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Section Thématique 17

Les gouvernés aux prises avec l’action publique. Variation des représentations et inégalités des pratiques
The Governed in their dealings with public policy. Representations and unequal practices

Responsables

Lorenzo BARRAULT-STELLA (CNRS - SAGE) lorenzobarrault@yahoo.fr
Alexis SPIRE (CNRS - IRIS) alexis.spire@gmail.com

Présentation scientifiqueDates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

De nombreux travaux ont nourri la connaissance des administrations et des conditions de production de l’action publique. Rares sont toutefois les recherches, notamment en langue française, à avoir analysé empiriquement les expériences des populations face aux dispositifs de pouvoir (Duchesne, Muller 2003). Le plus souvent, cette perspective est étudiée à l’aune exclusive des rapports de confiance/défiance qu’entretiennent les citoyens à l’égard de leurs représentants politiques (Rose 1989 ; Levi, Stoker 2000). La question est parfois formulée en termes de « publics cibles » (Ingram, Schneider 1991), de citoyens (Neveu 2003), d’usagers ou de ressortissants des politiques publiques (Warin 1999). Ici, on voudrait s’intéresser aux rapports quotidiens et ordinaires à l’action publique (Dubois 1999 ; Siblot 2006 ; Spire 2012 ; Barrault 2013), ainsi qu’aux représentations et aux pratiques de ceux qui en sont la cible.
 Cette section thématique ouvre un espace de recherches centré sur le rapport social que les gouvernés entretiennent à l’égard des agents et des institutions publiques. La notion de rapport social renvoie à la fois à des représentations (comment les gouvernés perçoivent l’action publique et les agents qui interviennent en son nom) et à des pratiques (comment les gouvernés utilisent plus ou moins stratégiquement des dispositifs de pouvoir auxquels ils sont confrontés). Lorsqu’il est étudié, ce rapport social est souvent appréhendé à l’aune de l’alternative entre soumission et résistance (Scott 2009), alors que la force de l’ordre social instauré par l’État n’entraîne pas nécessairement de réaction consciente de la part de ceux qui en font l’objet. Dans la plupart des cas, l’État n’a pas besoin de produire d’injonctions explicites pour fabriquer du consentement (Bourdieu 1993). C’est aussi à l’aune de cette forme d’acceptation passive et silencieuse que l’on voudrait analyser la diversité sociale et contextuelle des rapports entre gouvernés et action publique.
 L’enjeu est d’étudier de front les conditions sociales et institutionnelles de mise en œuvre de l’action publique et l’expérience qu’en ont les gouvernés. On voudrait réfléchir en particulier aux formes de socialisation institutionnelle, c’est-à-dire aux façons qu’ont les gouvernés de modifier leurs représentations et d’adapter leurs pratiques lorsqu’ils sont aux prises à des agents mandatés pour représenter l’État et les institutions publiques. Si l’on privilégie le terme de gouvernés, plutôt que celui de « citoyens » ou d’ « usagers », c’est pour mettre au premier plan de l’analyse la question des rapports de domination entre ceux qui sont à l’initiative de l’action publique et ceux sont censés s’y conformer. Pour autant, l’usage du terme de gouvernés ne doit pas conduire à occulter les différences sociales qui traversent ceux qui sont confrontés à un même dispositif d’action publique. On sera attentifs à restituer les appartenances sociales des gouvernés, notamment à partir de variables telles que la trajectoire sociale, le genre, l’appartenance générationnelle et l’origine ethnique si elle est un marqueur pertinent dans la construction du rapport social aux institutions étatiques. Les inégalités que génèrent certaines politiques publiques se mesurent par les différences entre classes mais aussi entre fractions, strates et membres d’un même groupe socioprofessionnel (Schwartz, 2009). Les rapports à plusieurs types d’institutions peuvent être envisagés.
 
Pourquoi les gens obéissent au droit ? (police, justice)
 Reprenant le titre du célèbre ouvrage de Tom Tyler (2006), cet axe vise à réfléchir à un pan peu étudié de la sociologie du droit : les conditions de possibilité d’obéissance à la loi. L’application du droit peut se concevoir comme une arène au sein de laquelle se jouent des conflits d’interprétation quant à la norme à appliquer à telle ou telle configuration singulière. Une attention particulière pourrait être accordée au rapport qu’entretiennent les gouvernés à l’égard de la police (Jobard 2002), de la justice et plus généralement des institutions chargées du maintien de l’ordre (Bourgois 2001). L’étude de ces deux institutions peut par exemple conduire à réfléchir aux conditions sociales d’un maintien de l’ordre consenti.
 
