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Section Thématique 45

Organisations internationales et acteurs non étatiques : vers de nouvelles pratiques démocratiques dans l’espace international ?
International organizations and non-state actors: toward new democratic  practices on the international scene?

Responsables

Olivier NAY (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) o.nay@free.fr
Delphine LAGRANGE (Sciences Po Paris) delphine.lagrange@sciences-po.org

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Les échanges entre les acteurs non étatiques et les organisations internationales (OI) se sont régulièrement développés durant la seconde moitié du 20e s. Ils se sont toutefois considérablement intensifiés ces deux dernières décennies. Des réseaux associatifs transnationaux et des groupes représentant des intérêts sectoriels ou communautaires, des entrepreneurs de cause défendant des biens universels, ainsi que tout un ensemble de producteurs de savoir (cabinets de consultants, experts et analystes, think tanks, universités, médias) s’invitent plus aisément dans les débats. Dans le même temps, les OI multiplient les dispositifs de consultation associant des ONG, des réseaux associatifs et des groupes de plaidoyer, à la fois pour intégrer les idées nouvelles qui émergent dans la société, limiter les critiques des mouvements militants et construire des communautés épistémiques soutenant leur agenda. Elles nouent également des partenariats public-privé avec des acteurs divers présents dans leur environnement (firmes, ONG, associations, médias). Tous ces échanges permettent aux OI de consolider leur légitimité institutionnelle à un moment où, dans de nombreux domaines où est mise en place une régulation internationale, les rôles des organisations multilatérales et des acteurs non étatiques sont de moins en moins différenciés. L’intégration des acteurs non étatiques permet également aux OI d’accroître l’efficacité de leur action en important une partie des savoirs experts produits dans leur environnement, mais aussi en s’appuyant sur les acteurs non étatiques pour diffuser des normes, promouvoir leur propre agenda et assurer la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets sur des terrains où elles ne sont pas en mesure d’intervenir directement.

Comme toutes les organisations publiques, les OI sont des systèmes organisationnels complexes ouverts sur leur environnement. Elles sont des espaces sociaux enchâssés dans des ensembles institutionnels plus vastes. Elles sont des lieux de socialisation où se rencontrent, de façon formelle ou informelle, diplomates, agents de l’administration internationale, communautés d’experts et acteurs des groupes représentant des intérêts sociaux ou économiques. Elles peuvent également être étudiées comme des acteurs capables de construire des formes d’autonomie, de contribuer à la construction de normes et d’instruments internationaux, et de participer à des systèmes de régulation des intérêts des Etats à différents niveaux (international, transnational, régional ou national).


La section thématique 45 propose de suivre deux pistes principales pour réfléchir à la question des échanges entre les OI et les acteurs non étatiques.

La première porte sur les formes de mobilisation et d’intervention des acteurs non étatiques dans les arènes multilatérales. Il s’agira de réfléchir, d’une part, aux stratégies d’action, aux types d’engagement et aux formes de participation des acteurs non étatiques cherchant à influer sur les agendas internationaux et, d’autre part, au développement de dispositifs « participatifs », « consultatifs » ou « partenariaux » par les OI dans une logique d’auto-légitimation et de mobilisation de ressources externes. La rencontre des acteurs non étatiques, des administrations des OI et des délégations étatiques s’inscrivent dans des jeux à motivation mixte qui génèrent des arrangements divers selon les secteurs concernés, les enjeux et les moments. Elle conduit à la transformation des arènes de négociation, à l’évolution des processus délibératifs et à l’émergence de nouveaux agencements institutionnels. On peut s’interroger sur les conditions d’émergence, à terme, d’un nouvel espace public international plus ouvert, plus complexe, mais dont les contours sont aussi moins stabilisés du fait de la négociation permanente des positions, des rôles et des règles dans les nouvelles configurations d’acteurs.

La seconde entrée de la section thématique 45 rejoint la question de la représentation. Il s’agit de s’intéresser aux processus de sélection, d’enrôlement et de légitimation des représentants habilités à parler au nom d’intérêts sociaux dans les arènes multilatérales. Cette question peut être étudiée empiriquement dans deux environnements distincts. Au niveau des acteurs non étatiques et de leurs réseaux tout d’abord : comment les acteurs associatifs et des coalitions d’ONG s’imposent-ils comme des représentants légitimes d’un secteur ou d’une question sociale particulière ? quelles sont les caractéristiques sociales et professionnelles des représentants ? quelles trajectoires professionnelles ou militantes suivent-ils en amont de leur entrée dans l’espace de l’OI ? comment les rapports de force se structurent-ils dans leur environnement direct ? comment les savoirs et des croyances des représentants, leur statut, leurs ressources, les intérêts dont ils sont porteurs orientent-ils les façons de s’engager dans les échanges avec une OI ? comment ces représentants gèrent-ils leur multipositionnalité et les différents rôles ? quels types de rétribution symbolique, quelles ressources et quel pouvoir en tirent-ils ? peut-on parler d’une professionnalisation des représentants d’intérêts sociaux au contact de la bureaucratie internationale ?

