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Section Thématique 6

Les réformes électorales : un nouvel angle d’approche des systèmes électoraux ?
Electoral reforms : a new approach to electoral systems ?

Responsables

Ilvo DIAMANTI (Université d’Urbino) mimetico@alice.it
Thomas EHRHARD (Université Paris II) thomas.ehrhard@gmail.com

Présentation scientifiqueDates des sessions Programme Résumés Participants

 

Présentation scientifique

Depuis une quinzaine d’années, dans la science politique internationale, l’étude des systèmes électoraux connaît un profond renouvellement des perspectives de recherche. Les electoral reforms, qui se concentrent sur les causes et les mécanismes des changements des systèmes électoraux, dépassent les grandes questions structurantes qui ont régi l’étude des modes de scrutins et de leurs conséquences, notamment sur le système de partis. Portées par de multiples exemples récents dans les démocraties établies (Nouvelle-Zélande, Japon, Italie, France), y compris là où la réforme n’a pas eu lieu (Royaume-Uni), l’étude des systèmes électoraux connaît ainsi une forte dynamique sous l’angle des réformes électorales. Bien que ce mouvement ait été rapporté par Jean-Benoît Pilet dans la Revue française de science politique, cet élan n’a pas suscité de nouveau souffle dans l’étude des systèmes électoraux en France. Les études électorales françaises ont plutôt privilégié un autre type d’étude électorale avec un approfondissement des études sur le vote. Cette section thématique a l’ambition d’insuffler un regain d’intérêt pour les systèmes électoraux en France et de contribuer à développer leur étude en se fondant sur les perspectives de recherches actuelles de la science politique anglophone, sous l’angle des réformes électorales.

Ces dernières années, l’étude des systèmes électoraux et des réformes électorales a été profondément renouvelée par des travaux incluant des acteurs diversifiés (cours ou tribunaux constitutionnels, médias, citoyens, parlementaires) dont la prise en compte s’avère nécessaire pour comprendre l’établissement, le maintien ou la réforme des systèmes électoraux. Les modes de scrutin et les partis politiques ne sont plus, loin de là, les seuls objets et acteurs pris en compte. L’idée que les changements des systèmes électoraux peuvent être expliqués par les partis politiques et en fonction de leurs intérêts a été atténuée et complétée. Les réformes électorales dites « mineures » permettent d’apporter des éclairages et des apports théoriques considérables aux réformes électorales dans leur ensemble. Ces recherches entrainent un renouvellent des objets et variables d’analyse nouvelles avec notamment l’étude des acteurs, de leurs intérêts, des processus, de la temporalité, des gender quota. Ces nouveaux angles d’approches permettent d’étudier les facteurs déterminants de la permanence ou du changement des systèmes électoraux et de leurs effets sur les conséquences électorales ou le vote. À la suite des synthèses récentes, la section thématique s’inscrit dans le sens du renouvellement du cadre de l’étude des systèmes électoraux.

En ce sens, la section thématique est sensible aux changements de paradigmes et aux innovations méthodologiques initiés dans la littérature internationale. La question de la montée en généralité amène à réfléchir aux types de recherche : monographies ou small-n studies, et aux types d’approche : par la rationalité des acteurs, le néo-institutionnalisme ou encore la sociohistoire avec la contextualisation des processus. La section thématique cherchera également à formuler des questionnements méthodologiques afin d’essayer de proposer un regard nouveau sur les réformes électorales, par les objets et les cas étudiés. Les apports d’outils et concepts d’autres sous-disciplines (les legislative studies, la sociohistoire, la politique comparée ou les politiques publiques) semblent opportuns pour initier ce type de réflexions et permettent des rapprochements et des échanges propices pour l’étude des systèmes électoraux et de leurs réformes. Enfin, l’apport plus épistémologique de cette section thématique résultera du dialogue entre le processus et ses conséquences. Les deux dimensions des systèmes électoraux sont indissociables et recouvrent les enjeux présents et futurs des recherches. Tenter de les synthétiser permettrait de réfléchir, in fine, au sens de l’évolution, théorique et méthodologique, de l’étude des systèmes électoraux.

