Section Thématique 9

L’économie sociale et solidaire et les territoires du politique : vers un dialogue interdisciplinaire
Social economy, territories and politics: towards an interdisciplinary dialogue

Responsables

Xabier ITÇAINA (CNRS‐Centre E. Durkheim Sciences po Bordeaux – Marie Curie Fellow, European University Institute Florence) x.itcaina@sciencespobordeaux.fr
Nadine RICHEZ-BATTESTI (Aix‐Marseille Universite‐LEST CNRS) nadine.richez‐battesti@univ‐amu.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

Présentation scientifique

La crise économique globale a soulevé des interrogations sur les modèles de développement économiques dominants et donné une visibilité nouvelle à des expériences souvent perçues comme alternatives ou marginales. Regroupées sous les vocables parfois concurrents d’économie sociale, économie sociale et solidaire (ici ESS), tiers secteur ou entreprises sociales, ces expériences partagent a minima une identité en tant qu’«organisations productrices de biens et services qui ne soient pas constituées sur le principe de la maximisation du profit » (Laville 2000). Qu’on les définisse par leurs statuts (coopératives, associations, mutuelles, fondations), par leurs pratiques ou par leurs secteurs (commerce équitable, microfinance, insertion, services à la personne mais également agriculture, artisanat, logement, crédit, etc.), les « entreprises associatives » (Demoustier 2001) constituent des exemples de compromis institutionnels participatifs marqués en valeurs. Pourtant, leur dimension politique n’a été abordée jusqu’ici que de façon marginale.
 
La ST entend approfondir le dialogue interdisciplinaire en la matière, en particulier entre sociologie économique et sociologie politique. Celui‐ci a été amorcé dans quatre domaines. Le premier concerne la dimension idéologique de l’ESS. Les entreprises associatives entendent articuler valeurs sociales et efficience économique. Ces valeurs reposent historiquement sur des matrices idéologiques plurielles : marxisme, anarchisme, démocratie participative, christianisme social, régionalismes, etc. Les coopératives ont pu ainsi constituer l’expression institutionnalisée de cultures politiques territoriales, comme dans la Troisième Italie (Menzani 2011). Du fait de ces matrices territoriales, l’ESS a pu se greffer à des mouvements sociaux, voire contribuer à générer des espaces sociaux à vocation contestataire (Arthur et al. 2004). Dans le même temps, la réticence d’un secteur du mouvement ouvrier à l’égard de formules entrepreneuriales jugées réformistes voire dépolitisées est toute aussi attestée. La deuxième direction de recherche concerne la mise en oeuvre des dispositifs de participation. Moins outillés sur ce plan que les économistes, les politistes peuvent cependant repérer la mise en pratique des principes d’ESS : démocratie interne, échelle limitée des salaires, redistribution limitée des excédents, réserves impartageables, liberté d’adhésion, hybridation des ressources. Cette interrogation doit être croisée avec les controverses sur l’efficience socio‐économique de l’ESS (gouvernance partenariale vs. actionnariale, problèmes d’incitation et de coordination, innovations organisationnelle et territoriale). Troisièmement, plusieurs recherches se sont penchées sur l’articulation de l’ESS et des politiques territoriales. L’impératif participatif a pu associer acteurs publics, privés et « privés sociaux » dans une approche partagée de la gouvernance territoriale et de l’ESS. Cette congruence doit cependant être interrogée. Enfin, l’un des antidotes contre toute vision idéalisée du champ consiste à croiser les approches territoriales de l’ESS avec des analyses sectorielles en termes de jeux d’échelles des politiques publiques et de l’action collective. Quel est, par exemple, le travail politique effectué par la coopération agricole pour s’adapter à l’européanisation de son cadre d’action publique ? L’ESS viendrait ainsi illustrer la proposition de Jullien et Smith (2008) en faveur d’une analyse d’économie politique des firmes à partir des ordres institutionnels sectoriels.
 
Le repérage du politique dans l’ESS ouvre ainsi un champ de contributions potentielles autour de quatre questions :
 
Quel enrôlement politique de l’ESS ? Comment le pluralisme des sources idéologiques de l’ESS se traduit‐il en termes d’enrôlement politique de l’ESS, à l’échelle des mouvements sociaux, des partis, des élites politiques, des syndicats ou des groupes d’intérêts?
 
