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Section Thématique 41
Crise et gouvernance territoriale en Europe : convergence ou différenciation ?
Crisis and territorial governance in Europe : convergence or divergence?
Responsables
Alistair COLE (Sciences-Po Lyon) colea@cardiff.ac.uk
Romain PASQUIER (CNRS/Sciences-Po Rennes) rpasquier@hotmail.com
Présentation scientifiqueDates des sessions Programme Résumés Participants
Ce projet vise à analyser les effets de la crise économique de 2008 et 2010 sur les modes de gouvernance territoriale en Europe. Des signaux contradictoires sont en en effet perceptibles. D’un coté, plusieurs gouvernements centraux se sont engagés dans des politiques de réduction de dette publique qui vont impliquer un changement dans les modes de gestion des finances publiques. De l’autre, on observe de nouvelles pression centrifuges comme en Ecosse ou en Catalogne ou encore une volonté de supprimer des échelons de gestion territoriale comme en France ou en Italie. Espaces encastrés dans des logiques de l’action publique locale, nationale, européenne, voire globale, les territoires européens (régions, villes, métropoles) sont ainsi la croisée de trois paramètres clés de changement de l’action publique : la réactivation du clivage centre/périphérie, une européanisation normative et stratégique et la restructuration territoriale de l’Etat.
1) Territorialisation de l’économie et réactivation du clivage centre/périphérie
La gouvernance territoriale contemporaine a comme toile de fond une nouvelle géographie économique. Il y a déjà longtemps, Stein Rokkan et Derek Urwi avaient mis en exergue la prise en compte de variables de longue durée pour analyse la genèse et le développement des tensions territoriales. La territorialisation du capitalisme par la concentration des richesses et des revenus qu’elle induit, les disparités qu’elle produit vient donc réactiver le clivage centre/périphérie en Europe. Les systèmes territoriaux sont ainsi soumis à des tensions économiques croissantes entre des zones en expansion et d’autres en voie de décrochage. La gestion de ces tensions entre territoires qui gagnent et territoires qui perdent devient un enjeu politique majeur entre les gouvernements centraux, les régions et les autorités locales. La mondialisation économique fournit de nouvelles ressources politiques aux régions et aux villes capables d’incarner cette nouvelle modernité de la compétition internationale.
2) Une européanisation normative et stratégique
L’Union européenne (UE) est le second paramètre de changement. L’européanisation normative est le processus par lequel les lois et règles domestiques sont alignées aux exigences de l’UE afin de se conformer au droit et aux règles communautaires. En France ces effets d’européanisation normative sont perceptibles, par exemple, via les contraintes du pacte de stabilité sur la politique de réduction de la dette publique et par conséquent une réduction drastique des dotations d’Etat aux collectivités territoriales. A l’inverse, on peut qualifier d’européanisation stratégique les dynamiques de projection et de ‘mobilisation par le bas’ (Pasquier, 2012). Cette dimension suggère une stratégie pro-active pour influer sur les enjeux futurs des politiques européennes. Ce qui différencie fondamentalement le processus d’européanisation normative et d’européanisation stratégique, c’est la construction d’une vision territoriale de l’UE et donc d’une représentation globale de ses enjeux de développement politique, économique, social et culturel.
3) Restructuration de l’Etat et dépendance au sentier
La restructuration de l’Etat est le dernier grand paramètre de changement. Dans ses structures et ses modes d’intervention, l’Etat change. Régionalisation et métropolisation sont indissociables en Europe de l’Ouest des tentatives de modernisation de l’Etat pour faire face à une série de défis majeurs de l’ère industrielle et post-industrielle. L’ensemble des pays occidentaux a mis en place des dispositifs de réduction de la dépense publique passant par une diminution des effectifs de la fonction publique, la privatisation de certains services publics, la réorganisation des administrations d’Etat, un transfert de compétences aux autorités locales et régionales. Cela ne signifie pas un retrait mécanique de l’Etat dans les territoires. Par la réforme de la fiscalité, son quasi monopole du pouvoir normatif, la mise en concurrence des collectivités via des procédures d’appel d’offres, le renforcement du pouvoir du préfet de région ou encore la multiplication d’agences spécialisées l’Etat central, en tout cas en France, cherche « à gouverner à distance ».
Ces trois facteurs constituant autant d’opportunités que d’incertitudes pour les acteurs territoriaux. L’enjeu de cette section thématique sera donc de mettre à jour les processus de convergence et de divergence qui émergent dans la fabrique contemporaine des territoires européens. La crise a-t-elle accéléré les agendas nationaux de réforme ? Si oui dans quelle direction ? Peut-on déceler en parallèle des dynamiques de différenciation territoriale ? Certaines régions ou métropoles utilisent-elles ce contexte pour déployer de nouvelles stratégies institutionnelles et/ou économiques ?