Au niveau des organisations multilatérales, ensuite, l’administration joue souvent un rôle décisif dans la reconnaissance des « acteurs de la société civile », selon des mécanismes divers (accréditation officielle, création d’organes consultatifs, collaborations intellectuelles, recrutement d’experts et de consultants issus des firmes, d’ONG et de groupes de plaidoyer). Dans ce contexte, quels sont les lieux de socialisation auxquels participent les acteurs non étatiques dans le champ de l’OI ? l’intégration des acteurs non étatiques s’accompagne-t-elle de formes de cooptation politique ou bureaucratique voire, dans certains cas, de formes de domestication des acteurs issus de réseaux associatifs militants ? comment les codes, les valeurs et les règles pratiques qui dominent l’OI sont-ils diffusés auprès des acteurs non étatiques ? les mécanismes d’enrôlement des représentants s’accompagnent-ils d’effets de compétition, de hiérarchisation, voire de fermeture dans l’environnement des acteurs non étatiques ? D’une façon plus générale, comment la représentativité des acteurs non étatiques se construit-elle ? de quel type de légitimité se prévalent-ils ? Toutes ces questions rejoignent la problématique plus générale de l’émergence de nouvelles pratiques démocratiques à l’international. Elles peuvent également s’inscrire dans une perspective critique s’intéressant aux jeux de pouvoir dans les arènes multilatérales et à la reproduction des arrangements entre les OI et les représentants d’intérêts sociaux.


Au total, pour travailler sur les dynamiques d’échange et les configurations d’acteurs associant délégations nationales, fonctionnaires, experts et consultants internationaux, représentants d’ONG et de réseaux associatifs, la section thématique réunit des contributions privilégiant une démarche sociologique s’appuyant sur un travail d’observation critique des pratiques des acteurs non étatiques autorisés à parler au nom d’intérêts sociaux, professionnels ou sectoriels dans les arènes internationales. La section thématique 45 croise l’analyse des relations internationales avec des traditions de recherche telles que la sociologie des administrations publiques, l’analyse des politiques publiques, l’étude des mobilisations collectives, ou encore la sociologie des élites et des représentants.


The ST 45 focuses on the development of exchanges between non-state actors and international organizations in the last two decades. It addresses two major research questions.

The first one concentrates on non-state actors’ mobilizations and interventions within multilateral arenas. In this perspective, we invite panelists to provide empirically-grounded studies on non-state actors’ strategies to engage with and participate to international organizations in order to influence their agenda. We also encourage panelists to address the development of consultative and participative mechanisms established by international organizations in order to increase both their legitimacy ('self-legitimization' strategies) and their capacity to mobilize external resources.

The second research question deals with the issue of representation. It aims at questioning the processes set up by international organizations to select, enroll and legitimize actors as « representatives » who have the right to stand for social groups, private interests or global public goods within multilateral forums. This question can be addressed at two distinct levels: the level of non-state actors and their networks; the level of multilateral organizations, which play a decisive role by granting civil society actors as legitimate collaborators through diverse mechanisms (official accreditation, setting up of consultative bodies, intellectual collaborations, hiring of experts and consultants from different backgrounds: firms, NGOs, advocacy groups).

For each level of analysis, the panelists may analyze the social process of representativeness recognition within IOs, the resources (material, symbolic) used by non state actors to claim specific kinds of representativeness, their relationship with their own constituencies, as well as the impact of the interaction between non-state actors and international organizations on their internal organizational structures and issues at stake.

These perspectives meet the broader issue of “democratization” of international and transnational practices, resulting from a greater representation of societies within multilateral institutions.

As regards methodological and analytical aspects, the ST 45 encourages panelists to articulate their case study observations and wider theoretical claims. It also aims at encouraging a transdisciplinary dialogue between international relations, public administration studies, sociology of international elites and studies of representatives, public policy analysis, and the study of transnational mobilizations.


