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L’Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA) est un organisme conjoint à l’Association Française de Science Politique et à l’Association Française de Sociologie créé en 2023.
L’Observatoire peut être sollicité par toute personne (titulaire ou non) subissant une forme quelconque de violence en raison de ses recherches. Il conseille et soutient les victimes, assure un suivi des affaires auprès des deux associations ainsi que la coordination de leurs éventuelles actions communes.
L’Observatoire vise également à sensibiliser les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s aux menaces qui pèsent sur la liberté académique, ainsi qu’à les informer sur les manières de s’en protéger. L’espace web de l’OALA assure à cet effet une veille en recensant les atteintes à la liberté académique. Il renseigne sur les droits des enseignant·e·s et les chercheur·euse·s en documentant les ressources juridiques à leur disposition (textes de lois, jurisprudence, rapports parlementaires, liste d’avocats spécialisés, etc.).
Il permet aussi une transmission des connaissances théoriques et de savoirs pratiques via une série de capsules vidéo réalisées avec des juristes, des collègues ayant vécu une situation préjudiciable ou ayant une expertise sur un sujet lié (la garde à vue, la protection des données, le harcèlement sur les réseaux sociaux, etc.). Cet espace internet se veut enfin et surtout un lieu d’évocation des possibles modalités de défense individuelles et collectives pour se prémunir ou lutter contre ces attaques qui peuvent toucher chacune et chacun d’entre nous.
L’Observatoire est piloté par un bureau exécutif, présidé par Delphine Dulong et Vanessa Codaccioni, qui coordonne l’action d’un comité stratégique composé de politistes et de sociologues (Maira Abreu, Philippe Aldrin, Thibaud Boncourt, Laurent Bonelli, Stéphane Dufoix, Jules Falquet, Camille Gourdeau, Fabien Jobard, Sylvain Laurens, Igor Martinache, Clément Rivière, Gisèle Sapiro).
Communiqué de presse sur la création de l’OALA (30 mars 2023) :
Qui sommes-nous ?
L’OALA est un organisme qui veille au respect de la liberté académique en sciences humaines et sociales. Créé par deux associations professionnelles, l’Association Française de Science Politique et l’Association Française de Sociologie, il est animé par des enseigants·es et/ou chercheurs·ses bénévoles.
Il est composé d’un bureau exécutif qui assure la coordination des actions menées au nom des deux associations et d’un comité stratégique composé de sociologues et politistes qui disposent d’une expertise pratique ou théorique sur les atteintes à la liberté académique. Leurs membres sont désignés par les conseils d’administration des deux associations.
Que faisons-nous ?
L’OALA a d’abord une mission préventive. Il sensibilise aux risques et menaces qui pèsent sur la liberté académique et informe sur les droits des enseignants·es et/ou chercheurs·ses. A cette fin, il se charge également d’accumuler et de transmettre des savoirs pratiques issus de l’expérience individuelle et collective.
L’OALA assure ensuite une mission de conseil et de soutien auprès de celles et ceux qui le sollicitent lorsqu’ils ou elles sont victimes d’une forme d’atteinte à la liberté publique ou se voient injustement refuser une demande de protection fonctionnelle.
L’OALA instruit également pour l’AFSP et l’AFS les demandes de soutien public et coordonne leurs actions collectives, y compris avec d’autres partenaires sur les thématiques relatives à la liberté académique.
L’OALA dresse enfin un état des lieux annuel en France sur la liberté académique. Organe de réflexion, il est aussi force de proposition auprès des pouvoirs publics.
Contact : observatoireoala@gmail.com
Communiqué de lancement de l’OALA (30 mars 2023) :
Qu’est-ce que la liberté académique ? Quels sont ses fondements juridiques ? En quoi est-elle menacée et par qui ? Comment protéger ses données d’enquête ? Que faire si on est interpellé lors d’une observation sur son terrain ? Ce sont à toutes ces questions, et bien d’autres encore, que répondent les capsules vidéos. Celles-ci vous informent « vite fait bien fait » sur les risques et les ficelles du métier grâce à des enseignants·es et/ou chercheurs·ses qui viennent ici partager leur expertise, leur expérience ainsi que leur bibliographie sur le sujet traité.
CAPSULE #1 — La liberté académique en droit
Avec Stéphanie Hennette-Vauchez
Existe-t-il un régime juridique encadrant la liberté académique ? Quels sont les textes législatifs et constitutionnels qui garantissent l’indépendance et la liberté d’expression des enseignant.e.s chercheur.ses ? Quel rôle joue dans cet encadrement la Loi de Programmation de la Recherche ? En revenant sur le cadre juridique et les dispositions les plus récentes, Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, rappelle le caractère lâche de la notion de liberté académique. Mais elle évoque surtout les menaces pesant sur elle, comme la censure, les procédures-bâillons, les accusations diverses contre telle ou tel collègue, les difficultés d’accès à certaines sources etc., différentes formes d’atteintes qui reflètent un ensemble de tentatives de soumission de la recherche à des impératifs politiques ou économiques.
