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Section Thématique 39
Peut‐on parler de « régions‐providence » ? Les politiques sociales entre européanisation et régionalisation
Can we talk about “welfare regions” ? Social policies between Europeanization and regionalization
Responsables
Thierry BERTHET (CNRS‐Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux) t.berthet@sciencespobordeaux.fr
Bernard CONTER
(Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique – Namur/ Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux) b.conter@iweps.be
Présentation scientifiqueDates des sessions Programme Résumés Participants
Dans les pays d’Europe, les politiques sociales se sont développées autour du rôle des États centraux. L’Etat‐nation s’est ainsi imposé comme l’espace de prédilection pour la redistribution sociale et la solidarité organique. Les typologies d’Etats‐providence témoignent de cet ancrage national des politiques sociales (Esping‐Andersen, 1999). La plupart des travaux de recherche comparative sectorielle prennent également pour base ce niveau de gouvernement.
Depuis une quinzaine d’années environ, les politiques communautaires, en respect du principe de subsidiarité, s’adossent également aux politiques nationales « benchmarkées » dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour mesurer le progrès des initiatives communautaires dans des différents secteurs (emploi, éducation, protection sociale, etc.). Pour autant, le champ des politiques sociales connaît dans de nombreux pays membres une logique de territorialisation accrue appuyée par les instances communautaires. Qu’elles s’inscrivent dans un contexte institutionnel de décentralisation progressive ou de fédéralisme, les régions (NUTS 2) assurent un rôle croisant en tant qu’espace de production et de mise en oeuvre de politiques publiques.
La régionalisation des politiques sociales constitue un fait politique informé par de nombreux travaux nationaux et comparatifs européens (voir en particulier les travaux des réseaux européens Workable, Localise et Recwowe). Pour autant, la région est rarement analysée comme un espace de redéploiement des Etats‐providence doté d’une capacité propre de production d’un modèle de « region‐providence ». C’est cette hypothèse que les animateurs de la session thématique souhaitent mettre en débat.
Cette session thématique vise à aborder la régionalisation des politiques sociales dans le cadre d’un double questionnement global sur les changements d’échelles de l’action publique (Faure et alii, 2007 ; Aubin et alii, 2013) affectant les Etat‐providence européens. Elle interrogera également la capacité des régions à produire du changement dans des politiques.
Une première série de questions abordées dans la ST concernera le fait régional et le statut de la région productrice de politique sociale : Peut‐on parler de region‐providence ? Dans quelle mesure les politiques régionales s’inscrivent ou infirment les typologies d’Etat‐providence existantes ? La régionalisation des politiques sociales fait‐elle système ? Peut‐on dégager des modèles de « régionsprovidence » ? Les politiques régionales sont‐elles encastrées dans le cadrage national des politiques sociales ? Les régions constituent‐elles un niveau producteur d’innovation en matière de politiques sociales ?
Une deuxième série de questionnements s’adressera à la dimension européenne de la régionalisation des politiques sociales. En effet, dans un contexte de la mondialisation et de compétition territoriale accrue, l’européanisation apporte aux acteurs des ressources cognitives et des espaces discursifs nouveaux. Elle peut également modifier les rapports de forces ou la présence légitime d’acteurs dans un champ politique (Borzel, 2002 ; Jacquot, 2010). La régionalisation des politiques sociales contribue‐t‐elle à une mise en concurrence des territoires ou permet‐elle l’émergence de formes innovantes de protection ou de sécurisation (des individus, des parcours professionnels, d’approches spécifiques des politiques sociales,..) ? La régionalisation peut‐elle être perçue comme un levier de convergence des politiques sociales au niveau communautaire ou au contraire comme un amplificateur des divergences ? Quels sont les apprentissages institutionnels réalisés par les acteurs régionaux au regard des politiques développées dans d’autres contextes nationaux et quels sont les modes de diffusion de ces apprentissages dans l’espace européen ?
In European countries, the development of social policies has been largely supported by central states. Hence, the nation-state has emerged as the main space for social redistribution and organic solidarity. Typologies of welfare states reflect this national base for social policy (Esping-Andersen, 1999).
For about fifteen years, European policies, according to the principle of subsidiarity, also focus on national policies “benchmarked” in the context of the open method of coordination to measure the progress of European initiatives in different sectors (employment, education, social protection, etc.).
