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Section Thématique 16

Sociologie des politiques économiques. État des lieux et perspectives
Sociology of Economic Policies. Current state of affairs and perspectives

Responsables

Vincent GAYON (IRISSO-CNRS, Université Paris Dauphine) vincent.gayon@dauphine.fr
Benjamin LEMOINE (CSO, Sciences Po Paris, et IFRIS, Université Paris Est) benjaminnoel.lemoine@sciences-po.org

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Cette section thématique part du constat d'un faible investissement de la science politique hexagonale sur les questions économiques, monétaires et financières. Fruit d'une division disciplinaire sans doute trop précoce entre les sciences économiques, l'histoire économique, les finances publiques et la sociologie économique, on peine à trouver dans les ouvrages et les revues clés de la discipline des interrogations et des investigations substantielles en ce domaine. Des recherches récentes contribuent à rétablir des ponts entre ces champs d’études et proposent une lecture des institutions politiques et étatiques à la lumière des enjeux de la régulation économique, monétaire et financière.
 
La section thématique, composée d'une ou deux sessions suivant les retours à l'appel à communications, s'intéressera plus précisément à la formation et à la conduite de la politique économique. Nous retenons ici une définition ouverte de ce terme. Si à l'évidence les politiques économiques relèvent des politiques budgétaires, fiscales, monétaires et financières, l'acception peut être étendue à de toutes autres politiques publiques dites « sectorielles ». Il suffit pour cela que ces dernières soient principalement analysées à la lumière des implications et des incidences « économiques » dont elles sont porteuses. C'est par exemple le cas des politiques environnementales ou énergétiques, largement enserrées dans des dispositifs de chiffrage et d'économicisation. C'est tout aussi bien le cas pour les politiques « sociales », que l'on pense aux réformes des retraites, aux politiques de l'emploi ou au financement de la sécurité sociale.
 
Quelle que soit l'acception retenue, il convient plus généralement de retenir une commune démarche d'enquête. Loin de s'en tenir aux seules données économiques et comptables, mais sans les négliger pour autant, il s'agit d'étudier les institutions, les groupes d'acteurs (publics ou privés) qui mettent en œuvre, organisent, inventent, négocient, pilotent ou subissent au concret ces politiques économiques, de même que ceux qui en débattent ou en relaient les attendus dans les arènes les plus variées, qu'elles soient politiques, journalistiques, administratives, internationales ou locales.
 
Si la politique économique a partie liée aux fonctions régaliennes de l’État, par le prisme monétaire et fiscal, la section thématique pourrait appeler, en priorité, à des travaux s'intéressant aux ministères dits « centraux » (Trésor, Budget) ainsi qu'aux institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE, UE). L'actuelle crise financière met en évidence l'intrication historique entre l’État et les marchés dans la construction du capitalisme. Il s'agit donc de saisir également le rôle tenu dans la définition des politiques économiques par les institutions privées (agences de notation, presse économique, banques commerciales) et publiques-privées (agences de régulation financière, Banques centrales), ainsi que les circulations d'acteurs entre ces institutions.
 
Une seconde voie de réflexion consisterait à revisiter du point de vue de l'enquête sociohistorique ce qui a été balisé comme des « tournants », des « virages » ou des moments « décisifs » des politiques économiques. Il s’agira d'analyser sous ces deux angles les changements relatifs aux institutions, aux acteurs et aux instruments de la politique économique. Cette interrogation mettrait au cœur de l'analyse la constitution des catégories de perception, d'analyses et d'action sur l’économie : modèles macro-économiques de prévision, agrégats de la comptabilité nationale, techniques de financement des États, mesure de l’inflation et de la croissance (monétaire), etc.

This thematic section is based on the observation of a weak involvement of the French political science in economic, monetary and financial issues. The papers presented in it will be interested in the formation and orientation of the economic policy, the definition of which used here being quite flexible. If it seems evident that economic policies refer to fiscal, monetary and financial policies, the acceptation can nevertheless be extended to any other sectorial public policies. Whatever the accepted meaning, it is preferable to adopt the same approach. Far from sticking to mere economic and accounting data, but without neglecting them, the papers will study the institutions, stakeholder groups (public or private) that implement, organize, invent, negotiate, conduct or experience in these specific economic policies, as well as those who struggle or diffuse the expected turns in the most diverse arenas whether political, journalistic, administrative, international or local.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 2 : 10 juillet 2013 14h-16h45
Session 3 : 11 juillet 2013 15h15-18h
Voir planning général...

