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Organismes et métiers

CNU 04

Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992. Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Il est composé de 11 groupes, eux-mêmes divisés en 52 sections, dont chacune correspond à une discipline. Chaque section comprend deux collèges où siègent en nombre égal d’une part, des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés et, d’autre part, des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés.

Pour la science politique, il s’agit de la section 04.

Toutes les informations sur la section 04 du CNU sur son espace web : http://www.cpcnu.fr/web/section-04

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La section est composée de 48 membres répartis en titulaires et suppléants, dont 24 professeurs et 24 maîtres de conférences. Elle a été élue en 2015 pour un mandat de quatre ans (2016-2019), à l’issue d’une élection mettant en présence des listes de candidats présentées au sein de chaque collège. L’élection du CNU est organisée au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Une partie de la section n’est toutefois pas élue. En effet, conformément aux règles générales de fonctionnement du CNU, fixées par décret, 16 membres sur 48 (huit dans chaque collège) ont été nommés par arrêté ministériel. Enfin, le président et les membres du bureau de la section ont été élus, au sein de la section, au scrutin majoritaire à deux tours.

Voir la liste des membres : http://www.cpcnu.fr/web/section-04/membres-de-la-section

Rapport 2018 de la section 04 du CNU
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Rapport 2017 de la section 04 du CNU
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Rapport 2016 de la section 04 du CNU
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Rapport 2015 de la section 04 du CNU
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Rapport 2014 de la section 04 du CNU
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Rapport 2013 de la section 04 du CNU
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Rapport 2012 de la section 04 du CNU
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Rapport 2011 de la section 04 du CNU
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Rapport 2010 de la section 04 du CNU
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Rapport 2009 de la section 04 du CNU
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Rapport 2008 de la section 04 du CNU
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Rapport 2006 de la section 04 du CNU
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Rapport 2005 de la section 04 du CNU
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Rapport 2004 de la section 04 du CNU
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Rapport sur l’habilitation à diriger des recherche (HDR) en science politique (mai 2015)
Ce  texte  est  issu  d’un  document  préparatoire  réalisé  par  un  groupe  de  travail  composé  de  S.  Dechezelles,  J.‐M.  Donegani,  B. Gobille,  C.  Le  Digol,  O. Nay  et  M. Paoletti.  Il  a  fait  l’objet  de  deux  demi‐journées  de  débat  au  sein  la  section  04  du  CNU  (10  février  et  13  mai  2015).  Il  a  été  adopté  à  l’unanimité  par  la  section 04  réunie  en  formation plénière le 13 mai 2015.
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Charte du CNU adoptée par la section 04 le 10 mai 2012
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Motion sur la loi « Orientation et Réussite des Etudiants » (février 2018)
« Dans un contexte de croissance des effectifs étudiants et de difficultés financières des universités, la section 04 du CNU considère que la loi « Orientation et Réussite des Etudiants » ne permet pas d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et bouleverse fondamentalement les conditions d’accès à l’Université, en mettant en place une sélection des bacheliers, par un système de classement. Restreindre l’accès à l’enseignement supérieur ne peut que renforcer les inégalités scolaires, tandis que la définition d’attendus locaux creuse celles qui existent entre universités et entre territoires. Par ailleurs, la réforme prétend mettre en place une évaluation « qualitative » des vœux des lycéens, mais il est évident que celle-ci ne pourra pas être assurée dans les faits, tout en alourdissant les charges pesant sur les personnels administratifs et enseignants du secondaire et du supérieur. Enfin, la restriction des moyens financiers et le gel des recrutements nuisent aux conditions de travail, parfois indignes, des étudiants et des personnels. Ces choix ne peuvent qu’accroître la dualisation de notre système d’enseignement supérieur.
La section 04 joint donc sa voix aux protestations contre la loi ORE. Elle souhaite également insister sur l’importance de créer de nouveaux postes d’enseignants-chercheurs pour répondre à l’afflux de nouveaux étudiants, particulièrement notable en science politique, et résorber la précarité et le recours aux vacations, très important dans notre discipline. À l’heure où elle achève sa session de qualification à la maîtrise de conférences, la section 04 souhaite d’autant plus insister sur ce point qu’elle constate que de nombreux docteurs qualifiés sont prêts à mettre leurs compétences au service de l’enseignement et de la recherche dans l’Université »..