However, in many member states, social policies are facing an increasing regionalization trend. Within an institutional context of gradual decentralization or federalism, regions (NUTS 2) play a growing role in the design and implementation of public policies. Regionalization of social policy is the subject of many European national and comparative studies (see in particular the European research networks Workable, Localise and Recwowe). However, the region is rarely analyzed as a space of “recasting” welfare states with its own capacity of designing a “region welfare model”, which is the core of this thematic section.
This thematic session aims to address the regionalization of social policies facing the rescaling of public action (Faure et al, 2007; Aubin et al, 2013). Such a regionalization affects European welfare states in a twofold way.
A first set of issues relates to the status of the region: Can we talk about “welfare regions”? To which extend do the regional policies confirm or refute the existing welfare state typologies? Can we identify different patterns of “welfare region”? Are regional policies embedded in the cognitive frame of national social policies? Are the regions able to produce innovation in social policy?
A second set of questioning relates to the European dimension of social policies’ regionalization. The TS aims at debating the support of the EU in developing the ability of regions to produce change in politics. In the context of globalization and territorial competition, Europeanization brings cognitive resources and new discursive spaces to local actors; it can also change the balance of power between the actors in a political field (Borzel, 2002; Jacquot, 2010). Does the regionalization of social policies contribute to a territorial competition? Does it allow the emergence of innovative forms of protection or security (individuals, careers, specific approaches to social policies)? May the regionalization be perceived as a lever of social policy convergence or rather as an amplifier of differences? Beyond the instrumental changes, does the regionalization contribute to changes in the cognitive frame?
Références
Aubin D., Leloux F., Schiffino N., 2013, La reconfiguration de l’action publique en Belgique, Academia, Louvain.
Barbier J.C., 2008, La longue marche de l’Europe sociale, PUF, Paris.
Börzel T., 2002, States and Regions in the European Union, Cambridge University Press.
Conter B., 2012, La stratégie européenne pour l’emploi. De l’enthousiasme à l’effacement, CRISP, Bruxelles.
Esping‐Andersen G., 1999, Les trois mondes de l’Etat providence, PUF, Paris.
Faure A., Muller P., Leresche J.‐Ph, Nahrat S., 2007, Action publique et changements d’échelles, L’Harmattan, Paris.
Jacquot S., 2010, « Les effets de l’européanisation dans le domaine social », Politique européenne n° 40, p. 9‐21.
Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 2 : lundi 22 juin 14h45
– 17h45
Session 3 : mardi 23 juin 9h00 – 12h00
Lieu : voir le planning des sessions
Axe 1 / Régions et institutions
Discussion par Thierry Berthet (CNRS‐Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux).
Discussion par Vaïa Demertzis (Centre de Recherches et d’information socio-politiques, Belgique).
Axe 2 / Régions et acteurs
Discussion par Bernard Conter (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique – Namur/Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux).
Discussion par Thierry Berthet (CNRS‐Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux).
Conclusions de l’atelier
María Paz Martín Martín (Universidad Complutense de Madrid)
Les chemins vers la régionalisation des politiques de l’emploi en France et en Espagne : Au-delà de l’Européanisation, la décentralisation et la modernisation.
Dans cette contribution nous visons à explorer la façon dont la décentralisation des politiques de placement/activation et la reforme de services de l’emploi en France et en Espagne sont liés (ou pas) aux ensembles de valeurs, significations et représentations contenues dans les documents européens officiels sur la flexicurité, et selon quelles paramètres d’interaction entre ce niveau européen et le niveau national des reformes. La stratégie de flexicuritié favorise le processus de décentralisation des politiques de l’emploi, particulièrement du côté de l’intermédiation et le placement (activation), en suivant les dispositions de la nouvelle gestion publique (New Public Management) et en opérant une mutation dans la signification du concept de sécurité qui a guidé la gestion du chômage dans l’apogée des « États providence » européens. Pour rechercher dans la relation entre l’influence européenne et les « facteurs intra national », on réalise trois travail empiriques: on explore le concept de flexicurité européen; on analyse des facteurs socio-historiques et politiques qui soutient des processus de régionalisation des politiques de l’emploi et de réforme des services d’emploi en France et en Espagne; on aborde l’analyse de discours des agents du domaine de l’emploi (représentants du services de l’emploi, des autres institutions de l’emploi, des syndicats, etc.) contenues dans des entretiens approfondi menés à bien avec eux.