Lieu : Batiment J (13 rue de l'Université), salle J 208

Programme

Axe 1 / La construction publique des marchés
 

Discutant : Michel Freyssenet (CNRS, GERPISA, ENS Cachan)

Axe 2 / Définir et gouverner l'économie

Discutant : Frédéric Lebaron (CURAPP, Université Jules Verne Picardie)

Résumés des contributions

Brice Laurent (CSI, Mines ParisTech), Alexandre Mallard (CSI, Mines ParisTech), Aurélie Tricoire (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)

Gouverner par les labels. Labellisation et innovation dans les politiques du développement durable
 
Les démarches de labellisation se sont beaucoup développées au cours des dernières années. Le secteur de la construction par exemple a vu se multiplier les labels destinés à rendre les objets et/ou les pratiques compatibles avec les exigences de réduction des émissions carbonées : « Bâtiment basse consommation », « matériaux biosourcés », « Eco-artisans », etc.  Dans un certain nombre de situations, les labels sont créés pour répondre à des dispositions réglementaires. Dans d’autres cas, des organismes publics sont parties prenantes dans les consortiums produisant les normes. Dans d’autres cas encore, l’État valide des labels mis en place par des acteurs privés, pour garantir leur compatibilité avec les politiques publiques ou pour les assortir de mesures fiscales. On dénombre donc des formes extrêmement variables de participation de la puissance publique à la gouvernance des marchés, ce qui contribue à diversifier les formes d’intervention publique classiques (crédit d’impôt recherche, appels d’offres, etc.). Cette communication s’attache à situer et qualifier ces formes d’intervention, en se plaçant dans le sillage des travaux qui ont montré l’importance des normes et des standards pour comprendre les instruments de gouvernement.  Elle s’appuie sur les premiers résultats d’une recherche en cours analysant les processus de labellisation dans le secteur de la construction.
 
Governing by labelling. Labelling and innovation in sustainable development policies.
 
Labelling processes have developed over the past few years. For instance, in the building sector, labels targeting objects and/or practices and aiming to make them compatible with carbon emission requirements have multiplied. One can think of French examples such as “Bâtiment basse consommation”, “matériaux biosourcés”, or “eco-artisans”. In some cases, labels are created within regulatory demands. In others, public bodies are involved in the production of norms and standards. In yet other situations, the State validates labels produced by private actors, in order to guarantee their compatibility with public policies, or associating them with tax relief initiatives. Therefore, there is a wide range of possibilities for the participation of public bodies in the governance of markets, which contributes to diversify the classical forms of public intervention (e.g. tax relief for R&D initiatives, calls for projects, etc.). This paper situates and qualifies these forms of intervention. It builds on previous works that have studied the importance of norms and standards for the analysis of government instruments. It is based on the preliminary results of an on-going research project, which analyses labelling processes in the building sector.
 
Marie Piganiol (Centre de Sociologie des Organisations)
 
L’action publique par la fabrique de la valeur économique immobilière : le cas des écoquartiers
 
Le développement des écoquartiers s’inscrit dans le contexte de généralisation des politiques environnementales dans les domaines de l’aménagement urbain et de la construction. Ces projets de transformation de terrains industriels en opérations de logements neufs respectant un corpus de normes écologiques, et bénéficiant d’un environnement spatial singulièrement fourni en infrastructures et en équipements verts, font intervenir une grande diversité d’acteurs aux ressources et intérêts variés. Parmi eux, les acteurs publics locaux et centraux sont omniprésents. De la transformation des terrains constructibles, jusqu’à la définition de l’offre de logements, en passant notamment par l’organisation de la concurrence entre acteurs économiques, les acteurs publics mettent en œuvre une grande variété d’instruments de régulation. Or, si les appels à projet, les référentiels, et les labels instaurés ces dernières années ont remplacé les mesures plus dirigistes de l’Etat en matière de planification urbaine, ces dispositifs restent structurants dans l’organisation des marchés fonciers et immobiliers, et ce par leur capacité à redéfinir les conditions de construction de la valeur économique des biens sur ces marchés. Nous verrons que le cas des écoquartiers permet d’appréhender des modalités de recentrement stratégique de l’Etat autour de formes de cadrage des pratiques marchandes.
 
