Section Thématique 12

L’Etat et ses territoires : nouvelles logiques, nouvelles relations ?
The State and its territories: new logics, new relations?

Responsables

Jérôme Aust (Centre de Sociologie des Organisations, Sciences Po et CNRS) j.aust@cso.cnrs.fr
Cécile Crespy (Université Paris XIII-CERAL, Centre de Recherche sur l’Action Locale) cecile.crespy@univ-paris13.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Les relations entre niveaux territoriaux ont connu ces trente dernières années de profondes restructurations. La littérature d’analyse et de sociologie de l’action publique a pris acte de ces reconfigurations en renouvelant ses prismes théoriques et ses niveaux d’analyse. Après s’être longtemps concentrée, dans les années 1970, sur les relations entre centre et périphérie, elle a, au cours des années 1990, pris acte du délitement de l’influence centrale. Chacun à leur manière, les travaux sur la gouvernance urbaine, sur l’institutionnalisation de l’action collective ou sur le pouvoir régional se sont explicitement concentrés sur les niveaux infranationaux pour mettre au jour les « nouvelles » conditions de fabrique de l’action publique. Parallèlement, d’autres travaux ont inclus l’intervention européenne dans l’analyse en mettant l’accent sur le fait qu’en contournant l’État, elle soutenait l’affirmation des niveaux locaux, notamment du niveau régional. Les dix dernières années ont été l’occasion d’un réinvestissement des niveaux centraux et étatiques qui met l’accent sur le renouvellement de leurs capacités d’action. En s’appuyant sur les recettes néo-managériales, en développant des formes de présence continue au sommet de l’État, les élites étatiques semblent plus nettement peser sur l’action publique. À quelques exceptions notables, rares sont cependant les travaux qui tentent de penser les incidences territoriales de l’actuel redéploiement étatique.

L’objectif de cette section thématique est de revenir sur les modes de relation qui se tissent entre Europe, services de l’Etat et acteurs locaux dans le gouvernement des territoires. La section propose d’opérer ce réinvestissement en pensant conjointement la multiplication des échelles de gouvernement, les recompositions de l’action de l’État et les conditions de fabrique de l’action publique au niveau local. En s’inscrivant dans cette perspective, elle vise trois objectifs. Premièrement, il s’agit de qualifier l’ampleur des transformations à l’œuvre. Si les modèles présentés précédemment offrent un cadre de lecture général de l’évolution des rapports entre Etat et territoires, il n’est pas évident cependant qu’ils permettent de décrire l’ensemble des transformations propres à chaque secteur. En replaçant les transformations actuelles dans une histoire longue des conditions sectorielles d’intervention de l’État, les contributions chercheront, à étudier la portée heuristique des modèles précédents et à qualifier finement l’ampleur des mutations à l’œuvre. Deuxièmement, la section vise à interroger le rapport local/national en mettant en perspective le cas français avec d’autres situations nationales. En Europe, les solutions adoptées pour restructurer les relations territoriales (communautés autonomes en Espagne, dévolution en Grande-Bretagne) et la plus ou moins grande ampleur de la déclinaison les recettes néo-managériales contribuent à peser sur les réorganisations à l’œuvre. Troisièmement, la section invite à privilégier plus précisément la place des acteurs, et en particulier des élus dans les rapports qui se nouent entre Etat et territoires. Le personnel politique a joué longtemps un rôle de médiation redéfini après la décentralisation. Si le personnel politique local réussit toujours à être un acteur incontournable de la négociation des dispositions législatives encadrant la décentralisation, il voit son rapport à l’État redéfini par les nouvelles formes d’intervention, plus sélectives, promues par le centre étatique. Leur travail d’intermédiaires s’en trouve potentiellement affecté.