Papers in this thematic section analyse the effects of the post-2008 economic crisis on modes of territorial governance in Europe. There would appear to be rather contradictory trends. On the one hand, central governments have engaged in debt reduction policies and exercised a tighter central steering of local public finances, or have attempted to abolish intermediary layers of public administration, in France and Italy notably. On the other, economic crisis has fuelled new centrifugal pressures in strong identity regions such as Scotland and Catalonia. European regions and localities (regions, cities, metropolises) are at the crossroads of three key parameters of public policy change: the re-emergence of the centre-periphery cleavage; the impact of normative and strategic Europeanisation and the territorial restructuring of the State.
The first dimension is that of a new economic geography and the re-emergence of the centre/periphery cleavage. By the concentration of wealth and income that it produces in specific places, capitalism has revived the centre-periphery cleavage in Europe. Territorial systems are subject to growing tensions between zones of economic growth and declining areas. Managing the tension between the winners and losers of economic competition and globalisation is a major challenge for central government and local authorities. Economic globalisation offers new political resources to cities and regions that are capable of embodying this new modernity in international competition. It can punish others.
The second dimension of change is that propelled by the European Union. Normative Europeanisation is the process by which domestic laws and rules are brought into line with the demands of the European Union in order to conform to community law. In France, the effects of normative Europeanisation are visible by the constraints of the Stability Pact on debt reduction policy and, as a consequence, a reduction of financial transfers from central to local government. Strategic Europeanisation, on the other hand, is best conceptualised as a bottom up process whereby cities and regions use Europe as part of their endogenous strategy and territorial vision. How important is the distinction between normative and strategic Europeanisation today? Does Europe still offer a form of legitimisation for ambitious local and regional authorities?
The third dimension of policy change relates to the restructuring of the State. The State is changing, both in its forms and its interventionist modes and capacities. The State is adapting to post-industrial change. All western countries have implemented policies aimed at limiting public expenditure, reducing the number of state employees, reforming public services and state administrations and, in some cases, transferring services to the private sector. This changing form does not necessarily signify a loss of state capacity; rather, central states have adopted new policy instruments (public-private partnerships, competitive tendering, privatisation) aimed at more efficient central steering.
These three factors present opportunities and uncertainties for territorial actors. The core objective of the thematic section is to provide a better understanding of the processes of convergence and divergence in Europe’s regions and localities. Has economic crisis accelerated national-level change ? If so, in which direction ? Has the crisis recentralised decentralisation ? Or have new economic constraints produced enhanced forms of territorial differentiation ? Have regions and cities used the new context to develop their own institutional and economic strategies ? These questions are the key ones addressed by papers in the thematic section.
Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : lundi 22 juin 9h00
Session 2 : lundi 22 juin 14h45
– 17h45
Lieu : voir le planning des sessions
Axe 1 / Crise et gouvernance territoriale : débats analytiques
Alistair Cole (Sciences Po Lyon), Romain Pasquier (CNRS/Sciences-Po Rennes)
Les régions européennes face à la crise entre convergence et capacité
Christian de Visscher (Université Catholique de Louvain)
Les régions belges entre crise économique et crise politique
Vincent Simoulin (Université de Toulouse/UTM/CERTOP), Tessa Tcham (Université Paris IX / IRISSO / Dim Gestes)
La mise en concurrence des gouvernances territoriales : la crise économique comme révélatrice ou cause de fragilité ?
Francesca Artioli (Sciences Po / CEE et IEP de Bordeaux)
Restructuration du centre et nouvelles demandes des périphéries. Les politiques urbaines face aux réformes des armées en Italie
Axe 2 / Crise et gouvernance territoriale : les facteurs de convergence
Axe 3 / Crise et gouvernance territoriale : les facteurs de divergence
Alistair Cole (Sciences Po Lyon), Romain Pasquier (CNRS/Sciences-Po Rennes)
Les régions européennes face à la crise entre convergence et capacité
Cette communication vise à analyser les effets de la crise économique de 2008 et 2010 sur les modes de gouvernance territoriale en Europe. La crise a-t-elle accéléré les agendas nationaux de réforme ? Si oui dans quelle direction ? Peut-on déceler en parallèle des dynamiques de différenciation territoriale ? Certaines régions ou métropoles utilisent-elles ce contexte pour déployer de nouvelles stratégies institutionnelles et/ou économiques? Les processus de décentralisation endogènes sont-ils, finalement, peu affectés par la crise économique? L’enjeu de cette communication sera donc de mettre à jour les processus de convergence et de divergence qui émergent dans la fabrique contemporaine des territoires européens. Trois dimensions de la convergence <<dur>> sont identifies: l’expérience de la rigueur budgétaire liée à la crise (sur la qualité des services publics notamment); l’impact de l’Européisation normatif (notamment les effets de la nouvelle architecture budgétaire de l’UE sur la gestion territoriale); et la restructuration de l’Etat (sous des diverses formes). Selon les Etats, les contextes économiques, les compétences des autorités régionales, les décideurs régionaux, s’ils sont confrontés à des enjeux similaires, n’ont pas la même capacité politique à y répondre.