Les gouvernés face aux transformations de l’action administrative
 Une autre entrée pourrait consister à s’intéresser aux réformes contemporaines de l’État du point de vue des gouvernés de différents groupes sociaux. La généralisation du New Public Management (Bezès 2009) et la course à la productivité engagée dans la plupart des administrations publiques ont été jusqu’à présent peu étudiées sous l’angle des effets qu’elle induit sur les différentes catégories de populations concernées (Avril, Cartier, Siblot 2005). Par exemple, l’injonction à réduire toujours plus le nombre de fonctionnaires au nom de l’objectif d’une « bonne gestion des finances publiques » incite à s’interroger sur la capacité de l’État à réduire les inégalités ou à contribuer à leur reproduction (Spire 2012) dans différents secteurs d’action publique.
 
Les réactions aux anciennes et nouvelles formes d’encadrement (école, hôpital)
 Parmi les institutions d’encadrement, l’école occupe une place singulière, à la fois en raison de son rôle majeur de socialisation et de la centralité qu’elle a acquise dans les mécanismes de reproduction sociale (Willis 2011). À la passivité, sans doute de plus en plus relative, des classes populaires (Millet, Thin 2005) répond tout un éventail de stratégies – de conformation, de contournement et/ou de négociation (Barrault 2013) - de la part des familles selon leur capital culturel, économique et social, et selon les logiques de situation dans lesquelles elles sont prises. De même, l’institution hospitalière, aujourd’hui en pleine transformation, constitue un point d’entrée propice à l’étude des relations entre gouvernés et agents publics (Belorgey 2010). Les reconfigurations managériales des services hospitaliers posent notamment la question de l’accroissement des inégalités en matière d’accès aux soins.
 Cette section thématique cherche réunit des travaux ancrés empiriquement et qui appréhendent les rapports des gouvernés aux institutions publiques et à l’État, en étant attentifs aux effets induits par les appartenances sociales.

This thematic section aims to open new researches focused on ordinary relationships to the State, examining the representations (images and opinions) of those who are governed and their practices in situations of interaction with public power: Each State institution is thus considered as a dynamic space of social relations where relationships of domination play out between governors and governed, and where the application of rules can often be negotiated.
Some of service users have the necessary resources to access information, use procedures, and call upon the relevant professionals to direct State action to their advantage; others are more disadvantaged, for example because they do not question a decision or because they do not have the means to do so. It depends on their social position that can be characterised on the basis of a set of criteria: status (State or private sector employee, self-employed worker, job seeker, or retired person), occupation, qualification(s) or level of income. Other variables such as age, gender, level of qualifications, social origin, place of residence, political stance, and social and professional trajectory can also be taken into consideration.
 
Why people obey the law ? (police, justice)
 We can consider the application of the law as an arena in which conflicting interpretations and power relations come into play, about the norm which has to be implemented.
The relationship to the police force and to the justice could be analyzed, to highlight the negotiations, appropriations, and opposition generated by the implementation of the law in different areas.
 
The governed in their dealings with Administration
 While the consequences of managerial reforms on administration have been widely studied, empirical analyses of populations’ reactions to these changes are less common. The effects of public action are sometimes studied in terms of “policy feedback” but the range of practices and representations of the State is much broader. The issue at stake is to highlight how inequalities in access to legal resources lead to different forms of socialisation to the law and translate into different types of relationship to legality.
 
The reactions to old and new forms of State power (school,  hospital)
 The governed are faced with State power in a variety of practices ranging from putting their children through school and paying taxes to going to the public hospital. We would like to replace the idea of unilateral State control with that of “reciprocal manipulations” between State institutions and the populations that are faced with them. There are varying types of behaviour and strategies ranging from consent to resistance, including all hybrid forms of negotiation. These strategies depend on the resources that the governed have at their disposal but also on the logic of the situations in which they find themselves.
 