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CAPSULE #2 — L’éthique de ou contre la recherche
Avec Johanna Siméant-Germanos
La régulation éthique de la recherche est aujourd’hui au cœur des atteintes à la liberté académique. Science ouverte, RGPD, formulaires de consentement, contrôle de la déontologie par des acteurs extérieurs aux SHS dans les comités d’éthique, tous ces dispositifs produisent de la censure, de l’autocensure et perturbent si ce n’est dégradent la relation d’enquête. Dans cet entretien et à partir de ce constat alarmant, Johanna Siméant-Germanos, professeure de science politique et directrice du département de sciences sociales de l’ENS, nous invite à penser et à mettre en œuvre des résistances et des actions collectives allant de la désobéissance à bas bruit à la réappropriation des normes éthiques.
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CAPSULE #3 — Un nouveau régime de surveillance ?
Avec Philippe Aldrin, autour du livre L’enquête en danger
L’ouvrage L’enquête en danger s’inscrit, comme le rappelle Philippe Aldrin, professeur de science politique à l’IEP d’Aix-en-Provence, dans le contexte d’une production éditoriale foisonnante sur les atteintes à la liberté académique et sur les menaces qui pèsent sur la recherche en sciences sociales. Il s’en distingue néanmoins d’une part en rassemblant des contributions de chercheuses et de chercheurs travaillant sur des terrains dits « difficiles », dans les États autoritaires ou policiers, mais aussi en menant des recherches en Europe ou en France ; et d’autre part en focalisant sur les logiques de surveillances (managériales, éthiques, policières) qui entravent l’autonomie en sciences sociales.
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CAPSULE #4 — La protection des données
Avec Laurent Bonelli
Contrairement aux journalistes, les enseignants·es chercheurs·es ne bénéficient en France d’aucun statut juridique spécial permettant de protéger leurs sources. En attendant de voir ce vide juridique comblé, il est donc prudent lorsque l’on étudie des sujets sensibles de protéger ses données d’enquêtes. On vous explique comment dans cette capsule avec Laurent Bonelli, maître de conférences en science politique à l’Université Paris Nanterre et membre de l’Institut des sciences sociales du politique.
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CAPSULE #5 — La garde à vue
Avec Fabien Jobard
Quel que soit leur terrain, les enseignants·es chercheurs·es ne sont pas à l’abri d’une interpellation par les forces de l’ordre et d’un placement en garde à vue tant le cadre légal de celle-ci est large. Dans cette capsule, Fabien Jobard, directeur de recherche CNRS au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), objective en sociologue cette procédure et en tire des conclusions contre-intuitives : parce que tout le dispositif vise à éviter un procès public, il vous invite à ne pas transiger.
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CAPSULE #6 — Attention réseaux sociaux !
Avec Anne Cousin
Avec le développement des réseaux sociaux, la liberté d’expression se retourne de plus en plus souvent contre la liberté académique : chercheurs·ses harcelés·es, enseigants·es diffamés·es, parfois menacés·es, etc. Anne Cousin, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit numérique, vous donne quelques conseils simples : réagir vite et conserver des traces.
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CAPSULE #7 — L’accès aux terrains « difficiles »
Avec Laura Ruiz de Elvira
En contexte démocratique et a fortiori autoritaire, l’accès à certains terrains « difficiles » (zone de conflit, population d’enquêtés·es stigmatisée, sujets « sensibles » pour les autorités politiques, etc.) peut prendre la forme d’une véritable course d’obstacles. Laura Ruiz de Elvira, chargée de recherche à l’IRD (CEPED), spécialiste de la Syrie et membre du groupe AFSP NATER – (Non) Acccès au terrain –, décrit les nombreux problèmes et questions que soulèvent ces terrains particuliers et vous donnent quelques conseils.
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CAPSULE #8 — La plainte pour diffamation
Avec Alexandre Dézé
La plainte pour diffamation, ça n’arrive pas qu’aux autres. Comme en témoigne dans cette capsule vidéo Alexandre Dézé (maître de conférences en science politique à l’Université Montpellier 1 et chercheur au Centre d’Etudes Politiques Et sociaLes). Après avoir critiqué dans le journal Le Monde la méthodologie d’un sondage produit par l’IFOP sur l’opinion des Français et des Français de confession musulmane sur les attentats de Charlie Hebdo, et dénoncé l’exploitation qu’en a fait la chaîne de TV CNews, il a été mis en examen pour diffamation par l’institut de sondage.
