Section Thématique 39

Sociogenèse de l'ordre parlementaire. Processus, configurations et pratiques
Sociogenesis of Parliamentary Order

Responsables

Hervé FAYAT (Groupe d’Analyse Politique de Nanterre, Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense) herve.fayat@wanadoo.fr
Christophe LE DIGOL (Groupe d’Analyse Politique de Nanterre, Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense) cledigol@orange.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

Présentation scientifique

L’histoire comme la science politique ont fourni depuis quelques années la matière d’une littérature abondante sur les parlements et les représentants qui y siègent. Cette littérature s’est accompagnée d’un renouveau des approches aussi bien internes qu’externes de la vie parlementaire dans ses origines, ses pratiques, ses rôles et son institutionnalisation. Nous tenterons, dans cette Section Thématique, d’intégrer ces perspectives et observations à un processus de parlementarisation « évolutionnaire », terme employé par Norbert Élias pour désigner un processus ménageant des trajectoires diverses, des évolutions et parfois des involutions dont l’histoire parlementaire nous en fournit maints exemples.
Afin d’éviter les biais évolutionnistes et finalistes souvent associés à l’usage de la notion de processus, notre démarche processuelle s’efforce donc d’identifier et de caractériser des « configurations d’assemblée » distinctes du point de vue des interdépendances qui s’y manifestent comme des figures institutionnelles qui s’y objectivent, puis d’observer les logiques de basculement qui les relient les unes aux autres dans un processus de parlementarisation non déterministe. Un tel « processus configurationnel » inspiré de Norbert Élias nous semble mieux à même de rendre compte de la succession d’assemblées parlementaires aussi hétérogènes que les chambres françaises depuis deux siècles que ne le réalisent les analyses institutionnalistes parfois sous-tendues par des logiques d’engendrement continuistes et endogènes, ou l’historiographie parlementaire dont la perspective nominaliste efface les discontinuités manifestes. Appréhender ces « configurations d’assemblée » dans leur dimension processuelle, c’est à dire dynamique, suppose tout d’abord d’adopter un point de vue synoptique permettant de les envisager dans leurs relations variables avec des configurations plus globales, disons provisoirement le « champ du pouvoir » dans lequel la Chambre est engagée, aussi bien que dans leur interpénétration avec des « configurations partielles » définissant les systèmes de relations et de rôles plus ou moins stables auxquels les représentants participent directement: configurations électorales, division du travail parlementaire, etc….. La compréhension de ce « processus configurationnel » exige ensuite l’adoption d’un point de vue analytique capable de repérer, dans les temporalités qui leur sont propres, les tensions souvent partielles qui suffisent à déstabiliser une « configuration d’assemblée », à la reconfigurer progressivement, voire brutalement. Ainsi, rechercherons-nous, par exemple, l’évolution de la configuration des assemblées de notables dans les déstabilisations des configurations électorales notabiliaires, puis dans les subversions de la configuration du travail parlementaire, etc… En redéfinissant les règles de la compétition électorale, les modalités de l’organisation du travail parlementaire ou les termes de l’échange entre le capital parlementaire et étatique, toutes ces luttes reconfigurent les interdépendances dans lesquelles se déploient et s’institue les activités parlementaires et par lesquelles l’on change de « configuration d’assemblée ». Construire des modèles de configuration permet de se faire une idée plus concrète de ce processus configurationnel. Sous ces hypothèses de recherche, que les communications présentées dans notre Section thématique confronteront à des expériences étrangères contemporaines, l’histoire parlementaire française offre ainsi un ensemble de configurations bornées par deux configurations typiques : l’une à caractère monopoliste et l’autre à caractère concurrentiel.