The State in the valuation of real-estate markets: the case of eco-friendly neighbourhoods in France
During the past five years, eco-friendly neighbourhoods’ projects have dramatically increased in France and are progressively considered as places of innovation and sustainability in the fields of city-planning and construction. Generally settled on former industrial areas, eco-friendly neighbourhoods are made up of green buildings and equipments. These projects gather public and private actors who intervene in the renewal of industrial neighbourhoods with different resources and interests. Among them, the State has a key role, and uses many different tools to govern the production of eco-friendly neighbourhoods. It intervenes in the transformation of industrial lands, in the definition of real-estate programs and environmental norms, and in the organization of economic competition between private actors. Eco-friendly neighbourhoods programs reveal new forms of market governance: via eco-labels, rankings, and tax credits instead of more interventionist measures, public actors have redefined urban-planning tools to develop such programs and frame their features. Using market mediation, the State deploys instruments that transform the principles of economic valuation in land and real-estate markets in order to govern them.
 
Andy Smith (Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux)
 
Vers une science politique de l’activité économique : le cas du gouvernement européen des industries
 
Si la science politique a trop longtemps négligé l’économie, cette situation découle surtout d’un problème de construction de l’objet. L’antidote proposé ici est de considérer qu’une économie se décline notamment en « industries » qui possèdent tous quatre « rapports institutionnalisés » (RI) enchevêtrés : emploi, finance, achat et commercial. Partant de là, l’objet d’étude générique devient des processus d’institutionnalisation, de désinstitutionnalisation et de réinstitutionnalisation perpétuels de ces RI, de leurs interdépendances et de leurs articulations avec les régulations « trans-industrie » (ex. de la concurrence inter-firme ou du commerce extérieur). Le gouvernement de l’économie ne se réduit donc pas aux politiques publiques. Ces dernières s’inscrivent plutôt, et avec plus ou moins d’effets, dans des « ordres institutionnels » verticaux et horizontaux de l’activité économique. Une telle construction de l’objet met le chercheur en bonne posture pour tester des hypothèses concernant ce qui fait changer ou se reproduire le gouvernement des industries. Celle privilégiée ici concerne la vive concurrence entre les échelles de gouvernement qui marque l’activité économique actuelle. Elle sera illustrée en mobilisant les résultats d’une enquête collective de l’impact de l’échelle européenne sur quatre industries (automobile, vin, médicaments, aquaculture) et quatre régulations trans-industrie (concurrence, emploi, environnement et commerce extérieur).
 
Towards a political science of economic activity: the case of the European government of industries

If political science has ignored economics for too long, this is largely due to inadequate reflection over the research questions it poses. The antidote proposed here is to consider that any economy can usefully be broken down into ‘industries’, each of which possesses four overlapping ‘institutionalized relationships’ (IRs): labour, finance, sourcing and commercial. From this theory-driven foundation, the generic research question for a political scientist becomes centred upon the processes of institutionalization, deinstitutionalization and reinstitutionalization of these IRs, their linkages with trans-industry regulations (e.g. inter-firm competition or external trade). The government of an economy simply cannot therefore be reduced to its public policies. Instead the latter are just part of the vertical and horizontal ‘institutional orders’ that govern economic activity. Posing one’s generic research question in this way enables research to test hypotheses concerning what causes such government to change or be reproduced. The hypothesis developed here is centred upon the effects of the competition between scales of government that marks contemporary economic activity. This claim will be illustrated throughout using findings from a collective study of the impact of the European scale upon four industries (cars, wine, pharmaceuticals, aquaculture) and four trans-industry regulations (competition, employment, environment and trade).  
 
Axel Villareal (Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux)
 
Un retour des politiques industrielles en France ? Le cas de la construction sociale du marché des voitures électriques.
 
En octobre 2009, le gouvernement français a officialisé le « plan véhicule décarboné » porté par Jean-Louis Borloo, dont l’objectif principal était de favoriser l’émergence et la pérennisation d’un marché des véhicules électriques en France. Cette intervention de l’État dans l’orientation des stratégies industrielles était clairement présentée comme une forme contemporaine de politique industrielle, dont l’objectif était de produire une nouvelle filière et favoriser la compétitivité des firmes automobiles françaises. Malgré les dissensions et les doutes qui furent formulées par les acteurs économiques sur la viabilité de cette proposition, la voiture électrique s’est progressivement imposée dans les représentations de l’industrie. Cette communication se fixe pour objectif d’analyser la nature et l’impact des pouvoirs publics dans la structuration, l’orientation et les mutations de l’industrie automobile contemporaine et à ouvrir des pistes de réflexions sur la manière d’appréhender le fonctionnement d’une industrie ainsi que ses évolutions et ses changements.
 