 
Bibliographie

Avril Christelle, Cartier Marie, Siblot Yasmine, « Les rapports aux services publics des usagers et agents des milieux populaires », Sociétés contemporaines, n°58, 2005, p. 5-18.
Barrault Lorenzo, Gouverner par accommodements. Stratégies autour de la carte scolaire, Paris, Dalloz, 2013.
Belorgey Nicolas, L'hôpital sous pression. Enquête sur le nouveau management public, La Découverte, 2010.
Bezès Philippe, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française, Paris, PUF, 2009.
Bourdieu Pierre, « Esprits d'État ». Actes de la recherche en sciences sociales, n° 96, 1993, p. 49-62.
Bourgois Philippe, En quête de respect. Le crack à New York, Paris, Seuil, 2001.
Schwartz Olivier, « Vivons-nous encore dans une société de classes ?. Trois remarques sur la société française contemporaine », La Vie des idées, 22 septembre 2009.
Dubois Vincent, La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Paris, Economica, 1999.
Duchesne Sophie, Muller Pierre, « Représentations croisées de l’État et des citoyens », in P. Favre, J. Hayward, Y Schemeil, Etre gouverné. Études en l’honneur de Jean Leca, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p. 35-52.
Igram H., Schneider A.L., « Social construction of target populations: implications for politics and policy », American Political Science Review, vol.89, n°2, 1993, p. 334-347.
Jobard Fabien, Bavures policières. La force publique et ses usages, Paris, La Découverte, 2002.
Levi Margaret, Stoker Laura, « Political trust and trustworthiness », Annual Review of Political Science, vol., n°1, 2000, p. 475-507.
Millet Mathias, Thin Daniel Ruptures scolaires. L'école à l'épreuve de la question sociale, Paris, PUF, 2005.
Neveu Catherine, Citoyenneté et espace public, Lille, Éditions du Septentrion, 2003.
Rose Richard, Ordinary people in public policy. A behavioral analysis, Sage Publication, 1989.
Scott James C., The art of not being governed: an anarchist history of upland Southeast Asia, New Haven, Yale University Press, 2009.
Siblot Yasmine, Faire valoir ses droits au quotidien. Les services publics dans les quartiers populaires, Paris, Presses de Science Po, 2006.
Spire Alexis, Faibles et puissants face à l'impôt, Paris, Raisons d'agir, 2012.
Tyler Tom R., Why people obey the law. Princeton University Press, 2006.
Warin Philippe, « Les « ressortissants » dans les analyses des politiques publiques », Revue Française de Science Politique, vol. 49, n°1, 1999, p. 103-121.
Willis Paul, L’école des ouvriers. Comment les enfants d’ouvriers obtiennent des boulots d’ouvriers, Marseille, Agone, 2011.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : lundi 22 juin 9h00 – 12h00
Session 2 : lundi 22 juin 14h45 – 17h45

Lieu : voir le planning des sessions

Programme

Axe 1 / Des dominants face à l’action publique
Discussion : Alexis Spire (CNRS - IRIS)

Axe 2 / Les rapports au droit des profanes
Discussion : Jean-Gabriel Contamin (Université de Lille - CERAPS)

Axe 3 / Le rôle des intermédiaires du droit
Discussion : Lorenzo Barrault-Stella (CNRS – SAGE)

Axe 4 / Des rapports genrés à l’action publique
Discussion : Yasmine Siblot (Université Paris 8 - CRESPPA-CSU)

Résumés des contributions

Camille Herlin-Giret (Université Paris-Dauphine, IRISSO)

L’impôt au prisme de la routine. Les petits arrangements des contribuables assujettis à l’ISF lors du calcul de l’impôt

À partir d’entretiens conduits auprès de particuliers assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), impôt qui demande aux particuliers potentiellement assujettis un travail annuel d’évaluation de leur situation patrimoniale, nous proposons dans cette communication d’analyser la trame concrète du règlement de l’impôt par ces derniers. Pour ce faire, nous prêterons attention à la façon dont ces particuliers font leurs comptes et dépensent, autrement dit aux différents marquages des flux d’argent et du capital, ainsi qu’au cadre – plus ou moins collectif – dans lequel l’impôt est parlé, calculé et déclaré. Le prélèvement de l’impôt met, la plupart du temps, indirectement en contact les contribuables et l’État. Celui-ci s’incarne ainsi plus dans des papiers administratifs que par la présence d’un agent administratif supposé veiller à son recouvrement. Moins médiatisés que les épisodes de révolte ou que les phénomènes de départ, les nombreux arrangements et bricolages qui ont lieu au cours de la déclaration éclairent le rapport de ces contribuables à l’État. Le travail sur les pratiques routinisées de règlement d’un impôt déclaratif constitue ainsi une manière de revisiter la problématique américaine du consentement à l’impôt, dans le cadre d’une réflexion plus large sur la réception de l’action publique et plus particulièrement sur les obstacles à son analyse.

Compromises and arrangements in wealth tax payment

The aim of this contribution is to focus on tax compliance and consent through the analysis of the concrete process of ISF payment (the French wealth tax). It relies on interviews conducted with wealth tax payers. A special feature of this tax is that potential payers have to fill every year a tax return based on the assessment of their financial situation. I emphasize that compliance cannot be analyzed without paying attention to the meaning of tax money, wich I define, following Zelizer, as a “special money”, and to the context - more or less collective - in which taxpayers talk, calculate and declare the tax. Less publicized than tax revolt, tax exile, or even obscure tax-saving scheme, routinized arrangements with wealth tax that take place during the reporting, provide a new entry for addressing the issue of tax consent.
 