La section thématique tentera, d’abord, de cerner l’ampleur du mouvement de réaffirmation de l’autorité centrale. Si les années 1980 et 1990 ont vu, du moins en France, l’imposition de registres d’action contractuels dans un contexte de crise de l’influence centrale, les années 2000 voient le retour de modes d’intervention plus hiérarchiques. En passant par des appels à projets, des indicateurs, des agences et en faisant de la concurrence un nouveau référent de l’action publique, l’État redéfinit ses modalités de contrôle de son territoire. Quel est l’ampleur et quelles sont les limites de ce mouvement ? Présente-t-il des formes différenciées selon les secteurs et les pays ? Quels sont les acteurs et les représentations qui soutiennent ce processus ?

La section thématique examinera, ensuite, l’impact du renouvellement des modes d’intervention de l’État sur les conditions de fabrique de l’action publique. Comment des politiques étatiques plus sélectives redéfinissent-elles les équilibres entre acteurs centraux, locaux et déconcentrés ? Comment les élus locaux, médiateurs historiques des relations centre/périphérie, parviennent-ils, ou non, à exercer ce rôle ? Dans cette nouvelle configuration, comment l’action de l’État s’articule-t-elle avec l’intervention des échelons européens et locaux ?

La section thématique reviendra enfin sur les effets des nouveaux dispositifs sur le(s) territoire(s) et sur les réponses apportées aux problèmes publics. L’imposition progressive, au cours des années 1990, des politiques constitutives avait abouti à différencier le traitement des problèmes publics. Le recours croissant à des outils de pilotage à distance peut promouvoir de nouvelles formes de standardisation des réponses apportées aux problèmes publics. Ces nouvelles formes d’intervention peuvent en effet « discipliner » les propositions locales en conditionnant le soutien étatique au respect des critères centraux. Elles peuvent cependant, dans le même temps, initier de nouvelles formes d’hétérogénéité en distinguant les territoires retenus par le centre de ceux qui ne le sont pas. Quelles sont les conséquences de la mise en concurrence des territoires par l’Etat ? Vient-elle renforcer des hiérarchies territoriales préexistantes au profit de certains territoires ? En quoi traduit-elle une/des nouvelle(s) relations de l’État à son territoire tant en terme d’intégration du territoire national que de légitimation de son intervention ?

This thematic section deals with the relations between the state and its territories, which have profoundly evolved in the past thirty years. It aims at a better understanding of the relations between the European level, the state level and the regional/local authorities.
This thematic workshop proposes to investigate such issues by studying the multiplication of the scales of government, the reshaping of state action and the conditions of local public action. Three issues will be systematically explored: to what extent the transformations concern all areas of public action? A further goal of this thematic workshop is to examine contrasting situations with the French situation. What is the specific role of the actors, particularly of elected officials, in the relations between the state and the territories?
It is widely acknowledged that the relations between the state and its territories have changed. The communications for this section will question the impact of the reshaping of the power of the state since the 2000s. Moreover, this thematic section proposes to examine the renewal of the action of the state, with more hierarchical procedures, on the design of public action, and its impact on the territories.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h
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Lieu : Institut Le Bel (salle 101 H)

Programme

Axe 1 : L’Etat et ses territoires : effets dé-centralisateurs ou re-centralisateurs ?

Discutant : Andy Smith (Centre Emile Durkheim)

Axe 2 : L’Etat et ses territoires : nouveaux acteurs, nouvelles logiques ?

Discutante : Anne-Cécile Douillet (Université de Franche-Comté, PACTE)

Résumés des contributions

Axe 1

Martin Benninghoff (OSPS-Université de Lausanne) et Jean-Philippe Leresche (OSPS et IEPI-Université de Lausanne)

L’Etat et les territorialisations de la politique d’enseignement supérieur en Suisse. Le cas de la coordination universitaire sur le Bassin lémanique

