dispositifs de contrôle lorsqu’il s’agit de crossborder healthcare markets ?


New markets are rapidly developing in the health sector, both nationally and globally. This rapid growth has not yet attracted the attention of political scientists, yet it raises fundamental questions for the discipline regarding the relationship between public and private interests, the regulatory capacity of the state, and social equity in terms of access to services and health products.
 
The available literature identifies some conditions for the emergence of a market for health, mainly in a neoliberal understanding of the management of public spending or in the development of European law, but it has not yet sufficiently studied the following contradictory developments. First, the new regulatory instruments, which travel in international forums, are very complex in nature and in use when applied to national healthcare systems. They may serve public interest as well as private business. Second, healthcare markets flourish not only through welfare state reforms and the construction of the European market, but are linked to globalization, new technology, individual choice, and service offers that are viewed as economically competitive in Eastern Europe and in emerging countries (contracting between US health insurers and Mexican or Philippine hospitals, out-sourcing to India of administrative work by the British National Health Service, medical tourism developing massively a global level)
.

The aim of the ‘markets and health’ panel is to picture out these key components of the health markets, public as well as private:
 
1 - The regulation of health care markets: the instruments, actors, impact? What is the combination of national and international dynamics, of commercial and non-commercial dimensions, and of market tools and public interest? To what extent do such tool orient policy, or on the contrary, to what extent does their impact depend on actors, negotiation and interest struggling? How is quality control combined with economic evaluation? What are the agents, the methods and the effectiveness of such control mechanisms?
 
2 - Markets and open borders: Little data exists regarding the extent of global health markets, as administration authority remains national. Who travels abroad for medical treatment? What information can they access regarding care obtained overseas? What protections are they afforded, especially in terms of post-market surveillance? What rule of law applies to these new markets? What are the conditions for success and failure of control mechanisms when it comes to cross border healthcare markets?


Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur la session suivante :
Session 2 : 10 juillet 2013 14h-16h45

Voir planning général...

Lieu : Batiment J (13 rue de l'Université), salle J 306


Programme

Président de séance : Scott Greer (Univesité de Michigan, Etats-Unis)


Résumés des contributions

Elisa Chelle (IEP de Grenoble)

Les pauvres sur le marché de la santé aux États-Unis : bilan, enjeux, perspectives
 
50,7 millions de non-assurés aux États-Unis : un défi politique et commercial s’ouvre avec la réforme du système de santé impulsée par le président démocrate Barack Obama. L'absence de couverture maladie et le faible accès aux soins pour les pauvres sont des items qui ont eu peine à s’inscrire durablement à l’agenda gouvernemental. Le vote du Patient Protection and Affordable Care Act en 2010 a soulevé de profondes controverses dans la société états-unienne quant à la part du secteur public dans l’action sanitaire ou à l’engagement de nouvelles dépenses en période de déficit aggravé. L’enjeu est de taille. D’ici à 2014, chaque Américain devra fournir un justificatif d’assurance-maladie avec sa déclaration d'impôt. L’assurance santé aux États-Unis repose principalement sur des mutuelles d’entreprises. Les dispositifs fédéraux Medicare et Medicaid ne couvrent pas la totalité des pauvres et des chômeurs. La réduction des budgets fédéraux et l’augmentation du coût des soins a laissé toute une partie de la population hors du système de santé. La place des dispositifs locaux s’en voit renforcée. La mise en œuvre de programmes sociaux ne dépend donc pas tant d’un clivage démocrate / républicain que d'arrangements locaux, entre lobbying des assureurs privés et intérêts électoraux des gouverneurs. Cette communication reviendra sur les jeux d’acteurs et les processus différenciés de politisation des questions de santé dans les mobilisations contemporaines.
 
Selling Healthcare to the Poor in the U.S.: An Electoral Market?
 
