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Section Thématique 1

US politics and policies in motion : un nouveau regard sur l’Etat américain
US Politics and Policies in Motion : A Fresh Look at the American State

Responsables

Anne-Laure BEAUSSIER (CEPEL, Montpellier 1) annelaure.beaussier@hotmail.fr
Catherine HEOFFLER (CEPEL, Montpellier 1) catherinehoeffler@gmail.com
Ulrike LEPONT (CEPEL, Montpellier 1) ulrike.lepont@gmail.com
Marc SMYRL (Denver University) marcsmyrl@yahoo.com

Présentation scientifique Dates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Le système politique américain a connu de nombreuses évolutions depuis les années 1990, à la fois au niveau des politiques publiques et au niveau des logiques politiques gouvernant les rapports entre les différents acteurs de la vie politique états-unienne.

Ces transformations ont affecté plusieurs secteurs de l’action publique : dans le domaine des politiques intérieures, les politiques sociales ont connu, depuis la Welfare Reform de 1996, un désinvestissement du gouvernement fédéral et un transfert de compétences aux états fédérés. Les politiques d’assurance santé, secteur pourtant réputé irréformable, ont été l’objet d’une intense activité politique, qu’il s’agisse des transformations structurelles de Medicare dans les années 2000 ou de la réforme globale du système de santé de 2010. Les politiques fiscales et budgétaires, objets de conflits majeurs entre démocrates et républicains, ont également connu des mutations significatives. Citons encore, dans le domaine des politiques de défense, des changements importants menés au titre de la « révolution dans les affaires militaires ». Au total, alors que de nombreux travaux ont souligné les obstacles à l’innovation politique (Steinmo et Watts, 1995 ; Pierson, 1994), depuis deux décennies, le caractère incrémental du processus de réforme des politiques américaines semble moins évident.

Le contexte politique dans lequel ces réformes se sont déroulées apparaît lui-même être en mutation : le processus de définition des politiques fédérales est devenu plus conflictuel, la nature du fédéralisme américain est aujourd’hui contestée, le rôle du gouvernement fédéral devient l’objet d’affrontements idéologiques importants entre les partis. Des politiques qui, jusque-là, suscitaient un relatif consensus entre acteurs politiques sont aujourd’hui l’objet d’affrontements partisans très vifs. Les partis politiques eux-mêmes ont muté et ont considérablement renforcé leur présence à tous les niveaux de la vie politique.

L’Etat américain en mouvement : croiser analyse des politics et des policies

Cherchant à comprendre ces évolutions à la fois au niveau des policies et des politics, cette section thématique postule que les transformations des politiques doivent être lues à l’aune, non seulement de la conjoncture et des stratégies politiques couramment mises en avant par la presse politique, mais aussi des transformations plus structurelles qui affectent le fonctionnement des institutions politiques américaines et les interactions entre ses différents acteurs. Ces transformations des politiques témoignent, en effet, sur un temps plus long, d’évolutions du système politique lui-même, venant questionner certaines certitudes sur le fonctionnement de la démocratie américaine qui prévalaient jusqu’ici : un système politique fragmenté, des partis peu cohésifs, peu programmatiques, un État longtemps caractérisé comme « faible ».

Les mutations des politics américaines renvoient tout d’abord à des variables proprement institutionnelles, qui affectent l’équilibre des pouvoirs entre acteurs politiques : le renforcement continu de la Maison Blanche au cours du XXe siècle (Skowroneck, 2011) semblant trouver un apogée avec la « présidence impériale » de George W. Bush, les évolutions du Congrès et la bipolarisation partisane accrue de ses membres (Zelizer, 2006), ou encore la politisation de plus en plus contestée de la Cour suprême (Michelot, 2008).

Elles renvoient ensuite également à des variables plus politiques tenant dans la polarisation de la vie politique (Brady, Nivola, 2006 ; McCarty, 2007), dans les évolutions des mobilisations sociales et électorales (Fiorina, Skocpol, 1999), qu’il s’agisse du renforcement du mouvement conservateur (Farber, 2009 ; Zelizer, 2011), ou de la contestation grandissante du niveau fédéral et de ses politiques par les Américains, qui n’ont pourtant jamais été aussi dépendants de celui-ci (Skocpol, Pierson, 2008).

Prises ensemble, ces évolutions, à la fois des policies et des politics, portent plus largement à questionner la place qu’occupe aujourd’hui l'État fédéral dans la gouvernance américaine. Son rôle a-t-il changé au cours des deux dernières décennies ? Comment comprendre les contestations récentes dont-il a été l’objet ? Celles-ci ont-elles eu un impact réel sur les politiques publiques et sur la répartition des compétences avec les autorités locales ? Quels changements dans les rapports de force électoraux et dans l’opinion publique révèlent-ils et quelles sont les forces à l’origine de ces changements ?