A return of industrial policies in France ? The case of the social construction of a market for electric cars

In October 2009, the French government officially announced the implementation of the « Plan véhicule décarbonné », and this under the authority of a senior minister Jean-Louis Borloo. The aim of this plan was to promote the creation and the durability of a market for electric cars in France. This state intervention in the making of industrial strategy was conceived as an industrial policy aimed at creating a new sector and improving French firms’ competitiveness. Despite disagreements and doubts over the viability of this proposition raised by corporate actors, the electric car gradually has taken hold within the automobile culture and become an integral part of it. The aim of this paper is to grasp the extent to which public authorities’ objectives and actions affected the pursuit of industrial strategies by carmakers and to develop new insights into the assessment of industrial change.
Harold Mazoyer (IRICE / UMR CNRS 8138)
 
Le gouvernement des transports par le savoir économique. Construction et subversion du rôle de l’« économiste » dans un ministère sectoriel (1958-1972)
 
Au cours des premières années de la Vème République, des acteurs se qualifiant d’« économistes » investissent les services du ministère des transports. Ils militent pour que leurs techniques d’objectivation soient mobilisées comme des outils d’aide à la décision. On assiste alors à une séquence décisive du processus d’« économisation » du gouvernement des transports en France. Nous proposons, dans le cadre de cette communication, de saisir les ressorts de cette dynamique. Ce type de processus est parfois envisagé comme impulsé par les hauts fonctionnaires « modernisateurs » du Commissariat Général du Plan (CGP) ou du ministère des Finances. Cependant, les sources récoltées nous invitent surtout à insister sur la manière dont un ministère dit « sectoriel » ou « dépensier » se réapproprie un projet de gouvernement par les savoirs économique porté, à l’origine, par des « institutions centralistes ». Afin de mettre à jour les ressorts de cette séquence, nous nous appuierons sur deux approches complémentaires : la socio-histoire des sciences de gouvernement et la sociologie des institutions. Ce double prisme nous invite à saisir la légitimation progressive des savoirs et outils « économiques » dans le gouvernement des transports à travers l’analyse du processus d’institutionnalisation du rôle de l’« économiste » au sein de leur ministère. On comprend ainsi comment le rôle de l’économiste, tel qu’il est alors promu par des institutions centralistes, est retravaillé par les dispositions des acteurs qui l’endossent et par les attentes des responsables politico-administratifs. Cette communication s’appuiera essentiellement sur des archives et sur des entretiens semi-directifs auprès d’anciens « économistes » ou « ingénieurs-économistes ». 
 
Governing transportation through economical knowledge. An analysis of the role of the “economist” in a sector-specific ministry (1958-1970)
 
At the beginning of the Fifth Republic, the presence of some self-presenting economists became usual in the French ministry of Transport. This paper sheds light on the drive to an “economization” process of the government of transport in France. It builds on some past research related to the transformation of economics into a “science for the state,” through the work of some top civil servants at the Commissariat General du Plan and the French ministry of Finances. Based on archival research and interviews with former economists, it first underlines how some agents within a sector-specific ministry can reshape a project presented through the lens of economical knowledge. The paper then draws attention to the social characteristics of “economists” and the expectations of the political and administrative authorities they worked for, to show precisely how they can affect the social construction of the various roles to play within the ministry.
  
Etienne Nouguez (Centre de Sociologie des Organisations – Science-Po Paris)

La fixation des prix des médicaments en France (1939-2012). De l’administration des prix à la régulation d’un marché.
 
Le marché français du médicament est aujourd’hui le dernier lieu d’exercice de la politique de contrôle des prix qui s’est achevée dans les années 1980 pour la quasi-totalité des biens de consommation. Bien que cette politique ait fortement évolué des années 1930 à nos jours, elle n’a jamais été véritablement remise en cause, constituant même un des éléments centraux (avec le taux de remboursement) de contrôle de l’Etat sur le marché des médicaments. Cette politique nous paraît offrir un cas heuristique pour penser la façon dont l’Etat entend réguler le Marché en s’appuyant sur les prix et en retour comment les prix permettent d’articuler des représentations diverses du Marché et de l’Etat. Cet article entend ainsi développer trois pistes de recherche permettant de penser cette articulation entre l’Etat et le Marché autour du gouvernement par les prix. Tout d’abord nous montrons en quoi l’histoire de cette politique peut être lue comme un mouvement d’acculturation progressive de l’Etat aux logiques du marché du médicament, tant dans l’organisation que dans les modalités de fixation des prix. Ensuite nous analysons le Comité économique des produits de santé (organisme interministériel qui a en charge les négociations avec les firmes pharmaceutiques et la fixation des prix depuis le milieu des années 1990) comme un médiateur permettant à la fois de séparer et d’articuler les différents acteurs étatiques et industriels autour de représentations du « juste prix » et du « juste marché ». Enfin, nous analysons comment ces différents principes se traduisent dans la formation des prix et l’organisation du marché.
 
