Section Thématique 41

Pour une sociologie de la codification du jeu politique (activités, métiers et organisations politiques)
A Sociological Approach on the Codification of the Political Game (Political Activities, Political Profession and Political Organizations)  

Responsables

Bastien François (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CRPS-CNRS) bastien.francois@univ-paris1.fr
Jérôme Heurtaux (Université Paris-Dauphine, IRISSO-CNRS) jheurtaux@yahoo.fr

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

La compétition politique est un jeu formalisé par des règles parmi lesquelles les normes juridiques tiennent une place de plus en plus importante dans les sociétés démocratiques. Les campagnes électorales et l'ensemble des activités de mobilisation politique menées par les partis (financement, usages de la communication politique, composition des listes...), de même que l'exercice du métier politique sont de plus en plus systématiquement encadrés par le droit tant dans les démocraties les plus « stabilisées » que dans des sociétés qui connaissent un changement de régime. L'ensemble de ces évolutions intéressent un nombre croissant de chercheurs de plus en plus enclins à tenir compte de la dimension juridique des activités politiques. Pourtant, en dépit de quelques publications récentes, les pratiques, les enjeux et les effets de la formalisation juridique des activités et des organisations politiques constituent toujours un objet d’étude marginal dans la science politique, tant en France qu'à l'étranger, à l’exception bien sûr des travaux sur les lois électorales, qui analysent surtout les effets de ces lois sur les systèmes partisans (Pour un bilan, voir Claude Emeri, « Les lois électorales en France. Sources et historiographie », in Serge Noiret, (dir.), Political Strategies and Electoral Reforms : Origins of Voting Systems in Europe in the 19 and 20 centuries, Baden-Baden, Nomos, 1990, p. 260-296). Il l’est néanmoins davantage si l’on veut bien tenir compte de la multiplication récente des travaux qui sanctionnent un renouveau de l’intérêt pour les processus de « construction juridique des phénomènes politiques » mais qui, dans l’ensemble, négligent le problème de la codification des activités politiques ou du métier politique en tant que tels.
Cette section a pour objectif de réunir des spécialistes de la codification des activités politiques, c’est-à-dire de l’ensemble des activités qui participent de la production du « droit de la politique » dont l'objet est d'encadrer les activités de représentation politique des professionnels de la politique.
Il vise à répondre aux questions suivantes :
Pourquoi codifie-t-on les activités politiques ? Ce recours routinisé au droit est-il l'effet et le révélateur du processus de professionnalisation politique ? Le droit serait ici analysé comme un simple moyen d'organisation et de gestion des activités politiques au cours d'une transformation longue du champ politique marqué par une professionnalisation croissante, une augmentation du coût des campagnes, une intensification du recours à des courtiers, etc. Cette juridicisation de la compétition politique est-elle également liée aux transformations des représentations de l'action publique ? Selon cette hypothèse, ce sont les transformations des exigences de l'action publique, notamment l'irruption de nouvelles normes d'action publique, comme le « new public management », la lutte anti-corruption, etc., qui contraindraient les professionnels de la politique à adapter, par le droit, leurs règles de recrutement et certaines modalités de fonctionnement du jeu politique. Quel est le lien, enfin, entre codification de la politique et changement de régime ? Loin d'être un moyen de combler un « vide juridique », le droit n'apparaît-il pas dans une conjoncture critique comme un langage commun aux acteurs, apportant une stabilité même relative et éphémère dans des situations de forte incertitude ? Ne s'avère-t-il pas ici comme un outil indispensable pour poser des règles, susciter des routines, fixer des catégories politiques (comme celle de « parti » par exemple) et marquer les frontières de l'univers politique ?
Pour répondre à ces questions, il s’agira de porter une attention particulière à la sociologie des acteurs politiques et autres entrepreneurs de norme qui produisent un droit dont ils sont en général les premiers assujettis, ainsi qu'aux usages politiques de la codification. On interrogera également les discours tenus, les justifications avancées à l’appui de ce recours au droit, afin notamment de comprendre comment les acteurs s'y prennent pour faire croire que la lutte contre la crise de la représentation, la modernisation de la vie politique, la consolidation de la démocratie ou la lutte contre la corruption, etc., passent en premier lieu par une transformation des règles institutionnelles du jeu politique. Cette approche du droit comme instrument politique ne fera pas l'économie, dans le même temps, d'une prise en compte du travail des professionnels du droit, des contraintes que le langage et les catégories juridiques, les interprétations des juristes et les étapes obligées des procédures font peser sur l'usage politique du droit. Les raisons qui rendent possible ces pratiques de codification (contexte spécifique, culture politique des acteurs, rôle éventuel d’entrepreneurs de norme extérieurs au personnel politique, rôle des médias, etc.) seront interrogées mais aussi les processus concrets de fabrication de la loi en étant attentif aux dimensions discursives (débats parlementaires, travaux des commissions) et non discursives (dimensions institutionnelles et procédurales, temporalité, etc.).
La session accueillera des approches originales et différentes, du point de vue de l’objet, du terrain, de la méthode et de l’échelle d’analyse. Des recherches menées sur des terrains très différents, du point de vue géographique et socio-historique, seront présentées, afin de rechercher un comparatisme tant dans le temps que dans l’espace.