Le thème des transformations de l’Etat américain fait actuellement l’objet de débats très riches dans la communauté académique américaine, en particulier parmi les tenants de l’« American political developpement », une approche dont l’une des caractéristiques essentielles est d’analyser l’État américain au regard du temps long des politiques (Orren, Skowroneck, 2004 ; Shapiro, Skowroneck, Galvin, 2006 ; Novak, 2008 ; Jacobs, King, 2009).

Une plateforme de discussion interdisciplinaire des transformations des politiques américaines

Se situant dans le droit fil de ce questionnement, bien que rassemblant des travaux empiriques portant sur des cas d’étude récents, cette section thématique cherche à mettre au jour des transformations en cours et à fournir de nouveaux éléments pour alimenter le débat sur la place de l’Etat fédéral dans le système politique américain.

Partant du constat que plusieurs travaux de sciences sociales français ont d’ores et déjà rendu compte de certains aspects de ces changements, qu’il s’agisse de travaux de science politique, de civilisation ou d’histoire américaine, cette ST se donne également pour objectif de constituer une plateforme d’échange interdisciplinaire, de manière à encourager les possibles dynamiques et synergies communes entre chercheurs adoptant des perspectives disciplinaires différentes.

Pour aborder ces questions, elle propose deux axes d’analyse complémentaires :

Un premier axe, intitulé « Les transformations des « politics » américaines : une approche par les acteurs », porte davantage sur l’angle des politics comme variable d’explication : il s’agit de comprendre les évolutions des acteurs institutionnels et politiques de la vie politique américaine (partis, Congrès, Présidence, opinion publique) et leurs conséquences sur le fonctionnement du système politique états-unien. Plusieurs questions seront abordées au travers des différentes contributions rassemblées ici : en quoi la polarisation partisane affecte-t-elle, en particulier au Congrès, la capacité à mettre en œuvre des politiques ? Quelles sont les attitudes des citoyens américains envers leur gouvernement fédéral, en quoi ont-elles évoluées ? Quelles sont les manifestations du renforcement de la Maison Blanche, notamment sous George W. Bush ? Peut-on réellement parler d’un renforcement du pouvoir exécutif à l’heure ou la raison d’État apparaît parfois passer après des impératifs de croissance économique, en particulier en politique extérieure ?

Un second axe, intitulé « Etudier le changement des politiques publiques américaines », questionne davantage l’Etat américain sous l’angle de ses politiques publiques, afin d’étudier et de comparer des logiques plus sectorielles. Différentes politiques en mutation seront envisagées : la conflictualité des politiques budgétaire depuis 1995, les récentes réformes des politiques d’assistance sociale (welfare reform), les politiques d’assurance maladie, ou encore les politiques de lutte contre la violence faite aux femmes. Un des thèmes rassemblant ces différentes contributions sera la question de la politisation accrue de ces politiques et de leur confrontation au nouveau climat hyper partisan caractérisant Washington depuis une vingtaine d’années.

Cette S.T. s’appuie sur des recherches conduites dans le cadre du projet de recherche ANR-OPERA dirigé par William Genieys (CEPEL, Montpellier 1) (ANR-08-BLAN-0032 : Operationalizing Programatic Elites Research in America, 1988-2008).


Since the 1990s, American politics have witnessed multiple evolutions at the policy and politics levels. Regarding the policy level, important changes have affected the domestic policies in particular. Welfare policies have been structurally reformed since the welfare reform in 1996, which fostered a transfer of authority from the federal level down to the states. Health policies that were previously considered as resistant to change have been structurally reformed as well. Fiscal policy have also attracted a lot of attention from decision makers, beginning with the budgetary battles of the mid 1990s, to Bush’s 2001 and 2003 tax cuts and to the recent budget fights between the Obama administration and the Republican House of Representatives.

These policy changes have occurred in a broader context of an evolution of American politics. At the federal level, the policymaking process appears increasingly conflictual. The role and nature of the federal government is now much more questioned, so are policies that were until now largely consensual. Political parties themselves have evolved and have been reinforced.
In this context, it seems important to reassess the role of the federal government in the US governance. What is the impact of increased contest of the federal government for two decades on policies and power distribution with local governments? Can changes in the ideological and partisan context explain changes in the nature of the reform process, which seems less incremental than before? Furthermore, how to explain the strength of the contest of the federal government, while Americans have never been as dependent from it?