La section thématique est organisée en deux axes. Le premier s’intéresse aux raisons de l’adoption, du changement ou du maintien des systèmes électoraux ou de leurs composantes. La place des contextes (institutionnel, politique, partisan, cognitif, etc.) et leurs influences sur la tenue et le contenu des réformes sera aux centres des discussions. La sociohistoire et l’analyse cognitive permettront également de contribuer au décloisonnement du cadre d’analyse classique des systèmes électoraux. Le second axe porte sur les variables de l’étude des systèmes électoraux et de leurs réformes ainsi que sur leurs conséquences. Les communications viseront à apporter une compréhension et des explications par la technicité de cet objet, les acteurs du processus, les raisons politiques et institutionnelles, avant d’en saisir les conséquences.

La pluralité des cas étudiés lors de cette section thématique tentera de tirer profit de la pluralité d’échelles d’analyses et d’enjeux soulevés et discutés afin de répondre aux ambitions théoriques proposées.



For the last fifteen years the study of electoral systems have gone a great renewal. The theory of electoral reform has brought some new questions and perspectives into the field of electoral system. A few cases studies where reforms happened (New-Zeland, Japan, Italy, France) or not (United-Kingdom) have been studied in international literature. New research topics, conceptual and theoretical innovations have appeared. Voting systems and political parties aren’t the only topics of interest. More political actors and institutions, minor electoral reform, temporality, historical context have been also taken into account. They have provided new answers to respond to the question(s) on the electoral system change. This new momentum of e.s studies hasn’t occurred in France yet. This panel wishes to bring the theory of electoral reforms in the French electoral studies.
This panel is organized in two parts. The first part relates to the plurality of contexts (political, institutional, partisan, cognitive) which may affect electoral reform. They are considered as a part of a wider system, they are seen as the result of plural interests and perspectives. This approach give some elements to explain and understand why a voting system is adopted, why it is reformed, why it isn’t. The second part analyses different analysis variables that may be considered as particularly relevant. Some specific insights (technicality, the electoral administration, the interest of the majority) which are useful to consider the electoral reform theory. Finally, the panel will discuss the question of partisan consequences of electoral reform.



Bibliographie

AHMED Amel, Democracy and the Politics of Electoral System Choice: Engineering Electoral Dominance, Cambridge, Cambridge University Press, 2013, 228 p.
BENOIT Kenneth, « Models of Electoral System Change », Electoral Studies, 2006, vol. 4, p. 363‑389.
BLAIS André (dir.), To Keep or to Change ; First Past The Post ? The Politics of Electoral Reform, New York, Oxford University Press, 2008, 240 p.
DIAMANTI Ilvo (dir.), Un salto nel voto. Ritratto politico dell'Italia di oggi, Roma, Laterza, 2013, 229 p.
EHRHARD Thomas, « Le rôle des intérêts inter et intra partisans dans les processus de découpage électoral. Vers une déconstruction du rôle des partis politiques », Revue internationale de politique comparée, 2014/1, vol. 21, p. 65-87.
FOURNIER Patrick et al., When Citizens Decide : Lessons From Citizen’s Assemblies on Electoral Reform,  New York, Oxford University Press, 2011, 208 p.
GALLAGHER Michael, MITCHELL Paul (dir.), The Politics of Electoral Systems, Oxford, Oxford University Press, 2008, 688 p.
KATZ Richard S., « Democracy as a Cause of Electoral Reform: Jurisprudence and Electoral Change in Canada », West European Politics, May 2011, vol. 34, no 3, p. 587‑606.
LEYENAAR Monique, HAZAN Reuven Y., « Reconceptualising Electoral Reform », West European Politics, May 2011, vol. 34, no 3, p. 437‑455.
MARTIN Pierre, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, 3e éd., Paris, Montchrestien, coll. Clefs Politique, 2006, 156 p.
MOSER Robert G., SCHEINER Ethan, Electoral Systems and political context: How the Effects of Rules Vary Across New and Established Democracies, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, 284 p.
NORRIS Pippa, « Cultural Explanations of Electoral Reform: A Policy Cycle Model », West European Politics, 2011, vol. 34, no 1, p. 531-550.
PILET Jean-Benoit, « Les nouveaux souffles dans l’analyse des systèmes électoraux », Revue Française de Science Politique, 2008, vol. 58, no 1, p. 137-144.
RAHAT Gideon, HAZAN Reuven Y., « The Barriers to Electoral System Reform: A Synthesis of Alternative Approaches », West European Politics, May 2011, vol. 34, no 3, p. 478‑494.
REEVE Andrew, WARE Alan, Electoral Systems: A Theoretical and Comparative Introduction, London, Routledge, 1992, 272 p.
RENWICK Alan, « Electoral Reform in Europe since 1945 », West European Politics, May 2011, vol. 34, no 3, p. 456‑477.
RENWICK Alan, The Politics of Electoral Reform: Changing the Rules of Democracy, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, 326 p.


Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 1 : lundi 22 juin 9h00 12h00
Session 2 : lundi 22 juin 14h45 – 17h45

Lieu : voir le planning des sessions


Programme

Axe 1 / Temporalité et contextes des réformes électorales

Axe 2 / Acteurs et enjeux des réformes électorales

Discutants :
Michel Hastings (Institut d’Études Politiques de Lille)
Sylvie Strudel (Université Paris II Panthéon-Assas) 


Résumés des contributions

Luigi Gatti (Université de Bordeaux IV, GRECCAP-CMRP)

Minorités nationales et réformes électorales en Croatie : 1991-2010

L’objectif de cette communication est d’expliquer les liens entre les minorités nationales en Croatie et les réformes électorales successives entre 1991 et 2010. Alors que le système électoral reflète la définition de la citoyenneté croate et ses limites, le contexte historique et géopolitique de l’ex-Yougoslavie à cette période offre un cadre de réflexion spécifique. Les tensions entre la Croatie et la Serbie au milieu desquelles se trouvent les Serbes de Croatie, ainsi que la culture politique communiste constituent la toile de fond des différentes réformes.
Nous montrerons que les acteurs, endogènes et exogènes, à l’origine de ces dernières, agissent selon des intérêts divers avec des degrés variables de considération pour les minorités nationales (Serbes, Italiens, Hongrois…). Nous analyserons également les conséquences des ruptures et continuités dans la culture et la pratique politique communiste sur la façon de faire les réformes et, in fine, sur le système électoral croate. En définitive, l’étude de ce cas viendra soutenir la perspective de recherche défendue par cette section thématique. La contextualisation des réformes électorales ainsi que l’analyse des acteurs de celles-ci et de leurs intérêts, s’avèrent absolument nécessaires afin de réellement comprendre les systèmes électoraux.

National minorities and electoral reforms in Croatia: 1991-2010

This paper will focus on explaining the links between national minorities in Croatia and the successive electoral reforms from 1991 to 2010. While the electoral system is the reflection of the Croatian citizenship and its limits, the historical and geopolitical context of the former Yugoslavia at this time gives a specific framework for thinking. The tensions between Croatia and Serbia, where the Serbs of Croatia are a key component, as well as the communist political culture form the backdrop of the reforms.
We will show that the endogenous and exogenous actors, who have inspired those reforms, are governed by several interests with some distinct degrees of consideration for the national minorities (Serbian, Italian, Hungarian…). We will also analyze the consequences of the break and continuity from the communist political culture and practices on how to build the reform and overall, on the Croatian electoral system. Finally, this case will defend the idea chosen by the thematic section. The contextualization of electoral reforms, as well as the analysis of their actors and their interests turn out to be absolutely necessary in order to really understand the electoral systems.