Are States in contemporary Europe driven to enforce new forms of territorial convergence under the impact of economic crisis, enhanced European steering and international monitoring? Or is the evolution of sub-national governance driven fundamentally by divergent domestic pressures? Are convergence and divergence best considered as part of agency driven processes of adaptation and as strategic choices exercised by actors in regional governments? These very significant research questions get to the heart of contemporary European States through a focus on the interplay between territorial capacities, domestic veto players and exogenous constraints. This communication engages with questions of policy convergence and divergence inEuropean regions in a period of economic crisis and ongoing political decentralisation. It develops an analytical framework, the ‘States of Convergence’, as a useful heuristic for understanding the interplay between convergence and divergence pressures, and processes of territorial adaptation and translation. Processes of hard and soft convergence and divergence operate in distinctive ways depending upon whether inputs, outcomes, processes or institutions are considered. Hard convergence arguments are most convincing in terms of inputs(referring to pressures of international ranking and rating, tougher EU budgetary rules,enhanced central steering and tighter controls on public expenditure). They are less cogent for understanding outputs, institutions and processes.
Christian de Visscher (Université Catholique de Louvain)
Les régions belges entre crise économique et crise politique
La Belgique vit à l’ère du fédéralisme depuis la réforme constitutionnelle de 1970. Ce processus de fédéralisation résulte d’un « divorce rampant » entre communautés culturelles (française et néerlandaise), auquel on a tenté de mettre fin en accordant à des entités fédérées (régions et communautés) une autonomie assez large dans la gestion des matières qui leur ont été concédées. Dans ce contexte, notre contribution s’interroge sur l’impact de la crise économique de 2008 sur les convergences, divergences et équilibres entre les communautés et régions de Belgique et s’inscrit dans une réflexion plus générale sur les rapports entre crise économique et décentralisation en Europe (Cole et al., 2015) : cette crise économique a-t-elle eu des conséquences sur la qualité des services publics ? Conduit-elle à une recentralisation des fonctions précédemment décentralisées ?Ou au contraire, l'évolution de la gouvernance régionale est-elle en grande partie fondée sur des facteurs endogènes ? Est-ce finalement un épisode sans grande conséquence sur le processus centrifuge en cours depuis plus de quarante ans ?
Belgium lives in an era of federalism since the constitutional reform of 1970. This process of federalization results from a gradual divorce between cultural communities (French and Dutch).In order to counter this evolution, a large autonomy has been granted to federated entities (regions and communities) in the management of the competences granted to them. In this context, our contribution analyses the impact of the economic crisis of 2008 on the convergences, divergences and the equilibrium between communities and regions of Belgium and is part of a more general reflection on the relationship between economic crisis and decentralization in Europe (Cole et al ., 2015): has this economic crisis consequences on the quality of public services? Does it lead to a recentralization of previously decentralized functions? Or on the contrary, is the evolution of territorial governance in Belgium based primarily on endogenous factors? A the end, is this crisis an episode without any consequence on the ongoing centrifugal process for more than forty years?
Tessa Tcham (Université Paris IX / IRISSO / Dim Gestes), Vincent Simoulin (Université de Toulouse/UTM/CERTOP)
La mise en concurrence des gouvernances territoriales : la crise économique comme révélatrice ou cause de fragilité ?
La gouvernance territoriale devrait logiquement pouvoir affronter la crise. Il reste que la qualité d’une gouvernance territoriale ne garantit pas le succès dans la lutte pour l’obtention des financements publics. D’autant que le contexte également s’est modifié, aussi bien au niveau national où s’est développé un « pilotage à distance » (Epstein, 2005 ; Bezes, 2009) qu’au niveau européen où l’influence des pratiques de benchmarking et le poids des indicateurs se sont accrus. La question du devenir de gouvernances territoriales qui peuvent se révéler en « mésajustement » (Cole, Pasquier, 2012), a gagné en actualité. L’étude par le biais d’une analyse lexicométrique des perceptions et mobilisations dans le Sud-Ouest de la France à l’occasion de l’étude du tracé de la future LGV montre ainsi des gouvernances territoriales qui se différencient.
Territorial governances should logically be able to face the economic crisis. It remains that territorial governance is only a variable among others and that its quality does not guarantee the success in the fight for public subsidies. Especially as the context also modified, as well at the national level where " remote piloting " is now widely prevailing (Epstein, 2005; Bezes, 2009) that at the European level where the influence of benchmarking’ practices and the weight of indicators increased. The question of the future of territorial governances which may become misfitted (Cole, Pasquier, on 2012), is now more acute. We will deal with this question by means of a lexicometric analysis of the perceptions and mobilizations in the Southwest of France on the occasion of the study of the plan of the (maybe) future LGV. It shows territorial governances which differ
Maxime Uhoda (Université de Liège)
Le fédéralisme budgétaire belge : quelle est l’influence des règles budgétaires européennes sur les processus politiques de décentralisation fiscale en Belgique ?
