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Le travail parlementaire en France, en Grande Bretagne, aux Etats Unis et en Suisse

 

 

Date : 3 et 4 juillet 1954

 

Responsable scientifique :

François Goguel

 

Lieu : FNSP, Paris

 

Sources archivistiques:

Archives AFSP, Fonds historique, Carton 1 AFSP 5

 

 

Dossier édité par François Goguel dans la Revue Française de Science Politique, 4(4) , 1954.

Programme scientifique

 

Samedi 3 juillet :

« Le rôle législatif du parlement. Évolution de ce rôle, son importance actuelle, le domaine réservé à la loi ».

« Le rôle des commissions parlementaires. Leur organisation, leur importance, leurs relations avec l’Assemblée et avec le Gouvernement ».

« Le déroulement des débats; discussion devant le parlement; l’autorité dont le gouvernement dispose sur les débats et la pratique du Parlement en matière d’élaboration des lois ».

Dimanche 4 juillet :

« Le contrôle parlementaire. Moyens dont dispose le Parlement pour contrôler le gouvernement. Efficacité de ces moyes. Leur adaptation aux nouvelles missions de l’activité gouvernementale ».

Retrouvez le programme et le questionnaire préliminaire

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