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Organismes et métiers

CNRS 40

L’ensemble du champ des connaissances est divisé en disciplines ou groupes de disciplines qui correspondent aux sections Comité national de la recherche scientifique. Ce découpage, fixé par arrêté ministériel, est régulièrement adapté à l’évolution de la science et des champs disciplinaires par un remaniement du nombre de sections, et de leurs intitulés.

Pour la science politique il s’agit de la section 40, intitulée « Politique, pouvoir, organisation ».

Instance la plus proche des activités scientifiques, la section est la structure de référence pour les chercheurs et les unités. Ses compétences sont multiples :
– évaluation de l’activité scientifique des chercheurs et avis sur les demandes liées à leur carrière,
– constitution de jurys d’admissibilités pour le recrutement des chercheurs,
– appréciation des projets des unités en fonction des axes prioritaires de développement scientifique du CNRS,
– analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives d’évolution.

Les sections analysent les enjeux actuels de la recherche et les perspectives ouvertes par les principales découvertes de leur discipline ou groupe de disciplines. Ce périmètre thématique est défini par les mots-clés de la section.
Cette mission donne lieu, tous les quatre ans, à mi-mandat, à la publication d’un rapport de conjoncture et de prospective élaboré conjointement avec les autres instances du Comité national.

Toutes les informations sur la section 04 du CNU sur son espace web : http://www.cnrs.fr/comitenational/sections/section.php?sec=40

Une section CNRS est composée de 21 membres.

Voir l’annuaire des membres de la section 40 : http://www.cnrs.fr/comitenational/contact/annuaire.php?inst=40

Rapport de conjoncture de la section 40 du CNRS « édition 2014 »
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Rapport de conjoncture de la section 40 du CNRS « édition 2010 »
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Rapport de conjoncture de la section 40 du CNRS « édition 2006 »
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Rapport de conjoncture de la section 40 du CNRS « édition 2004 »
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Rapport « Candidat.e.s et lauréat.e.s des concours chargé.e.s de recherche Section 40 du CNRS 2013-2016 (mars 2017)

Ce rapport offre des informations générales sur les candidat.e.s aux concours de chargés de recherche pour les années 2013 à 2016, ainsi que des données plus précises sur les lauréat.e.s de ces concours. Des informations sont aussi fournies sur la présélection au moment du jury d’admissibilité sur dossier, sur les critères de sélection.
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Notes d’information de la section 40 (novembre 2016)

Les candidat.e.s au concours CNRS 2017 en science politique sont invité.e.s par la section 40 à lire attentivement la note sur les « Conseils pratiques à destination des candidat.e.s aux concours chercheurs du CNRS Section 40 – année 2017 ». Ils sont par ailleurs invités à prendre connaissance de la « Note sur les critères d'évaluation des chercheur.e.s », relatifs en particulier au recrutement, élaborée par la section.

Parmi les conseils pratiques, les candidats aux concours CR1 et CR2 trouveront des recommandations, en vue de la préparation de leur dossier, concernant le format du projet de recherche, le format du rapport sur travaux, le format de la liste des publications, etc. Les informations complètes et précises concernant le déroulement et les étapes du concours sont également dans cette première note. Dans le même esprit, pour le concours DR2, les pièces utiles et étapes du concours y sont présentées.
Concernant les critères d’évaluation des chercheur.e.s, le document établi par les membres de la section 40 réunie lors de la session d’automne 2016 entend prendre appui sur les critères définis par la précédente commission afin de garantir une continuité dans les évaluations. Il définit des principes généraux organisant le travail d’évaluation de la section (centralité des activités de recherche, prise en compte des publications, sens de l’internationalisation, environnement professionnel…) quels qu’en soient les objectifs (recrutement des chercheur.e.s, évaluation périodique, avancement de grade) et il formule quelques spécifications attachées à chacun de ces objectifs.

