Section Thématique 59

La laïcité comme répertoire d’action administratif
Laïcité as an administrative-action repertoire

Responsables

Solenne JOUANNEAU (IEP de Strasbourg, GSPE-PRISME, UMR CNRS 7012) jouanneau.solenne@free.fr
Yann RAISON DU CLEUZIOU (Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre Emile Durkheim, UMR CNRS 5116) yann.raison-du-cleuziou@u-bordeaux4.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

Présentation scientifique

Depuis l’adoption, le 9 décembre 1905, de la loi dite de séparation des Eglises et de l’Etat, la République française « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2). Pourtant, la réalité des relations qui se nouent depuis maintenant plus d’un siècle entre les représentants de la puissance publique et les représentants des principaux cultes français est plus complexe. En effet, celles-ci ne relèvent pas tant d’une séparation absolue que de la mise en place unilatérale d’un régime légal des cultes. Car l’adoption du principe de laïcité ne marque pas la fin d’une volonté de contrôle des religions par l’Etat, mais plutôt la transformation des modalités de ce contrôle.
 
La tolérance du retour sur le territoire français de congrégations non autorisées dès les années 1920 ; le soutien de fait aux chantiers de nouvelles églises construites à l'initiative du cardinal Verdier dans les années 1930 ; l’application graduée de la loi de 1905 dans certaines colonies ; la non application de la laïcité en Alsace-Moselle où un concordat est maintenu ; plus récemment encore l’implication répétée du Bureau central des cultes et des conseillers des ministres de l’Intérieur dans le « dossier » dit de « la formation des imams » en vue de favoriser la diffusion d’un « islam éclairé » compatible avec les « valeurs républicaines » … Chacun de ces exemples démontre que derrière l’affirmation répétée d’une « séparation des Eglises et de l’Etat », l’action publique envers les religions est plus complexe et ambiguë qu’il n’y paraît et qu'elle mérite, à ce titre, d'être repensée au prisme de la pratique administrative.
 
En effet, lorsqu’il est employé par les agents de l’Etat français, le terme de « laïcité » renvoie à deux dimensions distinctes de leur travail. Celui-ci fait d’abord référence au cadre légal qui, en France, régit le fonctionnement des institutions religieuses et la capacité d’action des gouvernants et des (hauts) fonctionnaires dans la sphère religieuse. Sous cet angle, le terme de laïcité s’apparente à un ensemble de règles et de normes administratives résultant du processus socio-historique par lequel les agents de l’Etat sont progressivement parvenus à imposer non seulement le principe d’une distinction entre un ordre d’activité religieux et un ordre d’activité politique, mais aussi et peut être surtout le principe d’un contrôle du premier par le second. Mais sur un plan plus politique, la « laïcité » fonctionne aussi, pour les acteurs publics, comme un registre plus flottant et malléable de légitimation des rapports de force entre sphère religieuse et sphère politico-administrative.
 
Au regard de la multiplicité des usages de la laïcité, l’objectif de cette session thématique est de repenser empiriquement la « laïcité » à travers les répertoires d’action administratifs qui la produisent concrètement.
 
Parmi les nombreuses pistes que soulève ce parti pris, 3 seront ici privilégiées :
·      Il s’agira tout d’abord de faire la socio-histoire des différents services administratifs en charge de la laïcité, d’objectiver leurs relations de concurrence ou de coopération et leur positionnement dans le champ administratif. Bien sûr il conviendra de s’interroger sur la nature de leurs relations avec les acteurs politiques ou avec les acteurs religieux.
 
·      Parce qu’il existe des fonctionnaires en position de réguler l’exercice publique de l’activité cultuelle, ces derniers constituent une clé d’entrée intéressante pour repenser la politique de l'Etat sur les questions religieuses. Cela engage à observer concrètement la trajectoire de ces fonctionnaires, les logiques de leur recrutement, leur socialisation administrative, leur compétence spécifique, la construction de leur rôle.
 
·      On s’intéressera enfin aux dispositifs administratifs concrètement mis en œuvre par les différentes instances publiques en vue de contrôler, d’encadrer ou d’assister l’exercice du culte sur leurs territoires. On s’intéressera dans le cadre de ce troisième axe à décrire les savoir-faire, les usages, les légitimations, les constructions de la réalité religieuse ou politique qu’opèrent les fonctionnaires en charge de la laïcité dans le cadre de leurs missions.
 