La communication se propose de confronter deux dynamiques contradictoires que connaissent simultanément les finances publiques de plusieurs États au sein de l’Union européenne: d’une part, une décentralisation fiscale poussée à l’intérieur de leurs frontières et, d’autre part, le respect d’une discipline budgétaire accrue imposée par l’Union européenne. Il s’agit d’analyser l’influence réciproque de ces deux dynamiques l’une sur l’autre, en Belgique, depuis la crise financière de 2007/2008,à travers quatre registres distincts constitués par les discours (1.) politiques, (2.) scientifiques, (3.) officiels (ou institutionnels) et (4.) externes (ou de contrôle). Cette étude tentera de percevoir l’influence des crises financière et budgétaire sur le modèle du fédéralisme fiscal belge. En d’autres termes, les questions auxquelles la contribution se propose d’apporter des éléments de réponse sont les suivantes : (a) Comment les récits de politique publique s’intègrent dans un contexte particulier, celui de la construction de la « gouvernance économique et budgétaire européenne », pour tantôt favoriser une décentralisation, tantôt une centralisation des compétences matérielles et fiscales ? (b) Comment l’organisation institutionnelle belge (plus ou moins décentralisée) participe ou non aux performances budgétaires de l’ensemble des administrations publiques au regard des objectifs européens en matière de politique budgétaire ?
This contribution shall confront two opposing trends that public finance in several Member States of the European Union are facing : in the one way, an advanced process of fiscal decentralization, and, on the other way, a thigh budgetary and fiscal discipline. The aim of the study is to analyse the reciprocal influence of these two trends one on the other since the financial crisis of 2007/2008 throughout four different registers of discourse: 1. Political, 2. Scientific 3. Official (or Institutionnal) and 4.External (or of Inspection). The contribution shall try to perceive the influence of financial and budgetary crisis over the Belgian model of fiscal federalism. Henceforth, how do policy-makers make discourses of budgetary discipline and fiscal decentralisation compatible? Therefore, this panel proposes to explore: (a) How discourses of public policy in certain Members States of the European Union fit into a context of reinforcement of the European economic and budgetary governance in order to call for more or less fiscal decentralization within national borders? (b) How the institutional organisation (more or less decentralised) of a State could or could not contribute to successful fiscal adjustments?
Vincent Lebrou (Université de Strasbourg, SAGE UMR 7363)
Les fonds structurels européens comme facteur de convergence gestionnaire des modes de gouvernance territoriale
La décision de François Hollande de confier aux Conseils régionaux le statut d’autorité de gestion des fonds structurels européens a été présentée comme une forme d’auto dessaisissement par l’Etat de ses prérogatives d’intermédiation dans la mise en œuvre de la politique régionale de l’Union européenne. Pris dans un double mouvement de décentralisation des processus décisionnels et de développement d’un lien de plus en plus direct entre institutions européennes et acteurs politiques et institutionnels locaux, sa décision de renforcer le rôle des régions dans la mise en œuvre de la politique de cohésion répond à la volonté d’une utilisation plus efficiente des financements communautaires en période de « crise ». Notre communication vise à éclairer ce que cette décision de décentralisation, largement nuancée depuis, révèle des reconfigurations à l’œuvre des liens centre-périphérie et du renouvellement des modes d’intervention de l’Etat en temps de crise. Loin de valider les théories d’une « crise de l’Etat », l’étude empirique des liens d’interdépendance entre agents de la politique de cohésion dont relèvent les fonds européens met plutôt en évidence le renouvellement du rôle de l’Etat. Celui-ci intervient désormais à distance, sur la base de contrats d’objectifs régulièrement renouvelés dont le suivi est rendu possible par des indicateurs quantitatifs permettant de contrôler l’efficience des modes de gestion des financements européens.
François Hollande’s decision to entrust the French regional councils with the authority to manage European Structural Funds has been presented as the government divesting itself from its intermediation prerogatives in the implementation of EU regional policy. In the context of the decentralization of decision-making processes and of the development of increasingly direct ties between European institutions and local political and institutional actors, Hollande’s decision to strengthen the role of regions in the implementation of cohesion policy reflects an effort to use EU funding more effectively in the current “crisis”. Instead of validating the theories of a “crisis of the State”, the empirical study of the interdependent relations between the agents of cohesion policy – which includes European funds – tends to point to a renewed role of the State. The latter now monitors the efficiency of the management of European funds remotely, on the basis of regularly renewed performance contracts using quantitative indicators.