Pricing the Medicines in France (1939-2012). From Prices Control to Market Regulation.
 
The French market for medicines is the last survivor of the price control policy which covered many goods in France from 1945 to 1986. Although the administrative regulation of the prices of reimbursable medicines has evolved in many ways during this period, it was never really contested and became one of the main governmental tools (with reimbursement rate) to control and regulate the market for medicines. This policy offers a heuristic case to understand how State tries to regulate the Market through prices and, in return, how prices adapt different conceptions of State and Market. This article intends to investigate this relationship between State and Market through prices under three assumptions. First, we trace the history of the medicines pricing policy from 1930s to this day, to show how this policy has gradually integrated the logics of market for medicines in its organization and its guidelines. Second, we analyze the french “Economic Committee for Health Products” (an intergovernmental organism which was established in the 1990s and which is responsible for negotiating with the pharmaceutical firms and for setting prices) as a mediator which tries to separate and articulate multiple public and private actors along principles of “fair value” and “fair market”. Third, we analyse how these principles of “fair value” and “fair market” are translated in pricing and market organization.
 
Antoine Maillet (UC Santiago (Chili) – Sciences-Po Paris / CERI)

Après les politiques d’économisation radicales : Ruptures et continuités dans le Chili post-Pinochet (1990-2010)
Cette communication traite la question de « l’après » des politiques d’économisation néolibérales, c’est-à-dire de l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pour « domestiquer » ces politiques. La discussion autour de cette problématique est menée à partir des résultats d’une comparaison multisectorielle au sein d’un cas national : le Chili post-dictature. Dans ce pays, on s’intéresse à six secteurs (les retraites, l’assurance-santé, l’éducation supérieure, la téléphonie, l’énergie et les transports publics) ayant fait l’objet durant les années 1980s de transformations visant, de l’aveu même de leurs auteurs, à mettre en œuvre des « solutions privées pour des problèmes publics ». Le caractère homogène des politiques mises en œuvre par les Chicago Boys offre un terrain propice à une comparaison intersectorielle de l’action menée par les gouvernements qui leur succèdent. On dresse en premier lieu un tableau général de l’évolution de ces secteurs, en prêtant attention au sens, à l’ampleur et au rythme des changements opérés par la Concertation entre 1990 et 2010. Nous sommes ainsi à même d’effectuer un bilan de cette phase postérieure aux politiques d’économisation radicales, et de nous prononcer sur la question de leur nature, considérant ainsi tant les ruptures que les continuités entre les deux périodes.
 
After radical economization policies: changes and continuities in post-Pinochet Chile (1990-2010)

This paper raises the question of what happens "after" economization neoliberal policies, that is to say, the development and implementation of strategies in order to "tame" these policies. This issue is discussed based on the results of a comparison within a multisectoral national case: post-dictatorship Chile. In this country, we focus on six sectors (pensions, health insurance, higher education, telephony, energy and public transport) that during the 1980s experimented deep changes that intended, as their advocates once said, to implement "private solutions for public problems". The homogenous nature of the policies implemented by the “Chicago Boys” provides a fertile ground for an intersectoral comparison of public action by governments that succeed them. We propose an overview of the development of these sectors, paying attention to the direction, magnitude and pace of changes made by the Concertation between 1990 and 2010. We thus are able to assess the results of this sequence subsequent to radical economization policies, and comment on the question of their nature, considering both ruptures and continuities between the two periods.

