CNRS 40

Une section CNRS est composée de 21 membres.

Voir l’annuaire des membres de la section 40 : http://www.cnrs.fr/comitenational/contact/annuaire.php?inst=40

Motion de la Section 40 suite au déclassement d’un candidat en section 36 au concours CRCN 2022 (5 juin 2022)
La section 40 du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) exprime son inquiétude et sa réprobation suite au déclassement par le jury d’admission du candidat classé en première position par le jury d’admissibilité de la section 36, désormais rétrogradé à la 8e place de ce même classement.
Composé des chercheur·es et enseignant·es-chercheur·es de la section, le jury d’admissibilité est le mieux à même de porter une évaluation collégiale et indépendante par son mode de désignation, la spécialisation de ses membres et leur travail considérable d’examen des candidatures. Constitué uniquement de membres nommé·es et venu·es d’horizons disciplinaires variés, le jury d’admission ne saurait, de ce fait, exprimer de vues contraires au jury d’admissibilité qu’en cas d’erreur manifeste ou grossière de la part de ce dernier.
Nous rappelons que les jurys d’admissibilité établissent leurs décisions sur le fondement de critères d’évaluation diffusés sur le site même du CoNRS, après lecture par les services juridiques de son secrétariat général. Dès lors, s’il y a divergence d’appréciation sur ces critères, le CNRS est en mesure de faire connaître ses positions aux jurys avant leur publication et avant l’ouverture des concours. Manifester ces divergences à l’issue des concours laisse penser que celles-ci ne procèdent pas de motifs scientifiques. Cela place non seulement les candidat·es mais aussi les jurys d’admissibilité dans une situation de profonde insécurité, néfaste à la confiance nécessaire entre les sections et l’INSHS, entre le CNRS et les communautés scientifiques.
La section 40 se joint au communiqué diffusé le 25 mai 2022 par la section 36 et demande au CNRS et à la direction de l’InSHS d’expliquer en toute clarté les critères ou les circonstances qui peuvent l’amener à déjuger le travail d’un jury d’admissibilité.
Motion adoptée le 5 juin 2022 / 21 votants : 20 oui, 0 non, 1 abstention

Motion portant sur la suspension de la coopération académique institutionnelle avec l’Iran et en soutien à nos collègues Fariba Adelkhah et Roland Marchal (5 février 2020)
Nos deux collègues, Fariba Adelkhah, directrice de recherche à Sciences Po, et Roland Marchal, chargé de recherche au CNRS, et tous deux membres du Centre de recherche internationale (CERI) de Sciences Po et du CNRS, sont détenus arbitrairement en Iran depuis le mois de juin 2019.
La section 40 soutient la campagne en faveur de leur libération, elle a voté une motion en ce sens le 22 octobre 2019. Elle constate que la situation de ces deux collègues s’aggrave de jour en jour, par leur maintien en détention, et cela en dépit de la grève de la faim entamée le 24 décembre dernier par Fariba Adelkhah.
Aussi, la section appuie les initiatives prises par le comité de soutien qui appelle à la libération de ces deux collègues. Elle interpelle la direction du CNRS, et lui demande de suspendre sans délai les liens académiques institutionnels noués entre les laboratoires rattachés à la section 40 et des partenaires de recherche iraniens. Elle considère que les principes fondamentaux d’éthique de la recherche imposent la suspension des programmes et accords scientifiques entre le CNRS et des universités ou organismes de recherche iraniens, compte tenu de la séquestration dont sont injustement victimes nos deux collègues.