Quelle mise en oeuvre des principes dans la gouvernance interne de l’ESS ? Comment articuler un questionnement sur les dispositifs participatifs dans le travail et la controverse sur l’efficience économique de la firme d’ESS ? La distinction entre secteurs marchand et non marchand de l’ESS est‐elle toujours pertinente ici ?
 
Quelles territorialités de l’ESS ? Loin de postuler une territorialité spontanée de l’ESS, l’observation des dynamiques d’ESS doit être réintégrée dans les jeux de complémentarité, coopération ou concurrence propres aux constructions territoriales. Quels sont les formes que prend l’institutionnalisation de l’ESS en tant que secteur d’action publique territoriale ?
 
Quel est l’impact des politiques publiques sectorielles sur les dynamiques d’ESS ? Comment considérer les jeux d’échelles en matière de régulation des secteurs, du local à l’Europe, afin de saisir ce que le politique fait à l’ESS et réciproquement ?
 
Les contributions internationales et comparatistes seront particulièrement bienvenues, tout comme les études de cas consacrées à la France.

The global economic crisis has raised new expectations about the dominating patterns of economic development and has given an unexpected visibility to a set of socio-economic experiences which, until then, had been frequently depicted as being alternative or marginal ones. Whether they are labelled as social economy, social and solidarity-based economy, third sector or social enterprises, these experiences do share a minima a common identity as “organizations producing goods and services that are not constituted under the principle of profit maximization”(Laville, 2000, our translation). Whether they are defined by their organizational status (cooperatives, associations, mutuals, foundations), by their current practices or via their sector of activity (e.g. fair trade, microfinance, work integration social enterprises, personal services, but also agriculture, small business, housing, credit, etc.), the “associative enterprises” (Demoustier, 2001) can be considered as institutional, participative and value-based compromises.
 
However, their political dimension has not been addressed so far by consequent research. This panel aims at furthering the interdisciplinary dialogue on social economy, especially between economic sociology and political sociology. This dialogue might follow four directions. The first one addresses the ideological dimension of social economy. Social enterprises aim at conciliating economic efficiency and social values. The latter relies on plural ideological matrixes and territorialized political cultures. Given this background, these experiences have contributed to generate contentious social spaces (Arthur and al., 2004). The second research direction concerns the implementation of participative mechanisms. Political sociologists should address the implementation of the basic principles of social economy: internal democracy, limited scale of salaries, limited redistribution of benefits, undivided reserves, freedom of adhesion, resource mix. This questioning needs to be balanced with the theoretical controversy concerning the socioeconomic efficiency of the social enterprises. Third, a recent set of research has addressed the articulation between social economy, territorial cohesion and development policies. Public-private and “social private” partnerships have been increasing in the realm of territorial governance, but this alleged congruence needs to be tested empirically. Finally and in order to avoid any idealistic perception, it is necessary to intersect the territorial approaches of social economy with sectorial approaches in terms of multi-scalar policy analysis and collective action (Jullien and Smith 2008).

Bibliographie indicative

Arthur L. et al. (2004), « Cooperative production, a contentious social space? », Paper presented at the 22nd Annual International Labour Process Conference.
Bouchard M. (ed.) (2009), The worth of the social economy: an international perspective, Bruxelles: Peter Lang, CIRIEC.
Defourny J., Nyssens M. (2010), « Conceptions of social enterprise and social entrepreneurship in Europe and the United States: convergences and differences”, Journal of social entrepreneurship: 32-53.
Demoustier D. (2001), L’économie sociale et solidaire. S’associer pour entreprendre autrement, Paris: Syros.
Demoustier D. (coord.) (2012), « Dossier – ESS : de l’approche entrepreneuriale à une perspective institutionnaliste », RECMA – Revue internationale de l’économie sociale, n°325.
Demoustier D., Richez-Battesti N. (2010), “Introduction. Les organisations de l’économie sociale et solidaire : gouvernance, régulation et territoire », Géographie, Economie et Société, 12(1) : 5-14.
Draperi J.-F. (2011), L’économie sociale et solidaire, une réponse à la crise ? Capitalisme, territoire et démocratie, Paris, Dunod.
Enjolras B. (2010), « Fondements normatifs des organisations d’économie sociale et solidaire, et évolution du point de vue des politiques publiques », Economie et solidarité, 39(1): 14-34.
Evans M., Syrett S. (2007), « Generating social capital? The social economy and local economic development”, European Urban and Regional Studies, 14(1): 55-74.
Hély M. (2009), Les métamorphoses du monde associatif, Paris, PUF.
Jullien B., Smith A. (2008), Industries and globalization. The political causality of difference, Basingstoke: Palgrave Macmillan.
Laville J.-L. (2000), « L’économie sociale et solidaire en Europe », Les Notes de l’Institut Karl Polanyi, Paris: CRIDA.
Menzani T. (2011), “Collaborations vertueuses entre coopératives et municipalités: le cas historique de l’Emilie-Romagne après la Seconde Guerre Mondiale”, RECMA, 321.
Nyssens M. (ed.) (2006), Social enterprise. At the crossroads or market, public policies and civil society, London and new york, Routledge.
Pecqueur B., Itçaina X. (2012), « Economie sociale et solidaire et territoires : un couple allant de soi ? », RECMA – Revue internationale de l’économie sociale, 325, p. 48-64.
Richez-Battesti N., Oswald P. (2010), « Vers un modèle hybride de gouvernance : la construction d’une stratégie institutionnelle du faire ensemble, une analyse à partir d’un groupe de tourisme social », Politique et Management Public, 27(1) : 31-54.
Scarlato M. (2012), « Social enterprise and development policy: evidence from Italy”, Journal of Social Entrepreneurship, 3(1): 24-49.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 9 juillet 2013 14h-16h45
Session 3 : 11 juillet 2013 15h15-18h
Voir planning général...

