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Section Thématique 36
Le rôle des syndicats dans les réformes de la protection sociale
The role of social partners in social protection reforms
Responsables
Louise LARTIGOT-HERVIER (LIEPP, Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques, Sciences Po) louiselartigothervier@gmail.com
Hélène CAUNE (Università degli Studi, Milan) helene.caune@sciencespo.fr
Présentation scientifiqueDates des sessions Programme Résumés Participants
Cette Section Thématique s’intéresse à l’influence des syndicats de salariés et d’employeurs dans la définition et dans la mise en œuvre des réformes de la protection sociale. Ces réformes sont envisagées au sens large : maladie, emploi et chômage, retraites, famille, logement, lutte contre la pauvreté etc.
Dans le contexte actuel de la crise économique et sociale, les orientations des organisations syndicales et patronales, ainsi que leur rôle dans la mise à l’agenda, la formulation et la mise en œuvre des politiques de la protection sociale méritent d’être évalués à la lumière des évolutions auxquelles elles sont confrontées et de la littérature existante. Cette littérature est foisonnante mais elle mérite d’être complétée. En effet, de la même manière que l’analyse de l’action publique pèche souvent sur l’analyse des acteurs et de leurs cadres d’interaction, peu de travaux ont développé la question de l’influence des organisations syndicales et patronales dans la définition et / ou la mise en œuvre des réformes de la protection sociale (Freyssinet 2007, Clegg 2007, Ebbinghaus 2010, Clasen & Clegg 2011, Lartigot-Hervier 2012, Caune 2013, Klenk et al. 2013). Autrement dit, lorsqu’ils sont étudiés, ces derniers sont rarement envisagés comme vecteur même du changement ; au mieux sont-ils considérés par ce que les réformes changent pour leurs prérogatives.
L’objectif de cette Section Thématique est à la fois de dresser un nouvel état des lieux du rôle des organisations syndicales et patronales dans le domaine de la protection sociale, de renouveler l’analyse de ces acteurs collectifs dans l’action publique et d’approfondir leurs modes de fonctionnement interne pour mieux comprendre la formation de leurs positions dans les différents domaines de la protection sociale. Il ne s’agit pas seulement d’envisager ce que les réformes récentes ont entraîné comme conséquences pour les partenaires sociaux en termes de prérogatives gestionnaires, de rôle, de défense de nouveaux intérêts etc. ; il s’agit aussi de les étudier en tant qu’acteurs du changement.
Une attention particulière sera accordée aux processus politiques qui accompagnent l’adoption de ces réformes, aux stratégies des acteurs syndicaux, aux ressources et aux répertoires d’action sur lesquels ils s’appuient pour faire entendre leurs revendications, aux coalitions qu’ils cherchent à établir et aux obstacles qu’ils affrontent. Les communications s’efforceront aussi de caractériser les types et les degrés de changements qu’impliquent les réformes de la protection sociales étudiées. Enfin, elles pourront s’intéresser au contexte actuel de la crise économique et sociale et de ses implications du point de vue de l’ensemble des questions posées.
Pour cette Section Thématique, nous invitons des contributions qui analysent le rôle des partenaires sociaux dans les réformes récentes de la protection sociale en France et dans d’autres pays. Les contributions pourraient ainsi porter sur les syndicats d’employés et / ou d’employeurs, sur les syndicats de branche ou les confédérations. Enfin, la dimension comparative sera valorisée, à partir de la comparaison entre différents secteurs de la protection sociale et / ou entre différents pays. Les travaux pourront également concerner le niveau européen, à partir d’une réflexion qui concerne directement les instruments par les institutions européennes pour répondre à la crise économique et sociale ou à partir d’une évaluation des effets des activités européennes au plan national.
