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AAC Journée d'étude "Formes de légitimation de l’action publique européenne"

Le 08 janvier 2018 | 09:00

Le groupe de recherche sur l’Union européenne (GrUE) organise le 20 avril 2018 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne une journée d’étude intitulée « Formes de légitimation de l’action publique européenne« .

Un appel à communications est ouvert jusqu’au 8 janvier 2018. 

 

Responsables scientifiques : Lola Avril (Université Paris I Panthéon Sorbonne / CESSP ; Université Paris Dauphine / IRISSO) et Yohann Morival (Université de Lille / CERAPS)

 

 

Cette journée d’étude a pour ambition d’interroger les modalités de légitimation de l’action publique européenne. L’enjeu est à la fois d’analyser les mobilisations d’acteurs « pour valoriser, justifier, et ainsi faire accepter des pratiques ou modalités d’action » européennes[1], et de rendre compte des différentes formes de légitimités articulées dans la réalisation de l’action publique européenne. Pour ce faire, une attention particulière sera portée aux réflexions transversales sur l’action publique européenne[2].

Plusieurs questionnements parcourent ainsi cet appel à communication : si certains auteurs ont signalé la « faiblesse des médiations intersectorielles »[3], dans le gouvernement de l’UE, quelle place accorder dans l’analyse aux intermédiaires trans-sectoriels de l’action publique européenne ? Existe-t-il des registres de légitimation différents de l’action publique européenne selon les secteurs ? Comment s’articulent les légitimités européennes, nationales ou encore locales à faire l’Europe ?

En complément aux réflexions sur les politiques de légitimation menées par ou pour l’Union européenne[4], l’entrée par l’action publique invite à tenir ensemble trois objets distincts. Premièrement, les acteurs qui interviennent dans la mise sur agenda, la formulation, l’application ou la discussion des politiques publiques européennes. Loin de se limiter aux seuls Commissaires européens ou à quelques haut-fonctionnaires, l’un des objectifs est de rendre compte de la diversité de ces acteurs, pouvant évoluer dans différents espaces (académique, administratif, journalistique…) ou échelles d’action (locales, nationales, européennes, internationales)[5]. L’analyse des circulations d’acteurs, en ce qu’elle permet notamment de saisir les échanges sociaux entre secteurs et les « transactions collusives »[6] pourra être une manière d’interroger la production de la légitimité de l’action publique européenne.

Deuxièmement, une attention peut être portée aux savoirs mobilisés par ces acteurs. Si la place centrale de l’expertise dans la définition de l’action publique européenne n’est plus à démontrer, reste à interroger l’éventuelle valorisation différenciée de ces savoirs selon les secteurs d’activité ou les échelles d’action. Un tel questionnement permet également de saisir les compétitions pour la production d’un discours de légitimation dominant[7].

Enfin, il importe de prêter attention aux fonctionnements des différentes organisations ou institutions européennes. Les modalités de la prise de décision au sein de différentes institutions ne sont pas sans effet sur la légitimation des politiques publiques[8]. De même, les objectifs du syndicalisme européen font l’objet de discussions au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES)[9]. Ces réflexions peuvent être complétées par une attention portée aux différentes légitimités à se saisir des enjeux européennes qui coexistent au sein d’institutions ou d’organisations locales, nationales ou européennes[10].

Ce faisant, l’ambition de cette journée n’est pas tant de saisir comment l’action publique européenne devient légitime, processus linéaire passant sous silence le maintien des concurrences et des contestations, mais plutôt d’aborder la légitimation de l’action publique européenne comme un moyen d’interroger la diversité des espaces investis (sectoriels, européens, nationaux ou locaux), les ressources mobilisées pour produire l’action publique européenne, et les formes de contestation.

Les communications pourront s’inscrire dans l’un des trois axes thématiques suivants :

  1. Expertise, valeurs et savoirs savants dans la légitimation de l’action publique européenne

Le premier axe concerne les approches trans-sectorielles de l’action publique européenne. Il s’agit de compléter les travaux sur les réseaux sectoriels d’action publique à partir par exemple d’approches comparatives entre secteurs ou en suivant des acteurs multi-positionnés. Cette étude des « registres de légitimation »[11], se fera à partir d’une attention particulière accordée aux intermédiaires trans-sectoriels des politiques publiques européennes. Ces juristes, économistes, représentants d’intérêts ou encore fonctionnaires nationaux et européens rendent l’action publique européenne possible, que ce soit en s’investissant dans sa production ou en en assurant le suivi.

Alors que la place centrale de l’expertise technique et des savoirs savants dans la production de l’action publique européenne a été bien documentée[12], peu d’éléments sont disponibles sur la valorisation différenciée de cette ressource selon les secteurs. Quelles sont les formes d’expertise les plus valorisées selon les secteurs d’activité ou les interlocuteurs ? Existe-t-il des secteurs ou des espaces d’action publique où la possession d’une expertise technique se retrouve relativement démonétisée ?