Lieu : Batiment J (13 rue de l'Université), salle J 102

Programme

Axe 1 / La fabrique territoriale des politiques d’économie sociale et solidaire

Président : Xabier Itçaina (CNRS‐Centre E. Durkheim Sciences po Bordeaux – Marie Curie Fellow, European University Institute Florence)
Discutant : Antoine Vion (Université d’Aix-Marseille, LEST Cnrs)

• Amélie Artis (ESEAC-Sciences Po Grenoble)
  Les politiques territoriales d’ESS : évolution et mutations des logiques d’action

• Nadine Richez-Battesti (Aix-Marseille Université et LEST-CNRS), Francesca Petrella (Aix-Marseille Université et LEST-CNRS), Emmanuelle Puissant (ADEES Rhone Alpes et CREG-UPMF, Grenoble)
  Action collective et politique publique : la fabrique du dialogue social territorial dans l'aide à domicile dans deux régions françaises (PACA et Rhône-Alpes)

• Camille Devaux (Lab'Urba, Université Paris Est)
  L’habitat participatif : une initiative habitante issue de l’Economie Sociale et Solidaire inscrite dans une construction territoriale

• Jean-Jacques Manterola (Etcharry Formation Développement)
  Le travail politique en matière d’Insertion par l’Activité Economique en Communauté autonome basque et Pays basque français : des rapports institués gouvernés par des normes et des valeurs concurrentes.

Axe 2 / Les politisations territoriales de l’économie sociale et solidaire

Présidente : Nadine Richez-Battesti (Aix‐Marseille Universite‐LEST CNRS)
Discutant : Sébastien Ségas (Université de Rennes 2-CIAPHS)

• Michel Abhervé (Université Paris-Est Marne la Vallée)
  L'Économie Sociale et Solidaire dans les dernières campagnes électorales en France : analyse des argumentaires dans les élections régionales de 2010 et présidentielles de 2012

• Cathal McCall (CIBR-Queen’s University Belfast) et Xabier Itçaina (Centre E. Durkheim-Sciences po Bordeaux – European University Institute Florence)
  European Union network governance? Third sector experiences in the Basque and Irish border regions

• Elisabetta Bucolo (IAE de Paris, Université Panthéon Sorbonne, LISE-CNAM/CNRS)
  L’Economie Sociale et Solidaire et la création d’espaces d’action publique territoriale : le cas des coopératives sociales gérant des biens confisqués à la Mafia

• Lontzi Amado-Borthayre (Centre Emile Durkheim, Sciences po Bordeaux)
  Déterritorialisation inexorable du coopérativisme basque ou exportation d’un modèle ? Les stratégies d’Eroski et Fagor face à la globalisation

• André Kayo Sikombe (Département des sciences politiques, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun)
  Les coopératives agricoles à l'épreuve de la réforme de l'administration territoriale au Cameroun: une étude comparée des dynamiques locales d'adaptation

Résumés des contributions

Amélie Artis (ESEAC-Sciences Po Grenoble)