Since the adoption, on 9 December 1905, of the so-called law on the Separation of the Churches and State, the French Republic "neither recognizes, nor salaries nor subsidizes any religion” (art.2). However, the relationships established for over a century between the representatives of the national authorities and the representatives of the main French religious denominations have in practice been more complex. Rather than the absolute separation of Church and State, a legal regime for religions has been unilaterally implemented. Despite the adoption of the principle of laïcité, the French state has not stopped striving to control religious activities. This supervision merely comes with new methods. Indeed, behind the frequent assertion of a "separation of churches and State", public policy in the field of religion is more ambiguous than it might seem, and deserves reconsideration in the light of administrative practices.

Indeed, when used by administrative State agents, the word laïcité can have two distinct meanings It may first refer to the legal framework which, in France, determines the functioning of the religious institutions and the leeway of political leaders and (senior) civil servants in the religious sphere. Seen in this way, the term laïcité amounts to a set of rules and administrative standards, resulting from the socio-historical process by which State agents have gradually imposed the principle of a distinction between the political and the religious sphere, but also –and perhaps more importantly – the principle of the control of the first over the second. But on a more political level, laïcité also represents, for the public authorities, a register of legitimization of the power relations between the religious sphere and the political and administrative sphere. Given the multiple uses of laïcité, the goal of this thematic session is to empirically reconsider laïcité in light of the repertoires of administrative action that produce it in practice.

Such an approach opens up a number of research avenues. Here we will focus on three of them:

- The socio-history of the various administrative departments dealing with laïcité and of their relationships with the religious and/or political players.
- The sociography of the (senior) civil servants in a position to regulate the public exercise of religious activity.
- The analysis of the administrative systems effectively implemented by the different public agencies in order to control, supervise or assist religious activity in France.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 9 juillet 2013 14h-16h45
Voir planning général...

Lieu : Batiment J (13 rue de l'Université), salle J S12

Programme

• Jean-Pierre Moisset (Université Bordeaux III – CEMMC)
  Les nouvelles modalités d’application de la laïcité en France de 1958 à 1969.

• Etienne Pingaud (EHESS – CESSP – UMR 8209)
  Développement de l’islam et production d’une politique municipale de la laïcité : la transformation de la gestion des cultes dans une ville communiste.
  

• Florence Ollivier (EHESS – CADIS – UMR 8039)
  Oubli de la laïcité dans l’administration française de l’agonie ? De la circulaire Laroque de 1986 sur « l’accompagnement » à sa mise en pratique à l’hôpital public.
  

• Claire de Galembert (ENS Cachan – ISP – UMR 7220)
  La laïcité derrière les barreaux: un ordre négocié.
  

• Laurent Bonelli (Université Paris-Ouest Nanterre – ISP – UMR 7220)
  Quand la religion redevient une menace : l’islam sous l’œil des services de renseignements.

Discutants : Solenne Jouanneau (IEP de Strasbourg – SAGE – UMR 7363) et Yann Raison du Cleuziou (Université Bordeaux IV – Centre Emile Durkheim – UMR 5116)

Résumés des contributions

Jean-Pierre Moisset (Centre d’étude des Mondes Modernes et Contemporains, Université Montaigne-Bordeaux III)

Les nouvelles modalités d’application de la laïcité en France de 1958 à 1969

Les années de Gaulle (1958-1969) ont été un tournant dans l’histoire de la laïcité française. En effet, pendant cette période, les modalités d’application de la laïcité ont été significativement modifiées dans un sens favorable aux intérêts matériels des cultes. Le volet scolaire de cette histoire est assez bien connu, puisqu’il s’agit essentiellement de la loi Debré (1959) et de son application. En revanche, le volet cultuel demeure dans l’ombre. Or, à une époque où les besoins en la matière étaient considérables, la République française a adopté des mesures fiscales et financières visant à faciliter la construction de lieux de culte. On peut y ajouter l’habitude de dialoguer avec les responsables religieux qui fut prise à la faveur de nécessités concrètes telles que la localisation des futures églises sur les plans d’urbanisme. Ce faisant, la Ve République du général de Gaulle a notablement infléchi la pratique de la laïcité.