This panel aims at shedding lights on dynamics of change within the US state through the combined lenses of politics and policies. It seeks to link policy transformations not only to particular political circumstances, but also to deeper structural transformations that have shifted the balance of power among the main federal actors such as the White House, the Congress, the Supreme Court. These evolutions themselves are connected to increased party polarization, evolutions in social mobilizations, reinforcement of the conservative movement, as well as Americans’ increasing distrust in their own political system.

In face of a fragmented research landscape on these issues in France, this panel aims to offer a platform for researchers working on the evolution of the US state through changes in its politics and policies.


Bibliographie

Brady D. W., Nivola P. S. (2006), Red and Blue Nation? 1, Characteristics and Causes of America’s Polarized Politics, Stanford, Calif.: Hoover Institution on War, Revolution, and Peace, Stanford University ; Washington, D.C.: Brookings Institution Press.
Farber, David (2000) The Rise and Fall of Modern American Conservatism, a Short History, Princeton, Princeton University Press.
Fiorina, Morris, Skocpol, Theda (eds.) (1999), Civic Engagement in American Democracy, Washington, D.C.: Brookings Institution Press.
Hacker J., Pierson P. (2005), Off Center: The Republican Revolution and the Erosion of American Democracy, New Haven, London: Yale University Press.
Hacker J., Pierson P. (2010), Winner-Take-All Politics: How Washington Made the Rich Richer-And Turned its Back on the Middle Class, New York: Simon & Schuster.
Jacobs L., King D. (2009), The Unsustainable American State, Oxford ; New York : Oxford University Press.
Pierson P. (1994), Dismantling the Welfare State?: Reagan, Thatcher, and the Politics of Retrenchment, Cambridge, New York, Cambridge University Press.
McCarthy N., Pool K. T., Rosenthal H. (2006), Polarized America: The Dance of Ideology and Unequal Riches, Mass.: MIT Press.
McCarthy N. (2007), « The Policy Effects of Political Polarization », in Paul Pierson, Theda Skocpol (eds.), The transformation of American politics: Activist government and the Rise of Conservatism, Princeton: Princeton University Press, pp. 223-256.
Novak W. J. (2008), « The Myth of the Weak American State », American Historical Review, Vol. 113, No. 3 (June), pp. 752-772.
Orren K., Skowroneck S. (2004), The Search for American Political Development, New York: Cambridge University Press.
Pierson P., Skocpol T. (eds.) (2007), The Transformation of American Politics, Activist Government and the Rise of Conservatism, Princeton: Princeton University Press, 2007.
Shapiro I., Skowroneck S., Galvin D., 2006), Rethinking Political Institution: The Art of the State, New York: NYU Press.
Skowroneck S. (2011), Presidential Leadership in Political Time : Reprise and Reapraisal, Lawrence, University Press of Kansas.
Steinmo S., Watts J. (1995), « It's the Institutions, Stupid! Why Comprehensive National Health Insurance Always Fails in America », Journal of Health Politics, Policy and Law, Vol. 20, No. 2.
Zelizer J. E. (2004), On Capitol Hill, The Battle to Reform Congress and its Consequences, 1948-2000, Cambridge, Cambridge University Press.
(2011), Governing America: The Revival of Political History, N.J.: Princeton University Press.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : 9 juillet 2013 14h-16h45
Session 2 : 10 juillet 2013 14h-16h45
Voir planning général...

Lieu : Batiment A (27 rue Saint-Guillaume), salle A11

Programme

Axe 1 / Les transformations des « politics » américaines : une approche par les acteurs

Axe 2 / Etudier le changement des politiques publiques américaines

Résumés des contributions

Ahmed Jendoubi (Université Lyon II Lumière)

La présidence de George W. Bush et la pratique des déclarations de signature (signing statements) : véritable modification de l'équilibre des pouvoirs ou simple démonstration de force institutionnelle ?