Les politiques territoriales d’ESS : évolution et mutations des logiques d’action
 
Cet article vise à étudier les politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) au niveau infra territorial (région, département, communautés d'agglomération). L'analyse des politiques publiques, réalisées à partir des données empiriques issues de terrains situés principalement en France et particulièrement en Rhône Alpes, montre une évolution importante des référentiels de l'action publique en la matière.  Depuis plus d'un siècle, les politiques d’ESS étaient dans le domaine de l’action sociale ou des services à la population ; aujourd’hui, les nouveaux schémas de développement de l’ESS s’inscrivent dans les politiques économiques, à l’image des pôles de coopération (PTCE). Dès lors, un glissement dans les politiques publiques s’opère vers une logique d’économie plurielle et l’intégration d’objectifs transversaux dans des approches très cloisonnées. Ce déplacement n’est pas neutre, il impose aux acteurs publics de renouveler leur cadre d’action (de la subvention à l’appel d’offres) tout en transformant les pratiques des organisations de l’ESS prises entre isomorphisme et innovation.

Public policies of Social Economy in France: from a sectoral approach to a cross-cutting one?

This article aims at examining public policies in favour of Social Economy at territorial level (regional and departmental authorities, urban communities). This policy analysis builds on empirical data collected mostly in France and particularly in the Rhône-Alpes region. Our results evidence a significant change in the framework of public action. For a century, public policies have encouraged the social services sector. By contrast, the current trend consists in including Social Economy in economics policies and to promote poles for cooperative growth (“pôles de coopération”) according to a cluster approach. This shift involves the encouragement of a new vision and to decompartmentalize public policies. This movement is not neutral indeed. It requires public actors to renew their own frames and encourages Social Economy organisations to use traditional tools, which induces a critical choice between innovation and isomorphism.

Nadine Richez-Battesti (Aix-Marseille Université et LEST-CNRS), Francesca Petrella (Aix-Marseille Université et LEST-CNRS), Emmanuelle Puissant (ADEES Rhone Alpes et CREG-UPMF, Grenoble)
 
Action collective et politique publique : la fabrique du dialogue social territorial dans l'aide à domicile dans deux régions françaises (PACA et Rhône-Alpes)
 
Dans des secteurs d’activité au sein desquels l’ESS est très fortement représentée, tel que celui de l’aide à domicile, on observe le développement d’un dialogue social territorial (DST). Il se caractérise par l’émergence et la structuration d’une pluralité d’acteurs collectifs intermédiaires en capacité d’engager une action collective. Ces acteurs jouent un rôle politique et technique structurant et dynamisant sur différents axes de la qualité de l’emploi, du service et des organisations. Il s’agit ici d’identifier et de spécifier les leviers d’action territorialisés qui sont ainsi mis en œuvre, en soulignant l’importance des acteurs intermédiaires dans un dialogue social territorial élargi. Nous explorons deux configurations différentes selon que les dynamiques sont majoritairement impulsées et portées par les acteurs syndicaux ou qu’elles sont impulsées par des réseaux territoriaux d’organisations en lien avec les politiques publiques régionales. Pour ces acteurs intermédiaires, et c’est là notre problématique, le territoire, ici la région ou le département, y apparaît comme un « espace de régulation sociale et professionnelle » (Jobert, Guarriello, Heidling, 2008, p. 25) complémentaire ou en tension avec une régulation sectorielle (ou de branche) nationale partielle. C’est cette articulation territoire / secteur qui est au cœur de notre analyse (Laurent, du Tertre, 2008), en proximité des ordres institutionnels sectoriels de Jullien et Smith (2008). Notre analyse s’appuie sur des enquêtes de terrain réalisées ces deux dernières années dans deux régions, Rhône-Alpes et PACA dans le cadre de différents dispositifs de recherche.
 
Collective Action and Public Policy: The small factory of territorial social dialogue in home care services
 
In sector of activities in which the social and solidarity economy (SSE) is largely represented, such as home care services, we observe the development of a territorialized social dialogue. It is characterized by the emergence and structuring of a plurality of intermediary actors able to engage in collective action. These actors play a political and technical role that contributes to structure and inject some dynamism into of different areas concerning the quality of employment, service and of organizations. We would like to identify and specify the enabling territorialized conditions, highlighting the importance of intermediary actors in a broader territorialized social dialogue. We explore two configurations that differ from the dynamics that are mainly driven and supported either by union actors in the first case or by territorial networks of organizations in connection with the regional public policies in the second one. For these intermediary actors, and this is our central question, the territory, be it a region or a department, appears to be an "area of social and professional regulation" (Jobert, Guarriello Heidling, 2008, p. 25) that is complementary or in tension with a partial national sectoral (or branch) regulation. This articulation between sector and territory is at the heart of our analysis (Laurent du Tertre, 2008), in proximity with the « sectoral institutional orders » (Jullien and Smith, 2008). Our analysis is based on empirical studies conducted in two French regions, Rhône-Alpes and PACA over the last two years within different research programs.
 