Motion sur la loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) (30 janvier 2020)
La section 40 du Comité national de la recherche scientifique s’alarme des premières annonces officielles relatives aux orientations de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR). Loin de répondre aux principales difficultés auxquelles sont confrontés les personnels de la recherche (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens) ces orientations fragilisent l’emploi scientifique statutaire, les moyens de fonctionnement des laboratoires, les conditions de travail, compromettant ainsi le développement de la recherche dans les grands organismes et les établissements d’enseignement supérieur.
Elle soutient la motion adoptée le 17 janvier 2020 à l’unanimité par les 46 présidentes et présidents des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique.
Elle soutient par ailleurs le mouvement de démission collective, ou de gel de la transmission des rapports quand les visites ont été réalisées, des comités constitués par le HCERES pour l’évaluation des unités de recherche. Elle est solidaire des décisions de démission collective que les comités constitués pour l’actuelle campagne d’évaluation (vague A) pourront prendre.
Plus largement, elle est attentive à toutes les initiatives collectives visant à combattre la LPPR et à promouvoir des solutions pérennes pour une recherche autonome, ouverte et de qualité. 

A retrouver aussi : 

• la recommandation du Conseil scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS, adoptée à l’unanimité le 27 janvier, sur les dispositions attendues de la LPPR Consulter le texte
• la motion adoptée (à l’unanimité des 46 présidentes et présidents des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national du CNRS) par la CP-CN le 17 janvier Consulter le texte

Motion sur les déclassements CNRS (15 juin 2017)
La section 40 s’interroge sur l’ampleur inédite des déclassements opérés par le jury d’admission pour le concours 36/04. Elle s’inquiète pour l’autonomie relative des sections du Comité national, qui s’applique en particulier à la définition propre de leurs modes de fonctionnement et de leurs critères d’évaluation. En vue d’améliorer l’ensemble de la procédure des concours, la section demande aussi que la phase d’admission se déroule dans la plus grande transparence, en ce qui concerne les règles de composition du jury, les procédures d’examen des candidatures admissibles et les critères d’évaluation mobilisés. »
(17 présents : 12 oui, 0 non, 5 abstentions)

Motion sur la présence des élus C aux comités de visite HCERES (8 novembre 2016)
La section 40 demande à l’HCERES à ce que ses membres élus de rang C participent systématiquement aux comités d’experts en charge de l’évaluation des unités de recherche relevant de la section 40. A cette fin la section enverra, au terme de session de printemps, au délégué scientifique de l’HCERES le nom d’un membre élu de rang C pour chacune des unités venant à évaluation.http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A16/motion-_presence-des-elus-C-aux-comites-d%27evaluation.pdf

Motion sur l’évaluation des candidatures à la PEDR (8 novembre 2016)
La section 40 refuse de participer au processus d’évaluation des candidatures à la PEDR, considérant que la trop grande rareté des primes disponibles condamne inévitablement à des arbitrages inéquitables, et qu’elle est déjà confrontée à une situation similaire pour l’examen des candidatures aux avancements de grade au sein du corps des directeurs de recherche.
http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A16/Motion-PEDR.pdf

Motion contre le profilage des postes mis au concours et pour une politique scientifique concertée d’aménagement du territoire (2 décembre 2014)
La section est consciente des problèmes démographiques que rencontrent certaines unités du CNRS sur le territoire français. Elle considère néanmoins que flécher des postes vers des laboratoires n’est pas une bonne solution. Cela conduit à multiplier les concours et donc à introduire des inégalités dans le recrutement, a fortiori lorsque ce fléchage géographique est couplé à un coloriage thématique. La section réaffirme en outre son attachement à la dimension nationale des concours de recrutement. Elle souhaite être associée à une réflexion de politique scientifique permettant d’identifier les déséquilibres géographiques et d’améliorer l’attractivité de certaines unités en leur attribuant des moyens.http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A14/A14_S40_Motion-ContreProfilagePostes.pdf

Motion pour la défense de l’emploi scientifique (2 décembre 2014)
La section se félicite du nombre de postes mis au concours en 2015 au CNRS. Elle y voit un effet de la mobilisation de la communauté scientifique en 2014. Elle s’inquiète néanmoins de la réduction considérable du nombre de postes d’ingénieurs et techniciens (IT) qui paraît servir de variable d’ajustement, mettant en péril le fonctionnement des unités de recherche. Elle demande à la direction de l’InSHS de prendre la mesure de cet enjeu et de veiller à la poursuite de l’effort de recrutement des chercheurs dans la durée conformément aux revendications de la réunion plénière du CoNRS du 11 juin 2014, afin de maintenir l’excellence de la recherche française et d’offrir des débouchés aux nombreux candidats aux postes de CR. La situation de l’emploi scientifique reste par ailleurs très préoccupante compte tenu de la réduction des recrutements à l’université.
http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A14/A14_S40_Motion_DefenseEmploiScientifique.pdf