La section 40 a décidé d’organiser cette année les auditions en jury plénier, en augmentant de surcroît la durée de chaque audition de manière à avoir une discussion scientifique plus approfondie avec les candidat.e.s admissibles. En amont de cette étape, une sélection sur dossiers sera organisée classiquement dans le cadre du jury d’admissibilité. Afin de consolider cette étape, cette sélection sera fondée cette année sur les avis de trois rapporteurs pour chaque dossier.

Les membres de la section 40 se sont engagés à ne pas participer à l’accompagnement des candidat.e.s dans leur laboratoire, et plus largement à n’aider d’aucune manière les candidat.e.s dans leur préparation aux concours.

 

Guide pratique établi par la section 40 du Comité National à destination des candidat.e.s aux concours chercheurs du CNRS (version du 2 juillet 2014).
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Motion sur les déclassements CNRS (15 juin 2017)
La section 40 s’interroge sur l’ampleur inédite des déclassements opérés par le jury d’admission pour le concours 36/04. Elle s’inquiète pour l’autonomie relative des sections du Comité national, qui s’applique en particulier à la définition propre de leurs modes de fonctionnement et de leurs critères d’évaluation. En vue d’améliorer l’ensemble de la procédure des concours, la section demande aussi que la phase d’admission se déroule dans la plus grande transparence, en ce qui concerne les règles de composition du jury, les procédures d’examen des candidatures admissibles et les critères d’évaluation mobilisés. »
(17 présents : 12 oui, 0 non, 5 abstentions)

Motion sur la présence des élus C aux comités de visite HCERES (8 novembre 2016)
La section 40 demande à l’HCERES à ce que ses membres élus de rang C participent systématiquement aux comités d’experts en charge de l’évaluation des unités de recherche relevant de la section 40. A cette fin la section enverra, au terme de session de printemps, au délégué scientifique de l’HCERES le nom d’un membre élu de rang C pour chacune des unités venant à évaluation.http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A16/motion-_presence-des-elus-C-aux-comites-d%27evaluation.pdf

Motion sur l’évaluation des candidatures à la PEDR (8 novembre 2016)
La section 40 refuse de participer au processus d’évaluation des candidatures à la PEDR, considérant que la trop grande rareté des primes disponibles condamne inévitablement à des arbitrages inéquitables, et qu’elle est déjà confrontée à une situation similaire pour l’examen des candidatures aux avancements de grade au sein du corps des directeurs de recherche.
http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A16/Motion-PEDR.pdf

Motion contre le profilage des postes mis au concours et pour une politique scientifique concertée d’aménagement du territoire (2 décembre 2014)
La section est consciente des problèmes démographiques que rencontrent certaines unités du CNRS sur le territoire français. Elle considère néanmoins que flécher des postes vers des laboratoires n’est pas une bonne solution. Cela conduit à multiplier les concours et donc à introduire des inégalités dans le recrutement, a fortiori lorsque ce fléchage géographique est couplé à un coloriage thématique. La section réaffirme en outre son attachement à la dimension nationale des concours de recrutement. Elle souhaite être associée à une réflexion de politique scientifique permettant d’identifier les déséquilibres géographiques et d’améliorer l’attractivité de certaines unités en leur attribuant des moyens.http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A14/A14_S40_Motion-ContreProfilagePostes.pdf

Motion pour la défense de l’emploi scientifique (2 décembre 2014)
La section se félicite du nombre de postes mis au concours en 2015 au CNRS. Elle y voit un effet de la mobilisation de la communauté scientifique en 2014. Elle s’inquiète néanmoins de la réduction considérable du nombre de postes d’ingénieurs et techniciens (IT) qui paraît servir de variable d’ajustement, mettant en péril le fonctionnement des unités de recherche. Elle demande à la direction de l’InSHS de prendre la mesure de cet enjeu et de veiller à la poursuite de l’effort de recrutement des chercheurs dans la durée conformément aux revendications de la réunion plénière du CoNRS du 11 juin 2014, afin de maintenir l’excellence de la recherche française et d’offrir des débouchés aux nombreux candidats aux postes de CR. La situation de l’emploi scientifique reste par ailleurs très préoccupante compte tenu de la réduction des recrutements à l’université.
http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A14/A14_S40_Motion_DefenseEmploiScientifique.pdf