La section appellera des communications s’inscrivant dans l’une ou plusieurs des trois thématiques suivantes :
1. L’action des organisations syndicales et patronales : dans quelle mesure les partenaires sociaux sont-ils des acteurs qui pèsent sur les évolutions du champ social ? Que font-ils ? Comment agissent-ils ? Qui représentent-ils ? Quels conflits internes les traversent, comment les gèrent-ils et quelle est l’influence des ces dissensions sur les positions qu’ils défendent, sur leurs stratégies ou sur leur influence sur les réformes elles-mêmes ? Comment leurs revendications sont-elles prises en compte ou comment sont-ils contournés dans les processus de réforme ?
2. Le changement : comment évolue leur positionnement ? Quels sont les changements sur le moyen ou long termes de leur rôle mais aussi de leurs préconisations ? Dans quelle mesure la crise économique et sociale influence la formation de leurs positions, les stratégies d’influence qu’ils déploient, la nature des coalitions qu’ils construisent avec les autres acteurs engagés dans ces réformes ?
3. Enseignements méthodologiques et théoriques : qu’est-ce que ce type de travaux nous apprend pour l’étude de l’action publique ? Quels enseignements méthodologiques ? Comment étudier les syndicats patronaux, dont l’accès est parfois plus compliqué que les syndicats de salariés ?
This Thematic Section focuses on the influence of employees’ trade-unions and employers’ representatives in the definition and implementation of social protection policy reforms, considered broadly: health, employment and unemployment insurances, pensions, family, housing, poverty, etc.
In the context of the economic and social crisis, both the orientations of employers and employees trade-unions and their role in agenda-setting, formulation and implementation of social protection policies must be evaluated in the light of empirical changes of social protection and the existing literature. This abundant literature has to be completed.
Indeed, as the analysis of public action should also focus on the actors and on the frameworks of their interaction, few academic works have been interested in the influence of employers and employees – and their representatives - in the definition and/or implementation of social protection policy reforms (Freyssinet 2007, Clegg 2007, Ebbinghaus 2010, Clasen & Clegg 2011, Lartigot-Hervier 2012, Caune 2013, Klenk et al. 2013). Put it differently, when they are studied, such actors are not directly considered as causes of changes; most works rather evaluate how policy reforms have changed their prerogatives.
The goal of this Thematic Section is to provide an updated state-of-the-art of employers and employees trade-unions’ influence over social protection policies. It also aims to renew the analysis of such collective actors. To do so, the panel will deepen our understanding of the rules of the game behind the internal functioning of these actors in order to better analyze how their positions are framed in the different social protection policy sectors. Thus, the Thematic Section is not only about explaining what the recent reforms have changed regarding the role of social partners, their managing prerogatives or the defense of new interests. It is also about studying them as actors of changes.
A particular attention will be devoted to the political processes of reforms’ adoption, to the strategies of social partners, to the resources and repertoires of collective actions on which they tend to rely in order to get their preferences heard by other actors, but also to the coalitions they are seeking to build and to the obstacles they have to deal with. The communications presented in this Thematic Section will also characterize the types and degrees of changes implied by the current context of the crisis and its implications for the broader set of questions raised in this Thematic Section:
1. The action of employers and employees representatives: to what extent do social partners influence the evolutions of the social field? What are they doing? How do they act? Who are they representing? What are the internal conflicts they have to deal with? How do they handle such conflicts and what are the consequences of these conflicts on the positions they are defending, on their strategies, and on the contents of the reforms? How are their positions taken into account or how are they bypassed during the reform process?
2. Change: how do their preferences and positions evolve? What are the changes (on medium or long terms) of their role but also of the positions they defend? To what extent does the economic and social crisis affect their positions, their strategies of influence or the nature of the coalitions they are building with other actors engaged in the reforms processes?
3. Methodological and theoretical issues: what does this type of research do teach us about public action?
Références
Caune, Hélène. 2013. « Les Etats providence sont aussi des Etats membres. Comparaison des logiques nationales de l’européanisation des politiques de l’emploi en France et au Portugal ». Thèse pour le doctorat de science politique. IEP de Paris.
Clegg, Daniel. 2007. « Continental Drift: On Unemployment Policy Change in Bismarckian Welfare States ». Social Policy & Administration, 41(6), p. 597-617.