Camille Devaux (Lab'Urba, Université Paris Est)

L’habitat participatif : une initiative habitante issue de l’Economie Sociale et Solidaire inscrite dans une construction territoriale
 
Cette communication, fondée sur un doctorat en cours, interroge la contribution du territoire à l’avènement d’une initiative habitante : l’habitat participatif. L’habitat participatif désigne un regroupement volontaire de ménages dans le but de concevoir et de gérer un immeuble au sein duquel ils partagent des espaces (buanderie, salle commune, atelier...) et disposent d’un logement privatif. Fortement liées au champ de l’Economie Sociale et Solidaire, l’intégration de ces expériences dans le champ politique est inégale selon les territoires, et ce en dépit de l’existence de réseaux et d’associations dans les principales régions de France. Alors que cette initiative habitante est a-territoriale, comment expliquer ces différences ? L’un des premiers facteurs est lié à l’histoire du territoire et à sa localisation. L’existence d’initiatives semblables par le passé ou une proximité géographique avec des pays engagés de longue date sont déterminantes. Le deuxième groupe de facteurs recoupe les équilibres politiques du territoire et les modalités de coopération et/ou de concurrence qui y ont cours. Les jeux entre Europe Ecologie Les Verts et le Parti Socialiste par exemple sont autant de contraintes que d’ouvertures. Un dernier facteur discriminant relève d’un ensemble d’éléments liés à des enjeux plus surplombants, essentiellement politiques, au niveau local comme national. L’habitat participatif est ainsi privatisé par les acteurs et les organisations, devenant un outil stratégique.
 
Cohousing: integration of an inhabitants’ project from social economy into local public policies
 
This paper based on an ongoing PhD research questions the influence of territory in cohousing development. Cohousing refers to a project conducted by voluntary inhabitants which consists in managing and designing a block of flats where they can share common spaces (laundry room, common room, workshop...) while having their own private flat. Connected to social economy, the integration of this experience into public policy differs according to local areas. The previous existence of networks and associations has no influence on its development. Cohousing isn’t directly linked with territories. However there are differences of development. How can these differences be explained? The first factor is linked with local area history and localization. The existence of similar experiences in the past or a geographic proximity with countries involved for a long time in similar experiences is essential. A second set of explanatory variables refers to political balances and cooperative or competitive sets of relations between actors. Relations between the Green party and the Socialist party constitute constraints as well as opportunities. The last discriminating factor  relates to overhanging issues, which are first of all political at a local and a national level. Cohousing is thus privatized by agents and organizations, and it becomes a strategic tool.

Jean-Jacques Manterola (formateur consultant, Etcharry Formation Développement)

Le travail politique en matière d’Insertion par l’Activité Economique en Communauté autonome basque et Pays basque français : des rapports institués gouvernés par des normes et des valeurs concurrentes
 
Cet article inscrit l’analyse territoriale comparée dans une perspective néo-institutionnaliste constructiviste. Il s’agit de décrire l’ordre institutionnel spécifique au secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) à travers les équilibres dynamiques de ses quatre rapports institués. La compréhension des interdépendances entre acteurs permet de souligner l’intérêt de la comparaison entre la Communauté autonome basque et le Pays basque français (Pyrénées-Atlantiques), en mettant en évidence une communauté sectorielle clairement identifiée dans le premier cas, et beaucoup plus fragmentée dans le second cas. Mais au-delà de l’histoire institutionnelle propre à chaque territoire, il semblerait que cette différence révèle des représentations distinctes de ce que signifie l’insertion sociale et professionnelle. Finalement l’européanisation du secteur pourrait résulter d’une mise en tension entre des valeurs concurrentes que les territoires comparés entendent illustrer.