De nombreux historiens et politologues ont vu dans la présidence de George W. Bush l'apex de la présidence impériale décrite dès 1973 par l'historien et politologue américain Arthur Schlesinger Jr dans un livre du même nom.
Si dans un premier temps l'attention des chercheurs et de l'opinion publique s'est portée quasi exclusivement sur les agissements du président Bush en tant que commandant en chef des forces armées et principal décideur de la politique étrangère du pays, le renforcement considérable du pouvoir exécutif sur la scène intérieure américaine a fini par occuper le devant de la scène.
Plus particulièrement, un outil présidentiel jusqu'alors méconnu a, à partir de 2006, attiré l'attention des médias et du milieu académique : la déclaration de signature.
Utilisé depuis la première moitié du 19ème siècle, cet outil, qui permet au président américain d'exprimer par écrit son opinion sur une loi qu'il vient de signer, n'avait que très occasionnellement attiré l'attention des chercheurs. La présidence de George W. Bush a radicalement changé la donne. Là ou d’autres présidents ont vu dans la déclaration de signature un simple vecteur de communication avec la population américaine ou le Congrès, le 43ème président des Etats-Unis en aurait fait un outil d’énumération des dispositions de loi contraires selon lui à la Constitution américaine du fait de leur empiètement sur le pouvoir exécutif et d’affirmation d’un droit présidentiel de ne pas exécuter les lois telles qu’elles avaient été votées par le Congrès.
Mes recherches sur la pratique des déclarations de signature par l'administration Bush m'ont convaincu que l’impact de ces déclarations sur l'exécution des lois a sans doute été largement surestimé. Sans nier leur singularité, on verra que les déclarations de signature de George W. Bush ont sans doute davantage servi à exposer sa vision du pouvoir présidentiel qu'à réellement chercher à influencer l'exécution des lois.
Les déclarations de signature ont constitué pour l'administration Bush un formidable vecteur de communication de sa lecture de la Constitution américaine, la théorie de l’exécutif unitaire. Autrement dit, on décrira la déclaration de signature comme un outil de la présidence rhétorique davantage que de la présidence impériale.
 
Many historians and political scientists have described the Bush administration as the apex of the imperial presidency described by American historian Arthur Schlesinger in his 1973 classic.
If scholars first focused almost exclusively on the decisions Bush made as Commander in Chief and main responsible for the country’s foreign policy, the huge reinforcement of executive power in domestic policy eventually came to the forefront.
More particularly, one presidential tool which was almost unknown until 2006, started catching the attention of the media and the academic community : the presidential signing statement.
Used since the first half of the 19th century, this tool which allows the American president to write his opinion regarding a bill he has just signed into law had been barely noticed by scholars. The Bush presidency changed that. When other presidents saw the presidential signing statement as a tool to communicate with the American people or Congress, the 43rd president might have turned it into an institutional weapon used in order to list the provisions of law he saw as violations of the Constitution and infringements on executive power and assert his right not to enforce the provisions as they had been passed by Congress.
However, several months of research on the use of presidential signing statements by the Bush administration have convinced me that their actual influence on the execution of the laws and the balance of powers has been largely overestimated. If the singular aspect of the use of signing statements by the Bush administration cannot be denied, we will see that these signing statements were probably used to showcase President Bush’s vision of executive power more than to influence the execution of the laws by aligning it with presidential rather than Congressional intent.
These signing statements were for the Bush administration a formidable medium of communication of its reading of the American Constitution : the Unitary Executive Theory. In other words, we will describe the presidential signing statement as a weapon of the rhetorical presidency rather than the imperial presidency.

Malka Older (Sciences Po – CSO)
Coordination (ou son manque) entre les niveaux gouvernementaux pendant des réponses aux catastrophe : Le cas Katrina

L’ouragan Katrina, et ses effets catastrophiques, ont eu un impact profond sur les politiques Etats-uniens. La tempête et, en particulier, les réponses institutionnels, ont affecté le discours national, changeant les perceptions de la vulnérabilité et la responsabilité, de l’inégalité et des élites. Les impacts continuent d’être ressentis pas seulement à Nouvelle-Orléans, mais même dans les paradigmes de préparations dans tous le pays. Les résultats ont été visibles à travaux des actions et rhétorique autour de l’ouragan Irene en 2011 et, plus récemment, l’ouragan Sandy en 2012.
 Les réponses aux catastrophes offrent l’opportunité d’observer les processus administratives, sous des conditions intenses, compressées, et souvent bien documentées. La réponse à l’ouragan Katrina c’est un exemple des interactions entre les nivaux de gouvernement, une étude concrète dans le contexte du débat continuant sur les responsabilités fédérales, régionales et locales.
 Le focus de cette étude c’est sur la coordination et l’allocation des ressources entre les acteurs différents dans les réponses aux catastrophes. Comment sont les responsabilités divisées en théorie, et comment marchent-ils en réalité? On parle beaucoup sur la priorité des autorités locales dans l’évaluation et réponse aux besoins, mais est-ce que existe-il la capacités à ces nivaux ? Comment est-ce que l’action local et contraint par le financement institutionnel et les structures d’expertise ? Est-ce que les structures multi nivaux font plus difficile rendre comptes? Est-ce possible pour ces entités diverses mais théoriquement coopérants de travailler ensembles efficacement ?
 