Xabier Itçaina (CNRS-Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux), Marc Errotabehere (CREG Eticoop-CIFRE, Université de Pau et des pays de l’Adour)
Européanisation, gouvernance territoriale et crise économique : les nouvelles dynamiques transfrontalières de l’économie sociale et solidaire en Pays basque
Le territoire frontalier basque constitue un laboratoire pour la recomposition de la gouvernance territoriale et des registres alternatifs du lien économique. Cette communication revient sur l’observation de 26 projets transfrontaliers d’économie sociale et solidaire (ESS) dans des secteurs distincts (langue et culture basques, agro-écologie, pêche, médias, entrepreneuriat féminin, insertion, action sociale).La première hypothèse concerne les séquences historiques de ces formes de coopération « par le bas », qui ont largement anticipé sur l’institutionnalisation d’une politique publique transfrontalière. Ces acteurs sauront néanmoins se saisir des instruments de la coopération lorsque celle-ci s’institutionnalisera dans les années 1990. La crise de 2008 génèrera de nouvelles appropriations du transfrontalier, avec un tiédissement de l’enthousiasme autour de l’Europe des régions et l’émergence de formes hybrides de coopération entre ESS, acteurs publics et économie marchande. La deuxième hypothèse renvoie aux asymétries que les acteurs doivent surmonter pour aboutir à des réseaux transfrontaliers de gouvernance : asymétries institutionnelles entre niveaux de décentralisations, asymétries politiques entre des perceptions fonctionnelles et politisées de la coopération; asymétries organisationnelles entre des ESS de nature différentes; asymétries marchandes enfin, avec le risque d’une coopération instrumentale « dos-à-dos » d’abord motivée par l’accès à des fonds européens ou bilatéraux.
The Basque border area represents a test case for the transformations of territorial governance and the structuring of alternative economic spaces. This paper is based on the qualitative analysis of 26 cross-border projects related to the social and solidarity-based economy (SSE), in distinct sectors (Basque language and culture, agroecology, fishing, media, women entrepreneurship, social integration and social services). The first hypothesis relates to the historical sequences of this cooperation from below that anticipated the formal institutionalization of a cross-border cooperation policy. Civil society actors, nevertheless, were prompt to seize the new policy instruments of cross-border cooperation that emerged in the 1990s. The 2008 economic crisis generated new forms of cross-border governance: the initial enthusiasm for the Europe of the regions decreased, and new hybrid interactions between SSE, policy makers and private businesses emerged. Our second hypothesis relates to the asymmetries that the actors have to overcome in order to build effective cross-border governance networks: institutional asymmetries between different levels of decentralization, political asymmetries between functional and political perceptions of cross-border cooperation; organizational asymmetries between different SSEs; market asymmetries finally, with the risk of a “back-to-back” and instrumental cooperation only motivated by the access to EU-based or bilateral funding opportunities.
Regis Dandoy (ULB)
The impact of the economic environment on the electoral success of regionalist parties in Belgium
Quelques mois avant l'émergence de la crise financière mondiale, les élections fédérales belges de juin 2007 avaient confirmé la quasi-disparition des partis régionalistes du pays. Sept ans plus tard, les élections fédérales de mai 2014 ont été le témoin du come-back de deux partis régionalistes (N-VA en Flandre et FDFà Bruxelles ) qui sont parvenus à entrer dans les gouvernements régionaux. La N-VA est même devenue le plus grand parti politique de Belgique et est entrée au gouvernement fédéral. Cet article entend explorer l'impact de l'environnement économique et financier sur le succès électoral des partis régionalistes en Belgique. Sur base les données électorales, issues de sondages d'opinion et d'indicateurs économiques, nous testons la relation entre l'économie et la performance de ces partis, dans le temps et dans les trois principales régions de Belgique. Dans une deuxième section, nous examinerons si les positions de ces partis régionalistes - mais également celles des partis traditionnels - sur la décentralisation et les demandes pour plus d'autonomie régionale ont été renforcées par les conditions économiques et financières. Cette analyse comparative dans le temps et entre les régions se appuiera sur les données issues des programmes électoraux des partis et des accords de coalition.
A few months before the emergence of the global financial crisis, the Belgian federal elections of June 2007 confirmed the quasi-disappearance of regionalist parties in this country. Seven years later, the federal elections of May 2014 witnessed the successful come-back of two regionalist parties (N-VA in Flanders and FDF in Brussels) that managed to enter regional governments. The N-VA even became Belgium’s largest political party and entered the federal cabinet. This paper intends to explore the impact of the financial and economic environment on the electoral success of regionalist parties in Belgium. Using data from election results, opinion polls and economic indicators, we will demonstrate the relationship between the economy and the performance of these parties over time and across the three main regions of Belgium. In a second section of the paper, we will investigate whether the positions of these regionalist parties - but as well as the positions of mainstream parties - on decentralisation and demands for further regional autonomy have been strengthened by the economic and financial conditions. This comparative analysis over time and across regions will rely on data from party manifestos and coalition agreements.