 
Cyrielle Maingraud-Martinaud (Sciences Po Bordeaux)

Arrangements ou changement ? Politique de (non) réforme électorale en situation autoritaire en Tanzanie

Cette communication s'attache à analyser les fondements de l'hégémonie électorale de l'ancien parti unique tanzanien CCM en dépit du retour au multipartisme en 1992. Si la formule électorale « First Past the Post » est restée la même depuis l'indépendance de 1961, des évolutions présentées comme mineures, combinées avec des pratiques plus ou moins légales, ont permis au CCM de maintenir à chaque scrutin des scores élevés (entre 60 et 70% des votes) et une surreprésentation à l'assemblée nationale (entre 70 et 87% des sièges).
Pour comprendre les ressorts de cette hégémonie, il convient d'interroger les procédures de réforme électoral en situation d'autoritarisme électoral, où les élections sont non seulement une force stabilisatrice mais semblent même participer au renforcement plus qu'à la déstabilisation du régime. Les « ajustements » au système électoral, s'ils sont largement dépolitisées et souvent qualifiées de « techniques », ont pourtant participé au maintien de la domination électorale du CCM ainsi qu'au renforcement des deux autres principaux partis politiques. Ils remettent donc en question la dichotomie changement / stabilité et démontrent la capacité d'adaptation que procure un système électoral face à des conditions externes évolutives. En adoptant une approche attentive aux dynamiques micropolitiques, il s'agira de comprendre comment le processus de réforme électorale peut également, en lui-même et au delà de ses résultats concrets, permettre de comprendre les modes de gouvernement et l'exercice concret du pouvoir.

Changing or arranging? Politics of (non) electoral reform in authoritarian context in Tanzania

This paper aims at analyzing the persistent preponderance of Tanzania's former single-party CCM notwithstanding the introduction of multipartism in 1992. If the “First Past the Post” electoral formula has been in place since independence in 1961, institutional changes often framed as “minor”, combined with both legal and illegal means, have helped the CCM to maintain a strong electoral support (between 60 and 70% of the votes) and a solid grip over the national assembly (between 80 and 87% of the seats).
The resilience of this hegemony ought be investigated by analyzing the procedures of electoral reform in an electoral authoritarian context ie. where elections are not only a stabilizing force but seem to invigorate the regime more than destabilizing it. Depoliticized “adjustments” to the electoral system, which are often presented as technical, however participated to the continuous electoral dominance of the CCM, as well as the reinforcement of the two main other political parties. Hence, these arrangements challenge the dichotomy between change and stability in institutional processes and demonstrate how an electoral system offers means to adapt to a  changing external environment. By investigating micro-political dynamics, this paper will analyze how an electoral reform process, by itself and beyond its concrete effects, can also help to understand the way power is concretely exercised.

 
Paulo José Canelas Rapaz (Instituto de Ciências Sociais da Universidade de Lisboa)

La question du nombre de députés dans les réformes électorales en France et au Portugal : les paroles et les actes