La première serait caractérisée par un accès limité à la position parlementaire par le biais du suffrage restreint (de la liste de notabilité au suffrage censitaire) ; les assemblées impériales et censitaires nous donnent des exemples de ces deux variantes de monopolisation de l’accès à la fonction parlementaire. Ces « assemblées de notables », terme sous lequel Max Weber les a appréhendées, présentent également une faible différenciation du travail parlementaire, qu’on l’envisage du point de vue de sa spécialisation, de sa hiérarchisation ou de sa coordination. Expression d’une concurrence des notabilités plutôt que d’une compétition proprement politique, ces assemblées sont enfin moins propices à la constitution d’un capital parlementaire spécifique qu’à la conversion des ressources propres des notables en positions étatiques (Conseil d’Etat, administration préfectorale, magistrature, etc.). Les chaines d’interdépendance dans lesquelles sont alors pris les députés décrivent ici une configuration faiblement différenciée, peu propice à un processus d’autonomisation d’une activité parlementaire durablement encastrée dans l’espace mondain. Cet ancrage n’exclut cependant pas certaines tendances à l’autonomisation l’activité parlementaire, comme le montrera l’une des communications de notre section thématique.
Le seconde configuration typique est pour partie due à une ouverture de la concurrence élective qui, se faisant déjà jour dans la configuration précédente à la faveur de la déstabilisation localisée des configurations électorales notabiliaires, s’étend et se formalise avec l’élargissement du suffrage et la transformation des règles de la compétition électorale. Cette concurrence élective, dont la professionnalisation politique est le signe et l’instrument, redistribue les probabilités sociales d’accès aux positions parlementaires dont elle modifie également le sens et l’accomplissement. Au contraire du précédent, ce type de configuration se signale par une plus forte différenciation du travail parlementaire sous le rapport de sa spécialisation, de sa hiérarchisation et de sa coordination (commissions permanentes, groupes parlementaires, positions parlementaires pérennes, etc.). En inscrivant le travail parlementaire dans ce système de positions pérennes, spécialisées et hiérarchisées, la division du travail qui se met en place au début du vingtième objective la distribution du capital parlementaire, collectivise le travail de représentation, professionnalise les députés dont elle transforme le système d’interdépendance et de faire-valoir ainsi que les possibilités d’accès aux positions étatiques. Le degré de différenciation et d’intégration de cette configuration est au principe d’une autonomisation de l’activité parlementaire.
Ces deux modèles de configuration ont essentiellement une valeur heuristique, car l’enjeu de l’analyse configurationnelle consiste précisément à repérer les déséquilibres des tensions qui, du fait de leurs temporalités différenciées, font naître une pluralité de situations intermédiaires. Centré sur l’évolution, ce processus de sociogenèse ne néglige pas pour autant les continuités formelles ou symboliques qui traversent des configurations dissemblables à la faveur d’un travail d’actualisation permanent. Les contributions réunies explorerons les divers aspects de ce processus configurationnel en analysant prioritairement des moments de reconfiguration de l’institution parlementaire ; des prémisses d’un processus d’autonomisation de l’activité parlementaire durant la monarchie de Juillet aux difficultés d’autonomisation du parlement russe des années 1990 face à l’irrésistible montée de la Présidence, des reconfigurations des rapports de représentation dans l’Ukraine contemporaine à la configuration du travail parlementaire dans le nouveau parlement Kurde d’Iraq.