Clément Fontan (IEP Lille/CERAPS)

Une institution politique à l'épreuve de la crise: la Banque Centrale Européenne au sein de la zone euro (Août 2007-Janvier 2013)

Comment la Banque Centrale Européenne a-t-elle étendu son influence et ses compétences dans la zone euro au delà de la sphère monétaire pendant la crise de la zone euro, et notamment sur les politiques économiques des Etats-membres? Afin de répondre à cette question, il faut d’abord remarquer le caractère non-maîtrisé du processus de délégation : aucun dirigeant n’imaginait lors de la création de l’euro devoir accepter un jour les conditions fixées par la Banque pour qu’elle stabilise leurs cours de dettes souveraines. Au contraire, aussi bien hier qu’aujourd’hui, leurs perceptions et leurs erreurs de perceptions sur la réputation de la Banque sont des facteurs majeurs dans ce processus. Trois variables permettent à la Banque d'avoir un impact sur les mécanismes de la délégation : son monopole sur les liquidités, la reconnaissance de son expertise sur les marchés financiers et son autorité morale. La période de crise financière est à la fois une opportunité et un risque pour la BCE car ses canaux d'influence ont plus d'impact qu'en temps normal mais, en même temps, elle la force à implémenter des politiques qui représentent un écart avec sa réputation originelle basée sur les postulats ordo-libéraux et l'exemple de la Bundesbank. La Banque développe alors un jeu politique basé sur un double mouvement paradoxal de défense de sa réputation originelle et d'extension de ses compétences.

Braving the crisis : the politics of the ECB within the Eurozone (January 2007-January 2013). How did the ECB managed to broaden its competences and its influence beyond the monetary sphere during the financial crisis?

In order to answer to this question, it should be stated first that the delegation process is not controlled by the principals as no domestic leader could have thought they should accept the ECB demands on their economic policies when the euro was created. This past phenomena is relevant today as well ; the delegation of new competences towards the ECB and the extension of its influence is a process marked by a strong uncertainty and a lack of control on the future consequences from domestic leaders. Indeed, decision-makers’ perceptions and misperceptions on the ECB reputation are a crucial factor to explain why the Bank is at the center of the crisis solving process. Three variables allow the Bank to have an impact on the delegation process : its monopoly on liquidity, its expertise on financial issues and its moral authority. The financial crisis is both a windows of opportunity and a risk for the ECB since it influence can exert stronger pressure than in regular times, but, at the same time, its monetary policies are moving away from orthodox principles as they need to answer to strong financial market pressures on domestic economies. The Bank’s politics can thus be explained thanks to the double-move concept : the ECB defends its original ordo-liberal reputation when, at the same time, broadening its competences and influence.  
 
Guillaume Yon (CSI - Mines ParisTech)
 
L’espace des formulations. La construction de la politique tarifaire d’Électricité de France après la nationalisation
 
La communication porte sur la figure de l’ingénieur-économiste. Quand elle ne l’ignore pas totalement la sociologie des politiques économiques la malmène : ceux qui optimisent, ceux qui calculent, ceux qui parlent d’efficacité sont traités comme des intermédiaires neutres ; ils reconduisent des idéologies et des jeux d’acteurs qui les dépassent. Ou alors, et c’est encore pire, l’ingénieur-économiste dit l’optimum, entité univoque et transcendante, parée de toute l’objectivité que confère l’emploi des mathématiques. Le plus souvent tout cela est mêlé dans une synthèse passablement contradictoire : des acteurs puissants manipulent et biaisent ce qu’un calcul objectif aurait du imposer. Ma communication veut prendre l’exact contre pied de cette perspective et rentrer dans la pratique du calcul d’optimisation. Le processus de formulation, loin d’être un simple intermédiaire qui applique des décisions prises en amont, tranche activement les dilemmes moraux et politiques qui émergent dans le cours même du calcul. L’usage de formalismes est un levier extrêmement puissant pour renverser des rapports de force et concilier des exigences diverses. Il ne s’agira pas seulement de la constitution d’un ordre économique : la formule est justement l’opérateur qui associe technique, économique et politique, tout en construisant leurs frontières. La preuve sera apportée par l’étude de la politique tarifaire d’Électricité de France après la nationalisation. L’invention de certains formalismes a rendu possible l’indépendance de l’entreprise face à l’État. D’autres innovations formelles ont assuré la primauté du financement des investissements de l’entreprise sur le problème de l’égalité de traitement entre les différentes catégories de consommateurs. Autrement dit : pour gagner en capacité d’action sur les politiques économiques il faut étudier l’empire des formulations.
 