Sylvain Le Berre (CRAPE/Sciences-Po Rennes)
L'investissement politique du futur par les gouvernements régionaux en temps de crise, entre standardisation et différenciation
Faisant le constat d'une multiplication des démarches de prospective territoriale infranationales, nous proposons d'étudier les effets de la situation de crise, par une comparaison Bretagne / Pays-de-Galles, tant sur le fait que de tels gouvernements intermédiaires se saisissent de la prospective territoriale comme instrument de gouvernance, que sur les changements que cela induit pour la prospective elle-même. Le recours croissant à la prospective par ce type de gouvernements est révélateur d'une crise de capacité, de légitimité et de représentation politique au niveau national. Ces dernières années, le Gouvernement du Pays-de-Galles et le gouvernement régional Breton ont en effet eu recours à la prospective stratégique spatialisée, sous l'influence du référentiel européen de développement territorial, et à la concertation prospective sur l'avenir de leurs compétences. Etudier les conditions d'émergence et de recours à la prospective par ces gouvernements régionaux permet de mettre en lumière trois aspects du changement : la territorialisation de l'action publique ; l'européanisation de la vision stratégique territoriale ; et le contexte de restructuration de l'Etat dans l'ordre politique territorial. Et ces trois aspects du changement politique entraînent des effets de convergence et de différenciation dans la manière d'inverstir le futur par la prospective territoriale en temps de crise.
Foresight exercises seem to be increasingly used by local authorities, these ten past years. By comparing Brittany and Wales, we would like to study the effects of the crisis, both on the fact that such intermediate governments use foresight or local future planning as a tool of governance, and on the changes that come up for foresight itself. The increasing use of foresight by such governments reveals a crisis of political capacity, legitimacy and representation at the national level. In recent years, the Welsh Government and the regional council of Brittany have indeed used two aspects of local future planning : the strategic spatial foresight, following the European spatial development framework, and the concertation on the future of their competences. Studying the conditions of emergence and use of foresight by these regional governments helps to highlight three aspects of change: the territorialisation of public action; the europeanisation of the spatial vision; and the context of a restructuring state in the territorial order. These three aspects of political change lead to effects of convergence and differentiation in ways to invest the future by spatial foresight, in times of crisis.
Francesca Artioli (Sciences Po / CEE et IEP de Bordeaux)
Restructuration du centre et nouvelles demandes des périphéries. Les politiques urbaines face aux réformes des armées en Italie
Cette communication analyse les relations entre État et villes en Italie à travers l’étude des transformations d’un secteur, celui militaire, fortement lié à l’émergence de l’État comme système politique territorial. Elle répond à la question de la transformation des relations central/local sous l’effet des réformes sectorielles et de la décentralisation. Elle prend pour objet le changement de trois villes italiennes (Rome, Udine et Tarente) et s’appuie un cadre analytique issu de la sociologie historique et rokkanienne de l’État. Le cas italien montre que l'augmentation des compétences et des responsabilités urbaines ne modifie pas les relations central/local dans le sens relations plus négociées entre niveaux de gouvernement de plus en plus interdépendants. En effet, les accords localisés et les projets urbains échouent. Les villes n’ont pas la capacité de transformer les espaces militaires, en raison à la fois du manque de ressources financières et des instruments de l’État qui ont l’effet de défavoriser, plus que d’inciter, les politiques publiques locales. La reconfiguration des relations central/local est donc caractérisée par l'émergence de nouvelles demandes de villes et de gestion ponctuelle des crises par l’État, dans le cadre d'une dynamique générale de retrait matériel et financier de celui-ci.
The restructuring of the centre and the new demands from the periphery. Urban policies facing defence restructuring in Italy
This paper analyses the relations between the state and cities in Italy, through the study of defence policies, which are strongly linked to the emergence of the state as a territorial political system. It answers the question of the transformation of central and local governments' relations, in times on public sector reforms and of decentralization. The paper studies three Italian cities (Rome,
Taranto and Udine) and develops an analytical framework built on the historical sociology of the state. The Italian case shows that increased urban responsibilities do not entail the emergence of
negotiated relations between increasingly interdependent levels ofgovernment. Here, both local agreements and urban projects fail.Cities do not succeed in transforming military areas, because of a
lack of financial resources and of state instruments that discourage local public policies. The reconfiguration of central/local relations is therefore characterized by the emergence of new demands addressed by cities to the central government and by occasional aids granted bythe latter, as part of a general dynamic of financial and material retrenchment of the state.
Thomas Frinault (Université de Rennes 2/CRAPE/UMR 6051)
Les verrous du système territorial français : entre résistance des "vieilles" institutions locales et promotion partielle des "nouvelles" institutions locales
En Europe, les institutions héritées de l’histoire ne pouvaient constituer l’unique base de rayonnement de l’action publique. Ainsi, les Etats se sont lancés dans des politiques de réorganisation territoriale visant à regrouper des communes sous-dimensionnées, à renforcer l’échelon régional, ou plus récemment à accélérer l’évolution de l’échelon intermédiaire. La France s’interroge elle-même et depuis longtemps sur l’opportunité et la faisabilité d’une réorganisation de son organisation territoriale jugée trop complexe, peu efficace et encore moins efficiente. Mais l’existence de puissants points de veto, cumul vertical des mandats en tête, engendrent une réforme incrémentale, voir une dépendance au sentier. Les vieilles institutions locales issues de la Révolution française, obéissant à l’idéal institutionnel de la centralisation administrative et du contrôle du territoire, ont su résister à leur mise en cause (échec des fusions, consolidation départementale malgré une rhétorique hostile), tout en encadrant plus ou moins étroitement le développement de nouvelles institutions locales (intercommunalités et Régions). Depuis la présidence Sarkozy, les réformes territoriales répondent moins à l’idée d’une décentralisation accrue qu’à un rééquilibrage des pouvoirs locaux au profit des nouvelles institutions.