(Mis)Coordination Among Federal, State, and Local Governments in Disaster Response: The Katrina Case

Hurricane Katrina, and its disastrous effects, had a profound impact on American politics. The storm and, more particularly, the institutional responses affected the national political discourse both immediately and well into the subsequent elections. The disaster also changed perceptions of vulnerability and responsibility, inequality and elitism, which were reflected in policy shifts and administrative attempts at reform. The impacts continue to be felt not only in New Orleans, but also in disaster preparedness and response across the country, with the repercussions visible during the action and rhetoric surrounding Hurricane Irene in 2011 and, most recently, Hurricane Sandy in 2012.
 Disaster responses offer an opportunity to observe administrative functioning under intensified, condensed, and often closely documented conditions. The response to Katrina provides an example of interactions between different levels of government, a concrete and relatively well-documented case study in the context of the on-going debate about federal, state, and local responsibilities, capacity, and accountability.
The focus of this study is on examining the coordination, resource allocation, and accountability among different actors – federal, state, and local – in disaster response. How are the divisions of responsibility delineated in theory, and how do they function in practice? Much is made of the priority of local government in assessing and responding to needs, but does capacity exist at that level to carry out these functions? How do institutional funding and expertise structures constrain local action? Does the multi-level structure diminish accountability mechanisms? Are there any constructions under which these separate but theoretically cooperating bodies of government can work together effectively?
 
Adrien Degeorges (Sciences-Po, CEE)
Les Américains et le rôle de l’Etat depuis Reagan (1980-2012)

Depuis Reagan, le discours des républicains s’accommode et joue de la croyance populaire selon laquelle le peuple américain serait par essence favorable à un rôle limité de l’Etat fédéral dans la redistribution des richesses. L’objectif affiché est de protéger la classe moyenne des affres de la bureaucratie washingtonienne et d’un gouvernement fédéral gaspilleur (Hacker and Pierson 2010; Skocpol 1996). En outre, après chaque victoire d’un démocrate à la présidence (1992, 2008), le débat semble s’astreindre à un cadrage de la question du rôle de l’Etat social en des termes soulignant systématiquement son incapacité fondamentale ou manifeste à gérer les deniers publics (Weaver 2000). Deux ans après leur victoire, Clinton et Obama font chacun face à un retour de balancier conservateur et perdent leur majorité à la Chambre, ce qui a pour conséquence de ralentir voire paralyser leur agenda initial. Il importe néanmoins de s’interroger sur les conditions de l’apparition d’un tel cadrage du débat sur le rôle de l’Etat fédéral, et notamment de la place de l’opinion publique à ce titre. Plus précisément, quels sont les sous-publics qui influencent (ou réagissent à) une certaine politisation du débat sur la redistribution mettant directement et a priori en cause les vicissitudes d’un Etat fédéral inefficace et gaspilleur. Quelle influence peuvent avoir ces différents systèmes d’attitudes sur le vote en fonction des contextes ? Quand bien même les politiques produites s’écartent de la volonté du peuple, ce dernier reste invoqué mais plus efficacement pour son « opinion latente » (Key 1961) ou son idéologie supposée. A travers l’étude statistique de données de sondages, ce papier propose de mesurer l’influence sur le vote, et par conséquent sur les politiques (Bartels 2008), des biais et des inégalités dans la formation même de l’opinion sur le rôle de l’Etat chez les Américains.
 
Americans and the Role of Government: From Reagan to Obama (1980-2012)

Since Reagan, Republicans have often argued that their conservative philosophy about limited government and their crusade against redistribution were motivated by their will to defend the average American. Their goal, they argue, is to protect hard working middle-class families from Washington bureaucrats, and from an overbearing and wasteful federal government. Meanwhile, each time, the election of a Democratic president advancing an ambitious liberal agenda (e.g., 1992 and 2008) seems to end up fostering a poisonous debate over redistribution and at the same time over the vicissitudes of the way in which the federal government is run (Weaver 2000). Each time, Democrats lost their majority in the House two years after winning the presidency which systematically impeded the advancement of their original agenda for the rest of the term. One could therefore wonder: What are the conditions under which such a poisonous debate about the chaos of the federal government arises? What role does public opinion play for that matter? Or more precisely, which are the sub-publics that seem to lead the way (or perhaps simply respond) to a certain politicization of the issue of redistribution in terms of how wasteful and inefficient Washington is? What impact does this have on voting and in turn on public policy? While policy is sometimes disconnected from what the public wants as a whole, it is worth noticing how politicians will nonetheless very often invoke the public or a certain “latent opinion” (Key 1961) when trying to justify and legitimize their action. By using survey data, I argue that it is crucial to connect the unequal workings of mass attitude formation among partisans and income groups with electoral outcomes, as we know Democrats and Republicans have generally presided over different policy outputs over time (Bartels 2008).
 