Dans les deux pays, l’enjeu de la réforme électorale constitue un « serpent de mer » de la vie politique et, de ce fait, la réforme électorale une de ses arlésiennes. Dans les deux pays, la question du nombre de députés s’insère donc dans cet enjeu. Dans les deux pays, néanmoins, cette question est singularisée/autonomisée ; à la baisse. Elle est ainsi investie de significations propres. Se recoupant dans les deux pays, celles-ci sont révélatrices d’intérêts des acteurs de la réforme électorale, de leur positionnement, et du rôle dévolu au Parlement et aux partis dans chaque système politique. Dit autrement, dans les deux pays, quand la question du nombre de députés est singularisée/autonomisée, ce n’est pas la réforme électorale « attendue » dans chacun d’entre eux qui est nécessairement mise en jeu, ou du moins de façon adéquate.
Cette singularisation et orientation communes deviennent particulièrement fructueuses dans cet encadrement « cognitif et normatif » au sein de la problématique, plus large, de la réforme électorale. La perspective comparatiste apporte sa valeur ajoutée par la prise en compte des autres variables de la mécanique électorale (mode de scrutin, pour le premier d’entre eux) qui diffèrent, d’une contrainte normative concernant la loi électorale bien plus élevée au Portugal, et d’un sens opposé des réformes électorales respectives – plus grande individuation du choix électoral au Portugal, « dose de proportionnelle » en France. Or, la question du nombre et ses significations, dans les deux et chacun des pays, ne sont pas nécessairement en adéquation avec les outputs espérés de « la réforme électorale » – ou plutôt des « qualités » dont ont été investis les systèmes électoraux et leurs variables – que ces outputs soient saisissables selon un axe représentativité/capacité majoritaire ou qu’ils participent d’une meilleure efficience/efficacité de l’action publique.

The number of representatives within the electoral reform issue in France and Portugal: words and deeds

In both countries, electoral reform has been a much discussed and/but never resolved issue. Thus, in the same countries, the number variable is embedded within the larger electoral reform issue. Nevertheless, in both countries, this variable has been marked out; downwards: it has been vested with peculiar meanings. Partially shared in both countries, these reveal electoral reform actors’ interests and positions, and also functions casted for parties and parliament within each political system. In other words, in both countries, when the representatives’ number is singled out, (THE) electoral reform, awaited by each country, is not necessarily the issue.
This shared downwards out-marking becomes analytically fruitfull through an “ideas” lens. It must be coupled with a comparative perspective taking into account the other electoral system variables (electoral formula being the first) that are different, as a much higher constitutional constraint on electoral law in Portugal, and “opposed” directions of the proposed electoral reform in each country. Yet, representatives’ number and its significations in both and each countries are not necessarily in line with the prospective outputs of the awaited electoral reform or, more precisely, with the “qualities” vested in electoral systems and their variables.

 
Cédric Passard (Institut d’Études Politiques de Lille, CERAPS)

Aux origines du mode de scrutin majoritaire en France. Une perspective sociohistorique.

Si, depuis une quinzaine d’années, l’analyse des origines et de la genèse des systèmes électoraux a montré tout l’intérêt d’un détour par l’histoire, les travaux ont été surtout développés à propos des revendications proportionnelles au tournant des XIXème et XXème siècles, mais n’ont guère interrogé les raisons de la « tradition majoritaire » en France qui esquisse pourtant une spécificité nationale. Cette communication vise donc à s’intéresser à la codification du mode de scrutin majoritaire en France, mode de scrutin qui y est historiquement dominant (pour les élections présidentielles et législatives).
 Si le scrutin majoritaire peut traduire la construction originale d’une exigence philosophique de volonté générale en France dans laquelle la majorité tient lieu de succédané de l’unanimité, il ne reflète pas seulement des considérations normatives, mais est également le produit d’effets plus contextuels et de rivalités intra et inter-partisanes. Afin d’identifier les raisons et les causes de la permanence de ce mode de scrutin, nous nous intéresserons plus particulièrement à la réforme électorale de 1927 en France qui rétablit le scrutin uninominal pour l’élection des députés.

The origins of the majority voting system in France. A socio-historical perspective.

While the analysis of electoral systems origins and genesis has for the past fifteen years demonstrated the value of making a detour through history, works have mainly developed around claims for proportional ballot at the turn of nineteenth and twentieth centuries but have hardly questioned the reasons for the "majority tradition" in France, though it outlines specific national features. This communication therefore aims to focus on the codification of majority voting in France, a voting system that has historically prevailed (for presidential and parliamentary elections).
While majority voting can translate the original construction of a philosophical requirement for giving expression to the general willingness in France - in which the majority acts as a substitute for unanimity - it not only reflects normative considerations, but also results from more contextual causes and rivalries within and between partisan groups. To identify the reasons and causes that have conferred such permanence to this voting method, we will more specifically focus on electoral reform in 1927 France, which restored uninominal voting to elect deputies.