Alors que, dans un contexte historique d’Etat unitaire, l’analyse du cas français met souvent en évidence l’intervention progressivement accrue des collectivités locales/régionales dans l’enseignement supérieur, le cas suisse permet de rendre compte d’une « trajectoire » inverse avec des processus de « nationalisation » croissante de la politique universitaire dans un contexte d’Etat fédéral. Ce processus interroge l’évolution du rôle de l’Etat central dans une politique désormais co-produite par un nombre d’acteurs toujours plus élevé et qui se déploie sur des échelles d’intervention multiples, du local à l’international, en passant par les niveaux national et européen. Ce papier vise à montrer comment la Confédération helvétique a progressivement construit son intervention dans des politiques universitaires qui, historiquement, étaient de la seule compétence des cantons et à rendre compte des incidences (multi-)territoriales de cette intervention. A partir des données récoltées (archives et entretiens) dans le cadre d’une recherche consacrée à l’analyse de la mise en place de mécanismes de coordination entre trois hautes écoles lémaniques (universités de Genève et de Lausanne, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne) au cours de ces vingt dernières années (comparaison de deux périodes : 1990-2000 et 2000-2010), le papier examine les processus et identifie les configurations d’acteurs qui permettent d’expliquer la double tendance à la « décantonalisation » des universités et aux coopérations universitaires menées aux échelles régionales (intercantonales) et nationales.

The State and the territorializations of university policy in Switzerland. The case of interuniversity coordination in the Lake Geneva region

While in the historical context of a unitary State, the French case’s analysis often highlights the progressively increasing intervention of local/regional authorities in higher education, the Swiss case can give an account of an opposite « trajectory », with growing processes of university policy’s « nationalization » in the context of a federal State. This process questions the evolution of the State’s role in a policy that is henceforth co-produced by an ever increasing number of actors and that spreads over many intervention scales, from the local to the international, including the national and European levels. This paper intends to show how the Swiss Confederation has progressively built its intervention in university policies, which historically fell within the competence of the cantons, and to give an account of the (multi-) territorial impacts of this intervention. On the basis of data (archives and interviews) collected within the framework of a research devoted to the analysis of coordination mechanisms’ setting up between three higher education institutions in the region of the Lake Geneva (universities of Geneva and of Lausanne, Swiss federal institute of technology-Lausanne) during the last 20 years (comparison of two periods : 1990-2000 and 2000-2010), the paper examines the processes and identifies the actors’ configurations that allow the explanation of the double tendency to universities’ “décantonalisation” and university cooperations at regional (intercantonal) and national scales.

Bertrand Depigny (Université de Lyon, UMR CNRS 5206 TRIANGLE)

Le gouvernement des agences. Entre logiques centralisatrices et reconfiguration de l’action publique territoriale. Le cas de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Cette communication s’intéresse aux effets de l’«agencification» de la politique de rénovation urbaine sur les configurations d’acteurs locales visées. Plus précisément, elle vise à questionner la capacité de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à redéfinir la nature du lien entre l’État et les territoires qu’elle subventionne.
En s’appuyant sur l’exemple de trois projets de rénovation urbaine, nous mobiliserons des éléments d’analyse relatifs au repositionnement des différentes catégories d’acteurs induit par la logique d’action de l’ANRU. La (re)légitimation de certains acteurs administratifs ainsi permise viendra interroger leur capacité à peser sur la définition politique du projet local autant qu’elle permettra d’analyser la recomposition du rapport qu’ils entretiennent avec le centre. En d’autres termes, l’enjeu sera ici de montrer comment le gouvernement des agences constitue un vecteur de recomposition des scènes locales de l’action publique urbaine tout en revisitant la nature du lien entre celles-ci et l’agence «centrale».
Notre propos éclairera ainsi la recomposition des scènes politico administratives locales, la production d’une nouvelle relation au territoire avant de conclure sur la capacité de l’ANRU à s’extraire des pesanteurs de l’administration qu’elle était censée combattre.