Paths towards the regionalisation of unemployment management in France and Spain: Beyond Europeanization, decentralisation and modernisation
This contribution aims at exploring how the decentralisation of unemployment management and the reform of public employment services in France and Spain are in relation (or not) to the sets of values, meanings and representations contained in the official European documents about flexicurity and which are the dynamics of interaction between the European level and the national level of reform. The strategy of flexicurity promotes the process of decentralisation of employment policies, especially concerning job placement actions and activation following the trends of New Public Management and performing a mutation of the meaning of security that has been in the base of unemployment management. To look into the interrelation between the European streams and the intra national factors some empirical work is undertaken: the European concept of flexicurity is explored, the socio-historical and political factors behind the regionalisation of employment policies and the employment services reform in France and in Spain are analysed as well as the discourses of employment actors (representatives of employment services, of other employment institutions, of trade unions, etc.). These discourses are held in in-depth interviews with them.
Brigitte Frotiée (ISP-CNRS/ENS Cachan) et María-Jesús Rodríguez Garcia (CSPL-Universidad Pablo de Olavide, Séville)
L’Espagne : un Etat ou des régimes de bienestar ?
L’une des singularités espagnoles est sa forte décentralisation de l’action publique et de production de normes, qui s’amorce dès le début des années 1980. Aussi, toute tentative de définition de l’Etat social espagnol ne peut se désintéresser de la palette des instruments mobilisés par les Communautés autonomes (CCAA) et les municipalités dans des domaines tels que les services sociaux, la santé, la dépendance, l’égalité de genre ou encore l’éducation. De fait, en Espagne, il n’existe pas un modèle unifié sur l’ensemble des territoires espagnols mais bien une coexistence de divers régimes autonomes de bienestar. C’est de ce dernier constat dont il s’agit de développer dans cette communication. Tout d’abord, en introduction, un cadrage institutionnel est proposé (1978-2008) afin d’organiser et préciser notre propos. Puis, il sera observé comment les CCAA se transforment, progressivement, en protagonistes de secteurs entiers du bienestar des citoyens espagnols. Ensuite, une attention spécifique est accordée au coût de gestion et de financement de ces divers secteurs d’action publique pour chacune des 17 CCAA, et plus particulièrement depuis 2008, début de la crise économique et financière et des politiques d’austérité qui s’en est suivie sur l’ensemble du territoire espagnol. Enfin, ces résultats permettront de mettre en relief les nouvelles configurations à l’œuvre en Espagne depuis 2008 aux différentes échelles, nationale, régionale et locale et de réexaminer le rôle des régions de bienestar dans le contexte contemporain espagnol.
Spain: a Welfare State or regional welfare configurations?
One of the Spanish singularities is its strong decentralization of public action and normative production, which begins in the early 1980s. Also, any attempt to define the Spanish welfare state can not ignore the range of instruments used by the Autonomous Communities (CCAA) and municipalities in areas such as social services, health, dependence, gender equality or education. In fact, in Spain, there is not a unified model on all Spanish territories but a coexistence of various sub-state welfare regimes. This last statement is the issue to be explore in this communication. First, in the introduction, an institutional framework is proposed (1978-2008) to organize and clarify our purpose. Then, it will be seen how the CCAA become progressively protagonists of the main sectors of welfare for Spanish citizens. Then, specific attention is paid to the cost of management and financing of these various public policy areas for each of the 17 CCAA, particularly since 2008, the beginning of the financial and economic crisis and austerity policies that s' is followed throughout the Spanish territory. Finally, these results will highlight if there are deferent configurations in Spain since 2008 at different levels, national, regional and local levels and to reconsider the role of regional systems of welfare in the Spanish contemporary context.
Vaïa Demertzis (Centre de Recherches et d’information socio-politiques -CRISP, Belgique)
La défédéralisation des prestations familiales en Belgique : création de régions-providences ou éclatement de l’Etat-providence belge ?