In Europe, the local authorities inherited from History could not represent the unique base for local public policies. Thus, States have engaged themselves in territorial reorganization policies, aiming to bring together undersized municipalities, to strengthen regions or more recently to accelerate the evolution of the intermediate level. The French State questioned itself, and for a long time, about the desirability and feasibility of a reorganization of its territorial organization, deemed too complex and inefficient. But the existence of powerful veto points, in particular the accumulation of mandates, engender an incremental reform, to see a path dependency. The “old” local authorities, stemming from the French Revolution and fulfilling the institutional ideal of the administrative centralization and the control of the territory, have not only resisted to their challenge (failure of the fusions, departmental consolidation in spite of a hostile rhetoric), but manage to frame more or less strongly the development of “new” local authorities (inter-municipalities authorities and regions). Since the presidency Sarkozy, the territorial reforms promote less a greater decentralization than they try to rebalance the local powers for the benefit of the new institutions.
Christophe Parnet (Sciences Po Lyon, Triangle)
Une décentralisation à géométrie variable : Vers une métropolisation à la carte ?
Cette communication propose d’interroger le processus récent de métropolisation, dans sa dimension politico-institutionnelle. Elle a pour objet la création d’institutions métropolitaines à Lyon et à Marseille, à travers la loi MAPTAM (dite d’Affirmation des Métropoles, promulguée en 2014). La particularité de cette loi réside dans la volonté affichée du gouvernement d'adapter le cadre institutionnel des métropoles aux « réalités locales ». Concrètement, elle distingue quatre types de design institutionnel, rompant en cela avec la tradition française d’uniformité ; en dehors des métropoles dites de droit commun, trois cas particuliers sont prévus: Paris, Lyon, et Marseille. Par l'étude des trajectoires d'institutionnalisation des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence, caractérisées par leurs dissemblances, nous proposons d'analyser les facteurs permettant de comprendre cette logique de différenciation. Car, davantage que la prise en compte des spécificités des territoires par le législateur, elle est liée à la contrainte s’exerçant sur l’État par chacune des configurations locales, et à leur rôle dans la formalisation juridique de la loi MAPTAM. C'est in fine la place ambiguë de l’État dans le processus de décentralisation actuel, marquée à la fois par une logique d'injonction réformatrice et de dépendance aux territoires qui sera au cœur de notre intervention.
The aim of this paper is to examine the current process of metropolisation by way of its politico-institutional dimension. The paper focuses on the creation of metropolitan institutions in Lyon and Marseille via the MAPTAM law (enacted in 2014 and also known as the Affirmation des métropoles). The distinctive nature of the law is displayed through the government’s willingness to adjust the urban institutional framework in line with "existing local situations". In concrete terms, it distinguishes four types of institutional design and, in doing so, breaks with the French tradition of uniformity. In addition to the alleged “common law” metropolises, three particular cases are outlined by the law: Paris, Lyon and Marseille.
Through studying the trajectories of institutionalization in Lyon and Aix-Marseille-Provence, characterized by their divergent paths, this paper proposes to highlight the factors that enable an understanding of this differentiation. Beyond the government’s consideration of local specifics, this divergence is above all linked to constraints placed on the State by local configurations, in addition to their fundamental role in the legislative process.
Finally, at its centre,this research examines the ambiguous role of the State in the current process of decentralization, which is marked by a paradoxical logic of reformist injunction and a dependence on local configurations.
Raphael Fretigny (Sciences-Po Lyon, Triangle)
Le Grand Emprunt et les villes : les ambiguïtés budgétaires de l’Etat et leurs conséquences territoriales
Le programme des investissements d’avenir, plus connu sous l’appellation de Grand Emprunt, fait figure d’anomalie dans le contexte austéritaire récent. En interrogeant cette singularité, cette communication devra saisir comment les recompositions de la dépense de l’Etat impactent le développement territorial. On verra comment ce programme a réuni les tenants de l’austérité et ceux de la relance par l’investissement. Ce consensus est fondé sur la définition des modalités d’allocation des fonds : le Grand Emprunt repose sur la dotation financière d’agences publiques centrales, au détriment des administrations ministérielles territorialisées. La seconde partie resserrera la focale sur le volet urbain du programme d’investissement d’avenir. On verra comment ce programme « agencifié » prend le relais des ceux du ministère du Développement durable et de son administration désargentée. A la démarche partenariale et territorialisée de l’administration vis-à-vis des collectivités locales, succède un programme centralisé et spatialement nettement plus sélectif. On verra ainsi comment, avec l’instrument de l’appel à projets, le Grand Emprunt accroît le caractère inégal du développement urbain. En termes de contenu, le Grand Emprunt oriente les projets urbains vers des logiques de développement économique, singulièrement dans le domaine des technologies environnementales.