50,7 million uninsured American citizens: a political and commercial challenge opens with the reform of the health system impelled by the democrat president Barack Obama. Lack of medical coverage and difficult access to medical care for the poor are items that have been slowly integrated into the governmental agenda. The vote of the Patient Protection and Affordable Care Act in 2010 raised deep controversies in the American society concerning the share of public sector in healthcare provision or upon the engagement of new expenditure in a period of worsened deficit. The problem is challenging indeed. In 2014, each American will have to provide a proof of health insurance with income tax return. The American health insurance system rests mainly on corporate welfare. The federal programs Medicare and Medicaid do not cover the totality of the poor and the unemployed. The reduction of the federal budgets and the increase in medical costs left a whole part of the population out of the health system. Local programs are thus reinforced. Therefore, implementing social programs is not so much a matter of partisanship (democratic/republican cleavage) but of local arrangements, between lobbying of the private insurers and electoral interests of governors. This presentation will reconsider the sets of actors and the processes of politization of the healthcare question within the different contemporary mobilizations.

Fanny Parent (LaSSP, IEP deToulouse)
 
Entre régulation nationale et internationale : le développement d’un marché de la médecine chinoise en France
 
Depuis les années 1970, la médecine chinoise prend une place grandissante dans le recours aux soins des Français, que ce soit dans des cadres officiels, ou officieux. Le multipositionnement des patients-consommateurs et des thérapeutes en médecine chinoise sur le marché de la santé offre un prisme d’analyse empirique intéressant qui soulève des enjeux politiques, économiques et juridiques, à la fois nationaux et internationaux. Les appropriations de la médecine chinoise en France questionnent alors la capacité régulatrice de l’État et la spécificité française du champ médical (Pinell, 2009), et du néocorporatisme des médecins (Hassenteufel, 1997). Quelle régulation politique l’État français peut-il exercer alors qu’il est contraint par les lois européennes, les organismes internationaux, les lois du marché et les accords bilatéraux avec la Chine ? Pour répondre à cette question, les usages individuels repérés dans notre enquête ethnographique seront confrontés au cadrage institutionnel et à la question de la régulation de ces pratiques. Nous en rendrons compte en mobilisant nos carnets de terrains, une observation participante d’un an et demi dans une école privée de médecine chinoise, des entretiens avec des professionnels de la médecine chinoise, et un travail d’archives auprès des associations mobilisées pour la reconnaissance de la pratique.

Between national and international regulation: the development of Chinese medicine market in France
 
Since the early seventies, Chinese medicine is taking a growing place in French health care use through either official or unofficial frameworks. The great variety of positions, held by both patients/consumers and therapists on the health market, provide an interesting empirical insight for an analysis of the economic, political and legal issues on national and international scales. The development of Chinese Medicine in France questions previous theories focusing on the regulatory capacity of the French State via the specificity of the health field (Pinell, 2009) or the medical “neo-corporatism” (Hassenteufel, 1997). Which kind of regulation may the French State apply when constrained by European law, international organisations, market forces and bilateral agreements with China? To answer these questions, the pattern of personal uses observed in our ethnographic investigation will be put into perspective with the institutional framework and regulation of alternative medical practices. To do so, we will rely on field notebooks, a long participant observation in a private school of Chinese medicine, interviews with professionals of Chinese medicine, and an archive work on the associations mobilized for the recognition of alternative medical practices.

 
Alain Dieudonne Abena Tsoungui (Centre de sociologie des organisations, Chaire Santé de Sciences Po Paris)

Régulation marchande, régulation étatique : les ambivalences non résolues de la réforme du financement des hôpitaux
 
Cette communication visera à discuter l’idée de l’institution d’un marché des soins comme finalité ultime de la réforme du financement des hôpitaux. L’analyse du processus historique de constitution de l’instrument T2A permettra de montrer qu’il s’agit du résultat d’un compromis entre un groupe de réformateurs techniques et les élites influentes du secteur sanitaire, en vue d’instituer un mode gestionnaire de pilotage du système hospitalier. Ce compromis portait avant tout sur le renforcement de la capacité de la tutelle centrale à agir sur les prestataires de soins et a abouti à l’émergence d’une instance nationale de pilotage de celui-ci. Cette instance fonctionne comme un monde où se négocient les paramètres techniques et les orientations politiques du système. Le problème de l’orientation définitive à donner à cet instrument constitue justement l’un des enjeux principaux de ces négociations et l’objet de lutte politique entre institutions. La question est de savoir si  l’instrument doit rester un simple support du dialogue de gestion entre tutelle et prestataires de soins ou s’il doit servir à créer les conditions d’une autonomie concurrentielle des établissements. On montrera en particulier que cette ambivalence sur les finalités d’usage de l’instrument est originelle et qu’elle est la conséquence du compromis qui la fait exister.
 