Motion sur le suivi de carrière (février 2018)
« Réunie en section plénière le 15 février 2018, la section 04 du CNU annonce qu’elle maintient sa position vis-à-vis du suivi de carrière et qu’elle refuse, comme l’année passée, d’appliquer la procédure : elle ne siégera pas et n’examinera pas les dossiers. Elle demande l’abandon de cette procédure et appelle les collègues à ne pas déposer leur dossier sur Galaxie. »

Motion sur le déclassement en section 36 (juin 2017)
« Les membres de la section 04 du CNU (science politique) s’associent aux motions de la section 40 du CNRS, de l’AFSP et de la section 19 du CNU sur le choix fait par le jury d’admission de l’INSHS de modifier substantiellement le classement fait par la section 36. Une telle décision revient à déjuger le travail réalisé par la section et remet en cause son appréciation des dossiers. En s’associant à la dénonciation de cette décision du jury d’admission, la section 04 du CNU exprime son attachement aux instances nationales fonctionnant sur le principe d’une évaluation approfondie des dossiers par les pairs et au respect de leurs critères d’appréciation des dossiers. Ceux-ci ne sauraient être remis en cause par des instances de tutelle ou des instances locales ».
Motion adoptée à l’unanimité par la section 04 du CNU (35 personnes ont participé au vote électronique, sur 47 votants potentiels, 33 ont approuvé la motion, 2 se sont abstenues).

Motion sur le suivi de carrière (février 2017)
« Le 11 février 2016, la section 04 du CNU a voté, à l’unanimité, le refus de la mise en place du suivi de carrière. Une circulaire du 11 octobre 2016 a apporté quelques modifications à la procédure, sans répondre toutefois aux préoccupations qui avaient été exprimées : le flou qui entoure les finalités n’a pas été levé et la procédure ne satisfait pas aux critères de volontariat et de confidentialité. La section 04 considère qu’une telle procédure n’a pas de raison d’être, du fait des multiples évaluations auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs, et craint que les « mesures d’accompagnement RH » n’aillent dans le sens d’une individualisation accrue des conditions d’exercice du métier d’universitaire et des rémunérations. Nous maintenons dès lors notre opposition à la mise en place du suivi de carrière et nous ne procéderons pas à l’examen des dossiers qui pourraient nous être soumis cette année dans ce cadre. Nous invitons nos collègues relevant de la section 04 à ne pas déposer de dossier ».
Motion votée l’unanimité moins une voix, le 7 février 2017

Motion sur la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) (février 2017)
« Dans le cadre des réflexions en cours au sein de la CP-CNU sur le devenir de la PEDR à l’horizon 2019, la section 04 du CNU est favorable à la suppression de cette prime au profit d’une augmentation de la prime d’enseignement et de recherche de tous les enseignants-chercheurs et de la mise en place de dispositifs permettant d’améliorer les conditions d’exercice du métier d’universitaire (augmentation du nombre de CRCT, congés sabbatiques, augmentation des rémunérations…). »
Motion adoptée à l’unanimité des présents moins deux voix le 7 février 2017
La section a néanmoins décidé, à la majorité, de continuer à examiner les dossiers de demande de PEDR pour l’année qui vient ; plusieurs membres de la section ont annoncé qu’ils/elles ne prendraient pas part à cet examen.

Motion suite à la publication de l’arrêté sur la formation doctorale (juin 2016)
« La section 04 du CNU a pris connaissance de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Elle tient à réaffirmer à cette occasion son attachement à une conception scientifique du travail doctoral. Dans cette perspective, elle dénonce la formule retenue dans l’article 1er de l’arrêté, qui place sur un même plan « l’intérêt scientifique, économique, social, technologique ou culturel ». Elle s’inquiète par ailleurs du renforcement de l’encadrement bureaucratique de la recherche dans le cadre des écoles doctorales, au risque d’ailleurs de réduire le rôle des laboratoires, dont la place est essentielle dans la formation doctorale. La « convention de formation » prévue à l’article 12 lui paraît de ce point de vue tout à fait inutile. Elle regrette également le durcissement de la norme selon laquelle la préparation du doctorat s’effectue en trois ans (article 14), malgré les améliorations apportées aux versions précédentes du texte. Enfin, la section 04 reconnaît que l’existence de comités de suivi individuels des doctorants (article 13) peut constituer un appui profitable aux doctorants, au-delà même de la prévention de « toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement ». Il paraît alors important que la composition et le fonctionnement de ces comités soient en adéquation avec la démarche scientifique du doctorant. La section 04 invite l’ensemble des collègues à être attentifs aux modalités de mise en place de ces comités par les conseils d’école doctorale, notamment pour qu’ils tiennent compte des spécificités disciplinaires et du rôle des laboratoires dans la formation doctorale ». (motion adoptée à l’unanimité des 22 votants)