The Government of Agencies. Between centralized logicals and reshaping of local public action. The case of the French national agency for urban renewal

This communication is focusing on the effects of the “agencification” of the urban renewal public policy on localgroups of actors. Our aim is to question the ability of the French national agency for urban renewal (ANRU) to redefine the nature of the link between the State and the territories wich are granted by the ANRU.
Referring to the example of three urban renewal projects, we will use elements relative to the repositioning of the various groups of actors led by the action of the ANRU. The (new)legitimation of some of the administrative actors provided by the new scheme will question their ability to have a decisive influence on the political definition of local project ans will also give the key of the analysis of the redesign of the link they keep with the central administration. In other words, our goal will consist in demonstrating how the government of agencies constitutes a way of reshaping of local scenes of urban public action and how at the same time it permits to reconsider the nature of the link between these scenes and the “central” agency.
Our comment will highlight the recomposition of the local scenes at the political and administrative scale and the production of a new territorial relation before concluding on the ability of the ANRU to differ from the administrative inertia it was supposed to fight.

Pierre Fournier et Cesare Mattina (Université d’Aix-Marseille, Laboratoire méditerranéen de sociologie)

Le couple Etat/industrie face à l’aménagement du territoire : étude comparative d’un désengagement sur trois sites mono-industriels à risques

A partir d’un travail de type socio-historique et comparatif sur les relations entre trois établissements industriels isolés et leurs territoires dans la Vallée de la Durance, nous avons analysé sur une longue période l’action des services déconcentrés de l’Etat (préfecture, inspections des installations classées, DRIRE-DREAL, etc.), des entreprises et des collectivités locales intervenant en totale concertation pour créer des infrastructures d’équipement collectif, pour affronter les périodes de baisse d’activité et d’effectifs ou pour faire face aux accidents industriels et risques environnementaux. Les transformations des années 1980-90 comportant le désengagement progressif des industriels de l’organisation des sociabilités locales (déclin du paternalisme industriel) et de l’aménagement des territoires environnants s’accompagnent d’un recul progressif de l’Etat dans la programmation en matière de développement socio-économique. De ce fait, les élus locaux, souvent salariés et anciens salariés de ces industries, sont appelés à répondre à de nouvelles opportunités et contraintes consécutives à ce double désengagement. Pour y faire face, ils se trouvent aussi dépendants de leurs histoires personnelles et inscriptions sociales dans ces territoires mono-industriels, ce qui nous fait prendre davantage en considération que ne le font les analyses classiques de l’action publique, la variable sociologique d’inscription sociale et territoriale des acteurs de l’action publique.

The State/Industry Partnership and Local Development. A Comparative Study of Disengagement in three mono-industrial sites

A socio-historical study of three industrial sites set in the Durance valley shows State and firm roles in local development, i.e. for building infrastructures, for responding to economic crisis or to industrial accident. But since 1980s, we can observe a disengagement of firms and a withdrawal of state funding. The local development have to be managed by local authorities. How do local councillours get this job ? A comparative study emphasize in each case the role of elected representatives that work or worked in the factory. These stakeholders in public policy are central, with their sociological features, ie professional and territorial features. So what kind of solution can they give ? And what kind of way cannot they consider because of their social inscription ? How do they bargain with firms and state services (monitoring…).

Maryline Revaud, (CRAPE, Sciences Po Rennes)

Une redéfinition des rôles entre l’Europe, l’Etat et les régions : une relation interactionniste. L'exemple de la mise en œuvre de la politique européenne de développement rural (FEADER) en Allemagne et en France.