 
In this workshop, we’ll present a process model of parliamentarisation inspired by the work of Norbert Elias. This research perspective comes from a dissatisfaction with the parliamentary historiography who’s unable to explain the socio-genesis of the parliamentary institution. A historical and ethnographic study of French parliamentary assemblies from 1789 has led us to use the concept of "assembly configuration" to take into account the discontinuities we found during our research. The interest of the notion of configuration is to describe an effective system of interdependence, and not a established activity. This is important because the same term refers very different activities despite the maintenance of some formal continuity, and rituals. Moreover, evolution is far from linear because our parliamentary history contains multiple returns on previous « parliamentary configurations ».
Only the concept of « configurational processes » borrowed from Norbert Elias seemed to overcome this apparent contradiction between continuity and discontinuity, between evolution and involution. Indeed, the « configurational analysis » helps to understand the transition from one configuration to another without finalist sight. In this sense, it can contribute to a better understanding of the sociogenesis of parliamentary order, beyond the French example. Therefore, we will compare our model to research on contemporary parliaments such as Ukraine, Russia or Kurdistan.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur la session suivante :
Session 1 : 9 juillet 2013 14h-16h45
Voir planning général...

Lieu : Batiment J (13 rue de l'Université), salle J 306

Programme

• Hervé Fayat et Christophe Le Digol (Groupe d’Analyse Politique, Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense)
  La sociogenèse du Parlement. Esquisse d’un processus configurationnel
  

• Christophe Voilliot (Groupe d’Analyse Politique, Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense)
  Esquisse d’une lutte des places
  

• Ludivine Vanthournout (CESSP-CRPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
  Vers une différenciation accrue du travail parlementaire. La suppléance parlementaire 1958-2008
  

• Maryse Ramambason (SAGE-GSPE, Université de Strasbourg)
  Du monopole à la concurrence. Histoire sociale des assemblées parlementaires russes (1990-1993)
  

• Ioulia Shukan (ISP, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense)
  Les députés du peuple ukrainiens en circonscription. Entre façons d’agir notabiliaires et pratiques de représentation politique distanciée
  

• Hardy Mède Mohammed (CESSP-CRPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
  Genèse et autonomisation de l’institution parlementaire. Processus de parlementarisation dans la région du Kurdistan d’Irak
  

Résumés des contributions

Hervé Fayat et Christophe Le Digol (Groupe d’Analyse Politique, Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense)

La sociogenèse du Parlement. Esquisse d’un processus configurationnel

Nous présenterons un processus de parlementarisation « évolutionnaire », terme employé par Norbert Élias pour désigner un processus ménageant des trajectoires diverses, des évolutions et parfois des involutions dont l’histoire parlementaire nous fournit maints exemples. Afin d’éviter les biais évolutionnistes ou téléologiques souvent associés à la notion de processus, notre démarche processuelle s’efforcera d’identifier et de caractériser des « configurations d’assemblée » distinctes du point de vue des interdépendances qui s’y manifestent comme des figures institutionnelles qui s’y objectivent, puis d’observer ensuite les logiques de basculement qui relient ces configurations les unes aux autres dans un processus de parlementarisation non déterministe.
Un tel « processus configurationnel » nous semble mieux à même de rendre compte de la succession d’assemblées parlementaires hétérogènes que ne le réalisent les analyses institutionnalistes, parfois sous-tendues par des logiques d’engendrement « continuistes » et endogènes, ou que le fait l’historiographie parlementaire dont la perspective nominaliste efface les discontinuités manifestes. Centré sur l’évolution, ce processus de sociogenèse ne néglige pas pour autant les continuités formelles ou symboliques qui, par le biais d’un travail d’actualisation permanent, traversent des configurations dissemblables. Nous nous appuierons sur l’histoire parlementaire française des deux derniers siècles, tout en explorant les homologies avec des processus de parlementarisation contemporains que développeront les contributions réunies dans cette Section Thématique.

The sociogenese of the Parliament: sketch of a configurational process

We’ll present a process model of parliamentarisation inspired by the work of Norbert Elias. This research perspective comes from a dissatisfaction with the parliamentary historiography who’s unable to explain the socio-genesis of the parliamentary institution. A historical and ethnographic study of French parliamentary assemblies from 1789 to our days has led us to use the concept of "assembly configuration" to take into account the discontinuities we found during our research. The interest of the concept of configuration is to describe an effective system of interdependence, and not a established activity. Moreover, evolution is far from linear because our parliamentary history consists of many back on previous configurations. The concept of « configurational process » seemed to overcome this apparent contradiction between continuity and discontinuity, between evolution and involution. Indeed, the « configurational analysis » helps to understand the transition from one configuration to another without finalist sight. In this sense, this perspective can contribute to a better understanding of the sociogenesis of parliamentary order.

