Section Thématique 42

“Europeanisation Goes West” : Interroger les effets des élargissements de l’UE à l’Europe centrale sur son fonctionnement
‘Europeanisation goes west’: Scrutinizing the effects of Eastern enlargements of the EU on its functioning

Responsables

Ramona COMAN (CEVIPOL) ramona.coman@ulb.ac.be
Pascal BONNARD (Humboldt-Universität) pascal.bonnard@sciencespo.fr

Présentation scientifiqueDates des sessions Programme Résumés Participants

Présentation scientifique

Si l’objet élargissement a longtemps fait figure de parent pauvre des études européennes, l’extension sans précédent de l’Union européenne en 2004 et 2007 et l’introduction de nouvelles approches théoriques ont accru l’intérêt porté à son égard.
 
Deux orientations principales ont été privilégiées dans les recherches menées jusqu’alors. Une première a porté sur les effets de l’élargissement sur les pays candidats. Guidé par le principe d’après lequel « l’européanisation va vers l’Est », cet ensemble de travaux a plus particulièrement examiné la modification de leurs législations et politiques publiques en lien avec leur mise en conformité avec l’« acquis communautaire ». La seconde orientation a consisté à interroger les conséquences des élargissements sur l’agencement institutionnel et l’action de l’UE. Généralement sous-tendu par l’idée d’une tension entre élargissement et approfondissement, ce corpus a questionné la « capacité d’absorption » de l’UE, soit son aptitude à maintenir ses niveaux de prestation, ou la pérennité de son mode de gouvernance. Ces orientations de recherche tendent toutes deux à considérer l’adhésion de nouveaux États-membres comme une simple variable externe – les récipiendaires ayant seulement vocation à se conformer aux exigences des institutions européennes ou induisant de manière quelque peu mécanique des changements au sein de ces institutions, sans pour autant en être les acteurs.
 
À rebours de cette démarche, on se propose dans cette section thématique de prendre au sérieux l’hypothèse que l’européanisation a aussi pu se produire d’est en ouest. S’il ne s’agit pas de présupposer que l’émergence d’un nouveau personnel politique et administratif a nécessairement induit des changements, son arrivée et son activité méritent d’être mises sous la loupe de façon systématique. La réflexion que l’on souhaite développer est donc guidée par une double exigence. On se fixe d’une part pour ambition de renverser le prisme habituel des études européennes sur l’élargissement, en éclairant la manière dont des acteurs des nouveaux États-membres ont pu porter des revendications, pratiques, techniques nouvelles dans les institutions européennes. Cela requiert d’autre part, en termes méthodologiques, de proposer une analyse « incarnée » de l’évolution du gouvernement européen, mettant au cœur de l’analyse les acteurs.
 
Nous proposons de porter l’attention sur deux dimensions des effets de l’élargissement sur l’UE – dimensions de natures différentes autour desquelles les axes cette section sont organisés :
 
1) les innovations dans les modalités de la définition et de la mise en œuvre de l’action publique européenne. En quoi l’élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale induit-il une modification de l’action publique européenne ? Celle-ci prend-elle le sens d’une restriction de la sphère d’action des organes communautaires ou au contraire de son élargissement et approfondissement ? Les modes de prise de décision et d’intervention publique s’en trouvent-ils modifiés ? Les innovations introduites sont-elles portées par des acteurs en provenance d’Europe centrale ou est-ce l’élargissement qui crée en soi une fenêtre d’opportunité dont se saisissent des membres des institutions, indépendamment de leur appartenance nationale ?
 
2) les changements de pratiques et de représentations en vigueur au sein des différentes institutions européennes. L’arrivée d’un nouveau personnel, issu des pays récemment entrés dans l’UE, fait-il évoluer les pratiques d’administration ou de négociation au sein des institutions européennes ? De quel ordre sont ces changements ? En quoi se combinent-ils avec d’autres logiques de socialisation en milieu européen ? Les représentants des nouveaux entrants partagent-ils les mêmes caractéristiques que celles du personnel déjà en place ? Cet axe aspire à prolonger les travaux sur la socialisation en milieu européen et des recherches déjà menées sur la modification du système partisan ou des modalités de représentation des intérêts.
 