New forms of French Secularism from 1958 to 1969

The de Gaulle era (1958-1969) turned the history of French secularism. Indeed, the forms of French secularism were significantly modified for the benefit of religions during these years. The school side of this history is fairly well known, as it deals mostly with the Debré law (1959) and its practice. In contrast, the worship side remains neglected. And yet, as the need of places of worship was considerable, the French Republic adopted tax and financial measures aiming to make their construction easier. One can add the habit of talking to religious authorities that became necessary when it came to localise future churches on urban plans. By doing so, the Fifth Republic ruled by General de Gaulle has noticeably softened the practice of secularism.
 
Etienne Pingaud (Centre Européen de Sociologie et de Science Politique (UMR 8209) / EHESS)

Développement de l’islam et production d’une politique municipale de la laïcité : la transformation de la gestion des cultes dans une ville communiste

Cette communication voudrait s’intéresser aux transformations des modalités locales d’application de la laïcité, en prenant pour focale une commune de la « ceinture rouge » parisienne administrée par des maires communistes depuis 1935. Le développement d’un islam visible a en effet conduit ces dernières années les élus à réorienter en profondeur la politique suivie en matière religieuse. Le retrait et la neutralité affichée à l’égard des différents cultes, conforme à l’idéologie laïque du parti, a progressivement laissé la place à une valorisation officielle des religions comme « cultures » et à la célébration active des dialogues interreligieux, évolution marquée par la participation du Maire et de plusieurs adjoints aux fêtes religieuses locales, Pâques, Kippour, Aïd… Ce changement de paradigme est aussi et surtout pour la municipalité un moyen de justifier un interventionnisme inédit au cours des dernières années, lié à la volonté d’encadrer la multiplication des demandes et revendications qui lui sont adressées au nom de l’islam (construction de lieux de culte, nourriture halal dans les cantines, port du voile pendant les sorties scolaires,…).

Growth of Islam and birth of a religious policy in a communist city

Based on the case of a city in the « red belt » of Paris, led by communist mayors since 1935, this paper explores the transformation of the local ways to enforce the principle of laicity. These past ten years, due to the growth of islam and its visibility, the city main representatives have adopted a new religious policy, abandoning the ideological neutrality to develop a new kind of interventionism, based on valuation of « cultures ». The mayor and several deputies now take part to different religious celebrations, Yom Kippur, Eid-el-Adha,… This evolution and the new links built with religious actors allow them to justify the way they try in the same time to supervise Islam, and the answers they give to the numerous demands made in the name of muslims (building new mosques, halal food in school restaurants, headscarf wearing,…).
 
Florence Ollivier (Centre d’Analyse et d’intervention sociologique (UMR 8039) / EHESS)

Oubli de la laïcité dans l’administration française de l’agonie ? De la circulaire Laroque de 1986 sur « l’accompagnement » à sa mise en pratique à l’hôpital public.

La démarche palliativiste, seule à avoir été légalisée et reconnue comme démarche « éthique » pour l’accompagnement des mourants en France, s’appuie principalement sur le triptyque suivant : lutter contre l’ abandon des mourants à l’hôpital, contre l’ acharnement thérapeutique et contre les euthanasies sauvages interrompant de facto le travail de cheminement intérieur supposé être réalisé lors de l’agonie. Face à ce constat, partagé et accepté par diverses administrations hospitalières et ministérielles, depuis les années 1980 un groupe de médecins et de soignants se sont donnés pour mission de mieux cernés les besoins « humains », éventuellement spirituels, des patients et de leurs familles confrontés à l’approche de la mort. Seulement dans cette « mission de civilisation » assumée par les palliativistes, il semblerait que le principe de laïcité ait été oublié. Notre communication visera donc, dans un premier temps, à savoir comment la laïcité a été impensée sur le terrain des soins hospitaliers aux mourants alors même que les analyses tendent à parler au contraire d’une laïcisation de l’hôpital. Puis, dans un second temps, il s’agira de s’interroger si cet impensé n’indiquerait pas plutôt un changement plus profond de la République.
 