The rule of formulas. The pricing policy of Électricité de France after the war
 
The paper seeks to (re)introduce in the sociological analysis of economic policies two entities: the formulas and the ones who manipulate them, the engineer-economists. The available literature basically ignores them. Either it considers those who deal with efficiency and optimization in the making of economic policies as neutral intermediaries; they simply replicate ideologies or decisions taken before their work. Or it describes the prescriptions produced by the engineer-economist as a transcendent truth; then, the available literature considers that the very notion of economic efficiency does not concern the sociological analysis. In both cases, the nature and the effects of optimization are not the object of the inquiry. The paper thus tries to show the critical moral and political dilemmas raised by calculative practices. Opening the black box, what do we find? The formula acts as a mediator that explores new associations in order to re-define what is economic, what is political and what is technical. The analysis of EDF sophisticated pricing policy after the war demonstrates that the invention of new pricing rules enabled the independence of the monopoly and redefined the agency of the state in the electricity market. Moreover, these new formulas built an economic order that by underestimating the problem of cross-subsidies between consumers ’ classes gave priority to EDF investments. In a word, those who want to understand the economic policies must analyze the rule of formulas.
Raphaël Frétigny (IEP de Lyon – Triangle UMR 5206)

La Caisse des dépôts et consignations, l’intérêt général et l’intérêt du capital.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est sans doute l’institution financière française la plus difficile à saisir, et ce pour au moins deux séries de raisons. D’une part, ses activités et ses missions ont fortement évolué dans le temps, l’institution presque bicentenaire est bien un « monument érigé à la gloire de vieux problèmes » (Schön, 1971, cité par Bernstein, 2008). D’autre part, la vieille dame de la rue de Lille a un statut « spécial », qui la situe tant dans le domaine public que dans le privé. Bien que placée « sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative », la Caisse des dépôts, statutairement autonome vis-à-vis de l’administration, gestionnaire de capitaux privés qu’elle rémunère et dotée de filiales de statut privé pour lesquelles elle fixe des objectifs de rentabilité, ressemble à bien des égards à un grand groupe financier privé. Le pari de cette communication consacrée à la CDC est que la première tension – celle de la « dérive » institutionnelle de la Caisse – est très largement structurée par la seconde – celle de l’articulation entre autorité politique et accumulation du capital. Il s’agit de prendre la Caisse des dépôts comme un lieu d’expression des tensions, des compromis et des co-constructions historiques associant État et marchés des capitaux. On proposera une modélisation historicisée des arrangements de la CDC entre intérêt général et intérêt du capital.

La Caisse des dépôts et consignations, public interest and capital accumulation.

The Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) may be the French financial institution that is the most difficult to understand. This is for at least two sets of reasons. On the one hand, its activities and missions have changed considerably over time, and more than any other the almost bicentenary institution is a " structure (…) grown up around old problems " (Schön, 1973). On the other hand, the “old lady of the Rue de Lille” has a "special" status. It is both public and private. Although she is placed "under the supervision and guarantee of the legislative authority," the Caisse des Dépôts is in principle autonomous vis-à-vis the administration. It manages private capitals and owns subsidiaries with private status. The resemblance with large private financial groups is striking in many respects. The idea of this paper is to analyse the Caisse des dépôts as a place of expression of tensions, compromises and historical co-construction involving state and capital markets. Our thesis is that the institutional drift of the CDC largely depends on the evolutions of the arrangements between political goals and capital accumulation. Then we propose a historicized model of how the CDC articulates the public interest and capital accumulation.

Mickaël Ciccotelli (IRISSO, Université Paris-Dauphine)

Circuit de financement de l'économie et réforme des régimes de retraites en France (1990-2010).

La réforme des retraites par répartition, menée depuis vingt ans, se traduit par une diminution des pensions actuelles et à venir. En parallèle, les incitations fiscales se multiplient qui sont destinées à favoriser la constitution d'une épargne longue venant « compléter » les retraites en répartition. Cette épargne doit par ailleurs servir la croissance économique en abondant le financement des investissements des entreprises. L'institutionnalisation de cette épargne a eu lieu, non sans difficultés, depuis le milieu des années 1990, principalement au moment des débats et des votes des lois Thomas (1997) et Fillon (2003). Le contraste entre l'échec de la première, qui n'est jamais mise en application, et la réussite de la seconde, nous permettent de présenter certains groupes d'agents sociaux au cœur de la construction des politiques de l'épargne retraite. Les organisations patronales ont notamment un rôle essentiel dans ce domaine car elles constituent un allié indispensable aux réformes de ces politiques, qu'il s'agit de ménager. Le succès de la loi Fillon a ainsi été facilité par les dispositions favorables aux différentes fractions du patronat qu'elle proposait. Les organisations professionnelles défendent certes le principe du développement de l'épargne retraite mais elles n'en sont pas moins engagées dans des luttes internes pour le partage du « marché » de la retraite.