Clegg, Daniel & Clasen, Jochen. 2011. Regulating the risk of unemployment : national adaptations to post-industrial labour markets in Europe. Oxford : Oxford University Press.
Ebbinghaus, Bernhard. 2010. « Reforming Bismarckian Corporatism : The Changing Role of Social Partnership in Continental Europe ». In A Long Good Bye to Bismarck, Palier, Bruno (dir.). Amsterdam: Amsterdam University Press, 255-278.
Freyssinet, Jacques. 2007. « L’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail: un avenir incertain ». La Revue de l’IRES, n°54, p. 3-39.
Klenk, Tanja ; Weyrauch, Philine ; Haarmann, Alexander und Nullmeier Franck. 2013. Abkehr vom Korporatismus? Der Wandel der Sozialversicherungen im europäischen Vergleich. Frankfurt am Main: Campus Verlag.
Lartigot-Hervier, Louise. 2012. La Peau de Chagrin ? Affaiblissement syndical dans les assurances sociales en France et en Allemagne. Comparaison des assurances maladie et chômage. Thèse pour le doctorat en science politique. IEP de Paris.
Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 4 : mercredi 24 juin 14h00
– 17h00
Lieu : voir le planning des sessions
Discutant(s) :
Laurie Boussaguet (Professeur de science politique à l’Université de Rouen)
Olivier Giraud (chargé de recherche au CNRS / CNAM – LISE)
Bernard Conter (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique / IWEPS) et Vaïa Demertzis (Centre de recherche et d’information socio-politiques / CRISP)
Concertation sociale et réformes sociales en Belgique
En Belgique, tant en matière de régulation du travail que de négociation salariale, le cahier des charges de la concertation sociale n’est plus établi sur la base d’initiatives des organisations sociales mais est imposé par le pouvoir politique. Au cours des dernières années, il a été demandé aux interlocuteurs sociaux de proposer des révisions du système d’indemnisation du chômage, d’aménagement des fins de carrière, de préavis en cas de licenciement, d’accompagnement des restructurations d’entreprises.
Nous examinons si, depuis l’alternance politique de l’automne 2014 (où les syndicats ont perdu l’essentiel de leurs relais au sein du gouvernement), l’action gouvernementale dans les domaines de la concertation a glissé de la contrainte à la substitution. L’accord de gouvernement prévoit en effet de demander aux interlocuteurs sociaux de définir les modalités de mise en œuvre de réformes affectant des compromis institutionnels au cœur de l’Etat social (retraite à 67 ans, service à la collectivité par les chômeurs de longue durée, blocage des salaires). Les stratégies et capacités d’action des organisations syndicales belges sont étudiées afin de tester l’hypothèse d’une rupture dans les pratiques de concertation interprofessionnelle, passant de la concertation sous contrainte à l’absence (gel) de concertation.
Social Dialogue and Social Reforms in Belgium
In Belgium, both in terms of labor regulation and wage bargaining, the specifications of social dialogue is not based anymore on the initiative of the social partners, it is much more imposed by the political power. During the last years, social partners have been asked to propose to revise the systems of unemployment compensation, end of working life, notice in case of dismissal and accompanying corporate restructuring.
We examine if, since the political alternating in the fall 2014 (when the trade unions have lost the essential of their representatives inside the government), the governmental action has switched from constraint to substitution in the field of social dialogue. The coalition agreement provides for asking to the social partners to define the implementation modalities of reforms affecting institutional compromises at the heart of the social state (retirement at 67 years, community service of long-term unemployed, wage freeze). Strategies and capacities for action of the Belgian trade unions are studied to test the hypothesis of a breaking in the practices of inter-professional negotiation, moving from a dialogue under constraint to a frozen dialogue.
