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Le décret du 23 février 2022 modifiant le décret de 1984 fixant les dispositions statutaires du corps des professeurs des universités prévoit trois points principaux.
1) Il supprime la qualification aux fonctions de Professeur pour les maîtres de conférences, suppression à laquelle l’AFSP s’est opposée à plusieurs reprises :
https://www.afsp.info/defendons-le-cnu-communique-12-novembre-2020/
2) Suite à la mobilisation de l’AFSP, à l’action du CNU 04 et de sa présidente, Sandrine Lévêque et du groupe 1, ce décret prévoit la procédure dérogatoire et expérimentale de « qualification ex-post » pour le groupe 1 et pour les années 2022, 2023 et 2024.
3) Enfin, concernant l’agrégation, il entérine sa suppression en sciences économiques. Pour la science politique et les sciences de gestion, il procède à un décontingentement partiel à 1/3 agrégation et 2/3 pour l’article 46. Il s’agit là d’une des propositions du Groupe de travail du MESRI (DGESIP, DGRH), présidé par Yves DELOYE, avec l’appui d’Antonin COHEN, et composé de Catherine ACHIN, Céline BRACONNIER, Jean-Gabriel CONTAMIN, Brigitte GAITI, Olivier IHL, Sandrine LEVEQUE et de Michel MANGENOT.