Afin de répondre à ces questions, il est également possible d’interroger d’autres formes de légitimation jusqu’alors moins étudiées : mobilisation de « valeurs européennes », prise en compte de la « société civile européenne »[13], institutionnalisation des idées néo-libérales[14], ou encore place de la religion[15]. On se priverait d’un élément important de l’action publique européenne en n’étudiant pas la formalisation et les usages de cet appareil rhétorique.

  1. L’action publique européenne par ses marges

Le deuxième axe entend saisir l’action publique européenne par le prisme de « petits entrepreneurs d’Europe » [16], ou d’acteurs évoluant au marge de l’Eurocratie[17]. Il s’agit d’interroger des processus de légitimation de l’action publique européenne par ses marges. A la différence des commissaires européens ou des haut-fonctionnaires européens directement investis dans la légitimation de l’action publique européenne[18], ces acteurs n’occupent pas une position centrale dans la légitimation de l’action publique européenne. Ils n’en sont pourtant pas moins capables de participer à la décision, et in fine de redéfinir, reformuler, les formes de légitimation des politiques publiques européennes.

Il est possible de distinguer trois types d’acteurs concernés, sans prétention à l’exhaustivité. Tout d’abord, les acteurs qui évoluent au sein de l’espace bruxellois mais qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour accéder aux arènes où cette production se joue[19]. Ensuite, les acteurs qui évoluent à la périphérie de l’Eurocratie, comme « des acteurs statutairement extérieurs aux institutions de l’UE mais mobilisés pour la cause intégrationniste, multipliant les initiatives pour exposer, expliquer, édifier l’Europe et donc la rendre légitime »[20]. Enfin, ceux qui ne s’investissent qu’occasionnellement dans les questions européennes, comme c’est le cas de certains journalistes[21] ou académiques qui, en se saisissant parfois des sujets européens, contribuent à les faire exister et à légitimer l’intervention des institutions européennes. Outre la nécessité de documenter l’activité de ces acteurs, il paraît nécessaire de rendre compte des formes de diffusion et les usages de l’action publique européenne.

  1. Les légitimités européennes, nationales et locales à faire l’Europe

Le troisième et dernier axe invite à interroger les jeux d’échelles dans la production de légitimités différenciées, voire distinctes, dans l’action publique européenne. L’enjeu est double. D’une part, il est possible de rendre compte des modalités d’imbrication des échelles d’action en centrant l’étude sur les acteurs. On dispose de peu d’éléments sur les différentes formes de légitimité revendiquées par les acteurs évoluant aux échelles locales, nationales ou européennes pour faire l’Europe[22]. Il faut comprendre comment des acteurs évoluant à différentes échelles mobilisent des ressources et des positions distinctes pour agir sur les sujets européens. L’attention portée à ces légitimités concurrentes ou complémentaires à agir sur les sujets européens vise moins à signaler que les acteurs évolueraient indifféremment aux différentes échelles d’action qu’à favoriser l’étude de ces circulations et de leurs contraintes. D’autre part, il faudrait interroger la manière dont les politiques publiques européennes sont reçues par les citoyens, selon les pays et les types de politiques publiques[23]. Loin d’être dissociés, ces deux enjeux peuvent être articulés.

 

Calendrier

Les propositions de communication doivent être envoyées pour le 8 janvier 2018 aux deux organisateurs. Elles ne dépasseront pas 350 mots et devront comprendre un titre, une présentation de la méthode employée et de l’objet étudié, le nom des contributeurs et leur affiliation ainsi que l’axe de recherche auquel elles pourrait être rattachées.

Les réponses seront envoyées le 22 janvier 2018.

La journée aura lieu à l’université Paris I Panthéon Sorbonne le 20 avril 2018.

Les propositions de communication doivent être envoyées à y.morival@gmail.com et lola.avril@hotmail.fr

 

[1] Jacques Lagroye, Bastien François, et Frédéric Sawicki, Sociologie politique, Paris, Presses de Sciences Po, 2006, p. 553.

[2] Neil Fligstein, Euroclash: the EU, European identity and the future of Europe, Oxford, Royaume-Uni, Oxford University Press, 2008, vol. 1/, 279 p ; Frédéric Mérand et Maya Jergen, « Constructing Ambiguity: Comparing the EU’s Energy and defence policies », West European Politics, 37 (1), 2014 p.182-203.

[3] Bernard Jullien et Andy Smith, « L’Union Européenne et la régulation des industries : vers une sociologie politique de l’économie », Politique européenne, 2008, no 25, p. 137-159.

[4] Oriane Calligaro, « Legitimation through Remembrance? The changing Regimes of Historicity of European Integration », Journal of European Integration, p. ; Carlo Nardella, « The symbolic Legitimation of the European Union: Patterns and Problems », Sociologica, vol.1, 2017 p.

[5] Antoine Roger, « Constructions savantes et légitimation des politiques européennes. La circulation des savoirs sur la vigne et le vin », Revue française de science politique 2010, vol. 60, no 6, p. 1091-1113.