Etat fédéral depuis 1993, la Belgique met actuellement en œuvre sa sixième réforme institutionnelle qui transfère, notamment, la compétence des prestations familiales aux Communautés flamande, française et germanophone ainsi qu’à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (accord institutionnel du 11 octobre 2011). A partir du 1er janvier 2016 au plus tôt, quatre systèmes de prestations familiales coexisteront donc en Belgique, relevant chacun d’une entité fédérée distincte. Cette défédéralisation d’une branche entière de la sécurité sociale est une première dans l’histoire belge et constitue un cas d’étude emblématique des changements qui affectent la manière de penser la solidarité sociale dans les Etats fédéraux au sein de l’Union européenne. L’adoption de ce transfert de compétence et de ses dispositifs seront analysés pour tester l’hypothèse de la coexistence d’un Etat-providence fédéral belge avec des régions-providence flamande, wallonne, germanophone et bruxelloise en matière de prestations familiales. Est-ce que les débats ont porté sur la création de futures régions-providence ou sur la scission de l’Etat-providence ? Est-ce que les mécanismes de ce transfert permettent la production d’une action publique autonome en matière de prestations familiales par les entités fédérées concernées ? Ou existe-t-il des freins institutionnels ? Et qu’est-ce que cette défédéralisation des prestations familiales en Belgique révèle de la mise en concurrence des territoires au sein de l’UE ?
The defederalisation of family benefits in Belgium : setting up Welfare regions or splitting of the Belgian Welfare State ?
As a federal State since 1993, Belgium is currently implementing its sixth institutional reform which transfers, especially, the competence of family benefits to the Flemish, French and German-speaking Communities as well as to the Common Communal Commission of Brussels-Capital (institutional agreement of the 11th of October 2011). From the 1st of January 2016 at the earliest, four systems of family benefits will then coexist in Belgium, each coming under a distinct federated entity.
This defederalisation of an entire branch of the social security is a first experience in Belgian history and constitutes an emblematic case study of the changes affecting the way of thinking about social solidarity in federal states within the European Union. The adoption of the transfer of competence and its devices will be analyzed to test the hypothesis that a Belgian federal welfare state coexists with Flemish, Walloon, German-speaking and Brussels welfare regions with regard to family benefits. Did the debates focus on the creation of welfare regions or on the split of the welfare state? Do the mechanisms of this transfer enable the production of an autonomous public action in family benefits by those federated entities? Or are there institutional brakes? And what does this defederalisation of family benefits in Belgium reveal about the territorial competition within the EU?
Mehdi Arrignon (VetAgroSup/Métafort, Clermont-Ferrand & UMR PACTE, Grenoble)
Peut-on parler de modèles de région-providence ? La compétence sociale des régions, entre ressources européennes et nouvelles attributions juridiques
La communication traite de l’impact des réformes territoriales en cours sur les politiques sociales. Comment se redistribue le pouvoir territorialisé en matière sociale – entre européanisation, métropolisation et régionalisation ; entre maintien provisoire de la compétence sociale aux Conseils Généraux, et montée en puissance durable des métropoles et des grandes régions ? Pour nourrir l’analyse de l’Acte III de la décentralisation l’article croise les références théoriques sur les politiques sociales et celles sur l’action publique multiniveau. La communication nuance finalement la capacité de « contre-modèle » des collectivités en matière sociale en soulignant l’homogénéité des pressions qui leurs ont été adressées au cours des étapes II et III de la décentralisation.
Can we talk about welfare region models ?
In the article we analyze the impact of territorial reform on social policies in France. French departments are responsible for social policies. But in 2020 one of two departments will be integrated on French Regions or intercommunal institutions. How the process of regionalization will modify the organization of institutions and political power at the local level ? What consequences on social policies and welfare models?
Xavier Engels (IDHES UMR 8533 – Paris Ouest Université Nanterre-la Défense) et Nicole Kerschen (CNRS, ISP UMR 728 0– Paris Ouest Université Nanterre-la Défense)
La nouvelle place des régions dans les politiques sociales : Le modèle de « région sociale » entre réformes nationales et européanisation ».