Enlargements were for a long time a marginal issue in European studies. The incomparably wider extension of the European Union in 2004 and 2007 and the introduction of new theoretical approaches however substantially increased the interest of scholars for these processes.

Two main directions have been privileged in the surveys pursued until now. The first one focused on the effects of enlargement on the candidate states. Following the principle according to which “Europeanisation goes east”, these works more specifically scrutinize how legislation and policies were modified to abide by the “acquis communautaire”. The second direction consisted in surveying the consequences of the enlargements on the institutional framework and on the action of the EU. Generally underpinned by the idea that enlargement and deepening process of the EU are conflicting, this corpus questioned the “capacity of absorption” of the EU, i.e. whether its redistributive system and governance are perennial. These two research directions tend to assess the enlargement as a strictly external variable – the newcomers being expected to conform to the demands of the European institutions or provoking changes in these institutions, without however actively introducing them.

In contrast to this stance, we propose in this panel to give a chance to the opposite hypothesis, namely that Europeanisation also goes westward. We do not presume that the emergence of a new personnel necessarily introduced changes, but the arrival of fresh people and their activity deserve a thorough analysis. Addressing this question requires, first, to invert the usual prism of European studies on enlargement: The capacity of actors from the new member-states to introduce new demands and practices in European institutions is scrutinized. Second, from a methodological point of view, an “embodied” analysis, that pays a strong attention to the actors, has to be performed.

We suggest to focus on two dimensions of the effects of enlargement on the EU – dimensions around which the two sessions of this panel are organized:

1) The innovations as to how European policies are defined and run. Did eastward enlargements of the EU modify the European public action? Did these changes reduce the sphere of action of EU institutions or broaden and deepen it? Were the decision-making process and implementation altered? Did the observed changes result from initiatives taken by actors from Central Europe or did this enlargement create a window of opportunity that could be used by members from the institutions, irrespective of their nationality? If some surveys exist, many aspects remain to be explored.

2) The changes of practices and representations prevailing in different European institutions. Did the arrival of a new personnel from the fresh entered member-states challenged the administrative practices and negotiations modalities within the European institutions? What changes are to be observed? Are they combined with new socialization processes in the European milieu? Do the new representatives share the same characteristics as the running personal? This session lean on and continue the studies of socialization dynamics in the European milieu and of party system and modalities of interest representations.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :
Session 3 : mardi 23 juin 9h00 – 12h00
Session 4 : mercredi 24 juin 14h00 – 17h00

Lieu : voir le planning des sessions

Axe 1 / L’élargissement et les transformations de l’action publique européenne

• Maxime Forest (Sciences Po Paris)
  La fabrique des politiques d’égalité de l’Union européenne au prisme du grand élargissement
  

• Elsa Tulmets (CERI / Sciences Po Paris)
  La présidence européenne des États membres d’Europe centrale et orientale : entre européanisation des pratiques nationales et influence nationale des politiques européennes
  

• Ramona Coman (CEVIPOL, Université Libre de Bruxelles) & Fanny Sbaraglia (CEVIPOL, Université Libre de Bruxelles)
  Les fonctionnaires de la Commission, moteurs de l’innovation instrumentale européenne ? Une approche de policy design autour du cas de l’élargissement 
  

Discutante : Dorota Dakowska (Université de Strasbourg)

Axe 2 / Les institutions communautaires face à l'élargissement de l'UE

• Carolyn Ban (University of Pittsburg)
  Le management et la culture dans une Commission européenne élargie : de la diversité à l’unité ?
  

• Cédric Pellen (FNRS-CEVIPOL, Université Libre de Bruxelles)
  L’institutionnalisation du Parlement européen face à l'élargissement oriental. Les logiques d'intégration et de professionnalisation des eurodéputés polonais
  

• Didier Georgakakis (Université Paris 1)
  L’intégration des agents des nouveaux pays membres dans les institutions (ou pourquoi la sociologie de la domination compte)
  

Discutante : Sébastien Michon (CNRS, SAGE - Université de Strasbourg)

Résumés des contributions

Maxime Forest (Sciences Po Paris)

La fabrique des politiques d’égalité de l’Union européenne au prisme du grand élargissement