Bibliographie sélective

ARCHIBUGI, Daniele, KOENIG-ARCHIBUGI, Mathias, MARCHETTI, Raffaele, Global Democracy : Normative and Empirical Perspectives, Cambridge: Cambridge University Press, 2011, 296 p.
BARNETT, Michael, et FINNEMORE, Martha, Rules for the World : International Organizations in Global Politics, Ithaca : Cornell University Press, 2004, 226 p.
BULL, Benedicte, et MCNEILL, Desmond, Development Issues in Global Governance: Public-Private Partnerships and Market Multilateralism, London, New York: Routledge, 2007, 215 p.
DAHL, Robert A., “Can International Organizations Be Democratic? A Skeptic’s View” in SHAPIRO, Ian, et HACKER-CORDON, Casiano (dir.), Democracy's Edges, Cambridge: Cambridge University Press, 1999, p. 19-36.
HASSENTEUFEL, Patrick, Sociologie politique : l’action publique, 2è éd.,  Paris : Armand Colin, 2011, 318 p.
RISSE-KAPPEN, Thomas (ed.), Bringing Transnational Relations Back In : Non-State Actors, Domestic Structures and International Institutions, Cambridge : Cambridge University Press, 1995, 323 p.
KECK, Margaret, et SIKKINK Kathryn, Activists Beyond Borders: Advocacy Networks in International Politics, Ithaca N.Y.: Cornell University Press, 1998, 227 p.
SIMÉANT, Johanna, « La transnationalisation de l’action collective » in AGRIKOLIANSKY, Eric et al., Penser les mouvements sociaux, La découverte, 2010, p. 121-144.
WILLETTS, Peter, Non governmental Organizations in World Politics: the Construction of Global Governance, London, New York: Routledge, 2011, 193 p.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 9 juillet 2013 14h-16h45
Session 2 : 10 juillet 2013 14h-16h45
Voir planning général...

Lieu : Batiment A (27 rue Saint-Guillaume), amphi Albert Sorel

Programme

Axe 1 / Mobilisation et intervention des acteurs non étatiques dans les arènes multilatérales

Axe 2 / Sélection, enrôlement et légitimation des représentants dans les arènes multilatérales

Résumés des contributions

Edouard Morena (European Studies Centre, King’s College London et LADYSS-CNRS)
L’environnement comme enjeu stratégique pour le mouvement syndical international: une analyse de la participation de la Confédération Syndicale Internationale au processus environnemental des Nations Unies

Fondée en 2006 suite à la fusion des deux grandes confédérations syndicales internationales non-communistes et au rapprochement de centrales nationales non affiliées (y compris la CGT française), la Confédération Syndicale Internationale (CSI) représente, de fait, la plus grande coalition non étatique de la planète (elle regroupe 306 syndicats membres représentant 168 millions de salariés dans 154 pays). En tant que confédération syndicale, elle a pour objet « de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts de tous les travailleurs. » En tant que confédération internationale, la CSI est logiquement amenée à participer à une multitude de processus et organisations internationales. A travers ma communication, il s’agira de montrer qu’au-delà de ses domaines traditionnels d’action (régulation du marché du travail et de l’économie ; droits des travailleurs), la CSI s’investit aussi dans un domaine à priori éloigné des préoccupations du monde du travail : la protection de l’environnement.  
Il s’agira de voir comment la CSI, en tant qu’organisation syndicale, s’est forgée une place à l’intérieur des policy networks (Daugbjerg and Marsh, 1998) internationaux sur l’environnement (connectant agences de l’ONU, états et acteurs non-étatiques). Sur la base de mes propres recherches empiriques sur la CSI et des travaux scientifiques existants, j’argumenterai que la posture singulière de la CSI dans les processus onusiens sur l’environnement – lorsqu’on la compare à celle des autres acteurs non-étatiques – ne s’explique pas tant par l’incompatibilité entre questions sociales et questions environnementales que par des modes particuliers de diffusion des idées et de construction des positions à l’intérieur de la CSI, et entre la CSI et les instances onusiennes.

The environment as strategic issue for the international trade union movement: an analysis of the International Trade Union Confederation’s participation in the United Nations environmental process
 
Founded in 2006 out of the merger of the two main non-communist international trade union confederations and the membership of non-affiliated national unions (including the French CGT), the International Trade Union Confederation (ITUC) is currently the world’s largest non-state coalition (bringing together 306 unions representing 168 million workers in 154 countries). As a trade union confederation, its role is to “defend and promote the rights and interests of all workers.” My presentation will seek to show that beyond its traditional areas of action (regulation of the labour market and the economy; labour rights), the ITUC is also active in a field that is not normally associated with the preoccupations of the world of work: environmental protection.
We will show how the ITUC, as a trade union organisation, was able to penetrate international policy networks (Daugberg and Marsh, 1998) dealing with the environmental question (linking up UN agencies, states and non-state actors). On the basis of my own empirical research on the ITUC and existing academic studies, I will argue that the specificity of the ITUC’s position in UN environmental processes – if we compare it to that of other non-state actors – is not simply explained by the incompatibility between social and environmental issues. It is also the result of specific ways of building positions and diffusing ideas within the ITUC, and between the ITUC and other UN bodies.