Political work in Social Integration through Economic Activity (SIEA) in the Basque Autonomous Community (Spain) and in the French Basque country: institutional relations governed by competing norms and values

Building on institutionalist constructivism, this article describes the institutional order specific to the sector of the Social Integration through Economic Activity, through a dynamic balance of its four institutionalized relationships. Understanding the interdependences between actors helps to underline the interest of the comparison between the Basque Autonomous Community (Spain) and the French Basque Country (Pyrénées-Atlantiques). It evidences a sectoral community clearly identified in the first case, and a much more fragmented one in the second one. Beyond each area’s specific institutional history, these differences reveal distinct representations about what social and professional inclusion does mean. The europeanization of the sector could result from a tension between competing values, a tension made visible here through the territorial comparison.
 
Abhervé Michel (Professeur associé Université Paris-Est Marne la Vallée)
 
L'Économie Sociale et Solidaire dans les dernières campagnes électorales en France : analyse des argumentaires dans les élections régionales de 2010 et présidentielles de 2012

Lors des dernières élections en France, l’Economie Sociale et Solidaire a pris une importance significativement plus forte que lors des campagnes électorales précédentes. La communication analysera tout particulièrement les argumentaires émis par l’ensemble des forces politiques lors de deux campagnes nationales, les élections régionales de mars 2010 et les élections présidentielles d’avril-mai 2012. Il s’agira de mettre en évidence les faiblesses, voire les absences sur ce champ, de certains partis et se concentrera sur les analyses et propositions des deux partis qui ont donné à l’Economie Sociale et Solidaire la plus grande importante, les socialistes et les écologistes. Cette analyse abordera tant les nuances internes aux positions prises par chacune de ces organisations que la façon dont elles ont utilisé dans leurs campagnes publiques (sites, réunions publiques, contacts avec les acteurs…) leurs analyses et leurs propositions concernant ce secteur. Elle se conclura par la mise en évidence des points de convergence et de divergence afin d’examiner la façon dont ses propositions préfigurent la mise en place de politiques ou laissent augurer des difficultés face à l’exercice des responsabilités
 
The social economy in the last election campaigns in France. Analysis of the arguments in the regional elections of 2010 and presidential elections of 2012

Social Economy took an unprecedented importance during the last political elections in France. This paper will address more specifically the arguments used by all the political forces during two national campaigns: the regional elections of March, 2010 and the presidential elections of April-May, 2012. Therefore, the paper will highlight the weaknesses, even the absences on this field, of certain parties and will concentrate on the analyses and proposals coming from the two parties which attached great importance to Social Economy: Socialists and Ecologists. We will approach both the internal nuances in the positions taken by each one of these organizations and the way they used their analyses and their proposals concerning this sector during their public campaigns (sites, public meetings, contacts with the actors). The paper concludes by highlighting the points of convergences and differences between both proposals, and by examining the way these proposals do prefigure future policy implementations or augur difficulties in carrying out public responsibilities.
 
Cathal McCall (CIBR-Queen’s University Belfast) et Xabier Itçaina (Centre E. Durkheim-Sciences po Bordeaux – European University Institute Florence)

Des réseaux de gouvernance européanisés? Expériences du tiers secteur dans les régions frontalières basque et irlandaise
 
Cette communication propose une approche comparative du rôle du tiers secteur et de l’économie sociale dans la coopération transfrontalière dans les territoires frontaliers basque (France/Espagne) et irlandais (Royaume-Uni/République d’Irlande). L’objectif consiste à analyser le rôle effectif du tiers secteur en termes d’européanisation et en matière de constitution de réseaux de gouvernance transfrontaliers. Les résultats empiriques d’une recherche en cours menée dans deux régions frontalières européennes comparables amènent à interroger les notions d’européanisation et de gouvernance en réseau ; de repérer les facteurs susceptibles de soutenir ou de freiner les relations transfrontalières entre acteurs du tiers secteur. Enfin, la recherche entend également rajouter une contribution inédite à une littérature comparative Pays Basque/Irlande fournie mais généralement cantonnée aux transformations des conflits identitaires et nationalitaires. Afin de dépasser ce biais, il s’agira dès lors d’examiner les formes de la coopération transfrontalière dans plusieurs secteurs : langue minoritaire, nouvelles formes de tourisme, développement durable. Le caractère durable de ces formes de gouvernance en réseau sera analysé à la lumière d’un environnement moins favorable en termes de ressources européennes, à la fois en raison de l’élargissement de l’UE et de la crise économique et financière depuis 2008.