Claire Vivés (Centre d’Etudes de l’Emploi)
Etudier le rôle des représentants des employeurs et des salariés dans les réformes des politiques d’emploi : la nécessaire prise en compte de la pluralité de leurs interventions
Cette communication montre la pluralité des rôles joués par les organisations syndicales et patronales en matière de politiques d’emploi. Nous appuyons notre analyse sur les réformes menées dans ce domaine de fin 2007 à début 2009. Au cours de cette séquence, ces organisations se voient attribuer par le législateur de nouvelles prérogatives d’une part en matière de création de normes négociées ensuite inscrites dans la loi et d’autre part en matière de négociation (avec l’Etat et Pôle emploi) des objectifs assignés à Pôle emploi. En matière de négociation relative à l’assurance chômage, leurs prérogatives demeurent mais sont modifiées en raison du nouveau de périmètre de l’institution paritaire. En effet, la création de Pôle emploi affaiblit l’institution paritaire, réduisant ainsi les pouvoirs des partenaires sociaux qui en sont gestionnaires. Dans le même temps, les organisations syndicales et patronales se voient confier un rôle dans la gestion de l’institution tripartite Pôle emploi. Le bilan aussi bien concernant leurs rôles dans les négociations que dans les activités de gestion est donc contrasté. Nous montrons que pour analyser ces réformes, il est nécessaire d’étudier à la fois les interventions des acteurs publics (celles des acteurs politiques comme des hauts fonctionnaires) et les configurations, à chaque fois différente, dans lesquelles interviennent les représentants syndicaux et patronaux pour assurer leurs différents rôles.
Study employee and employer representatives’ roles in employment policies: the need to take account of the plurality of actions
This communication shows plurality of roles that union organizations and business organizations played in employment policies. This analysis is based on reforms undertaken from the end of 2007 and the beginning of 2009. During this sequence, legislator gives to these organizations new prerogatives first on establishment of legal norms which are afterwards transposed in the law and second on negotiation of objectives given to Pôle emploi (negociated with State and Pôle emploi). Their prerogatives about unemployment insurance rights negotiation still exist but are modified because of the new perimeter of the institution jointly managed by employee and employer representatives. Indeed, Pole emploi creation weakens this institution jointly managed and then reduces social partners power. At the same time, trades unions and employers’ organizations have a new role in the tripartite governance of Pole emploi. Evaluation about their roles in negotiations and in management activities is mixed. We show that to analyse theses reforms, it is necessary to study both public actors’ interventions (political actors and senior civil servants) and the always different configurations in which employers’ and employees’ representatives intervene to carry out their roles effectively.
Mickaël Ciccotelli (IRISSO, UMR 7170, Université Paris-Dauphine – CNRS)
La retraite, une politique salariale patronale ? Promotion externe et usages internes des politiques patronales de la retraite (France, 1985-2010)
La ressemblance est frappante entre d'une part les propositions avancées par le patronat français, depuis la fin des années 1980, pour réformer les retraites des salariés du secteur privé et d'autre part les mesures prises à cet effet par les pouvoirs publics : augmentation de la durée de cotisation et de l'âge du départ à la retraite à taux plein, constitution et revalorisation des pensions selon des règles moins avantageuses et enfin, développement de plans d'épargne retraite en capitalisation. Cette proximité ne signifie toutefois pas que les organisations patronales ont un rôle décisif dans la définition des politiques publiques de la retraite. Bien que ces organisations contribuent à la structuration et à la gestion des régimes de retraite, la portée de leur action demeure secondaire comparée à celle des pouvoirs publics. Ce constat vaut également pour les régimes de retraite complémentaires, pourtant considérés comme étant entre les mains des organisations d'employeurs. Dans ce cadre, la revendication par les responsables patronaux d'une influence sur les décideurs publics, ou à l'inverse leur amertume lorsqu'ils déplorent leur éloignement d'avec les centres de décision, doivent se comprendre comme des tentatives de leur part de se légitimer auprès des adhérents et des militants des organisations patronales.