La contribution du nouveau personnel politique venu des Etats membres d’Europe centrale – parlementaires européens mais aussi membres du collège des Commissaires, à la « fabrique » des politiques d’égalité femmes-hommes, n’a fait l’objet que d’analyses éparses. Alors même que l’impact « domestique » de l’Européanisation dans ce secteur des politiques publiques avait fait l’objet d’une attention certaine lors de la phase de pré-adhésion (Forest, 2006 ; Roth, 2008), les conséquences de l’élargissement n’ont guère été interrogées pour questionner l’émergence de nouvelles lignes de fractures en matière de « politiques du genre », et la faible propension de la Commission à traiter ces enjeux sous les présidences de José-Manuel Barroso. L’objet de cette présentation est de contribuer, depuis une approche inspirée de l’institutionnalisme sociologique et discursif (Schmidt, 2010 ; Forest & Lombardo, 2014), à faire émerger l’agenda des recherches sur l’européanisation d’Est en Ouest. Nous nous appuierons sur une analyse de la contribution des eurodéputées femmes des nouveaux Etats membres au travail du Parlement en général et aux politiques d’égalité en particulier. Les hypothèses développées à partir d’entretiens et d’une analyse de leurs discours, rapports et interpellations entre 2004 et 2008, seront ici interrogés à l’aune de la période s’étendant jusqu’en 2014 et des évolutions en matière de recrutement des personnels politiques communautaires dans les nouveaux Etats membres.

Making gender equality in the EU28: Did newcomers make a difference?

To date, the contribution of the MEPs and members of the EU Commission(s) recruited in CEE member states to the making of gender equality policies, has been tackled only incidentally. While the domestic impact of Europe on this policy sector had received a significant amount of scholarly attention over the pre-accession period (Forest, 2006; Roth, 2008), the emergence of new cleavages around the politics of gender after EU enlargement and the little interest of both ECs led by José-Manuel Barroso for this area of European policies, have not triggered much interest. If it does not aim to bridge this gap in the literature, this presentation nonetheless intends to contribute to the research agenda of Eastern-Western Europeanization from a sociological and discursive institutionalist perspective (Schmidt, 2010; Forest & Lombardo, 2014). We will draw upon a study of the parliamentary work of female MEPs from CEE member states, carried out through personal interviews and the analysis of policy documents from 2004 to 2008. This preliminary work, which focused in particular on their contribution to the making of gender equality policies, as well as the hypotheses it brought about, will be challenged in the light of a longer period running until 2014, and of the evolutions in the recruitment of MEPs and EU commissioners from CEECs.
 
Elsa Tulmets (CERI / Sciences Po Paris)

La présidence européenne des États membres d’Europe centrale et orientale : entre européanisation des pratiques nationales et influence nationale des politiques européennes

Les travaux sur l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est ont eu principalement tendance à voir ce phénomène comme allant de l’UE ou de ses Etats membres vers les pays candidats. Afin de montrer le rôle joué tant par l’UE sur les PECO que par les PECO sur l’UE, nous nous concentrerons sur un cas peu traité par la littérature, celui des présidences européennes de l’UE.
Empiriquement, nous présenterons l’impact de la Slovénie, la République tchèque, la Pologne et la Hongrie sur l’agenda européen de politique étrangère pendant leur présidence de l’UE. Nous montrerons que les priorités dans ce domaine ont été façonnées selon les nouvelles priorités de politique étrangère respectivement définies par ces Etats. Les politiques menées vis-à-vis des candidats potentiels et des anciens pays membres du bloc communiste – soit les Balkans occidentaux et les pays du Partenariat oriental – représentent notamment des cas relativement intéressants à étudier.

The presidency of the European Union hold by Central Eastern European members: between Europeanisation of national practices and national influence of European policies

Scholars have mainly studied the enlargement process of the European Union (EU) from the West to the East. This contribution proposes to look at the way Central Eastern European countries (Slovenia, the Czech Republic, Hungary and Poland) have attempted to influence the EU agenda in the field of foreign policy during their respective EU presidency.