Motion relative au « suivi de carrière » (février 2016)
« Après l’inscription dans le décret modifié du statut des EC du 6 juin 1984 d’un suivi de carrière généralisé, nous constatons qu’une session « suivi de carrière » est prévue par le ministère en 2016. Pourtant, aucun bilan n’a été tiré de l’expérimentation mise en place dans certaines sections du CNU et le moratoire demandé par l’assemblée plénière de la CP-CNU le 9 décembre 2015 n’a à ce jour reçu aucune réponse.
Ce suivi de carrière s’annonce comme une procédure inutilement chronophage, mobilisant à la fois le CNU et les collègues qui siègent dans les conseils académiques, alors que la carrière des enseignants-chercheurs est déjà jalonnée de multiples formes d’évaluation. Par ailleurs, cette procédure ne garantit en rien qu’il s’agisse d’aider effectivement les collègues, pas plus qu’elle n’assure la confidentialité des échanges entre l’EC et sa section CNU.
Nous estimons que ce suivi de carrière sera un outil de gestion de la pénurie permettant de légitimer nationalement des modulations de service au niveau local.
Pour ces raisons, la section 04 du CNU s’oppose fermement à la mise en place du suivi de carrière et annonce qu’elle ne procédera pas à l’examen des dossiers qui lui seront soumis cette année ».
Motion adoptée à l’unanimité des 23 personnes présentes, le 11 février 2016

Motion relative au développement des « doctorats professionnels » dans l’université française (23 février 2015)
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Motion relative au « suivi de carrière » (10 février 2015)
« Réunie en assemblée plénière le 10 février 2015, la Section 04 réaffirme son attachement au caractère national des procédures d’évaluation pratiquées par le CNU et, en particulier, à la procédure de qualification.
La section s’oppose en revanche au suivi de carrière tel qu’il est proposé, pour les raisons suivantes. Premièrement, les finalités de cette procédure ne sont pas clairement précisées. Deuxièmement, les enseignements liés à l’expérimentation qui a été faite n’ont pas été diffusés ni débattus. Troisièmement, les conditions matérielles de la mise en place de cette évaluation ne sont pas prévues. Quatrièmement, les fondements et la pertinence de ce «suivi de carrière» doivent être rediscutés notamment au regard des conclusions des assises de l’enseignement supérieur (décembre 2012), mais aussi de l’assemblée générale de la CPCNU (octobre 2012 ; novembre 2014). En particulier, il semble essentiel que le suivi soit effectué à la demande des enseignants-chercheurs sur la base du volontariat.
Pour l’ensemble de ces raisons, la section 04 demande que cette procédure ne soit pas appliquée en 2015 et que les fondements et les conditions liées à cette procédure soient redébattus collégialement par la communauté des EC. »
Motion adoptée le 10 février 2015
(37 votants, 37 oui)