Céline Bessière (Université Paris Dauphine  / IRISSO - CMH) et Sibylle Gollac (CNRS / CRESPPA-CSU)

Quand le droit se dit dans le secret d’un cabinet. Des familles face aux professions libérales du droit

Lors d’une succession ou d’un divorce, les biens qui composent l’héritage ou le patrimoine conjugal sont distribués entre héritier(e)s ou entre ex-époux(ses). Rarement tranchés par l’institution judiciaire, ces partages se déroulent principalement dans les études de notaires et d’avocats qui mettent en œuvre le droit civil et fiscal. Quels sont les effets sur les familles et les rapports de pouvoir au sein de chaque famille, de l’application dans le secret d’un cabinet  de ce droit des biens ? Cette communication s’appuie sur une enquête ethnographique auprès de professionnels du droit (entretiens et observations avec des notaires et des avocats) ainsi que dans les tribunaux (examen de dossiers de divorce et de successions litigieuses). Nous montrerons que les visions du droit de ces professions libérales et la façon dont elles l’appliquent dépendent à la fois de leurs trajectoires et propriétés sociales (marquées notamment par la détention d’un patrimoine professionnel), ainsi que de leur distance aux intérêts de leurs client(e)s. Cette distance recouvre des rapports sociaux de classe et de race imbriqués avec des rapports de genre. Nous verrons ainsi comment les hommes et femmes professionnels du droit mettent en œuvre le droit et l’imposent à leurs clientes et clients de différents milieux sociaux.

Law behind closed doors. When families meet liberal law professionnals.

When an inheritance or a divorce takes place, the goods that compose the heritage or patrimony are split between heirs or ex-spouses. This sharing process is seldom endorsed by the judiciary. It most often is carried out in French notary (« notaire ») and attorney offices, according to civil and tax law. What are the effects on families and on power relations within each family of this undisclosed sharing process, which takes place behind closed doors ? This paper is based on an ethnographic study of legal professionals (interviews and observations were carried out with notaries and attorneys) and courtcases (concerning divorces and contentious inheritances). We show that the way these liberal professionals consider law and apply it depends on their trajectories and social caracteristics (especially their own ownership of a professional estate). It also depends on their relative social distance from their client’s interests. This relation draws on social relations of class, race and gender. We show how male and female legal professionals apply law and impose their vision of this law on their female and male clients from different social backgrounds.
 
Luc Sigalo Santos (Université Paris 8 / LabTop-CRESPPA)

Des artistes face à l’État social actif : les plus dominants des dominés ?

Le rapport que les chômeurs et assistés entretiennent à l’État social dépend notamment de leur niveau de diplôme et de la profession qu’ils exerçaient antérieurement. De ce point de vue, le cas des artistes a souvent été présenté comme spécifique : leur niveau élevé de diplôme leur permettrait d’« inverser » le sens de l’épreuve du non-emploi, alors vécue comme « une condition privilégiée et heureuse » (Schnapper). Cette communication mettra cette hypothèse à l’épreuve empirique, en explorant spécifiquement le rapport que les artistes entretiennent à deux dispositifs publics spécialisés chargés de leur « retour à l’emploi » – Pôle emploi spectacle et le « RSA artiste ». L’analyse du matériau archivistique et ethnographique récolté révèle que cette prise en charge, si elle permet aux artistes d’échapper à un traitement de droit commun souvent jugé « déclassant », les expose en revanche davantage à des formes d’expertise bureaucratique de leur activité de création, sources de controverses et génératrices de résistances. Celles-ci portent d’abord sur la (re)définition de leur identité professionnelle : de ce point de vue, le profil socioprofessionnel des artistes constitue une ressource qui leur permet de faire valoir leur revendication de singularité tout en congédiant les prétentions codificatrices des bureaucrates. Elles concernent ensuite les modalités de (re)définition de leurs projets professionnels : à cet égard, leur profil s’apparente plutôt à un handicap, dans la mesure où la plupart d’entre eux sont réputés « employables ».

Artists facing the Active Welfare State: the most dominant among the dominated?

The relationship of the unemployed and welfare recipients with the Welfare State depends in particular on their educational level and former occupation. From this point of view, artists have often been singled out: their high qualification level is purported to allow them to turn non-employment to their advantage, experienced as “a privileged and happy condition” (Schnapper). This paper will test this hypothesis empirically, specifically by exploring the relationships of artists with two specialized public institutions in charge of “getting them back to work” – Pôle emploi spectacle and the “RSA artiste”. The analysis of archival and ethnographical material reveals that while these institutions partially exempt artists from a mainstream administrative management that they often perceive as “degrading”, it also exposes them to bureaucratic forms of expertise of their creative activity, which creates controversies and generates resistance. They primarily relate to the (re)definition of professional identity: where this is concerned, the socio-professional background of artists is a resource that allows them to assert their claim to uniqueness while dismissing bureaucratic attempts to categorize them. They also affect the terms in which their professional projects are (re)defined: in this regard, their background is more of a handicap, since most of them are deemed “employable.
 