Financing the economy and reforming the pension system in France (1990-2010)

The public pensions reform, driven since twenty years, has led to a diminution of the current and coming pensions. In parallel, the tax allowances have increased to promote the development of a long-term saving, supposed to complete the public pensions. Meanwhile, this saving has to improve the economic growth by financing the companies' investments. The institutionalization of this saving has taken place, slowly, since the middle of the 1990's, mainly during the debates and the votes of the Thomas' (1997) and Fillon's (2003) laws. The contrast between the failure of the first one, which was never implemented, and the success of the second one, leads us to present some social groups that are at the centre of the construction of the pension saving policies. The business organizations, especially, have an important role in this field because their support is necessary in the reforms of these policies. Thus, the Fillon's law success is partly due to the fact that it was proposing attractive provisions for the main important business groups. Though defending the principle of the development of the pension saving, the business organizations are competing for the sharing of the pensions “market”.

Yann Le Lann (IDHE)

La protection sociale est-elle un système sans contrepartie ? La définition comptable des prestations sociales face à la montée en puissance de l’Etat néolibéral (1965-2008).

Depuis les premières méthodologies des comptes sociaux des années 1960, la protection sociale est définie comme un système dont les prestations sont « sans contrepartie équivalente et simultanée». Le critère de l’absence de contrepartie visait à distinguer les flux sociaux des flux salariaux dans un contexte économique assignant à la protection sociale un objectif de redistribution des revenus. Formellement, il est encore aujourd’hui un critère constitutif du champ comptable de la protection sociale si l’on se réfère aux dernières méthodes européennes. Pourtant, en pratique, son usage a été mis en crise au sein des rhétoriques comptables par le développement d’une économie néolibérale. L’émergence d’un prisme contributif dans les statistiques européennes a progressivement rendu inopérante la mobilisation de ce critère pour définir l’appartenance d’une prestation aux comptes de la protection sociale. Face à ces indécisions, les comptables et les statisticiens d’Eurostat développent deux stratégies : soit ils s’enferment dans une définition de plus en plus institutionnelle de la protection sociale qui semble incapable de distinguer l’ordre des prestations économiques de celui des prestations sociales, soit ils s’engagent dans une refondation des comptes sociaux.

Are social benefits based on the absence of reciprocity? The definition of social benefits in national accounts during the rise of neoliberalism (1965-2008).

Ever since the first methodologies for dealing with social benefits in national accounts were elaborated in the 1960s, social protection has been defined as a system that distributes benefits in the absence of a “simultaneous reciprocal arrangement.” This criterion was used to distinguish between social benefits and salaries in an economic context where the objective assigned to social protection was income redistribution. According to the most recent European methodologies, the criterion of the absence of simultaneous reciprocity is still used in theory in national accounts to define social protection. However, in practice, neoliberal ideology has lead national accountants to reject this criterion. The emergence of a contributory approach to social benefits in European statistics has gradually invalidated the absence of simultaneous reciprocity as the criterion whereby social protection is defined. Eurostat statisticians and experts in national accounts are faced with two possible strategies to deal with this situation:  either they must apply a definition of social protection that is increasingly institutional and cannot be used to distinguish between economic benefits and social benefits, or they can try to reform the very foundations of social accounts.

Participants

CICCOTELLI Mickaël mickael.ciccotelli@gmail.com
FONTAN Clément clement.fontan@gmail.com
FREYSSENET Michel mfreysse@club-internet.fr  
FRETIGNY Raphaël raphael.fretigny@hotmail.fr
GAYON Vincent vincent.gayon@dauphine.fr   
LAURENT Brice brice.laurent@mines-paristech.fr  
LEBARON Frédéric frederic.lebaron@u-picardie.fr
LE LANN Yann yannlelann@yahoo.fr  
LEMOINE Benjamin benjaminnoel.lemoine@sciences-po.org
MAILLET Antoine av.maillet@gmail.com
MALLARD Alexandre alexandre.mallard@mines-paristech.fr
MAZOYER Harold haroldmazoyer@gmail.com
NOUGUEZ Etienne etienne.nouguez@sciences-po.org  
PIGANIOL Marie marie.piganiol@sciences-po.org 
SMITH Andy a.smith@sciencespobordeaux.fr
TRICOIRE Aurélie aurelie.tricoire@cstb.fr
VILLARÉAL Axel axel.villareal@ens-cachan.fr
YON Guillaume guillaume.yon@mines-paristech.fr
 

 

12ème Congrès de l’AFSP à Paris du 9 au 11 juillet 2013 à Sciences Po

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