Motion contre la « Prime d’excellence scientifique » rebaptisée « Prime d’encadrement doctoral et de recherche » (2 décembre 2014)
La section 40 considère que le dispositif dit de « primes d’excellence scientifique » – rebaptisé « Prime d’encadrement doctoral et de recherche » (PEDR) depuis le décret du 28 mai 2014 – ne saurait remplacer une nécessaire et véritable revalorisation des traitements et des carrières des chercheurs. L’attribution individualisée d’une prime substantielle à une petite minorité de chercheurs ignore le travail d’évaluation réalisé chaque année par les sections du Comité national, ne tient pas compte de la dimension fortement collective de la production scientifique et repose sur une vision étroite et réductrice des critères de « l’excellence ». La section 40 s’élève également contre l’adossement automatique de primes à des prix scientifiques et, notamment, aux médailles du CNRS. Pour toutes ces raisons, la section 40 refuse de participer au processus d’évaluation des candidatures à la PEDR en 2015. Elle demande enfin à l’InSHS de rendre accessible la liste des bénéficiaires de la PES depuis sa création en 2009, et d’établir un bilan public du coût de ce dispositif.http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/motions/A14/A14_S40_motion-Contre-PES-PEDR.pdf

Réaction de la section 40 à propos de l’inégalité de traitement entre les candidats relevée par le Tribunal administratif pour le concours DR2-section 40-2017 (15 janvier 2019)
Lire le communiqué...

Prise de position de la section 40 sur le concours DR2 2017 (8 octobre 2018) 
Le concours DR2 2017 a fait l’objet d’un recours de la part d’un des candidats. Cette requête visait l’annulation de l’ensemble des opérations du concours DR2-section40 organisé par le CNRS au titre de l’année 2017, soit les délibérations des jurys d’admissibilité et d’admission et les nominations qui ont été prononcées par la suite.
Le tribunal administratif ayant statué et rendu sa décision (le 4 juillet 2018), et la section ayant enfin eu connaissance du jugement le 3 octobre 2018, après avoir pris l’initiative d’interroger les services juridiques du CNRS, elle estime nécessaire de revenir sur certains points importants. Un bref rappel des faits relatifs aux opérations d’admissibilité figure dans l’encadré à la fin de ce texte. Le jugement fait en substance apparaitre les éléments suivants : la délibération du jury d’admissibilité du 14 juin 2017 a été annulée ; la délibération du jury d’admission du 28 juin 2017 a été annulée ; les nominations n’ont pas été annulées.
L’annulation de la délibération du jury d’admissibilité (soit le travail effectué au sein de la section 40) a été prononcée au motif qu’elle était de nature à compromettre l’égalité entre les candidats car ceux-ci n’avaient pas tous, selon le tribunal administratif, un nombre égal de rapporteurs. Le tribunal administratif s’appuie sur «des pièces du dossier» dont les caractéristiques, la nature et la provenance ne sont pas précisées. La section ignore sur quelles pièces le tribunal administratif s’est fondé pour annuler les délibérations, et comment il a pu établir l’inégalité de traitement. En effet, il n’existe pas… Lire la suite