Anne Revillard (Sciences Po / OSC-LIEPP)

Des droits en action : la co-production des droits du handicap par leurs ressortissants

Cette communication présente les premiers résultats d’une enquête en cours sur la réception des politiques du handicap. Cette recherche prend appui sur la réalisation d’entretiens biographiques avec des personnes en situation de handicap moteur et de déficience visuelle. Dix ans après la loi du 11 février 2005, il s’agit de saisir, à partir d’une perspective constitutive sur les droits inspirée des legal consciousness studies, comment des personnes en situation de handicap co-produisent un certain nombre de droits en matière d’accessibilité, de compensation, de scolarisation ou encore d’emploi. Bien qu’elle confirme la centralité des logiques à la fois administratives et associatives de production des droits du handicap en France, une telle perspective permet aussi de mettre en lumière la relative déconnexion entre l’administration des droits et leur concrétisation pour les individus : non seulement la production administrative d’un droit ne suffit-elle pas à le concrétiser, mais les individus peuvent aussi faire valoir des droits à côté du cadrage juridico-administratif de ceux-ci.

Rights in action: the co-production of disability rights

This paper presents the first results of an ongoing research on the reception of disability policy in France. The research is based on biographical interviews with persons with physical and visual impairments. It uses a constitutive perspective on rights inspired by legal consciousness studies in order to analyze how persons with disabilities co-produce a certain number of rights in terms of access, compensation, schooling as well as employment. While it confirms the central role of public agencies and civil society organizations in the production of disability rights in France, this perspective also sheds light on the relative disconnect between the administration of rights and their realization at the level of individuals. Not only does the administrative production of a right not suffice in making it real, but individuals may also claim forms of entitlements beside the legal-administrative framing of rights.
 
Pierre-Edouard Weill (Université Paris 1 / UMR de Droit comparé de Paris)

Des prises à géométrie variable pour l’accès aux droits sociaux. Logiques sociales et conditions de validation du recours au droit au logement opposable.

L’action publique offre des prises à géométrie variable pour l’accès aux droits sociaux. Ces prises prennent des formes différentes et s’avèrent plus ou moins glissantes selon les propriétés sociales des gouvernés, notamment en ce qui concerne les dispositifs destinés aux dites « personnes défavorisées ». C’est en particulier le cas du droit au logement opposable (DALO), supposé garantir l’accès au logement des demandeurs de HLM dont la situation est jugée « prioritaire et urgente ». Fondée sur une enquête combinant les méthodes qualitatives et quantitatives, cette communication analyse les logiques de différenciation sociale des recours au DALO et de leur traitement.  La première étape de l’analyse consiste à situer socialement la population des ménages des requérants et à mettre en exergue différents profils en fonction des caractéristiques sociodémographiques et de la situation en matière d’habitat. La seconde étape revient à expliciter comment ces profils déterminent à la fois les démarches de recours à la justice et le tri des situations « prioritaires ». Cette communication met donc en évidence les inégalités sociales face au droit parmi les « personnes défavorisées », dont les ménages des requérants DALO reflètent la diversité. Elle montre également comment  l’appropriation différenciée de politiques sociales toujours plus conditionnelles et ciblées contribue aux recompositions des inégalités dans les régions inférieures de l’espace social

An adaptable access to social rights.  Social logics of the claimants and validation criterions at work in the recourse to the enforceable right to housing.

Public action generates an adaptable acces to social rights. It depends on citizens’ social features, especially as regards governemental plans focused on so-called « underprivileged people ». This the case of the enforceable right to housing (DALO), which is supposed to guarantee the access to an adapted accomodation for social housing-seekers whose situation is considered as a « prioritary emergency ». This communication relies on an empirical survey which mixes qualitative and quantitative methodologies. It analyses the contrasted social logics of the recourse to the DALO and of its outputs. The first step of the analysis involves localizing the population of claimants’ households in the social space and to distiguish different profiles according to their sociodemographic features and to their housing situation. The second step consists in explaining how these profiles determine both the claimants’ way of asserting their rights and the selection of « prioritary emergencies ». Therefore, this communication highlights social inequalities before the law, even among « underprivileged people », whose diversity is reflected in the claimants households population. It also reveals how the differientiated uses of even more conditional and targeted social policies contribute to reshape social inequalities in the lower classes.
 
Adélaïde Bargeau (Université de Strasbourg, SAGE-UMR 7363)

Le droit à un avocat en garde à vue. La fin du « huis clos policier »?

