RGPD et recherche publique. Entre protection des données et liberté académique

Une journée d’études intitulée « RGPD et recherche publique. Entre protection des données et liberté académique » est organisé par l’OALA (Observatoire des atteintes à la liberté académique) le 18 novembre 2026 au Centre de colloques Condorcet à Aubervilliers. Cette journée est organisée avec le soutien de l’AFSP, l’AFS, l’IRIS, l’UPEC-LIRTES, le CRIS et l’URMIS.

Entré en vigueur en 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles pour toute entité — entreprises, associations, organismes publics — au sein de l’Union européenne. Il garantit aux citoyenn·es des droits fondamentaux : accès, rectification, opposition, effacement, limitation du traitement et portabilité de leurs données.

Dans un contexte marqué par la monétisation massive des données et les tentatives de manipulation de l’opinion publique, ces protections sont essentielles. Cependant, son application soulève des défis spécifiques pour les enseignant·es et chercheur·es. L’article 89 du RGPD prévoit des dérogations pour la recherche scientifique, à condition de respecter les principes de minimisation des données et d’anonymisation pour les données sensibles.

En France, un vide juridique persiste, faute de mesures d’adaptation claires. Comment concilier protection des données et liberté scientifique ? Quelles obligations, quelles ressources et quels recours pour les acteur·rices de la recherche publique, confronté·es à des contradictions entre protection des données et liberté académique ?

Cette journée réunira des membres de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), des délégué·es à la protection des données (DPO), des enseignant·es et chercheur·es et des directrices de laboratoires.

Ensemble, ils·elles partageront leurs expériences et analyseront les tensions entre protection individuelle des données et exigences de la recherche, à la croisée des enjeux éthiques, juridiques et scientifiques.

Lieu & horaires : 

18 novembre 2026, de 13h00 à 18h00
Centre de colloques Condorcet, Place du Front populaire, Aubervilliers

Programme :

• 13h30-14h00 : Accueil café
• 14h00-15h00 : Le cadre juridique et institutionnel et son évolution
  • Mehdi Arfaoui (sociologue, CNIL), Élodie Weil (juriste, CNIL) (à confirmer)
  • Isaïe Wèdjonabona Agadebie (juriste, chargé de la gouvernance des données scientifiques, DPO Adjoint, Toulouse School of Economics) et Nathalie Gandon (DPO, INRAE) (en visio)
• 15h00-16h00 : Retours d’expériences
  • Céline Bessière (IRISSO)
  • Paco Rapin (CENS)
  • Sarah Nicaise (CRESCO)
  • Anne-Sophie Cousteaux et Muriel Darmon (ERC Gendhi)
  • Maud Gelly (CESSP)
• 16h00-16h30 : Pause
• 16h30-17h00 : Le point de vue de la direction de laboratoires
  • Isabelle Coutant (IRIS)
  • Christel Coton (CESSP)
• 17h00-18h00 : Table ronde et discussion générale

Membres du comité d’organisation : Delphine Dulong (CESSP), Camille Gourdeau (URMIS), Artémisa Flores (LIRTES), Yann Renisio (CRIS) et Déborah Ridel (IRIS)