Said Darviche & William Genieys (CEPEL – Université Montpellier 1)

Les sommets de l’État américains dans les secteurs de la défense et de la santé : une approche sociographique des long-time
 
La forte circulation des élites politiques et administratives américaines entre la société civile et les positions de pouvoir est au fondement de la thèse d’un État faible américain. La pratique du « revolving door », se traduisant par une grande mobilité professionnelle et des allers-retours nombreux entre secteurs public et privé, confortent en effet l’image d’un État fortement fragmenté et largement ouvert aux pressions exogènes des différents groupes sociaux. L’examen du groupe formé par les long timers des secteurs de la défense et de la santé, c’est-à-dire des political appointees et des staffers qui occupent durablement les positions institutionnelles les plus élevées au sein de l’Exécutif ou du Congrès, permet de tracer un tableau différent. Il met en évidence des carrières et des parcours professionnels se caractérisant par un enracinement sectoriel important, antérieur à l’entrée en position, et centré sur les différentes institutions de pouvoir washingtoniennes entre lesquelles circulent une partie de ces acteurs. Sans permettre de préjuger de l’influence qui en résulte pour ces élites, ces caractéristiques témoignent des ressources sociales et politiques qui prédisposent les membres de ce groupe à la mise en forme des politiques publiques.

The extensive circulation of American elites between politics and public administration on the one hand and civil society on the other is one of the fundamental elements underpinning the thesis of the weak American state.  The image of the “revolving door” supports a view of a fragmented state, open to external pressures from a variety of social groups.  This article, by contrast, focuses on “long timers” in health and national defense policy: executive branch appointees and congressional staffers who occupy senior positions for an extended period of time.  This allows us to put forward a different view of US government.  We document career and professional trajectories marked by a strong commitment to a given policy area, often predating entry into the public sector, and centered on key power positions in Washington.  Circulation, we note, is often among these positions.  While these findings do not in and of themselves allow us to assess fully the influence wielded by these actors, this study identifies the social and political resources available to them, potentially available for shaping public policy decisions.
 
Pauline Delage (EHESS – IRIS)
Qu'est-ce que le politique ? Les contours politiques de l'action contre les violences conjugales aux Etats-Unis

A partir des années 1970, certains groupes féministes se sont employés à politiser les violences conjugales en les analysant comme le fruit de rapports de domination puis en participant à construire des politiques publiques pour lutter contre elles. Devenues des non-profits (associations à but non-lucratif), les associations ont alors tenter de créer un consensus partisan autour des violences conjugales, tant pour des raisons statutaires – les non-profits n'ont pas le droit de faire du lobbying politique – que dans une visée stratégique – pour promouvoir des réfomes juridiques et pérenniser les fonds attribués aux associations.
Le Violence Against Women Act (Loi sur les violences faites aux femmes), d'abord mise en place en 1994, est assez exemplaire. Introduite au Parlement par Joe Biden et soutenue par le parti démocrate, cette loi n'a pourtant pas été contestée par les Républicains, ni au moment du vote de la loi ni lorsqu'elle a été reconduite en 2000 et 2005. Mais en 2012, la nouvelle loi inclut des clauses qui doivent prendre en compte les violences conjugales dans couples de même sexe, dans les familles de migrants et Natifs, provoquant la fronde des Républicains – ces derniers arguant que ces sujets sont extérieurs à la question des violences.
Cette polémique interroge le rapport même entre politics et policies ; la construction d'une politique publique consensuelle, parce qu'elle repose notamment sur la criminalisation du problème et sur l'aide aux victimes, est destabilisée dès lors que s'imbriquent des débats qui divisent le champ politique états-unien. En analysant les politiques publiques mises en place au niveau fédéral, cette communication tient à comprendre la distinction entre politics et policy et à définir ce que signifie le politique aux Etats-Unis.