Notre contribution repose sur une lecture croisée, sociologique et juridique, du développement du rôle des régions en matière de politiques sociales, dans le cadre de l’européanisation de l’action publique. Pour ce faire, nous aborderons les deux dynamiques contradictoires qui sous-tendent la construction des « régions sociales » : en premier lieu, au travers d’une comparaison de la réforme de l’Etat affectant les collectivités territoriales au sein de trois modèles nationaux distincts d’Etats « providence » en Europe : l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ; en second lieu, en rapportant ce travail à l’évolution des outils européens mis à disposition des régions, que nous illustrerons grâce à l’analyse de la mise en place des services sociaux et de santé d’intérêt général (SSIG). La « régionalisation » recouvre des réalités très contrastées, alors que la réorganisation des politiques sociales diffère largement d’un pays à l’autre. En mobilisant une rhétorique volontariste en matière de régionalisation, la réforme de l’Etat met en évidence une tension entre collectivités territoriales et gouvernements centraux bien plus qu’un processus pacifique de répartition des rôles et des pouvoirs. Les institutions européennes participent de cette transformation en appuyant la substitution de logiques nationales de « service public» à celle transnationale de « services d’intérêt général ». En même temps qu’elles procèdent d’un renforcement du poids des régions et leur reconnaissent une « compétence sociale » au nom de la subsidiarité, les réformes de l’Etat au sein de l’UE témoignent de la difficulté à penser un modèle commun de « régions-providence ».
The new role of regions in social policy: "social regions" between national reforms and Europeanization
Our contribution aims to propose a sociological and legal approach/reading of regions new role in social policy with Europeanization of public action on the background. Therefore, we will discuss the two contradictory dynamics on the basis of which "social regions" have been built. We will first compare the reforms of local authorities in three European Welfare States: France, Germany and UK. Secondly, we will present the European tools, which have been placed at regions' disposal, and illustrate our demonstration by an analysis of the setting in place of "the social services of general interest"."Regionalization" covers a variety of situations, when rearrangement of social policy differs form a country to another. Through an aggressive rhetoric on regionalization, the reform of the State highlights a tension between local authorities and central government more than a peaceful process of division of roles and powers. European institutions involved in this transformation by supporting alternative national logics to "public(s) service(s)" for the transnational "services of general interest". At the same time regions have to deal with the growing recognitionof their "social competence" in the name of subsidiarity, the reforms within the EU demonstrate the difficulty of promoting a common model of "welfare region".
Josua Gräbener (Laboratoire Pacte, UMR 5194 & ATER, IEP de Grenoble)
Les organisations professionnelles : relais ou freins pour les régions providence ?
En France et en Italie, les politiques d'emploi s'appuient en grande partie sur les branches professionnelles pour atteindre leurs objectifs. Il en va notamment ainsi pour la formation continue, à travers les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés en France et les Fondi Paritetici Interprofessionnali en Italie (OPCA et FPI). Mutualisateurs de cotisations sociales, leurs importantes capacités administratives et financières en font des partenaires contractuels privilégiés pour des acteurs publics désireux d’optimiser quantitativement et qualitativement la consommation des crédits communautaires, en particulier du Fonds Social Européen. La décentralisation de l’usage de ces derniers est valorisée politiquement et mobilisée pour nourrir des agendas néo régionalistes différenciés ; néanmoins, elle est en pratique difficile à achever. Cela s’explique notamment par l'inégale capacité et volonté des organisations syndicales et patronales à investir ces nouveaux espaces d'action publique. Ces organisations peuvent alors être à la fois des “relais” ou des “freins” aux stratégies de régionalisation : l’objet de cette communication est d’en identifier les conditions et les modalités. Au terme d’une enquête doctorale menée en Rhône Alpes et en Lombardie, une variable explicative majeure se dégage clairement : le degré de pression contributive des adhérents qui s’exerce sur les acteurs paritaires.
Trade unions and business associations differentiated reactions towards regionalization
In France and in Italy, employment policies largely depend on trade unions and business associations’ cooperation to reach their objectives. It is particularly the case for adult training: the French OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) and the Italian FPI (Fondi Paritetici Inteprofessionnali) are very important actors. They collect employers’ training taxes and have important financial and administrative capacities, which public actors are willing to rely on. OPCA and FPI are particularly useful for using ESF (European Social Fund). Its usage decentralization is politically promoted and serves regionalist agendas. However trade unions and business associations might be unable to follow this political trend; moreover, they might be reluctant to do so. This paper seeks to identify the conditions for the transformation of industrial relations along decentralization dynamics; and more widely to explain the differentiated reactions to the political usages of EU funding. It is based on a PhD investigation made in Rhône Alpes and Lombardy. A major factor is identified: the degree of membership pressure faced by business associations, which in turn give different status to the employers’ training taxes: more or less socialized; more or less detached from labour market; qualifying or merely certifying the workforce.
