Réformer et réorganiser l’État social par l’expérimentation

Reforming and reorganizing the welfare state through experimentation

Responsables scientifiques :

La réforme de l’État social est un débat régulièrement remis à l’agenda. Du côté de l’État central, on défend généralement une réorganisation des politiques sociales et de leur gouvernance pour « simplifier » l’action publique, améliorer la qualité des services rendus, etc. Cette dynamique réformatrice peut passer par l’expérimentation, qui reste le plus souvent une simple « étape stratégique de la généralisation » (Okbani, 2014, p. 39) et un instrument descendant à la main de l’État central. Les collectivités et les associations sont généralement reléguées au rang de simples opérateurs et sont considérées comme des terrains pour mesurer les effets d’une dérogation à la norme (Bureau et al., 2013 ; Simha, 2015 ; Béal, Epstein et Pinson, 2015). Dans cette optique, l’expérimentation, phénomène en croissance depuis la fin des années 2000 (Leprêtre, 2019) est comprise comme une méthode qui permet de tester, pendant une durée limitée, une mesure ou une politique, avant d’envisager ou non sa généralisation ; elle est présentée comme un outil au service de l’innovation et de l’efficacité (Petit, 2023).

Cependant, l’État central ne dispose pas du monopole de l’expérimentation. Les expérimentations portées par des associations et des collectivités se multiplient. On pense ici aux formes de garantie de revenu (Cayol, 2023), aux expérimentations dans le secteur du logement social (Bourgeois, 2023), à la Sécurité sociale de l’alimentation ou aux « Territoires zéro chômeur ». Sans que cette dynamique soit nouvelle (Cytermann et Dindar, 2008) ni le propre des politiques sociales (Ambrosino et Devisme, 2024), ces expérimentations locales affichent l’ambition de promouvoir de nouveaux droits sociaux et d’explorer des alternatives aux politiques publiques en vigueur. Généralement, ces expérimentations diffèrent de celles conduites par l’֤État dans la mesure où elles ne nécessitent pas de déroger au cadre réglementaire et législatif.

Nous souhaitons déplacer la focale en ne nous intéressant pas aux promesses de ces expérimentations, mais à ce qu’elles disent des luttes d’acteurs au sein du champ des politiques sociales. Au-delà d’une seule lecture en termes de rapports entre l’État et les collectivités, les communications de cette session thématique s’intéressent aux relations entre acteurs publics, privés et associatifs œuvrant dans ce champ.

Dans cette perspective, les travaux de cette ST interrogent à la fois l’écriture et la mise en œuvre des politiques sociales. Ils concernent plusieurs des domaines couverts par ces dernières : handicap, action sociale, insertion, santé, etc.

Cette session thématique pose deux grandes questions.

D’une part, plusieurs communications analysent des expérimentations menées par les associations et les collectivités, en essayant de caractériser le rapport à l’État que révèlent ces initiatives et plus largement la possibilité d’expérimenter des politiques « alternatives » sans, voire contre l’État. Dans le prolongement des travaux montrant la capacité d’appropriation par l’État d’initiatives locales (Béal, Epstein et Pinson, 2015), les communications s’interrogent sur la manière dont ce dernier transforme (ou non) ces expérimentations. En filigrane, il s’agit de déterminer si ces dernières permettent de véritables transformations ou si elles ne sont que des outils de plaidoyer.

D’autre part, plusieurs communications interrogent les réformes, expérimentées ou non, initiées par l’État central ayant pour objectif de rationaliser par « le haut » les politiques sociales. Il s’agit d’analyser leur capacité à transformer l’organisation et la gouvernance des politiques sociales et d’interroger les marges de manœuvre dont disposent les acteurs locaux dans leur mise en œuvre.

Reform of the welfare state is a debate that regularly returns to the agenda. The central government generally advocates reorganizing social policies and their governance in order to “simplify” public action, improve the quality of services provided, etc. This reform dynamic may involve experimentation, which most often remains a simple “strategic step toward generalization” (Okbani, 2014, p. 39) and a top-down instrument in the hands of the central government. Local authorities and associations are most often relegated to the role of mere operators and testing grounds for measuring the effects of a deviation from the norm (Bureau et al., 2013; Simha, 2015; Béal, Epstein, and Pinson, 2015). Experimentation, a phenomenon that has been growing since the late 2000s (Leprêtre, 2019), is understood as a method that allows a measure or policy to be tested for a limited period of time before deciding whether or not to roll it out more widely; it is presented as a tool for innovation and efficiency (Petit, 2023).