Mélanie Dulong de Rosnay (ISCC CNRS / CERSA CNRS)
L'émergence de la communauté pour l'Accès à la Connaissance et l'Agenda pour le Développement de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
La régulation internationale de la propriété intellectuelle est une source de confrontations entre pays développés, pays en développement, industries et ONG. Les traités internationaux sont élaborés au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) où se côtoient les délégations des États Membres composés de diplomates et d'experts de la propriété intellectuelle des cabinets ministériels et les groupes de la société civile représentant des intérêts économiques et sociétaux divers.
La communication analyse les stratégies et la dynamique de construction d'une coalition entre pays du Sud, chercheurs et ONG autour de la constitution d'un agenda politique positif et d'un discours scientifique sur les biens communs. L'intérêt du public commence à être pris en compte dans les négociations après deux siècles de protection accrue des intérêts économiques des titulaires de droits. Cette communauté épistémique hétéroclite pour l'Accès à la Connaissance (en anglais a2k pour Access to Knowledge) pourrait apporter un changement dans les relations entre les ONG et les organisations internationales, les négociations du domaine, les rapports de force et les stratégies de plaidoyer.
 
The emergence of the Access to Knowledge community and the World Intellectual Property Organization Development Agenda
Intellectual Property international regulation is the source of confrontations between developed and developing countries, industries and NGOs. International treaties are elaborated within the World  Intellectual Property Organization (WIPO) where member states delegations constituted by diplomats and Intellectual Property experts from ministerial cabinets mix with civil society representatives of various economic and social interests.
The communication analyzes the strategies and the construction dynamics of a coalition made of countries of the global South, researchers and NGOs around the constitution of a positive political agenda and a scientific discourse on the commons. The public interest starts being taken into account after two centuries of increased protection aiming at sustaining rightholders' economic interests. This epistemic heterogeneous a2k community (a2k standing for Access to Knowledge) could bring some changes in the relations between NGOs and international organizations, the negotiations of the topic, the balance of power and advocacy strategies.
Amandine Orsini (Facultés Universitaires St Louis, Bruxelles) 

Quelle participation des acteurs non-étatiques aux complexes de régimes ?

L’intervention des acteurs non-étatiques (ANE) sur la scène internationale est connue de longue date, notamment pour la négociation des régimes internationaux précis. Or, les règles, principes et normes internationaux ne sont plus discutés auprès d’un unique forum interétatique que les ANE tenteraient d’influencer. Plutôt, suite à la globalisation et à la prolifération des organisations et des régimes internationaux, les enjeux internationaux sont maintenant négociés au sein de complexes de régimes (voir ci-dessous pour deux exemples concrets).
Dès lors, la participation des ANE à ces complexes de régimes pose plusieurs interrogations. Sur une même question, les ANE sont-ils capables de suivre et d’exprimer leurs revendications d’un forum
interétatique à l’autre ? Si oui, la même organisation se charge-t-elle de suivre cette même question d’un forum à l’autre ? Ou les ANE agissent-ils en réseaux en élaborant préalablement un partage des tâches ? En résumé, comment les ANE gèrent-ils la complexité ?
Pour répondre à cette question de recherche, cette contribution se propose d’analyser la mobilisation des ANE relativement à deux enjeux transnationaux négociés dans le cadre de complexes de régimes. La première étude de cas choisie porte sur la gestion internationale des ressources génétiques naturelles. La deuxième sur la gestion internationale des forêts. Le premier enjeu est négocié en parallèle à l’Organisation mondiale pour le commerce (OMC), à l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI), au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Le deuxième est discuté auprès de la FAO, du Forum des Nations unies sur les forêts et de l’Organisation internationale des bois tropicaux.
D’un point de vue méthodologique, cette étude croise des outils quantitatifs et qualitatifs. Dans un premier temps, des données statistiques sont élaborées pour rendre compte de la participation des ANE aux complexes de régimes choisis. Ensuite, les caractéristiques des ANE « multi-forums » (qui suivent plus d’un forum de négociation) (catégorie, origine, thématique) sont comparées à celles d’ANE « mono-forum » (qui participent uniquement à un forum de négociation). Enfin, des entretiens semi-directifs avec des ANE impliqués dans les complexes permettent d’approfondir les résultats.

Non-state actors’ participation to regime complexes: how does it work (or does not work?)

