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Journée d’étude Jeunes Chercheurs
« Participation et action publique »

vendredi 17 mai 2013

Organisée par le groupe de projet de projet de l’AFSP PopAct « Opinion publique & Action publique », le Centre d’Etudes Européennes de Sciences Po et l’UMR PACTE
 
Responsables scientifiques : Céline Belot, Laurie Boussaguet et Charlotte Halpern
Contact : popactgroupeafsp@gmail.com

Lieu : Sciences Po, 9 rue de la Chaise, Paris 75007 / salle C 931

Inscriptions souhaitées par mail : popactgroupeafsp@gmail.com

 

Le groupe de projet de l’AFSP, PopAct, dont l’objectif est d’interroger l’articulation entre « opinion publique » et « action publique », et d’identifier collectivement les mécanismes de ce jeu d’influence réciproque, organise une série de journées d’étude à destination des doctorants et jeunes docteurs, sur l’ensemble de ses thématiques de recherche.
 
Cette première journée d’étude propose de saisir « l’opinion publique » à travers une dimension particulière qui est celle de la participation politique – envisagée comme variable intermédiaire entre les citoyens et l’action publique. Il s’agit donc de questionner les relations possibles entre participation (des citoyens) et fabrique de l’action publique :
- Comment, à travers différentes formes de participation (mobilisations/contestations, prises de parole profanes, participation institutionnalisée – consultations, commissions, … - etc.), les citoyens parviennent-ils, ou non, à influer la fabrique de l’action publique ?
- Comment l’action publique elle-même, à travers ses concepteurs, ses acteurs et ses exécutants, utilise la participation (organisée, sollicitée, etc.) pour se construire et se légitimer ?
- Comment la participation devient-elle, depuis quelques années, un objet à part entière de l’action publique, au point que l’on puisse désormais parler de « politique publique de la participation », comme en témoigne par exemple le volume important des marchés publics consacrés à ce domaine ?
 
Les papiers ou chapitres de thèse seront envoyés à l’avance par les participants et feront l’objet d’une discussion approfondie pendant la journée.

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Programme

8h45 / Accueil

Discutant : Thomas Aguilera (CEE-Sciences Po)

10h30 / Pause

Discutante : Julie Gervais (CESSP-CRPS, Université Paris I Panthéon- Sorbonne)

12h15  / Pause déjeuner

15h15 / Pause

Discutants demi-journée : Alice Mazeaud (CEJEP, Université La Rochelle) & Yves Surel (Université Panthéon-Assas, Paris II, CERSA)

16h15 / Discussion générale

16h30 / Clôture de la journée

Résumés des interventions
Maya Collombon (Science Po Aix, CHERPA & ATER à l’Université de Nice, ERMES)
« Contre le Plan, la voix du peuple ». La mise à l’agenda d’une politique publique de développement, le Plan Puebla Panama, face à ses opposants.
 
« Le peuple est premier face à la globalisation » est le principal slogan de la déclaration de Tapachula (Chiapas, Mexique), rédigée en mai 2001 par les participants du tout premier forum anti-Plan Puebla Panama. Par cette adresse, les 250 représentants d’organisations non gouvernementales, indigènes, religieuses, syndicales et des universitaires entendent protester contre la mise à l’agenda d’une politique publique transnationale, lancée un mois plus tard à l’initiative du président mexicain Vicente Fox. Le Plan Puebla Panama (PPP) est alors présenté comme un vaste programme transnational de développement organisé autour de 8 axes, les « Initiatives Mésoaméricaines de Développement » (IMD). Sur les huit pays concernés par le plan (Mexique, Guatemala, Belize, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama), une vingtaine de mégaprojets prévoient d’améliorer le développement de la région et de lutter contre la pauvreté. Cette proposition centre l’analyse sur le conflit discursif qui va voir s’opposer entre 2001 et 2003 les deux principaux groupes de protagonistes, d’un côté les promoteurs de la politique publique (formé de représentants du gouvernement mexicain, des gouvernements d’Amérique centrale et des institutions internationales) et de l’autre ses opposants semble avoir des effets de réel sur la mise en œuvre du plan. Pourtant, ce n’est peut être que sur le registre discursif que les acteurs contestataires ont effectivement eu le dessus pendant les deux premières années de la politique publique. L’analyse de l’évolution du conflit montre le travail continu de re-légitimation de la politique publique par les pouvoirs publics, qui aboutit finalement à un changement de nom de cette dernière en 2007 : lors du Sommet des présidents de Villahermosa (Mexique), le Plan Puebla Panama devient Proyecto Mesoamerica (Projet Mésoamérique). Plus qu’un simple changement nominatif, il est l’expression discursive d’une affirmation de l’action publique sur ses « anciens » détracteurs.
 
