Communiqué – L’OALA, l’AFSP, l’AFS et l’ASES s’inquiètent des dispositions de la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme »

Communiqué du 20 janvier 2026 de l’Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA), de l’Association Française de Science Politique (AFSP), de l’Association Française de Sociologie (AFS), et de l’Association des sociologues enseignant·es du supérieur (ASES).

L’OALA, l’AFSP, l’AFS et l’ASES s’inquiètent des dispositions de la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme »

L’Assemblée nationale, en première lecture, examinera le 26 janvier prochain la proposition de loi n°575 « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », déposée par la députée Caroline Yadan. La nouvelle version du texte, parue le 12 janvier 2026 et tenant compte des critiques formulées par le Conseil d’État, a très largement édulcoré la version initiale, sans supprimer l’ensemble des motifs d’inquiétude, tant en termes d’atteinte à la liberté d’expression que de liberté académique. En particulier, la proposition d’élargir la définition de l’apologie du terrorisme fait craindre que des travaux scientifiques analysant des actes de violence soient perçus comme une volonté d’en minorer la gravité et d’en faire une forme implicite d’apologie.

En outre, en faisant référence dans son intitulé « aux formes renouvelées de l’antisémitisme », le texte mobilise et légitime la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste (IHRA), qui est rejetée par une grande partie de la communauté scientifique et susceptible de porter atteinte à la liberté de chercher et de problématiser. L’OALA, l’AFSP, l’AFS et l’ASES rappellent que la liberté académique, dont le respect permet la production de connaissances sur toutes les formes de racisme et de discrimination, est une condition de l’efficacité de la lutte contre l’antisémitisme.

Paris, le 20 janvier 2026