Policing domestic violence: delineating the political in the United States

In the 1970's, feminist groups started to politicize domestic violence by framing it as a problem of power relations and lobbying for policy reform. As they became non-profits, they strove to create a bipartisan consensus around the issue for institutional purposes – non profits are not allowed to lobby – as well as for strategic reasons – in order to call for judicial reforms and get funding. The Violence Against Women Act (VAWA) is a good example of this attempt. Introduced by Joe Biden and supported by the Democratic Party, this law went uncontested by Republicans when it was first voted and for its reauthorization in 2000 and 2005. However, in 2012, a new bill included clauses to protect same-sex couples, Native American women, and undocumented women, which sparked an outcry among  Republicans who contended that these clauses were not related to violence against women.
This recent controversy  puts the relationship between politics and policy into question;  a supposedly consensual policy like VAWA, because it mostly relied on the criminalization of abusers, becomes destabilized when it encompasses divisive issues in the American political field. By analyzing  federal efforts to reduce domestic violence, this presentation unpacks the distinction between politics and policy and and how it defines  the political in the United States.
 
Alix Meyer (Sciences Po Lyon)
 
Le budget fédéral de l'ère Obama: politique de la chaise vide ou de la caisse vide ?

Cette communication cherchera à mettre en lumière la politique budgétaire américaine durant le premier mandat du président Obama. Il s'agit d'un objet scientifique qui doit être véritablement reconstruit à partir de bribes législatives souvent contradictoires. Dans le contexte actuel, la politique fiscale américaine parait briller par son absence. L'objectif sera donc d'étudier les difficultés institutionnelles aiguës qui mettent à mal la capacité du pouvoir législatif et exécutif de planifier, contrôler et ordonner la dépense publique. On pourra ensuite faire ré-émerger de cet ensemble disparate une trajectoire générale et ainsi comprendre comment, derrière l'apparent dysfonctionnement généralisé, l'État fédéral américain continue de fonctionner. Il s'agira ainsi de renouer les fils d'une politique fiscale insidieuse qui gouverne le pays.
Le retour d'une majorité républicaine à la Chambre des représentants et l'affaiblissement de la majorité démocrate au Sénat après les élections de mi-mandat de 2010 ont rendu encore plus illisibles les tentatives de reprise en main du budget fédéral. La coopération constitutionnellement indispensable entre les membres du Congrès et l'occupant du bureau ovale est devenue si difficile que les acteurs ont parfois préféré abandonner leur pouvoir décisionnaire à des institutions tierces (super-commission, Simpson-Bowles, Gang of six...) ou des mécanismes de coupes automatiques (sequesters) aveugles et contre-productifs.
Le choix de ne pas choisir peut être un choix. Cette politique fiscale de la chaise vide est alimentée par les pressions intenses de l'alourdissement de déficits chroniques sur des caisses déjà vides. Il conviendra donc aussi de s'interroger sur la manière dont cette apparente crise de la gouvernance budgétaire et les discours autour d'une crise plus large de la gouvernance américaine peuvent représenter une forme de réponse à la profonde ambivalence de la société américaine contemporaine quant à la place et le rôle de l'État fédéral.  
 
The US federal budget in the Obama era: a deficit of political leadership?

This paper aims at describing what was the fiscal policy of the United States during the first term of president Obama by tying together various and sometimes contradictory pieces of legislation so as to allow a coherent - or perhaps incoherent - whole to emerge. The truth is that it often seems like there is no such thing as an American fiscal policy. The goal will therefore be to reveal the deep institutional fractures that make it difficult for the legislative and the executive branch to plan, control and prioritize public spending and revenues. It should then be possible to see whether a general trend can be unveiled that could be described as an underlying fiscal policy. Using this approach will allow us to understand how ,despite certain obvious dysfunctional features, the federal government continues to operate.
Since January 2011, control of the federal government has been divided between Republicans and Democrats thus worsening the already scattered fiscal policy of the United States. The Constitution mandates interbranch cooperation but growing partisan polarization actually makes this cooperation very difficult. To overcome their differences, both parties sometimes chose to abandon the decision making power to a third party - such as the Simpson-Bowles commission or the "supercommittee" - or automatic mechanisms - sequesters and automatic tax hikes.
The refusal to choose can be a form of choice. The reason most lawmakers find it difficult to deal with the budget has to do with its chronic deficit. In a context of perceived fiscal constraints, any decision threatens to have bad political outcomes. Evaluating the possibilities of making fiscal decisions offers a perfect opportunity to shed light on the current state of American policymaking in an era where voters profess a certain ambivalence toward the role of the federal state.