L'État, souvent désigné comme en crise ou en retrait, connaît des transformations et des recompositions non seulement dans ses interactions avec le niveau infra-national, mais aussi européen.
Ainsi, si l'État se retire du rôle de concepteur de politiques publiques, il se réaffirme dans le cadre de la mise en oeuvre du second pilier de la PAC. Alors que le niveau européen propose un cadre réglementaire relativement contraignant, le niveau national français et davantage régional (Bundesländer) que national (Bund) allemand co-construisent largement les finalités et le contenu de ces politiques, voire les imposent aux échelons régionaux ou infra-régionaux, à l’aide d’instruments de pilotage fondés sur la restrictions des mesures possibles, l’incitation, la fixation de standards et le reporting. L'État et les Bundesländer se saisissent du programme et du financement FEADER de telle sorte qu'ils renforcent les politiques déjà engagées nationalement ou régionalement, maintenant un contrôle financier et normatif sur leur territoire.
Notre travail porte sur la France et l'Allemagne et particulièrement la Bretagne, la Bourgogne, la Bavière et le Mecklembourg-Poméranie Occidentale. Il repose sur une démarche de sociologie des transferts et de la traduction ainsi que de l’action publique combinant quatre approches – top down ; bottom up ; institutionnaliste et de gouvernance multiniveau.

A new definition of roles between Europe, the state and regions. Contribution to the debate of the current redrawal of the state through the study of the implementation of a European policy of rural development (EAFRD, European Agricultural Fund for Rural Development) in Germany and in France.

The state, often pointed out as in crisis or in retreat, undergoes transformations and recompositions not only in its relationship with the infra-national level, but also in its interactions with the European level. So, if the state withdraws in its role of creator of public policies, it strengthens in the framework of the implementation of the second pillar of the CAP (Common Agricultural Policy). Whereas the European level imposes a regulation relatively restrictive, the national level in France and more the regional (Bundesländer) as the national (Bund) in Germany, contribute to the objectives and to the contents of these policies, even impose them to the regional or infra-regional level, thanks to tools of government based on restrictions of possibilities measures, incentive schemes (benchmarking, performance indicators and reporting…). We shall show how state and Bundesländer manage to embrace EAFRD programm and fund so that they actually strengthen existing national or regional policies, maintaining a financial and normative control on their territory.
Our work deals with France, Germany and particularly Brittany, in Burgundy, in Bavaria and in Mecklenburg Western Pomerania. It is based on a sociology of transfer and of translation and a sociology of public action which combines four main approaches: top down ; bottom up ; the new institutionalism and the multi-level governance.

Arnaud Sergent (Sciences Po Bordeaux, Centre Emile Durkheim, CEMAGREF Bordeaux, Unité ADBX)

La resynchronisation territoriale de la politique forestière : En France, l’Etat fait de la résistance

Depuis le début des années 2000, le système de gouvernement forestier, traditionnellement très sectoriel et centralisé, est marqué par la multiplication des dynamiques locales de définition et de traitement des problèmes publics forestiers. Cette situation de « désynchronisation territoriale », qui se caractérise par un décalage entre d’un côté une forme de gouvernement héritée de l’histoire de la construction de l’Etat nation et de l’autre une évolution contemporaine des références territoriales en matière d’action publique forestière, conduit-elle à une marginalisation de la place de l’Etat dans la régulation politique du secteur forestier ? L’objectif de cette communication est donc d’analyser les processus de recomposition de l’Etat et des modalités de l’action publique en France à travers l’étude de la dynamique de reterritorialisation de la politique forestière.
En analysant le travail politique qui accompagne l’institutionnalisation de l’échelon local dans le cadre de la politique forestière on constate ainsi que l’Etat réoriente ses modalités d’intervention sur la politique sectorielle tout en conservant ses capacités de pilotage. A partir de l’étude de quelques dispositifs sectoriels et territoriaux, on montre dans cette communication comment l’Etat maintient son autorité sur la politique forestière, limite les capacités de différenciation des territoires et garde la maîtrise des rapports de médiation au sein du secteur.

