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Les règles du jeu pour l’élection au suffrage direct de l’Assemblée des Communautés Européennes

 

Date : 18 mai 1979

 

Lieu : Paris, FNSP

 

Responsables scientifiques :

Jacques Cadart et Jean Charlot

 

Sources archivistiques : 

Archives AFSP, Fonds historique, 1 AFSP 21

  

Programme scientifique

 

I. Étude comparée des lois et des pratiques électorales. Sous la présidence de Jacques Cadart

  • Qui vote?
  • Comment l’on vote?
  • Mode de scrutin et découpage


II. La sélection des candidats, règlement et financement de la campagne. Sous la présidence de Jean Charlot

  • Qui est éligible? sélection des candidats
  • Réglementation et financement de la campagne
  • Dépouillement du scrutin et proclamation des résultats, contentieux
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