En avril 2011, la garde à vue fait l'objet d'une réforme qui rend possible la présence d'un avocat au sein de l'interrogatoire, venant ainsi potentiellement déstabiliser et modifier le rapport de domination qui structurait jusque-là l'interaction entre mis en cause et policiers. Cette hypothèse de départ a été relativisée par un travail d'enquête ethnographique, réalisé au sein d'un hôtel de police. Contre la vision juridiste qui consiste à appréhender l’avocat comme un défenseur des droits avant que d’être un individu social, la relation entre le mis en cause et l’avocat sera ici saisie avant tout comme une relation sociale. Or, la distance sociale qui sépare l'avocat du mis en cause est (souvent) grande, venant ainsi limiter, en pratique, l' « ouverture » de ce dispositif. Il existe, en effet, différents usages de l'avocat selon les mis en cause, et ces variations s'expliquent moins par l'inégale répartition des ressources sociales que par les représentations et les relations antécédentes que les mis en cause ont à la police et à la justice. Dans cette communication, on distinguera donc plusieurs profils d'administrés, dans leurs rapports différenciés à la police et à la justice (par l'intermédiaire de l'avocat), à travers l'étude de différentes configurations de garde à vue (présence ou non de l'avocat). Ce qui nous permettra d'interroger plus largement, en retour, les transformations de l'Etat dans ses modes d'exercice de l'autorité et de contrôle des populations dominées.

The impact of the right to see a lawyer during police custody on interrogation conditions in France

In April 2011, the reform of police custody (garde à vue) in France made it possible for a lawyer to be present during the interrogation – a potential disruption of the relationship of domination that structured interactions between suspects and police officers. This initial hypothesis was nuanced by the ethnographic study I conducted at a police station. At odds with the legalist approach consisting in looking at lawyers as defenders of rights more than social individuals, I study the relationship between suspect and lawyer primarily as a social relationship. As it happens, there is often a great deal of social distance between the two, which limits the impact of this reform. Suspects make uses of lawyers that vary not so much according to the unequal distribution of social resources as to their previous representations of and dealings with police and the judicial system. In this presentation, I will present a distinction between several types of individuals based on their different relationships to police and the judicial system (through the lawyer) and on the study of different police custody conditions (with or without a lawyer present). This will give me the opportunity to contribute to a broader examination of the transformations of the State’s authority and control over dominated populations.
 
Émilie Biland (Université Rennes 2 / CRAPE) et Muriel Mille (CNRS / CMH)

Les paradoxes de la “privatisation” des séparations conjugales. Client-e-s et justiciables face aux professionnel-le-s du droit au Québec

A partir d’une enquête menée de 2011 et 2014 dans plusieurs palais de justice et cabinets d’avocats du Québec, cette communication examine les conséquences de la tendance à la « privatisation » des séparations conjugales, c’est-à-dire la limitation de la place des tribunaux dans le règlement des litiges en matière familiale. Cette tendance est parfois lue comme le signe d’une capacité croissante des individus à prendre des décisions pour eux-mêmes, conduisant à un moindre encadrement de la vie privée par l’institution judiciaire. Or les transformations des modes de judiciarisation, particulièrement marquées au Québec, se traduisent en fait par des inégalités importantes entre les groupes sociaux, mais aussi entre hommes et femmes, dans le recours aux différents modes de règlement des litiges. Ces réformes transforment en particulier le rôle des professionnels du droit (avocat-e-s, juges). En étudiant le travail de mise en forme des histoires familiales en amont (ou en substitution) de cette judiciarisation, nous montrerons que la vie privée demeure la matière même du travail des avocat-e-s, même quand elle n’est plus exposée face à un juge. Ceux-ci conservent alors un rôle central dans la définition de rôles parentaux différenciés selon la classe, le genre et la « race ». Au tribunal comme dans les cabinets des avocats, les situations de non-conformité des client-e-s sont d’ailleurs particulièrement heuristiques pour cerner l’ampleur de ces pratiques professionnelles de normalisation, ainsi que les ressources des gouvernés face à ces injonctions.

“Private ordering” reconsidered. Separating couples dealing with legal professionals in Quebec

Based on the ethnographic study of several courthouses and law firms in Quebec, this paper will examine critically the thesis of the “private ordering at the time of divorce” (Mnookin and Kornhauser, 1979) linked to the tendency in several Western states to externalize out of the court the settlement of family disputes. This evolution has been read as a way of enabling individuals to decide themselves about their separation, while reducing the exposure of their privacy in front of the court. Since the 1990s, the Quebec province has favored this kind of out-of-court agreements. This trend results in significant inequalities between social groups and between men and women in the use of diverse dispute resolution mechanisms. It has transformed the role played by the various law professionals involved (judges, lawyers, clerks). In fact, lawyers are still key actors in this process. Since privacy remains the core of their work, they filter and frame family stories prior to or instead of adjudication. To that extend, they retain a central role in the definition of parental roles differentiated by class, gender and race. Clients’ non-compliant attitudes are heuristic to determine how far professionals control individuals. The kinds of resources people mobilize as well as the variable tolerance judges and lawyers demonstrate toward them are major indicators of social and gendered inequalities in the process of separation.
 