Political competition is a game structured by rules. Electoral campaigns, activites of political parties (financing, political communication), etc., are more and more systematically framed by law, in stabilized democracies as in societies meeting a process of regime change. Unfortunately, these processes are rarely explored by social sciences and political science, excepting publications analysing the consequences of electoral laws on party systems (Cf. Serge Noiret, (dir.), Political Strategies and Electoral Reforms : Origins of Voting Systems in Europe in the 19 and 20 centuries, Baden-Baden, Nomos, 1990).
Why to codificate political activities ? Is it simply a mean to organize and manage the political activities during the long process of transformation of the political field (professionnalisation, increasing of campaign expenses,...) ? Does this use of law reveal the process of political professionalization ? Or is it an effect of this process ? Is it rather linked to the transformations of governing ? Does the emergence of new norms of public action (new public management, anti-corruption policies...) constraint political professionals to adapt the political field, through law ? Is law an effect of or a condition to regime change ? Does it give to actors, during a very unstable and uncertain process of democratic regime change, a kind of stability ? Is it a useful tool in order to fix some rules, to generate routines, to institutionalize political categories, to trace frontiers inside the political universe ?
The participants will give a particular attention to sociology of political actors and entrepreneurs of norms, and to the political uses of codification. The discourses, the reasons given by actors, will be examined. The role of professionals of law, the language of law, will be also emphasized. The concrete aspects of the legislative aspects will be analysed also, as the role of mass-media, the political context, etc.
The session will welcome original and various approaches but especially empirical analysis. It will encourage a comparison between field researches, cases and periods.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur la session suivante :
Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30
Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 201)

Programme

Axe 1 : La codification des partis et des organisations politiques

Axe 2 : Financement, contentieux et statut de l'élu

Résumés des contributions

Francisco Roa Bastos (Université Versailles-Saint-Quentin)

Sociogenèse d’une nouvelle catégorie politique : la reconnaissance et la codification de « partis politiques au niveau européen » dans le Traité de Maastricht et dans le règlement communautaire n°2004/2003

Clémentine Fauconnier (Sciences po Paris / CERI)

Codification des activités politiques et construction de la majorité : le cas de la Russie des années 2000

Après une décennie marquée par l’éclatement de l’offre politique et la faiblesse des partis dans le recrutement des élus, la domination de Russie Unie a profondément modifié la structure du paysage politique russe. Créé en 2001 pour soutenir le Président Vladimir Poutine, disposant de la majorité absolue des sièges au parlement depuis 2003, le nouveau « parti du pouvoir » a bénéficié de l’adoption d’une nouvelle législation sur les partis et les élections visant à resserrer le jeu politique autour de quelques organisations partisanes nationales. Dans le cadre d’une réflexion sur les processus de codification des activités politiques : cette contribution se propose d’interroger le lien entre le processus de partisanisation, mené de façon volontaire par les dirigeants russes et la fabrication d’une majorité politique. Comment, dans le système de la Russie postsoviétique, ce processus contribue-t-il à la production de nouvelles définitions de la catégorie « parti »  et du métier politique? Pour répondre à cette question, nous nous pencherons sur les différents aspects de ce processus de codification : changement des modes de scrutin, obligation pour les partis d’être représentés sur l’ensemble du territoire et interdiction pour eux de défendre des intérêts sectionnels – ethniques, religieux, professionnels… -.