European Union network governance? Third sector experiences in the Basque and Irish border regions

This paper involves a comparative examination of Third (not for profit) sector cross-border co-operation in the Basque (France/Spain) and Irish (UK/Ireland) border regions. The aim is to provide evidence-based research on cross-border co-operation and the role of the Third sector in network governance and Europeanisation. The paper’s objectives are: to examine institutionalised cross-border activity involving the Third sector in 2 comparable EU border regions and use its empirical findings to interrogate concepts of Europeanisation and network governance; to specify and assess factors which help and hinder Third sector cross-border contact; and to add to the existing scientific literature on comparative approaches to Basque and Irish politics which, thus far, has been primarily concerned with questions of identity and culture, ethno-national conflict and conflict transformation. In particular, we examine cross-border co-operation in the areas of minority languages, tourism and ecotourism, and sustainable economic development. We also consider the question of the sustainability of network governance in these regions in light of the less favourable EU funding environment following EU enlargement in 2004 and the post-2008 economic turmoil affecting the relevant EU member states.

Elisabetta Bucolo (Post-doctorante à l'IAE de Paris, Université Panthéon Sorbonne et membre associé LISE-CNAM/CNRS)
 
L’Economie Sociale et Solidaire et la création d’espaces d’action publique territoriale : le cas des coopératives sociales gérant des biens confisqués à la Mafia

Comme le montre Comaille (2000) à la vision d’un « Etat central impulsant d’en haut s’est substituée celle d’un Etat qui impulserait l’action publique, co-construite dans le cadre d’ensembles politiques polycentriques » dont les associations font partie. Dans ce sens l’action publique est la résultante des différents processus d’interaction entre initiatives associatives et politiques publiques (Eme, 1996). Ces processus mobilisent des dynamiques structurantes pour la démocratie. Certaines approches de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’inscrivent dans cette perspective (Laville et alii, 2005). Nous souhaiterions apporter un regard critique pour comprendre quelles sont les conditions historiques, contextuelles et culturelles permettant aux initiatives de l’ESS et aux pouvoirs publics d’interagir dans la coproduction d’action publique locale. Ainsi, nous nous référerons à des études de cas menées en Sicile. Plus particulièrement, nous avons observé les modalités d’application territoriale de la loi 109/96 qui concerne les « dispositions en matière de gestion et de destination des biens séquestrés ou confisqués » à la criminalité organisée. Dans ce cadre, nous avons exploré les modalités d’interaction entre les pouvoirs publics locaux, assignataires des biens confisqués à des boss mafieux siciliens dans la ville sicilienne de Corleone et les quatre coopératives sociales qui les gèrent.
 
Social and Solidarity-based Economy and the creation of territorial public action spaces: case studies about social cooperatives in charge of managing property confiscated from the mafia
 
As shown by Comaille (2000), the vision of a” central state managing from the top has been replaced by another one where the state is promoting the co-construction of public action through polycentric political entities ". Associations belong to the latter. In this sense, public policy is the result of different processes of interaction between nonprofit initiatives and public policies (Eme, 1996). These processes mobilize structural dynamics for democracy. Some approaches refering to the social and solidarity-based economy (SSE) fit into this perspective (Laville et al, 2005). We would like to understand from a critical point of view which are the historical, contextual and cultural assumptions that are needed to allow interactions between SSE and the state in the coproduction of local public action. For this purpose, we rely on case studies conducted in Sicily. More specifically, we have analysed how the law 109/96 has been implemented at the local level regarding the "management issues and the destination of goods seized or confiscated" to organized crime. In this context, we have studied the modalities of interaction between local authorities – owners of the confiscated goods from Corleone mafia bosses in Sicily - and the four social cooperatives that manage these goods.
 
Lontzi Amado-Borthayre (docteur en Science Politique, Centre Emile Durkheim, Sciences po Bordeaux)
 
Déterritorialisation inexorable du coopérativisme basque ou exportation d’un modèle ? Les stratégies d’EROSKI et FAGOR face à la globalisation

Mondragon Corporación Corporativa est issue de l’agglomération et accumulation de différentes expériences coopératives. Elle reste l’un des plus gros employeurs du Pays Basque. A ce titre, elle endosse une responsabilité sociale inégalable. Cependant, tant la globalisation des marchés que les exigences d’internationalisation des échanges et des moyens de production remettent en question cette responsabilité de ses différentes unités de production. Alors que Fagor (coopérative industrielle) développe une stratégie d’internationalisation classique, Eroski, après avoir acquis des unités commerciales sur le territoire ibérique, a décidé de les transformer en coopératives acceptant de la sorte de partager la capacité de décision et des profits.
 