The participation of non-state actors (NSAs) to international politics is now a well-established subject of studies, in particular in relation to particular international regimes. However, the rules, principles and norms that constitute international regimes are no more discussed in single, isolate forum that NSAs try to influence. Rather, under the influence of globalisation processes, and as a consequence of the proliferation of international regimes and organisations, international issues are now negotiated in a context of several international regimes, a context known as “regime complexity” (see below for two concrete examples).
In this context, new questions arise regarding the participation of NSAs to these complexes. On the same issue area, are NSAs able to follow and express their claims in different intergovernmental fora? If so, do all organisations follow these different fora? Or are NSAs organised in networks that help them benefit from a certain division of labour? To summarise, how do NSAs manage complexity?
In order to answer to this research question, this contribution proposes to analyse the mobilisation of NSAs with regards to two transnational issues that are negotiated in the context of regime complexes. The first case study deals with the international management of natural genetic resources. The second deals with international forestry management. The first issue is negotiated in parallel at the World Trade Organisation (WTO), at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), at the Convention on Biological Diversity (CBD) and at the United Nations Food and Agriculture Organisation (FAO). The second issue is discussed at the FAO, at the United Nations Forum on Forests and at the International Organisation for Tropical Timbers.
With regards to methodology, this study uses quantitative and qualitative tools. In a first step, statistical data are elaborated to describe the participation of NSAs to both regime complexes. The characteristics of “multi-fora” NSAs (that participate to more than on negotiation forum) (category, origin, topic) are then compared to those of “mono-forum” NSAs (that participate only to one negotiation forum). Finally, semi-structured interviews with NSAs participating to the complexes help qualify the results obtained.
Marame Ndour (Université Paris 1 CESSP)

Pour l’accès, contre les brevets : les effets inattendus de la remobilisation du concept des médicaments essentiels de l’OMS

Notre communication rend compte du processus et des effets inattendus de la remobilisation du concept des médicaments essentiels de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) par des acteurs issus de la « société civile » en 2000. A travers l’analyse de cette problématisation récente de ce concept passé par l’épreuve de la controverse à la fin des années 1970, nous donnons à voir ce qui circule entre cette OI et ces acteurs non-étatiques mobilisés dans le cadre d’une campagne en faveur de l’accès aux médicaments ‘essentiels’. Par ailleurs, nous examinons ce qui se joue au fil des interactions afin de saisir les ressorts de l’évolution négociée de ce concept dans sa dimension à la fois normative et symbolique. Inscrite dans une démarche empirique, cette contribution met ainsi en lumière les décalages suscités par l’appropriation d’une norme qui repose fortement sur la doctrine de l’organisation dans le cadre d’une mobilisation. En effet, nous montrons pourquoi ce choix stratégique contraint néanmoins ces acteurs mobilisés en cela même qu’il remet en jeu la légitimité de ce concept stabilisé et en quoi cela contribue paradoxalement à produire les conditions de son évolution.

Pro-access to medicines, against patents: unexpected effects of WHO essential drugs concept re-mobilization by NGOs

Our communication reports the process and unexpected effects of the re-mobilization by a coalition of "civil society” of the World Health Organization (WHO) essential drugs concept actors in year 2000. Through the analysis of this recent dynamic based upon this once controversial concept launched in the late seventies, we intend to give a better insight of what concretely circulate between WHO and these access drugs campaigners. Then, we examine what is at stake in these interactions to capture the negotiated evolution of this concept both in its normative and symbolic dimension. Based on an empirical approach, our contribution sheds light on the discrepancies arising from this remobilization process by external actors of a concept which relies heavily on the doctrine of the organization. Indeed, we explain why this strategic shift around this stabilized concept nearly locked these advocates by putting puts at stake its legitimacy and how this paradoxically contributed to its evolution.

Quentin Delpech (CESSP – CRPS)

Fabrique administrative et routinisation de la contestation transnationale à l’Organisation internationale du Travail (OIT) : Une approche ethnographique des effets des systèmes onusiens de contrôle sur la contestation

A partir d’une ethnographie de missions techniques et d’assistance organisées par les fonctionnaires de l’OIT et de leur travail au quotidien sur les normes internationales du travail, cette communication propose d’apporter une contribution à la littérature sur la contestation dans les arènes internationales. Elle entend tout d’abord démontrer  que les logiques bureaucratiques du système de contrôle des normes internationales du Travail ont des effets sur les modalités de la contestation transnationale en termes de routinisation et de formalisation des modes d’action. D’autre part, à partir de l’analyse de certaines conventions de l’OIT, cette communication se propose de mettre en avant comment l’OIT joue un rôle de coagulation pour des acteurs variés. À ce titre, cette communication propose de faire une sociologie des interactions entre des mouvements sociaux transnationaux et l’OIT en soulignant les transactions variées qui s’établissent entre ces deux espaces, en décrivant la manière dont des syndicats au niveau national utilisent les conventions de l’OIT relatives à la liberté d’association et à la négociation collective dans leurs activités militantes et comment des représentants syndicaux (ou employeurs) instrumentalisent l’enceinte de débat de l’OIT dans des luttes nationales.
 