Clémence Léobal (Université Paris-Descartes / Cerlis) -  Ehess / IRIS)

Marcher vers le logement. Le périple administratif d’habitantes de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane

Cette communication vise à analyser le rapport d’administrées guyanaises aux institutions locales en charge des attributions de logement social, dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, en Guyane française. A partir de données ethnographiques récoltées de l’autre côté du guichet, celui des gouvernés, je décrirai comment ces habitantes appartenant à une minorité migrante catégorisée comme « Ndjuka », se représentent et effectuent ces démarches en développant un « sens pratique des institutions », dans un contexte multi-ethnique et post-colonial. Je montrerai tout d'abord comment elles conceptualisent ces démarches à travers le terme indigène de « marcher » (waka en Ndjuka): cela renvoie aux déplacements en personne dans les administrations, qui permettent l'établissement de relations personnalisées avec les agents. J'analyserai la façon dont elles mobilisent des stratégies et des ressources diverses pour parvenir à leur fin. Par la suite, je montrerai comment elles subvertissent les rapports de genre à travers ces démarches, en valorisant le fait de « marcher », alors même que dans un sens très différent, il peut aussi renvoyer à une sexualité extraconjugale déviante. Enfin, elles conceptualisent l'accès au logement comme un « don » de l’Etat, en contrepartie duquel elles estiment qu’elles doivent se plier aux règles de l’administration : apprendre à conserver les papiers, renouveler les dossiers, ou encore adopter une attitude d’humilité face aux fonctionnaires.

Walking toward the house. The administrative journey of women living in Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane

This contribution examines the relation between women seeking for houses and local institutions providing social housing, in the town of Saint-Laurent-du-Maroni in French Guyana. Drawing on ethnographical data collected from "one side of the administration desk", the side of housing seekers, I describe how these women, who belong to a migrant minority categorized as "Ndjuka", represent and perform the administrative procedures. They develop an institutional "sens pratique" in this multi-ethnic and post-colonial context. First, I describe how they conceptualize these administrative procedures using the emic term of "walking" (waka in Ndjuka): this refer to an individual movement toward the offices which allow them to personalize the relationships with the agents, and to mobilize diverse strategies and resources to obtain a house. Secondly, I show how they also subvert gender norms in these activities, valorizing the act of "walking", even though this term also means, in Ndjuka, a deviant extramarital sexuality. Finally, I argue that these women apprehend the fact of getting a house as a "gift" from the State. The counter-gift from their part would be to give in to the rules of administration, including keeping the official papers, renewing their demands and taking a humble attitude toward the agents.
 
Géraldine Bozec (Université de Nice / URMIS), Manon Réguer-Petit (Sciences Po / CEE)

Les femmes précaires au « guichet » : domination, résistance et débrouille

Cette communication vise à saisir comment le genre joue sur les rapports qu’entretiennent les citoyens les plus démunis aux administrations et à l’Etat. Fondée sur vaste matériau qualitatif issu d’une enquête collective –une centaine d’entretiens réalisés en 2012 auprès d’hommes et de femmes en situation de précarité–, l’analyse montre que le genre, et plus spécifiquement l’identité maternelle, a des effets ambivalents sur les perceptions et les pratiques des enquêté-e-s. Si l’on observe une fragilité et une relation de domination accrues chez les mères dans leurs rapports aux institutions publiques (en particulier chez certaines d’entre-elles, selon leur situation familiale, leur capital scolaire et professionnel ou leur histoire migratoire), le statut maternel représente aussi un facteur de protection relative et favorise des comportements spécifiques de « débrouille » et de résistance face aux administrations. Les luttes menées par les mères, en particulier les mères seules, sur le terrain local génèrent un sentiment d’injustice qui vient nourrir une forme particulière de politisation : des contestations, fondées sur une solidarité genrée, dépassent le cadre local pour mettre en cause l’Etat social. Cette mobilisation reste cependant fragile : dissociée de formes collectives d’action, elle s’accompagne de discours socio-politiques marqués par des clivages sociaux et ethniques qui divisent les femmes précaires entre les « bonnes » citoyennes (ou « bonnes » pauvres) et les autres.