Territorial resynchronisation of the forest policy: In France, the State is resisting

Since the early 2000s, the system of government of the forest sector, which is traditionally highly centralized and sectored, is marked by the proliferation of local forest policies dynamics. Does this situation of "territorial desynchronization” – which is characterized by a gap between a form of government inherited from the construction of the nation State and a contemporary evolution of territorial references mobilized by forest policies – lead to a marginalization of the role of the State in regulating forest sector policy? So, the aim of this paper is to analyze the process of recomposition of the State and to rethink the basis of policy making in France through the study of the re-territorialization process of forest policy.
In analyzing the political work that lead to the institutionalization of the local scale within the framework of forest policy one can notice that the State reorients its policy interventions while retaining its governing capabilities. From the study of some forest policies and forest territories examples, we show in this paper how the state retains its authority over forest policy, limits the capacity of differentiation of territories and keeps control of the sectoral relationships.

Axe 2

Hélène Buisson-Fenet (Triangle UMR CNRS 5206), Sébastien Gardon (Lest, Aix en Provence) et Eric Verdier (Lest, Cnrs)

L’Etat contre ou avec le territoire ? Le secteur de l’éducation et de la formation en tension

Ce secteur témoigne des recompositions de l’intervention de l’État, du déploiement de différentes échelles de gouvernement et de la fabrique de l’action territoriale. Première composante des budgets régionaux, il mobilise une configuration d’acteurs protéiforme au travers de processus peu coordonnés :
• Un retour de « l’Etat surplombant » avec l’imposition de réformes peu concertées
• Une contractualisation peinant à définir les engagements souscrits
• La diffusion du néo-management impulsé par la LOLF et relayé par les contraintes budgétaires des collectivités territoriales.
• Des subventions subordonnées à l’engagement de celles-ci et l’imposition d’un développement métropolitain « d’excellence », en tension avec les schémas régions régionaux d’enseignement supérieur.
• La recherche par les Régions d’instances territoriales pertinentes pour rendre plus visible leur action.
• L’invocation de benchmarks européens en matière de formation tout au long de la vie.
L’analyse de ces configurations mouvantes est menée selon plusieurs angles : 1. Une comparaison interrégionale 2. La confrontation entre les démarches de l’administration et les initiatives d’élus soucieux de marquer les territoires de leurs empreintes. 3. Le décloisonnement des secteurs d’action publique.

The State, against or with the territory? The education and training policy under stress

This sector reflects the recomposition of the State intervention, the deployment of different levels of government and the making of territorial action. First component of the regional budgets, it mobilizes a protean configuration of actors through uncoordinated processes 1. A return of the “overlooking” State with little concerted reforms 2. A contracting, unable to define the commitments of players 3. The spread of new public management driven by the "LOLF" law and relayed by the budgetary constraints of local governments. 4. Contingent subsidies  upon the commitment of the latter and the imposition of a metropolitan development of "excellence", in tension with the regional scheme of higher education. 5. The search by the Regions of territorial bodies, relevant to make more visible their policies. 6. The invocation of European benchmarks concerning lifelong learning.
The analysis of these changing configurations is conducted in several ways: 1. An interregional comparison 2 The analysis of these changing configurations is conducted in several ways: 1. An interregional comparison 2. A confrontation between the administrative procedures and the initiatives of elected officials which want let their marks on the territories. 3. The opening up of sectors of public action.

Claire Dupuy (Cérium, Université de Montréal) et Julie Pollard (IEPI, Université de Lausanne)

L’action publique de l’Etat sur ses territoires : pilotage à distance ou myopie de l’Etat ? Les politiques de l’éducation et du logement en France (1982-2008)