« Accueil dans les laboratoires » (décembre 2017)
Les sections du Comité national, et donc la section 40, interviennent à des étapes précises du concours de recrutement au CNRS – sélection des candidat-e-s auditionné-e-s, établissement de la liste des candidat-e-s déclaré-e-s admissibles. La prise en compte des choix des laboratoires formulés par les candidat-e-s survient au moment de l’affectation des lauréats et cette décision relève exclusivement de la direction scientifique de l’InSHS. La section 40 a un souci de strict respect d’égalité des candidat-e-s basé sur la qualité de leurs dossiers scientifiques. Elle prend acte de l’accompagnement croissant des candidat-e-s réalisé par les laboratoires mais elle ne fait pas de ces vœux d’affectation un élément d’évaluation des candidatures.
C’est pourquoi la section 40 avait déjà adressé l’année dernière (et dans la continuité des pratiques du mandat précédent) un courriel à l’ensemble des directeurs d’unité qui relèvent de son périmètre en  les invitant à lui communiquer de simples lettres d’accord, indiquant de manière succincte que le/la candidat-e pourrait être affecté-e dans l’unité concernée en cas de recrutement.

« Concours DR2 2017 de la section 40 du CoNRS. Que s’est-il passé ? » (novembre 2017)
Au début du mois de juin 2017, le CNRS a pris la décision de faire recommencer les opérations de la phase d’admissibilité du concours DR2 de la section 40. Une telle décision est exceptionnelle. L’objectif était de « rétablir la régularité des opérations de concours » (selon les termes du CNRS).
Si la section communique de manière décalée dans le temps (en novembre 2017), c’est en raison des contraintes juridiques liées à la procédure du concours.
La section a, dès novembre 2016, produit un texte définissant les liens entre membres de la section et candidats (à des concours ou promotions et évaluations) susceptibles de perturber le principe d’impartialité, et explicitant les règles de gestion des conflits d’intérêt pouvant en résulter. Puis au vu de la liste des candidats au concours DR2 tous les membres de la section ont déclaré et qualifié les sources de possibles conflits d’intérêt. Ces déclarations ont été transmises au service central des concours, qui a validé le jury du concours. Pendant la phase d’admissibilité de février-mars 2017 (attribution des trois rapporteurs par dossier, examen collectif des candidatures) toutes ces règles ont été rigoureusement respectées. A l’issue des débats, 5 candidats ont été classés sur la liste d’admissibilité (pour 3 postes ouverts).
L’invalidation de cette phase d’admissibilité résulte d’un échange postérieur d’emails, entre un des candidats et le président de la section. Le premier, mécontent du classement produit par le jury, a diffusé au président, aux membres du bureau puis à tous les membres de la section, un message mettant en cause « le professionnalisme et la probité du jury ». Le président lui a répondu afin de l’assurer que ses doutes sur le travail du jury n’étaient aucunement fondés. Il a aussi précisé que, étant en conflit d’intérêt déclaré avec une des candidates (dont il était le garant d’HDR), il n’a pas mené les débats, conformément aux règles internes adoptées par la section. Puis, le candidat ayant manifesté son intention de déposer un recours hiérarchique et de saisir une juridiction administrative, le CNRS a considéré que la réponse du président du jury au candidat, qui publicisait un conflit d’intérêt déclaré, constituait une « irrégularité » faisant courir un risque juridique au concours.
Aussi, le CNRS a décidé de reprendre la phase d’admissibilité du concours. Celle-ci a été de nouveau organisée, avec tous les membres de la section habilités par le service central des concours à siéger dans le jury du concours DR2. Toutefois le président de la section n’en a pas fait partie. Le 14 juin 2017 le jury d’admissibilité s’est réuni dans cette nouvelle configuration afin d’examiner l’ensemble des dossiers de candidatures. Il a finalement produit un classement identique au précédent (les 5 mêmes candidats dans le même ordre) complété par une candidature externe en 6ème rang. Enfin, le 28 juin le jury d’admission a confirmé ce classement.
Depuis lors, le président de la section 40 a adressé, le 9 juillet, à la direction de l’InSHS une note relative aux conflits d’intérêts (notion juridique) et aux règles déontologiques (notion relative aux usages de la profession). Elle s’appuie sur les expériences de la section 40 et vise à lancer une réflexion élargie sur les dispositions à adopter pour le travail en section, en matière de concours comme d’évaluation des pairs.

Toutes les informations sur l’Institut des Sciences Humaines et Sociales ici : http://www.cnrs.fr/inshs/