Ramona Coman & Fanny Sbaraglia (CEVIPOL, Université Libre de Bruxelles)

Les fonctionnaires de la Commission, moteurs de l’innovation instrumentale européenne ? Une approche de policy design autour du cas de l’élargissement

La question de l’innovation instrumentale se trouve constamment à l’agenda de la Commission européenne. Institution « modeste » similaire en nombre d’effectifs à la taille d’un ministère d’un grand Etat Membre, la Commission est souvent critiquée pour ses initiatives et ses actions de politique publique communautaire, soit pour le caractère intrusif de ses actions, soit pour le manque d’audace, de courage politique ou d’innovation ou projet visionnaire. L’objectif de cette communication est de mieux comprendre où, quand et comment cette organisation trouve les idées dont elle a besoin pour proposer de nouveaux instruments de politique publique. Il s’agit d’ouvrir la boite noire opérationnelle de cette organisation et de mieux saisir cette étape cruciale – l’innovation instrumentale – dans l’émergence et le développement d’une politique publique. Prenant l’élargissement comme objet d’étude, cette communication repose sur une approche de policy design qui comprend le processus d’innovation instrumentale comme une combinaison de l’expérience des fonctionnaires de la Commission et du contexte institutionnel dans une perspective de résolution de problème. Cette approche nous permettra de comprendre comment le fonctionnement de la Commission peut avoir des effets sur le développement de nouvelles initiatives et d’instruments en matière de politique publique européenne.
 
Commission officials as drivers of innovative policy instruments. A policy approach design on the case of the enlargement

Formulating new policy instruments is consistently part of the European Commission agenda. “Modest” institution, in term of permanent officials as numerous as in a big Member-State Ministry, the Commission is often criticized for its initiatives and policy actions: Either for the intrusiveness of its actions, or the lack of audacity, the lack of political courage or the weaknesses of innovative policies or visionary project. Therefore, the aim of this paper is to understand where, when and how this organization finds ideas to formulate innovative policy instruments. It comes to open the black box of the operational side of the Commission to understand the crucial step of formulating innovative policy instruments. Taking the case of the enlargement policy, this paper is based on a policy design approach which defines the policy innovation process as a combination of individual’s experiences and institutional context in a problem-solving perspective. This approach will show how the operational functioning of the Commission has effects on the formulation of innovative policy instruments.

Carolyn Ban (University of Pittsburg, Graduate School of Public and International Affairs)

Le management et la culture dans une Commission européenne élargie : de la diversité à l’unité ?

L’élargissement a été un défi important pour la Commission européenne, qui a fixé pour objectif d’augmenter son personnel de plusieurs milliers de nouveaux membres. Dans quelle mesure la Commission a-t-elle réussi à relever ce défi ? Les nouveaux venus ont-ils réussi à s’intégrer dans l’organisation ? Peut-on voir aujourd’hui, après plusieurs années, que les officiels venus des pays d’Europe centrale et orientale ont eu un impact sur l’organisation ? Les réponses à ces questions éclairent l’évolution de la culture organisationnelle de la Commission.

Management and culture in an Enlarged European Commission: From Diversity to Unity?

Enlargement posed a serious challenge for the European Commission, which set as a goal bringing on board thousands of new staff. How successful was the Commission in meeting this challenge? And how successful were the newcomers in integrating in to the organization? Now, after several years, can we see that the staff from Central and East European countries have had an impact on the organization? Answering these questions sheds new light on the evolution of the Commission’s organizational culture.

Cédric Pellen (FNRS-CEVIPOL, Université Libre de Bruxelles)

L’institutionnalisation du Parlement européen face à l'élargissement oriental. Les logiques de la sélection, de la socialisation et de la professionnalisation des eurodéputés polonais

Les élargissements de l'Union européenne constituent des moments privilégiés pour étudier le processus d’institutionnalisation d'un espace politique européen. Analyser les conditions de l'entrée des représentants d'un nouvel Etat membre dans les institutions européennes permet en effet d’éclairer comment ces « néophytes » intériorisent les normes, pratiques et représentations qui y leur préexistent et comment, en retour, ils influent potentiellement sur leur définition en y important des manières de faire et de penser acquises antérieurement à l’échelle nationale. Dans cette perspective, cette contribution se concentre plus spécifiquement sur le cas de l'investissement du Parlement européen par des eurodéputés polonais suite à l'intégration de leur pays à l'Union européenne en 2004, dans le cadre de l'élargissement dit oriental. S'appuyant sur les premiers résultats d'une enquête en cours, elle vise à fournir des éléments de compréhension des logiques de la sélection, de la socialisation institutionnelle et de la professionnalisation de ces nouveaux eurodéputés au cours des 6e, 7e et 8e législatures du Parlement. Selon quelles modalités la compétition pour les mandats de député européen a-t-elle été investie par les protagonistes du champ politique national ? Quelles est le profil des euro-députés polonais ? Leurs pratiques parlementaires sont-elles du même ordre que celles observables au sein des autres contingents nationaux ?