Camille Devaux (Université Paris Est, Lab’Urba)
L’habitat participatif : d’une initiative habitante à un projet de Loi.
 
« Vous n’êtes plus seuls ! » : c’est en ces termes que Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement s’est adressée en novembre 2012 aux 600 participants des Rencontres Nationales de l’Habitat Participatif, qui se sont tenues durant 3 jours à Grenoble. Une telle exclamation ferait presque oublier qu’il y a quelques années l’habitat participatif n’existait que pour quelques associations d’habitants et une poignée d’acteurs institutionnels sur l’ensemble de la France. Aujourd’hui, cette initiative habitante a été largement mise à l’agenda, local comme gouvernemental. En effet, la loi Urbanisme Logement prévue pour l’automne 2013 lui dédie un chapitre. Mais qu’entend-on seulement par « habitat participatif » ? L’habitat participatif peut être défini comme un regroupement volontaire de ménages dans le but de concevoir et de gérer un ensemble immobilier au sein duquel ils disposent d’un logement privatif et partagent des espaces tels que buanderie, atelier, salle de réunion, jardin... A ce jour, 300 projets sont engagés en France, pour une vingtaine effectivement concrétisés. Dans cette communication, nous discuterons l’hypothèse suivante : la participation des habitants à l’action publique ne peut se satisfaire des seuls habitants. De nombreux effets de filtre interviennent entre les habitants et les acteurs institutionnels pour déboucher sur des coopérations nationales et locales et in fine permettre aux habitants d’infléchir le cours de l’action publique. Nous montrons que la participation des habitants à l’action publique ne peut faire l’économie des réseaux d’acteurs constitués et d’une caractérisation de ces derniers.
 
Anouk Flamant (Université Lyon II, Laboratoire Triangle, ATER)
Les conseils de résidents étrangers : des lieux de contestation ou outils de promotion des villes. L’exemple de Nantes et à Strasbourg (2005 – 2012).
 
La question du droit de vote aux élections locales pour les étrangers s’est posée dès les années 1970 à travers la mobilisation de partis de gauche et d’associations. Plusieurs communes d’alors mettent en place des instances consultatives pour pallier à cette inégalité de droits avec les citoyens français. Il faut attendre l’adoption du Traité de Maastricht en 1992 pour que ce droit soit accordé aux étrangers communautaires. Toutefois, les étrangers extra-communautaires représentent 65% des étrangers en France en 2011 et continuent de ne pouvoir voter. Pour réclamer l’extension de ce droit à tous les étrangers, des instances participatives municipales sont (re)mises en place dans plusieurs villes françaises dans lesquelles les étrangers extra-communautaires sont invités à siéger. C’est notamment le cas à Nantes avec le Conseil nantais pour la citoyenneté des étrangers (CNCE) depuis 2005 ou à Strasbourg avec le Conseil des résidents étrangers de Strasbourg (CRE) depuis 2009. Au delà d’une revendication pour le droit de vote, ces conseils de résidents étrangers sont présentés par les équipes municipales comme des dispositifs permettant de promouvoir la cohésion sociale du territoire et de formuler des propositions concrètes pour l’action municipale. Par cette double ambition, ils sont des instances privilégiées pour étudier les relations qui s’établissent entre la participation politique et la fabrique concrète de l’action municipale. Notre questionnement s’articulera autour de deux axes majeurs. D’une part, les conseils de résidents étrangers, et donc leurs membres, jouent-ils ce rôle de « coproducteur » de l’action publique que la municipalité leur a assigné ? D’autre part, de quelle manière ces instances peuvent-elles être analysées comme des outils de légitimation pour les municipalités engagées dans l’octroi de nouvelles compétences ? Pour répondre à ces interrogations, nous nous appuierons pour cette communication sur l’expérience de deux villes françaises ayant mis sur pied de tels conseils au cours de la décennie 2000 : Nantes et Strasbourg.
 
Melike Yalçın Riollet (Centre Maurice Halbwachs, EHESS)
L’entrée de la participation citoyenne dans la configuration politique locale. Transformations et permanences.
 