Christophe Voilliot (Groupe d’Analyse Politique de Nanterre, Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense)

Esquisse d’une lutte des places

Après la Révolution française et la dissolution du modèle de la société d’ordres, les clivages politiques qui naissent contribuent à faire exister des groupes s’inscrivant tous dans un temps spécifié, qui va de la restauration des institutions du passé (l’ancien régime) aux diverses variantes de socialisme utopique. C’est pourquoi l’historien de cette période est amené à percevoir la manière dont des structures sociales s’articulent à des structures mentales ou, pour le dire autrement, un processus par lequel s’inventent à la fois des logiques de classification et des systèmes de position relatives qui leur donnent une apparence de réalité. Ce n’est qu’à un stade avancé de ce processus que cette réalité prend forme institutionnelle qui n’est que rarement la finalité explicite des acteurs qui se trouvent in fine socialement définit, parfois même à leur corps défendant, par les institutions qu’ils contribuent à mettre en place et à faire exister.
Dans le cadre de cette contribution, je souhaiterais interroger ce schéma d’analyse au regard du Parlement de la monarchie de Juillet et plus précisément de la Chambre des députés. Il ne s’agit pas de considérer que tout se joue dans les années 1830, même si l’indifférence historiographique qui entourait cette période, à l’exception de l’épisode révolutionnaire initial, est aujourd’hui remise en cause. Néanmoins, cette séquence présente plusieurs caractéristiques propres à retenir notre attention dans le cadre plus général de cette section thématique : c’est moins à la naissance d’un régime parlementaire auquel on assiste qu’à un processus d’autonomisation de l’activité politique.

Sketch of a struggle of places

The political divisions that are born after the French Revolution and the dissolution of the model of society of orders give rise to new political groups who goes from the restoration of the institutions of the past (the old regime) to the various variants of Utopian socialism. This’s why the historian of this period is brought to perceive a discrepancy between the social and mental structures. This discrepancy led him to conceive the process by which classificatory principles and systems of social positions are invented.
It was until an advanced stage of this process that this reality is taking institutional shape. I would like to query this schema of analysis about the Parliament of the Monarchie de Juillet, and more precisely of the Chamber of Deputies. This is not to consider that everything is played in the 1830s. However, this sequence has several features that are receiving attention in the context of this thematic section: it’s less the birth of a parliamentary regime which we are witnessing than a process of empowerment of political activity.

Ludivine Vanthournout (CESSP (UMR 8209) et CRPS (UMR 8057), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Vers une différenciation accrue du travail parlementaire : la suppléance parlementaire 1958-2008

Instauré par la Constitution de 1958, le principe de suppléance parlementaire oblige tout candidat à la députation à se présenter avec un « remplaçant éventuel », susceptible de le suppléer en cas de décès, d’acceptation de fonctions gouvernementales, d’entrée au Conseil Constitutionnel, voire de prolongation au-delà de six mois d’une mission gouvernementale.
La légitimité d’une institution dépend des acteurs qui la composent, de ceux qui parlent et agissent en son nom. Or, cette voie d’accès à l’Assemblée, présentée comme rempart à l’élection partielle et instrument de continuité du parlementarisme, aurait pu dévaluer l’institution parlementaire. Pourtant, le risque d’une « chambre de doublure » n’est pas advenu, car ces nouveaux acteurs ont joué le jeu parlementaire.
Sous couvert d’élargir l’offre électorale, la suppléance parlementaire tendrait donc plutôt à la conservation de l’ordre politique. En effet, avec plus de 600 suppléants devenus députés par ce mécanisme, cette modalité d’accès au métier politique n’est pas réductible à un simple aménagement électoral, c’est la compétition politique qu’elle renouvelle. L’apparition de cette nouvelle catégorie d’entrant modifie la coordination du personnel politique en affectant sa hiérarchisation.
Si tous les suppléants devenus députés ne parviennent pas à faire carrière, à tenir leur rôle sur plusieurs législatures, leurs activités objectivent cependant les dispositions sociales nécessaires à l’accumulation de capital parlementaire, comme en témoigne leur travail en commission ou en circonscription ou dans les groupes parlementaires. Ce processus de socialisation, cette acquisition variable des savoirs et des savoir-faire, éclaire donc sur la structure parlementaire et la spécialisation qui s’est développée sous la Ve République.