Bureaucratic logics and routinization of transnational contention in the International Labor Office: An ethnographic approach of the effects of the UN supervisory systems on transnational activism
 
Based on an ethnographic approach of several technical assistance missions realized by ILO officials and of their daily work regarding international labor standards, this paper proposes to make a contribution to the literature related to transnational contention within international organizations. On the one hand, it aims at showing that the bureaucratic logics of the ILO supervisory system have effects on transnational contention in terms of routinization of repertoire of action. On the other hand, this work aims at highlighting how the ILO serves as a space of coagulation for various actors. This paper also proposes a sociology of the interactions between transnational social movements and the ILO highlighting the various transactions that exist between these two spaces, describing in particular how trade unions at the national level mobilize the ILO conventions in their repertoire of contention and how unions’ and employers’ representatives use the specific resources offered by their position within the ILO in national struggles.
Asmara Klein (CERI Sciences Po Paris)

Une démocratisation sous influence : l'action de la Banque mondiale au Cameroun

L'Initiative pour la Transparence dans l'Industrie Extractive (ITIE) réunit représentants des secteurs public et privé pour contribuer à la lutte contre la corruption dans le secteur extractif. Sollicitée en 2004 pour parrainer moralement et institutionnellement l'initiative, la Banque mondiale voit dans l'ITIE l'opportunité de reconquérir une certaine légitimité. Observatrice dans les instances de décision de l'ITIE, la Banque est étroitement associée à la mise en oeuvre de l'initiative dans les pays riches en ressources. Dans le cadre de sa coopération avec une multiplicité d'acteurs étatiques comme non-étatiques, la Banque a élaboré un positionnement original afin d'accommoder la divergence des intérêts en présence. C'est en ce sens que l'ITIE, en tant que dispositif participatif innovant, semble un cadre particulièrement propice à l'étude des stratégies d'influence déployées par une organisation internationale dans un jeu d'acteurs multi-partite.  
L’article se concentre sur l'interaction entre la Banque mondiale et la société civile camerounaise dans le cadre de l'ITIE et, en amont, de la construction de l'oléoduc entre le Tchad et le Cameroun, financé par la Banque. A partir d'une démarche sociologique, il s'agit de saisir les effets structurants de l’instrumentalisation de la société civile locale par la Banque, tout en éclairant les mouvements d'encastrement normatif entre l'international, le transnational et le national à la faveur de l'institution internationale.

Democratisation Under Close Watch : The World Bank and Civil Society in Resource-Cursed Cameroon

The Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) was formed as a multi-stakeholder initiative to fight corruption in resource-rich countries. In 2004, the World Bank gladly accepted to morally and institutionnally sponsor the initiative in the hope it could help the Bank reconquer a part of the legitimacy it had lost in the wake of the Washington Consensus. Despite its observatory status, the Bank is closely associated to the different stages of implementation, thereby having to get by with a multiplicity of private and public interests. As an innovative governance frame, the EITI thus seems an ideal platform to study the unique strategy unfolden by the Bank in the context of a multi-stakeholder diplomacy.
To further investigate the Bank’s influence in that setting, I chose to focus on the interaction between the Bank and civil society organisations in Cameroon, first during the construction of the Chad-Cameroon pipeline, financed by the Bank, and later within the EITI. Following a sociological methodology, I will shed light on the Bank’s instrumental use of local civil society for normative purposes. By actively structuring local NGOs’ emergence and action, the Bank triggers a set of normative spill-over mechanisms between the national, transnational and global level, which act in its favor and are worth scrutinising.  
Marieke Louis (CERI Sciences Po Paris) et Coline Ruwet (ICHEC Bruxelles Management School, UCL) 

La représentation de la société civile à l’international au défi de la démocratie : une analyse comparée de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation internationale de Normalisation
Plus le mouvement de la globalisation s'accélère et s'intensifie, plus la question du déficit démocratique des prises de décision au niveau global se pose et prend de l'ampleur. Les organisations internationales se trouvent ainsi soumises à de nouvelles exigences démocratiques les contraignant à revoir les fondements de leur légitimité notamment en repensant la question de la représentation en leur sein. Des dispositifs « multi-stakeholder » associant acteurs étatiques, syndicats, associations d'employeurs et associations issues de la société civile deviennent des passages obligés. Ces reconfigurations brouillent les contours du paysage international, notamment la frontière entre organisations étatiques et non-étatiques, normes publiques et privées.
Dans cette communication, nous proposons d'apporter un éclairage nouveau sur ces bouleversements contemporains de la gouvernance globale à travers la comparaison de deux organisations internationales, l'Organisation internationale du Travail (l'OIT) et l'Organisation internationale de normalisation (l'ISO). Comment ces deux acteurs majeurs de la scène internationale ont-ils fait face au défi de la représentation ces dernières années ? Quelles sont les conséquences de ces reconfigurations sur leurs relations ? Les fondements de la légitimité de ces deux organisations relève de deux sphères différentes : les conventions de l'OIT, bien que négociées de manière tripartite, s'adressent aux États et sont contraignantes tandis que les normes ISO sont destinées avant tout aux organisations privées et sont théoriquement d'application volontaire. Ces deux acteurs majeurs de la scène internationale ont pourtant comme point commun d'avoir, dès leur création, mis l'exigence de représentativité au cœur de leurs procédures. Créée en 1919, l’Organisation internationale du Travail, composée à ce jour de 185 pays, a longtemps été célébrée comme une innovation politique majeure du fait de sa structure tripartite. Le tripartisme permet en effet la représentation, à côté des gouvernements, des organisations de travailleurs et d’employeurs, là où la composition des autres organisations internationales reste purement intergouvernementale. De son côté, l'ISO, organisation souvent qualifiée d' « hybride » composée actuellement d’un réseau d'instituts de normalisation tantôt privés, tantôt publics issus de 164 pays différents, se targue d'offrir une procédure originale permettant à l'ensemble des parties intéressées de créer de manière consensuelle une norme en fonction des besoins du marché.
La communication est structurée en trois parties : dans la première nous montrerons en quoi ces organisations ont placé l’exigence de représentativité au cœur de leurs préoccupations et de leurs stratégies de légitimation ; nous verrons ensuite comment elles ont été amenées à revoir leurs modes de représentation au vu des nouvelles exigences démocratiques. Nous nous demanderons enfin en quoi ces évolutions contribuent à brouiller les frontières entre ces différentes familles d’organisation, mais aussi en quoi ces adaptations contribuent en retour à l’émergence de pratiques démocratiques (dont il s’agira d’interroger le caractère « inédit » ou « nouveau ») qui nous amènent à revoir nos conceptions 'traditionnelles' de la démocratie.