Inexorable deterritoriality of Basque cooperatives or a model of exportation? Eroski and Fagor strategy opposite to globalization.

Mondragon Corporación Corporativa has its origins in the agglomeration and accumulation of different cooperative experiences. It is now one of the largest employers of the Basque Country. As such, it has a very high social responsibility. However, both the markets globalization and the demands of internationalization of the exchanges and the means of production question the responsibility of the different production units. While Fagor (an industrial cooperative) develops a classical strategy of internationalization, Eroski, after buying commercial units on the Iberian territory, has decided to transform them in cooperatives accepting therefore to share the decision-making capacity and the profits.

André Kayo Sikombe (Département des sciences politiques, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun)

Les coopératives agricoles à l’épreuve de la réforme de l’administration territoriale au Cameroun : une étude comparée des dynamiques locales d’adaptation

Le mouvement coopératif au Cameroun est intimement lié à l’Etat. La coopérative a été après l’indépendance un outil décisif du processus de développement des produits agricoles de rente dont l’Etat faisait la promotion. Se sont ainsi constituées autour du café arabica de la région de l’Ouest, considéré comme bien commun, une coopérative centrale et des coopératives satellites. Cette logique administrative a structuré le champ coopératif jusqu’à la crise économique et politique de 1986. La crise a imposé des réformes allant du désengagement de l’Etat à la restructuration de l’administration territoriale. Confrontées à ce double mouvement, les coopératives de l’Ouest ont dû se positionner comme acteurs du développement territorial via des logiques de regroupement et d’utilité sociale. Les principes coopératifs de liberté d’adhésion et d’indépendance politique ont dû être revisités. Les transformations des administrations publiques ont libéralisé le mouvement coopératif qui se caractérise désormais par une floraison organisationnelle et par une grande incertitude. L’approche comparée du mouvement coopératif dans l’Ouest-Cameroun consiste dès lors à revenir sur les trajectoires des deux générations de coopératives.
 
Agricultural cooperatives facing the reform of territorial administration in Cameroon: a comparative study of dynamics of local adaptation

The cooperative movement in Cameroon is closely connected to the state. The cooperative was, after independence and for a long time, a key tool in the development process of agricultural products annuity promoted by the state. Thus a central cooperative and its territorial emanations were constituted around the arabica coffee considered as a common property good of the Western Region. This administrative logic of the cooperative organization structured the economic field until the economic and political crisis which affected Cameroon starting from 1986. The crisis imposed structural reforms, and specially the total or partial withdrawal of the State from the productive sectors and the redefinition of its administrative territorial design. When facing this double movement, the Western cooperatives had to reposition themselves as actors of territorial development via strategies of pooling and by enhancing their social utility dimension. Cooperative principles of open membership and political independence were thus revisited. The transformations of public administration had an effect of liberalizing the cooperative movement. As a result, there was a proliferation of new organisations and a growing uncertainty. Therefore, the comparative approach of the cooperative movement in Western Cameroon consists in revisiting the trajectories of two generations of cooperatives.

Participants

ABHERVÉ Michel abherve@univ-mlv.fr
AMADO-BORTHAYRE Lontzi lontzi@hotmail.com
ARTIS Amélie Amelie.artis@sciencespo-grenoble.fr
BUCOLO Elisabetta elisabetta.bucolo@lise.cnrs.fr
DEVAUX Camille camille.devaux@univ-paris-est.fr
ITçAINA Xabier x.itcaina@sciencespobordeaux.fr
KAYO SIKOMBE André akayosikombe@hotmail.com
MANTEROLA Jean-Jacques jjacques.manterola@afmr-etcharry.com
McCALL Cathal c.mccall@qub.ac.uk
PETRELLA Francesca Francesca.petrella@univ-amu.fr
PUISSANT Emmanuelle emmanuelle.puissant@adeesra.org
RICHEZ-BATTESTI Nadine nadine.richez-battesti@univ-amu.fr
SÉGAS Sébastien  sebsegas@gmail.com
VION Antoine antoine.vion@univ-amu.fr

12ème Congrès de l’AFSP à Paris du 9 au 11 juillet 2013 à Sciences Po

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