Towards a greater differentiation of parliamentary work: parliamentary substitute 1958-2008

Established by the 1958 Constitution, the principle of parliamentary substitute requires any candidate to the deputation to ran in the election with a ‘potential replacement’.
The legitimacy of an institution depends on actors that compose it, those who speak and act on her behalf. That’s why this path to the Assembly, presented as a bulwark in the by-election and instrument of continuity of parliamentarianism, could devalue the institution of Parliament. However, the risk of a "Chamber of lining » has not come, because these new actors have succeed in playing the parliamentary game.
Under cover to expand the electoral offer, parliamentary substitute would therefore tend rather to the preservation of the political order. Indeed, 600 alternates became members through this mechanism, and this mode of access to the political career is not reducible to a simple electoral development. The emergence of this new class of incoming changes the coordination of political staff in its hierarchy.
If all alternates become members are unable to make career, their activities however objectify the social arrangements for « parliamentary capital accumulation ». This process of socialization and this variable acquisition of knowledge and skills allow to understand parliamentary structure under the Fifth Republic.

Maryse Ramambason (SAGE-GSPE, Université de Strasbourg)

Du monopole à la concurrence : histoire sociale des assemblées parlementaires russes (1990 – 1993)

Cette communication présente les transformations du recrutement social des députés et celle de la structure des positions parlementaires en Russie entre 1990 et 1993. Notre développement soulignera le lien entre la transformation de l’organisation sociale et le bouleversement des fondements de la compétition politique.
Il est très généralement admis que, loin d’être un parti-Etat monolithique, le Parti Communiste d’Union Soviétique était traversé de luttes internes bien avant sa dissolution. Nous nous proposons de décrire la structuration de l’espace politique dans l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques au moment de son effondrement, et faisons l’hypothèse que la redistribution des positions de pouvoir dans l’arène parlementaire y obéit a un principe d’atomisation de blocs et fractions en concurrence pour la détention des mandats électifs. L’adhésion d’une part significative de l’intelligentsia aux nouvelles formations en concurrence, et à la pluralité politique qu’elles semblent camper, permet de comprendre la forme politique prise par les luttes opposant des fractions distinctes au sein d’un espace social restreint.

The monopoly to competition: social history of the Russian parliamentary assemblies (1990-1993)

This communication presents the transformations of social recruitment of MP and the evolution of the structure of parliamentary positions in Russia between 1990 and 1993. Our development will emphasize the link between the transformation of the social organization and the upheaval of the foundations of political competition.
It’s widely accepted that, far from being a monolithic State-party, the Communist Party of the Soviet Union was crossed by internal strifes before its dissolution. We propose to describe the structuring of the political space in the Union of Soviet Socialist Republics at the time of its collapse, and we make the assumption that redistribution of positions of power in the parliamentary arena corresponds to a principle of atomization of blocks and fractions in competition for the detention of the elective position.

Ioulia Shukan (ISP, Université Paris Ouest Nanterre-La Défens)

Les députés du peuple » ukrainiens en circonscription : entre façons d’agir notabiliaires et pratiques de représentation politique distanciée

À partir d’observations à caractère ethnographique conduites sur le terrain, cette communication appréhende les modes de représentation dans une Chambre postsoviétique, la Rada suprême de l’Ukraine, à travers une analyse du travail de ses élus en circonscription. Les activités de circonscription sont d’abord abordées sous l’angle leurs règles structurantes (collectivisation progressive de la vie et des ressources politiques, aussi bien que du travail parlementaire, prescriptions normatives de rôles découlant des textes constitutionnels et législatifs, modifications récurrentes du mode de scrutin et reconfigurations consécutives des contacts entre élus et électeurs). Le travail en circonscription est ensuite appréhendé à travers les pratiques de construction et d’entretien du lien électoral développées par les élus ukrainiens observées sur le terrain. Cette activité de sollicitation des voix est enfin reliée aux propriétés sociales des élus (professionnels et « nouveaux entrants » parmi lesquels les hommes d’affaires), ainsi qu’aux configurations dans lesquelles ils exerce leur travail (ressources personnelles/collectives).
Cette analyse sociologique jouant sur les échelles met ainsi en exergue la persistance d’une représentation notabiliaire basée sur les liens d’allégeance personnelle et la distribution de biens privés, malgré la rupture définitive avec l’« amateurisme » parlementaire soviétique et la professionnalisation politique actuellement en cours à la Rada suprême. Stigmatisées par les élus pratiquant une représentation politique distanciée comme par les entreprises de moralisation de la vie politique, ces pratiques notabiliaires participent cependant de l’élaboration d’une définition des principes de représentation légitime en circonscription. À  cet égard, elles contribuent à l’institutionnalisation d’un parlementarisme professionnalisé en Ukraine postsoviétique.