Poor women faced with state institutions: domination, struggles and resourcefulness

This communication aims at understanding how gender impacts the relationships between the most deprived citizens and state institutions. Based on a collective qualitative study – over than one hundred interviews were carried out in 2012 with men and women who experience socio-economic instability –, the analysis puts the emphasis on the ambivalent effects of gender, and more specifically of motherhood, on the interviewees’ perceptions and practices. On the one hand, a higher vulnerability and a stronger relation of domination can be observed amongst mothers in their relationship with public institutions (in particular amongst some categories of them, according to their family situation, their level of education, their work experience and their immigrant backgrounds). On the other hand, motherhood also creates a relative protection and favors specific resourcefulness and struggles. The struggles of mothers, in particular single mothers, at the local level, foster a feeling of injustice that encourages a specific form of politicization: contestations, based on a gendered solidarity, go beyond the local scale to put into question the action of the national welfare state. However, this mobilization remains weak: it does not rely on collective forms of action, and strong social and ethnic divisions between the “good” citizens (or the “good” poor) and the others are present in the interviewed women’s sociopolitical narratives.
 
Lilian Lahieyte (Université de Paris 1 / CESSP)

Femmes élevant seules leurs enfants aux prises avec l’assistance et ses agents. Rapports à l’assistance et aux assistés et fonctions sociales d’une politique publique

Cette communication interroge les fonctions sociales de l’assistance à travers l’examen des rapports qui se nouent lors de sa mise en œuvre. On s’appuie sur une enquête en cours sur l’assistance aux femmes élevant seules leurs enfants et percevant le revenu de solidarité active, menée auprès de bénéficiaires et de différents professionnels qui les accompagnent.
On propose d’abord d’intégrer les rapports de nos enquêtées bénéficiaires à l’assistance dans un ensemble de stratégies de reproductions auxquelles elles participent, ou dont elles ont la charge. On analysera à ce titre les rapports à l’école, les formes d’entraide, la relation au père des enfants, en faisant correspondre, à chaque fois, les préoccupations pratiques de nos enquêtées avec l’intervention sociale qui les encadre. Le travail assistantiel sur les parents isolés, tel qu’il est assumé par différentes catégories d’agents, est examiné dans une seconde partie. Il s’agit alors de montrer ce que les rapports des professionnels aux usagers doivent, d’une part, à leur trajectoire, à leur carrière, à leur génération professionnelle et d’autre part aux impératifs spécifiques de leurs postes et aux enjeux que soulèvent leur valorisation au sein de la division morale du travail. Plus généralement, une attention particulière est portée aux liens décelables entre les fonctions techniques du travail assistantiel et ses fonctions sociales.

Single mothers meet welfare and welfare agents. Investigating the relationships to welfare and to welfare recipients and the social functions of a public policy

This talk analyses the social functions of welfare through an examination of the relationships that occur during these policies’ daily implementation.  This talk uses various data from an on-going fieldwork study of welfare policies directed toward single mothers, adopting both the standpoints of the recipients and the one of social workers. In a first part I seek to understand recipient’s relationships to welfare as part of the reproduction’s strategies that they foster. I will therefore describe relationships to the school system, the importance of friends and family, and the relationship’s to the kid’s father while showing, every time, how the interviewee’s practical preoccupations meet the social policy that frame them. In a second part, I focus on the welfare workers, by investigating how the way they interact with the recipients can be explained. Two sets of qualitative factors will be tested. Firstly the social trajectory, the career within the services, and the professional generation the interviewees belong to. Secondly the specific constraints of their position as well as its valorization within the moral division of labor at play. More broadly, close attention will be paid to the links between the technical functions of the welfare agent’s work, and its social functions.

Participants

Bargeau Adelaïde a.bargeau@hotmail.fr
Barrault-Stella Lorenzo lorenzobarrault@yahoo.fr
Bessière Céline celine.bessiere@ens.fr
Biland Émilie emilie.biland@pol.ulaval.ca
Bozec Géraldine geraldine.bozec@gmail.com
Contamin Jean-Gabriel jgcontamin@noos.fr
Gollac Sybille Gollac sibylle.gollac@ens.fr
Herlin-Giret Camille camille.herlin@wanadoo.fr
Lahieyte Lilian lilian.lahi@gmail.com
Léobal Clémence clemence.leobal@gmail.com
Mille Muriel millemuriel@gmail.com
Réguer-Petit Manon manon.reguerpetit@sciencespo.fr
Revillard Anne anne.revillard@gmail.com
Siblot Yasmine yasmine.siblot@univ-paris8.fr
Sigalo Santos Luc lucsigalosantos@gmail.com
Spire Alexis alexis.spire@gmail.com
Weill Pierre-Edouard pierreedouard.weill@gmail.com

13ème Congrès de l’AFSP à Aix-en-Provence du 22 au 24 juin 2015 à Sciences Po Aix

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