Les modalités de contrôle de l’Etat sur ses territoires ont été caractérisées par des évolutions importantes au cours des dernières années en Europe. Aux côtés de dispositifs innovants (appels à projets, agences notamment), d’autres mesures traduisent le développement de nouvelles relations des acteurs étatiques avec leurs territoires. La décentralisation de responsabilités de politique publique et le renforcement des outils fiscaux en sont deux manifestations. Cette proposition de communication s’intéresse à ces versants moins visibles des transformations des relations territoriales. Elle apporte un éclairage complémentaire sur l’Etat dans les territoires, qui suggère qu’une partie de ses actions dans les territoires se caractérise par sa myopie à l’égard des processus de production des politiques publiques et des effets territoriaux qu’elles exercent, plutôt que d’un pilotage à distance.
L’analyse comparée de deux secteurs différents en France, l’éducation et le logement, apporte des éléments à l’appui de cet argument. Dans le premier cas, l’exercice des compétences partagées en matière d’équipements pédagogiques met face à face les conseils régionaux et des acteurs étatiques au sein des rectorats et des inspections académiques. Il apparaît que leurs relations avec les collectivités ne sont pas encadrées par des lignes directrices des services centraux. De plus, depuis la décentralisation, ces derniers n’ont mis en place aucun dispositif de connaissance de l’action publique des conseils régionaux, restant ainsi myope quant aux politiques conduites par les régions. Dans le secteur du logement, parallèlement à l’amplification de la dynamique de délégation de compétence et de décentralisation, la nature et les instruments privilégiés d’intervention de l’Etat central ont évolué. En particulier, les dispositifs fiscaux sont devenus un levier clef d’intervention. L’action publique développée par ce biais apparaît porteuse d’effets territoriaux forts, mais peu maîtrisés. La mise en œuvre de ces dispositifs repose en effet largement sur les acteurs économiques du secteur (promoteurs immobiliers, entreprises de construction, agences immobilières, conseillers en patrimoine, etc.) et les élus locaux éprouvent de grandes difficultés à en réguler les impacts territoriaux.

The State and Its Policies Over the National Territory: ‘Command and Control’ or a Case of Shortsightedness? Education and Housing Policies in France (1982-2008)

State’s policies over the national territory have been characterized by many changes over the last years in Europe. Not only innovative tools have been implemented (e. g. territorialized agencies, project-based funding), but also, more generally, the relationships of state actors towards subnational territories have evolved. Devolution and the increasing implementation of fiscal tools are two main examples of these changes. While focusing on them, this paper suggests that a part of state territorial policies is not characterized by mechanisms of ‘command and control’ but instead by sightedness regarding policy-making and its territorial outputs. The comparison of education and housing policies over the last 30 years in France provides empirical elements to back up this argument.

Séverine Germain (Université de Rouen)

Le « maître du jeu partenarial ». La Police nationale dans les politiques locales de sécurité en France

Cette communication examine les coalitions d’acteurs locaux en charge des politiques de prévention et de sécurité dans deux villes françaises. Nous suggérons que derrière ces politiques dites partenariales se cache la réaffirmation d’un segment particulier de l’Etat vis-à-vis d’autres services et organisations : la police nationale. En effet, d’une part, le fonctionnement partenarial obéit à une logique dictée par l’institution policière : le conditionnement de son intervention à l’obtention d’informations fiables et pertinentes. D’autre part, pour renforcer leur capacité de coopération avec la police nationale, les organisations participantes au partenariat – dont le cœur de métier n’est pas la sécurité – tendent à recruter des intermédiaires issus de la sphère policière, dont la mission consiste à instiller une « culture » de la sécurité dans leur nouvelle organisation. La centralité des acteurs policiers dans les partenariats locaux n’est pas sans effet sur le contenu de l’action publique produite, dans la mesure où ils contribuent à alimenter le « tournant situationnel » qui marque les politiques de prévention de la délinquance depuis plusieurs années. Ainsi, la prégnance de l’idéologie professionnelle policière dans la production de l’action publique locale constitue à la fois un effet et un ressort de la réorientation voulue par le politique.