 
Camille Bedock (Sciences Po Bordeaux, LIEPP)

Réformer en grappe : dynamiques de coalition et réformes institutionnelles en Italie, 2003-2006

Cette contribution a pour but de renouveler l’objet de recherche « réforme électorale » en montrant comment celles-ci appartiennent très souvent à un processus de négociation plus large touchant à des dimensions multiples de l’architecture institutionnelle et impliquant des compromis complexes où les dynamiques de coalitions sont centrales. Ces « réformes en grappe » sont ici étudiées à l’aune d’une vaste séquence de réformes institutionnelles conduites par la coalition de centre-droit en Italie entre 2003 et 2006, comprenant une réforme constitutionnelle (avortée) qui aurait modifié une cinquantaine d’articles, et une réforme électorale (réussie) qui remplace le système mixte majoritaire adopté en 1993 par un système proportionnel avec bonus. Elles soulèvent deux questions essentielles : comment une coalition aussi hétérogène a-t-elle pu adopter au Parlement des réformes de si grande ampleur ? Pourquoi la réforme électorale a-t-elle été adoptée avec succès alors que la réforme constitutionnelle a échoué ?
On montre que la présence de quatre partenaires de coalitions porteurs de priorités distinctes conduit à formuler une «grappe » de réformes de plus en plus large, dans le but de concilier les priorités et les préférences divergentes des membres de la coalition. Deuxièmement, les dynamiques de compromis et de négociations, tout comme les anticipations plus ou moins heureuses sur les effets des réformes ont conduit les partenaires de coalition à faire durer le processus, mettant en évidence la question cruciale du timing pour comprendre l’issue finale des deux réformes.

Bundling the bundles: coalition dynamics and institutional reforms in Italy, 2003-2006

This paper aims at shifting the usual focus of study on electoral reforms in order to show how these reforms are very often part of a wider process of negotiation, touching upon several dimensions of the institutional architecture and involving complex compromises in which coalition dynamics are paramount. These “bundles of reforms” are studied through the analysis of the sequence of institutional reforms conducted by the centre-right coalition in Italy between 2003 and 2006, comprising a (failed) constitutional reforms that would have modified around 50 articles of the constitution, and a (successful) electoral reform that replaced the mixed-majoritarian electoral system adopted in 1993 by a mixed system with a majority bonus. We focus on two essential questions: how did such an heterogeneous coalition manage to adopt in the Parliament such major reforms? Why did the electoral reform succeed while the constitutional reforms fail?
We show that the presence of four coalition partners with distinctive priorities has led to the formulation of an ever wider bundle of reforms, in order to conciliate the priorities and the diverging preferences of the coalition members. Secondly, the coalition partners have made the process last longer than initially planned, as a consequence of the dynamics of compromise and negotiation, as well as the more or less accurate anticipations on the effects of the reforms. This puts into evidence the crucial matter of timing in order to understand the final outcome of the two reforms.

 
Pascal Nzeucheu (Université de Ngaoundéré)

Autorités administratives et réformes électorales au Cameroun (1961-2013)