Constituency work of Ukrainian « people’s deputies »: between notables’ ways of doing and practices of a distanced political representation

Based on ethnographic observations conducted in the field, this communication endeavors to apprehend the modes of political representation within a post-soviet Chamber, the Supreme Rada of Ukraine, by paying a special attention to constituency work of its members. Our analysis is threefold. The structural context of constituency activities is analyzed firstly (progressive collectivization of political activities and resources, as well as of the parliamentary work, normative prescriptions of the MP’s role, frequent modifications of the electoral system and consecutive reconfigurations of contacts between constituents and MPs). Constituency work is apprehended, secondly, through practices that the Ukrainian MPs develop to construct and maintain the electoral relations with constituents. It is finally related to MPs’ social properties, and the configurations of means/capitals at their disposal and with the help of which they solicit votes.  
This sociological multi-level analysis sheds light on the importance of a representation mode based on notability, relations of personal allegiance and distribution of private goods. However, as those personal notables’ ways of doing in the constituency are being stigmatized.

Hardy Mède Mohammed (CESSP-CRPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)  

Genèse et autonomisation de l’institution parlementaire. Processus de parlementarisation dans la région du Kurdistan d’Irak

L’objet de cette communication est d’évaluer la place et le rôle d’acteurs politiques émergent au cours des années 2000 dans la reconfiguration et la redéfinition du travail et des pratiques parlementaires au Kurdistan d’Irak. Ces nouveaux entrants, novices en politique sélectionnés pour leurs ressources personnelles, viennent concurrencer les élites établies −résistants et partisans issus des organisations politiques liées au mouvement kurde− sur la scène politique régionale. Cherchant à consolider le Parlement, ils contribuent à un processus de parlementarisation se signalant notamment par une plus forte différentiation et rationalisation du travail parlementaire qui renforce leur position sociale dans et par le biais de l’institution. Leur volonté d’affranchissement vis à vis de la discipline partisane va de paire avec leur revendication, impulsée par des juristes au nom d’un Etat de droit régi par des règles légales-rationnelles, d’un rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’institution parlementaire, c’est à dire en leur faveur. En œuvrant à un « cadrage » plus juridique et technique de l’activité parlementaire, au détriment des façons de faire idéologiques ou partisanes, ils contribue à une euphémisation des enjeux politiques. Le formalisme technique engendre un espace de jeu non contrôlé et contribue à atténuer les conflits de séance. Ainsi, l’élaboration des lois se présente moins sous l’aspect des luttes politiques et davantage sous les dehors d’un travail technique de rationalisation. Combiné au contexte de réconciliation de l’après-guerre, ce processus de dépolitisation conduit les élus à s’interpeller au nom de l’unité kurde, et contribue à l’infléchissement de la logique partisane au bénéfice d’un ordre parlementaire en construction.

Genesis and empowerment of the parliamentary institution. Process of parliamentarisation in Iraqi Kurdistan

This contribution examines the place and role of the emerging political actors in reshaping and redefining parliamentary practices in Kurdistan of Iraq. These new members of parliament selected for their professional resources seek to challenge the established elites −fighters and partisans connected to the Kurdish movement− in imposing a rationalization of the parliamentary work. Trying to strengthen the Parliament, they contribute to a process of “parlementarisation” being characterized by a technical formalism which limits the effects of faction discipline and strengthens their position in the institution.

Participants

FAYAT  Hervé herve.fayat@wanadoo.fr
MÈDE MOHAMMED Hardy hardy_jm@yahoo.fr
LE DIGOL Christophe cledigol@orange.fr
RAMAMBASON  Maryse Maryse.ramambason@gmail.com
SHUKAN  Ioulia ioulia.shukan@gmail.com
VANTHOURNOUT  Ludivine ludivine.vanthournout@orange.fr
VOILLIOT Christophe Voilliot@aol.com

12ème Congrès de l’AFSP à Paris du 9 au 11 juillet 2013 à Sciences Po

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