Has secularism been forgotten in French administrative authorities tasked with managing end of life pain? The 1986 Laroque circular on  "care" and its practical application in public hospitals

The “palliativist” approach is the only form of end of life pain management to have been legalized and recognized as an ethical process of caring for the dying in France. It relies primarily on the following three arguments: the need to fight against the "abandonment" of the dying in public hospitals, against "therapeutic obstinacy" and against "wild euthanasia" interrupting the work of “progressing” supposed to be carried out during pain care. Faced with this situation, which has been shared and accepted by various hospital and ministerial authorities since the 1980s, a group of doctors and caregivers gave themselves the task of better identifying the human, and possibly spiritual, needs of the patients and families facing an approaching death. Only, in this “civilizing mission” assumed by palliativists, it seems that the principle of secularism was forgotten. Our communication will therefore ask how secularism was “unthought” in hospital care for the dying at the same time as other analyses tend to affirm a secularization of the hospital. It will then question whether this “unthinking” signals a more profound change in the French republic.

Claire de Galembert (Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220 / ENS Cachan)

La laïcité derrière les barreaux: un ordre négocié

La prison représente un très bon champ empirique non seulement pour observer les pratiques administratives liées à la laïcité, mais aussi pour souligner l'ambivalence du principe de séparation proclamé par la loi de 1905. Selon cette loi, la République ne devrait pas reconnaître ni financer de religion. La loi stipule néanmoins que l'État doit protéger la liberté religieuse. Ceci a des implications spécifiques concernant les administrations, comme les hôpitaux, l'armée et la prison où des personnes peuvent avoir des difficultés à accéder par eux-mêmes à des biens religieux. Dans ces institutions, l'Etat est sensé fournir et financer une offre religieuse à travers des aumôniers. C'est pourquoi au sein des pénitenciers, l’administration de la République n'a pas d'autre choix que de reconnaître et de financer les religions. Dans ma contribution, je vais tout d’abord insister sur la spécificité de la place de la religion dans cette administration et son instrumentalisation comme outil de paix sociale qui est très bien résumer dans l'expression indigène «religion de paix sociale». Ensuite, je montrerai comment la laïcité peut être analysée comme un «ordre négocié» (Strauss). La diffusion et formalisation de règles bureaucratiques par l’administration centrale n’empêche pas en effet de constater les géométries variables d’une laïcité d’un établissement à l’autre. Selon les appropriations locales, le périmètre des pratiques religieuses légitimes des détenus et des personnels d’aumôneries se transforme. On s’attachera à analyser les déterminants de ces ordres de régulations locaux qui conduisent parfois à des usages administratifs contradictoires du fait religieux. Mon analyse sera informée par un travail de terrain intensif durée de deux ans (2010-2012) sur la religion en prison commandé par l'administration pénitentiaire française.

Secularism behind Bars: a Negotiated Order

Prison represents indeed a very good empiric field in order not only to observe the administrative practices related to secularism but also to underline the ambivalence of the principle of Separation proclaimed by the 1905. According to this law, Republic should not recognise nor fund religion. The Law stipulate nevertheless that the state should protect religious freedom. This has specific implications concerning administrations, such as Hospitals, Army and Prison where persons may have difficulties to access by themselves to religious goods. In such institutions the state is supposed to provide and fund a religious offer through chaplainship. That is why in the penitentiary administration Republic has no choice but to recognise and fund religion.
In my contribution, I will begin to stress the specificity of the place of religion in this administration and its instrumentalisation as a tool of social peace which is very well sum up in the indigenous expression « religion that calm down ». In the mean time I will analyse secularism as a “negotiated order” (Strauss) and show the variable geometry of the practical rules of secularism within time and space and analyse the social determinants of the variable ways to deal with religion in different penitentiaries.
My analysis will be informed by a two years long intensive fieldwork (2010-2012) about religion in prison commissioned by the French Penitentiary administration.