Motion contre la « Prime d’excellence scientifique » rebaptisée « Prime d’encadrement doctoral et de recherche » (2 décembre 2014)
La section 40 considère que le dispositif dit de « primes d’excellence scientifique » – rebaptisé « Prime d’encadrement doctoral et de recherche » (PEDR) depuis le décret du 28 mai 2014 – ne saurait remplacer une nécessaire et véritable revalorisation des traitements et des carrières des chercheurs. L’attribution individualisée d’une prime substantielle à une petite minorité de chercheurs ignore le travail d’évaluation réalisé chaque année par les sections du Comité national, ne tient pas compte de la dimension fortement collective de la production scientifique et repose sur une vision étroite et réductrice des critères de « l’excellence ». La section 40 s’élève également contre l’adossement automatique de primes à des prix scientifiques et, notamment, aux médailles du CNRS. Pour toutes ces raisons, la section 40 refuse de participer au processus d’évaluation des candidatures à la PEDR en 2015. Elle demande enfin à l’InSHS de rendre accessible la liste des bénéficiaires de la PES depuis sa création en 2009, et d’établir un bilan public du coût de ce dispositif.http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A14/A14_S40_motion-Contre-PES-PEDR.pdf

Prise de position de la section 40 sur le concours DR2 2017 (8 octobre 2018) 
Le concours DR2 2017 a fait l’objet d’un recours de la part d’un des candidats. Cette requête visait l’annulation de l’ensemble des opérations du concours DR2-section40 organisé par le CNRS au titre de l’année 2017, soit les délibérations des jurys d’admissibilité et d’admission et les nominations qui ont été prononcées par la suite.
Le tribunal administratif ayant statué et rendu sa décision (le 4 juillet 2018), et la section ayant enfin eu connaissance du jugement le 3 octobre 2018, après avoir pris l’initiative d’interroger les services juridiques du CNRS, elle estime nécessaire de revenir sur certains points importants. Un bref rappel des faits relatifs aux opérations d’admissibilité figure dans l’encadré à la fin de ce texte. Le jugement fait en substance apparaitre les éléments suivants : la délibération du jury d’admissibilité du 14 juin 2017 a été annulée ; la délibération du jury d’admission du 28 juin 2017 a été annulée ; les nominations n’ont pas été annulées.
L’annulation de la délibération du jury d’admissibilité (soit le travail effectué au sein de la section 40) a été prononcée au motif qu’elle était de nature à compromettre l’égalité entre les candidats car ceux-ci n’avaient pas tous, selon le tribunal administratif, un nombre égal de rapporteurs. Le tribunal administratif s’appuie sur «des pièces du dossier» dont les caractéristiques, la nature et la provenance ne sont pas précisées. La section ignore sur quelles pièces le tribunal administratif s’est fondé pour annuler les délibérations, et comment il a pu établir l’inégalité de traitement. En effet, il n’existe pas… Lire la suite

« Accueil dans les laboratoires » (décembre 2017)

Les sections du Comité national, et donc la section 40, interviennent à des étapes précises du concours de recrutement au CNRS – sélection des candidat-e-s auditionné-e-s, établissement de la liste des candidat-e-s déclaré-e-s admissibles. La prise en compte des choix des laboratoires formulés par les candidat-e-s survient au moment de l’affectation des lauréats et cette décision relève exclusivement de la direction scientifique de l’InSHS. La section 40 a un souci de strict respect d’égalité des candidat-e-s basé sur la qualité de leurs dossiers scientifiques. Elle prend acte de l’accompagnement croissant des candidat-e-s réalisé par les laboratoires mais elle ne fait pas de ces vœux d’affectation un élément d’évaluation des candidatures.
C’est pourquoi la section 40 avait déjà adressé l’année dernière (et dans la continuité des pratiques du mandat précédent) un courriel à l’ensemble des directeurs d’unité qui relèvent de son périmètre en  les invitant à lui communiquer de simples lettres d’accord, indiquant de manière succincte que le/la candidat-e pourrait être affecté-e dans l’unité concernée en cas de recrutement.