Cette communication  analyse la place des chefs de district, sous-préfets et préfets dans les réformes électorales au Cameroun de 1961 à 2013. Concrètement, elle met en exergue le rôle que jouent ces administrateurs locaux dans le processus électoral. Depuis la réunification du 1er octobre 1961, ils ont été  des acteurs incontournables dans le déroulement des scrutins politiques. Que ce soit dans le cadre des élections multi partisanes (1961-1966 et 1992-2013) ou des scrutins à parti unique (1966-1992), les acteurs  politiques administratifs locaux ont pris une part importante dans l’organisation matérielle des élections. Toutefois, leur participation dans les processus de réformes électorales (majeures, mineures ou techniques), reste ambiguë et soulève de nombreuses interrogations. Contrairement aux responsables des partis politiques, les chefs des unités administratives ne font pas des propositions publiques liées aux réformes électorales. C’est à travers leurs rapports transmis à la hiérarchie administrative que des  suggestions sont faites ; tout en tenant compte des intérêts du parti au pouvoir dans leur circonscription électorale. En se focalisant sur les pratiques des réformes liées essentiellement aux modes de scrutin et à la division des circonscriptions électorales, cette communication met en évidence les enjeux et les motivations qui animent les administrateurs locaux dans les réformes électorales.

Authorities and electoral reforms in Cameroon (1961-2013)

This communication analyses the place of authorities in the electoral reforms in Cameroon between 1961 and 2013. Concretely, it highlights the role of these local authorities in the electoral process. Since the reunification of october 1st, 1961, they were central actors in the practice of the political ballots. Whether it is within the framework of the partisan multi-elections (on 1961-1966 and 1992-2013) or ballots to only party (1966-1992), the local political actors took an important part in the material organization of elections. However, their participation in the processes of electoral reforms (major, minor or technique), is ambiguous and increase many question. Contrary to the persons in charge of the political parties, the heads of administrative units do not make public proposals about the electoral reforms. It is through their reports transmitted to the administrative hierarchy that suggestions are made; while taking into account interests of the party in power in their constituency. By focusing on the practices of the reforms on voting systems and division of constituencies, this communication highlights the stakes and the motivations which liven up the local authorities in the electoral reforms.

 
Jean de Saint-Sernin (Université Paris II Panthéon-Assas, CECP)

L’élargissement du scrutin proportionnel au Sénat (2000, 2003, 2013) : Une triple réforme électorale aux enjeux politiques et partisans.

Tout mode de scrutin constitue, un élément fondamental du processus de fabrication d'un pouvoir majoritaire. Des intentions politiques se dissimuleraient derrière toute tentative de modification du régime électoral des assemblées. La modification du mode de scrutin est alors perçue, comme une volonté de conforter la majorité gouvernementale. La loi du 10 juillet 2000, a conféré au scrutin proportionnel, la qualité de scrutin dominant pour l’élection des sénateurs. La loi du 30 juillet 2003 a entrepris de relever son seuil d’application, afin d’établir un équilibre entre l’ensemble des sénateurs, avant que la loi du 2 aout 2013, ne réhabilite les acquis législatifs formulés en 2000. Cette communication se propose d’explorer l’idée que derrière cet élargissement du mode de scrutin, se dissimulerait une volonté politique de provoquer un changement fonctionnel et un positionnement institutionnel favorable à la majorité. Les résultats électoraux et la mise en œuvre des objectifs du législateur tendant à une amélioration de la représentation féminine et des forces politiques au profit du Sénat de la Ve République, illustrent l’inachèvement significatif des finalités électorales et institutionnelles avancées par la majorité instigatrice.

The expansion of proportional representation in the Senate (2000, 2003, 2013): A triple electoral reform to political and partisan stakes

Any ballot systems constitute a fundamental element of producing a majority rule process. Political intentions would be concealed by any attempt to modify the electoral system assemblies. Altering the ballot system is therefore perceived as a the desire to strengthen the government majority. The law of 10 July 2000, conferred by proportional representation, the quality of elections dominating for the election of senators. The law of 30 July 2003 has taken up its application threshold to establish a balance between all the senators, before the law of 2 August 2013, can rehabilitate the legislative achievements made in 2000. This communication proposes to bring to the fore the idea that behind this expansion of the electoral system, there lies a veiled political will to conceal cause a functional change and a favorable institutional positionning of the majority. The election results and the implementation of legislative objectives aimed at improving women's representation and political forces to the benefict of the Senate of the Fifth Republic, illustrate the significant incompletion of the electoral and institutional put forth by the majority instigator.