The pension policy, a distributive policy controlled by the employers ? External promotion and internal uses of the business pension policies (France, 1985-2010)
There is a stricking similarity between on the one hand the proposals formulated by the French business organizations since the end of the 1980's to reform the pension policy of the private sector employees and on the other hand the measures finally taken by the governments : increase of the fees' duration and of the retirement age, pensions defined and upgraded in a less advantageous way and development of financial pension saving plans. Yet, this similarity does not mean that the business organizations have a crucial role in the definition of the pension public policies. Even if these organizations contribute to the structuring and the administration of the pension systems, their action is much less important than the government's one. This is also true concerning the « additional pension systems », yet considered as being ruled by the employers. In this context, the claiming coming from the business leaders, about their influence over the government rulers, or conversely their bitterness when they deplore their distance from the government rulers, can be understood as attempts to legitimate themselves towards the business organizations' members and activists.
Marek Naczyk (University of Oxford & Centre d’études européennes / LIEPP, Sciences Po)
Créer des fonds de pension à la française : patronat, syndicats et les mutations de l’épargne longue
Depuis le début des années 1980, les gouvernements européens ont eu tendance à restreindre l’importance des régimes publics de retraite et à promouvoir le développement des fonds de pension privés. Les études s’inscrivant dans le champ des politiques sociales comparées ont traditionnellement tenu pour acquis le fait que ce phénomène de privatisation des systèmes de retraite est avant tout lié aux préoccupations des partis politiques et groupes d’intérêt quant à la générosité et aux coûts de régimes publics de retraite. Néanmoins, lorsqu’elles sont financées par capitalisation plutôt que par répartition, les retraites génèrent des actifs qui sont réinjectés dans le système financier. L’existence d’un tel lien entre protection sociale et système financier implique les parties prenantes au système de retraite sont aussi attentives à la manière dont les fonds de pension investissent leurs actifs et peuvent, par conséquent, tenter de façonner les régimes de retraite en fonction de leurs préoccupations liées à l’utilisation de ces actifs. Cet article s’intéresse au rôle des syndicats de travailleurs et associations patronales – représentant à la fois les employeurs et les milieux financiers – dans la privatisation des systèmes de retraite et formule des hypothèses théoriques sur la manière dont l’intérêt des ces acteurs socio-économiques à maximiser leur contrôle sur les actifs financiers des fonds de pension privés affecte la politique des retraites. Ces hypothèses sont par la suite vérifiées par l’étude du cas français entre les années 1980 et 2000.
Creating French-style pension funds: business, labour and the battle over patient capital
Since the beginning of the 1980s, European governments are increasingly retreating from public pension provision and promoting the expansion of private pension funds. Analysts of comparative social policy have traditionally considered that the politics of pension privatisation is driven by politicians’ and socio-economic actors’ concerns about the generosity and costs of pension arrangements. But, when they are fully-funded instead of being financed on a pay-as-you-go basis, pensions generate funds that are injected into the financial system. The existence of such a welfare-finance nexus means that stakeholders in the pension system are also attentive to how pension funds invest their assets, and may try to actively shape the institutional design of pensions in accordance with such financial concerns. This paper focuses on the role of organised labour and business – that is employers and the financial industry – in pension privatisation and develops theoretical expectations on how these actors’ interest in maximising control over private pension funds’ financial assets affects pension politics. The argument is tested with a case study of French pension privatisation between the 1980s and the 2000s.
Boussaguet Laurie laurie.boussaguet@sciencespo.fr
Caune Hélène helene.caune@sciencespo.fr
Ciccotelli Mickaël mickael.ciccotelli@gmail.com
Conter Bernard b.conter@iweps.be
Demertzis Vaïa vaia.demertzis@googlemail.com
Giraud Olivier oligiraud@ymail.com
Lartigot-Hervier Louise louiselartigothervier@gmail.com
Naczyk Marek marek.naczyk@gmail.com
Vivés Claire Claire.VIVES@cee-recherche.fr
13ème Congrès de l’AFSP à Aix-en-Provence du 22 au 24 juin 2015 à Sciences Po Aix
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