The democratic challenge of representing civil society at the international level : a comparative analysis of the International Labour Organization (ILO) and the International Organization for Standardization (the ISO)

The more the globalization movement accelerates and expands, the more the issue of the democratic deficit in decision-making at the global level arises and grows. International organizations are thus subject to new democratic demands forcing them to reconsider the foundations of their legitimacy including rethinking their representativeness. Multi-stakeholder processes involving state actors, trade unions, employers' associations and associations from civil society become essential. These reconfigurations blur the contours of the international landscape, including the boundary between state organizations and non-governmental organizations or between public and private norms.
In this paper, we shed new light on these contemporary upheavals in global governance through the comparison of two international organizations, namely the International Labour Organization (ILO) and the International Organization for Standardization (the ISO). How have these two major international players faced the challenge of representation in recent years? What are the consequences of these contemporary reconfigurations on their relationships? The legitimacy of these organizations is rooted in two different spheres: the ILO conventions, although negotiated on a tripartite basis, are addressed to States and are binding whereas ISO standards are intended primarily for private organizations and are theoretically voluntary. Yet these two major international players have in common the representativeness requirement set at the heart of their procedures since their fundation. Established in 1919 and composed of 185 countries (as of 2012), the International Labour Organization has long been celebrated as a major political innovation because of its tripartite structure. Tripartism makes organizations of workers and employers alongside  governments possible whilst the composition of the other international organizations is purely inter-governmental. For its part, the ISO, often referred to as a "hybrid" organization because it consists of a network of 164 (as of 2011) national standards institutes sometimes private, sometimes public, prides itself on offering an original procedure allowing stakeholders to create a standard by consensus based on market needs.
The paper is structured in three parts. First of all, we will show how these organizations have placed the representativeness requirement at the heart of their concerns and strategies of legitimation. In the second part, we will show how they have been forced to revise their modes of representation in light of new democratic demands. Finally, we will consider how these changes contribute to blurring the boundaries between these different families of organizations, but also how these adaptations contribute to the emergence of so-called “new” democratic practices that lead us to reconsider our traditional conceptions of democracy.
 
Claire Visier (Université Rennes 1, CRAPE/IFEA / Institut d’Etudes Anatoliennes, Istanbul)
Les politiques européennes de soutien à la « société civile » en Turquie

La politique de pré-adhésion de l’UE à destination de la Turquie comporte un important volet dédié à la « société civile ». A partir de l’étude du programme Promotion du dialogue de la société civile entre l’Europe et la Turquie, et d’un projet spécifique portant sur les syndicats, il s’agit d’analyser l’action européenne menée en Turquie au nom de la « société civile ».
L’étude du contenu et des objectifs de la politique de pré-adhésion en direction de la « société civile » met en lumière comment l’UE tente de transférer vers sa proche périphérie des catégories d’action publique qui participent d’un modèle de « gouvernance européenne», fortement idéalisé mais sans consistance concrète cohérente. L’analyse des instruments de l’action publique donne à voir un autre aspect de l’action européenne : la programmation du soutien à la « société civile » apparaît largement monopolisée par les centres politiques (institutions européennes et Etat turc) : les programmes ne sont pas définis PAR les acteurs de la « société civile » mais POUR eux. Au-delà de la programmation, le cas étudié montre comment le montage de projets laisse peu de place à la mobilisation des acteurs turcs.
Loin d’un idéal délibératif et participatif du modèle de « gouvernance européenne », ces logiques apparaissent, en revanche, peu éloignées des modalités de gouvernement propre au fonctionnement du système politique européen bruxellois lui-même éloigné de l’idéal qu’il promeut.  
 