The Institutionalisation of the European Parliament and Eastern Enlargement. Selection, institutional socialisation and professionalisation of Polish MEPs

Enlargement of the European Union provides a great opportunity to study the process of institutionalisation of an European political space. The analysis of the way representatives of a new member state enter into European institutions indeed enables to highlight how those « neophytes » internalize existing norms but also how they impact on their definition, notably through the importation of practices and representations they have acquired in their home country. From that perspective, the paper deals with the specific case of Polish members of the European Parliament since the 2004 Eastern Enlargement. More specifically, based on the preliminary results of an ongoing research project, it intends to provide insights in the logics of selection, institutional socialisation and professionalisation of Polish MEPs during the 6th, 7th and 8th terms of Parliament. How have the new elected positions of MEP been allocated in the Polish Political competition? What are the general characteristics of Polish MEPs? Do they differ in their parliamentary practices from other MEPs from other countries?

Didier Georgakakis (Université Paris 1)

L’intégration des agents des nouveaux pays membres dans les institutions (ou pourquoi la sociologie de la domination compte)

Comment les agents des nouveaux pays membres ont-ils été intégrés au sein des institutions européennes ? Cette question a souvent été formulée en termes culturels et politiques : comment des gens provenant d’une administration qui s’est construite à l'Est du rideau de fer peuvent-ils se fondre dans une culture administrative construite de l’autre côté ? Le travail récent de Carolyn Ban (2013) sur la Commission européenne ouvre une piste nouvelle en montrant que les questions linguistiques et de genres furent en définitive les points de tensions majeurs dans une administration qui subissait dans le même temps de fortes transformations. L’objectif de cette communication est de construire sur cette hypothèse et, partant, d’insister plus largement sur une définition de la culture comme enjeu de domination. L’hypothèse sera ici que le « problème d’intégration » tient principalement au fait que la plupart des nouveaux arrivants des pays de l’Est, comme d’autres avant eux, occupent une position dominée dans la structure du champ de l’eurocratie, ce qui a des effets sur leurs stratégies, à la fois en termes de contestation, mais aussi de ralliement au modèle managérial et néo-libéral. Pour développement cette hypothèse, j’utiliserai des données empiriques issues de plusieurs travaux (sur les très hauts fonctionnaires, les concours, les Organisations syndicales et professionnelles).

How the agents coming from new member-states have been integrated within the EU Institutions? (or why domination matters)

How the agents coming from new member-states have been integrated within the EU Institutions? This question has long been understood as a cultural and political issue: how people coming from an administration developed on the east of the iron curtain will match with an administrative culture built in on the other side. The recent work from Carolyn Ban (2013) about the European Commission gives an interesting new input in showing that linguistic and gender issues were the major points of tensions in an administrations being at the same time highly transformed by administrative reforms. The purpose of this presentation is to build on this hypothesis and therefore to emphasis more broadly on the definition of culture as a power and domination issue. The point will be that the problem of integration for many eastern newcomers is, as others before them, that their position is mainly dominated within the field of eurocracy, which has effect on their strategies, both for contest as well as for joining the bandwagon of the new neo-managerial and liberal model. For developing this hypothesis, I will use empirical evidences drawn from different work (sociology of the highest civil servant, concours, OSP).

Participants

Ban Carolyn cban@pitt.edu
Bonnard Pascal pascal.bonnard@sciencespo.fr
Coman Ramona ramona.coman@ulb.ac.be
Dakowska Dorota dorota.dakowska@misha.fr
Forest Maxime maxime.forest@sciencespo.fr
Georgakakis Didier didier.georgakakis@univ-paris1.fr
Michon Sébastien Sebastien.Michon@misha.fr
Pellen Cédric cedric.pellen@ulb.ac.be
Sbaraglia Fanny fanny.sbaraglia@ulb.ac.be
Tulmets Elsa elsa.tulmets@sciencespo.fr

13ème Congrès de l’AFSP à Aix-en-Provence du 22 au 24 juin 2015 à Sciences Po Aix

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