Codification of the Political Game and Construction of Political Majority: the case of Russia

After a decade characterized by the fragmentation of political supply and the weakness of parties in political recruitment, United Russia’s domination has deeply changed the structure of the Russian political landscape. Created in 2001 in order to support President Vladimir Putin, United Russia has held the absolute majority of the seats in the Russian parliament since 2003. For that, the new “party of power” has benefited from the adoption of a new legislation on parties and elections, which aimed at limiting political competition to a small number of national partisan organizations. This contribution aims at questioning the link between partisanization – as conducted from above by Russian leaders – and the construction of a political majority. How in today’s Russian political system does this process contribute to create new definitions of the category “party” and political activity? To answer this question, we will study the different aspects of this codification process: the adoption of a new electoral system, the obligation for political parties to be represented in all the Russian regions and the interdiction to represent sectional – ethnic, religious, professional – interests.

Anne Sutter (IEP d’Aix-en-Provence)

La codification du jeu politique au Mexique au prisme du statut de « groupement politique national

Au Mexique, les règles du jeu politique ont fait l’objet de renégociations constantes au cours du XXe siècle. Nous avons voulu comprendre ce qui se joue dans ces marchandages incessants autour du droit de la politique, phénomène appréhendé, à partir des années 1980, comme le vecteur de la démocratisation du régime. Pour ce faire, nous avons centré notre attention sur un statut juridique créé au cours de la réforme électorale de 1996 : le « groupement politique national ». Étudier sa formalisation juridique signifie observer l’activité de mise en ordre symbolique du champ politique au prisme du travail de catégorisation et de labellisation auquel se sont livrés les réformateurs pour tenter d’imposer la bonne forme d’organisation, d’habiliter certains acteurs à concourir pour le pouvoir, de légitimer certains modes d’action et de représentation, de définir les frontières de l’espace politique et d’en contrôler l’accès. À travers l’analyse des usages du statut – usages essentiellement symboliques, i.e. discursifs, visant la production de sens et de légitimité –, nous avons montré que l’élite politique mexicaine a recours au droit pour tenter de ré-objectiver les rapports de pouvoir et de réduire l’incertitude dans les conjonctures critiques : elle réaffirme à travers lui, certains schèmes cognitifs relatifs aux modes d’organisation et d’intervention dans l’espace politique.

The codification of political game in Mexico in the eyes of the “National Political Group” status

In Mexico, the rules of the political game have been constantly renegociated along the Twentieth century. I wanted to understand what’s at stake during these incessant bargainings around the law of politics, phenomenon too easily interpreted as the instrument of democratization of Latin American regimes from the beggining of the 1980’s. For that purpose, I paid attention to a legal status created during the 1996 electoral reform: the “National Political Group”. Studying the legal formalization of this status means observe how the 1996 reformers organize symbolically the political field, categorizing actors and creating labels in order to dictate the right mode of political organization, to authorize some actors and prevent others to compete for power, to legitimate forms of action and representation, to define the boundaries of political space and control its access. While analyzing the uses of the status – essentially symbolic uses, i.e. discursive uses aimed at producing sense and legitimiy – I showed that in critical junctures, Mexican political elites resort the law to try to re-objectivize power relationships and reduce uncertainty: doing so, they reaffirm cognitive schemes related to peculiar modes of organization and action in political space.

Eric Phélippeau (Université Paris Ouest / ISP)

La codification des frontières de la politique. Reconnaissance et prohibition des dons de personnes morales en France (années 1970, années 2000)

Clément Desrumaux (Université Lille 2 / CERAPS) et Thomas Léonard (Université Lille 2 / CERAPS)

Le tribunal vous déclare élu. Codification du jeu politique en France par les contentieux électoraux législatifs et municipaux (1993-2008)

Cette communication examine le contentieux électoral comme élément de codification et de recodification du jeu politique par les acteurs politiques dans leurs interactions avec la justice administrative. Nous montrerons en quoi le recours au droit est conditionné par les différentes dimensions du territoire politique. D'une part, le degré et la nature du soutien juridique et financier de l'organisation partisane conditionnent ainsi la probabilité pour l'acteur politique de mener un combat devant les tribunaux. D'autre part, le territoire politique est marqué par un degré de compétition plus ou moins important qui conditionne le recours au tribunal dans la lutte électorale.
Nous expliquerons ensuite les critères décisionnels mobilisés par les juges pour montrer que le recours au droit s'explique moins par les irrégularités elles-mêmes que par le contexte des configurations politiques. Selon le territoire, l'irrégularité peut être une quasi nécessité ou une option qui ne présente pas de risque. Dans la plupart des cas, le non respect des règles semble le fruit d'un arbitrage prenant en compte les ressources des adversaires et l'écart de voix attendu.
La communication s'appuiera, d'une part, sur l'analyse des décisions rendues en matière de contentieux législatif, municipal et cantonal, et, d'autre part, sur des ressources documentaires partisanes et journalistiques.