Supporting Civil Society In TURKEY: European Pre-Accession Policy For Turkey
My research is about the program “EU-Turkey Society Dialogue”, which is a part of the European pre-accession policy for Turkey. I focused on a specific project “Workers-Together : Bringing together workers from Turkey and the EU through a shared culture of work”, wich was dedicated to trade unions, and implemented in 2008/2010.From a public tools perspective and also a policy transfer perspectives, the research aims to analysing what European policy towards “Civil Society” and Turkey is about.
First, I will demonstrate how European Union is trying to transfer toward its close periphery an ideal model of “European governance” which lacks of consistency.
Then, I will highlight the very important role of both European institutions and the Turkish state in the programming process: programs are not defined BY “civil society” but FOR “civil society”. In the case of Workers-Together, I will also analyse the setting up of this European project and show how mobilization of Turkish actors remains very low.

Frédérique Channac (Sciences Po Bordeaux, INSEEC Bordeaux) et Audrey Charbonnier (INSEEC Bordeaux)

Entre contrainte et ressource stratégique: l'ouverture du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) à la participation des Organisations non gouvernementales

Ce papier propose une analyse de l'évolution de la représentation des Organisations non gouvernementales (ONG) au sein du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).
Notre contribution consistera, dans un premier temps, à évoquer les raisons, notamment statutaires, de cette ouverture du HCR aux ONG. Une deuxième partie portera sur les modes d'intégration des ONG aux travaux du HCR, les ONG étant associées à différents niveaux, dans des enceintes et comités plus ou moins restreints, et des mécanismes de coopération ayant été mis en place afin de faciliter les transferts d'expérience, de normes et de pratiques, entre le HCR et les ONG.
Enfin, nous exposerons les résultats d'une étude sur les caractéristiques des ONG partenaires du HCR. Cette étude porte précisément sur l'évolution de la représentation des ONG lors des sessions du Comité exécutif du HCR de 1970 à aujourd'hui, à partir de l'analyse des listes de participants aux réunions de ce comité décisionnel du HCR. Au-delà du seul aspect quantitatif de la représentation des ONG, cette étude permet de mieux saisir quels types d'ONG sont accrédités, suivant quelles procédures, mais également d'analyser plus finement les équilibres – ou déséquilibres – de représentation entre ces différents types d'ONG en fonction de leur dimension (locale, nationale, internationale) ou de leur localisation géographique (pays d'origine des réfugiés ou pays d'accueil des réfugiés).

Between constraint and strategic resource: the openness of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) to Non-Governmental Organizations (NGOs)

This paper offers an analysis of the evolution of the representation of non-governmental organizations (NGOs) within the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR).
Our paper will be three folds. The first step consists in discussing the statutory reasons explaining why the UNHCR opens to NGOs.
The second part of the paper looks at the modes of integration of NGOs in the work of the UNHCR, NGOs being associated at different levels in more or less restricted sessions and committees, and cooperation mechanisms being enhanced to facilitate the transfer of experience, standards and practices, between UNHCR and NGOs.
Finally the last part presents the results of a study on the characteristics of UNHCR's NGO partners. This study focuses specifically on the development of NGO representation at meetings of the UNHCR's Executive Committee from 1970 to today, from the analysis of the lists of participants in this UNHCR's governing body. Beyond the quantitative aspect of the single representation of NGOs, this study provides a better understanding of what types of NGOs are accredited under what procedures, but it also puts forward a more detailed analysis of the balance – or imbalance – in representation between these NGOs according to their size (local, national, international) or geographical location (country of origin of refugees and host countries of refugees).

Participants

CHANNAC Frédérique f.channac@sciencespobordeaux.fr
CHARBONNIER Audrey acharbonnier@groupeinseec.com
DELPECH Quentin quentdelpech@yahoo.fr
DULONG DE ROSNAY Mélanie melanieddr@gmail.com
KLEIN Asmara asmara.klein@sciences-po.org
LAGRANGE Delphine delphine.lagrange@sciences-po.org
LOUIS Marieke marieke.louis@gmail.com
MORENA Edouard edouard.a.morena@kcl.ac.uk
NAY Olivier o.nay@free.fr
NDOUR Marame marame_ndour@yahoo.fr
ORSINI Amandine amandine.orsini@fusl.ac.be
RUWET Coline coline.ruwet@ichec.be
VISIER Claire claire.visier@univ-rennes1.fr

 

12ème Congrès de l’AFSP à Paris du 9 au 11 juillet 2013 à Sciences Po

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