However, the central government does not have a monopoly on experimentation. Experiments carried out by associations and local authorities are becoming increasingly common. Examples include forms of income guarantee (Cayol, 2023), experiments in the social housing sector (Bourgeois, 2023), food security, and “zero unemployment territories.” While this dynamic is not new (Cytermann and Dindar, 2008) nor specific to social policies (Ambrosino and Devisme, 2024), these local experiments aim to promote new social rights and explore alternatives to existing public policies. Generally, these experiments differ from those conducted by the state in that they do not require any derogation from the regulatory and legislative framework.

We want to shift the focus away from the promises of these experiments and toward what they reveal about the struggles of actors within the field of social policy. Going beyond a single interpretation in terms of the relationship between the state and local authorities, the presentations in this thematic session examine the relationships between public, private, and non-profit actors working in this field.

The work of this ST examines both the drafting and implementation of social policies. It covers several areas addressed by these policies: disability, social action, integration, health, etc.

This thematic session raises two major questions.

On the one hand, several papers analyze experiments conducted by associations and local authorities, attempting to characterize the relationship with the state revealed by these initiatives and, more broadly, the possibility of experimenting with “alternative” policies without, or even against, the state. Following on from work showing the State’s capacity to appropriate local initiatives (Béal, Epstein and Pinson, 2015), the papers examine how the State transforms (or fails to transform) these experiments. The underlying question is whether these experiments lead to real change or whether they are merely advocacy tools.

On the other hand, several papers examine reforms, whether experimental or not, initiated by the central government with the aim of rationalizing social policies from the top down. The aim is to analyze their capacity to transform the organization and governance of social policies and to examine the room for maneuver available to local actors in their implementation.

Références

Ambrosino Charles et Devisme Laurent, « De quoi l’expérimentation urbaine est-elle le nom ? », Métropoles, 2024, n^o 35.  

Béal Vincent, Epstein Renaud et Pinson Gilles, « La circulation croisée : Modèles, labels et bonnes pratiques dans les rapports centre-périphérie », Gouvernement et action publique, 2015, vol. 4, n^o 3, pp. 103‑127.

Bourgeois Marine, « De l’expérimentation locale à la généralisation nationale : l’exemple de la cotation de la demande dans les processus d’attribution des logements sociaux », Informations sociales, 2023, n^o 209‑210, pp. 113‑120.    

Bureau Marie-Christine, Sarfati François, Simha Jules et Tuchszirer Carole, « L’expérimentation dans l’action publique », Travail et Emploi, 2013, n^o 135, pp. 41‑55.

Cayol Clément, Transformer l’État social par l’action municipale ? L’expérimentation du Minimum social garanti à Grande-Synthe, Thèse de sociologie, Université de Lille, 2023.

Cytermann Laurent et Dindar Cécile, « Les grandes étapes de l’histoire du RMI », dans Michèle Lelièvre et Emmanuelle Nauze-Fichet (dir.), RMI, l’état des lieux, Paris, La Découverte, Recherches, 2008, pp. 23‑49.

Leprêtre Nicolas, « Innover dans la ville par l’expérimentation. Les démonstrateurs urbains comme instrument de gouvernement à distance de politiques énergétiques territorialisées », Gouvernement et action publique, 2019, 8 (3), pp. 9‑33.         

Okbani Nadia, « Le rôle de l’évaluation dans l’expérimentation sociale, entre instrumentation et instrumentalisation. Le cas de l’évaluation des expérimentations du RSA », Politiques et management public, 2014, n^o 31‑1, pp. 31‑50.

Petit Guillaume, « L’éternel recommencement des politiques locales de démocratie participative : L’expérimentation permanente contre l’institutionnalisation », Gouvernement et action publique, 2023, 12 (4), pp. 111‑135.    

Simha Jules, Les expérimentations sociales en France. Une sociologie de l’évaluation des politiques publiques, Thèse de sociologie, Université Paris 10, 2015.