The “master of the partnership game”. State police and local crime prevention policies

This paper examines local actors coalitions in charge of crime prevention policies in two French cities. I suggest that these so-called policy partnerships are the theatre of a specific process: the reinforcement of a particular State agency, i.e. the National police. Indeed, on the one hand, local partnerships are ruled by the National police logics: their interventions strongly depend on the reliability and relevance of the information given by their partners. On the other hand, to enhance their capacities to co-operate with the State police, agencies that participate in local partnerships – whose core missions do not deal with public safety – tend to hire go-betweens coming from State police agencies, whose mission is to instil bits of police culture into their new organisation. The central role of police stakeholders in local partnerships is not without affecting policy content, since they contribute to fuel the “situational turn” that has been marking crime prevention policies over the last years. So, the predominance of State police ideology in local crime prevention policy-making can be analysed as an effect and a factor of the policy reorientation planned by political actors.

Audrey Ralay-Ranaivo (PACTE, IEP de Grenoble)

Les territoires comme laboratoires de politiques publiques. Le cas de la mise en œuvre du plan Alzheimer

L’objectif de la communication est d’interroger l’impact des plans Alzheimer sur l’organisation des politiques sanitaires et sociales au niveau local. Depuis les années 2000, les acteurs locaux publics et privés sont encouragés à expérimenter des dispositifs d’accueil et de soins pour les malades d’Alzheimer. Cela se passe comme si les territoires locaux étaient pour les décideurs nationaux, des lieux de test de recettes d’organisation des services et de nouvelles pratiques de prise en charge autour des personnes atteintes de troubles cognitifs. Or, le financement national d’expérimentations locales est aujourd’hui une pratique courante dans le sanitaire et le social. Les financements des projets dans ces deux secteurs se succèdent sur un temps court et les dispositifs qui en découlent se superposent, sont au mieux reconduits et peu souvent généralisés. A la croisée de deux secteurs, les expérimentations du plan Alzheimer semblent offrir des opportunités d’action pour les institutions locales (les collectivités et les hôpitaux notamment) mais introduisent aussi de l’incertitude et de l’instabilité pour les professionnels du social et du soin. Notre papier interroge cette hypothèse en exploitant les entretiens et les observations réalisés auprès de professionnels mobilisés dans la mise en œuvre de dispositifs locaux financés par le plan Alzheimer.

The local level as a lab for policies. The case of the implementation of national plans of Alzheimer

The aim of this paper is to question the consequences of the national programs dedicated to Alzheimer disease (AD) on social and medical local policies. Since 2000, these national programs have pushed local authorities to foster actions for AD sufferers, as if local level was a space to test new recipes and tools of organizing care and cure services for people with memory loss. The funding by national authorities of local experimentations is usual in the social sector and the medical one in France: the projects are temporarily funded but do not often become standards. The national programs AD seem on the one hand, to support the local policy-makers like hospitals and local administrative districts, and in the same time they seem to call into uncertainty and instability for health and social care professionals. This paper questions this issue using the data collected by interviews with the agents involved in the implementation of national plans AD experimentations.

Participants

AUST Jérôme j.aust@cso.cnrs.fr
BENNINGHOFF Martin Martin.Benninghoff@unil.ch
BUISSON-FENET Hélène helene.buissonfenet@ens-lyon.fr
CRESPY Cécile cecile.crespy@univ-paris13.fr
DEPIGNY Bertrand bertranddepigny@gmail.com
DUPUY Claire claire.dupuy@umontreal.ca
DOUILLET Anne-Cécile annec.douillet@wanadoo.fr
FOURNIER Pierre pierre.fournier@up.univ-aix.fr
GARDON Sébastien sebastien.gardon@gmail.com
GERMAIN Séverine severine.germain@gmail.com
LERESCHE Jean-Philippe jean-philippe.leresche@unil.ch
MATTINA Cesare cesare.mattina@free.fr
POLLARD Julie julie.pollard@unil.ch
RALAY-RANAIVO Audrey audrey2r@gmail.com
REVAUD Maryline maryline@revaud.fr
SERGENT Arnaud Arnaud.Sergent@cemagref.fr
SMITH Andy a.smith@sciencespobordeaux.fr
VERDIER Eric eric.verdier@univmed.fr