Sophie Koppe (Université du Sud Toulon-Var)
Influence de la politique régionale européenne sur les politiques de retour à l’emploi britanniques
La politique régionale européenne s’attache à favoriser l’emploi dans les zones montrant un retard de développement, mais en quoi influence-t-elle les politiques de retour à l’emploi à l’échelle du Royaume-Uni ? Cette intervention s’attachera à évaluer l’impact des fonds structurels européens dans l’orientation des programmes britanniques et plus particulièrement le rôle du fonds social européen dont le Royaume-Uni a perçu, pour la période 2007-2013, 6% du budget total. Le cas gallois, recipiendaire privilégié des aides européennes (la région reçoit le cinquième des fonds attribués au Royaume-Uni) tend en effet à montrer que les aides européennes ne sont pas uniquement utilisées pour suivre les objectifs nationaux mais également mobilisées dans le cadre d’innovations en matière de protection sociale. L’importance de l’influence de la politique régionale européenne est d’autant plus évidente lorsque l’experience britannique est mise en regard de ce qui a pu être décidé dans d’autres pays culturellement proches, mais qui n’appartiennent pas à l’Union européenne, l’Australie par exemple. En comparant ces deux pays à l’histoire sociale proche, l’influence européenne devient claire. Reste à savoir s’il est possible de parler de convergence de la politique sociale britannique avec celles de ses partenaires européens et par quels biais cette convergence pourrait avoir lieu. L’experience galloise sera à nouveau mobilisée pour répondre à cette question. Ainsi en 2010, un rapport de la Chambre des Lords mentionnait la venue de plus de 100 délégués des nouveaux pays membres de l’Union européenne au Pays de Galles, afin d’apprendre des succès de la région. Les responsables politiques gallois participent également à des rencontres officielles entre le Royaume-Uni et d’autres pays membres afin d’expliquer leur utilisation des fonds européens. D’autre part, la participation des responsables politiques gallois à divers séminaires et tables rondes européens peut déboucher sur des apprentissages mutuels. Ces derniers peuvent ensuite être partagés au niveau national dans le cadre des échanges fréquents entre responsables politiques gallois et le Ministère du commerce et de l’industrie ou encore le Ministère des finances et du budget. Les membres de ces ministères viennent à leur tour s’exprimer devant l’assemblée galloise sur les questions liées à l’utilisation des fonds structurels. Comme on le constate, les modes de diffusion des apprentissages européens sont en nombre.
The influence of European regional policy on British labour market policies
European regional policy is set to boost employment in the less developed areas, but how does it influence labour market policies on a British scale? This presentation will assess the impact of European structural funds on the direction of British schemes and more specifically on the role of the ESF - the United Kingdom received over the period 2007-2013 6% of its total budget. Wales, as a significant recipient of European funds (the nation receives a fifth of the funds allocated to the UK), tends to show that European funds are not merely used to implement national goals but are also dedicated to innovative approaches in social policy. The weight of the European regional policy is all the more obvious when one compares British reforms to those implemented in countries which are culturally close but not part of the European Union such as Australia. Comparing two countries sharing a common social history makes European influence clear. Whether European convergence on social policy is actually taking place remains to be seen. In order to answer this question, Wales will be referred to. For instance in 2010, a report published by the House of Lords mentioned more than 100 delegates coming from new EU member states visited Wales in order to learn from their success. Welsh politicans also take part in official meetings between the UK and other member states and can therefore explain how they use European funds. Furthermore, the participation of Welsh officials to seminars and round tables in Brussels can also lead to a process of mutual learning. This can later be shared with Westminster thanks to frequent meetings between the Welsh officals and the DTI and HMT. Delegates from those ministries then go to the Welsh Assembly to discuss questions linked to the use of structural funds. As shown, there are many ways for the European learning process to occur.