The Court declares: "you are elected". The Codification of the Political Game in France by the Electoral Litigation (1988-2008).

This paper examines the electoral disputes as part of codification and recodification of politics by political actors in their interactions with the administrative justice. We show how the use of the court is conditioned by the different dimensions of political territory. On the one hand, the degree and nature of the support by the political party determine the probability for a candidate to bring the case to justice. On the other hand, the political territories are characterised by different degrees of competition explaining the use and the disuse of the court in the electoral struggle.
Then, we explain the decision criteria taken into account by judges to show that using the law is less explained by irregularities and more by the context of political configurations. Depending on the territory, the irregularity can be almost a necessity or an unrisky option. In most cases, irregularities seem the result of an arbitration taking into account the resources of the opponent and the expected difference of votes.
The paper is based, first, on an analysis of decisions in legislative, municipal and cantonal electoral litigation, and, second, on political parties archives and press extracts.

Thomas Procureur (Université Rennes 1, Institut d'Études Politiques de Rennes / CRAPE)

Double je(u) au Parlement : la création du conseiller territorial à l'Assemblée nationale et au Sénat

Cette communication entend analyser la reconfiguration du paysage politique local introduite par la récente loi de réforme des collectivités territoriales qui instaure un élu commun aux échelons départemental et régional – le conseiller territorial. Outre la rupture avec le principe d'un élu propre à chaque catégorie de collectivité (par l'intermédiaire d'un scrutin distinct), la mise en œuvre de ce nouvel élu soulève la question du redécoupage de sa circonscription d'élection. En d'autres termes, le vote de cette loi par des parlementaires qui, pour la plupart, sont juges et parties (du fait du cumul de mandats), permet de s'intéresser à un processus de redéfinition des règles du jeu politique local qui s'accompagne d'une redistribution des cartes électorales. Néanmoins, ces élus caractérisés par ce double je(u) local et national ne restent pas passifs face à cette (r)évolution du panorama politique local en participant à un processus de co-codification, voire de « coopétition » en vue de la redéfinition des règles du jeu. Ils se révèlent ainsi être à la fois les représentants de groupes d'intérêts locaux, mais également (et par voie de conséquence) des associés-rivaux du Gouvernement, à l'origine et à la manœuvre de ce projet de loi. Bref, ce sont les joueurs qui co-définissent les règles du jeu, et ce, en tenant compte des modifications que cela implique pour leur(s) aire(s) de jeu.

Double blind test in the French Parliament : MPs and senators facing the creation of a new local representative

The law reforming local authorities - which was passed in the Parliament at the end of 2010 – creates a new local representative – the territorial councillor – who is intended to replace both general and regional ones. Such a major change implies redistricting because the main purpose of the reform is to reduce the number of elected representatives. But due to the French practice of the 'cumul des mandats' which consists in MPs and senators handling one national and one or more local mandates, these representatives wear ''double hats''. They are ruled by rules they contribute to devise. Therefore their vote are constituency oriented and restrain the Government's will and means to reform. Hence they become ''coopetitors'' playing the cards of cooperation and competition as representatives of local interests in an inside lobbying approach.

Participants

DESRUMAUX Clément clement.desrumaux-2@univ-lille2.fr
FAUCONNIER Clémentine clementine.fauconnier@wanadoo.fr
FRANÇOIS Bastien bastien.francois@univ-paris1.fr
HEURTAUX Jérôme jheurtaux@yahoo.fr
LEONARD Thomas tl.leonard@laposte.net
PHELIPPEAU Eric e-phelippeau@wanadoo.fr
PROCUREUR Thomas thomas.procureur@laposte.net
ROA BASTOS Francisco froabastos@gmail.com
SUTTER Anne annesutter@yahoo.fr