 
Rémy Le Saout (Université de Nantes, CENS) et Sébastien Vignon, (Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS)

Une réforme électorale trans-partisane peut-elle réintroduire des clivages partisans ? Les effets de la réforme du mode de scrutin intercommunal sur la sélection des élus communautaires

Les réformes électorales ne sont pas toutes le résultat de stratégies partisanes puisque certaines procèdent de luttes d'institutions. La réforme électorale entrée en application en 2014  (lois du 16 décembre 2010 n° 2010-1563 et du 17 mai 2013 n° 2013-403) qui instaure un nouveau mode de scrutin pour désigner les élus des intercommunalités – les électeurs étaient invités à élire simultanément les élus municipaux et intercommunaux  (principe dit de scrutin fléché) –  ne relève pas d'une lutte entre formations politiques mais d'un jeu de tensions entre la volonté de renforcer l'autonomie politique des intercommunalités et la préservation de la souveraineté communale. L’objectif de notre communication est d’interroger les effets de cette réforme du mode de désignation des élus intercommunaux sur la distribution des postes stratégiques (présidences et vice-présidences) de dix communautés d’agglomération.  Les résultats de cette étude montrent que les oppositions partisanes, bien que partiellement activées au moment de la constitution des exécutifs, vont inévitablement se heurter aux processus d'institutionnalisation des alliances qui organisent structurellement les communautés et devraient ainsi être contenues. Si bien que c'est moins cette dimension qu'il convient de retenir que la très grande permanence du processus de sur-sélection sociale des responsables communautaires.

A trans-partisan electoral reform can she reintroduce partisan cleavages? The effects of the reform of the intermunicipal voting system on the selection of the community elected representatives

The electoral reforms are not all the result of partisan strategies because some proceed of fights of institutions. The electoral reform come into force in 2014 (laws of December 16th, 2010 N 2010-1563 and May 17th, 2013 N 2013-403) which establishes a new voting system to indicate (appoint) the elected representatives of links between local authorities - the voters were invited to elect simultaneously the municipal and intermunicipal elected representatives (said principle of arrowed ballot) - is not of a fight between political formations but a game of tensions enter the will to strengthen the political autonomy of links between local authorities and the conservation of the municipal sovereignty. The objective of our communication is to question the effects of this reform of the mode of name of the intermunicipal elected representatives on the distribution of the strategic posts (presidencies and vice-presidencies) of ten conurbations. The results of this study show that the partisan oppositions, although partially activated at the time of the constitution of the executives, are inevitably going to come up against processes of institutionalization of the alliances which organize structurally communities and would so be contained. So that it is less this dimension which it is advisable to hold that the very big office of the process of on social selection of the community persons in charge.


Participants

Bedock Camille camille.bedock@gmail.com
Canelas Rapaz Paulo José prapaz79@gmail.com
Diamanti Ilvo mimetico@alice.it <mailto:mimetico@alice.it>
Ehrhard Thomas thomas.ehrhard@gmail.com <mailto:thomas.ehrhard@gmail.com>
Gatti Luigi luigigatti7@gmail.com
Hastings Michel michel.hastings@sciencespo-lille.eu
Le Saout Rémy lesaout@wanadoo.fr
Maingraud-Martinaud Cyrielle cyrielle.maingraud@gmail.com
Nzeucheu Pascal pascalnzeucheu@yahoo.fr
Passard Cédric passard.cedric@neuf.fr
Saint-Sernin (de) Jean jdesaintsernin@hotmail.fr
Strudel Sylvie sylvie.strudel@u-paris2.fr
Vignon Sébastien sebastienvignon@yahoo.fr

13ème Congrès de l’AFSP à Aix-en-Provence du 22 au 24 juin 2015 à Sciences Po Aix

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Téléphone : 01 45 49 77 51
Courriel : afsp@sciencespo.fr