The “programme des investissements d’avenir”, better known under the name Grand Emprunt (Great Loan), is an anomaly in the recent context of austerity. By investigating this singularity, this communication aims at understanding how the evolution of the State budget influences territorial development. We'll describe how this program has brought together advocates of austerity and those of the stimulus through investment. This consensus is based on the definition of the funding procedures: the Big Loan is based on the financial allocation of central government agencies, to the detriment of ministries' bureaucraties. The second part of this presentation will focus on the urban component of the Grand Emprunt program. We'll see how this "agencified” program takes over the Ministry of Sustainable Development and its impoverished bureaucracy. And we will see how, with the call for projects instrument, the Grand Emprunt exacerbates inequalities in urban development. In terms of content, the Grand Loan oriented urban projects towards economic development, particularly in the field of environmental technologies. And we will see how, with the call for projects instrument, the Grand Emprunt increases the uneven urban development. In terms of content, the Grand Loan oriented urban projects to economic development, particularly in the field of environmental technologies.
Carlo Pala (Université de Sassari)
Vrai épargne ou bouc émissaire ? Le cas des Province italiennes entre crise économique et reconstruction territoriale
Depuis quelques années, en Italie le débat sur comment faire face aux coûts de l’actuelle crise économique a toujours eu, parmi les autres, ce refrain : l’élimination des Province. Les Provinces représentent, dans la structure institutionnelle italienne, le niveau de gouvernement intermédiaire entre les Communes et la Région. Malgré que la Constitution italienne les reconnaisse comme « constitutives » de la République, la classe politique italienne s’est engagée à les supprimer pour montrer son engagement dans la réduction de la dette publique. De plus, l’opinion publique semble davantage persuadée de l’inutilité de ces institutions locales. Mais les Provinces sont-elles un vrai problème pour l’État italien ? Cette contribution essaiera de mettre en exergue les principaux points de force et de faiblesse des Provinces dans les systèmes politiques locaux italiens. En abordant ces institutions comme des points de repères « identitaires » pour la société et le système politique national, nous proposons d’observer si ces niveaux de gouvernement local sont devenus réellement obsolètes ou si, au contraire, les Provinces peuvent encore jouer un rôle politico-administratif visant à garantir le principe de subsidiarité. Enfin, dans un dernier point, nous essaierons de montrer comment, à travers cet exemple des provinces, les derniers gouvernements italiens transforment le logiciel centraliste de l’Etat.
For some years, in Italy the debate on how to meet the costs of the current economic crisis has had, among others, this refrain: the elimination of the Provinces. The Provinces represent, in the Italian institutional structure, the intermediate level of government between the municipalities and the Region. Notwithstanding the Italian Constitution recognizes them as "constitutive" of the Republic, the Italian political class tends to eliminate them to show their engagement to reduce national debt. In addition, public opinion seems increasingly convinced of the uselessness of these local institutions. But the Provinces are a real problem for the Italian State? This paper will attempt to highlight the main strengths and weaknesses of the Provinces in the local Italian political system. Considering these Institutions from the « identitarian » point of view for the society and politics of the Country, we propose to observe whether these levels of local government have become really obsolete, or if, on the contrary, the Provinces can still play a political-administrative role aimed at ensuring the principle of subsidiarity. Finally, we will try to show how, through the analysis of this modification of the territorial structures of the State, such as the will to eliminate the Provinces appear to be functional, the last Italian governments try to bring the Country in a centralist direction.
Pasquier Romain rpasquier@hotmail.com
Cole Alistair colea@cardiff.ac.uk
Visscher Christian de christian.devisscher@uclouvain.be
Simoulin Vincent simoulin@univ-tlse2.fr
Tcham Tessa tcham.tessa@gmail.com
Uhoda Maxime maxime.uhoda@ulg.ac.be
Lebrou Vincent vincent.lebrou@misha.fr
Itçaina Xabier x.itcaina@sciencespobordeaux.fr
Dandoy Regis rdandoy@ulb.ac.be
Le Berre Sylvain syl20lb@gmail.com
Artioli Francesca francesca.artioli@sciencespo.fr
Frinault Thomas thomas.frinault@univ-rennes2.fr
Parnet Christophe christophe.parnet@sciencespo-lyon.fr
Fretigny Raphael raphael.fretigny@hotmail.fr
Pala Carlo carlopala@uniss.it
Errotabehere Marc
13ème Congrès de l’AFSP à Aix-en-Provence du 22 au 24 juin 2015 à Sciences Po Aix
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