Cette communication propose d’examiner les effets de l’institutionnalisation de la participation citoyenne sur l’action publique et les acteurs de la vie politique locale. Les Conseils de Ville turcs (Kent Konseyleri), qui rassemblent représentants des chambres professionnelles, de la « société civile » et des citoyens pour identifier les problèmes urbains et faire des recommandations aux gouvernements locaux, constituent notre terrain d’étude. Ce dispositif participatif a été expérimenté depuis les années 1990 par des collectivités volontaires et rendu obligatoire en 2005.
Trois résultats principaux se dégagent de notre enquête, qui s’appuie sur les archives des Conseils de Ville, des observations participantes et non participantes et une cinquantaine d’entretiens. L’introduction de la participation institutionnalisée n’implique pas nécessairement le renouvellement des acteurs de la vie politique locale et de leurs modes d’actions. Les catégories d’acteurs qui avaient déjà un pouvoir politique ou social participent et utilisent leur répertoire d’action éprouvé (pétition, conférences de presse, réunions publiques etc. ou accès aux arènes politiques grâce aux réseaux personnels) pour porter des problèmes à l’attention des gouvernants. Enfin, le Conseil de Ville, comme nombre de dispositifs participatifs, n’est que très faiblement articulé à l’action publique. Mais, il génère des contraintes nouvelles pour les élus à travers « la construction et l’affirmation d’une opinion publique locale » que certains de ses membres estiment comme le seul véritable pouvoir du dispositif.
 
Marie-Hélène Sa Vilas Boas (IEP d'Aix-en-Provence)  
Des usages aux effets distincts. Les conférences des femmes dans l'action publique locale au Brésil
 
L'objectif de cette communication est de mettre en avant les limites des analyses se concentrant sur le volontarisme des élus pour rendre compte de l'influence des dispositifs participatifs sur l'action publique, en particulier dans le cas brésilien. Nous verrons d’abord que cette perspective conduit à ériger le seul personnel électif en acteurs de l'action publique et, ce faisant, à négliger les administrations qui composent les institutions locales. Elle simplifie à l’excès une action publique caractérisée par des processus et des acteurs multiples. Ensuite, nous étudierons l'influence du dispositif qui a fait l'objet de notre thèse de doctorat : les conférences municipales des femmes instaurées à Recife et à Londrina. Dans les deux villes, les conférences ne font pas l'objet des mêmes usages par les acteurs administratifs, ce qui induit des effets distincts. A Recife, capitale du Pernambouc, la participation est mobilisée comme une ressource de justification pour accroître le champ d’action d'une administration faible, la « Coordination de la femme ». Les conférences sont investies afin d’établir des liens avec les administrations partenaires et introduire une perspective de genre dans les politiques qu'elles mettent en œuvre. A l'inverse, à Londrina les conférences et leurs participantes sont plutôt appelées à pallier les faibles ressources administratives et humaines de l'administration locale en charge des politiques du genre en effectuant des tâches administratives. De ces usages distincts découle une « volonté politique» variable. A Recife, les conférences favorisent une coordination, bien que conflictuelle, entre administrations. A l’inverse, à Londrina, les usages de la participation aliment un isolement du secrétariat des femmes et ce faisant, une moindre capacité à influer sur le genre des politiques publiques.

Clément Vincent (Paris Dauphine, IRISSO)
L’action publique contestataire : la routinisation des pratiques contestataires en milieu scolaire et leurs récupérations par les acteurs administratifs

L’individualisation et l’autonomisation des établissements scolaires, même si elles sont inachevées, s’inscrivent dans le répertoire de réformes de l’Etat qui marque le passage du gouvernement de l’administration à sa gouvernance. Ceci rejoint les analyses consacrées au pilotage des sociétés contemporaines, qui montrent qu’en fonction des domaines et des échelons de l’action publique, de nouveaux modes de régulation ont été mis en place et permettaient l’intervention d’acteurs issus de la société civile, selon des rythmes et des modalités distincts. Cette délocalisation des instances de prises de décisions permet à certains groupes d’orienter les politiques publiques. Ces travaux s’inscrivent ainsi dans la continuité de ceux de Pierre Muller qui avait déjà démontré que des « groupes d’intérêt » situés dans une position marginale parvenaient à orienter une politique publique. L’objectif de cette communication est de voir comment, à travers différentes formes de participation, les citoyens parviennent à influer la fabrique de l’action publique et comment l’action publique elle-même, à travers ses concepteurs, ses acteurs et ses exécutants, utilise la participation pour se construire et se légitimer. L’analyse s’appuie sur une cité scolaire de Seine-Saint-Denis, et l’observation d’un mouvement social qui opposa des enseignants et des lycéens de cette cité scolaire à l’administration éducative locale. A partir des travaux de Tarrow et Tilly, qui montrent que l’État n’est pas le seul destinataire de l’action collective et que des acteurs publics peuvent aussi s’allier à des protestataires des politiques publiques pour exprimer des demandes destinées à un autre acteur public (2008), nous faisons l’hypothèse que les dynamiques particulières des interactions entre ces deux types d’acteurs permettent de rendre compte de la forme prise par l’action publique.

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