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SAVE THE DATE Chaque mois, vous pourrez découvrir de nouvelles capsules vidéo. Abonnez-vous à la newsletter AFSP pour être informé.e des nouveautés !
Retrouvez ici les focus et prises de position de l’OALA : ses informations sur les situations où la liberté académique est mise en cause, ses communiqués de soutien aux victimes, ses indignations, ses interpellations d’auteurs d’atteinte à la liberté académique, les événements auxquels l’OALA participe ou qu’il organise, ou encore ses recommandations.
Mai 2023
Défis pour la liberté académique en tant que droit fondamental
Mars 2023
72 heures de Solidarité avec Pinar Selek du 29 au 31 mars 2023
Mars 2023
Mobilisation pour la protection et l’acquittement définitif de Pinar Selek
Février 2023
Notre collègue Fariba Adelkhah, prisonnière scientifique en Iran depuis 2019, est sortie de prison
Janvier 2023
Soutien à Pinar Selek, sociologue franco-turque persécutée par le gouvernement d’Ankara
Janvier 2023
Soutien à Samuel Legris
La Lettre de l’OALA dresse un bilan annuel sur la liberté académique en sciences humaines et sociales. Cette veille porte sur les atteintes recensées tout au long de l’année ainsi que sur l’évolution des menaces tant juridiques, économiques que politiques qui pèsent sur la liberté académique. Destinée en priorité aux membres de la communauté académique, la Lettre de l’OALA est aussi diffusée aux médias et aux pouvoirs publics.
SAVE THE DATE La première Lettre de l’OALA sera publiée en janvier 2024 pour un retour sur l’année 2023, année de lancement de l’observatoire.
Dans le cadre de ses missions d’information et de prévention, l’OALA a vocation à rassembler et dans certains cas synthétiser toute une série de documents utiles : bibliographie sur le thème de la liberté académique, rapports parlementaires, textes juridiques, liste d’avocats spécialisés, vademecum sur la protection fonctionnelle, etc. Cette rubrique a vocation à s’enrichir progressivement et de façon collaborative.
Les informations de cette rubrique seront progressivement mises en ligne. Pour contribuer à la démarche collaborative et envoyer des suggestions de contenus : observatoireoala@gmail.com
« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité.
Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ».
Article L952-2 du Code de l’éducation
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 15
Anne Cousin (droit du numérique)
Avocate au barreau de Paris
SCP Herald, anciennement Granrut
91, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris
01 53 43 15 15 / 01 53 43 12 95
06 13 02 63 11
www.herald-avocats.com
Aïnoha Pascual
Avocate au barreau de Paris
204 rue de Vaugirard – 75015 Paris
07.68.97.17.68
Raphaël Kempf (défense pénale, droit des étrangers et libertés fondamentales)
Avocat au barreau de Paris
7, rue Chaptal – 75009 Paris
06-28-06-37-93
kempfavocat@gmail.com
David Mendel (défense pénale, garde à vue)
Avocat au barreau de Montpellier
22 Rue Durand – 34000 Montpellier
https://www.davidmendel-avocat.fr
Tél. 04 67 02 42 26
Port. 06 12 72 72 60
davidborgnetmendel@hotmail.com
Tout fonctionnaire, qu’il soit stagiaire ou titulaire, bénéficie de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les éventuels préjudices subis.
Qui peut en bénéficier ? Dans quelles circonstances demander la protection fonctionnelle ? Quelles sont les aides apportées par l’administration ? Comment demander la protection fonctionnelle ?
Pour tout savoir, télécharger la fiche pratique de l’OALA dédiée à la protection fonctionnelle :
Textes de lois et références :
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Depuis des années et régulièrement des enseignants-chercheurs sont l’objet de plaintes en diffamation ou en dénigrement, à la suite de leurs travaux scientifiques publiés dans des revues académiques ou dans la presse généraliste. Ces plaintes, dénommées « procédures bâillons », ont manifestement pour objet ou pour effet de porter atteinte à leur liberté d’expression. Sur la base de ce constat, une commission a été mise en place il y a quelques années par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et chargée de rédiger un rapport remis le 20 avril 2017.
La commission était ainsi composée :
– Camille Broyelle, professeur de droit public ;
– Emmanuelle Filiberti, présidente directrice générale du groupe Lextenso ;
– Valérie Malabat, professeur de droit privé ;
– Denis Mazeaud, professeur de droit privé, président de la commission ;
– Yves Surel, professeur de science politique.
Suite aux conclusions de ce rapport, une circulaire pour rappeler les modalités de la protection fonctionnelle des chercheurs et enseignants-chercheurs attaqués en diffamation a été envoyée aux universités en mai 2017.
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