Anne Daguerre (Middlesex University)

The new frontiers of welfare reform under the Presidency of Barack Obama

In Western Europe, political commentators have been surprised by the apparent inability of President Barack Obama - at least during his first term - to implement comprehensive social policy reform, with the exception of health care legislation.
This article seeks to assess the extent to which the Obama administration is likely to push through a more progressive social policy agenda during its second term, even though it faces considerable political institutional constraints in doing so. In particular, House Republicans have framed the public debate in terms of cuts to social programmes as part of an attempt to solve the problem of the budgetary deficit.  
Based on the analysis of legislative documents and current reauthorization debates as well as on a series of interviews with key policy makers, this contribution presents provisional research findings concerning the politics of two income maintenance programmes, Temporary Assistance for Needy Families (TANF) and Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP), formerly known as Food Stamps.
This article will be divided into four sections. First, it briefly retraces the history and structure of TANF and Food Stamps in the broader context of a complex social protection system. Second, it maps out the main policy communities and networks behind welfare reform proposals since 1996. Third, it shows that part of the Obama administration, especially the Department for Health and Human Services and the OMB is actually supportive of a broader antipoverty agenda but has remained extremely cautious in introducing such proposals. Fourth, the article shows that the main challenge for  welfare reform programme is no longer TANF but Food Stamps because of the population it serves (3 million TANF recipients vis-à-vis 41 million Americans on SNAP). Fifth, the article concludes by re-evaluating the politics of social entitlements in the US context.
 
Hugo Meijer (Sciences Po - CERI)
Politique étrangère et issue-areas. Le cas des transferts américains de technologies militaires vers la Chine

En examinant la politique américaine de contrôle des exportations de technologies militaires vers la Chine, cet article a pour but de contribuer aux débats sur les variations de la « capacité d’État » (state capacity) à travers le temps et en fonction des issue-areas. Il s’agit de montrer que, dans le domaine du contrôle des exportations, la capacité de l’État américain de contrôler la diffusion de technologies sensibles – y compris à son plus probable compétiteur pair – a considérablement diminué dans l’après-Guerre froide face à des pressions internes et externes. Cette étude s’inscrit dans la lignée des analyses comparatives intersectorielles sur la capacité de l’État américain. Comme l’a souligné Theda Skocpol, l’analyse de la « capacité d’État » devrait être construite à partir d’enquêtes sectorielles, car un des aspects les plus importants de cette capacité pourrait être sa diversité (unevenness) en fonction des issue-areas (Skocpol, 1985:17). Partant de ce constat, cet article cherche à appréhender l’évolution de la state capacity de l’État américain dans une issue-area à la frontière entre intérêts militaires et intérêts économiques et jusqu’à présent sous-explorée. Pour ce faire, la politique américaine de contrôle des exportations de technologies militaires vers la Chine dans l’après-Guerre froide est analysée sur la base d’un large éventail de sources primaires (170 entretiens, documents déclassifiés, auditions parlementaires, Wikileaks).
 
By examining US export control policy on defense-related technology to the People’s Republic of China, this article aims at contributing to the debates on the variations of state capacity across time and issue-areas. It is shown that, in the area of export controls, the capacity of the American state to control the diffusion of sensitive technologies – including to its most likely near peer competitor – has considerably decreased in the post-Cold War era in the face of both internal and external pressures. This study follows the literature on the cross-sectoral comparative analysis of the capacity of the American state. As stressed by Theda Skocpol, the analysis of a state’s capacity may be best built up from sectorally specific investigations, for one of the most important facts about the power of a state may be its unevenness across policy areas (Skocpol, 1985:17). Accordingly, this article seeks to assess the evolution of US state capacity in an issue-area at the frontier between military and economic interests and still largely under-explored. To do so, it examines US export control policy toward China in the post-Cold War era on the basis of a large body of primary sources (170 interviews declassified documents, congressional hearings, Wikileaks).

Participants

BEAUSSIER Anne-Laure annelaure.beaussier@hotmail.fr
DAGUERRE Anne a.daguerre@mdx.ac.uk
DARVICHE Said darviche@univ-montp1.fr
DELAGE Pauline pauline.delage@voila.fr
DESGEORGES Adrien adrien.g.degeorges@gmail.com
GENIEYS William william.genieys@univ-montp1.fr
HOEFFLER Catherine catherinehoeffler@gmail.com
JENDOUBI Hamed hamedjendoubi@me.com
LEPONT Ulrike ulrike.lepont@gmail.com
MEIJER Hugo hugo.meijer@sciences-po.org
MEYER Alix alix.meyer@sciencespo-lyon.fr 
OLDER Malka olderm@gmail.com
SMYRL Marc marcsmyrl@yahoo.com

 

12ème Congrès de l’AFSP à Paris du 9 au 11 juillet 2013 à Sciences Po

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