[6] Michel Dobry, « Valeurs, croyances et transactions collusives. Notes pour une réorientation de la théorie de la légitimation des systèmes démocratiques », in J. Santiso (dir.), A la recherche de la démocratie : mélanges offerts à Guy Hermet, Paris, Karthala, 2002

[7] Jacques Lagroye, « Légitimation », in J. Leca, M. Grawitz (dir.), Traité de science politique, Paris, Presses Universitaires de France, 1985.

[8] Ramona Coman, “ Intergouvernemental method and Open Method coordination. The resilience, Efficiency, and legitimacy of the EU’s Modes of Governance”, in A. Grimmel (dir.), The Challenge of Europe New Perspectives and Analyses on a Troubled Project, Routledge, 2017. Stéphanie Novak, « The Silence of Ministers: Consensus and Blame Avoidance in the Council of the European Union », JCMS: Journal of Common Market Studies, 2013, vol. 51, no 6, p. 1091-1107.

[9] Anne-Catherine Wagner, Vers une Europe syndicale: une enquête sur la Confédération européenne des syndicats, Bellecombe-en-Bauges, Edition du Croquant, 2005, 159 p.

[10] Yohann Morival, « La fabrique des légitimités européennes : les acteurs de la confédération patronale européenne depuis 1952 », Critique internationale, 2017, n° 74, p. 33-51.

[11] Bernard Jullien, Andy Smith, « L’Union Européenne et la régulation des industries », op. cit., p. 31.

[12] Christina Boswell, « The political functions of expert knowledge: knowledge and legitimation in European Union immigration policy », Journal of European Public Policy, 2008, vol. 15, n° 4, p. 471-488 ; Claudio M. Radaelli, « The public policy of the European Union: whither politics of expertise? », Journal of European Public Policy, 1999, vol. 6, n° 5, p. 757-774 ; Sabine Saurugger, « L’expertise : un mode de participation des groupes d’intérêt au processus décisionnel communautaire », Revue française de science politique, 2002, vol. 52, n° 4 ; Cécile Robert, « L’expertise comme mode d’administration communautaire: entre logiques technocratiques et stratégies d’alliance », Politique européenne, 2003, vol. 3, n° 11.

[13] Hélène Michel, « La « société civile » dans la « gouvernance européenne » », Actes de la recherche en sciences sociales, 2007, vol. 1, n° 166-167, p. 30-37.

[14] Amandine Crespy, Pauline Ravinet, « Les avatars du néo-libéralisme dans la fabrique des politiques européennes », Gouvernement et action publique, 2 juillet 2014, no 2, p. 9-29.

[15] François Foret, Religion and politics in the European Union: the secular canopy, New York, Cambridge University Press, 2015.

[16] Philippe Aldrin, Dorota Dakowska, « Légitimer l’Europe sans Bruxelles ? Un regard sur les petits entrepreneurs d’Europe, entre décentrement et recentrages » Politique européenne 2011, vol. 2, no 34 ;

[17] Sébastien Michon, « Loin des yeux, loin du cœur de l’Eurocratie. Enquête sur des auxiliaires de l’Europe politique au local-national en France », Politique européenne, 2017 (à paraître) ; Yohann Morival, « Les aléas d’une activité transnationale. Les représentants du CNPF-MEDEF à Bruxelles et les marges de l’Eurocratie depuis 1973 », Cultures et Conflits, 2017 (à paraître).

[18] Andy Smith, « How the European Commission’s Policies Are Made: Problematization, Instrumentation and Legitimation », Journal of European Integration, 2014, vol. 36, no 1, p. 55‑72.

[19] Olivier Costa, « Les représentants des entités infra-étatiques auprès de l’Union. Processus de professionnalisation diversifiés et intérêts communs », in Didier Georgakakis (dir.), Les métiers de l’Europe politique: acteurs et professionnalisations de l’Union européenne, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2002 : Ainsi, l’entrée par les représentants des régions à Bruxelles a permis de signaler la légitimation progressive de ces dernières dans le fonctionnement de l’UE aux yeux notamment des membres de la Commission européenne

[20] Philippe Aldrin, Dorota Dakowska, art. cit.

[21] Ivan Chupin, Pierre Mayance « La mort annoncée de la PAC pour 2013. Le rôle des journalistes agricoles dans la construction d’un consensus », in Philippe Aldrin, Nicolas Hubé, Caroline Ollivier-Yaniv et Jean-Michel Utard (dir.), Les médiations de l’Europe politique, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2014..

[22] Yohann Morival, « La fabrique des légitimités européennes : les acteurs de la confédération patronale européenne depuis 1952 », Critique internationale, 2017, no 74, p. 33-51.

[23] Claire Dupuy, Virginie Van Ingelgom, « Comment l’Union européenne fabrique (ou pas) sa propre légitimité. Les politiques européennes et leurs effets-retours sur les citoyens », Politique européenne 2016, vol. 4, n° 54, p. 152-187.

 

Participer à cet événement

Début de l'événement :

Le 08 janvier 2018 à 09:00

Fin de l'événement :

Le 08 janvier 2018 à 20:00

Adresse :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, France