Franz CLEMENT, LISER (Luxembourg Institute of Socio-Economic Research)
Le bénéfice et la production des politiques sociales dans l’espace de la Grande Région : des formes de régionalisation à partir du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Grand-Duché de Luxembourg accueille chaque jour près de 170 000 travailleurs frontaliers en provenance des pays et régions limitrophes. Un quart de l’ensemble de tous les travailleurs frontaliers de l’Union européenne sont concentrés dans le seul Luxembourg tandis qu’un tiers de ceux-ci se retrouvent sur la totalité de l’espace de la Grande Région, autour du Luxembourg. L’intervention démontrera que dans l’espace de la Grande Région, l’ancrage national des politiques sociales se décale d’un pays indépendant vers les Etats voisins par le biais des travailleurs provenant de ces Etats et exerçant leurs professions au Luxembourg, entraînant ainsi une forme de régionalisation du bénéfice des politiques sociales dont ils sont les destinataires. C’est en quelque sorte une manière d’exercer un certain redéploiement des politiques sociales et de changer l’échelle de l’action publique par l’intégration de travailleurs non résidents du Luxembourg dans la production des normes législatives de ce pays. Le tout contribue à une forme de mise en concurrence des territoires faisant partie de la Grande Région, tout en réalisant une certaine amplification de divergences au sein du même espace. Une théorie sera mobilisée dans cette proposition : celle de la théorie dite « consociative » que l’on doit à Arend Lijphart et qui tend globalement à montrer que dans des Etats clivés ou divisés, des normes de « vivre ensemble » doivent être adoptées pour maintenir la cohésion d’un système social.
The benefit and the production of social policies in the area of the Greater Region: regionalization shapes from the Grand Duchy of Luxembourg.
The Grand Duchy of Luxembourg welcomes every day almost 170,000 crossborder workers from the neighboring countries and regions. A quarter of the set of all crossborder workers in the European Union are concentrated in Luxembourg alone, while a third of them can be found on the entire space of the Greater Region around Luxembourg. The presentation will demonstrate that in the space of the Greater Region, the national focus on social policies shifts from an independent country to neighboring states through the workers from these states, workers who practice their jobs in Luxembourg. From this situation results a kind of regionalization of social policies. This situation leads to a redeployment of social policies to change the scale of the public action through the integration of non-resident workers of Luxembourg in the production of legal norms of the country. This particular situation builds a form of competition between the territories forming the Greater Region and amplifies some differences within the same space. A theory will be mobilized in this proposal: the "consociational" theory of Arend Lijphart. This theory suggests that in cleaved and divided states, standards of "living together" must be adopted to maintain the cohesion of a social system.
Guillaume Gourgues (Université de Franche-Comté, CRJFC/PACTE)
La providence à « petits pas ». L’extension discrète et incertaine de l’intervention sociale de la région PACA (2004-2014)
Cette communication propose d’aborder un enjeu présent dans la littérature portant sur l’extension de l’intervention « sociale » des régions : les potentielles inégalités véhiculées par des engagements public régionaux différenciés. Pour creuser cette problématique de l’éclatement territorial du Welfare, nous proposons un cas d’étude spécifique : les politiques de formation professionnelle en région Provence-Alpes-Côte-D’azur. A partir d’une étude du déploiement de cette politique entre 2004 et 2014, nous souhaitons revenir sur l’inclusion progressive de problématiques « sociales » dans le giron de cette politique publique, en insistant sur la contingence du processus ayant conduit à cette inclusion. En effet, le conseil régional conduit, depuis dix ans maintenant, un dispositif expérimental et unique de participation des usagers de la formation professionnelle à la conduite des politiques qui les concernent. Ce dispositif, d’abord marginal et expérimental, puis central, permet au conseil régional de légitimer une intervention sur des thématiques sociales, non immédiatement liées au secteur : conditions de vie des individus, logement, rémunération transport, santé, culture… Nous insistons alors sur la construction d’une véritable « fenêtre d’opportunité » ayant permis cette tournure « sociale » de la politique de formation, à la jonction entre une entreprise politique spécifique, un prestataire militant, une réforme administrative, et la construction de soutiens locaux… Au terme de cette analyse du parcours chaotique de l’engagement social du conseil régional, nous serons en mesure de nous interroger sur l’ampleur de la différenciation régionale à l’œuvre sur cette thématique, et plus largement sur les conséquences d’un tel décalage.