Motion sur l’évaluation des enseignants-chercheurs (13 février 2012)
Dans le cadre des réformes engagées par la loi LRU et ses décrets d’application (notamment le décret du 23 avril 2009 *), les missions du CNU évoluent. Outre les traditionnelles missions d’évaluation scientifique pour la qualification aux fonctions de maîtres de conférences et pour l’avancement des carrières des enseignants-chercheurs qui souhaitent une promotion, le CNU doit désormais remplir une mission d’évaluation quadriennale des enseignants chercheurs.
Dans le prolongement de la motion adoptée par notre section le 4 novembre 2008 et du communiqué du 2 avril 2009 rédigé par la CP-CNU et le C3N (qui réunit trois composantes du Comité national de la recherche scientifiques), la section 04 du CNU souhaite faire connaître son point de vue sur la mise en place de l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs à partir de 2012 :
– La section rappelle que la mission d’évaluation des enseignants-chercheurs est assurée par le CNU depuis fort longtemps. Elle procède à une évaluation approfondie à l’entrée dans la carrière (lors de la procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur d’université), puis à chaque demande d’avancement de grade.
– La section, comme le monde scientifique en général, a toujours été attachée au principe de l’évaluation par les pairs. Le milieu professionnel est soumis depuis fort longtemps à de multiples procédures d’évaluation, lors de la qualification par le CNU, lors du recrutement comme maître de conférences, lors du concours d’agrégation du supérieur, lors de l’intégration à un laboratoire, lors d’une demande de mutation professionnelle, lors d’une demande d’avancement de grade, lors de la soumission des articles aux revues, lors de la soumission d’un projet scientifique au CNRS, à l’ANR ou à tout autre agence de moyens et, plus récemment, lors de l’évaluation des formations par l’AERES, lors de l’évaluation des équipes de recherche par la même agence, lors des procédures d’évaluation mises en place par les universités elles-mêmes… la liste est loin d’être exhaustive.
– La section estime que la pratique de l’évaluation quadriennale prévue par la loi LRU reflète une conception néomanagériale visant à introduire les instruments de gestion issus du secteur privé dans les organismes publics, dans un double objectif : susciter la compétition entre les agents et entre les structures de recherche et d’individualiser les carrières, notamment par la modulation des services, en fonction des « mérites » supposés de chaque enseignant-chercheur. La section s’inquiète des usages purement administratifs de l’évaluation scientifique, notamment au niveau des établissements. L’évaluation peut ainsi devenir un simple instrument de gestion des ressources humaines. Loin des objectifs affichés d’améliorer la qualité de la recherche scientifique, elle risque d’être mise au service de la gestion de la contrainte budgétaire.
– La section rappelle qu’aucune étude scientifique n’a démontré, à ce jour, la corrélation entre des évaluations individuelles intensives des chercheurs/enseignants-chercheurs et l’amélioration de la qualité de la recherche. Elle souhaite mentionner que des méthodes mal maîtrisées d’évaluation peuvent nuire à la qualité de la recherche. Une évaluation qui reposerait principalement sur un décompte des publications dans des revues (la « bibliométrie »), par exemple, peut avoir pour effet d’ignorer le contenu qualitatif des travaux ; de pousser à privilégier des recherches de court terme ; d’inciter à délaisser des domaines qui sont minoritaires et donc faiblement indexés. Ses faiblesses ont été rappelées par de très nombreuses études.
– L’évaluation peut être susceptible d’introduire des « effets pervers » qui peuvent nuire à la qualité de la recherche scientifique, à l’inverse de l’effet recherché, comme le note le Rapport mondial de l’UNESCO sur les sciences sociales de 2010.
Développement de stratégies individualistes et d’un esprit de compétition contraire à la logique de production scientifique nécessitant des efforts collectifs
Développement de stratégies de publication à court terme et sur des problématiques à forte visibilité, en privilégiant la recherche de « gains » individuels immédiats et contribuant à délaisser les terrains moins visibles nécessitant un investissement de recherche plus long.
La section 04 refuse le principe d’une évaluation individuelle, périodique et systématique des enseignants-chercheurs.
Textes adopté en séance plénière le 13 février 2012.

* Art 2 : « [Le CNU] procède à l’évaluation de l’ensemble des activités et de leur évolution éventuelle des enseignants-­chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. Cette évaluation est prise en compte pour les mesures relatives à la carrière des professeurs des universités et maîtres de conférences et à l’attribution de certaines primes et indemnités. Pour chaque section, les critères, les modalités d’appréciation des candidatures et d’évaluation des enseignants-­chercheurs sont rendus publics. Il en va de même des conditions dans lesquelles les sections formulent leurs avis. Un rapport publié annuellement rend compte de l’activité de chacune des sections. »

 

 

Rapport « PEDR : synthèse de la campagne 2014 et propositions de la CP-CNU » (octobre 2015)
Par Jean Orloff et Olivier Nay pour le Bureau de la CP-CNU
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Communiqué du bureau de la CP-CNU « Quelques dangers du projet d’arrêté relatif au diplôme national de doctorat » (27 mai 2015)
La CP-CNU réagit par ce communiqué au projet d’arrêté relatif au diplôme national de doctorat. Celui-ci introduit d’importants changements concernant l’encadrement et la validation des thèses de doctorat, le fonctionnement des écoles doctorales et la définition même du « doctorat ».
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Le rôle du CNU dans le recrutement des enseignants-chercheurs/ Rapport du bureau de la CP-CNU (24 janvier 2015)
Le bureau de la Commission permanente du CNU (CP-CNU) a travaillé pendant une année à la production d’un rapport sur le recrutement des enseignants-chercheurs.
Allant au-delà des demandes qui lui avait été fixées dans la lettre de mission de la ministre, la CP-CNU présente des analyses, des éléments statistiques et des propositions relatives à la sélection et aux conditions de travail des EC (formation, qualification, recrutement, déroulement de la carrière, place des femmes, transparence des procédures, thèse et HDR, attractivité du métier…).
Les principales propositions sont présentées pp. 96 et suiv.
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