Laurent Bonelli (Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220) / Université de Paris-Ouest Nanterre)

Quand la religion redevient une menace. L’islam sous l’œil des services de renseignements

La virulence des débats contemporains sur la laïcité en France (comme la polémique sur le hijab) ne manquent jamais de surprendre des observateurs extérieurs, plus habitués à ce que les relations entre groupes religieux et administrations publiques s’organisent sur le mode de « l’accommodement raisonnable » ou du « dialogue communautaire ».  
Il est vrai que le déport du regard vers d’autres pays permet de se rendre compte du poids de la laïcité dans la structuration de l’ordre symbolique français, que l’Etat contribue à produire et à reproduire. Les luttes féroces entre l’Eglise et l’Etat – ou plutôt entre le clergé catholique et les républicains qui accèdent à des postes de pouvoir dans l’Etat à partir de la fin des années 1870 – constituent en effet l’un des éléments structurants de cet ordre national. Elles imprègnent tout autant les programmes scolaires que les pratiques les plus ordinaires des administrations publiques.
Parmi les agents en charge du maintien de cet ordre symbolique, les services de renseignements figurent en bonne place, puisqu’il leur incombe d’évaluer et de faire face à toutes les « menaces » qui pourraient le mettre radicalement en cause. Or, ce n’est plus guère du côté de la religion catholique que semble venir la subversion, mais de l’Islam. Celui-ci cumule en effet une dimension trans-nationale (qui rend crédible une manipulation étrangère), de fortes communautés implantées dans les Etats occidentaux, mais occupant des positions basses dans les hiérarchies sociales, et une idéologie parfois explicitement hostile à l’ordre social et politique dominant.
Comme leurs homologues étrangers, les agents des services de renseignements français sont particulièrement attentifs à la violence politique et aux phénomènes dits de « radicalisation », mais ils s’en distinguent par l’attention apportée à ce qu’ils nomment la « communautarisation » de notre société.
En comparant les pratiques ordinaires de contrôle, d’encadrement et de surveillance des lieux de culte et des organisations musulmanes par les services français, britanniques et espagnols, cette communication se propose de faire ressortir des invariants tout comme des spécificités d’une approche française dans laquelle la laïcité est à la fois objectivée (sous forme de lois, de règles, de savoirs et de modes de régulation) et intériorisée par les agents qui en sont les garants.  
 
When religion becomes a threat : The Islam under the scrutiny of intelligence services
 
The virulence of the current debates regarding secularism in France (e.g. the controversy about the hijab) amazes foreign observer, habitually used to relationships among religious groups and public administrations organized around a “reasonable adjustment” or a “community dialog”.
Indeed, observing what happens in other countries allow us to be aware of the influence of secularism in the French symbolic order structuring, an order produced and reproduced by the State. The fierce struggles among the Church and the State, or rather among the catholic clergy and the republicans that reach State’s power positions at the end of the 1870’s are one of the structuring elements of this national order/status quo. These struggles impregnate not only the academic programs but also the most ordinary practices of the public administrations.
Among the agents looking after the maintenance of this symbolic order, the intelligence services are in a good position, since it is their responsibility evaluating and facing all the “threats” that could radically question it. Now, subversion would hardly come from catholic religion but from Islam. The latest holds a trans-national dimension (which brings more credible the idea of a foreign manipulation), strong communities established in the western countries (but occupying low positions in the social hierarchies), and an ideology explicitly hostile to the dominant social and politic order.
Just like their foreign colleagues, the French intelligence services agents’ are particularly attentive to political violence and to so-called “radicalization” phenomena, but they stand out from the first ones by paying attention to what they name the “communitization” of our society.
By comparing the control, framing and surveillance ordinary practices of the Muslim religious sites and organizations done by the French, British and Spanish services, this communication aims to bring out the invariants and the specificities of a French approach, an approach where secularism is borne out (by laws, rules, knowledge and regulation methods) and internalized by the agents that stand guarantors for.

Participants

BONELLI Laurent laurent.bonelli@u-paris10.fr
DE GALEMBERT galember@ens-cachan.fr
JOUANNEAU Solenne jouanneau.solenne@free.fr
OLLIVIER Florence florence.ollivier@gmail.com
PINGAUD Etienne etienne.pingaud@gmail.com
RAISON DU CLEUZIOU Yann raison_du_cleuziou@yahoo.fr
VIVARELLI Clémentine clem.vivarelli@free.fr

12ème Congrès de l’AFSP à Paris du 9 au 11 juillet 2013 à Sciences Po

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