 
Market regulation, state regulation: the unresolved ambivalence of the financial reform of French hospitals
 
This communication discusses the idea of a care market as the ultimate outcome of the last French reform of hospital financing. It will use this hypothesis to analyze the historical process of the establishment of the “T2A” method (financing according to activity) and show that this resulted from a compromise between a group of technical reformers and the influential elites of the health sector, with the goal of making management a method of stirring the hospital sector. This compromise reinforced the capacity of the central authority. Composed essentially of elite bureaucrats (representatives of institutions as well as interest groups), this central level constitutes the place where the technical parameters and the political orientations for the system are negotiated. The final question is whether the new tool constitutes only a practical support for negotiations between the authorities and the care providers, or whether they are used to create the overall conditions for introducing concurrence between hospitals. The paper will show that this ambivalence concerning the final use of the tool originates from, and is bound to the compromise that brought it into existence.


Jérôme Minonzio (Université Jean Moulin Lyon 3 et Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques, Sciences Po Paris), Daniel Benamouzig (Centre de sociologie des organisations), Patrick Hassenteufel (Université Versailles Saint-Quentin), Magali Robelet (Université Lumière Lyon 2)

Les opérateurs de l’évaluation économique dans la régulation des systèmes de santé : le cas de l'évaluation médico-économique en France (Projet EVALECO de comparaison France, Allemagne, Angleterre)

L’écart persistant entre les ressources et les dépenses de santé dans les systèmes de santé Européens a favorisé un recours aux savoirs économiques et gestionnaires, déclinés en  instruments et procédures de décision. De nouveaux acteurs institutionnels cherchent ainsi à améliorer l’efficience des services de santé. Après avoir décrit le projet de comparaison EVALECO entre situations françaises, britanniques et allemande, cette intervention analyse le rôle de la Haute autorité de santé dans le développement de l'évaluation médico-économique comme outil de régulation du système de santé français.
 
Economic evaluation of healthsystem regulation: a comparative study of France, Germany and England
 
The permanent gap between scarce resources and health care spending promoted a growing use of economic and managerial knowledge within European health care systems. This led to a variety of tools and procedure for decision-making. These instruments are operated by new institutional actors, which are entrusted with the mission of improving efficiency. The contribution presents first an ongoing research project (EVALECO), comparing the situation in France, England and Germany. The second part analyses the specific role of the French ‘Haute Autorité de Santé’ (National Authority for Health) in the implementation of health technology assessment and the development of the required tools in France.


Participants

BENAMOUZIG Daniel daniel.benamouzig@sciences-po.fr
CHELLE Elisa elisa.chelle@sciencespo-grenoble.fr
DIEUDONNE ABENA TSOUNGUI Alain dieudonne.abenatsoungui@sciences-po.org
GREER Scott slgreer@umich.edu
HASSENTEUFEL Patrick, patrick.hassenteufel@free.fr
JARMAN Holly hjarman@umich.edu
MINONZIO Jérôme jerome.minonzio@univ-lyon3.fr
PARENT Fanny fanny.parent@sciencespo-toulouse.fr
ROBELET Magali magali.robelet@univ-lyon3.fr
STEFFEN Monika monika.steffen@sciencespo-grenoble.fr

 

12ème Congrès de l’AFSP à Paris du 9 au 11 juillet 2013 à Sciences Po

© Copyright 2012 Association Française de Science Politique (AFSP)
27 rue Saint-Guillaume 75337 Paris Cedex 07 France
Téléphone : 01 45 49 77 51
Courriel : afsp@sciences-po.fr