« Concours DR2 2017 de la section 40 du CoNRS. Que s’est-il passé ? » (novembre 2017)

Au début du mois de juin 2017, le CNRS a pris la décision de faire recommencer les opérations de la phase d’admissibilité du concours DR2 de la section 40. Une telle décision est exceptionnelle. L’objectif était de « rétablir la régularité des opérations de concours » (selon les termes du CNRS).
Si la section communique de manière décalée dans le temps (en novembre 2017), c’est en raison des contraintes juridiques liées à la procédure du concours.
La section a, dès novembre 2016, produit un texte définissant les liens entre membres de la section et candidats (à des concours ou promotions et évaluations) susceptibles de perturber le principe d’impartialité, et explicitant les règles de gestion des conflits d’intérêt pouvant en résulter. Puis au vu de la liste des candidats au concours DR2 tous les membres de la section ont déclaré et qualifié les sources de possibles conflits d’intérêt. Ces déclarations ont été transmises au service central des concours, qui a validé le jury du concours. Pendant la phase d’admissibilité de février-mars 2017 (attribution des trois rapporteurs par dossier, examen collectif des candidatures) toutes ces règles ont été rigoureusement respectées. A l’issue des débats, 5 candidats ont été classés sur la liste d’admissibilité (pour 3 postes ouverts).
L’invalidation de cette phase d’admissibilité résulte d’un échange postérieur d’emails, entre un des candidats et le président de la section. Le premier, mécontent du classement produit par le jury, a diffusé au président, aux membres du bureau puis à tous les membres de la section, un message mettant en cause « le professionnalisme et la probité du jury ». Le président lui a répondu afin de l’assurer que ses doutes sur le travail du jury n’étaient aucunement fondés. Il a aussi précisé que, étant en conflit d’intérêt déclaré avec une des candidates (dont il était le garant d’HDR), il n’a pas mené les débats, conformément aux règles internes adoptées par la section. Puis, le candidat ayant manifesté son intention de déposer un recours hiérarchique et de saisir une juridiction administrative, le CNRS a considéré que la réponse du président du jury au candidat, qui publicisait un conflit d’intérêt déclaré, constituait une « irrégularité » faisant courir un risque juridique au concours.
Aussi, le CNRS a décidé de reprendre la phase d’admissibilité du concours. Celle-ci a été de nouveau organisée, avec tous les membres de la section habilités par le service central des concours à siéger dans le jury du concours DR2. Toutefois le président de la section n’en a pas fait partie. Le 14 juin 2017 le jury d’admissibilité s’est réuni dans cette nouvelle configuration afin d’examiner l’ensemble des dossiers de candidatures. Il a finalement produit un classement identique au précédent (les 5 mêmes candidats dans le même ordre) complété par une candidature externe en 6ème rang. Enfin, le 28 juin le jury d’admission a confirmé ce classement.
Depuis lors, le président de la section 40 a adressé, le 9 juillet, à la direction de l’InSHS une note relative aux conflits d’intérêts (notion juridique) et aux règles déontologiques (notion relative aux usages de la profession). Elle s’appuie sur les expériences de la section 40 et vise à lancer une réflexion élargie sur les dispositions à adopter pour le travail en section, en matière de concours comme d’évaluation des pairs.

Toutes les informations sur l’Institut des Sciences Humaines et Sociales ici : http://www.cnrs.fr/inshs/