The « incremental » providence. The discreet and uncertain expansion of social intervention of the PACA regional council (2004-2014)
This communication deals with an issue raised by the academic literature on the "social" extension of the “social intervention” of European regions: potential inequalities involved by the differentiation between regional public commitments. To go in depth the issue of the “Welfare” territorial breakup, we propose a case study: professional training policy of the Provence-Alpes-Côte-d'Azur regional council. Based on a qualitative study of the implementation of this policy, between 2004 and 2014, we would detail the gradual inclusion of "social" issues within this policy, stressing the contingency of the process that underpins its inclusion. Indeed, the regional council has been leading, for ten years now, an experimental and unique participatory process open to users of professional training, in order to make them participate to the iterative evaluation of “their” policy. This, first marginal and experimental then central, participatory process provides resources to regional council to legitimize its intervention on social issues which are not immediately related to professional training: living conditions of people, housing, transportation compensation, health, culture ... Then, we insist on the opening of a real "policy window" that makes this "social" turn possible, that mix specific political “entrepreneur”, activist private service provider, administrative reform and local supports ... According to the chaotic course of this regional social commitment, we will be able to ask questions about the extent and the consequences of the rise of “Regional Welfare” on social policies differentiation, and more broadly on the implications of such a shift.
Sabine Ferrand-Nagel (RITM (Réseaux Innovation, Territoires et Mondialisation), Université Paris sud)
Etat, régions et villes : La territorialisation de la politique de santé et ses acteurs
De réforme en réforme le territoire est devenu le cadre réglementaire de l’organisation de la santé en France, à la fois élément structurant et espace de concertation. Cartographier les besoins pour répartir au mieux les ressources consacrées à la santé n’est pas nouveau. Nous retraçons les étapes franchies depuis la loi de 1970 et la carte hospitalière, mouvement Top-Down de transfert des compétences de l’Etat vers les régions, jusqu’à la transformation des ARH en ARS par la loi HPST de 2009. Mais cette lecture ne suffit pas et nous proposons l’étude du mouvement Bottom-Up, puisque le territoire est aussi un écosystème d’innovation au sein duquel les acteurs inventent de nouvelles réponses aux besoins locaux de santé des populations. Cette deuxième partie de notre papier part du constat que le service public de santé a été conçu autour de l’hôpital, les textes ne définissent « que » le service public hospitalier. Pourtant, la ville doit répondre elle aussi aux attentes de la population en termes d’accès aux soins en particulier. Ce sont à la fois les professionnels de santé conscients des enjeux et les collectivités locales qui ont innové pour construire de nouvelles réponses comme les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), ou les Ateliers santé ville. Les régions, via les ARS, soutiennent financièrement ces innovations.
State, regions and towns : The regionalization of Health Policy and its actors.
By an evolution of reforms, the territory became the regulatory framework for the organization of health in France, at the same time a structuring element and a dialogue space. Mapping needs to better allocate resources dedicated to health is not a novelty. We trace the passed steps since the 1970 law and the hospitable map, a Top-Down transfer of competence movement from the State to regions, until the transformation of ARH into ARS by the HPST law in 2009. But this reading is not enough and we suggest a study of the Bottom-Up Movement, as the territory is an innovation ecosystem in which actors invent new responses to local health needs from the population. This second part of this paper made the observation that the health public service was made round for hospital, texts “only” define the hospitable public service. Nevertheless, the city must also respond to the expectations made by the population especially in terms of access to medical care. They are both health professionals mindful of issues and local communities that have innovated to bring news answers like Multidisciplinary Houses Health, or city health workshops. Regions, through ARS, financially support these innovations.
Arrignon Mehdi mehdi_arrignon@yahoo.fr
Berthet Thierry t.berthet@sciencespobordeaux.fr
Clément Franz franz.clement@ceps.lu
Conter Bernard b.conter@iweps.be
Demertzis Vaïa v.demertzis@crisp.be
Engels Xavier x.engels@free.fr
Ferrand-Nagel Sabine sabine.ferrand-nagel@u-psud.fr
Frotiée Brigitte frotiee@ens-cachan.fr
Gourgues Guillaume guillaume.gourgues@hotmail.com
Gräbener Josua josua.grabener@iepg.fr
Rodríguez Garcia María-Jésus mjrodgar@upo.es
Kerschen Nicole kerschen@noos.fr
Koppe Sophie sophie.koppe@univ-tln.fr
Paz Martín Martín María paz.martin@egeco.ces
13ème Congrès de l’AFSP à Aix-en-Provence du 22 au 24 juin 2015 à Sciences Po Aix
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